Remplissez le formulaire ci-dessous, posez votre question immobilière,
les experts vous répondent.
En un clic c'est simple et rapide !
Question de cj
Bonjour maitre, Mon mari est parti pour vivre avec sa maitresse, me laissant seule dans notre maison achetée en communauté après notre mariage, que j'essaye de vendre pour le divorce. Il prétend pouvoir reclamer aujourd'hui le droit de jouissance sur cette maison? Qu'en est-il ? Il m'a laissé le chien, que quelqu'un lui avait donné, son nom est sur la fiche de propriété à la société canine. Puis-je lui rendre alors qu'il n'est pas d'accord ? Merci de vos réponses. Lire la réponse
Question de trident
bonjour,ma femme est divorcé depuis 2005(donc elle n'habite plus avec lui et est declaré comme vivant pacsé avec moi) et depuis apparemment son ex mari ne paye plus ses loyers depuis debut 2010,et n'avait pas envoyé le jugement de divorce au cabinet immobilier,ma femme a donc envoyé le jugement de divorce en juin 2010,pensez vous qu'il y est un risque d'avoir des soucis.merci de votre réponse.cordialement mr tiffouin. Lire la réponse
Question de prune
mon ex conjoint a quité le domicile dont nous sommes proritaires tous les deux. depuis son départ (avril 2011) je regle seule les mensualités de remboursement du credit. par ailleur, nous sommes propriétaires d'une maison que nous louons, mais depuis son départ il a gardé tous les loyers perçus. a quoi puis je prétendre si je fais appel à un avocat pour régulariser cette situation, sachant que je souhaite lui laisser la maison que nous louons et racheter les parts de la maison où je vis merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de viacrth
Bonjour Maître, J'ai signé avec ma compagne, le 25 janvier, l'achat de notre bien immobilier. A ce jour nous nous séparons, elle veut me laisser la maison sans contrepartie, pour moi et mes enfants. Comment faire? je vous remercie de votre aide Lire la réponse
Question de cinderelladu16
Bonjour Maitre Mon mari et moi sommes séparés depuis 2003, nous sommes mariés sous le régime de la communauté et aujourd'hui mon mari souhaite divorcer car il a une nouvelle compagne. Depuis 2003 c'est lui qui est resté dans la maison et qui a payé la totalité des charges de la maison. Nous avions convenus que si nous divorcions il me donnerait la part qui me reviens. Pourriez vous me dire à quoi j'ai droit en réalité ? Cordialement Lire la réponse
Question de mazotte
Bonjour, Nom ex compagnon m'a mise dehors de la maison que j'ai acheté avec lui. le crédit est prélevé sur mon compte bancaire, et lui il ne paye rien et occupe la maison et moi je suis obligé de payer un loyer. je veux l'attaquer en justice, mais comment? me remboursera-t-il le prêt et les loyers que je dépense actuellement ? Lire la réponse
Question de marcopolo
Bonjour, Je suis dans un cas très particulier, je suis propriétaire d'une maison et mon ex conjoint est venu vivre chez moi.Il souhaitait faire des travaux purement esthetiques ( la maison avait tout ce qu'il fallait). Apres de nombreux refus de ma part j'ai finit par accepter sous la pression, lui seul, financant la majorité des travaux. Il n'a jamais verser le moindre centimes pour les charges de la maison, ni loyer. Que peut il me reclamer? Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de michat
Bonjour Maître , mon mari a quitté le domicile conjugale depuis 2 mois. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage ... nous avons fais bâtir une maison il y a 10 ans ... il reste à l'heure actuelle 8 ans à payer... J'aimerais, si nous divorçons le laisser vivre dans la maison sans l'obliger à me racheter ma part tout de suite tout en sachant que je n'y renonce pas pour autant ... Est-ce faisable ou pas ?? Lire la réponse
Question de domino
j'ai quitté mon ex concubine il y a un an nous sommes propriétaire elle est dans la maison et me refuse tout accès je n'ai pu prendre que quelque vêtements et rien d'autre pas de meuble je voudrais la vendre pour récupérer ma part mais elle refuse elle dit que tout est à elle ors elle a vécu au moins 10 ans à mes crochets j'étais le seul à travailler Lire la réponse
Question de coco
Bonjour maitre Au déces de mon père, ma mère a eu l'usufruit de l'appartement et de la maison secondaire.Je suis fille unique. Pour face a ses dettes ma mère, 65 ans, veut me ceder la maison secondaire; achetée en 1980 pour 12000 euros et qui est estimée à ce jour environ 80000 euros. Comment est calculé le rachat de part pour cette maison? Puis je lui proposé une somme d'argent afin de recouvrir ses dettes et sans qu'elle soit actée chez le notaire? D'autre part je ne veux plus que ma mère est de droits sur cette maison. Quelle est la meilleure solution pour avoir la totale jouissance de ce bien? merci Lire la réponse
Question de mimi
Je suis en instance de divorce et propriétaire d'une maison dont le crédit immobilier a été payé par anticipation.Je vis dans la maison avec mes trois enfants dont le dernier est agé de 8 ans et j'aimerai savoir si j'ai le droit d'y rester jusqu'à la majorité de mon enfant? Lire la réponse
Question de sam sam
Bonjour, mon ex-compagne avec qui je suis séparé depuis 2008 (jugement acté en mai 2010)et mon fils de 8 ans habitent actuellement dans un appartement dont je suis propriétaire. j'ai en effet accepté de signer un bail de 3 ans avec elle à prix bien en-dessous du marché, car elle ne travaille pas depuis 9 ans. Comme je rencontre actuellement des difficultés financières, je souhaite vendre ce bien et je lui donc envoyé un recommandé pour non-renouvellement de bail le 30 novembre 2012, mais elle a refusé de réceptionner ce courrier (elle savait qu'il venait de moi) et par expérience je sais quelle ne va pas se débrouiller pour trouver ailleur et va donc scquater mon appartement. Pouvez-vous me dire ce que je peux faire ? merci pour vos lumières. Lire la réponse
Question de anne
je suis séparé de mon mari depuis 18 mois. nous n'avons entamé aucune procédure de divorce. nous avons opté pour la garde alternée de nos enfants. nous sommes propriétaire à parts égale d'une maison, mon mari vit toujours dans cette maison et je continue à payer la moitié des mensualités du prêt immobilier. faut-il attendre de lancer la procédure de divorce pour partager le bien ? ou peut-on d'ores et déjà faire le partage, sachant que j'aimerais qu'il me rachète ma part étant donné qu'il souhaite la conserver ? quelles sont alors les démarches ? Lire la réponse
Question de Anastazie
Avec mon compagnon on se sépare à l'amiable. Nous avons une maison puis-je lui vendre mes part 1 euros symbolique car c'est lui qui a toujours tout assumé financièrement,il souhaite garder sa maison comment pouvons nous faire afin qu'il soit le seul propriétaire de ce bien qu'il assume seul depuis le début. Si non quelles solutions s'offre à nous? Merci par avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de mika
Bonjour, je voudrai savoir un renseignement, je voudrai divorcé avec ma femme nous avons acheté une maison avant de ce marier nous nous sommes marier sans contrat comment va ce passer notre divorce? quelle sont les démarches? Lire la réponse
Question de andrea
Bonsoir Maître, En 2007, mon mari m’a quittée pour vivre avec une autre femme, devenue depuis peu son épouse. L’ordonnance de non-conciliation a eu lieu la même année. Le lendemain, d’un commun accord, il est venu chercher la moitié des biens mobiliers (il n’y a pas eu de séparation de biens ordonné par le Tribunal). Je lui ai fait signer un papier (qui était daté du jour) mentionnant tout ce qu’il avait pris, ainsi que la valeur à neuf, date d’achat (factures jointes). Notre divorce a été prononcé en 2010 (Cour d’Appel). Inutile de préciser que nous sommes en très mauvais termes. Vu que le partage des biens (hormis la maison qui va être vendue d’ici quelques jours et dans laquelle je réside toujours) a déjà été effectué (sauf le linge de maison et la vaisselle, car ce sont mes parents qui avaient tout acheté avant que je ne connaisse celui qui allait devenir par la suite mon époux), est ce que le Tribunal peut « revenir » sur notre partage amiable ? Par contre, il me semble (ce qui serait d’ailleurs juste) que l’un de nous deux, devra sûrement donner une certaine somme à l’autre, correspondant à la différence de valeur (par rapport à la vétusté). Est-ce exact ? Merci par avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de Coquileia
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a un an et nous nous sommes séparés il y 1 mois (pacs rompu en janvier). Je souhaiterais quitter le domicile pour prendre un nouveau logement. Dois-je continuer à payer le crédit de la maison ??? la maison est en vente. Lire la réponse
Question de gamin
je souhaite racheter la part de la maison de mon ex-copine. Nous avons acheté cette maison en commun et ce, devant 1 notaire, en 1992. A l'heure actuelle, mon ex-copine refuse catégoriquement que je rachète sa part. nous sommes séparés physiquement depuis 2001. J'assume seul, les impôts, charges, etc... relatives à cette maison. De +, elle ne m'a jamais demandé de loyer d'occupation de la maison, que j'occupais seul, jusqu'en 2009. J'aimerais que ma situation soit claire, car depuis 3 ans, je vis avec 1 autre femme dans cette maison. Mon ex-copine, a-t-elle le droit de m'imposer son refus de lui racheter sa part ? Lire la réponse
Question de Gérard
Bonjour, Je suis marié en séparation de biens et je divorce. Tous les biens acquis durant le mariage(véhicule , mobilier) ont été payé par moi même (facture et relevé de compte à l'appui). Esct ce que ces biens doivent être partagés ou me reviennent tils du fait que je peux prouver que je les ai payé iontégralement merci Lire la réponse
Question de alcody
Mariage sous regime separation de biens achat terrain au nom de l'un des epoux madame.(acte) construction d'une maison dessus financement par emprunt 100% terrain + maison, au noms des epoux en 1983 pour 350000 frs. le Notaire confirme,le bien total, appartient seul a madame LE DIVORCE se profile. Le Notaire dit partage 50/50 du fruit de la vente. sauf a prouver que l'emprunt payé plus par Madame.(compte joint pour cet emprunt) Est il possible d'evaluer la somme a reverser a Monsieur uniquement en partant du seul emprunt 350000Frs réévalués 2012 soit environ 100000e ? merci Lire la réponse
Question de filou54
bonjour, je me separe de ma femme(pacsé) et nous avons acheté un appartement a deux il y a 1 an. nous avons fait ecrire par le notaire qu'il y avait 60% des parts qui m'appartenaient et elle 40%.nous payons toujours le credit. on voudrait mettre l'appartement a mon nom. quelle est la marche a suivre et quelles vont etre les frais engagées pour faire un changement de nom et mettre le credit a mon nom? merci d'avance pour votre réponse cordialement Lire la réponse
Question de Polochon
Bonjour, j'ai en ma possession un bien que mon ex-conjoint voudrai récupérer. La facture est à son nom, mais c'est moi qui ai payé la totalité du bien par chèque, j'ai en ma possession le talon du chèque. A qui revient le bien? Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de Ary
Bonjour, Mon mari vient d'abandonner le domicile conjugal pour vivre ailleurs avec sa nouvelles compagne; nous avons une enfant de 2 ans ensemble; nous avons acheté en 2007 une maison estimée à 180 000 euros à ce jour.Nous nous sommes mariés en 2008. J'envisage une procédure de divorce à l'amiable afin de racheter sa part de la maison; un rdv chez le notaire est envisagé; ma question est: après avoir signé l'acte liquidatif chez le notaire, il me reste combien de mois afin de prendre en charge le crédit restant de la maison? puis je effectuer les démarches une fois le divorce prononcé? ou c'est tout suite après la signature? Je vous remercie de votre attention Lire la réponse
Question de albator9338
Ma mère possède un terrain qui est à elle seule et une maison en indivision avec son frère. Les deux biens sont des biens immobiliers hérités de leurs parents. Aujourd'hui elle vend tous ses biens. J'ai entenu parler d'un droit de réserve des enfants. Puis-je avec mon frère m'opposer à ces ventes ; et à quelles conditions ? Lire la réponse
Question de cathy
Bonjour Maitre,je me sépare de mon ami.j'ai 2 enfants et nous avons acheté une maison: moi à 66%,lui à 34%.je dois déménager en juin en province avec mes enfants.Il était d'accord au début,mais aujourd'hui il refuse de vendre la maison et veux la garde des enfants.At-il le droit de refuser la vente?Et puis-je partir vivre en province avec mes enfants sachant que tout est organisé pour mon départ?Nous vivons en union libre.Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de MOTARDE
bjr , maitre voila puis je faire un divorve par consentement mutuel av mon mari , sachant que jai une maison en commun , et comment proceder, en vous remerciant par avance merci Lire la réponse
Question de Juju
Ma femme a quitté le domicile conjugal , depuis mars 2011 et m'a laissé nos deux enfants de 6 et 9 ans et son fils àgé de 16 ans né d'une première union.elle a gardé les allocations familiales sur son compte et aussi la pension alimentaire de son fils bien qu'il vive chez moi , elle ne paye absolument rien , nous allons divorcer ai je une chance d'obtenir la garde entière des enfants ma femme a un travail et vient de s'acheter une voiture preuve qu'elle est solvable! cordialement Lire la réponse
Question de nafia
bonjour, le 12/04/2000 jai acheter une maison 6 mois apres mon mariage( sous le regime de la communauté, avec une personne residant en turquie), avec de l'argent qui etait sur mon compte perso et une partie preter par ma mere.jai acheter comptant avec cet argent, jetai seule a la visite et a la signature finale, cetait un projet personnel.apres 8 mois de travaux payer de ma poche perso, jai ouvert un commerce que jai fait tourner toute seule.au final mon mari na jamais jamais mis 1 centime de franc dans l'affaire.aujourd'hui je compte divorcer apres 8ans de separation pour violence conjugales et il veut la moitié de ma maison ,d'on je continue a payer les taxes et assurances comme toujours. voici ma question, a t'il droit a cette moitié,malgré quil nai jaimais rien payer? nous n'avons pas d'enfant et nous avons vecu ensemble 2ans et demi dans cette maison.Que dois-je faire? quels sont mes chances de garder ma maison? Merci d'avance pour votre aide. Lire la réponse
Question de titounette
bonjour, j'ai acheté une maison en indivision en 2005 avec le père de mes enfants, en 2010 je le quitte mais il reste dans la maison et y vit actuellement avec sa nouvelle compagne, d'autre part un plan de surendettement a mis un moratoire en place depuis 2ans bientôt. Puis-je prétendre a des indemnités d'occupation? Comment forcer la vente de cette maison, qu'il a degradé de maniere significative sachant qu'on ne peut pas s'entendre lui et moi? merci Lire la réponse
Question de roxy4794
Bonjour Maître. Devant l'incapacité de ma femme à tenir un budget (Elle nous a endetté pour 17000€ sur 2 ans), je gère actuellement seul les 2 comptes bancaires (le sien et le mien). Bien entendu, elle n'obtient pas les mêmes souplesses financières. Aussi me menace-t-elle de reprendre la gestion de son compte, comme elle en a parfaitement le droit. Devant le crainte qu'elle nous endette à nouveau (nous sommes mariés sous le régime de la communauté), j'envisage une séparation de biens. Puis-je le demander de mon seul fait (visiblement cela l'arrange que nos dettes soient confondues)?. Nous avons un appartement acheté en commun. Que devient cet appartement dans le cadre d'un séparation de biens? Merci par avance Maître de vos précisions. obtenu pendant un temps l Lire la réponse
Question de Angèle
Bonjour, Je suis mariée depuis 4 ans (pas de contrat), nous avons 2 enfants (6 et 2 ans) et nous avons fait construire une maison sur un terrain dont mon père m'a fait la donation. En cas de divorce, séparation...c'est moi qui quittera la maison et je souhaite lui laisser la maison à condition qu'il me rachète ma part...est-ce possible ? pouvez-vous m'expliquer un peu comment cela se passe en général ? Merci Lire la réponse
Question de marc
j habite une maison achetée par mes parents (investisssement) et je ne paie aucun loyer au regard de ma situation financière (malade et à la recherche d'un emploi). Un de mes frères veut demander à la succession qu il me soit déduit le montant des loyers non versés. Mes parents ne me demandent rien vu que financièrement je n'ai pas les moyens de louer un logement. Mon frère a t il raison ? Lire la réponse
Question de raya
bonjour Maître, je possède depuis le deces de maman une maison que mon père (décédé) avait fait construire. cependant, ma mere etait remariée et mon beau-pere me dit qu'il qu'il ne veut pas quitter la maison alors que mon notaire lors de l'ouverture du testament, m'a dit que je pouvais lui dire de partir quand je le désirai aussi il m'est impossible de rentrer dans ma maison lorsqu'il est absent ou lorsqu'il est ivre il ne me laisse pas rentrer et ne veut pas que je touche à ce qu'il y a dans la maison alors que c'etait a ma mere. Aussi un inventaire doit etre fait mercredi et mon beau-père, le sachant commence à cacher des choses pour qu'elles ne paraissent pas dans celui-ci. Pourriez-vous me conseiller ? Lire la réponse
Question de kaki
bonjour . ma femme veut divorcé et on na une masion au maroc que on na acheter ensenmple et on na une file et ca fait 3ans q.on vie ensenmple. comment va étre le partage de la maison merci de votre repense. Lire la réponse
Question de mag
bonjour, ma mere etant decedee il y a 2 ans, si mon pere revend la maison qu'il occupé ensemble est'il dans l'obligation de mous verser la part a ma mere a moi mon frere et ma soeur? ou est il possible qu'il es fais un document qui stipule qu'on ne touchera rien jusqu'a son propre deces? MERCI POUR VOTRE REPONSE Lire la réponse
Question de tjpsg76
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision avec mon ex-concubine, cette dernière n'a vécu dedant que 22 mois, sans jamais travaillé. 10 ans après, une fois marié et heureux je veux revendre cette maison que j'ai payé seul, taxe, impots, etc.. mais cette dernière me réclame au minimum 10% du prix de la vente pour casser l'indivision ( en plus je doit payer 10% d'impôts sur la moitié de cette maison selon le notaire) Comme j'en ai asser de payer plusieur fois cette maison à perte, y-as-t-il eu jurisprudence pour vendre cette maison sans avoir à verser la moindre somme à mon ex-concubine, qui en plus de n'avoir jamais travaillé, n'as jamais rien payer, je le rappel. Ah oui, nous avons eu une fille, je paye une pension alimentaire, et j'ai une grosse du tribunal qui m'accorde la moitié des vacances et un W-end sur 2, mais, en vérité, ça fais 4 ans que mon ex m'empêche de voir ma fille, puis-je attaquer sur ce point ? Merci de votre réponse. Cdlt Lire la réponse
Question de vero
bonjour,apres 20 ans de mariage,mon mari m'a quittee dernierement pour etre libre;il a pris un appartement et nous avons une maison qui est payee;il veut me la laisser sans me demander sa part;on me dit que ce n'est pas possible et pourtant je n'ai pas voulu cette situation;je n'ai pas les moyens de vendre la maison et lui donner sa part,je viens d'avoir 47 ans et je ne veux pas faire un emprunt pour lui payer quelque chose qu'il ne veut pas!!! J'ai besoin de vos conseils!! merci Lire la réponse
Question de sérénité
Bonjour, Avec mon mari, nous sommes séparés depuis 10 ans, il abandonne sa part du logement où je réside. Comment dois je procéder pour que la maison soit à mon nom.Merci Lire la réponse
Question de gwen
Bonjour, Je suis mariée mais séparée depuis 2 ans. Avec mon compagnon actuel nous devions signer le compromis d'achat d'une maison. Le notaire s'y refuse car ma situation est bancale, qu'elle est mon recours pour que mon mari n'est aucun droit sur cette maison. Suis-je obliger de divorcer ou existe t-il une autre alternative ? Merci Lire la réponse
