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Question de cc
Bonjour Maître, Mon mari refuse la répartition des meubles que je lui propose pour le divorce. Il menace de faire intervenir un huissier... A qui incombent les frais de cet huissier ?? D'autre part, certaines factures d'équipement sont au nom de ma mère, peut il y prétendre dans le partage de la communauté ? Merci de vos réponses Lire la réponse
Question de Jules
Bonjour, j'ai deux enfants un garcon de 16 ans et une fille de 13 ans, mon ex femme à fais croire a mes enfants qu'ils allaient partir une semaine en Angletaire pour voir leurs grand-père, sans que je le sache, quelques jours aprés leurs départs j'apprends que leurs mère à menti sur ce sujet et qu'elle y vas habiter aprés avoir trouver un appartement,voilàs 4 mois qu'ils sont partis, mes enfants sont scolarisée dans une école et habite dans appartement, mon ex refuse refuse tous contact avec mes enfants jusqu'a bloquer les numéros venant d'autres pays, ma fille veut partir habiter chez moi en France, le problème, elle n'as plus de passeport ni de carte d'identiter - (Date périmer) ; Comment faire ? Merci de votre compréhension. Lire la réponse
Question de pat
mon mari veut quitter le domicile,en attendant la vente de la maison.n ayant peu de revenu moins de400 euros par mois et ne pouvant faire plus d heures,suis je tenu de payer les charges . j ai en plus des problemes de sante comfirmer par ecrit par mon medecin traitant. dans l attente de votre reponse cordialement madame labelle Lire la réponse
Question de albanie
la succession de ma grand-mère décédée il y a 32 ans n'a jamais eu lieu. Mon oncle le frère de mon père est décédée il y a 2 mois et vivait dans la maison de ma grand-mère. Je viens de recevoir une lettre du notaire suite à la succession de mon oncle me demandant si j'accepte la vente de la maison de ma grand-mère ainsi qu'une parcelle de terre.Sur cette lettre le nom de ma grand-mère n'est pas mentionnée comme si cette maison appartenait à mon oncle. Par ailleurs mon oncle a fait un testament en faveur de sa soeur, ma tante.Mon père décédé il y a 5 ans était en conflit avec son frère au sujet de la maison de ma grand-mère dont la succession n'a pas eu lieu. Qu'en est-il maintenant? Lire la réponse
Question de coco13
bonjour maitre et merci d,avance pour votre reponse ...voila ma question j,ai achete un appt a salon de provence dont le constructeur est URBAT j,ai eu une infiltration d,eau qui a recule ma livraison ..un mois apres cette derniere l,infiltration est de retour suite a de grosse pluies aujourd,hui de plus a faire effectuer toutes les reserves mentione sur le proces verbal je n,arrive plus a joindre personne pour executer ces travaux je ne sais plus comment faire pourriez vous m,indiquer la marche a suivre sinceres salutations C S Lire la réponse
Question de patty
Bonjour, nous avons acheté un terrain et aprés signature avec le notaire, nous avons constaté à la base de notre terrain la présence d'un poteau électrique de moyenne tension. Le notaire ne nous a pas parlé de ce poteau ni le propriétaire ni l'agence qui nous a vendu le terrain. Que peut on exiger et quelles sont nos obligations vis à vis d'ERDF et vis vers çà ? On souhaite cloturer comment faire? Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de bikergirl23
Bonjour je voulais savoir si on pouvait ne pas reconduire le bail car nous aimerions récupérer notre maison pour notre belle mére qui se retrouve a la rue? Lire la réponse
Question de remy64230
Bonjour , J'aimerais savoir étant séparé de la mère de mes enfants sans être passer par un jugement pour la garde des enfants, Elle me refuse le droit avoir mes enfants que puis-je faire en attendant le jugement ? Lire la réponse
Question de syrine
cela fais trois deux fois que je me sépare de mon conjoint car je pense tj qu'il y aurra un changement et tj rien c'est une personne dépend du pmu et deviens de plus en plus radin il ne travail pas sous prétexte que c'est la crise c'est moi qui assume tout financiérement il ne tiens plus ces promesse il est reparti vivre chez son pére je n'en peu plus je suis préte a le laisser tombé et tampis pour les enfants car a l'heure qu il est cé moi qui souffre que faire? ais je le droit de me redéclarer seule maintenant ou j'attend encore quelque mois? Lire la réponse
Question de ALEXX7778
Bonjour Je loue actuellement trois appartements. Une locataire me pose problème avec son chien qui passe son temps a aboyé toute la journée. Les autres locataires et riverains se plaignent. Je lui ai envoyé plusieurs courriers, mais elle m'indique qu'elle n'a pas les moyens pour déménager. merci de m'indiquer quelles sont les démarches pour faire cesser le trouble (expulsion,...) Lire la réponse
Question de PATRIE
BONJOUR JE SUIS SÉPARÉ DE MON EX CONJOINT. DEPUIS 1 AN MON EX CONJOINT M'A FAIT LA VENTE DE LA MAISON 159.000$ MAIS LA VALEUR DE LA MAISON SELON LA BANQUE QUI M,A PRÊTÉ ÉTAIT DE 230.000$. LE TOUT A ÉTÉ NOTARIÉ MAIS MARQUER CHEZ LE NORAIRE EN ( DON). MON EX CONJOINT EST EN FAILLITE DE COMPAGNIE ET PERSONNEL. DONC JE VOULAIS SAVOIR SI LE SYNDIC POUVAIT ME PRENDRE LA DIFFÉRENCE DU MONTANT DE LA MAISON ! OU SI JE POUVAIT FAIRE QUELQUE CHOSE POUR QUE JE NE SOIS PAS TOUCHÉ ENVERS LA MAISON OU LES DETTES DE MON EX CONJOINT. MERCI C'EST URGENT. Lire la réponse
Question de kasj268f
bonjour,je suis passé en jugement aux affaires familiales en 2005,mon ex-amie me demande une augmentation de pension de mon fils qui a 11 ans. je donne actuellement 180.00€ par mois.j'ai mon loyer qui a augmenté et mon salaire baissé.avis d'impot sur le revenu 2010: 22138.00€ . revenu 2011: 21538.00€.est ce que j'ai le droit de refuser et voir baisser la pension.merci Lire la réponse
Question de caro
Bonjour, Voici ma question : Je suis en congé parental pendant 3 ans, et là on vient de me supprimer le libre choix d activité , sachant qu avant mon congés maternité j étais et suis toujours salariée et cela donc depuis plus de 3 ans avant mon congés parental, mais j ai donc arrêtée mon activité pro pour être à 100% avec mes 2 ENFANTS (je précise je n ai pas démissionné ; est ce un rapport avc les revenus de mon conjoint? normalement cela n a aucun rapport , c est indépendant de mon conjoint ses droits là. Merci à vous Caroline Lire la réponse
Question de madydonna
comment je fait pour m'en sortir avec 2 enfants de 7 et 4 ans,je touche 0 euro depuit maintenant 1 ans et leur père veut me les prendre je suis au bout du roulot aider moi..... Lire la réponse
Question de mekayo
Bonjour, Mon ami a cessé son exploitation agricole au 31/12/11. Il est en train de déposer un dossier de surendettemnt car il a de nombreuses dettes. Il a 2 filles pour lesquelles il paie 300 € de pension alimentaire. Actuellement nous sommes tous les deux au chomage, moi indemnisé 950 €, lui n'a droit à rien. Le loyer est de 540 € charges comprises (hlm). On n'y arrivera pas. Je voulais savoir si c'était possible de faire baisser la pension temporairement et de façon urgente ? De plus il doit des sous à son avocat qui du coup ne veut plus le représenter ni transmettre son dossier (ce que je peux comprendre mais là ce n'est pas qu'il ne veut pas le payer c'est qu'il ne peut pas). Lire la réponse
Question de Maman en détresse
voilà,apres de longues années,je n'ai pas vu ma fille,elle vit aux antilles,(14ans),voilà apres de nombreuses recherche j'ai du partir car je vivais très mal ma vie,mon enfant que 'avais pas,j'ai retrouvé ma fille,et son souhait c'est de vivre près de nous ses freres et soeurs et moi,et cette envie de mon coté me hante,Comment faire pour avoir la garde?elle le vit tres mal,elle seches les cours,elle refuse de travailler correctement je pense plutot qu'elle n'arrive pas à se concentrer dessus?peut-elle demander au JAF de vivre avec moi et qu'est ce que je dois faire de mon côté aidez*nous,on nous a privé,je ne me suis jamais sentie autant heureuse que maintenant? Lire la réponse
Question de alex
Ma maman est décédée en 1995, elle a eu 4 filles, sa maman remarié et 5 enfants, est décédée en 2008 mais son mari est décédé en 2010 .Nous avons été contactées par le notaire de famille et la banque. A ce jour rien ne bouge, la banque attends toujours la dévolution successorale pour les 2 assurances vies. Que devons nous faire ? Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de nade
bonjour voila on na une maison on n et proprillieter elle fait 120cm abitable on na mie une ponpe a chaleur il y a 1 moi je veux savoire ci c et normale quon done 4000euro par ans alore con n et prelevert tous les moi 130e et a la fin d annee on nous reglame 814e je ne suis plus quoi faire je me demende ci c et normal je trove sa aberent pouver vous meder mercie Lire la réponse
Question de louna
Cher Maître, J'ai deux questions : 1- Les rapports entre mon ex-mari et moi-même se sont largement dégradées, rapport au fait qu'il annule bien trop souvent ses week-ends de garde (entre autres), ce qui engendre beaucoup de tristesse chez notre fille âgée de presque 6 ans. Suite à de nouvelles annulations (tout le mois de janvier + tout le mois de mai et ce, sans remplacement de week-end et sans prendre en considération le fait que moi aussi, j'avais des choses prévues), j'ai pris la décision que son père se limitera uniquement à ses week-ends de garde et qu'il n'était plus nécessaire qu'il essaie de joindre notre fille par téléphone car je pars du principe que 5mn de téléphone tous les deux jours ne remplaceront jamais un week-end passé avec son papa (d'autant que ces appels engendrent systématiquement un sentiment de manque relativement intense chez notre fille, ce qui complique la situation). Mon ex-mari me menace donc (mail à l'appui) de mettre en place une facture détaillée du portable ainsi que du fixe afin d'avoir tous les appels sur mon numéro et ce, à la minute près afin d'apporter une preuve au JAF que je bloque volontairement la communication entre lui et sa fille. En a-t-il le droit ? Bien évidemment, j'ai en ma possession des échanges de mails où il annule constamment ses week-ends (au profit de voyages avec sa nouvelle épouse, pour fêter sont anniversaire ou pour aller tout simplement à des soirées). J'ai largement de quoi prouver qu'il ne s'occupe absolument pas de sa fille et qu'il ne l'appelle en semaine que pour se donner bonne conscience. 2- Il y a 2 ans, mon ex-mari m'avait donné le mot de passe de son adresse mail et j'ai du en faire l'usage lorsqu'il était absent à l'étranger. En faisant cela, j'ai découvert ce qui se tramait dans mon dos ... aujourd'hui, il me menace de déposer plainte contre moi pour "atteinte à la vie privée" si je venais à me servir par la voie juridique des mails que j'ai découvert (et qui comportent des agissements très graves). Est-ce possible, tout en sachant que je n'ai pas piraté sa boîte mail mais qu'il m'avait donné son mot de passe ? Très cordialement Lire la réponse
Question de dess
