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Droit-Immobilier
Réponse 10246 du 08/10/2011
Question de pat
Bonjour.
J'envisage d'acheter une grande maison avec mes parents et mon concubin ( la maison est composée de deux appartements distincts et d'un grand terrain avec piscine ). Mes parents financeront 50 % de l'habitation, mon concubin 25 % et moi-même 25 %. Au dècès de mes parents, que devrais-je payer à mon frère pour être propriétaire de l'intégralité de la maison ?
Quelle est la meilleure façon d'acquérir ce bien pour protéger tout le monde, j'ai entendu parler de copropriété, d'indivision ?
D'avance, merci.
Réponse de Maître SASSATELLI Jean-Claude
Chère M, cher M,
Votre question concerne plus précisément un notaire qui pourra vous conseiller d'une part sur le droit des successions que vous évoquez, d'autre part sur le meilleur mécanisme que vous pourriez adopter pour gérer les divisions, la copropriété, qui sera manifestement créé par votre projet.
Je peux cependant d'ores et déjà vous rassurer en vous indiquant qu'au décès de vos parents il sera simplement considéré que vous avez déjà bénéficié d'une avance sur héritage.
Vous pouvez contacter de ma part l'étude de notaires Santelli et associés, à Marseille.
Votre bien dévoué
Me Jean-Claude Sassatelli
Avocat
jc.sassatelli@orange
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Cabinet d'Avocats
Sassatelli ? Schneegans ? Bazin ? Lanisson-Fournier
Hoareau : élève avocat
21, rue Sylvabelle - 13006 Marseille
Tel : 04 91 94 30 00 - Fax : 04 91 63 08 67
Maître SASSATELLI Jean-Claude, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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