Question de mirabelle
bonjour Maître, Mariée et la vie étant insupportable je souhaite divorcer mais n'est d'accord que si je demande la garde alternée pour notre fille de 4ans (sachant qu'il lui cède tout,vit en fusion avec elle, la monte contre moi, etc) et l'éduque très mal et qu'il rachète la part de la maison achetée en commun depuis 1an. Il ne veut pas passer chez le notaire pour racheter ma part il veut que je lui signe simplement un document disant qu'il m'a versé ma part 70.OOO euros, dois-je le faire? Avant de divorcer puis-je racheter avec ma part un appart en indivision avec ma mère? Merci de vos réponses précieuses. Lire la réponse
Question de hekesa
Bonjour, Mon mari et moi sommes en pleine separation. Nous serons separer de fait à compter de Mars. Nous sommes actuellement proprietaire d'un appartement. Nous avons tenté de le vendre car ni lui, ni moi ne souhaite le garder. Notre credit est trop cher pour une personne seul ...mais la manoeuvre s'est averé sans succès. Nous envisageons la possibilité de le louer, est-ce possible? Merci d'avance de votre reponse, cordialement Lire la réponse
Question de lyla
bonjour, je souhaiterais savoir comment faire car j'ai acheter avec mon compagnon il y a 2 ans un appartement nous avons signé chez le notaire a 50 50 le probléme c'est que moi je veux vendre car financiérement on n'arrive plus a le payé et lui ne veux pas comment puis je faire si moi je veux partir car j'ai 2 enfants a charges et je n'ai pas envie d'attendre qu'on viennent me prendre mon appartement de forçe ????? Lire la réponse
Question de tolb57
Bonjour maître, Je vis en couple sans être mariée depuis 2000.Nous avons un enfant de trois ans. Mon compagnon me trompe sans arrêt, et je ne le supporte plus. Cela fait depuis la grossesse, soit près de 4 ans, qu'il ne se passe rien intimement entre nous. IL rentre très tard trois fois par semaine minimum (4 h du matin), et se contente de s'occuper de notre fils ponctuellement : il l'emmène à l'école le matin (ne le nourrit pas, ne le prépare pas, l'emmène juste ...) et est présent le wwek-end (mais derrière son ordinateur, au téléphone, à faire ses courses, etc.) Je voudrais qu'il parte de l'appartement, et qu'il aille refaire sa vie avec sa ou ses maîtresses, afin que la situation soit claire et honnête. Mais il refuse. Je suis prête à le laisser voir notre fils à sa convenance, autant qu'il le souhaite. Malgré cela, il s'obstine. Comment le faire partir et garder mon fils, en lui accordant ses droits à son égard évidemment ? Lire la réponse
Question de JDD 27
Bonjour, Suite à l'achat d'une maison en 1999, mon amie et moi sommes séparés physiquement depuis Octobre 2008. Nous n'étions ni mariés ni pacsés. Elle a quitté le domicile en Octobre 2008 puis élu domicile à nouveau en Février 2010 sans mon accord suite à mon départ dans ma région d'origine. Ayant signé de nombreux mandats, cette maison ne se vend pas , nous sommes en indivision sur cette maison 50/50 et après de multiples tentatives de ma part afin qu'elle rachète la soulte, en minorant volontairement celle-ci, elle me confirme qu'elle ne peut racheter, elle bénéficie de l'usufruit depuis environ 2 ans. Je ne règle aucune charge liée à la maison depuis 2 ans, comme elle ne participait à aucune charge lorsque j y habitais pendant 2 ans, je lui versais suite à son départ une pension alimentaire ce que j'ai depuis toujours accompli. Suite à signification de sa part de son incapacité à rachat de ma part, je lui propose de racheter sa part afin que cette situation cesse, j'ai besoin de capitaux afin de concrétiser un projet professionnel. Je souhaite faire 2 évaluations de mon côté, à elle d'entreprendre les siennes, est ce bien la moyenne de ces valeurs que nous devons prendre en considération ? Peux t elle s'opposer à mon retour physique dans l'enceinte de la maison si elle ne quitte pas les lieux ? Dois je prendre des précautions et quelle est la procédure à suivre ? Merci Lire la réponse
Question de diddline49
Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision avec mon ex-conjoint (nous n'étions ni mariés ni pacsés) à 80% pour lui, 20% pour moi. Au moment de la licitation de l'indivision (il veut conserver la maison), nous ne sommes pas d'accord sur ce que je lui dois, j'aimerais donc connaitre ce qu'en dit la loi. Je n'ai participé à aucun frais d'achat(frais d'agence et frais de notaire, apport), et mon ex-conjoint veut actuellement que je lui rembourse: 20% des frais d'agence (lors de l'achat) 20% des frais de notaire (lors de l'achat) 20% des frais de notaire (actuel, de licitation) 20% des frais de travaux effectués après notre séparation. 20% du crédit de l'achat jusqu'à notre séparation (7 mois), (déjà réglé). 20% taxe foncière 50% taxe d'habitation. son calcul est-il juste? qu'en dit la loi? que me conseillez-vous? merci de votre retour Lire la réponse
Question de valiton
bonjour séparée depuis aout 2011 mon mari ayant quitté le domicile conjugal nous souhaitons divorcés à l'amiable nous avons acheté une maison en 2002 il nous reste encore 12 ans à payer le crédit,actuellement je paye seule tous les crédits concernant cette maison nous ne souhaitons pas vendre et mon mari ne veut pas sa part il me laisse tout . comment ça se passe lors du divorce ?sommes nous obligés de vendre ?de lui verser sa part ? merci pour votre réponse cordialement Lire la réponse
Question de question divorce
Bonjour Maître, Mon mari et moi avons l'intention d'entamer une procédure de divorce à l'amiable.Nous avons 2 enfants de 15 et 11 ans et nous voulons une garde 1 week end sur 2 et moitié des vacances(habituelle).Nous avons acheté une maison cette année sur un prêt de 12 ans (avons vendu l'autremaison en même temps).Mon mari désire garder la maison et me verser une partie et j'en suis d'accord.Est-ce possible?Puis je quitter le domicile conjugal?comment calcule-ton le montant de la pension alimentaire?merci d avance Lire la réponse
Question de vever1968
bonjour,voila suite a une séparation,mon ex amie vie dans la maison acheter ensemble.le problème est,elle ne ve pas partir,alors que le terrain est a mon nom,que je paye la taxe fonciere car je suis le propriétaire au yeux des impots,donc ma quéstion est comment la faire partir,car je ne peu pas payer,un loyer ailleur plus la taxe d'habitation ailleur,plus la taxe fonciere de cette maison,elle en a l'usufruit depuis deux ans déja cette situation n est plus possible!merci d avance. Lire la réponse
Question de francky
marié depuis 1999 sous le régime de la communauté, pére d'une petite fille de 5ans, nous avons acheté une fermette ensemble depuis 8ans, ma femme vient de me tromper en tombant amoureuse d'un autre, prêt à partir la personne la laisse tomber, depuis notre couple ne fonctionne plus je demande le divorce à l'amiable et elle veux bien me laisser la maison qui est au deux nom, comment procédé pour avoir la maison à mon nom sans avoir de soucis par la suite ? Lire la réponse
Question de gwendo
bje, ma fille vient d'apprendre que son mari demandait le divorce. La maison lui appartient. Ce matin elle a reçu la viste d'un huissier qui lui demande de quitter les lieux au plus vite après avoir remis la maison en état et payé les factures d'eau et d'électricité. Est-ce normal. Elle a deux filles d'un premier mariage et et enceinte de son mari merci Lire la réponse
Question de ferero
je suis marié a une femme qu'ils est deja marié divorcé 2foie et elle a 2 anfats avec cest ex .moi jais un enfant avec elle qu'il a 10mois elle es tré michantte avec moi et male elvé .je suis de l'algerie et jais passé avec elle meme pas 15jours dans ca maisson a poitiers la vérité je la suporte plus elle m'inssulte .....ma question et je veux gardé mon enfans comment fair et esque je peux .je suis pré a tous pour mon enfant .pour le moment jais rien fé aucune démarche du divorce aidé moi et merciii. Lire la réponse
Question de lili
Maître, Je suis séparée de mon ami depuis 1 an 1/2. Nous avons 1 enfant en garde alternée. Mon ami est resté dans notre maison achetée en 2004. Nous sommes passés devant chez le notaire (46% pour lui, 54% pour moi) lors de l'achat. Lorsque nous nous sommes séparés, nous nous sommes mis d'accord sur le montant de ma part (inférieur à 54% du prix actuel de la maison) pour qu'il puisse rester vivre dans la maison. Les mois passent et nous ne sommes toujours pas passés devant le notaire pour régulariser la situation. Il bloque !! Il dit faire des démarches auprès de la banque mais rien n'avance. Je ne veux pas créer de conflit entre nous car je ne veux pas que mon fils souffre mais aucune de mes tentatives de négociation à l'amiable ne fonctionne. Ma dernière solution est de prendre un avocat mais que va-t-il se passer ? Combien de temps la procédure peut-elle durer ? Peut-on le forcer à me payer ma part ? Merci pour votre aide Lire la réponse
Question de accelio
Bonsoir Maître Nous avons décidé d'un commun accord avec mon épouse de nous séparer. Nous possédons une maison que je souhaite conserver après la séparation.j'ai payé l'ensemble des factures/charges et prêt de la maison avec mon salaire ma femme refusant de participer et conservant son salaire pour elle, puis je lors du rachat de soulte faire mention des sommes que j'ai versé seul depuis maintenant plus de 5 ans? merci pour votre aide Lire la réponse
Question de ortance
Je me suis mariée en 1999, j'étais proprietaire de ma maison. Un contrat de mariage a été etablie pour definir que cette maison m'appartenait. Aujourd hui je suis en instance de divorce. Mon mari me réclame la plus value qu'il a pu apporté a la maison durant ces 11 ans de mmariage et 50% des factures correspondant aux travaux réalisés (travaux payes par la communaute sur le compte joint). Peut il beneficier de la plus value de la maison ? Sur le contrat de mariage la valeur de la maison n'ayant pas été spécifiée ? Merci pour votre réponse Cordialement Lire la réponse
Question de chutte
nous avons acheté un bien 80%pour monsieur 20%pour moi je suis coemprunteur nous nous séparons au bout de 10ans de vie en union libre je n'ai jamais paye ma part de 20% mais participait au frais d'entretien de la maison je souhaite sortir du coemprunt que dois je faire? Lire la réponse
Question de tyssoo86
bonjour Maitre je suis séparée depuis 2 ans de mon conjoint, et n'étions pas mariés Ne travaillant pas à l'époque de notre rencontre il a lui même acquis une maison pour la somme de 12 000 euros (c etait en 96) aujourd hui il la revend 114 000 euros...je suis partie du domicile assez hâtivement ...par peur de lui...on a vécu 17 ans ensemble..la maison est finie de payer depuis 2004, j ai participé aux dépenses courantes évidemment puisque par la suite j ai eu un emploi puis ai été co emprunteuse de 2 emprunts faits pour l amélioration de la maison..J ai demandé durant notre vie de couple à ce que nous repassions devant notaire au cas ou il arriverait quelque chose à l un de nous sans réponse positive de sa part j ai laissé tomber ne voulant pas passer pour quelqu un de veinal.. aujourd hui qu il vend je me demande simplement (je sais que ce bien lui appartient) si je n ai quand même pas quelques droits concernant au moins les emprunts que nous avions contracté...que puis je lui demander...je suis seule avec ma fille à élever il ne me verse pas de pension alimentaire...pouvez vous éclairer mes lanternes?? je vous remercie par avance Lire la réponse
Question de cheval
Maître, Nous vendons notre résidence principale (sur lequel il reste un prêt bancaire 14K€ prenant fin en mars 2014 + un prêt à taux zéro de 15K€ prenant fin en Août 2019 ; crédits actuellement remboursés par l'assurance contractée en avril 1999 lors des crédits auprès de notre banque suite au cancer de mon épouse qui a été mise en invalidité de 2ème catégorie jusqu'à 60ans. La banque refuse que l'on garde nos crédits pour le transférer sur notre prochain achat ? (on t-il le droit ? peut-on négocier et comment ?) Si aucune négociation est possible, nous allons donc solder les 29 000 Euros par anticipation le jour de la vente ; pour acheter une autre résidence principale afin de nous rapprocher de nos enfants et nous nous demandons quelle est la meilleure démarche à faire pour nous au niveau SUCCESSION : Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et n'avons qu'une seule fille âgée de 31 ans qui vit en union libre et à un enfant de 2 ans. Nous sommes tous les deux reconnus travailleurs handicapés : MONSIEUR, dans le cadre d'un accident de travail, j'ai 59ans et suis en Contrat de fin d'activité du transport (avec possibilité de me mettre en retraite en 2012 dans le cadre longue carrière" EPOUSE est âgée de 55ans, elle est en invalidité de 2ème catégorie suivie pour cancer polyarthrite et méningite enchéphalique... Y-a-t-il un moyen d'échapper au frais de succession ou de les réduire considérablement et quel est pour nous la meilleure formule afin : - De nous éviter des frais de succession si l'un de nous vient à décédé mais également - De minimiser voir éviter des frais de succession à notre Fille si nous venions à décéder tous les deux. Dans l'attente de votre meilleure réponse, Recevez, Maitre, avec nos remerciements anticipés, l'assurance de notre considération distinguée. Lire la réponse
Question de kikie
Mon frère a eu il y a quelques années un terrain à batir prés de mes parents pour le franc symbolique Aujourd'hui on se rend compte de beaucoup de choses de sa part ma question est " peut on faire annuler la vente et faire une vente au prix normal ? " Lire la réponse
Question de michel62
renseignement pour mon frere, il possède un terrain avec une maison dessus, sa femme le trompe comment doit-il prouver cette tromperie pour conserver ses droits c'est a dire sa maison et les biens qu'il possède. Lire la réponse
Question de clarap
Bonjour, je souhaite quitter mon compagnon, nous sommes en union libre depuis 14 ans et avons un enfant. Nous avons acheté une maison en novembre 2009. j'ai 33% des parts et lui 66%. Nous avons un crédit sur 12 ans. Je ne peux pas racheter sa part, il ne souhaite pas racheter ma part. Je propose qu'il reste vivre dans la maison, que je parte en location. Cependant, je propose qu'il pait la totalité des traites mensuelles afin de pouvoir m'assumer financièrement (loyer), la seule chose que je veux bien payer à 50% ce sont les impôts fonciers. Cette solution est-elle légale ? D'autre part, je souhaiterais savoir comment se fera le partage le jour de la vente de cette maison = étant donné que je vais payer un loyer pour vivre en appartement, devrais je déduire de mes 33% les traites que je n'aurai pas assumées ou bien mon loyer (location en appartement) compensera ces traites ? Cordialement, Lire la réponse
Question de genny
Bonjour,mariée sous le regime de communauté des biens,séparée avec divorce en cours!A la non-conciliation,Mr à eu la jouissance de la moto et moi la jouissance de la voiture;la carte grise de la voiture est au nom de Mr (bien sure!) et moi en co-titulaire, mais la facture d'achat de ce véhicule acheté pendant notre mariage est aux 2noms,puis-je revendre SEULE ce véhicule,la carte grise n'étant pas un acte de propriété ! Lire la réponse
Question de bouclette
Bonjour, voila j ai acheter une maison a rafraichir il ya 1 an et demi je suis pacsé avec mon conjoint et sur ledocument du notaire il ya inscrit qu on n acquiert tout les deux la toute propriété indivise à concurrence de moitémes questions sont les suivantes: *comment procéder à la vente de la maison et est ce que on va perdre de l argent sur ce bien l objectif pour nous est de la vendre et de régler la globalité de celui ci pour repartir a 0 est possible? Est ce que je peu moi même commencer a me trouver un autre logement avant que celui ci soit vendu? Et si monsieur veut garder cette maison quel démarche dois je faire? Cordialement Lire la réponse
Question de tintin
je suis en concubinage depuis 15ans.Je vais me separer d'avec mon compagnon.Nous avons acheté une maison en commun depuis aout 2007.Nous avons 1 enfant. Ma question: quelles demarches dois je faire...pour ne rien oublier et de ne pas être leser lors de la séparation. Papiers,etc..... Merci d'avance Lire la réponse
Question de Pigment
Bonjour maître, j'ai acheté une maison avec mon ami 50/50 chez le notaire sommes pacses depuis 5 ans et avons une fille d 4 Ans . Je souhaite quitter mon ami, mais lui ne veut pas vendre la maison, et refuse la garde partagée de notre fille, c' est lui qui veut garder notre fille et biensur je ne suis pas d accord.quels sont mes droits par rapport à la maison (sachant que nous avons une grosse somme à rembourser) et comment avoir la garde partagée de mon enfant? La cohabitation devient difficile je dois trouver une solution rapidement . Merci,Cordialement Lire la réponse
Question de fred
bonjour maître, ma concubine et moi allons nous séparer,nous possédons une maison propriétaire pour chacun de moitié indivis.Ma question est la suivante:ma concubine ayant pris les devants pour choisir un notaire et faire évaluer la maison je voudrait savoir si de mon coté et si je ne suis pas d'accord avec le montant de l'évaluation ,je peu saisir également un notaire pour faire une deuxième expertise et surtout est-ce que cela nécessaire en espérant une réponse de votre part,je vous prie d'accepter mes salutations Lire la réponse
Question de orane
bonjour, j ai une fille de 10 ans séparé de son père depuis ses 2 ans , la je déménage à 45 mn de chez lui et il me menace de demander la garde alternée ?? car il ne veut pas dépenser des frais d éssence!! il ne me verse que 50 euros par mois de pension alimentaire et rien d autre! a t il le droit de s'opposer à se déménagement alors que ses droits en temps que père seront les memes?? nous ne sommes jamais passés au tribunal, j ai beaucoup pris sur moi car cet homme etait violent envers moi ,faut il que j entame une procédure au jaf ??? merci dans la ttente de votre retour Lire la réponse
Question de sissi
bjour maitre voila j ai fait constuire une maison avec le pere de mes fille et dpuis celui ci ne paye plus rien de la maison .c est moi ki gere tous credit edf eau et frai ds enfants. je lui ai demander de partir et sous pretexte k il a signer chez le notaire il ne veux pas partir. que doi je faire? Lire la réponse
Question de kim
Bsr! Je vis en concubinage avec mon ami depuis 1998, ns avons eu des enfants. Il n'a jamais voulu se marier, n'a jamais voulu mettre la maison a mon nom. Aujourd'hui tout va mal il fait tout pour que je le quitte, ne me donne plus d'amour je suis torturee psychologiquement je ne peux avoir un ami ni sortir sans mes enfants. Dernièrement il m'a egorger et m'a dit arrete ta rien tu n'es pas morte j'ai vraiement envie de partir mais je ne sais ou aller et ne veut pas faire souffrir mes enfants. Si je saisis le JAF aurais-je des droits sur la maison qui est totalement payée, pourra t-il me verser des dommages et interets car j'ai financer beaucoup de choses dans cette maison et pourra t-il me verser une pension alimentaire. dans l'attente de vous lire et en vous remerciant. Cdlt Lire la réponse
Question de 5643moumou
Je suis marié en belgique pendans 15 ans sans contratde mariage j'ai quité le domicil conjugal avec mes tris enfants a cause des violances physiques et verbales on est separer du corp et du bien en cas divorce j'ai drois a quoi?(mon mari avait une maison avant notre mariage)et a propo des économis q'on fait.Merci Lire la réponse
Question de christhu