Bonjour, séparée enceinte depuis 2008 et divorcé depuis 1 an mon ex mari n'a jamais vécu avec notre fils neanmois par jugement de aout 2008 il a des droits de visites et l'obligation de versé une pension alimentaire .Nos rapport ont toujours été trés conflictuel coup et blessure depot de plainte.. Depuis 1 an le jugement de divorce a porté la modification suivante droit de garde 1 W.E sur 2 plus la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours et pension de 180€. Mr paye quand cela lui chante il me doit a l'heure actuelle plus de 3000€ de plus il s'occupe tres mal notre enfant ce week end encor il me l'a ramené malade (39° de fievre)la derniere fois mon fils a fait une crise d'hurticaire il la rammené plein de bouton mais il ne s'en était même pas rendu compte lorsqu'il le prend et que je mets le traitement du petit a plusieurs reprise il ne lui donne pas ces medicaments ce qui a même provoqué une surinfection d bronches et polongé le traitement, il a un traitement pour l'asthme je trouve les sachets comme je l'ai deposé!!Et aujourd'hui Mr vient de m'appeler pour m'insulter et me dire qu'il n'y aura plus de pension car il est au RSA officiellement alors qu'il habite une résidence privé ou il paye 800€ de loyer il dissimule volontairement ces bien et autres revenus illicite!! Cette situation devient insupportable je ne sais plus quoi et si il y a quelque chose a faire quels sont mes recours j'assume tout il n'a jamais été là pour son enfant il est incapable de lui donner une dose de doliprane il faut que cela cesse!!!!!!!!!!! Merci par avance de votre réponse Lire la réponse
Question de orchidee
bonjour J'ai acheté une chanbre de bonne avec mes économies( moins de 66000e) ( pas de pret bancaire). Le clerc notaire a dit qu'il faut une attestation de provenance de fonds établie par la banque( cèque de banque), provenance de mon nom et de mon compte.Mais la banque postale a refusé de faire l'attestation par écrit( oralement par téléphone, oui).dans ce cas là, la vente se passera quand meme? je vopus remercie infiniment de votre réponse Lire la réponse
Question de nauroy celine
bonjour maitre je suis actuellement separee depuis 10ans du pere de mon fils nous n'etions pas marier et nous n'avons pas fait de procedure concernant sa garde je l'ai gardé avec moi.Aujourd'hui mon fils rencontre des difficultées scolaire je voudrais le changer d'ecole mais son pere refuse que puisje faire et tant donner que nos relations sont rompues en vous remerciant. Lire la réponse
Question de madame
Bonjour Maître, Monsieur ne vit plus au domicile et revient régulièrement pour proférer des menaces de destruction, dégradation de bien. L'immunité des époux est-elle levée avec une ONC, (résidence accordée à Madame)? Cordialement. Lire la réponse
Question de fada
le frere de mon epouse est enpasse de ruiner leur mere.ce dernier alcoolique,plus de permis de conduire,travaillant peut,vient sans cesse demander des sommes d'argent assez importantes a sa mere de 80ans.nous avons des preuves bancaires de versements importants.cette mere peut elle donner a l'un de ses enfants,quitte a laiser les autres des sommes auussi importantes.peut on engager une action en justice contre ce frere,car si il faut mettre cette dame en maison de retraite,qui paiera Lire la réponse
Question de dios
bonsoir j'ai une dette de loyer de 6000euros depuis donc nous ne pouvions plus joindre les 2 bout donc nous sommes retouner chez ma mére en novembre j'ai reçu une lettre de la societe sévigne international qui voulait trouver un accord avec nous donc ce qui est fait tout les mois il preleve 100 euros est si ont peut ont leur donnera plus même avec ça ont a reçu un huissier aujourd'hui qui a remis a ma soeur un dossier de passage pour rdv le 9 fevrier au tribunal pouvait vous me renseigner sur les démarches que je doit faire merci d'avance Lire la réponse
Question de toto
divorcé je payer une pension pour mon fils de 22 ans qui vivait chez sa mère, maintenant il vit en concubinage et me réclame la pension celui-ci sans ressources trop dur de travailler suis-je obligé de lui verser merci de votre réponse Lire la réponse
Question de mère
Je vis en union libre avec 2 enfants en commun (15ans). Je souhaite me séparer puis je quitter la maison avec mes enfants avant d'avoir entamé et demandé la consciliation. La personne qui vie avec moi à tendance à être agressif et je prefèrerais faire les démarches (pension pour les enfants et autre) après avoir quitter notre maison. Lire la réponse
Question de coco
divorcé depuis 2007,passé devant un tribunal il a ete decide que mon ex doit me verser 250e de pension,mais depuis 6 mois il a decidé de ne plu me l a verser...que dois je faire? Lire la réponse
Question de bébé
bonjour j'ai deux fille qui son actuel habite avc lui qui a eux la gare depuis 2005 et je arrive toujours pas les re avoir avc moi en garde voila la sa commence a se gaté chez le pére ma fille c'est fais taper brutalement par on pére il y a une semaine de sa pour cause elle trouver plus c'est lunette alors la il lui a mi un coup de genoux dans la cote gauche et un coup dans la cuisse et elle des gros emataume c'est ma deuxieme fille qui a pas etais au collége a etais voir sa mamie car moi je suis pas dans la méme ville de mes enfants et donc par msn ma fille noemie ma parle de sa et a pres avoir eux ma premier sur facebrook je lui et demander comme ci sa soeur ma rien dit car son pére et autre ne c'est pas que ma noemie etais voir sa mamie ci non elle aurai etais taper par son pére aussi alors comment prouver quel a bien eux ces coups la car elle peux rien dire car il la menace de dire a personne alors comment faire je les voix deja car il veux pas respecte l'acte de jugement normalement je les voix que les vacances toute les vacances de l'année je les eux que cette été en juillet et la plus rien alors aider moi comment faire pour les protégé et sen que ma fille reparte chez lui le jour meme que je fais ma declaration cordialement Lire la réponse
Question de mel 54
Je voudrais savoir si c'est possible d'annulé un jugement qui a deja ete decidé? Lire la réponse
Question de alexane
mon ex marie empêcher mon fils de 11ans a faire ses devoir d ecole que faire? quel sont les obligation de mon ex marie merci Lire la réponse
Question de 101245
JE SUIS TOMBEE SUR LE CARLAGE MOUILLLE D'UNE VESTIERE D'HOTEL 3 ETOILES J'AI MAL AU DOS JE SUIS PRIS PAR MON DOCTEUR AVEC SOINS APES DEUX MOIS QUELLES LETTRE JE DOIS ECRIRE A L'ASSURANCE DE L'HOTEL AFIN D'ETRE INDEMISER PAR LE MAL QUE J'AI SUBI PENDANT DEUX MOIS MERCI Lire la réponse
Question de maggy37
je suis séparer avec mon ex compagnon nous étions pas marié nous avons 1 fille de 3 ans il et parti y a 3 mois vien de retrouver une nouvelle quand il prend sa fille le vendredi soir il travail le samedi matin et c sa nouvel ami qui garde ma fille je n apprecie pas beaucoup. compagne n appelle jamais sa fille me donne rien par moi. poour la naissance de sa fille il a mis que son nom de famille et a signer a ma placesur la declaration de naissance car je voulais quel porte mon nom mais on ma dis qu il étais trop tard les papier etais fais . je voudrais simplement qu il vois sa fille le journéé le week end car n est pas assez attentif a chaque que je la recupere le dimanche elle est toujours malade ne l emmene pas au docteur c a moi de le faire en plus avec de la fiévre je voudrais avoir la garde compléte dans sa voiture il a qu une ceinture qui attache le vendre de ma fille le fauteuil n est pas attacher c une decapotable trop dangereux sa 1 er fillede 4 ans avec son ex il la pren rarement sa la pertube et fais pareil poue ma fille elle s en rend malade quand elle est avec lui elle est contiper depuis la naissance il lui donne a boire du coca toute la journée il nui a la santé de ma fille comment je pe avoir la garde compléte qu il est que la journée Lire la réponse
Question de Gérard
Prestation compensatoire en cas de divorce J'ai 59 ans, je suis marié depuis moins de 2 ans d'un second mariage sous le régime de la séparation de biens, nous n'avons pas eu d'enfants communs. Mon revenu mensuel actuel est de 2500€ par mois, mais en 2013 je serais retraité et je passerai à 2300 € mensuel Mon patrimoine immobilier peut s'évaluer à 450 000 € mais j'ai 250 000€ d'emprunts à rembourser; ce qui revient à 200 000€ Mon épouse a un salaire mensuel de 1500,00 € Le patrimoine immobilier de mon épouse s'élève à 90 000 € moins 70 000 € d'emprunt soit 20 000 € Mon épouse est susceptible d'hériter des 2/3 de l'appartement de sa mère d'une valeur de 120 000€ soit 80 000 € Dans ces conditions, en cas de divorce, est ce que je risque de devoir verser une prestation compensatoire Si oui, pouvez vous me donner une fourchette réaliste du montant que pourrait prendre cette prestation En vous remerciant Jean Marc Leconte Lire la réponse
Question de franck
bonjour je suis divorcé depuis 6 ans. J'ai refait ma vie depuis 4 ans et j'ai de nouveau une merveilleuse petite de 2 ana. J'ai 3 Grans enfants du 1er mariaige qui refusent de me voir... La grande 22 asn cette année en master 2 et je sais qu'elle travaille pendant ses études mais elle refuse de me dire son salaire... Le 2ème 19 ans en 1ère année faculté staps et le dernier 15ans sde. Malheureusemant ma compagne est très malade et handicapée : sclérose en plaques ! Du coup elle ne peut plus travailler... Obtiendrais je gain de cause en demandant une révison de pension, voir une suppression pour celle de la grande, entre autre qui me harcèle pour savoir combien je gagne, si j(ai retrouvé du travail car je n'en avais plus pdt 4 mois et je vien d'en retrouver mais je ne lui encore pas annoncé car ils ne pensent qu'a une chose c'est la PA ! ou j'en suis elle veut tout savoir mais ne donne aucune information en échange et va vite communiquer ce que je lui dis a sa mère et à ses frères... Je peux vous dire que notre puce n'est plus habillée avec des vetements neufs, elle n'st pas privée de nourriture, nous on ne mange pas de la viande ni des légumes ou fruits tous les jours et pourtant il en faudrait à ma conjointe car ce sont des vitamines.... leur mère n'a jamais travaillé et ne veut pas y aller alors ils ont très peur que j'engange des démarches.... merci à vous de me lire et de votre réponse. Je suis un homme plein d'espoir et en meme temps attristé par la mentalité de ses enfants et la santé de sa compagne et les difficultés à boucler le mois.... Lire la réponse
Question de Coff
Bonjour, Separé depuis novembre2010 en quittant la maison, ma ex femme (divorce prononcé le 05/01/12) m'a demandé de lui ecrire une lettre comme quoi je lui devais la moitié de ma voiture, ce que j'ai fait. Maintenant je refuse de lui donner la moitié de ce que je lui dois, car pendant plus d'an , elle a occupé notre ancienne maison, et j'ai donner une pension de 320€ depuis le depart et en plus de cela, je lui ai donner 400€ pour payer la moitié des remboursement de la maison, argent que je pensais recuperer a la vente de la maison, mais ne voulant pas l'embeter je lui laisse, mais maintenant elle m'embete avec cette voiture,( env 1800€) je voudrais savoir si ce que j'ai ecrit valais quelque chose devant un notaire ou avocat. Merci de votre reponse Lire la réponse
Question de fabylove
bonsoir, je suis mariée depuis en 2008 d'un coup mon mari a complètement changé, il voulait un enfant je lui ai dit que je ne travaille pas et lui il touche pas beaucoup.je lui ai dit d'attendre encore que je fais une formation. dpuis il me traite comme une moins que rien,il me donnait plus rien il me disait de me debrouiller il payait mme pas la maison moi je faisais de job il me disait que j'ai plus besoin de lui que lui de moi. et il me frappait des fois.il est parti chez sa mère et là il demande le divorce et moi j'ai qu'une carte d'un ans. je voulais pas divorcer mais j'ai un autre copain dpuis un ans et demi il me demande en marige. je peux divorcer et me remarier avec lui? j'attends votre reponse s'il vous plait repondez moi. Lire la réponse
