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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 10129 du 07/10/2011
Question de titihamilton
Bonjour,
En juillet 2010 un foreur m'a creusé un puits pour une pompe à chaleur de 24 m de profondeur ainsi qu'un autre puits de rejet de l'eau vers la nappe phréatique. Ce dernier puits de 22 mètres de profondeur a été creusé à 1.5 m d'un ouvrage ( mur de séparation vers cour arrière de 2 métres de hauteur avec tuiles et ouverture voûtée en pierres grès des vosges) celui-ci existant depuis 48 ans et ne présentant aucune fissuration. Après 14 mois ce mur présente des fissures et déplacement de pierres dangereuses menaçant de s'écrouler.Dans le puits un déplacement de terre est visible (30 cm de vide sous la buse en béton) et vu la proximité de l'ouvrage 1.50, les vibrations pour le forage de l'époque sont indiscutablement à l'origine de ces dégâts de cet ouvrage.
Qui est responsable, car ce n'est pas moi qui a déterminé cet emplacement de puits pour le rejet des eaux de la pompe à chaleur.
Merci de votre réponse.
Réponse de Maître MACé-RITT Annabelle
Cher Monsieur,
je vous propose de prendre attache avec mon cabinet pour que vous puissiez m'expliquer plus en détail vos difficultés.
bien cordialement
Annabelle Macé-Ritt
Maître MACé-RITT Annabelle, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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