Bonjour maître, Mon conjoint et moi même sommes séparés depuis 14 mois.A cette date,il a pris une location, je suis restée dans la maison "conjugale" que nous avons mise en vente.Nous avons partagé l'ensemble des frais de loyer lié à cette location ainsi que nos différents prêts (prêts immobiliers et le prêt de nos panneaux solaires))dans l'attente de la vente pour pouvoir enclencher un divorce conventionnel. Au bout d'un an de mise en vente sans résultat nous ne souhaitions pas brader notre bien et avons fait le choix de basculer sur la location de celui-ci pour éviter une charge financière qui risquait de déséquilibrer fortement notre budget, nous possédons en commun un second bien qui est déjà en location. j'occupe désormais un logement locatif indépendant et nous assumons nos propres charges en réaffectant le loyer de notre maison au paiement du prêt immobilier.Nous sommes d'accord sur le divorce et toutes ses conséquences et conservons une très bonne communication sans jamais avoir eu de divergence sur l'imputation de nos charges communes, nos ressources étant équilibrés. Au vu de la valeur des biens immobiliers qui sont certes des investissments couverts par les loyers mais pour lesquels il nous reste 15 années d'échéance de prêt, je crains à l'annonce de mon notaire que la convention d'indivision (biens immobiliers en location d'un valeur d'environ 400 000 €)et que les frais liés à la liquidation de la communauté soit source d'un déséquilibre financier important que nous ne serons ni l'un ni l'autre en capacité d'assumer. Nous étions par ailleurs d'accord sur le partage des biens meublants sans une égalité parfaite de leur valeur et avions déjà procédé au partage des comptes lors de notre séparation pour lesquels nous avons gardé bien évidemment trace de nos relevés bancaires à la date de la séparation. Bref nous continuons à vivre (prêt personnel, voiture...)dans le strict respect de nos moyens or le JAF du secteur semble très pointilleux et refuser toute convention qui ne ferai pas apparaître chaque petite cuillère du couple. Dans ce contexte est-ce que le divorce conventionnel est le plus adapté. Si nous attendons quelques mois et entamons un divorce pour rupture du lien conjugal, celui ci ne sera-t-il pas davantage à même de prendre en compte le fait que notre vie ne s'est par arrêtée au jour de notre séparation et qu'il nous a fallu prendre des décisions en lien avec nos budgets respectifs? Est-il par ailleurs possible de se passer d'un convention d'indivison qui au regard de la valeur des biens sera très honéreuse? Lire la réponse
Question de bedjim
bonjour Maître, je vis en concubinage avec un enfant, mon amie depuis 14 ans decide de partir, mais je voudrais racheter les parts de notre maison afin de la conserver pour ne pas trop pertuber notre fils, J'aimerai savoir comment faire "sachant que j'ai moi même reglé en totalité du notaire lors de l'achat + assurance ", l'ensemble des travaux ont été réalisés et payé par moi même, quelle sont les accessoires indispensable que je dois lui laisser "frigo, gaziniere, etc..." car tout a été acheté par moi même.Et quand devra t'elle partir du domicile. Lire la réponse
Question de lavele
bonjour maître si je renonce officiellement à la succession de mon père, mes enfants recevront-ils ma part a ma place, et si mes enfants a leur tour refuse la succession, mes petits enfants seront-ils concernés? j'aimerais savoir les formulaires a remplir pour refuser tout droit de succession; en vous remerciant Lire la réponse
Question de ladyhawke59
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. La maison est un bien indivis puisque achetée avant le mariage. Lors de la conciliation, la juge a dit ne pas vouloir statuer sur la maison. Toutefois, l'ONC précise que chacun des époux doit continuer de payer par moitié le prêt immobilier et que Mr a la jouissance de celle-ci ainsi que des meubles durant la procédure et qu'aucun des deux ne doit venir perturber l'autre. Or, la maison est mise en vente depuis peu mais mon ex-mari refuse de faire le moindre effort pour accélérer la vente, vu qu'en payant que la moitié, il continue de profiter de tous nos biens. Il a également changé toutes les serrures, je ne peux donc plus venir chez moi récupérer mes affaires ni faire visiter la maison. La situation peut rester en l'état pendant des mois. Est-ce normal que je dois continuer à payer un bien dont je ne peux plus profiter ? Que faire s'il refuse de faire visiter la maison pour la vendre ou refuse toute proposition de compromis de vente ? Y a-t-il un moyen pour que la juge revienne sur sa décision et m'attribue la maison ou à défaut exige que celle-ci ne soit plus habitée par aucun des deux ? Je suis actuellement hébergée mais cette situation ne peut durer, je dois être libérée du prêt immobilier au plus vite pour reprendre un logement, comment faire ? Merci d'avance pour vos réponses. Lire la réponse
Question de natys
bonjour j ai fais construire avec la mere de mes enfants en 2006 mais elle est parti ou bout de 8 mois de vie commune en appartement avec nos trois enfants,nous n avons jamais été marié.En 2011 elle est toujours sur le bail de la maison,elle n a jamais rien verser pour la maison car elle n a jamais travailler.je viens de la mettre en vente mais il faut toujours son accord pour des signatures ou autorisation de vente,aura t elle une partie de la vente de la maison alors que c'est moi qui a toujours payer? merci pour votre reponse car je dois passer bientot devant un notaire pour la vente et madame doit venir aussi. Lire la réponse
Question de bellisimo
Maitre, je suis en instance de divorce, je voudrais connaitre mes droits? Mon mari a quitter de le domicile conjuguale et moi je suis reparti chez mes parents, il a fait sa demande de divorce irremédiable et a noter sur la citation de divorce que c'etais moi qui a quitter le domicile et a presenter des faux temoin??? Moi de mon coté quand il etais parti je l'avais declaré à la police !!! quand est-il concernant ses mensonges devant le juge???Sera t-il sanctionner? D'autre part mon mari a prit toutes mes economies que je possedais avant mariage et il m a forcé de les mettre sur notre compte mais en réalité il les a mit sur son compte personnel??? comment faire pour prouver que c'est mes economie pour pouvoir les récuperer??? quand est il du logement car il y a encore mes affaires et m'interdit d'y rentrer??? A-t-il le droit de tout revendre sans ma permission?? a-t-il le droit de rendre l'appartement alors que le divorce n'est pas prononcé? IL possede une maison a credit avant le mariage qui le fait louer, ai je droit à ma part??? qu'est ce que je pourrais demander car je ne possede plus rien,pas d'argent, c'est mes parents qui me prennent en charge??? Merci d anvance Merci de d'avance Lire la réponse
Question de VANILLA1979
bonjour je vais me séparer de mon concubin nous avons 3 enfants nous envisageons la garde alterné nous avons acheté une maison estimée entre 120 000 ET 130 000 IL RESTE 70 000 euros a remboursé mais veux me racheter ma part il me dit qu'il peux me donné 25000 EUROS si je veux l'ennuyé( sur la base de 120 00 euros) lui me propose 22 500 EUROS( 20 000 a la vente et 2500 au déménagement) +la caf +plus le partage des biens; mais il ne veux pas me donner plus si elle est sur la base de 130 000 se sera la meme somme et si je ne suis pas d'accord il me demande la moitié de la caf et ne me donne rien pour emménager que dois je faire? accepter? JE ME SENS COINCEE CAR JE DEMENAGE DANS 15 JOURS ET J'AURAIS DES LITS A RACHETER AINSI QUE GAZINIERE FRIGO ET MACHINE A LAVER et il me presse pour aller chez le notaire Lire la réponse
Question de coucou
Bonjour, maman a abandonné le domicile conjugal laissant mon père 75 ans seul et malade (cardiaque, et maintes pathologies décrites par les médecins) les voisins ramassent papa qui tombe ... mais là c'est le ciel qui vient de lui tomber sur la tête . J ai ce jour fait une main courante informant qu'elle avait quitté le domicile conjugal au commissariat . Que puis je faire de plus ? Lire la réponse
Question de parisienne
Bonjour maitre, mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 23 ans et parent de deux enfants (21 et 13 ans) dont nous aurons la garde alternée, nous envisageons une séparation voir un divorce. Ayant encore du crédit sur notre bien commun nous souhaiterions (nous avons fait estimer la maison et la vendrions a perte actuellement) , que mon époux (impossible pour moi ayant un CDD de remplacement maternité 400 Euro net par mois mes ressources ne me le permette pas) conserve la jouissance du domicile en reprenant et remboursant le crédit restant a son nom de façons a ne la vendre que dans un délai de 2 a 5 ans . Est-ce possible, quelle formalité faut-il accomplir et à qui s’adresser ? De mon cote je prendrai une location. Etant d’accord pour arrêter notre vie commune, sous quelles types de divorce ou séparations faut il que nous nous tournions ? Notre enfant de 13 ans as t’il le droit de refuser la garde alternée que nous souhaitons ? Merci pour vos réponses qui nous aiderais énormément. Lire la réponse
Question de PcCool
Bonjour Maître, J'ai 91 ans, je souhaite vendre ma maison et en racheter une près de ma petite fille qui se trouve en lorraine. Est-il possible de la mettre à son nom, ou deux appartements, pour qu'elle puisse en louer un après mon départ. A savoir que j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et 1 enfant qui à 61 ans du second mariage, et à qui çà ne pose aucun problème. Sinon q'elle est la meilleur solution, pour ne pas laisser trop d'argent à l'état. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de Shushu
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mon ex partenaire à 50-50 (on était sous le regime de PACS). Il est parti du foyer il y a 2 ans (on a eu une fille) et aujourd'hui j'aimerais bien vendre ce bien pour refaire ma vie avec une autre personne. Que dois-je faire et quels sont mes droits via-à-vis de mon ex si il ne veut pas vendre ce bien? Merci par avance Lire la réponse
Question de COCO
Bonjour Maître, mon mari a quitté le domicile conjugual pendant 8 mois (pour sois disant réfléchir) il y a 2 ans puis est revenu. Depuis il est reparti et cet fois ci définitivement (pour moi)et ça fait 1 an que ça dure où je me débrouille avec la maison et les enfants.Il vient les voir quand il a envie mais me verse tous les mois 500 euros qui pour lui doit faire pour les frais des enfants, de la maison, des impôts .....Quels sont mes droits dans cette situation ? Lire la réponse
Question de CRIS24
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 15 ans, dans une maison que je l'ai aidé à choisir et décoré mais payé par lui. J'assume par contre la moitié des charges edf eau assurance habitation et voiture. Je viens de découvrir qu'il me trompait. Je souhaiterai savoir quels sont mes droits et peut-il me mettre dehors avec notre fille Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de chipie
BONJOUR MAITRE J'ai connu mon ex conpagnon il y a 8 ans nous avons au debut loué une maison j'ai eu avec lui une petite fille qui a maintenant 7ans je suis chef d'entreprise avec salariés mon ex compagnon travail avec moi mais bon il passait plus de temps a la maison mais bref Suite a la location de cette maison nous avons decider de faire construire une maison nous avons chercher un terrain assez grand que nous ne trouvions pas Suite a cela ses parents ayant un immense terrain nous on proposé de le racheter de mon coté pas de souci puisque je gagne bien ma vie et je pouvais payer comptant ce terrain mais le souci et que le la mairie nous avez prevenus qu'on ne pouvait pas faire batir sur un terrain ou il y a deja une maison il fallait l'acheter en usufruit ce qui a ete fait j'ai donc donné une soulte au frere qui s'eleve a 40000€ preuve attestation de la banque qui en a fait le virement mais depuis je me suis separée de celui ci suite a son incarceration pour viol sur mineur la maison a et mise en vente mais comme une bebete je n'ai droit a rien car le terrain est a son nom a lui et moi j'ai le credit de la maison a payer je voudrais savoir si je peux recuperer l'argent que j'ai versé au frere pour ce terrain sachant que c'est specifié sur l'attestation du banquier que ce virement a ete fait pour le reglement du prix du terrain et maison destiné à la construction d'une maison individuelle doisje voir avec le frere par le biais d'un avocat ou d'un huissier merci pour votre aide cordialement Lire la réponse
Question de henri
Bonjour J'ai acheté une maison avec mon amie fin juillet 2011 en indivision 50/50. Elle avait l'apport pour sa part donc j'ai emprunté seul la moitié de la somme. Nous nous sommes pacsés en septembre. Je découvre qu'elle voit quelqu'un d'autre depuis un mois.... On se sépare. Elle part début janvier 2012 de la maison. En attendant de vendre la maison, je reste dedans... Elle me dit qu'elle ne me réclamerait pas d'indemnité d'occupation. Si la maison n'est toujours pas vendue dans 8 mois par ex, peut t-elle me réclamer des indemnités depuis janvier par exemple, alors qu'aucune démarche devant huissier ou notaire n'aura été effectuée ? Merci d'avance Lire la réponse
Question de clo38
Bonjour Maître, je suis divorcée depuis le 21/10/2010 et mon ex mari et moi avons un bien en commun, une maison dans laquelle vit mon ex mari actuellement. J'ai pris un notaire il y a 6 mois pour faire valoir mes droits et récupérer ma part. Chaque fois que j'appelle le dit notaire il me dit qu'il a téléphoné au notaire de mon ex mari et qu'il faut attendre car celui ci doit contacter mon ex mari pour savoir ce qu'il veut faire et à chaque fois les jours et les mois passent et toujours rien. Il n'y a pas de loi qui oblige la personne qui vit dans le bien en question à respecter un délai pour régler la part de l'autre ? Lire la réponse
Question de indiablo
Bonjour maitre, je suis séparé depuis le 5 janvier 2010 et pour le divorce mon épouse me réclame la somme de 42500 euros d'une donation de ces parents, mais elle la investie 15000 euros dans un véhicule du bien commun a l'origine. Peut-elle non seulement me réclamer ces 42500 euros ainsi que la moitié de la vente du véhicule ? quel est mon recour face a tous sa ? Lire la réponse
Question de Leumasbier
Bonjour Maitre, J'étais marié sous le régime de la communauté. Mon épouse est partie avec les enfants depuis juillet et nous souhaitons entamer un divorce à l'amiable. Concernant les crédits et particulièrement celui du prêt immobilier, je prends tout à charge, mon épouse ne travaillant pas et je verse sans soucis une pension alimentaire pour les enfants et ce, malgré un salaire moyen (je ne suis pas dans les difficultés, mais je calcule beaucoup pour ne pas être dans le négatif en fin de mois). Je vie actuellement dans la maison par obligation, ne pouvant prendre une location et payer les crédits en même temps et elle est partie revivre chez son père. La vente du bien immobilier me permettra de rembourser l'ensemble des crédits et de faire le partage avec mon épouse avant le divorce. Néanmoins, sur l'ensemble des visites que nous avons eu en 6 mois, nous n'avons eu qu'une seule proposition pour un compromis à 10000 euros en dessous de notre prix net vendeur, ce que je voulais accepter (nous aurions pu ainsi bénéficier de 10000 euros chacun, après remboursement et partage). Elle n'a pas accepté la première offre, les acheteurs ont accepté d'augmenter de 3000 euros et mon épouse de baisser de 4000... Malgré cela, elle n'a toujours pas accepté et la vente nous est passée sous le nez à 3000 euros près (pire, 3000 divisé par 2), alors que j'acceptais de lui payer la différence avec mon propre bénéfice. Vu le contexte actuelle de l'immobilier je ne sais pas si nous aurons encore des propositions et elle ne veut pas baisser le prix d'appel pour la vente de la maison. Ma question est : Jusqu'à quelle limite peut elle refuser des offres proposées? Y-a-t-il moyen, au vue du contexte de contraindre mon épouse à voir ses ambitions à la baisse, sachant, que sans la vente, je ne peux pas déménager et me rapprocher des enfants (je fais 200 km tous les 15 jours pour les voir) ? Lire la réponse
Question de gentyl38
Bonjour Maitre, Je vis en couple et nous ne sommes pas mariés ni pacsés. J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier seul. Je voudrais savoir ce que je dois faire si je décède pour qu'elle jouice de la maison car j'ai une fille d'un premier mariage. Cordialement. Lire la réponse
Question de gigi
Bonjour, Ma femme et moi divorceons et nous avons vendu notre bien immobilier. La + value est bloquée sur un compte de séquestre. Dois je attendre la fin du divorce pour le déblocage de la moitié de cette somme ? Que puis je faire pour accélérer la procédure ? Cordialement. Lire la réponse
Question de SabDUP
Bonjour Maître Nous venons de prendre la décision de nous séparer mon concubin et moi, nous avons 2 enfants qui vivent très mal cette situation. Nous étions tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun avant notre rencontre, il savère que nous avons enménager ensemble en location 1 an environ après notre rencontre, nous avons décider de mettre nos 2 appartements en locations, après quelques mois difficiles, nous avons pris la décision de vendre mon appartement pour régulariser notre situation auprès de créanciers. Nous avons décider d'acheter un appartement ensemble pour notre résidence principale, et de garder son appartement en locatif. Nous devions le vendre pour réinjecter de l'argent dans notre résidence principale, malheureusement cela ne va pas se passer comme ça. Mon ex-concubin veut absolument vendre l'habitation principale et garder son appartement ( qui es un studio de 20m² ) donc impossible de prendre les enfants, et que nous devons nous débrouiller pour trouver une location. Il a dans l'idée de vendre son appartement de 20m² mais de garder l'argent que pour lui alors que j'ai participé durant ces 10 années à remboursser son emprunt, ses charges et tous le reste. Quels sont mes droits pour l'apprtement de 20m² ? ai-je un moyen de rester ou je suis (pour les enfants car le changement en ce moment pour eux est très difficile)?, aidez-moi je ne sais palus quoi faire ? Merci beaucoup Sabrina Lire la réponse
Question de titi
je voudrais me marier etant que propriere d'une maison a credit que faut il que je fasse pour pas perdre mon bien en qu'a de divorce Lire la réponse
Question de ptchoune59500
Bonjour Maître alors voilà je me suis marier le 12 janvier 2008 à l'age de 21 ans au bout de 6 mois de mariage la routine c'était installer je me sentez délaisser pas aimer j'avais besoin de réconfort je parler avec plusieurs garçons mais sans rien je suis parti voir un ami qui et devenue un amant je suis reste avec mon amant 1 mois ensuite je suis retourner chez mon mari et après ben nous avons vécu 3 ans de plus ensemble mais toujours pareille donc j'ai décider con se sépare nous nous sommes séparer le 18 Juin 2011 j'ai été vivre chez ma mère et le 25 Juin j'ai connue un garçons avec qui je voudrais vivre donc voilà ma question : étant pas encore divorcer puis-je vivre avec un autre homme sachent que sa va faire 5 mois que je suis avec et nous voulons nous mettre en ménage vers début février 2012 ? Le divorce n'est pas encore entamé je vais seulement le lancer merci Lire la réponse
Question de LORIOU
Bonjour; Mon mari et moi meme avons achete un bien immobillier, cependant le credit est toujours en cours et mon mari va quitter la maison. Dois je lui reverser un loyer alors que j ai un faible salaire? Comment cela se passe ? Merci cordialement Lire la réponse
Question de stephmays33
Bonjour. Je suis séparée de mon mari depuis presque 2 ans. Nous venons de vendre notre habitation principale avant la procédure de divorce. Nous avons des biens immobiliers en locatifs mais conserve ces logements et donnent la part qui revient à mon mari. Donc je conserve à mon nom seul, le credit et devient seule propriétaire des biens. Cependant, pour reprendre seule le credit, la banque vient de m'informer que finalement ça ne passe pas (après m'avoir dit le contraire deouis 6 mois). Est ce que je peux être seule propriétaire en titre et faire le rachat de credit à 2 noms pour pouvoir conserver ces biens ? Merci de votre réponse. Cordialement. Lire la réponse