Question de jess
Bonjour, Je vous explique la situation, un amis vit depuis 1 ans dans une maisons acheté avec sa conjointe, ils ont eu un petit garcons qui aura 11 mois en mai. Ils se separents car elle la tromper et donc l'ambiance est infernale, il aimerait avoir la garde de son fils, car il a les moyens financier, matériel, et organisationnel, c'est lui qui paye la nounou, qui enmene le petit le matin qui va le chercher le soir .... Comment peut il faire pour en avoire la garde ? Lire la réponse
Question de coco
bonjour je suis divorcer depuis juin 2009 .par odre du tribunal j ai quitter mon domicile familial septembre 2007 et je devais verser une pension a mais 2 enfants de 300 euros et de continuer a payer les prets de la maison je n ai pas verser de pension mais je payais toujours notre pret et les facture de gaz eau electriciter telephone a la vente de la maison en aout 2009 j aurais du retoucher les loyer du pret que j ai payer tout les mois . mais on c et arranger de faire moitier motier pour la vente . par contre je viens de voir quelle a toucher ma prime pour l emploi de 218 euros !!! de ma declarations 2008 je lui en ai parler elle veut rien savoir je lui ai dit que je vais deduir ca de la pension et elle ma dit ci je fais ca elle me demanderais les mois de pension que je n ai pas verser mais vu que je payais les factures de gaz eau telephone electricité !!! peut elle le faire ? et moi j ai le droit de déduire ca de la pension ? MERCI DE VOTRE REPONSE Lire la réponse
Question de luciedidier
bonjour, mon compagnon ma quitter étant enceinte, ma mis a la porte, il a declarer la petite a son nom, maintenant elle a 3mois la petite, sachant que monsieur n,est pas venu la voir beaucoups a l hopital (elle est nee a 7mois et demi)il viens quand sa l'arrange, et maintenant il me demande pour pouvoir me la prendre quelque heure, comment sa va aller avec sa garde?est ce que sa va jouer en sa defaveur e m avoir mis a la porte Lire la réponse
Question de pacal
Bonjour étant divorcer depuis plus de 15ans je verse une pension alimentaire pour mon fils agé de 20ans je n'ai aucune nouvelles depuis 8ans je voudrais savoir jusque quand payer celle ci ne sachant ce qu'il fait actuellement merci. Lire la réponse
Question de cath
bonjour, mon beau fils veut vivre chez nous il v'a avoir 15 ans mais je ne suis pas d'accord je voudrais savoir si j'ai le droit de m'exprimer s'il passe devant le juge vu que je suis marié avec sont père. est ce qu'il faut mon accord. je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse. Lire la réponse
Question de Oloras
Nous avons une maison ancienne en centre ville Le réseau électrique public alimentant la rue passe par des poteaux électriques traditionnels sauf sur notre maison: le support n'est plus un poteau mais la maison elle même. Le support des lignes électriques en question est un montage aerien métallique plante dans le mur de la maison. Quels moyens pouvons nous invoquer pour demander que le réseau ne s'appuie plus contre notre maison en principe lieu privé ? Les inconvénients sont multiples: esthétique, difficultés en cas de rénovation de la facade comme de de la toiture, ... Lire la réponse
Question de Llorca
Bonjour Maître, Je suis propriétaire d'un appartement qui est chauffé au fuel via la chaudière de la copro., avec des compteurs d'indices individuels. Je souhaite me désolidariser de ce mode de chauffage et supprimer tous les radiateurs et arrivées de tuyauterie. C'est possible sous réserve de l'accord de l'AG mais en cas de désaccord de l'AG, les avis divergent : pour un premier syndic, je peux tout de même maintenir ma décision mais je devrais payer la part fixe ("déperdition" et entretien de la chaudière). Pour le second, PUISQUE LES PARTIES COMMUNES NE SONT PAS CHAUFFEES (et ce point est pour lui ESSENTIEL), je ne suis pas tenu de participer. Qu'en est-il ? D'avance merci pour votre aide. Cordialement. PS : Je suis contraint d'accepter les conditions d'utilisation sans qu'elles soient mises à ma disposition... Lire la réponse
Question de petan
bonjour depuis ma separation et divers demande des cartes d identité de mes 2 enfants j ai reussi a les faire apres 1an d attente des papiers de mon ex femme et la maintenant elle veut porter plainte pour vol de papier d identité alors que c est moi qui les ai fait et si je lui donne je ne les verrais plus comme le carnet de santé qu est que je risque si je ne lui donne pas ?suis je punissable ?merci de vos reponses Lire la réponse
Question de titi5187
Bonjour Je suis separer depuis mars 2011 j'ai la garde des enfants avec une garde alterné les 1 3 5 mais mon ex compagnion ne respecte pas ces 1 3 5 il prend pas les enfants et ne previent meme pas il doit les prendre le vendredi a la sortie de l'ecole mais il ne si rend pas que puis je faire. Car mes enfants sont jeune et veulent voir leur papa cordialement Lire la réponse
Question de andréa
Bonjour, mon compagnon m'a quitté pour une autre femme, il està l'étranger pour le travail depuis octobre et n'est venu voir son fils que 2 fois. Je souhaite déménager pour passer à autre chose mais notre maison n'est pas encore vendu et nous remboursons encore le prêt. Quelles sont mes possibilités pour partir rapidemment, j'aimerai me rapproché de mon travail et de ma famille car la je passe plus de temps dans la voiture, et seule avec mon fils et mes horaires de travail c'est fatiguant. Ensuite mon fils à 2 ans sachant que son père ne sait pas quand il va revenir que puis-je obtenir en terme de garde, et par la suite suis-je obligé de faire une garde alternée, je souhaiterai 1 week-end sur 2 pour le père. Dois-il me versé une pension si nous ne sommes pas marié, et si oui quel en est le montant j'ai entendu dire que c'était 10% du salaire. Merci infiniment pour vos réponse. Alexandra Lire la réponse
Question de coco
bonjour, le fils de mon conjoint (6 ans) est un enfant roi , il est malpoli, sale, tres odieux et ne travaile pas à l'école (classe de cp il rend copie blanche) l'enfant est en garde alternée (du lundi au vendrdi chez sa mere et le samedi dimanche chez son pere) peut on avoir un recours pour que cet enfant vois ces parents de maniere egale?? quelles méthodes utilisées pour que cet enfant accepte l'autorité et arretes de penser que tout lui ai du !!! merci Lire la réponse
Question de questions,réponses
bonjour,j'ai un grand problème avec mon ex femme ,elle respecte pas la garde alternée .elle le garde quand elle veut ,elle voyage et me le ne laisse pour le ramener à l'école , même l’école qu'elle a choisie prés d'elle et loin de moi d'1h30 je rate tjrs mon travail .nous avons eu le divorce en mars 2010 et depuis je ramène mon fils qu'il a maint 4ans chez ma famille et j'ai des preuves et en même temps elle touche la pension même s'elle ne le garde pas.Actuellement elle est marie et elle me menace par notre fils si je la réclamer au commissariat pour non respect de la garde alternée elle va m'attaquer au tribunal pour envoyer notre fils au famille d’accueil SVP j'ai besoin d'une solutions car je sais elle veut son fils que pour les avantages et pour l’argent.que faire svp svp Lire la réponse
Question de fred
Bonjour, je me suis séparé de ma compagne car elle me trompe. Cela fait 3 mois que je lui demande de partir du domicile. Là elle m'a annoncé qu'elle partait ce week-end dans le département 35 avec mes 2 fils de 2 et 7 ans. Elle compte s'installer chez sa soeur (qui a déjà 3 enfants et seulement 3 chambres) avec les enfants et son nouveau compagnon. Je m'inquiète pour mes enfants, je suis perdu et j'ai peur de mal faire. Alors pourriez-vous me dire d'une part si elle a le droit de partir avec les enfants comme ça (qui plus est dans un autre département alors que moi je vis dans la rue de l'école)et d'autre part quels sont mes droits et que dois-je faire. Je vous remercie de votre aide. Cordialement un papa inquiet. Lire la réponse
Question de lolo
Bonjour je suis divorcé depuis 1 an j'ai la garde de ma fille jusqu'a ses 3ans apres c en garde alterné 1 week end sur 2 il pourra la prendre mais il vient presque pas la voir depuis kon est séparé..... est ce que je peu demandé apres ses 3 ans encore la garde et kil vienne la voir a mon domocile... merci Lire la réponse
Question de chipie
Bonjour Je suis désorientée face à une inégalité, depuis 2007 je suis dans le dispositif RSA. Je suis promotrice commerciale multicartes dans la grande distribution alimentaire et du bricolage. Les sociétés de prestations de services qui m'emploient, me remboursent des frais kilométriques et de repas par un forfait. je me déplace sur différents départements pour satisfaire la demande des fournisseurs. Depuis 2007, la CAF m’ampute ses forfaits que que j'ai avancé en achat essence et repas. La CAF effectue leurs calcul sur le salaire net à payer, non pas sur le salaire net imposable. Depuis 2007, le montant de mes frais s'élèvent à plus de 9713 euros , je me bat pour faire entendre que se n'est pas un avantage en nature que je perçois, mes des remboursements de frais, j'ai en ma possession les factures carburants et repas. Les agents de la CAF me savoir, qu'ils ne veulent rien savoir de ses tickets factures et qu'ils ont raison sur leur calcul. Quel recours utilisé face à cette situation du pot de fer contre le pot de terre, faut-il que je prenne un avocat. Je suis aujourd'hui sans ressource puisqu'il m'ont tous pris, il me reste 4 euros sur mon compte vivre et le mois prochain sera idem, je ne peut plus repartir au travail, il m'ont tous pris, mes employeurs sont exacerbés de leur comportement, merci de répondre à ma détresse.Cordialement, Jacqueline Le Chanu Lire la réponse
Question de nono
Bonjour, je suis separe de ma femme depuis presque 3ans nous avons 4 enfants. Elle a la garde et moi je les ai 1 week-end sur 2 et la moitier des vacances scolaire mais en octobre 2010 elle est parti en guadeloupe avec mes enfants et son nouveau compagnon sans me prevenir et ils sont revenu en juillet 2011 sans savoir ou elle etait parti donc je voudrais savoir si je pouvais porter plainte pour enlèvement même si elle sont revenu et qu'elle a garder tous c'est droit?? (la pension alimentaire et la garde). De plus elle tenait un commerce dont elle a fait faillite etant donner que j'etais cautionaire de ses prêt et quelle n'etait pas solvable les banque se sont retourne contre moi donc je voudrais savoir si je peut faire quelque chose pour qu'elle me rembourse vu que maintenant elle est solvable?? En attente de votre reponse je vous prit d'agréé mes salutation distingué. Lire la réponse
Question de michel
Bonjour, En 1989 mon père m'a fait donation(avance sur part successorale)d'un terrain viabilisé; terrain hérité de son propre pére. En ayant vendu plusieurs autres parcelles, toutes héritées de son pére, il a pu financer la construction d'une maison sur une parcelle qu'il a conservée de cet héritage. Depuis le décès de mon pére en 1994, ma mére âgée aujourd'hui de 89 ans, a l'usufruit de cette maison. Il est question de vendre cette maison; quelle sera la part de ma mère sur le fruit de cette vente? Aura elle en plus un pourcentage, en usufruit, de la part revenant aux enfants? Comment sera calculée la valeur de mon terrain (reçu en donation) sur lequel j'ai fait construire mon habitation? Comparativement avec un terrain viabilisé à vendre, a t'il une décote de mon terrain suite à la construction de ma maison? Merci Lire la réponse
Question de nina
bonjour , voila mon mari ma trompé et la femme es tombée enceinte elle a garder l'enfant de plus elle sai mi avec un otre homme et sai lui ki a reconnu l'enfant et elle di un jour sai mon mari un jour sai l"otre je sai plu koi faire ni comment mi prendre kar moi je veu la vérité et elle sai marier kes kil fo faire et comment le faire merci Lire la réponse
Question de nerche
je suis mariee depuis 4 ans mon mari est parti travaile 200 klm de chez nous il y a 1 ans .depuis plus de visite a peine il repond au telephone.que doit je faire legalement pour demander le divorce au plus vite.cordialement Lire la réponse
Question de manolo
bonjours voila ma mere est deceder le 15 decembre 2011 j ai une soeur et un frere mais voila que je n est pas eu mot a dire sur le deroulement de la cepulture ni sur la gestion de ses effets personnel je reconnait que je n est jamais eu grande affiniter avec ma soeur mais elle a decider avec mon frere de vendre toute ses bien pour soit disant payer une plaque souvenir seulement personnelement je voulais recuperer la chaine en or et sont pendentif en souvenir je l est dit a mon frere et ma soeur mais ils ne veule rien me donner meme pas une photo je trouve ca horrible et cruelle de leur part surtout de ma grande soeur qui a tout decider seul aujourd hui sans nouvelle de leur part je voudrais savoire quelle etais les droit au quelle je peut pretendre pour recuperer ce que de droit la logique voudrais que ce soit partager a part egal que doi je faire je vous remerci ps je n est pas connaissance d un testament Lire la réponse
Question de ambre2011
Bonjour, Actuellement en concubinage avec deux enfants,mon compagnon étant le seul à travailler. Nous rencontrons le problème suivant; sa sœur alcoolique a eu la garde de son enfant retiré,et placé en famille d'accueil. Mon conjoint souhaite en récupérer la garde,or nous sommes dans une maison de type F2 avec deux enfants et un seul salaire. Quels recours possible? peut-il obtenir la garde? Cordialement, Lire la réponse
Question de titi
si je divorce d avec ma femme nous n avons pas de credit ni d enfant a charges nous sommes proprietaire par contre je travail et elle est en preretraite ma question .doij lui verser une pension je gagne 3400 elle 1800 euros. un grand merci pour votre reponse Lire la réponse
Question de yannick
mon fils et sa femme ont acheté une maison 50% chacun contrat chez le notaire. Mon fils ayant une société, la maison est en SCI; mA belle fille a quitté le domicile conjugal et ne paie pas la moitié des factures inhérentes à la maison. De plus elle demande à mon fils de lui payer un loyer. Celui-ci a des problèmes d'argent, une pension alimentaire pour ses fils d'une 1ère union, alors qu'elle travaille et gagne environ 3000 euros par mois. Que peut faire mon fils qui se trouve acculé, La maison est en vente mais malheureusement pas d'acquéreur Merci de vos conseils. Lire la réponse
Question de soso
bonjour avec mon copain nous avons une fille depuis sépare j'ai toujours habité avec mes parents et la encore j ai habite toujours j ai 18 ans et j'ai repris mes études j'ai trouver une nourrice agrée mais le problème c que mon ex coupant a pris ma fille et veux pas me la rendre ou bien une a deux fois par semaine il me dit qu'il a le droit car il et le père je dois continuer avec la nourrice mais il la pris aujourd'hui et ve rendre mon en enfant que en février quel sont mes droits Lire la réponse
Question de lulu
je me separe de mon conjoint ns ne sommes pas marier et je voudrais savoir comment faire pour enle ver snt nom sur mon dossier caf car je vais garer ms enfants et demander l api sachanyt ke je ne lui demande occunne pension e tg trois enfants merci Lire la réponse
Question de chaya13
j'était au comores en 2010 j'ai adopté une petite...j'ai en ma Possession un certificat de tutelle fait au tribunal de moroni, j'ai un certificat de mise en charge j'ai son acte de naissance quelle démarche je peu faire pour la récupéré ?? Lire la réponse
Question de titite
mon pere deceder en2004.une premiere repartission a eu lieut en juillet 2005 .un verger qui navais pas ete vendu car mon frere avais refuser de le vendre .jusquen 2011 depuis tous se tempt il lexploitais vendais les fruits et eau de vie de toute la production . comme se terrain a ete vendu a moitier du prix inissial .se meme frere a acheter un terrain aujourd hui le notaire veu cloturer la succetion et nous reclame un trop percu sui je obliger de rembourser davance merci cordialement Lire la réponse
Question de vanouchka57
bonsoir, depuis peut je recois des lettres de huissier adresser a ma soeur chez moi meme alors qu'elle ne vie pas dans mon foyer.j'ai deja telephoner et prevenu cette personne mais rien afaire toujours lettres a mon domicile et la le pire il procede a l'ouverture de ma maison je ne sais pas quand mais j'ai tres peur de plus j'ai un chien je ne veux pas qu'on me la prenne ou blesse et qu'on me prenne mes meubles en sachant qu'elle ne vie pas la que puis je faire Lire la réponse
Question de PASCAL91220
bonjour je voudrais avoir ce que je peu faire contre mon frere qui a profiter de l'hopitalisation de ma mere pour retirer des somme d'argend sur sont compte avec sa carte bleu et a continuer aprés son decée je voudrais quel sont les prrocédures que je peu engagé contre lui ? merci d'avance Lire la réponse
Question de cris
Bjr, j'ai des preuves (textos) de l'infidélité de mon mari qu'il s'est installé avec elle puis-je les donner à mon avocat? de plus il affiche sa relation sur son lieu de travail (car ils travaillent ensemble) en a t'il le droit ? par exemple ils viennent ensemble dans le meme véhicule et reparte ensemble aux yeux de tout le monde? il nous a quitté moi et mes enfants que depuis le 18 décembre 2011,merci de votre réponse, cordialement Lire la réponse
Question de tessmee
je suis séparée de mon mari depuis aout 2010, nous avons chacun notre logement, nous avons 2 enfants en commun que nous accueillons en résidence alternée 1 semaine sur 2, nous n'avons fait aucune démarce auprès d'avocat pour le divorse à part prise de renseignements l'an dernier. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage et n'avons plus de bien en commun. Mon mari vient de perdre ses 2 parents et le notaire lui a demandé mes coordonnées ; je voudrais savoir quels sont mes droits sur cet héritage et si dans l'éventualité où je pourrais prétendre à quelque chose, je peux refuser cette part ou ouvrir un compte pour les enfants et procéder à un plavement dans leur interet? merci par avance Lire la réponse
Question de yannick
bonjour,j'ai 15 ans ma mére ma élevé seule ,esque j'ai le droit de demandé une pension alimentaire a mon pére ,j'ai 15 ans es qui peu me remboursé les année passer. a qui je doit m'adressé pour cette démarche merci. Lire la réponse
Question de soso
Bonjour,Maitre les parents de mon époux est décède depuis quelques années ils ont eu 7 enfants a la date d'haujourdhui un des fils ocuppe totalement le terrain et j'ai fait des recherche le pére de mon époux a 3 parcelles dont j'aurais en ma posséssion le plan cadastre mais je ne c'est pas a qui appartient ses terrains est-que'il a le droit de tout hériter je vous remercie infiniment soso Lire la réponse
Question de bram
Bonjour, Je verse une pension alimentaire à ma fille de 25 ans qui travaille salaire net 1500€/mois, depuis 2008 je déduis ces pensions de mon impôt sur le revenu, je viens de recevoir un courrier des impôts me disant que ces pensions ne sont pas déductible car c'est une libéralité de ma part. Ma fille ne vit plus chez moi et elle a toujours déclaré les sommes perçues dans ses impôts. que dois je faire. merci Lire la réponse
Question de verov
Mon ex mari ( français mais parti vivre en Algérie, hors Europe ) a cessé de payer le prêt immobilier restant ( 59 000 € ) ne pouvant le joindre, et comme je suis co empruntrice, ils se rabattent sur moi pour le remboursement. Je ne touche que ma pension d invalidité de 430€ mensuel. L huissier étant passé me voir, il a accepté que je rembourse 50€ mensuellement, il a très bien compris la situation. Donc depuis 4 mois je lui verse sans problème 50€. Mais voilà qu il revient fin décembre et me dit que la banque veut activer les choses et veut porter mon dossier au tribunal.... pourtant j ai respecté l accord de 50€ qu avait accepté l huissier. Ont m avaient dit que si je respectais cela, même en remboursant une somme infime ( dans mes moyens ) on ne me saisirait pas.... Qu en est il ? que puis je faire ? ne puis je continuer mes remboursements de 50€ ? jusqu à ce que je trouve une autre solution, sans qu on me menace de me saisir .... Merci d avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de fanny45
Existe-il quelque chose pour les enfants, lorsque les parents sont éloignés géographiquement? Mon ex mari a déménagé sur Langres, et comme il prend les enfants un week end sur deux, ces derniers font 460 km dans le week end et près de 5 h de route! Je ne suis pas d'accord avec cela...ils n'ont que 4 ans et 6 ans, dans quel état arrivent-ils le lundi matin à l'école après 5 h de route et 460 km, un week end sur deux. Que puis je faire? Qu'est il prévu? Cordialement. M Dumontier Lire la réponse
Question de hamidou68
bonjour maître je suis séparer avec ma compagne mon fils à ne sa faix un moi elle ma interdite de me voir mon fils et refuse les cadeaux de mon fils je le envoyer accuser de réception donc moi je peux voir mon fils dans un coin protéger comment je faix , merci d avance Lire la réponse
Question de Soph77
Mon ex demande l'ADN de la petite qui n'a qu'un an. Au debut du divorce il veut la garde, apres le divorce il dit qu'il doute que c'est sa fille. Moi je faire passer ce test et porter plainte contre lui. Comment je dois proceder sachant que le jour ou j'ai appris la nouvelle je n'arrive plus a tenis au travail qui ont appele yn medecin qui me donne 3 jours de repos. Demain je me presente devant le juge aider moi je suis fatiguée. Lire la réponse
Question de soni62
bonjour, Maître je suis séparé de mon ex concubin j'ai la garde des enfants et on a l'autorité parental conjointe , au jours d'aujourd'hui ma fille a une sorti au mois de février (classe de neige 1 semaine ) son papa s'oppose a cette sorti que puis-je faire afin que ma fille ne soit pas a chaque fois pénalisé par son papa pour les sorti avec l'école et mon accord suffit il pour qu'elle puisse y aller ? je ne lui demande pas de participé au frais merci de votre réponse rapide si possible cordialement Lire la réponse
Question de nanou
Bonjour, Je suis mariée depuis 1997 et nous avons eu 3 enfants de 13,10 et 5 ans, j'ai décidé de demander le divorce car cela fait 15 ans que je supporte tout ce qui m'arrive. Nous avons eu un logement social depuis 1 an mon mari est salarié et moi maman au foyer, si je demande le divorce à qui reviens le logement social, est ce que je serais dans l'obligation de quitter le logement si mon époux ne veut as parir. aidez moi s'il vous plait Lire la réponse
Question de Franek