Question de moune503
je souhaite divorcer car depuis 3 ans qu'on a acheter je paie le crédit seul de la maison et 2 autre crédit pris en commun il me donne 400 euros tt les mois en sachant qu'il ya 1600 euros de crédit a débourser et autre charge qui m'incombe sauf edf qui paie je souhaite garder la maison aprés divorce quel serait ma solution en sachant qu'il na pratiquement contribuer a rien m^m pas a l'éducation des enfants finacièrement et physiquement g tout mes relever de cmpte qui prouve mes propos et lui les siens le juge m'accodera a tels la jouissance du logement car il na remplis c obligation comme dit la lois ou pas ou puis je faire appel a un courtier lors de la séparation de bien pour un rachat de crédit pour baisser mes mensualité et lui donner sa part malgré qu'il na rien fait ni finacièrement et physiquement dans la maison a part la clôtutre.........toute réponse m'aidera a voir claire merciii Lire la réponse
Question de Fethi69
Maitre, je suis propriétaire d'un bien en France, celui ci est mon logement principal. J'ai une résidence secondaire en Algérie qui est habité par mon frère depuis 20 ans. Depuis plusieurs années nous lui faisons un rappel pour qu'il puisse partir et s'assumer seul avec sa famille. Je me suis rendu sur place en Algérie le mois dernier pour ce problème. Aujourd'hui il me menace et refuse de partir. Je souligne bien que le logement en Algérie et mon bien. Quelle est la procédure à suivre? Merci Lire la réponse
Question de orchide
en 2006 mon mari herite de ses parents une maison qui revende avec sa soeur chacun prend sa part il place cette argent a notre banque fait des placements a son nom a mon propre nom codevi ple ect..... que peut on dire de cet argent a mon nom propre ,en 2008 on achete notre appartement et investi l argent qui nous rester de ce qu il avait placer marié sous le régime de la communauté et heritage acquit pendant le mariage en revent en 2010 le notaire nous remet a l achat 1 cheque aux deux non d une somme.... tout de suite on achete une maison et reinvesti cette argent nous divorçant 5 mois apres que devient le partage car il pretend que les fond apporté son ses fond propre merci Lire la réponse
Question de ADAMAS 76
je vis en concubinage et je souhaite me separer de mon cojoint qui envisage d"epouser une autre femme dans son pay .mais actuellement je suis en coge parentale et le bail de l'appartement et a nos deux nom les prelevement du loyer son a son sur compte mais je lui donne 300 euro pour le loyer je paie l'electricite et a mange quels son mes droits puis je occupé l'appartement seule avec mes enfants Lire la réponse
Question de sylvieparis
Bonjour maitre voilà j'ai vécu avec un ex-compagon de 1984 à 1997.Ce dernier a acheté un appartement en 1988 avec ses fonds propres en plus d 'un crédit qu'il a contracté au prés de sa banque qui lui a été accordé et assuré en son nom propre je suis en moitié indivise avec lui sur l acte de propriété sans aucune précision sur l'acte.Ce monsieur est malade actuellement sa femme légitime depuis 2004 et sa famille me demande de me désister sur cet appartement .Ai-je le droit de refuser sachant que je n ai jamais déboursé aucun centime ni pour l achat ni les charges locatives ou impots afférants à cet appartement Lire la réponse
Question de dol
bonjour je souhaiterai savoir combien de temps dure un divorce sachhant que mon mari vie actuellement a l'etranger est ne donne plus de nouvelle Lire la réponse
Question de Lili
Maître, Je suis séparée du père de mon fils depuis fin 2006 pas de mariage simplement un jugement pour la garde de mon fils. J'ai toujours un pret avec mon ex, depuis notre séparation nous avons fait tour à tour des dossiers de surendettement car nous étions dans limpossibilite de régler les mensualités du prêt immo . Cette maison n'est toujours pas vendu hélas mon dossier de surendettement s'arrêtera bientôt et je souhaite payer ma part. Comment puis je faire pour diviser ce prêt en deux? Vous pensez que c'est possible ?Actuellement il y a des locataires dedans donc on verse le loyer directement au crédit sauf que nos mensualités sont plus élevé et j'aimerai bien que l'on mette l'un et l'autre ce qu'il manque au bout afin d'honorer notre prêt.par quoi faut'il commencer?car aujourd'hui lui ne veut pas payer c'est pour cette raison que je veux que ce prêt soit divisé . Merci de vot réponse Lire la réponse
Question de did
Cher Maître Nous sommes mon épouse et moi mariés sous le régime de la communauté et avons acquis un bien immobilier en 2008 et un prêt de 214000 euros. Depuis la date d'acquisition nous remboursons encore les intérêts de ce prêt. Malheureusement nous envisageons une séparation (voire à terme un divorce) et mon épouse souhaite quitter la maison avec notre fils de 14 ans et prendre une location de son côté. Du mien je conserve notre bien et m'acquitterai de toutes les taxes et du remboursement du crédit. Si nous convenons amiablement de cela est-ce légal ou devons nous passer devant le notaire pour faire modifier notre situation ? Merci de nous éclairer. Respectueusement Lire la réponse
Question de gege
Maître, divorcé depuis mai 2011 avec une procedure qui a démarré en 2009 (ONC),j'ai toujours tout payé ce que nous devions en commun (plus de 1500€/mois). Aujourd'hui mon ex-femme s'oppose à la vente de notre maison qu'elle n'habite pas(prêt en cours de 200 000€). Hier j'ai été convoqué pour une saisie sur salaire à hauteur de 50% pour notre bien immobilier car j'ai arreté le pret de ce dernier. Le jugement prevoit qu'elle me doit 50% de tout ce que j'ai payé depuis 2009 et de ce qui reste à payer. Elle ne veut rien payer comment puis je la contraindre rapidement ? Comment puis je faire pour faire vendre au enchères notre bien ? Avec mes sinceres remerciements Lire la réponse
Question de mk
bonjours voila 6 annees que je suit separer de mon epouse,je me rendais tous les w ends dans notre maison en esperant retrouver une vie communale,je me suit rendu compte qu il n en est rien ,je fut juste bon a continuer les travauxs de renonvations et d y faire chambre a part.sachant que je paye un loyer,une pension alimentaire,mes fin de mois sont tres juste ,j ai donc decider de me rendre moins souvent chez mon epouse,elle l as tres mal pris et m as fait comprendre qu elle preferrer ne plus me voir,soit.de mon coter j ai un doute qu une autre personne habite dans notre maison en compagnie de madame,je lui ait proposer de mettre un therme a cette histoire de vendre la maison ou de me rembourser ma part,elle ne veut rien entendre et se sert de nos enfants pour m amadouer cela marche que puije faire sans enveniner ma situation? Lire la réponse
Question de patoute
Maitre, Mon mari et moi sommes en instance de divorce depuis 15 septembre 2009, devions vendre notre bien bien commun que j'occupe avec mes deux enfants.Le délai des 30 mois arrive à échéance en mars 2012 aucun client en vue! Quelle possibilité s'offre à nous pour continuer la procédure et quelles sont les risques pour moi? Cordialement Lire la réponse
Question de machoume
Bonjour, Je suis assistante maternelle, je compte me séparer de mon mari, voir un divorce, pourrais-je rester dans la maison, si je paie le prêt de la maison seule ? Lire la réponse
Question de guiguite
Mon mari a quitté le domicile pour aller vivre chez un copain homosexuel. Mon mari aime cet homme et veux me quitter pour lui. Quels sont mes recours nous avons 2 enfants 15 et 12ans. Lire la réponse
Question de paulodu40220
Bonjour, ma femme a decidee de demander le divorce suite a des problemes financiers de nous deux.. De ce fait le 21/08/11 elle a essayee de me chasser de notre domicile avec sa famille (ns sommes en location) et sous mon refus elle est partie avec quelques affaires a elle et des affaires de notre fille agée de 5 ans.. De ce fait, elle a tout fait pour me mettre dans lembarra, elle a changee tous les contrats EDF GDF EAU elle a tout mis a son nom. Je me suis rendu compte de cela et j'ai tout remis a mon nom (je signale que tout ces contrats été a mon nom avant!!) moyennant des frais pour remettre tous ces contrats a mon nom.. Aujourd'hui elle a trouver un appartement et refuse de payer la location actuelle ou je réside toujours, refuse aussi de payer la moitier des factures, sachant que j'accueuille notre fille tout les jours a la sortie de l'ecole, je la douche avant de la rammenee chez sa mere.. Ma question nous sommes marié sous le regime de la communauté, a t elle le droit de refuser de payer la moitié du loyer et de toutes les factures? Ma belle mere fait tout pour que ma femme divorce et cela depuis deux ans, alors que mon épouse m'aime encore.. Une audience de conciliation aupres du TGI a lieu debut decembre 2011. Merci de repondre car elles me poussent a bout.. Lire la réponse
Question de gigi
Etant en procédure de divorce nous ne sommes pas encore passés devant le juge, notre maison va être vendue je vous voudrais faire bloquer la somme de cette vente jusqu'au divorce terminé Mon époux désirant partir à l'étranger je voudrais me protéger Que faut t'il faire comme démanarche faut'il demander une requete en saisie conservatoire Peut 'il refusé ? Lire la réponse
Question de mamiblue
cher Mitre je suis en indivision avec ma cousine 50/50 sur un garage à bandol.ma part je veux la vendre à un tiers il n'y a aucune objection de la part de ma cousine simplement elle désire que chacun reçoive individuellement ses charges locatives et taxes H et F est-ce possible et comment faire merci de votre réponse Lire la réponse
Question de maite03108738
bonjour je suis séparé de mon mari depui juillet 2010 nous sommes en instance de divorce (divorce a l'amiable sans bien en commun) nous avons été en conciliation au tribunal le 6 septembre 2011 et j'ai reçu l'ordonance de non conciliation le 20 septembre 2011 je voudrais savoir quand je serai officiellement divorcé car avec mon nouveau compagnon nous devons signer un compromi de vente le 17 novembre je ne sais pas si j'ai le droit d'avoir d'acheter une maison?? Lire la réponse
Question de betsy
bonjour séparée depuis 3 ans j'ai l'intention de m'acheter une maison le proprietaire a accepter l'offre de prix mais l'agence m'a dit que pour acheter a mon nom je dois etre divorcer ou au moins lancer la procedure, ce que je viens de faire; mais j'ai peur de perdre la maison si je ne signe pas rapidement le compromis,vu que je m'entend plutot bien avec mon ex, j'aimerais savoir s'il peut me signer un papier ou il renonce à ses droits sur cet achat,si le dit papier est valable et comment proceder? d'avance merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de Rosaria_78
Bonsoir, Nous avons acquis en 2007 un appartement qui est à mon nom et à celui de mon compagnon. Nous avons signé chez le notaire 50%/50%. Aujourd'hui, nous envisageons sérieusement une séparation. Sachant que nous avons un enfant et que je ne veux pas qu'il soit lésé. Quelles sont les démarches à effectuer afin d'engager le processus de séparation des biens et de savoir comment faire pour obtenir la garde de notre fils. Merci pour vos précieux conseils. Bien cordialement Melle Gonçalves Lire la réponse
Question de ZAZA
Bonjour, Nous vivons en concubinage depuis aout 2011 et avons achetez une maison ensemble a 50-50 chacun; Mon ami a donner une somme de 15000 € pour les frais de notaire mais n'a rien formulé à ce sujet pour les récupérer en cas de séparation. 1er question- Peux t-il les récuperer a la vente? La maison étant en vente actuellement depuis 6 mois mais actuellement j'ai du me réfugier chez mes parents suite a son mauvais comportement envers moi et mon concubin ne peux aller nulle part donc a décider d'y rester jusqu'a la vente. 2eme question - Ai je le droit d'arrêter de payer le pret avec lui etant donné que c'est lui qui y habite avec son fils de 16 ans pour que je puisse de mon côté prendre un nouveau logement. Lire la réponse
Question de max
nous avons achetés une maison il y maintenant plus d'un ans, ma compagne et moi, nous ne sommes ni mariées ni pacsés. Aujourd'hui suite a des problèmes de couples je pense que nous allons devoir vendre cette maison. Car je ne peut l'assumé et ma compagne ne désir pas habités dedans. Nous avons pour l'achat contracté un prêt de 220 000 euros et nous ne pourrons revendre cette maison un tel prix, Comment cela se passe t-il dans ce cas ? si l'un des deux décidé finalement de rester dans cette maison comment cela se passe t-il au niveau du crédit fait en commun (emprunteur et co-emprunteur) ? Merci Lire la réponse
Question de la francine
separe depuis 5 ans ayant une maison en commun lui a tous garder maison meuble ect.....j ai engager une procedure pour recuperer ma part ,mon avocat lui a envoyer un courier pour savoire ce qu il envisageait celui ci est rester sans reponse de sa part et ce depuis plus un mois ,que faut il que je fasse pour l obliger a prendre une decition et que les choses ce fasse normalement comme le dit la loi sur les partage des biens Lire la réponse
Question de anne
Bonjour, Je suis pacsés depuis 09/2008 mon conjoint a acquéri une maison a la même période nous avons eu un petit garçon en 02/2011 le problme c'est que pour des raisons de belle famille je souhaite le quitter mais j'ai peur pour la garde de mon enfant il me dis et repète que de toute façon jen'en aurais pas la garde pouvez vous m'éclairer un peu sur ce sujet? Merci d'avance Lire la réponse
Question de Anna
bonjour, séparée de mon conjoint depuis un an et demi, il a quitté le domicile, il est salarié,nous fontionnons en garde alternée, mais il ne partage aucun frais concernant nos trois enfants, à part les nourir il ne depense pas un centime pour eux,moi, je suis restée habiter dans la maison que nous avons hacheté ensemble, une maison dans laquelle j'ai entrepris seule beaucoup de choses, et que les enfants n'ont pas envie de quitter. J'honore seule le prêt immobilier qui ne s'achevera qu'en Juin 2015, aujourd'hui il me menace, de me faire expulser après la trêve hivernale, mais en ce moment je suis en formation je touche seulement les assedics, je n'aurai jamais le droit à un prêt, moi j'estime qu'étant donné qu'il ne débourse rien pour les enfants, il pourrait tout de même me laisser tranquille, le temps que le premier prêt se termine, je ne sais pas quoi faire, suis je protégée ? merci Lire la réponse
Question de marie
ma fille vit maritalement depuis 15 ans, avec son compagnon ils ont 2 filles, ils ont acquis un bien immobilier de loisir, ils vont se séparer, lui veut garder leur location, ma fille prendra un appartement, elle aimerait vendre leur bien de loisir ce qui lui permettrait de s'installer, mais il ne veut pas vendre , elle lui a demandé la moitié du bien en commun, il fait la sourde oreille. Ils ne sont ni mariés ni pacsés, comment va se dérouler la suite. Lire la réponse
Question de 25061973
bonjour je souhaiterais divorcer, nous avons une maison en commun 50/50 j'aimerais avoir la jouissance du bien j'usqu'au études terminer de mes enfants, de plus mon acivité est à domicile j'ai les moyens de payer les charges et le loyer dite moi ce que vous en pensez merci. Lire la réponse
Question de laurent
bonjour, séparé de mon ami depuis juin 2011 j'ai dû quitté le domicile que non avions acquis ensemble - nous étions en union libre - cette séparation devait être provsoire mais elle est devenue definitive. J'ai donc repris quelque affaire et meuble personnel afin de me réinstaller. Lui est resté dans la maison. N'habitant plus sur place j'ai cessé les prélèvements EDF qui m'incombait dans le partage des charges. A ce jour, il a fait changer les serrures de la maison. a t il le droit ? quels sont mes recours ? merce de votre réponse. Lire la réponse
Question de Lulu
Bonjour, Mon beau père veut demander le divorce ma Mère ne veut pas divorcer. celui-ci lui cache tous les papiers la menace aux chantages!!et la il lui a dit qu'il avait fait les comptes que la maison vallait 160000€(mais je pense qu'elle en vaut largement plus) soit il lui dit que lui avait mis 80000€ et que elle ne toucherai que 20000€ alors que a l'époque il était déjà mariée et sans contrat de mariage. A t'il le droit de faire ca et de récuperer son argent??Ou la vente de la maison et t'elle partager??Merci d'avance pour votre réponse.... Lire la réponse
Question de torsy
Bonjour je suis propriétaire d'un bien immobilier (suite à une donation partage de mes parents pour le terrain). j'ai une fille d'une première relation et je suis actuellement avec une autre femme (en union libre) et avec qui j'ai eu 1 autre enfant. Je souhaite que ma femme puisse garder la maison si je décède et qu'elle puisse aussi avoir de l'argent si elle doit la vendre comment faire ? Lire la réponse
Question de mariebonbon
Bonjour, Avec mon compagnon, nous sommes en cours de séparation. Nous avons acheté une maison en commun (50/50 sur l'acte de vente). Je vais reprendre le prêt à mon nom et lui reverser une soulte. Il me réclame son apport : 30000€. (qui n'est pas mentionné dans les actes notariés). Est ce que je peux faire valoir le fait que ma différence de salaire compense exactement son apport (500€ de plus par mois, depuis 5 ans) ? ou cela na t-il aucune valeur légale ? Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de mouchielili
Bonjour,Maître ma fille mariée et possedant une maison en commun avec son mari désirerait se séparer ,voire divorcer,ils ont 2 enfants en commun.Pourl'instant ils vivent toujours ensemble et mon gendre ne veut pas divorcer mais juste se séparer pour le moment,la maison est en vente quelle est la marche à suivre,faut il que l'un des deux quitte le domicile?merci d'avance car là ma fille patauge dans la semoule Lire la réponse
Question de DMB-FR
Bonjour, ma question porte sur l'indemnité d'occupation dans le cadre d'un divorce. Le jugement du divorce à été rendu depuis environ un an, avec mon ex femme nous avions acheter une maison que j'occupe toujours actuellement. J'ai déjà fait 2 proposition de rachat de sa part par l’intermédiaire de mon notaire qui sont restées sans réponse, mon notaire m'a déjà parlé d'indemnité d'occupation qu'elle pourrait me demander lors de la séparation de biens, mais j'aimerai savoir dans quelle mesure et si ça change quelque chose le fait que j'ai déjà effectué 2 propositions de rachats restées sans réponse? Cordialement. Lire la réponse
Question de Achat37
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage avec ma compagne. Nous souhaitons acheter un bien immobilier. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Dans cet achat nous souhaitons financer l'ensemble du bien à 50% chacun. En me renseignement, le régime de l'indivision me semble le plus juste. Néanmoins, plusieurs questions : - comment se protéger mutuellement en cas de séparation?(clauses de rupture à rajouter?) - comment se protéger en cas de décès de l'un des deux concubin? (testament?) - comment faire évoluer l'indivision en cas de mariage? Merci de votre réponse. Cdt. Lire la réponse
Question de dany
veuve, j'ai un nouveau compagnon qui vit à mon domicile dont je suis à 5/8 propriétaire et 3/8 usufruitière( mes 3 enfants ayant hérité aussi de leur père) Je voudrai me séparer mais il refuse de quitter mon domicile : quels sont mes droits et que dois-je faire ? Lire la réponse
Question de dédé
Je suis partie du domicile suite à une violente dispute et à des reproches constants fait par mon mari qui m'a dit de retourner chez ma mère à plusieurs reprise,j'ai fait constater par la gendarmerie mon départ, j'ai pris contact avec un avocat, quand j'ai dit a mon mari que j'entamé une procédure de divorce, ce dernier a changer les serrures de l'appartement et de la boite aux lettre puis il a fait une dissolution du compte en commun, j'ai ma fille à ma charge et dépend de mes parents que puis je faire ? Lire la réponse
Question de fiomalcal
bonjour, ma belle mère a demander le partage des biens suite a sa séparation de mon beau père. elle a gagné le procès et celui ci doit lui verser 40000 euros celui ci en a que la moitié et le reste risque de lui etre saisie sur sa retraite mais il risque de ne plus pouvoir subvenir a ses propres besoin et son avocate lui conseille de demander une pension alimentaire a ses enfants, mon mari et ses 2 frères, mais nous arrivons a peine a nous en sortir comment pouvons nous faire pour l'aider car il ne veu pas en arriver la de plus il est agé donc si il vien a décédé avant d'avoir payer la somme qu'il doit a ma belle mère comment cela se passera t il???? je vous remercie de votre réponse Lire la réponse
Question de cigogne
mon mari a quitté le domicile conjugale depuis le 18/08 pour faire un breack chez des amis depuis 3 semaines il vit chez sa maitresse et il déménage avec elle debut novembre dans une maison appartenant à sa famille à elle il n'a engagé aucune procédure mais il veux venir chercher des meubles et de la vaisselle ect;; que dois je faire en sachant qu'il rentre dans la maison comme il veut ayant les clés Lire la réponse
Question de apaloosa
Bonjour, Séparée de fait de puis août 2007, mon époux assume seul la charge de notre bien immobilier acheté en janvier 2005, ce bien est en location depuis 2009,et est actuellement mis en vente (loué).Comment cela va t il se dérouler au moment de la vente et devant notaire, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Cordialement; Stéphanie Rémy Lire la réponse
Question de maelle72
Mon oncle à acheté une maison avec sa 1ere femme, ils ont divorcé et il racheté la part de sa femme. Depuis il s'est remarié avec ma tante et là ils souhaitent vendre la maison pour en acheter une autre, mais le probleme c'est que mon oncle à deux enfants qu'il a eux avec son ex femme. Il voudrait savoir si les enfants ont droit à une part de la maison s'il la vend. Lire la réponse
Question de camille
bonjour,je suis en instance de divorce depuis bientot 2 ans et j'aimerais acquerir un terrain.Nous avons vendu notre maison,remboursé le crédit que nous avions en commun et le notaire a procedé a un partage de la plu value de la maison,nous avons aussi procéd2 a une désolidarisation des comptes joints.(il y a eu un quote part mais pas de liquidation des biens).Est ce que cet argent issu de la communauté est désormé propre a moi ou est ce que mon mari a toujours des droits dessus? Mon mari ne veut par ailleurs pas signé d'acte lui stipulant qu'il renonce a ses droits sur ce terrain,comment faire pour acquérir ce terrain sans qu'il ne tombe dans la communauté? Lire la réponse
Question de isapou
Bonjour, En concubinage depuis 11ans, avec 2 enfants de 7 et 4 ans, nous avons fait construire il y a 5 ans. Nous souhaitons nous séparer. Financièrement, je peux reprendre le prêt à ma charge. Si je garde la maison, suis je obligée de lui donner la moitié de la somme déjà versée ? Merci d'avance Lire la réponse
Question de direy
Bonjour, J'étais, avant de me marier, propriétaire d'un appartement et titulaire d'un assurance-vie pour un total de 140.000 euros. J'ai vendu l'appartement et soldé l'assurance-vie pour constituer l'apport de notre habitation acquise suite au mariage. Que se passerait-t-il en cas de divorce éventuel ? Mon épouse n'a qu'un mot provocateur à la bouche: "50-50" et me fait du chantage. Nous sommes sous la communauté et elle ne travaille pas; j'assume seul les charges depuis 12 ans. Merci de m'éclairer sur mes droits. Lire la réponse
Question de jos
Bonjour. Nous sommes mariés depuis 1996 sous le régime de la séparation des biens. Nous avons acheté une maison ensemble, moi à 80% (grace à l'apport de la vente de mon premier appartement) et mon époux à hauteur de 20% Nous nous séparons et mon époux me cède ses 20%. Nous avons pris RDV chez le notaire. J'aimerai savoir si je devrais régler les frais de donation et à combien ils s'élèveraient. Merci d'avance de votre réponse et salutations. Lire la réponse
Question de ness
Bonjour Maître, Je me suis mariée en février 2008 et je suis partie le 21 mai 2009 car ça n'allait plus avec mon mari une main courante à été faite mais il ne veut pas faire quoi que ce soit pour le divorce j'aimerai savoir quoi faire car ça fait quand même 2 ans et 5 mois que nous sommes séparés j'ai rencontré une personne et nous voulons eventuellement nous pacsé que faire? Lire la réponse
Question de marosa
Divorcée depuis le mois de juillet, mariée depuis 4O ans, nous avons un bien immobilier que je ne veux pas vendre, j'ai 64ans et je l'occupe depuis 37 ans. Mon mari veut vendre. Que va-t-il se passer par la suite ? J'ai moi-même une petite pension et pas assez avec la vente du bien pour racheter quelque chose. Je m'inquiète. Merci de me répondre. Lire la réponse
Question de moitoutsimplement985
bonjour, nous sommes pacsés et nous attendons vente de la maison pour annuler le pacs, j'aimerai savoir, si, je n'arrive plus à payer la moitié de la somme de remboursement mensuel du credit immobilier comment cela se passe t il ? mon ex devra t il payer à ma place ? recuperera t il les sommes mises à ma place à la vente de la maison ? etc ... merci beaucoup de votre aide cldt Lire la réponse
Question de cachou
Bonjour, Je suis fraîchement divorcée, séparée depuis 3 ans. La juge avait donné la jouissance de la maison familiale à mon ex-mari avec condition d'indemnité compensatoire lors de la non-conciliation. Je suis propriétaire de la maison à hauteur de 80%, monsieur à hauteur de 20%. Puis-je d'ores et déjà la mettre en vente sans son accord ? Monsieur n'étant pas solvable m'affirme qu'il ne lui sera pas déduit l'indemnité compensatoire de la durée d'occupation sur les 20% de la maison. Quand est-il ? Merci de vos réponses. Cordialement. Lire la réponse
Question de JEREMY6812
Bonjour ma situation ai la suivante Séparé de ma compagne nous etions en union libre propietaire depuis 2005 a 50% chacun elle a quitter le logement en fevrier 2011 que j occupe seul. elle souhaite vendre l appartement pour recuperer la moitier d une eventuelle plius value. Le probleme pour moi ai que depuis l achat de celui ci en 2005 j ai tous payer seul de mon compte personnel les frai de notaire le credit depuis 2005 les taxes fonciere habitation et facture. Suis je obliger de ceder 50% sur une eventuelle plus value alors que j ai toujours tous payer seul ( y compris les travaux de ce logement ) merci d avance Lire la réponse
Question de Stef20
Je souhaite quitter mon épouse. Je souhaiterai partir du domicile mais j ai peur qu elle fasse jouer la notion d abandon de domicile. Si on arrive pas a avoir un divorce par consentement mutuel,Elle risque de demander un divorce pour fautes et que le divorce est prononcé à mes torts , peut y avoir un impact sur la vente de notre maison que nous avons acheté en commun ( nous sommes maries sous le régime de la communauté ), où la part est partagée en deux obligatoirement. Merci beaucoup Lire la réponse
Question de dupois33
Bonjour, je vous présente ma situation : je vis en couple, je n'ai pas d'enfant, et mon ami a 1 enfant issu d'une précédente union je suis propriétaire d'1 appartement, mon ami propriétaire aussi. la valeur de mon bien est plus importante que celle de mon compagnon nous souhaitons acheter un bien ensemble et vendre les 2 biens. j'ai beaucoup plus d'apport financier que lui pour l'achat d'un bien ensemble je ne sais pas si nous devons d'abord nous marier, si nous devons signer un contrat de séparation de biens par rapport à ma situation. quels sont les risques en cas de décès de l'un d'eux? d'autant plus qu'en cas de décès, le bien reviendra à son enfant, et donc l'usufruit pour la mère de l'enfant tant qu'il n'est pas majeur? c'est la question que je me pose je me demande aussi, si nous nous séparions, quelles sont les démarches pour récupérer ma part ? faut il un accord de sa part ou peut on demander le rachat de la part ou la vente du bien si celui ci n'est pas d'accord ou ne peut racheter la part? je vous remercie pour vos conseils Lire la réponse
Question de mimi
bonjour je suis en instance de divorce mon mari touche lai une pension de la suisse tout les mois de 20000 f suisse ce qui fait en euros 1500euros par mois et un salaire de 2000euros puige demander une partie de ça pension suisse et comment faire pour obtenir il vie en France comme moi merci de dire les marche a suivre veuillez agrée madame mes salutation Lire la réponse
Question de mico
je vends un appartement à La Ciotat.Je voudrais séparer cet appartement car un voisin est interressé par une piece qui donne sur sa terrasse.J'ai les deux acheteurs potentiels .Quelles sont les démarches à réalisées et dans duel ordre.Je vous remercie Lire la réponse
Question de nala
Bonjour Maitre, Etant mariée depuis 6 ans nous désirons divorcer.Nous avons un bien que j'ai hérité de mes parents en rachetant la part de mes soeurs (66.000 euro chacune) Mon mari a un droit financier de 1 tiers. nous l'avons mis en vente sa valeur 370.000 euro A ce jour il ne veut plus divorcé , peut-il sopposer à la vente du bien? Si oui comment procéder à la vente? Bien cordialement Lire la réponse
Question de mimi
mariée depuis 2003 maison achetée en communauté de biens en 2001. nous envisageons de divorcer. est-il possible de continuer à l'habiter avec mon enfant et à payer le pret /2 en mettant notre enfant comme donataire de la part de mon mari ? ou devons nous faie une sci 50/50 merci de vos conseils Lire la réponse
Question de dodo
Bonjour, Aprés trente ans de mariage,mon époux m'a quitté. Durant notre union, nous avions aquis des biens immobiliers. Comment faire pour conserver ces biens afin d'assurer cet héritage à nos enfants. En vous remerciant pour votre réponse. Lire la réponse
Question de domi
Mon frere a vecu 20 ans avec une femme ni ,pacse ni mariage ni enfant il l'a quitte depuis 2 mois pour vivre avec une autre femme.peut elle prétendre( son ex) à une pension alimentaire.Elle le harcele tout les jours, et espionne sa nouvelle vie.Mon frere à un tres bon salaire et elle gagne tres peu. Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de pierre
bonjour, je suis séparé depuis maintenant 7ans, je n'etais pas marié, j'ai acheté un appartement en concubinage avec mon ex compagne, nous avons un enfant de 13 ans ensemble. nous avons la garde alternée de notre enfant mais sans aucun jugement ou autre. aujourd'hui je souhaiterai vendre notre bien,mais mon ex compagne de l'entend pas de la meme oreille car elle vit dans ce logement depuis notre séparation. que dois je faire??? merci. cordialement. Lire la réponse
Question de julien
je suis en instance de divorce nous devions aller chez le notaire pour le rachat de ma part de la maison mais mon futur ex mari refuse il me dit que la loi l oblige a ttendre la fin du divorce nous sommes passes en conciliation en juin 2011 merci de votre reponse a t il le droit de me faire attendre Lire la réponse
Question de dj
Ma mere a fait une donnation à l'un de nos frere elle a gardé l'usufruit,etant décédée mon frere a vendu le terrain avec la maison sans nous avertir.Ma mere a 8 enfants. Quelles sont les démarches à faire pour récuperer nos parts? Lire la réponse
Question de cyril7
Bonjour,mon compagnon a acheter un terrain il y a 5 ans d une valeur de 80000e.Cependant nous nous séparons.Comment se fait le partage alors que nous sommes pacsés. Lire la réponse
Question de shantou
Je suis en instance de divorce, marié depuis le 9 septembre 1995, nous avons un crédit d'une maison que nous avons acquis en 2006,(nous avons fait l'estimation de la maison et si on la vendait, nous la vendrons à perte)alors nous avons décidé de ne pas la vendre. Nous avons 4 dont 3 enfants ensemble, je voudrais resté dans rester dans la maison avec les enfants: Mon ex mari ma fait 3 propositions il prend le crédit à son nom (car avec mon salaire je ne peux pr) il rembourse 50% de la part du crédit que nous avons déjà payé (les traites s'élève à 900 euros)je reste dans la maison avec les enfants, il me loue la maison en me faisant un bail et je lui rembourse 900 euros par mois.(mais je ne trouve pas ça très équitable) car au bout du bail, je quitte la maison et lui la récupère s'il la vends j'ai l'impression de sentir lésée Sinon il veut mettre la maison en SCI comme ça je reste dans la maison avec les enfants comme ça chacun garde 50% des parts mais je ne sais pas comment tout ça s'organise. La 3ème proposition c'était la vendre, mais suite à la moins la valus nous avons il décidé de ne plus la vendre en attendant. je suis fonctionnaire de la fonction Publique Hospitalière et lui de la fonction publique d’État. Pour le bien être des enfants nous voudrions reste dans la maison alors si vous avez un conseil pour que tout soit équitable aidez moi! par avance merci! Lire la réponse
Question de avik54
Bonjour, Mon mari m'a quitté pour une autre femme. Il a quitté le domicile conjugal lundi et finalement veut revenir (l'autre femme ne quittant pas son mari). Nous sommes mariés sous le régime légal, nous avons deux enfants en bas âge et un bien immo en commun. J'envisage la separation de corps avant le divorce avant de prendre bien le temps de reflechir. Si il y a séparation de corps, comment cela va t-il se passer pour notre bien immo sur lequel il y a encore un prêt immo? Merci Lire la réponse
Question de derachid
Bonjour, Mes parents ont fait l'acqisition d'une maison en février 1988. Suite à un divorce en septembre 1998, ma mère a quitté le domicile pour venir vivre chez moi et mon père est resté dans cette maison. Depuis maintenant bientôt deux ans, ma mère lui demande de prendre ses dispositions pour procéder à la division du biens mais il ne semble pas décidé. Comment doit elle procéder pour lancer les démarches? Lire la réponse
Question de Lili
Bonjour, Une amie est en instance de divorce. elle a deux enfants avec son actuel mari et un bien. Ils sont mariés sous le régime de séparation de bien. La maison a dévalué depuis leur achat. S'ils revendent ils vendent donc à perte. Son mari propose de se débarrasser de tous les frais (autres crédits en cours etc...) en les laissant au seul nom de mon amie, en échange il lui "cède" ses parts de la maison. Il est évident que ce n'est en rien avantageux pour elle. Quels sont les recours qui sont possible pour elle? Sachant qu'à ce jour monsieur a quitté le domicile et ne paye ni pension ni loyer ni facture sur le bien. Il refuse de dire où il loge et le nom de son avocat. Est-ce légale? L'abandon de domicile est-il toujours valable? Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de gao45
Bonjour maitre, je suis pacsé depuis deux ans et nous avons acheter une maison il y a 4 mois!!(a nos 2 noms) mais probleme elle vient de me quitter et desormais je sais que si on vend la maison on sera endetter pendant des annees!donc je souhaite garder ma maison mais est ce que vous penser que le notaire ou le banquier peut refuser que je la garde.sachant que je gagne 1500 euros par moi et que le loyer est 800 euros!!!merci Lire la réponse
Question de Celinego
Bonjour Maitres, je suis mariée depuis 9 ans, séparée de corp depuis 14 mois. Nous avions acquis ensemble un bien immobilier sous la forme d'une SCI avant notre mariage, 50/50. Les procédures pour les séparations sont en cours mais aujourd'hui non terminées. Mon futur ex-mari souhaite que je lui cède les parts de la SCi et nous sommes tout les deux d'accord tant au niveau administratif qu'au niveau financier. Aujourd'hui, je souhaiterais faire l'acquisition d'un nouveau bien immbilier rapidement, à mon nom uniquement. comment pouvons-nous procéder ? merci pour vos conseils Lire la réponse
Question de cathy
Bonsoir , je suis divorcée depuis 17 ans et mon ex belle-Mère avait vendu une parcelle de terrain a son fils (mon ex-mari) pour 1 franc symbolique quand nous étions encore mariés mais le terrain n'était pas viabilisé.Maintenant il y est et va être vendu , pensez-vous que j'ai le droit d'en avoir la moitié vu qu'on n'avait pas de contrat de mariage après autant d'année. Lire la réponse
Question de missaurel55
Bonjour, je me suis séparé de mon ex compagnon nous avons acheter la voiture ensemble, en me remboursement est ce qu'il a droit de reprendre la voiture ?? Merci d avoir une réponse d'urgence cordialement, Aurélie Lire la réponse
Question de andjy
bonjour maitre voila jai mon ami ki a divorcer il y a deu ans avec son ex femme il on fait des credit pour une maison kil vienne de vendre il leur reste 35mille euro a payer mais elle nes pas solvable car elle touche ke les allocation pour les trois enfant mon compagnon travaille et se fait 1400 et paye une pension alimentaire la banque les arcele pour le remboursement des credi et sa passe sous huissier et luissier demande 700 euro par moi a mn ami et a son ex femme rien et elle ne veut rien payer alor ke lore du divorce le credi a ete couper en deux mais la banque ne veut rien savoir par rapport a la dette ki a ete separer en deu je trouve inadmissible ke son ex femme ne paye rien et ke mon ami paye tout je voulais savoir si on pouvai faire kelke chose en vous remercient d avance Lire la réponse
Question de marymiel
Bonjour, mon conjoint a un enfant de 3 ans avec sa précédente copine. Il n'y a eu aucune procédure pour la garde car ils n'ont jamais vécu ensemble, mais il a reconnu l'enfant. Comment faire pour qu'il soit déclaré ici avec nous pour que son père puisse au moins prendre les décisions adéquates comme par exemple son inscription à l'école, car sa mère nous l'amène quand elle en a envi et s'enfuit sans donner de nouvelles, et le reprend ensuite et disparait avec lui de la même façon. Lire la réponse
Question de lili
bonjour j'ai decide de quitter mon mari pour divorcer je veux habiter un appartement qui ns appartient et que ns mettons en vente mon mari occupera notre maison ns sommes mariés sous le regime de la communauté quelles sont les démarches que je dois effectuer afin que mon mari ne me cause pas de probleme dois je prevenir le commissariat de mon abandaon de domicile merci de votre réponse Lire la réponse
Question de Raqui
Bonjour, Je suis actuellement proprietaire a 50% avec ma soeur sur plusieurs proprietes que nous avons heritees de nos parents. Ma soeur est aussi proprietaire a 50%. Je souhaite mettre fin a l'indivision. Je l'ai communique a ma soeur, je lui ai propose d'aller au notaire ensemble mais je suis toujours sans reponse de sa part (apres plusieurs appels, emails puis lettre recommendee). Quels sont mes droits? Quelles sont les pas suivants a faire pour sortir de l'indivision qui causen bcp de soucis. Merci, Raqui Lire la réponse
Question de zakarie972
mon es-mari declare a la retraite qu'il a ma fille en charge et touche une allocation pour elle alors que j'eleve ma fille seule depuis sa naissance et qu'il ne verse pas la pension alimentaire je voulais savoir ce que cela veut dire est-ce c'est parceque il doit verser une pension alimentaire qu'il avoir ma fille en charge ou bien a t-il menti pour toucher cette majoration ??? Lire la réponse
Question de bna
depuis 20 ans nous vivants assemble avec ma copine nous avons deux enfants une maison depuis 1991 construite sur son terrain. nous n'avons ni pax ni rien aucun acte de donation de la maison nous avon fait tous les prets ensemble la maison est payé aujourd'hui elle veut quant ce sépare nous avons séparé les comptes et mis d'acore pour les enfants et la pontions alimentaire mais comment ca se passe pour la maison qui se trouve sur sont terrain et que j'ai payé la moitier. Merci pour vos réponse. Lire la réponse
Question de angie