Bonjour Maître, Ce n'est pas pour moi que j'interviens,mais pour mon fils qui ne sait pas divorcer,faute d'argent,la maison qu'il avait avec son épouse et qui a été mise en vente,et un acquéreur ferme s'est présenté,mais ma belle-fille ne veut pas céder à ce prix.Elle est partie la première fois chez sa mère et dispute étant chez son père idem Elle a réussi à louer un appartement et a pris nos deux petits-fils,à Lens.Elle a fait déplacer les école de Montigny à Lens,mais ne veut pas donner son adresse exac- te.Tous les 15 jours nôtre fils récupère ses enfants sur une rue sans que ce soit l'appartement de ex-belle fille Les séjours se passent chez nous à Carnin dans le Nord 59112 car à Proyard tout à été vidé par mon ex-belle fil- le.Nôtre fils ne possède plus rien,si ce n'est que ses deux yeux pour pleurer.Il est fonctionnaire de Police à Amiens,et continue à payer youtes les charges,y compris les crédits contractés avant la rupture En temps que parents nous sommes affolés de la situation qui est. Mon ex-belle-fille réclame de l'argent,alors qu'aucun di- vorce n'a pu être engagé,pour vivre avec son ami Si vous pouviez nous aider dans quelques démarches,je vous serais grandement reconnaissant Recevez mes sinçères salutations Signé:Mr Tatarski François Lire la réponse
Question de sandrine
Bonjour maître, je suis séparée du père de ma fille de 7 ans, jusqu'à ce jour il payait une pension de 150euros sans qu'il y est eu de jugement car nous n'étions pas mariés ni ne vivions ensemble, aujourd'hui il ne veut plus payer la pension, puis-je me retourner contre lui ? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de Fretehelene
Bonjour, actuellement je suis mariée avec un homme qui a eu 2 enfants avec son ex épouse et ensemble nous en avions 3. Sa maman veut nous donner la garde car elle a du mal a le gérer .Que faire auprès des organismes pour avoir la garde de l'enfant chez nous et que doit faire la mère? Lire la réponse
Question de MATHYS
bonjour, séparé depuis 3 ans de ma concubine et ayant reconnu un enfant qui biologiquement n'est pas le mien.A t'on le droit d'enlever la paternité vu les circonstances qui se passent avec sa maman? Quels sont mes droits. Lire la réponse
Question de cocopo
je veux savoir si mon es-mari peut se retourner sur moi pour une pension,sachant que les conditions de divorce je n'ai pas eu le choix de lui laisser la garde des enfants pour qu'il accepte le divorce et comme je voulais en finir j'ai accepter mais maintenant celui-ci qui ne touche plus rien au niveau allocations familiales,sachant que sur 4 enfants 2 majeurs qui ont leur vie,un qui est encore en école et la dernière qui a 13 ans,conditions ds le divorce que je ne paie pas de pension tant que je n'ai pas u salaire de plus de 1000 euros,a l'heure actuel j'ai travaillée mais dû arrêter du fait de soucis médical et la celui-ci qui n'a plus droit a rien me demande une pension et dit qu'il peut se retourner contre moi et mon conjoint avec qui je suis passée,sachant que j'ai tirs subvenue aux besoins de mes enfants et petits enfants quand je le pouvais,sachant que la plupart du temps j'étais sans emploi et que c'est mon conjoint qui payait a ma place,mon ex a-t-il le droit de s'en prendre a mon conjoint? alors que je trouve anomal de ceci,y-a-t-il moyen de faire quelque chose pour que mon ex ne s'en prenne pas a mon conjoint alors que des que l'on peut on fais tout pour mes enfants,merci de me répondre et me dire ou m'adresser cordialement Lire la réponse
Question de craelle
Ma cousine est décédée. Elle avait 32 ans et n'avait donc engagée aucune garantie prévoyant une telle tragédie. Elle était mère de 2 petits enfants, séparée de leur père. Celui-ci est militaire et n'est quasi jamais présent. Ma cousine et ses enfants étaient très proches de sa mère et de ses sœurs... elles s'entraident quotidiennement et vivent à proximité les unes des autres. Par contre, n'ayant aucune confiance dans la capacité de son ex-belle-mère à gérer des enfants, elle refusait systématiquement que ceux-ci se retrouvent seuls avec la mère de leur père. Aujourd'hui, le droit de garde revient au père, et sachant qu'il n'est pas présent, la peur est que les enfants se retrouvent garder par leur grand-mère paternelle. Le souhait de ma cousine (mais non écrit) était que ce soit sa sœur qui devienne la tutrice de ses enfants. Es-ce possible juridiquement ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour essayer de sauvegarder un peu d'équilibre dans la vie de ces 2 bouts de chou ? Lire la réponse
Question de hyspin
Bonjour je vis séparé de ma conjointe , ici une personne de sa famille est décédée (la tante de ma fille , la soeur de mon ex compagne) son avocat m'a contacté pour avoir ma fille 2 heure durant la garde , hors il règne une très mauvaise entente entre moi et mon ex-compagne , un jugement provisoire établit pour l'instant signale que j'ai droit a ma fille une semaine sur 2 . Son avocat m'a telephonné pour avoir ma fille un jour ou j'en ai la garde pendant 2 heure. Suis je obligé d'après la loi de lui laisser (son avocat après mon refus m'a menacé de faire des démarches dès demain a la justice) Lire la réponse
Question de angel2010
bonjour je suis séparee de fait de mon epoux , si mes parents venai a decédees , aura t il des droit sur heritage??si oui quoi ? que faire pour eviter cela si c est oui . merci Lire la réponse
Question de del1970
bonjour ma fille a 18 ans et ne veut plus aller chez son pere depuis un moment car elle s'entend plus avec lui et la démoralise car elle est jamais assez bien a ses yeux ! vu qu'il la prend plus puis je lui augmenter sa pension car il la prend plus du tout ! merci d'avance a ce jour il ne répond plus a mes mails et n'a pas augmenter la pension comme prévu sur l’ordonnance comment puis je faire aussi ! tous les ans je dois me battre pour l'augmentation qui est minime ! merci d'avance pour vos réponses Lire la réponse
Question de anna
bonjour voila je suis separer de mon marie depuis 9 mois car il ma tromper ,nous avions ensemble une maison que nous avons mise en location pour racheter la maison de sa mere une sucession que nous avons ensemble fait un pret , nous vivions alors dans cette maison ensemble pendant 7mois et ensuite ma demander de partir avec nos deux enfants dans l'autre maison qui etais en location mais que j ai put recuperer,donc je vie dedans avec les enfants et cette maison a encore un pret qui est payer par les assurances de l'handicape de mon marie qui est en invaliditer et lui veut soit qu ont vende la maison soit que je lui rachaite sa part et lui dit si ont passe devant la justice pour la separation de bien tou lui revient comme c 'est l'assurance sur sa tete je ne croit pas a tous sa car l'acte de proprieter est au 2 noms les enfants sont avec moi et me menaces de me les prendrent,il les prent que de tant en temps quand sa l'arange et ne participe a rien pour les enfants mes je ne lui demande rien que doit je faire prendre un avocat pour la separation des biens et pour les enfants ou doit je l'ecouter et me faire avoir merci de votre avis Lire la réponse
Question de lili
Bonjour je suis séparer de mon ex concubine depuis 10ans avc qui j'ai eut une petite fille maintenant agée de 10ans et a chaque foi que je veux exersé mon droit de garde soit disant par la mere que ma fille ne veut plus venir je doit avoir ma fille en garde une semaine a partir de demain et la mere veut pas que je vais chercher ma fille car elle veut passé du temp avc ses cousin revenu de paris ayant 80 km de séparation et un metier difficile je suis obliger de respecter le jugement se soir je n'ais pas baisser et les bras et tenu tete en lui disan que je vené cherche ma fille et que j'etai ds mon droit c ma semaine de garde et la elle a fait tellephonner la petite et qd je lui ais demander pk elle voulais pas venir en vacance elle ma répondu je ne sais pas papa et la la mere a repri le telephone en me criant dessu en disant que de toute fason je ferai la route pour rien parcequelle me la donneré pas.J'ai donc racroché et elle ma laisser un message sur mon répondeur en disan qu'elle allé prendre la petite demain matin et qu'elle allé allé au commisaria fair déposer une main courante par ma fille en disan quelle voulais pas venir chez moi que doige faire je n'en peux plus de toujour devoir me discputer pour mavoir ma fille Lire la réponse
Question de pseudo
Bonjour maître, Mon mari m 'a annoncé son intention de divorcer voila 2 semaines (mariés sous la communauté des biens). Nous avons 2 petites filles de 14 mois et 5 ans pour lesquelles je désire conserver notre maison. Je viens de voir mon banquier et malheureusement je ne peux pas racheter sa part si une estimation de cette maison est faite... y a t il une autre possibilité pour que les filles conservent leur foyer ? mon mari a un salaire net de 2000 euros et moi 2800 euros. Puis je egalement lui demander une pension alimentaire pour nos enfant dont il n'aura qu' un droit de visite et d'hebergement? merci par avance Lire la réponse
Question de SOHANE/LOUANE
bonjour mon ex a des droit de visite et d hebergement hors il s avere quil ne paie plus de pension depuis 6mois et que pendant 6mois il n est plus venu chercher sa fille et la recement il a refait surface en prenant sa fille tt les 15jrs alors quil devrait la prendre un week end complet n ayant pas de logement fixe et passant certaine nuit avec sa copine de 20ans dans les hotel mon inquietude est quil ne veut pas me dire ou mon enfant va se trouver pendant les fete de noel j ai telephoner a mon avocat qui ma dit d aller me renseigner aupres de la police et la police s en fiche pas mal aussi je suis obliger de lui donner son enfant sans quoi je serai dans mes tord que puis je faire Lire la réponse
Question de sabmarina
Bonjour Maitre, Je suis séparé de mon ex depuis plus de 10 ans et nous avons eu un fils qui est agé de 12ans maintenant. Une ordonnance de justice précise que mon filsdoit partir chez son pere pour lamoitié des vacances de noel . Mais min filsneveut passe rendre chez son pere comment faire pour le protégé car il ne sent pas en sécurité avec sa nouvelle compagne. Mon ex lui a conseillé de fugué de mon domicile l'été dernier . Comment fairepour le protéger. Lire la réponse
Question de vanessangel
bonjour je suis actuellement en separation du pere de mes enfants je voudrais savoir si un pere qui fume du cannabis a le droit d'avoir ses enfants si oui comment faire pour l'empecher de les avoir a son domicile? merci Lire la réponse
Question de jeremydz
je vis en couple depuis 4 ans avec une femme qui a eu d'une précedente union deux enfants de 12 et 8 ans. J'ai moi meme une fille de 10 ans d'une précedente vie maritale qui vis avec sa mere. Aujourd'hui le pere des deux enfants de ma compagne est decedé. J'aimerais savoir s'il est possible d'"adopter" les enfants de ma compagne et s'il est possible qu'ils portent mon nom de famille Bien a vous Jérémy Lire la réponse
Question de chouchou
Nous avons vendu notre villa sur Antibes(06) le 29 mai 2011 par l'intermediaire d'une agence l'entreprise de diagnostic a fait un diagnotic négatif d'amiante avec mention comble inaccessibles, aujourd-hui l'acquéreur veut poser des panneaux photovoltanique et a refais un diagnostic qui révele de l'amiante sous le toit et nous demande un dédomagement quel est notre recours ?? MERCI DE VOTRE REPONSE Lire la réponse
Question de LOU
le pere de mon fils avec qui je ne suis ni marie ni pacsé veut nous mettre dehors de l appartement que l on occuppe aujourd hui; Mon fils a 11 mois, un appartement nous a été attribué car mon mari est fonctionnaire et nous avons droit a des "logements dit de fonction" , nous payons tout de meme un loyé. a t il le droit de nous mettre dehors? Si je pars avec mon fils pour le proteger car son pere boit et est aggressif quels risques je prends qd a la garde de mon fils? Et si je parts pour ces raisons ai je droit a un logement d urgence? merci Lire la réponse
Question de gaston
Bonjour avec mon épouse nous preparons tout ce qui peux concerne notre décés. Nous voulons savoir comment confier nos petits à un couple d amis digne de notre confiance et le protege de certaines personnes de nos famille merci Lire la réponse
Question de Anouchka
J'ai une pension d'invalidité,comme seule, resourse, + indivision avec frère, qui me prends, un loyer, sur la maison de notre mère, ou j'ai vecu, jusqu'a son décès, rn 2010, il veut vendre moi non, mais je ne peut rien dire je n'est pas un sous, ma question puis-je déduire les loyers versés de sur sa part? MERCI MAITRE Lire la réponse
Question de jeff974
Bonjour.Divorcé depuis 1998, je verse la PA à mon ex pour ma fille qui vient de finir son BTS optique à Marseille . Je n'ai plus aucun contact avec elle , ne sais où elle réside mais vit maritalement avec 1 garçon qui travaille bien avant la fin de ses études en 07/2011. Avec sa mère qui a refait sa vie, nous vivons à la Réunion. Elle est censée chercher du travail: comment savoir? Dois je contacter le JAF ici? J'aimerais savoir si je peux dans ce cas faire baisser la PA ou pas, compte tenu de sa situation familiale? Merci de votre aide. Site très performant ! Lire la réponse
Question de marychris79
Bonjour, Ma fille handicapée à 80 %,âgée de 21 ans est à ma charge et habite chez mon mari et moi. Depuis le mois de janvier qu'elle travaille en C.A.T., je n'ai que des histoires avec son père qui habite à côté (voir menaces de mort) car il veut son salaire pour le gérer soit disant mais c'est par jalousie car j'ai voulu ouvrir un compte bloqué pour placer son argent et il refuse car c'est moi qui l'ai ouvert. Afin d'éviter toutes ces histoires,j'envisage donc de la mettre sous curatelle ou tutelle ! Mais je voudrais savoir si j'aurais droit à un certain montant sur ce qu'elle gagne (530 € d'allocations familiales et 500 de salaire) pour sa participation aux dépenses mensuelles (alimentaire, edf, etc...) comme une allocation afin de m'aider tous les mois car je ne peux pas faire l'avance ? D'autant que je paie un taxi actuellement pour l'emmener deux fois par mois chez son père à environ 100 kms de notre domicile ce qui me coûte 82 € pour chaque déplacement et qu'actuellement je prends sur argent. J'ai dû aussi changer mes tournées (je suis chauffeur routier) afin d'être présente tous les soirs pour ma fille et j'ai perdu plus de 200 € sur mon salaire tous les mois je n'ai plus mes frais de repas du soir et de nuit et j'ai réduit mon temps de travail.Cordialement Lire la réponse
Question de CHAMANI
Ma mère a 80 ans et vit toute seule. Elle est très vulnérable au agents commerciaux. Elle s'est déjà engagée sur 2 crédits pour des travaux (inutiles).Bien que je lui demandé de rien signé sans me m'informer , j'ai peur qu'elle se fasse à nouveau avoir. Avons nous le droit avec son accord ,de faire en sorte qu'au delà d'une certaine somme la signature de ses enfants soit obligatoire ?. Dans l'attente de votre réponse. cordialement Lire la réponse
Question de valérie13200
Bonjour Maître, suite à une séparation dû à des violences conjugual, ma fille voyait son pere dans un espaces rencontres. Ensuite le jaf à decidé que mon ex prenne notre fille le samedi matin me la retourne le soir puis reviens la chercher le dimanche matin jusqu'au soir. Devant la psychologue de l'espace rencontre, nous avons fais, mon ex et moi, un arrangement à l'amiable. Ce qui à marché qu'un temps. En effet, il a commencé à choisir les week end (1 sur 3 par ex) puis il y a aussi les retards, et la decision de me prevenir une demie heure avant de la prendre, sans oublié qu'il n'a jamais payé la pension alimentaire. Voyant que je n'apprécie pas il s'est mis à m'insulter mon ami et moi et dernierement ma envoyé un msg disant qu'i veut voire mon ami face à face. Que faire? je fais une déprime. Lire la réponse
Question de Will
Bonjour, Voilà je vous expose notre problème. Ma compagne viens de sortir d'un divorce.Celle ci est maintenant propriétaire d'une maison. Mais se retrouve sans domicile fixe parce que la maison est louer à une dame âgée. L'ex mari de ma compagne à fait un renouvellement d'un bail de 6ans à cette personne en étant une personne physique. Avait il le droit de le faire en sachant qu'ils étaient en séparation? Il a diminué le loyer dans le dos de ma compagne étant propriétaire légitime de se bien. En avait il le droit également?Nous avons après enquète personnel demandé au banquier se que versait cette locataire depuis Janvier de cette année, et celui ci nous à certifier que la locataire versais le même montant que le précédent bail. Alors ma question est celle ci, Nous voudrions savoir s'il serait possible de récupérer cette maison? et si nous pouvons également procédé a une enquête juridique sur les comptes bancaire de l'ex mari de ma compagne? En admettant que nous arrivons a prouver que le bail n'est pas valable, et qu'il y a manigance entre la locataire et l'ex mari de ma compagne, pourra telle récupérer son bien? Lire la réponse
Question de cem
je voudrez vous parler en face est avec mes document svp pouvez vous me donner un rdv merci Lire la réponse
Question de jade84
je me suis marié avec un étrangé cela fai 3 mois qu'il a sa carte de séjour et qu'il a changé de comportement envers moi je pense donc que cet union aurai pas du se faire car lui n'avai pas de sentiment pour moi alors que moi je me suis marié par amour que dois je faire???? Lire la réponse
Question de mamie17
Bonjour Maître, Ma mère est décédée en août 2010 et nous sommes 6 héritiers. Il y a une maison à vendre et une parcelle de bois mais 1 membre de la famille ne veut pas vendre ce bois (il dit qu'il ne signera jamais)par contre pour la maison il est d'accord de vendre mais il trouve que ce n'est pas assez cher, nous avons trouvé preneur à 58000 € alors que les autres sont d'accord pour vendre. Peut-on le sortir de l'indivision et comment faire à qui devons nous nous adresser et qui paiera les frais ? Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de pèredemandeaide
Bonjour, notre couple est dans un moment difficile. Nous sommes les parents d'un enfant qui à 5 ans. Elle me trompe depuis 3 mois maintenant. je suis père au foyer (3ans) car notre fils à le statut d'Handicapée et que comme d'un accord un de nous devait arreter de travailler. Elle a donc depuis 3 ans assurer financiairement le foyer. Le bail est en son nom. Elle veut que je quitte le foyer car elle veut garder au maximum notre fils. Peut elle me mettre à la porte? Quelle recours j'ai si elle m'y oblige? Bien sur je trouve la situation injuste. Je retravaille depuis 5 mois mais je sais que si je pars du foyer les moments pour voir mon fils seront plus rare et cela serait un déchiremment. Merci de votre réponse, Cordialement. Lire la réponse
Question de Elwin
Bonjour, Je viens vers vous car en juin 2009 ma mère a été interpellé par la police pour détention et trafic de produit illicite. A l'époque mon fils et moi-même étions hébergés à son domicile ( le bail est au nom de ma mère). Aujourd'hui, elle a été jugée et condamnée à une peine de 7 ans de prison. Je souhaiterais reprendre le bail à mon nom. Cela est il possible ? Quels sont les risques que le bailleur refuse ? Merci. Lire la réponse
Question de coco12
Bonjour, Séparée depuis 2005 J ai tjrs aidé mon ex concubin et souvent je fesais les trajets a sa place pr emmener notre enfant chez lui le jour de son week end ...Nous habitions la region parisienne Ayant déménager dans la province je souhaiterais savoir si c est à moi de l emmener chez son pere quand Monsieur a décidé de l avoir de telle date à telle date? Car cela me fait bcp de kilometre , un week end sur deux , oui mais quand il décide de prendre des jours d congés je trouve ca raisonnable de partager et de venir chercher notre enfant Merci à vous Lire la réponse
Question de celcie827
Bonjour, Suite a un jugement de fevrier 2011 concernant sa demande d'augmentation de pension, ma fille que je ne voit plus depuis 10ans qui a 24ans maintenant doit comme le dit le jugement:(il lui appartiendra de justifier de l'avancée de ses études auprès de son père.)car je lui verse une pension alimentaire. nous somme le 08 décembre et celle ci n'a rien fait à ce jour. je tient à vous préciser qu'elle fait des études pour devenir avocate. je vous ècrit car mon avocat vu le jugement de fevrier en ma défaveur ne se sent pas a la hauteur de cette situation. je suis dans la situation de me battre contre un pot de fer. s'il vous plait que dois je faire? merci cordialement Lire la réponse
Question de lina
Bonjour, j'ai une fille de 4mois,le papa est incarcéré et on es séparé si je décède je voudrais savoir qui obtiendrai la garde de ma fille? Et quel démarche je pourrais faire pour quel est un tuteur de mon choix? Lire la réponse
Question de salut
je suis marie avec le regime de séparation de bien et je vous savoir si j'ai le droit à la maison acheté par mon mari après le mariage et ce que j'ai comme droit de ca retraite, merci Lire la réponse
Question de tata13
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur cette questions, ma soeur vie une situation difficile avec son compagnon il ne sont ni marié, ni pacsé rien de ce style, non aucun bien, aucun crédit, mais ils ont un enfant de 14 mois qui lui est déclaré sur le nom de son père,ma soeur lui a déjà demander de quitter le domicile (notre maison familial)mais sans succès, il veux prendre son fils avec, mais est ce qu'il la droit de faire ça, et à qui ira la garde de mon neveu, tout en sachant que ma soeur à un travaille stable,un toit sur la tête (une maison familial)et que lui n'a rien de tout ça, et ma deuxième question est est ce que ma soeur peux rajouter notre nom de famille sur le livret de famille et qu'elle sont les démarches. Merci d'avance pour vos réponse. Lire la réponse
Question de wenedy
Bonjour maître, J'ai 3 enfants qui sont placé depuis le 10 juillet 2006 sous des faux prétexte et qui change a chaque fois quand je passe devant le juge,un coup carence educatif,maltraitence,pas assé autoritaire...malgré les dire de mes enfants que tout cela est faux ainsi que moi même le juge ne nous écoute pas il écoute que ce que lui dit la référente ase...en 2010 cette référente a menti en disant qu'elle a reçu des appels anonime sur moi comme quoi il y avais la maltraitence chez moi sur mon dernier enfant que j ai a charge et après enquètte de ses 2 collègues ils ont dit qu'il n ont rien trouvé et nous ( mon mari et moi )a dit que cette histoire était monté de toute pièce par cette référente ase afin de faire placé mon fils et mon dit que pour que cette référente puisse ne plus me chercher des problèmes ils me propose que quelqu'un puisse venir chez moi une fois par semaine pour m aidé chose que j ai reffusé.afin de prouvé que tout cela était faut et que vu que les juges ne m écoute pas lors que je démon les dires de cette référente ase je me suis mis a enregistré tout les conversation que j ai pus avoir avec eux,je sais que je ne doit pas le faire mais c est le seule moyen pour moi de prouvé que je ne suis pas coupable des faits qui me sont reprocher . Maître comment faire pour faire valoir mes droits et pouvoir reprendre mes enfants . Lire la réponse
Question de Mathieu