Bonjour Maitre, je suis séparée de mon ex mari depuis le 1er avril 2010 avec procedure par consentement mutuel depuis cette meme date. a l'heure d'aujourd'hui la situation c'est envenimé. Nous avons 3 enfants (12, 10 et 8 ans), depuis le 1er septembre 2011 nous avons mis en place la garde partagée a l'essai uniquement mais cela ce passe tres tres mal, menace, insulte de sa part et devant les enfants. je souhaites mettre un terme a tout ça pour l'equilibre et a la demande de mes fils. cependant notre avocate en commun a envoyer la requette au JAF sans savoir si ce mode de garde etait bien adapté. quels sont mes droits et puis je faire machine arriere? Lire la réponse
Question de flo57
Maitre je suis pacsée et nous sommes en attente de nous depacser(monsieur a perdu ses papiers) Donc j ai deja signé le formulaire qu il m avait preparé mais ca devrait se faire ces prochaines semaines. Dans l attente de votre reponse veuillez agreer mes salutations respectueuses Lire la réponse
Question de fanoche4
Bonjour, séparée depuis 2 ans, le PACS a été rompu à l'initiative de monsieur qui avait quitté le domicile en Aout 2009. Nous habitions dans une maison, qui a été mise en vente depuis Octobre 2009. L'emprunt est aux 2 noms, nous sommes propriétaires à 50% chacun. Je paie ma part du crédit, monsieur paie une part inférieure. Aujourd'hui, il me dit qu'il souhaite réintégrer cette maison car le logement dans lequel il vit se vend. En a t'il le droit ? Dois je continuer à verser ma part du crédit sans recours possible ? La maison resterai en vente mais étant très éloignée (mutation professionnelle) je ne peux rien vérifier... Lire la réponse
Question de cocotier
BONJOUR JE SUIS PROPRIETAIRE DE MON APPARTEMENT QUE J AI PAYE SEUL PENDANT 15 ANS.je vie depuis 10 ANS AVEC MA COPINE DANS CE LOGEMENT NOUS SOMMES PAS MARIE PAS PACSE MAIS 1 ENFANT ENSEMBLE . QUESTION/ A T ELLE LE DROIT DE ME DEMANDER UNE INDEMNITEE SI CETTE PERSONNE DECIDE DE PARTIR ? PS TOUTES LES FACTURES QUI CONCERNE LE LOGEMENT SONT PAYEES PAR MOI PROPRIETAIRE. MERCI DE VOTRE REPONSE CDLT Lire la réponse
Question de titemel59
Bonjour suite a differente dispute avec mon compagnon tres vulgaire par l'alcool je souhaiterai qu'on se separe nous avons un enfant de 2ans comment je peux faire ? merci beaucoup Lire la réponse
Question de hugo31000
Bonjour Maitre, je suis séparé d'un pacs depuis Février 2011 et mon ex à quitter le domicile dont nous somme tout deux propriétaire a crédit. Cette maison et en vente et je viens de recevoir la taxe foncière 2011.Es t’il possible de luit demander d'après la loi la moitié de cette somme ou non. Merci de votre aide. Lire la réponse
Question de dydynord
Bonjour, Mon concubin et moi nous sommes séparés en janvier 2010 ; c'est lui qui occupe la maison ; il paie le crédit seul depuis mon départ. Celui-ci à fait une demande de licitation mais ne donne pas les pièces à fournir au notaire ; Que dois-je faire pour récupérer mes bien et ce que j'ai investis dans le crédit ? quels sont mes droits ? Merci pour vos réponses. Lire la réponse
Question de JDOE35000
Bonjour, Mon conjoint et moi venons de nous séparer (nous n'étions ni mariés ni pacsés) et sommes en désacord sur le partage des biens. Sous prétexte que ses revenus étaient le double des miens, il souhaite un partage de la valeur des biens 1/3 - 2/3, ce que je suis prête à accepter si la valorisation est cohérente. Or il applique des coefficients de vetusté de 30% sur des meubles neufs achetés il y a 2 ans. Il y a t il une grille "usuelle" en la matière? D'autre part, qui est propriétaire? Celui au nom duquel est établi la facture ou celui qui à fait le règlement? Car dans de nombreux cas, je ne retrouve pas trace du paiement. De plus, nous avions acheté un véhicule neuf il y a 2 ans. Le bon de commande est à mon nom, ayant vendu un véhicule qui m'appartenait en "propre" dans le cadre de la prime gouvernementale, l'apport a été apporté sur mon épargne, et le credit pour le solde est aux 2 noms, prélevé sur un compte joint. Il souhaite aujourd'hui garder le véhicule et ne veut pas me rendre mon apport: puis je lui demander de me restituer le véhicule? Enfin, il a voulu conserver le domicile acheté 50/50 et m'a demandé de déménager (ce que j'ai fait alors que je pouvais racheter sa part mais n'ayant pas voulu que les choses s'envenimment davantage)mais maintenant me demande d'assumer la moitié des frais de la vente.. Ai-je un recours? D'avance merci pour votre réponse Cordialement. Lire la réponse
Question de cecilia
bonjour, mon compagnon est en instance de divorce ONC prononcée en 2010 sa femme veut mettre leur maison en vente ce bien a été acquis par donation par madame pendant leur mariage avec une donation au dernier vivant faite entre les époux. Ce bien etait la résidence principale des époux le divorce n'est pas prononcé et la communauté n'est pas liquidée Peux t elle vendre la maison à ce stade de la procédure et peux t il s'y opposer ? doit elle attendre que le divorce soit prononcé pour pouvoir la vendre merci pour vos renseignements Lire la réponse
Question de vivine
je suis en instance de divorce nous avions une maison en commun nous souhaitons la vendre le juge m'a accordé la jouissance de la maison a titre gratuit mais en payant seule le crédit pourrais au moment du divorce récupérer la moitié du crédit que mon ex mari n'a pas payer de 2008 à 2011 merci pour la réonse Lire la réponse
Question de mymy
Bonjour maitre, nous avons 2 enfants et nous avons acheté un appartement pendant le pacs. je n'ai jamais travaillé et c'est mon ex qui a toujours remboursé l'emprunte à la banque pour une durée de 25 ans. l'appartement est en indivision (50 / 50). concernant le pret, nous sommes co emprunteur et l'acte de l'emprunte stipule "solidarité active_passive" étant mon statut de mère au foyer. Aujourd'hui le pacs a été dissout et mon ex veut etre l'unique propriétaire. peut il vendre l'appartement sans mon accord? et si je refuse que se passera_t_il étant donné qu'il s'était engagé pour les 25 ans auprès de la banque? est ce un argument plausible? Lire la réponse
Question de grilomas
JE veux me séparer de mon conjoint, nous avons un enfant de 3 ans.L'appartement en location est à mon nom.Je suis seule à payer toute les factures depuis des années j'ai deux enfants d'un premier mariage d'un divorce qui s'est passé à l'amiable.Il est fragile psychiquement mais je ne veux pas lui enlever un droit de garde sur notre fils qu'il aime beaucoup.Il a été violent verbalement et physiquement, je suis déjà aller en gendarmerie mais je n'ai pas déposé de plainte.Quels sont mes droits , quelles démarches dois je faire pour obtenir la séparation qu'il refuse . Je vous remercie par avance Lire la réponse
Question de fati
mon mari ma fais dessondre en algérie et la mon beau pére ma pris mes papiers et elle de ma fille de 32 mois qui est née en france je me retrouve bloké la pendant 9 mois ils me fessaient de chontages il m'a demande de lui donné ma fille contre les papiers mais j 'ai refusée j'ai tout laissé mes bien deriere moi en france (voiture bijoux habi ....) que doit je faire cvp merci Lire la réponse
Question de lyloue
Bonjour Maitre lors de mon divorce,j'ai laisser la maison à mon ex-mari.Il vient de décider de la vendre,pourrai-je avoir ma part sur cette maison? Merci. Lire la réponse
Question de fab
bonjour j ai achete une maison avec ma concubine il ya 10 ans et c est moi seul qui est payer le credit pendant toutes c annees et j ai realiser aussi de gros travaux environ 40000e pareil avec mon compte perso elle a jamais payer le credits et na pas mis un euro pour les travaux que j ai fait moi meme j preuves de mes releve de compte et factures des materiaux puis je lui demander la difference du credit sur ces 10 ans car nous sommes separer et la maison est en vente et lui reclamer les travaux que j ai investi de moi meme dans l attente d une reponse urgent merci Lire la réponse
Question de jordaneviguie
Bonjour, mon ami a été en couple pendant 7 ans avec une fille qui lui a payer ses factures téléphoniques et qui demande maintenant la fleur au fusil son remboursement ( de 1 000€ à peu près) mais mon ami ne souhaite pas lui rembourser puisqu'étant très rancunier, il n'a pas peur des intentions judiciaires qu'elles menacent d'entamer contre lui. Mais elle n'a aucun justificatifs puisque sur les fiches de payes des factures tout était à son nom, maintenant qu'elle a résilier, il a changer de lignes téléphoniques et elle n'a pas de justificatifs qui prouvent que c'est mon ami qui utilisait la ligne qu'elle payait, a t-elle toujours un moyen d'entamer une procédure judiciaire contre mon ami ? J'espère que mon explication est claire, puisque je le sais très compliquée pour moi. Je vous remercie par avance de votre réponse, passez une bonne journée. Lire la réponse
Question de wahib53
bonjour maitre, je suis orpheline, j 1 frère et 2 sœur et je suis marié,ma maman est décédée en 2007, elle a laisser de l'argent dans un compte au Maroc, et nous devons la récupéré comme elle la dit. comment doit on faire pour avoir cette argent qui nous appartiens?? quels sont les démarche a faire??? merci Lire la réponse
Question de Sanch
Bonjour, J'ai acheté un logement principal, un appartement, en 2006, avec un prêt à mon nom dans lequel nous vivons. Nous nous sommes pacsés avec ma compagne en 2010 et cette année nous avons acheté une maison que nous sommes en train de rénover. Nous avons donc contracté un prêt pour cette maison dans la même banque que le prêt de mon appartement et pour des raisons de simplicité nous avons gardé mon compte courant que j’ai fait donc mettre à nos 2 noms. Nos 2 salaires approvisionnent chaque mois ce compte sur le quel sont prélevées les mensualités de l’appartement et celles de la maison. Je vais mettre cet appartement en location une fois qu’on aura emménagé dans la maison, mais il ne sera pas complètement auto-financé. Ma question est la suivante : en cas de séparation, est ce que ma compagne serait en droit d’exiger une part de cet appartement puisque les échéances sont prélevées sur notre compte commun ? Pour me prémunir de cette éventualité ne devrais-je pas tout simplement ouvrir un autre compte à mon nom pour le crédit de mon appartement ? Merci beaucoup de vos réponses !! Cordialement Lire la réponse
Question de isabelle38
bonjour je me suis séparée fin 2008 avec mon ex compagnon nous avon signé un contrat loca passe ou je suis l'empreunteur et lui le co empreunteur durant année de vie commune il payé le loyérs a ma surpprice nous avons eu des loyérs impaye quand je me suis rendu compte elace c'était trop tard j'ai une dette de montant ou je ne peu payé la totalité dieu c' que j'ai voulu j'ai meme repri contacte avec mr gailard na rien voulu savoir j'abite plus la bas c'mon probléme mé tt les loye que je croyé qui étais paye je doit tout rembourser la somme de 6700€ de loye . quelle recours pui je avoir car j'ai une pension d'invalidité 1 enfant. merci Lire la réponse
Question de nini
Bonjour Maitre, Je vis avec mon concubin depuis 13 ans et nous avons deux enfants ensemble. Il y a huit ans nous avons acheté un terrain de 3 hectares sur lequel nous avons construit une petite maison que nous avons financé tout les deux. A l'époque, lors de l'achat du terrain nous n'avions mis que le noms de mon concubin, mais aujourd'hui nous voudrions régulariser la situation en faisant ajouter mon noms au cas ou arriverait quelque chose. Est ce possible? Quels démarches doit on entreprendre? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Lire la réponse
Question de chanteclaire
Bonjour ma question divorce depuis 2ans la facture d'eau est rester a mon nom mais mon ex mari est rester habiter dans la maison que nous loullions il refuse de payer donc le huissier me reclame la facture de consomasion depuis 2ans que puige faire?merci d'avance Lire la réponse
Question de arnaud75
bonjour Maitre; actuellement en régime de séparation de biens je fais l'objet d'une requête en divorce. Ma résidence principale est à 50/50 dans l'acte notarié mais depuis de nombreuses années 10 ans j'ai contribué au remboursement de l'emprunt à hauteur de 70/30.Puis je faire rétablir cette répartition en prouvant mes apports. cordialement Lire la réponse
Question de SO
bonjour je souhaiterai me séparer de mon mari mais conserver le bien immobilier que nous avons afin de ne pas perturber la vie de nos filles (16 ans) (ils nous restent encore 12 ans de crédit) Mon mari vivrait dans le pavillon et de ce fait je voulais lui demander un loyer que nous déduirons sur le montant de la vente de la maison (lorsque nous la vendrons) est ce possible ? si oui faut il que je divorce ou juste que je fasse une séparation de faits ? dans l'attente de vous lire Lire la réponse
Question de Marthe
Bonjour , Je suis mariée et sur le point de me séparée de mon mari, Pour obtenir le rsa , faut'il passer devant un avocat ? Merci de votre reponse Salutations Lire la réponse
Question de MD
Peut-on divorcer sans "partager les biens immobiliers"? Je m'explique : puis-je renoncer à ma part au profit de mes enfants tout en laissant l'usufruit à mon mari? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de robintess
Bonjour, Nous sommes mariés mais nous nous séparons sans divorcer pour plusieurs raisons. Ma femme veut me racheter ma part de la maison, je suis d'accolrd mais comment faut-il faire ? passer devant un notaire ? Merci Lire la réponse
Question de luli
bonjour, mon ex conjoint demande la licitation du bien immobilier que nous avions acheté en commun (acte notarié 50/50). nous n'étions ni mariés ni pacsés. j'occupe le bien immobilier depuis notre séparation puis je me porter acquéreur préférentiel? cordialement Lire la réponse
Question de chrys
Bonjour Maitre, Je vis en union libre avec mon conjoint.Nous avons signé un compromis de vente fin fevrier.Toutefois mon conjoint est en instance de divorce.c'est donc avec le conseil de son avocate, qui nous avait certifié que le divorce serai rapide, que nous avons signé et monté le dossier.La demande en divorce est passé devant le juge le 01/04/11, mais voila que l'avocate nous annonce une deliberation aprés le 25/05/11, alors que nous avons jusqu'au 22/04/11 pour signer l'acte de vente final devant notaire. En sachant que nous avons l'accord de la banque pour le prêt, et que le divorce est passé devant le juge, est-ce que l'on peut quand même signer l'acte de vente? Si non quels sont nos possibilités? Par avance merci pour votre réponse et vos conseils. Cordialement, Chrys Lire la réponse
Question de katana
Bonjour, Voila mon compagnon et moi vivons ensemble depuis plus de 8 ans dans un petit appart qui se situe au dessus de chez mes parents a qui je donne une participation pour les factures, car nous avons une maison en cours de contruction et que cela nous a permis d obtenir le pret. Aujourd hui j apprends qu il voit quelqu un d autre pour qui il a depense beaucoup d argent. Je voulais connaitre mes recours en ce qui concerne la maison qui est aux deux noms et pour le fait qu il ait profite de logement pendant toutes ces annees. Merci Lire la réponse
Question de douna
je suis passée. j'ai 2 enfants. mon conjoint est alcoolique. je voudrai savoir mes droits en cas de séparation. j'ai peur pour la garde qu'il gère mal les enfants merci de vos renseignement. Lire la réponse
Question de VAL
Bonjour, Je me suis séparée de mon ancien conjoint au mois de juin 2010 et je viens de recevoir la facture concernant notre citerne de gaz enterrée qu'il a fallu faire enlever après avoir vendu notre ancienne maison. La facture et à mon nom car c'était moi qui m'étais occupée de l'abonnement à ANTARGAZ. Lors de la séparation mon ex conjoint m'a fait un papier comme quoi il s'engageait à payer la moitié de la future facture d'ANTARGAZ. Maintenant il me dit qu'il ne paiera rien. Que puis je faire pour qu'il m'en paye la moitié ? Merci de votre réponse. Cordialement. Lire la réponse
Question de pampouine
nous sommes en separation de corps nous avons une voiture ancienne commune acquise il y a longtemps il ne veut pas que je la prenne alors qu'il etait d'accord lors de ma requete puis l'enpecher de ne pas s'en servir lui aussi jusqu'au divorce ? Lire la réponse
Question de marie
bonjour mon mari veut acheter une maison sais lui qui fait le pret car je ne travaille pas ,mais il voudrais que je sois la seul a signer l acte de vente pour assurer mon avenir et celui de notre ville.Il a 4 enfants d un precedent mariage il ul a plusieur terrain au pays ma question est la suivante est t il possible que je sois la seul a signer l acte merci Lire la réponse
Question de angele
mon compagnon et moi sommes en pleine separation nous avons 2 enfants et sommes proprietaires.mon compagnon veut me faire la donation de la maison est ce possible.nous ne sommes pas paxés.merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de roxy
bjr, je me suis mariée en séparation de biens . J'ai divorcée, 10 aprés, mon ex-mari me demande de venir signé des papiers chez un notaire pour une donation partage. Comme une bête je lui demande rien du tout et je signe mais qu'est-ce que j'ai signé???il y avait au moins 15 pages. J'ai 2 enfants avec lui encore mineurs , Lui il n'a pas refait sa vie ni autre enfants. pourriez vous m'éclairer ,merci. Lire la réponse
Question de Titine
la question est pour mon compagnon divorcé et ayant un fils de 15 ans qui vit chez sa mère. L'enfant à été inscrit à un sport de combat par son père qui à seul assumé tous les frais. Il s'avère que l'enfant est doué et son professeur veut l'inscrire aux championnats de France ce qui entrainera des frais supplémentaires. Est ce que la mère doit participer? à quelle hauteur ? sachant que tous les mois elle reçoit une pension alimentaire Lire la réponse
Question de rodo
bjr, je vie avec ma concubine en union libre; ns avons acquis à 50/50 une maison, ns avons un enfant en commun et elle en à 2 d'une ancienne union. je souhaite me séparer d'elle et donc de vendre. elle en veut bcp plus que le prix du marché et non un montant raisonnable ce qui fait que la situation s'enlise; elle refuse la médiation.J'aimerais la pousser à être raisonnable comment faire? si je quitte les lieux et demande la garde alternée comment payer un loyer alors qu'il y a un crédit en cours? si je ne paye plus le credit, me le reprochera-t'on , la banque demandera t'elle la saisie? d'avance merci Lire la réponse
Question de patapouf
mon amie est partie elle a denoncer le bail il lui reste des meuble avec facture a son nom quel droit a t elle sur ses meubles Lire la réponse
Question de avenir
Bonjour , propriétaire d'une maison , ma mére ayant la jouissance de ce bien , peut elle me chasser de cette maison si je voulais y habiter ? cordialement Lire la réponse
Question de cedric50810
bonjour maitre j'ai eux votre adresse e-mail sur un site internet je voudrait vous posé une question si c possible voilà je me suis séparé en juin 2009 de mon ex compagne nous étions pas marié nous avons eux une petite fille de cette union nous somme passé en jugement je doit lui versé 150 euros par mois de pension moi j'ai un souci nous avions fait un crédit ensemble donc avec les 2 signatures et je paye tous seul elle ne veut pas en entendre parlé je voudrais savoir si je suis bon à payé se crédit tous seul ou pas merci de votre réponse bonne journée.. cordialement Mr vaudry Lire la réponse
Question de sandra
bonjour, ayant la garde de mon enfant la semaine, son père le week end.Je vais rechercher mon fils un week end sur deux. Mon enfant étant très fatigué à l'heure ou je dois aller le rechercher et ayant un long trajet.dois-je repasser devant le juge des affaires familiales pour demander à ce que le papa le ramène? Lire la réponse
Question de CHANTAL
BONJOUR J'ai 60 ANS et touche 450 euro de retraite car j'ai eu 5 enfant dont 1 handicapée ,je souhaite divorcer comment puis je garder ma maison . si je dois lui donnée sa part ; c'est a dire la valeurs du bien divisée en deux c'est ça ? ma fille se propose d'acheter la maison le peu t'elle pour donnée la par a son père Lire la réponse