Bonjour, nous souhaitons construire avec ma femme sur un terrain agricole dont le CU et le permis de construire sont au nom de mon père agriculteur. Il veut nous donner le terrain. Comment pouvons nous faire pour avoir le prêt immobilier vu que le permis est au nom de mon père. En effet la banque nous demande un permis à notre nom. Nous ne voulons pas faire de transfert de permis de construire à notre nom car il sera refusé parce que nous ne sommes pas agriculteurs. Merci d'avance Lire la réponse
Question de jéjé95
bjr maître je vie en concubinage depuis environs 8 ans. nous avons construit une maison il y a 1 ans. mais on ne s'entent vraiment plus et pour le bien de mes 2 enfant envisage une séparation comment je dois mi prendre? JE DOIS VRAIMENT PRENDRE UN AVOCAT, Lire la réponse
Question de annayoan
Bonjour, Je vous contacte parce que en Fevrier de cette annee j'ai eu mon fils enlever de moi par les gendarmes en Bretagne. Tous cela a commence parce que le proprietaire de mon appartement et le maire du village ont inventer que je me drogue et que je pratique la prostitution. Il y a un avocat qui m'a conseiller de partir avec mon fils et de ne rien dire, surtout de ne rien dire a l'educatrice. J'appris par une dame qui travail dans un hotel que le JCLT ont dit a l'hotel que je n'ai pas le droit d'aller dans un hotel et la dame a montrer la carte qu'ils ont laisser. J'aimerais prendre des demarches contre ses pour des fauses temoinage, mais egalement le maire du village a donner une pice d'identite d'un autre homme qui travail a la Mairie aussi. Cela est evidemnt illegal mais rien etait faire contre ses personnes. Je voulais savoir quelles demarches je droit prendre pour aller devant le tribunal et comment je doit faire pour demander pour que les demarches sont faire. Surement egalement ils ont violer mes droits, donc est ce que je peux avoir l'aide. Je vous remercie d'avoir lu mon e mail. Mlle Anna Isabelle Louis Lire la réponse
Question de lolo
bonjour maitre, j'ai 47 ans et je voudrais porter le non de mon pére qui ne m'a pas reconnu et que je vois réguliérementcela est il possible et qu'elle démarche faut il faire?je vous remercie de me répondre Lire la réponse
Question de Templier
Bonjour maître, il s'agit de mon fils Cédric, en 2005 il a signé en tant que colocataire un contrat de location pour que sa mère puisse avoir un appartement.Il était bien entendu qu'il n'habiterait jamais cet appartement, et qu'elle devait l'enlever au bout de trois mois.A cette même période, il vivait déjà en couple et avait un appartement avec sa copine..A son insu, sa mère n'a plus payé son loyer, et évidemment elle a était expulsée. Surprise, au mois d'octobre 2011, mon fils se voit convoqué au mois de janvier 2012 par le tribunal de Toulouse comme responsable de la dette restante(il est convoqué lui et pas sa mère)que faut-il faire?, a t-il un moyen de faire comparaitre sa mère ? Merci pour votre aide.. Lire la réponse
Question de TOF
Bonjour Maître, j'ai la garde de ma fille ainée, sa mère durant les vacances d'été dernier a mis ma fille à la porte de son domicile au bout d'une semaine (elle ne la voit qu'à noel et été, elle habite à 400Km de mon domicile), ma fille s'est réfugiée chez des amis en attendant que je vienne la chercher. suis je dans l'obligation de la ramener à Noel après cela ? ma fille souhaite y aller pour voir sa petite soeur. quel recours ? je trouve le comportement de la mère de mes enfants affreux et pense qu'il y a un impact psy négatif sur mes enfants. merci pour vos réponses Simon Lire la réponse
Question de lionel
Bonjour Maître, je voudrai mettre mon ex-belle soeur tutrice de ma fille si je venais à décéder, est-elle obligée d'être présente pour la signature? merci Lire la réponse
Question de romain
bonjour , voila je suis séparer depuis 2007 et je voudrait savoir qu'elle son mes obligation si je demande la garde alterner de mes enfants ? et si j'ai une chance qu'elle soit accepter ? merci de votre réponse cordialement Lire la réponse
Question de sa
bonjour maitre,je suis enceinte de5semaine ,je suis tres fatiguer de monter les escalierde3étages plusieur fois dans la journé car jai une petite quiva al'école et je doit l'acompagnier,je voulais vous demander si c'est possible, ou quelle sont les démarches pour faire venir ma soeur de l'étranger pour m'aider car j'ai 4 enfants et les escalier me fatigues merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de valoune
bonjour, je vis actuellement avec la mere de mes 3 enfants dans une maison dont je suis le seul propriétaire et que je paye chaque mois par mon salaire j'aie la garde exclusive de mes 3 enfants aprés un passage au tribunal au mois de decembre . madame ne travaille pas ,ne s'occupe pas de mes enfants , ni du linge , ni de la maison , ni de faire a manger , elle passe son temps a dormir , ou a boire ou sur internet mes enfants et moi meme , ne supportons plus ses crises de nerf tous les jours jusqu'a des heures impossible je travaille tous les jours et dés que je rentre le soir c'est la guerre ais je le droit de la mettre dehors , en sachant que toutes les charges mensuelles ,les traites de la maison c'est moi qui les payent et que j'aie la garde de mes enfants . Lire la réponse
Question de farfadus
Bonjour, j'ai deux enfants et suis séparé d'avec la maman depuis quelques années. Nous n'étions pas marié ni même pacsé.j'ai reconnu les enfants et ils portent mon nom.c'est elle qui touchait les prestations de la CAF. etant en relative bonne entente il n'y a jamais eut de soucis de garde (elle la semaine car scolarisé à 40 km et moi le week-end, moitié des vacances chacun). Suite à des soucis rencontré par la mère je les ai accueilli d'urgence la semaine dernière et les ai scolarisé chez moi. des personnes me disent que je n'ai pas l'autorité ou de droit parentaux. est-ce exact? Je souhaite faire les demarches auprès de la CAF, du coup est-ce possible, a t elle le droit de s'y opposer? que dois-je faire pour que la situation soit claire et posée afin d'éviter tout quiproquos? ait-ce obligé de passer par des demarches au tribunal? je vous remerci grandement d'avance pour vos lumières Lire la réponse
Question de catg67
Bonjour Maître, A partir de janvier 2012 mon salaire va diminuer car je travaillerai à temps partiel. mon ex-conjoint me verse une pension alimentaire pour nos 2 enfants. Puis-je demander une réévaluation à la hausse de cette pension du fait que je gagnerai moins? Merci de votre réponse. Avec mes salutations distinguées. Mme Gurrieri Lire la réponse
Question de mimidu51
Bonjour Maitre, je suis proprietaire avec mon mari de notre maison (remboursement emprunt en cours), moi en congé parental, mon mari travail. Mon frere est dans une situation financiere tres dur, sans logement, sans travail. Je voulais savoir si juridiquemment nous avons le droit de l'heberger moyennant finance, et quels serait les précautions a prendre pour les impayés. Aurait il le droit au apl pour une chambre louée chez une personne comme moi, proprietaire mais avec un lien de parenté (frère / soeur). Merci d'avance pour votre réponse qui m'éclairait pas mal dans mes futurs décisions. Cordialement. Lire la réponse
Question de paul77
Bonjour aprés mon divorce mon ex a eu la garde des enfants elle sens occupe pas elle les laisse tout seul mes enfants sont dans le sud et moi paris ma fille a fait deux tentative de suicide elle veut venir chez moi et la maman veut pas aprés le divorce elle a gardé mon nom elle s'est remarié et divorcé une deuxième elle utilise toujours mon nom est ce qu'elle a le droit et comment faire pour ma fille en plus elle est dans un internat merci de me répondre Lire la réponse
Question de timtonio
Bonjour, je suis séparé depuis un an et demi, mais mon ex compagne n'a pas quitté le logement et n'a pas payé pendant trois mois puis a recommencé a payer. le bailleur nous a mis au tribunal au mois de mars. le bailleur réclame les loyers de janvier a aujourd'hui alors qu'elle les a payer sauf les trois premiers mois de l'année.le tribunal a statué et me condamne moi à payer 11 mois de loyer alors que le bailleur à déjà 8 mois de payé (preuve a l'appui). je ne sais pas comment faire alors que je n'ai rien a voir avec l'histoire (enfin je pense). comment un tribunal peut condamner sur 11 mois alors qu'ils ont la preuve que 8 sont payés? en attendant vos reponses. Cordialement Lire la réponse
Question de Vévére
Bonjour, je suis en copropriétaire avec ma mère d'une maison séparé en 2 appartements(elle en bas, moi et ma femme en haut), ma mère à déménagé dans un appartement et à pris tous ses affaire depuis 7 mois. Elle ne paie plus sa part du crédit depuis plus d'un ans!!! j'ai changé sa serrure!!! Elle ne veux pas payé et ni faire un acte notarié pour que je puisse récupéré son appartement, elle ne répond pas au notaire, ni au banquier(nous sommes garant de l'un et de l'autre). Je ne lui réclame pas l'argent, mais je veux récupérer son appartement et elle le sais. Que dois je faire ? Même si je lui envoie une lettre recommandé elle fait la morte!!! Lire la réponse
Question de coco1705
bonjour, ma mère est en maison de retraite médicalisé et possède une maison qu'ils ont acquis mon père(décédé) et elle en 1971 comme financièrement c'est difficile de garder la maison car les charges sont élevés le juge des tutelles nous a dit qu'on pourrai la vendre mais ces quatre enfants récupèrent-ils les 50 % de la maison suite à la succession de mon père ou ma mère recupère t-elle tous l'argent pouvez vous m'aider Lire la réponse
Question de razoug63
bonjour, nous avons eu en héritage la maison de mon beau-père nous souhaiterions pouvoir la vendre car ma femme a été déclaré porte fort, malheureusement son frère fait le mort et ne répond pas au courrier du notaire. peut-on la vendre sans son accord et mettre sa part sous un compte séquestre afin qu'il puisse en profiter s'il le désir merci de votre réponse cordialement P. Kohl Lire la réponse
Question de vapilu
Bonjour.Un nouveau PLU devrais voir le jour dans ma commune.Le projet prévoit d’établir une zone arborée sur un terrain dont je suis propriétaire.Hors seul le bord du ruisseau est arboré.Il reste une enquête publique prévue en janvier. Question: Est-il possible de déclarer en zone arborée une parcelle qui ne l'est pas et dois-je attendre l’enquête publique pour faire changer les choses (si c'est possible)ou dois-je contacter un avocat spécialisé en urbanisme ? Merci Lire la réponse
Question de SENGA
Bonjour, nous avons acheté notre maison en février 2010 et en faisant construire notre garage attenant a la maison, le constructeur a constaté que notre dalle de fondation ne respectait pas la norme hors gel (notre dalle est actuellement de 30 cm alors qu'elle devrait faire 50 cm) Ce pourquoi j'ai voulu faire jouer la garantie décennale mais quand l'expert est passé il m'a dit que si je n'avais pas de fissures ou d'autres désordres visibles la garantie n'allait pas être pris en compte !!! Puis je attaquer directement le constructeur pour non respect des réglementations ? merci pour vos réponses Lire la réponse
Question de BELLELISE
bjr maitre separee depuis 2008,pluS de bien en commun,un enfant,marie sous le regime de separation de bien ,qu'elle demarche pour etre divorcée tres vite Lire la réponse
Question de stel