Question de isat
je vis maritalement et souhaite me séparer de mon conjoint. nous avons fait construire une maison (emprunt commun)sur un terrain qu'il a obtenu par donation .quels sont mes droits au niveau de la maison ?nous avons 1 enfant en commun . merci pour connaitre la procédure à suivre . Lire la réponse
Question de le gentil
je ne suis pas marie et ma femme veut se séparer la maison est a mon nom mais le compte courant etait a nos deux nom. elle dit qu'elle a contribué a cette maison alors que c'est avec mon salaire que j'ai toujours payé ayant un revenu élevé et me réclame 400euros de pension par mois .travaillant a l’étranger je travaille 1 mois et 1 mois de congé dois payé le mois quand je prendrai mes enfants et combien dois je lui verser etant donné qu'elle travaille aussi. merci Lire la réponse
Question de M. BLANC
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien. Mon ex-concubine est partie de son plein gré, vivre chez son copain, et à présent, elle me demande une indemnité d'occupation des lieux et les arriérésde ces 2ans 1/2. Ca fait un peu plus de 2ans 1/2 que j'occupe les lieux. Or j'ai jamais eu aucune lettre de sa part pour cette indemnité. Existe-t-il un article prouvant que je dois verser cette indemnité? Si oui, sur quels critères se basent elle. Lire la réponse
Question de roger
Maitre, Mon ami doit vendre sa maison suite à sa séparation avec son ex concubine.Il a fait des travaux afin de mieux réussir à la vendre.Peut-il lui demander de lui rembourser la moitié des frais engagés? Merci Lire la réponse
Question de wfnord
bonjour, merci d'avance pour votre réponse. Séparation de fait depuis Mars 2002 et après l'ordonnance de non-conciliation, donc partage de biens en suspense. Si divorce aujourd'hui pour clarifier la situation maritale et/ou financière, y a t'il encore le partage de biens et sur quelle base : 2002 ou 2011 ( il n'a y a plus rien en commun, depuis 2002). S.Salutations Lire la réponse
Question de pepette
j'ai fait construire une maison avec mon conjoint d'une valeur de 115000 euros en pres avec la banque ;si je quitte la maison et qu'il reste dedans le temps de la vente comment cele ce passe t'il en attendend la vente de la maison si moi je reprend un appartement avec nos deux enfants car il est or de question que je les abondonnes? Lire la réponse
Question de BILOUTE33
bonjour je vivais avec ma fiancee sans etre marie ni pacse nous avons deux enfants et nous avons fait batir une maison sur un terrain ou elle a 1/5 ieme des parts, elle est co emprunteuse pour le credit de la maison. nous avons commence a rembourser le credit il y a 12 mois, et a ce jour nous allons nous séparer que devons nous faire comme demarche pour la maison et quels sont ses droits sachant que je veux garder la maison et assumer seul le crédit a ce jour. merci pour une reponse rapide cordialement Lire la réponse
Question de cathy52
Bonjour, je voudrais bien une reponse a ma question si c'est possible! donc le pere de mon fils est parti lorsqu'il avait que 5 mois (mon fils). suite a son depart j'ai saisie le JAF qui a promoncé un droit de visite et debergement tout les 15 jours, en année pair pour le pere et impair pour la mere; et pareil pour les vacances. Etant donné le metier du papa de mon fils, je suis restée très arrangeante jusqu'a maintenant c'est a dire de lui laisser meme si ce n'etait pas son week-end ou son mois de vacance; mais depuis quelque temps le papa de mon fils a refait ca vie depuis quelque temps et il voudrait que ca soit sa copine qui vienne chercher mon fils chez moi pour le week end; en sachant que sur le jugement dit que: a charge pour monsieur X .... d'aller cherhcer et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle.Sacant que je connais pas cette personne, je ne suis pas trop d'accord pour laisser mon fils partir avec cette personne sans son papa! que dois je faire s'il vous plait? D'avance merci Lire la réponse
Question de newhouse
Bonjour, J'ai acheter une maison avec mon conjoint ( pas de pacs aucun contrat officiel ) a 50/50. Nous nous somme séparé il y a 1 an et demi. Il a continué a habiter cette maison en assumant le remboursement de l'emprunt et les charges. Aujourd'hui je souhaite vendre afin de récupérer ma part, mais il refuse ! Quel sont mes recours ? Puis je l'obliger a vendre ? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de val59200
Maître Voici ma situation, mon compagnon et moi-même avons acheter une maison vers janvier sa famille a fait un don pour participé au frais, la maison est a 50/50, maintenant il me quitte veux rester dans la maison. je suis sans revenu et le savait tres bien,lors de l'achat de la maison nous étions sous le regime du pacs et ne veux rien partager que dois je faire??? Je suis a la recherche de quelques chose mais ne peux rien faire. Lire la réponse
Question de kakou
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'un appartement que je vais vendre à un ami qui se sépare (lui-même vient de vendre sa maison qu'ils avaient en commun avec son épouse). Le problème est que ce dernier est encore marié (sous le régime de la communauté des biens). Si il achète l'appartement sans être divorcé, sa femme pourra-t-elle également réclamer la moitié de ce nouveau bien ? Un papier signé de sa part et disant qu'elle ne réclamera pas la moitié de l'appartement, suffirait-il lors du divorce ? Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de etoile du 13
Mon ex concubin me versse une PA chaques mois par chèque.Suis-je tenu par la loi de les déposer dessuite à ma banque??? Ais-je le droit de cumuler les cheques de Pension Alimentaires par 3 ou 4 et les déposer ensuites dans mon comptes ? Car mon ex-concubin m'oblige à les déposer touts les mois,sinons il arrête de me les versser..??? Lire la réponse
Question de jacques
JE ME SUIS MIT EN CONCUBINAGE AVEC MON AMIE JE ME SUIS DECLARER AVEC ELLE A LA CAF JE RECOIT TOUS MES COURRIER A NOTRE ADRESSE A TELLE LE DROIT DE ME METTRE DEHORD EN SACHANT QUE JE NAI NUL PART OU ALLER ????? Lire la réponse
Question de titi
assez urgent bjr maître,mon ami va divorcer,sa "femme" a quitté le domicile en mai 2010 et est reconnu "mère isolée avec ses 2 filles",elle dit avoir entamè procédure de divorce;mon ami a touché une prime en août 2010 et avec une partie de celle ci s est acheté une voiture,sa femme a t elle droit à la moitiè de sa prime et de sa voiture alors qu elle est declarée ne vivant plus avec monsieur depuis mai????je vous remercie d'avance de la réponse Lire la réponse
Question de lulu
Bonsoir , suite au décès de mon oncle nous sommes 23 hétritiers. Je voudrais savoir si il y a un héritier ou plusieurs qui refuse de signer un compromis de vente pour une maison , cela peut-il bloquer la vente de la maison ? Est-ce la majorité qui l'emporte ? Merci de me répondre Cordialement Mme Peltier Lire la réponse
Question de vidas215
Bonjour j'ai acheté une maison en Novembre 2005 avec mon ex conjointe, nous n'étions donc pas mariés, nous nous sommes séparés en juin 2009 et depuis cette date elle ne paie pas la moitié de son pret immobilier. Elle a démissionné de son travail pour se rendre insolvable,et ne plus payer puis a déposé un dossier de surendettement en janvier 2010 qui a été accepté.Nous sommes solidaires du pret dit la banque donc elle se sert depuis 1 an sur mon compte, et j'en ai marre de payer seul, je ne peux rien reconstruire de mon coté,je ne sais plus quoi faire j'ai tout essayé discussions avec elle, aujourd'hui elle se cache dans une autre ville,a changé de numéro de téléphone, que puis-je faire? Quelles procédures effectuées sachant que la maison ne se vend pas depuis 1 an? Vous remerciant d'avance pour des réponses claires et complètes cordialement Lire la réponse
Question de laura07
bonjour,mon pére a hérité de la maison de mes grands-parents paternels suite au décés de ma grand-mére en 2001. ma tante (la soeur de mon pére) réclame de prendre possetion d'objet à l'interieur de la maison.. Est-elle dans ses droits? Que faut-il faire? Cordialelement Lire la réponse
Question de manini
bonjour,nous sommes 4 enfants et nos parents decedes tout les deux nous nous avons herités tout les 4 de la maison familiale.le dernier de nos frere ayant toujour vecu chez nos parents s'oppose a la vente de la maison celui ci d'ailleur est toujour dans la maison nous voudrions lui faire payé un loyer peut-on lui demandé les arrierés depuis le deces de notre mere celle ci etant decedée il y a 10 mois ce que nous craignons aussi c'est qu'il perde son emploi car il est pret a tout pour resté a titre gratuit dans la maison que pouvons nous faire? Lire la réponse
Question de mediaz
Bonjour, J'ai toujours été le titulaire du dossier allocations familiales puisque ma femme et mes enfants ne sont arrivés en France qu'en 2003 suite à un regroupement familiale, j'ai actuellement 4 enfants. Sans mon accord ni ma signature et en mon absence ma femme s'est arrangé pour se faire virer ces allocations sur son compte personnel auquel je n'ai pas accès. Du coup la gestion de cet argent est trés opaque. Ma question est: L'agent de la CAF à t-il le droit de mettre le dossier à son nom sans mon autorisation. J'ai fait un recommandé au directeur de la CAF en lui demandant de le virer sur notre compte joint, ce qu'il a fait. Mais cela n'a duré que deux mois puisque ma femme à son retour de vacance l'a remis à son nom. Ma question: A t-elle le droit d'utiliser cet argent pour son compte personnel alors qu'il est familial d'autant que les enfants manquent de beaucoup de choses. Je précise: nous sommes tous les deux au chomage. Lire la réponse
Question de mediaz
Bonjour, Ma femme et moi avons acquis une résidence secondaire pour un montant de 65000 Euro, frais de notaire compris. Nous avons contracté un crédit bancaire d'exactement ce montant. Nous sommes de nationalité algérienne et sommes mariés en algérie. Mes questions: dans quel régime matrimoniale sommes nous classés? En cas de divorce comment se ferait le partage par rapport à cette maison? Je précise: Nous sommes locataires et vivons en région parisienne. Lire la réponse
Question de ludabelle
Maitre, separes en commun accord d'une union libre mais proprietaire 50/50 d'une maison que nus avons construite,mon ex conjoint rester dans la maison et il eut oter mon nom du credit fait en banque pour cela la banque veut un papier disant que je renonce a ma part de la maison pour la laisser a mes enfants.Que dois je faire s'il vous plait Lire la réponse
Question de sabilily
Bonjour, J'ai quitté mon ancien logement le 21.06.2010, état des lieux établis dans la conformité, remise des clès. L'agence a continué de nous prélever un loyer pour le mois de Juillet, ils m'ont promis un virement en ma faveur sur mon compte mais toujours rien après 2 semaines et chaque semaine, quand j'appelle, ils me répondent sous 8 jours maximum. Que puis-je faire? Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de mam
bonjour, mon mari et moi nous nous séparons,nous sommes marié sous le régime de la communauté,nous avons une maison,pas de crédit,notre fils voudrait racheter la part de son père,et venir vivre avec moi(la maison est grande,chacun sera indépendant)quel document doit -il fournir à la banque?on lui à parler d'une attestation à faire chez le notaire qui confirme le désir de son père de lui vendre sa part?pouvez vous nous éclairer sur la procédure à suivre?merci beaucoup Lire la réponse
Question de creuzille
bonjour maitre monpére est décede mes parents ce sont remaries en 1974 AVEC CONTRAT ils se sont faient une donnation au dernier vivant la maman veut vendre so appartement mon frére et moi meme sommes d accord comment ce fera ce partage merçi maitre Lire la réponse
Question de loulou
bonjour maitre voila je suis en cours de divorce ,mon ex mari avait deja la maison a son nom quand nous nous sommes maries j ai paye le remboursement du credit avec lui pendant 2annees puis je recuperer ce que j ai paye pour cette maison. des objets sont restes chez lui alors que les factures sont a mon nom comment faire pour recuperer ces objets je vous remercie a l avance pour votre reponse veuillez agreer mes sinceres salutations Lire la réponse
Question de Elodie13
je reviens vers vous savoir comment se passe en cas de divorce pour le partage des meubles sachant que la plupart des meubles mon mari les a acheté avant de me connaitre ? merci d'avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de michele
Bonjour, je suis veuve avec 5 enfants, marié sous la comunauté de bien, au dernier vivant, je voudrais vendre ou je suis, je ne me plait plus sans mon mari, j'ai une fille qui je pense va me poser des problèmes, comment faire pour vendre. va t'elle me réclamer la part du père ce qui va me compliquer le vie pour racheter un bien, j'ai deux enfants handicapés à la maison à ma charge en plus. merci à l'avance, Lire la réponse
Question de doum05
bonjour voila il y a quelques années j'ai acheter avec mon ex concubine un bien en indivision (que nous avons jamais habité tout les 2 elle est parti avec les clefs avant )aujourdhui je voudrait acheter seul est-ce possible ? Lire la réponse
Question de val451974
Bonjour, je veux divorcer mais mariée sous le régime de la communauté depuis aout 2003-nous avons achetés moi et mon mari, une maison en 2004-pour financer ce pret à la banque, nous avons fait un emprunt de xxx montant plus apport personnel des parents de mon mari de 30500 euros (mais aucun document stipule que ça vient d'eux- c'est juste marqué qu'il y a eu un apport). j'ai fait une estimation de la maison d'une valeur de 200 000 euros. comment se passe les répartitions ds le cas où mon mari veuille garder la maison et aussi ds le cas où il ne peut pas la garder ? de plus, comment se fait le partage des biens mobiliers (biens achetés en communs avant le mariage et pdt le mariage) ? Lire la réponse
Question de ROSE
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2008 avec ma femme qui n'a jamais travaillé depuis cette date et n'a donc jamais payé le crédit A la constitution du dossier de crédit, je n'ai donné que mes fiches de paie et mes coordonnées bancaire pour le prélèvement. C'est moi qui ai subvenu aux besoins du ménage depuis 2 ans. Nous voulons divorcer prochainement. Que dois-je faire pour garder cet appartement Comment puis-je prouver et comment cela va se passer MERCI JE SUIS TRES ANGOISSE. CORDIALEMENT. Lire la réponse
Question de armand
bonjour j'ai acheté une maison avec mon ami(qui lui est co-emprunteur),nous nous sommes séparés,personne ne paye la maison,j'ai mis en vente la maison.J'ai trouvé acheteur,MAIS,mon ancien ami ne veut pas signer le compromis,par quel moyen puis-je l'obliger à signer.Sinon la maison sera vendue aux enchères merci Lire la réponse
Question de claulobapan
ma fille qui n'est pas mariée avec son compagnon et qui a deux enfants avec lui désire se séparer de ce dernier.Ils ont en commun un appartement mais ma fille en possede 75% . Comment va se passer cette séparation de biens ? ( ils ont deux enfants de 12 et 10 ans ) Merci d'avance pour vos conseils Lire la réponse
Question de lamu38
bonjours maitre, voilà mon probléme je suis actuellement entrain de divorcer et il y a un an nous avons acheter une voiture mon mari a les moyens de la garder mais refuse pour ne pas me payer ce qu'il me reviens parcontre la voiture est coté 7000 euros alors qu'il reste 10000 euros a payer comment cela va t il se passer, il faut savoir que je suis assistante maternelle et ne gagne pas une fortune alors que lui est a 1800 euros par mois, moi seulement 900 Lire la réponse
Question de veronique
Bonjour, J'aimerai savoir assez rapidement s'il vous plaît si en tant que particulier et en matière de droit, il m'est possible d'écrire à l'avocat de la partie adverse. En loccurence à l'avocat de mon ex-femme ? Merci de m'en informer et de m'indiquer les détails le cas échéant que ce soit oui ou non. Je ne veux pas me mettre en travers si je n'ai pas le droit. Lire la réponse
Question de olivier_sympa
SEPARATION union libre. En 2003 j'ai acheté en indivision une maison avec ma conjointe à hauteur de 50-50. Nous allons nous séparer. La maison est estimé à 250000euros et ils nous restent à payer 130000euros environ. Nous avons 2 enfants Quels sont les différentes options pour la maison que l'on peut envisager ? Est ce que mon ex conjointe peut me faire donation de sa part afin que les enfants puissent continuer à vivre dans celle ci ? (certes il faudra continuer de payer le crédit la banque accepterait elle ?) Peut elle faire donation aux enfants de sa part ? Je suis conscient que je peux racheter sa part mais là hélas je ne peux le faire (manque de moyen) Le plus simple est surement de vendre et partager je le comprends également. Autres possibilités ??? Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de acat0330
Bonjour Maitre, En juillet 2007 j'ai acheté avec ma compagne un pavillon. En janvier 2008 ma compagne m'a quitté. Elle a assuré les mensualités du crédit jusqu'en mai 2008. Nous avonc oralement convenu que lorsque je pourrai racheter la maison je ne devrai rien lui verser lors de la signature vu que depuis mai 2008 je paie seule les mensualités. Au jour d'aujourd'hui mon ex n'a pas tenu ses engagements et me reclame la somme de 17 000 euros pour que ma nouvelle compagne et moi rachetons le maison ensemble; De plus, je viens de m'apercevoir que le fosse septique est introuvable. Nious avons cassé a l'endroit que le plan nous indiquait mais rien de chez rien. D'apres certains voisins la fosse se trouverait sous la veranda. Quels son mes droits vis a vis de mon ex et des anciens proprietaires. Le fait que je ne trouve pas la fosse est-il un vice caché??? Merci de me repondre cela devient urgent Lire la réponse
Question de ninette
Mariés sous le régime de la communauté universelle en 2005 ( avant la loi dite clause alsacienne ) une maison avait été acheté en 2004 , sans entre dans le pot commun , mais avec une signature bancaire de co emprunteurs à la banque . Mon mari a effectivement payé 50 pour cent par la vente de son appartement et j'ai 50 pour cent par un emprunt ( remboursé par moi ) mais co signé par mon mari . Comment se passe la division dans ce cas . récupère t on chacun 50 pour cent en rembourant la banque d'abord ou peut il reprendre son apport initial et moi je rembourse seule la banque malgré le co emprunt et la communauté universelle ? Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de atilly
ma concubine etant partie,le pavillon est a nos deux noms je continue a y vivre que doit elle payer? peut elle m'obliger a vendre,ayant refait sa vie et payant un loyer ailleurs merci Lire la réponse
Question de jpp
voila,mon ex ne me paye plus la moitié des crédit a la consomation qu'on avait contracter en étant marié,pourtant c'est marquer sur l'acte de divorce ,qu'elle s'engagée a me rembourser la moitié des crédit jusqu'a la fin. Lire la réponse
Question de krys
Bonjour, En instance de divorce, mon mari m'a demandé de quitter le domicile ne pouvant supporter ma présence. Nous étions propriétaire de notre maison et il me rachète ma part, nous sommes déjà passé devant le notaire l'acte liquidatif est signé. Ne touchant pas l'argent avant la signature du divorce je lui ai demandé de me payer la moitié de mon loyer jusqu'a la signature ce qu'il a accepté. Aujourd'hui, 1 ans après il revient sur son accord (verbal) et ne me donne plus rien! Pourtant il profite de "notre" maison gratuitement; quels sont mes droits? Lire la réponse
Question de pinprenelle955
BONJOUR l'ex compagne de mon mari a quitter la maison avec ces affaire depuis trois ans.quand j'ai enmenager avec lui il y a un ans nous nous somme débarasser des dernier meubles quelle n'etait jamais venu chercher.aujourd'hui elle nous les reclame factures a l'appuis, mais nous ne les avons plus.peu t'elle nous reclamer quelque chose?? Lire la réponse
Question de lysjaune
Bonjour, Séparée de fait depuis Janvier 2010. Toutes les factures (eau, électricité, internet,...) sont à mon seul nom. (bail au 2 noms). Mon ex compagnon refuse de me régler la moitié des dernières factures reçues... (s'élevant à environ 400€). En septembre/octobre, je vais recevoir la taxe d'habitation (il faut compter entre 600€ et 1000€) et je ne pourrai assumer seule cette somme! Quels sont les recours possible? (Au moins pour cette dernière charge). Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Lire la réponse
Question de as16100
bonjour je suis actuellement en instance de divorce et nous avons vendu notre maison mon futur ex mari veut acheter une autre maison a son nom est ce que je dois signer les papiers et le sous seing est ce que je risque quelque chose merci Lire la réponse
Question de pepe45
mon pere est decede nous sommes 4 enfants nous voulons vendre la maison mais un des enfant n'est pas d'accord que se passe t'il merci d'avance pour la reponse Lire la réponse
Question de nini
Je suis mariée de puis 5 ans sous le régime de la communauté, nous avons acheté avant le mariage et lors de la signature du soussaing nous avons stiopulé que le bien avait été financé à 70 % pour moi et 30 % pour lui en raison des apports apportés différents et une partie pour le prêt. Aujourd'hui nous voulons dicorcer et avons vendu la maison en 3 lots, la maison et 2 terrains. Comment se répartir le bien 70/30 ?? Autre question, en m'attente du divorce j'ai acheté une maison queles osnt les risque s encourus du fait que j'achète seule et que je ne suis pas encore divorcée ? mERCI POUR VOS R2PONSES Lire la réponse
Question de loulou
je viens de lancer une procédure de divorce(pour l'instant juste une estimation des biens par un notaire)et je voudrai savoir si je peux m'acheter une voiture dès maintenant sans risque de devoir en reverser la moitié a ma femme quand le divorce sera prononcé? Lire la réponse
Question de sab
Mariée avec contrat séparation de bien avec une maison en partage 50/50;JE souhaite partir en appartement et laisser la maison a mon mari le temps de la vente.ai je droit si je me sépare a des aides Lire la réponse
Question de boubaben
bonjour, j ai acheter un bien immobilier avec mon amie il y a 3 ans 50/50 et il y a plusieurs mois nous nous sommes séparés et mon amie et resté dans la maison et moi partie. a ce jour elle doit enmenager avec une autre personne. quel recours puis je avoir pour ne plus payer ce credit,ou que dois je faire? merci d avance Lire la réponse
Question de PHILDUN 17
BONJOUR ET MERCI D AVANCE POUR LA REPONSE Q:J'AI ACHETER UNE MAISON A RENOVER DEUX ANS ET DEMI 140000MILLE AVEC UNE AMIE J'AI MIS UN APPORT DE 30MILLE EURO QUI A ETE BIEN SPICIFIER A L'ACTE NOTARIAL AUJOURD HUIT ON LA VEND 170MILLE ET NOUS RESTE 122MILLE EURO A PAYER DU CREDIT EST QUE LE PARTAGE SE FAIT SUR LE PRIX DE VENTE OU SUR LE RESTE UNE FOIS REMBOURSER LE PRET COORDIALEMENT Lire la réponse
Question de claudio
Est-ce que le conjoint qui quitte le domicile conjugal est en droit de réclamer moitié du loyer pendant le partage judiciaire,tout en sachant que le conjoint restant au domicile paie toutes les factures(chauffage etc....) Lire la réponse
Question de vali
bonjours, je suis séparé de fait depuis un an , et je voudrai savoir si j ai le droit de prendre un appartement avec mon ami actuel et le mettre a nos deux nom en location . Vous en remerciant par avance . Lire la réponse
Question de toineetnath
bonjour pourriez vous me dire comment faire ,pour recuper ma part sur une voiture. nous sommes separe. la carte grise est aux deux nom. elle dispose de ce vehicule depuis maintenant plus de trois ans. merci de votre aide Lire la réponse
Question de MELANIE
J ai acheter il y a 3 ans un appartement avec mon ancien conjoint et aujourd'hui nous sommes séparés il vit et rembourse le crédit seul mes les papiers sont tjs au 2 noms car aucun de nous deux peu racheter la part de l'autre - quels sont les solutions ??? Lire la réponse
Question de max71
Bonjour,ma concubine a quitter le domicile familiale le 26 mars 2009 en mon absence en emmenant quelque affaires personnel,et depuis avril 2010 elle me demande de récuperer ces meubles quelle a laisser et d'autre quelle na pas de preuve que c'est a elle,me demandant aussi des dommages soit disant quelle aurais payer quelque matériaux pour la maison qui et moi seul le propriétaire ainsi que le pret,nous vivions en union libre,elle est partis avec sons amant et na pas donner signe de vie pendant environ 6 mois,et ma laisser mon fils de 15 ans sur les bras.J'aurais donc voulus savoir quel était ces droit.Je vous en remercie d'avance. Lire la réponse
Question de GeorgieOne
Bonjour, Ma femme m'a aidé à payer ma maison. J'en suis officiellement le seul propriétaire. Je voudrais vendre cette maison. A t'elle un droit sur la vente ? Merci Lire la réponse
Question de soph
Bonjour Maitre, il y a 2 ans et demi mon mari et moi avons fais racheter nos crédits par une banque ce crédit de 147000 euros est a nos deux noms il concerne également le crédit immobilier. La maison est au seul nom de mon époux, nous sommes maries sous le régime de la communauté la maison était déjà a lui avant le mariage. Aujourd'hui notre couple ne va pas bien, nous avons un fils de 5 ans et demi et mon mari me menace de vendre la maison. Moi je refuse mais que puis faire légalement face a une telle situation sachant que depuis septembre 2009 je n'ai plus de revenu (cas de force majeur j'ai été contrainte de démissionnée de l'entreprise de mon époux), je ne peux plus payer ma part du crédit soit 420 euros. Je me trouve dans une impasse, que puis-je faire, quels sont mes droits? Lire la réponse
Question de fanfan
Je suis séparée de mon conjoint depuis le 9 octobre 2009 et marié à une autre personne depuis le 5 décembre 2009 j'avais avec mon ex conjoint un pavillon en commun celui ci m'à demandé de faire un papier au niveau du notaire pour donné mes parts à notre fille car il ne veut pas que les parts du pavillon reviennent à mon mari si il m'arrivé quelque chose est ce normal. Lire la réponse
Question de louloute85
bonjour, mon ami a une maison en commun avec son ex compagne. Cette maison est à vendre mais elle habite dedans et lui est parti chez ses parents qui doit payer les factures courantes tels que l'edf l'eau assurances la taxe habitation ainsi que les echeances de prets. Doit il faire un changement d'adresse ou faut il qu'il attende qu'elle soit vendue pour le faire. Dans l'attente d'une reponse je vous remercie d'avance. Lire la réponse
Question de prunelle5
Bonsoir, En procédure de divorce on a un appartement acheté en commun, et je rachète sa part.On a fait les papiers nécessaires chez le notaire, et il les a envoyé chez nos avocats respectifs. Mon mari ne pourra encaissé la somme de l'appartement qui lui revient qu'une fois que le divorce sera prononcé. Il a trouvé un appartement à l'achat, et j'ai été signé les papiers chez le notaire pour prouvé qu'il aura bien la somme pour l'achat de son appartement. Une fois le divorce prononcé je ne veux plus qu'il habite avec moi, et lui me dit que c'est lui qui a demandé le divorce en premier, et de ce fait il veut partir quand il en aura envie. En a-t-il le droit ? Je n'ai pas envie de le supporter d'avantage, il m'a assez manqué de respect jusqu'à présent. Merci pour votre réponse. Cordialement Ornella Lire la réponse
Question de ines
Bonjour, Je suis en union libre depuis 18 ans, j'ai 3 enfants de 9, 13 et 15 ans. Je cherche un logement pour partir avec mes enfants car leur père n'assume absolument aucune dépense les concernant et ne participe financièrement à aucune charge (éducation, loyer, eau, telephone, etc...). Il a un travail donc un salaire mais je n'en vois pas la couleur. Dois-je déclarer ma séparation à quelqu'un, suis-je en tort si je déménage ? Je ne veux plus l'entretenir, je travaille pour mes enfants et non pour lui. Lire la réponse
Question de tomsand
Bonjour, Mon ex vient de changer d'emploi donc j'ai reçu un courrier de huissier qui saisissait la pension.Donc je pense qu'il ne la paiera plus. Ma fille fait toujours ses études est a 19ans elle vit toujours chez moi que doit je faire?doit je ressaisir mon avocate?l'huissier?Je sait pas quoi faire surtout que je paie l'internat et son portable et son assurance voiture sa va me faire un sacre trou dans mon budget de plus je suis en congé parental. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de romain72
Bonjour, Ma compagne et moi même sommes en train de nous séparer. Nous sommes en concubinage,et avons acheté un appartement il y a trois ans. L'appartement est à nos deux noms ainsi que le crédit. C'est moi qui depuis le début paye le crédit, car elle n'a pas assez de ressources. Nous avons convenu que se serai moi qui garderai le logement, et elle renonce à sa part de l'appartement. Puis-je remettre le logement à mon nom ( acte notarial)? Au niveau du crédit, faut-il que je fasse modifier mon contrat?, cela peut il modifier profondément le crédit immobilier? Lire la réponse
Question de danyd31
J'ai achetée une maison avec mon compagnon, il est co-emprunteur, nous ne nous entendons plus , c 'est moi qui paye le credit,les factures,tout en fait je l'entretien,il est au RSA, il a un appartement qu'il avait loué pour vivre avec son fils, mais il refuse de partir, et il refuse de vendre la maison! moi j'ai deux enfants à charge!! depuis décembre je suis sans emplois que puis je faire? je refuse de l'entretenir plus longtemps!! Lire la réponse
Question de belle enfant
En instance de divorce Mon mari voudrait garder la maison je veux lui laisser la part qui me revient à mon mari nous avons acheté en 2002 cette maison, mon avocat m'a dit que je devrai verser une pension compensatoire a mon époux ou une (SOULT) pas très bien compris. Nous avons pas fini de payer la maison il reste encore 16 ans, peut il vendre la maison alors qu'il nous reste 16 ans encore à régler.Il est pas daccord pour le contrat d'individision. Merci de m'éclairer svp c'est plus quoi faire Lire la réponse
Question de amandine
bonjour je suis mariée sous le regime de la communaute et je vis dans la maison qui appartient a mon mari.je désire financer et acheter un bien pour laisser a ma fille que j'ai eue d'un 1er mariage,cela est il possible sans que mon mari ai a voir dans cette transaction et que je sois seule proprietaire de cette maison avec son accord cordialement Lire la réponse
Question de loulou
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon amie de l'epoque il y a 3 ans. 1 an apres nous nous somme séparé. Elle est allé vivre dans un appartement a 3 km de son travail. La maison se trouve a 60 km du mien et je n'ai pas les moyen de déménager en ville. Donc je vis encore dans la maison (vu avec mon ex), en echange je paie l'integralité des charges (eau, electricité), et je maintiens la propreté dans la maison. On ne se partage que les taxes et le crédit (nos 2 noms sont sur l'acte de propriété). Aujourd'hui si elle me demande de lui payer un loyer et l'integralité de la taxe foncière. Ma question est simple, en a t-elle le droit? Merci pour vos reponses, cordialement Lire la réponse
Question de antigua
Mon ex-conjoint me menace de fournir des factures d'achat de matériaux de construction pour que je ne puisse pas toucher la totalité de la part qui me revient sur la vente de notre maison. ces factures ont été réglées avec son compte professionnel. En a-t-il le droit? Merci. Lire la réponse
Question de fanfan
je suis veuve avec donation au dernier vivant les enfants d un premier lit ont il s le droit de m obliger a vendre ma maison pour recuperer leur part merci Lire la réponse
Question de madame
bonjour mon conjoint a contracter un credit auto avec son ex aujourd hui la voitue a etait revendu pour l achat d une notre!! son ex etant co emprunteur et ne voulant plus avoir un rapprt avec ce credit lui demande de le rembourser totalement sauf qu il sagit de 10 000e et que cela n ai pas possible pour lui elle dit vouloir l attaqué au tribunal !!!!peut on attaquer quelqu un pour cela,? aurait il un moyen pour qu elle ne soit plus co emprunteur? merci cdt Lire la réponse
Question de chantal
bonjour , je suis passée en conciliation le 13 juin je refuse le divorce , mon mari peut il acheté un bien sans etre divorcé , lui me dit que je serai responsable de son credit ? merci de votre reponse Lire la réponse
Question de didou
Ma compagne et moi-même avons acheté une petite maison il y a 6 ans, nous n'étions pas pacsés, et elle vient de décédée. Elle avait 2 enfants. Comment cela va se passer pour la succession , car j'habite cette maison et je n'ai pas les moyens de racheter la part de ses enfants, eux me disent qu'ils seraient prêt à me ceder leurs parts. En ont-ils le droits, et qu'est ce que cela va me couter. Lire la réponse
Question de snoopy
mon père est décédé il y a 15 ans, ma mère vient de décédée, il y a une certaine somme d'argent en banque, dans les héritiers il y a comme héritière une petite-fille,(héritière de sa maman décédée ) a-t-elle le droit à sa part sur cette argent, merci Lire la réponse
Question de puce
Je suis en cours de séparation avec mon conjoint. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais en union libre. Nous sommes entrain de vendre notre appartement et mon conjoint semble vouloir ne pas le vendre alors que nous avons un acheteur au prix que nous désirons. Quels sont mes recours dans le cas, ou il refuserait de signer le compromis de vente ? vous remerciant pour votre aide. Lire la réponse
Question de Crapouillette
Bonsoir Maître, Mon mari est propriétaire d'une maison avec ses 2 frères (indivision). Nous souhaitons racheter les parts de ses frères pour en faire notre habitation principale. A priori, je ne serai pas propriétaire de cette maison. Que peut-on faire pour pallier à ce problème afin qu'en cas de décès de mon conjoint, je sois en mesure de pouvoir vendre le bien et verser à nos deux enfants leurs parts. Je dois vous préciser que cette maison étant isolée je n'envisage pas de pouvoir y vivre toute seule. Nous avons fait une donation au dernier des vivants qui me permettrait uniquement d'être usufruitière. Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de mamie5
puis-je faire un crédit pour acheter une maison a mon nom, alors que je suis séparée de corps depuis 2 ans et que le partage de nos biens doit avoir lieu avant la fin de l'année Lire la réponse
Question de patrick
Bonjour, Divorcée depuis 2002, mon ex-femme a conservé le titre de propriété de notre pavillon. Aujourd'hui, j'aurai besoin de ce document mais celle-ci ne répond à mes demandes et le notaire refuse de m'en délivrer une copie. Que puis-je faire ? Merci par avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de ELO
BONJOUR, MON PERE A UN TERRAIN ET AVEC MON AMI ON A LE PROJET DE FAIRE CONSTRUIRE MAIS JE C'EST PAS SI J'ACHETE LE TERRAIN SEULE OU AVEC MON AMI? SI JE L'ACHETE SEULE EN CAS DE SEPARATION MON AMI A T'IL DES DROITS SUR LE TERRAIN? OU SI ON L'ACHETE ENSEMBLE (SACHANT QUE MON PERE VA NOUS LE VENDRE A BAS PRIX) EST CE QUE MON AMI AURA LE DROIT DE LE GARDER? CAR ON AIMERAIT QUE LE TERRAIN RESTE DANS LA FAMILLE EN CAS DE SEPARATION. MERCI POUR VOS REPONSES Lire la réponse
Question de louis
je me suis marie en 1982 sans contrat ma femme possedait 1 terrain de grande valeur j'ai achete 1 maison que j'ai restauree a grand frais ma femme n'a jamais debourse 1 sou pour la communaute et a depense beaucoup puisque j'avais ouvert nos comptes bancaires,a Mr et ou Mme. Elle a vendu son terrain en 1992 et en a rachete 1 autre de moindre valeur et a place la difference d'argent a la banque sur 1 compte a son nom propre. Aucun sou n'est venu contribuer a la communaute de sa part toutes ces annees. Nous divorcons en ce moment ai-je droit a la moitie de son terrain ? Ou va t elle partir avec la moitie des miens ? Lire la réponse
Question de Androu
Après une vente de maison, le notaire me dit qu'il ne peut me restituer la somme de la vente, raison invoquée: suite à une séparation de corps avec pourtant un jugement il y a 26 ans, ce jugement ne figure pas sur l'acte de naissance. La démarche à suivre pour s'en sortir? Cordialement Androu Lire la réponse
Question de mag
Maitre, Je souhaiterai savoir si j'ai la possibilité de faire construire une maison a mon nom alors que je ne suis pa encore divorcé, mon ex mari est d'accord, mais je voudrai savoir qu'elles sont les procédures? dois je passer devant un notaire?, ou dois je attendre le jugement? merci Lire la réponse
Question de simba
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mon fils en indivision.je désire racheter sa part,dois je payer les frais de notaire sur la totalité du bien ou simplement sur sa part.Merci de me répondre Lire la réponse
Question de angesbleu
je suis en cours de divorce et je voudrait savoir comment ca va se passer lors de la prononciation du divorce pour le pavillon il reste encore 4 ans de credit dessus merci cordialement, Lire la réponse
Question de brunette
Mon ami a une maison qu'il a acheter avec son ex amie. Aujourd'hui ils sont séparés et mon ami voudrait stopper l'achat de cette maison. Il voudrait récupérer la part qu'il a mis dans l'achat de ce bien et laisser la maison a son ex et ne plus payer les échéances d'achat de celle ci. De plus il ne peut accéder à cette maison car les serrures ont étaient changer par le père de celle ci et il a des affaires dans cette maison. je précise qu'elle n'est pas habiter car il y a des travaux à réaliser. Pouvez vous me dire ce qu'il doit faire pour ne plus avoir a payer cette maison? Qui doit il aller voir? Autre chose c'est son ex amie qui a les papiers d'achat de la maison et elle ne veux pas lui les restituer. Merci de votre réponse . Mme R. LEREBOURG Lire la réponse
Question de sygall
je me suis séparée en 2006 laissant la maison a mon ex. Il me devra x euros aux 18 ans de ma seconde fille, sauf en cas de revente de la maison. Il a refait sa vie et sa nouvelle compagne a racheté une partie de la maison. Doit-il me verser qu'elle que chose maintenant... Merci de m'avoir lu Lire la réponse
Question de miky
bonjour maître, mon époux a deux enfants d'un premier mariage, de mon coté j'ai également deux enfants d'un premier mariage. nous avons fait l'acquisition lui et moi à 50/50 de notre logement principal. en cas de décés de l'un de nous deux, comment se fera le partage entre les 4 enfants ? l'époux survivant pourra t'il rester dans les lieux ? merci d'avance de votre réponse. cordialement Lire la réponse
Question de Teachernany
Bonjour, Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite et que mon mari gardera par la suite, et d'un appartement que nous louons. Je souhaiterais retourner vivre dans l'appartement le plus tôt possible, cependant celui-ci est loué depuis Mars 2009 et ce pour trois ans à cause du bail. Y a t-il un moyen pour rompre le bail avant sa date d'expiration ? Dois-je attendre que le divorce soit prononcé ? Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer mes salutations distinguées. Lire la réponse
Question de valou2811
quelles demarches doit on faire pour une separation a l'amiable? a quoi a droit la personne qui ne garde pas la maison. merçi pour votre reponse Lire la réponse
Question de patie84
bonjour, j'ai achté une maison avec ma concubine financée par un emprunt 50/50. le crédit est toujours en cour cela fait que 3 ans que nous payons. Nous sommes sur le point de nous séparés et ma concubine veux me laisser la maison. est-ce possible? que faut-il faire? Salutations Lire la réponse
Des questions ? Remplissez le formulaire ci-dessous :
Merci de nous soumettre uniquement des questions relatives au droit de l'immobilier et/ou au droit de la famille. Tout autre sujet ne sera pas pris en compte.
Les avocats ont la réponse !
Les services Acheter-Louer.fr