bonsoir, suite a la mort subite de mon petit frere au mois de juillet 2011 jai m absenter pendent 2 mois pour l emterrement qui se passait au cameroun sachant que jai eu beaucoup de problemes familliaux jai du remetre ma fille de 14 mois a son pere maintenant il ne veut plus me l a remetre car on lui aurait dit qu il pouvait regulariser ses papiers il est heberger chez sa grande soeur ne travail pas et n a jamais participer a l entretient de l enfant.comment faire pour recuperer ma fille .merci Lire la réponse
Question de mpf
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et ma mère. Les biens (2 maisons) sont en indivision (c'est ce que dit la notaire). Un de mes frères refuse de vendre alors que ma mère a des dettes et est dans le besoin. Que faire pour vendre ses 2 maisons malgré son refus ? merci Lire la réponse
Question de soprano
en 2003 je suis partie me marier en algerie en 2005 ayant eu les papier pour faire venir ma femme te cet union nous avons eu deux enfants marwan agee te 5ans et hichem agee te 3ans mon fils hichem et venue au monde avec un sydrome west dela l hopitale ma conseiller te faire un dossier mdph le dossier a etait prie en compte 7mois apres dela nous avon recut les retard 7370euro ma femme avec l aide bte sa copine on retirer 5000euro qui on etait envoyer en algerie quand j ai poser la question ma femme ma repondu sa ne te regarde pas cet pas ton probleme par la suite madame donne procuration a cette copine quelle a la connue 2mois apree la copine prend 1000euro pour rejoindre ma femme en algerie cette meme copine fait une atestation tribunal ou meme le tribunale ne tien pas conte et je retrouve cette copine qui prend un pel sur le dos te mes enfants et le marie te la copine me demande te bien vouloir arreter te surveiller les compte te mes enfants ma a signaler au tribunal que je la force a porter le foulard sachant que malgrer la separation elle continue a porter le foulard et l orsque nous passon au tribunl madame retire le foulard j ai toute les preuve document banque attestation ma femme a mentie pendant toute la procedure alors la justice elle marche toujour comme sa pourquoi car nous somme tes hommes alors nous somme mauvais je ne suporte plus d etre separer te mes enfants je me demande si sa existe le droit te l homme j ai l autoriter parental elle me sert a rien aider moi svp Lire la réponse
Question de marchand33
bonjour, je suis une maman de 4 enfant (2 d'une 1 ere union anais 07/03/99 et gaetan 19/07/2001) ensuite avec mon mari actuel clara 19/10/2006 et louna 09/09/10 voila j 'ai confié la garde de mon fils pendant environ 2 mois chez le papa car mon fils me le demander donc j ai accepter mon ex-mari en a profite pour faire une requete car mon fils apres deux mois passer chez lui a voulu revenir donc je l 'ai recuperer nous somme passer devant le juge suite a la requete de mon ex-mari qui lui a accorder la garde de gaetan j ai fait appel de cette decision qui a ete tres dur pour gaetan car il est parti 5 jours apres la naissance de sa petite soeur qui a maintenant 15 mois la cour d'appel d'agen ma deboute de ma demande aujourdhui mon fils et en echec scolaire meme la maitresse dit sur le cahier de correpondance total il ne travail plus et pleurs tout le temps car nous lui manquont et souvent il se trouve seul chez son pere et a tres peur je souhaite saisir le juge pour enfants par une requete je ne prendrais pas d avocat car j ai deja tout perdu et je ne comprend pas mm mon avocat n'a rien compris et surtout pourquoi il n a pas respecter le droit de la fratrie je vous demande est ce que j ai une chance que mon fils de 10 1/2 ans soit entendu par un juge et doit ton saisir le juge ou il habite ou le juge ou j habite Lire la réponse
Question de sergio
Est-ce que j'ai le droit de mettre mon épouse à la porte parce quelle m'a trompé? 2question Si je divorce que devient notre maison acquit sous le régime de la communauté à savoir que le terrain ou elle est batie me vient de mes parents par donation fait chez le notaire? Lire la réponse
Question de chocolat
bonjour maitre, il y a 8 ans maintenant j ai été avec un homme qui ma donner une jolie petite puce ,il a voulu me quitter pour divers raison j été enceinte de 5 mois et ne m a jamais redonner de nouvelles depuis la naissance de sa fille en 2004 et a même change de numéro donc plus du tous de nouvelles,ma fille porte donc mon nom et a un livret de famille à mon nom et maintenant elle a 7 ans et ma demandé pleins de fois que je fasse des recherche pour que je retrouve son papa car elle dit ses copines d école ont toutes un papa et pas elle et elle en souffre énormément en me demandant tous le temps "POURQUOI J AI PAS DE PAPA COMME LES AUTRES"et elle me dit aussi qu elle aimerai bien mettre un visage dessus et le connaitre donc le but de ma question est de vous demandé a qui je dois m adresser dans mon département car en plus tous ce que je sais c est qu il habitait Toulouse quand on s est connu et je ne sais pas si il,y ai toujours depuis donc a qui je dois faire appel pour lancé mes démarches administrative. merci de me répondre cordialement Lire la réponse
Question de ramos
bonjour ,a ce que si possible de expulser une femme enceinte avec un enfant de 15 mois la femme sans papier et entrer en france en 2001 et le pere des enfants a une carte de residence de 10ans merci Lire la réponse
Question de méggy
voilà, je suis 2ième sur une famille de 6 enfants, ma mère( avec qui je ne m'entends plus depuis plusieurs années) va probablement se faire enlever la garde de mes 2 frères et 2 soeurs. je souhaiterais savoir quel est le recours pour que je puisse en avoir la garde? j'ai 20ans et une petite fille de bientot 2ans. En vous remerciant Lire la réponse
Question de Sarah
Bonjour, Est-ce qu'une personne pacsée n'ayant pas d'enfant naturel peut decider de transmettre un bien de famille ( une maison) a l'enfant de son conjoint (qui n'est ni enfant naturel ni enfant adopté) ou a son conjoint ? Le conjoint peut il profiter, s'approprier ce bien, ou revient-il aux freres/soeurs, neveux naturel du défunt ? merci de votre réponse Sarah Lire la réponse
Question de TURKIA
bonjour j ai eu la garde de mes enfant en 2007 mon ex femme lors de son tour de garde ma pas rendu mes enfats j ai porter plainte contre elle les gendarme mon dit qu ils pouvait rien faire y a t il une autre solution ? pour que je puisse recuperer mes enfants ? MERCI Lire la réponse
Question de lasca
bonjour, Actuellement, je suis en garde alternée avec mon mari (1 semaine sur 2) jusqu'au jugement qui aura lieu le 6 décembre 2011. Je vous écris car je cherche des réponses. Chaque semaine lorsque mes 3 enfants reviennent de chez leur père, ils sont exténués et agressifs envers moi. En effet, le papa a rencontré une tierce personne et aujourd'hui ils vivent ensemble dans une maison T4. Ils se retrouvent à 5 enfants (2 filles dans une chambre 10 m2 agées de 12 et 15 ans et 3 garçons dans une chambre de 12m2 agées de 8, 13, et 14 ans). Les garçons m'informent qu'ils vont coucher à des heures pas possible et c'est pour cela qu'ils sont si fatigués lorsqu'ils arrivent chez moi. J'apprends également de la bouche de mes enfants qu'apparemment le père me rabaisse et me diminue en permanence ce qui fait que les enfants lorsqu'ils reviennent chez moi m'en veule et me disent des choses que seul un adulte pourrait me dire. Toutes les semaines j'essaie de prendre sur moi car les enfants subissent déjà de l'autre côté les paroles du père, mais cette fois ci avec mon fils de 14 ans, il a été trop loin et a ressorti tout ce que son père lui avait dit depuis des mois et biensur son mal être du à notre séparation n'aidant pas. Il est devenu agressif en parole et j'ai du mettre un STOP. Je l'ai informé que si il préféré aller chez son père,il pouvait et après discussion avec lui; il n'arrivait pas à se décider. J'ai pris sur moi de lui dire d'aller chez son papa puisqu'il pense que c'était sa demande. Aujourd'hui, son papa ne fait aucun effort de réconciliation entre mon fils et moi. il a même dit je cite "comme cela on récuperera la pension". Je ne crois pas qu'il parte dans le bon sens que puis-je faire pour faire comprendre à mon ex-mari que ce qu'il fait subir aux enfants contre moi, a surtout des effets psychologiques négatifs sur ses propres enfants. merci pour votre aide Lire la réponse
Question de fati
Bonsoir Maitre, je suis algerienne vivant en france,separee en instance de divorce de mon mari avec qui j'ai deux enfants, celui ci refuse le divorce, ma famille en algerie me manque et je compte m'y rendre mais j'ai peur que mon mari me suive la bas et m'empeche de revenir en france il m'en menacé, a t'il le droit, merci pour votre reponse, cordialement Lire la réponse
Question de bilal
bonjour.ma femme vient d'etre arreter car elle avait perdu la garde de sont fils en 2009 car le jaf a decider de lui enlever la garde totale par ce quel a decider de demenager sur paris alors que sont ex mari l'avait frapper au ventre alor quelle etait enceinte de 8mois malgré une plainte pour agression aggravé qui est venu rejoindre d'autre plainte et malgré qu'il y avait une enquente encourt le jaf a decider de donner la garde totale au pere et en plus de tous sa il n'a jamais payer les pension qui avait eter decider par un autre juge.et depuis hier 15h elle est en garde a vue mais sont fils les policiers l'ont pas pris?pourquoi?et je vient aupres de vous pour savoir comment les choses vont ce passer maintenant?car on a une fille de 18mois qui es que allaité j'ai expliquer sa aux policiers en me rendant au commissariat mais rien j'ai pris un avocat mais ma femme avait deja demander un commis d'office que me conseiller vous car ma fille pleure tous le temps la pharmacie ma conseiller du lait mais ma fille refuse j'essai de la faire manger mais rien conseiller moi car je ne sais plus quoi faire.merci Lire la réponse
Question de fanny62200
bonjours maître ,je voudrai savoir comment faire valoir mes droit pour avoir mes enfants a la journée comme la loi me l autorise ,car j ai un studio donc pas possible que mes enfants dorment chez moi ,la je voudrai savoir combien je vais payer une pension alimentaire pour mes 3 enfants sachant que mon ex femme ma fait des dettes et qui retenue sur mon salaire qui s élève a 700 euros a peu près qui sont retenue sur mon salaire ce qu il me reste par moi et de 423 euros pour vivre alors dite moi combien le juge peux me demander en pension alimentaire et sachant aussi que je ne peux pas prendre d avocat car cela coute trop cher je gagne 1211.93 par moi veuillez agré maître l expression de mes salutations distinguées monsieur petit pascal Lire la réponse
Question de Franck
Bonjour Maitre, Je suis divorcé depuis 2007, j'ai la garde de 3 de mes enfants et mon ex épouse la garde du petit dernier de 7 ans, elle est parti vivre à Perpignan, je n'ai plus aucune nouvelles de mon fils, je ne peux ni le voir, ni l'appelé au téléphone. J'ai contacté les écoles, l'inspection d'académie et l'assistante sociale de Perpignan qui m'ont tous "envoyé sur les roses", "ils ne peuvent rien faire!" Que puis-je ou que dois-je faire? Merci par avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de chat
jai connu un algérien sa fai 9 ans je sui tomber enceinte il ma quitté a 3 mois de grossesse il na pa demander de nvls du peti quan lenfant a eu 2 ans il venai et partai avec des coupure de 6 mois a 1 an depui 2 an il verse une pension sur son compte pa régulieremen il a fai des photo de lui quan il le prenai que quelque heur le samedi ou dimanche sinon il ne connai rien de lenfant il et intérésser par les papier il demande lautorité parental pour les papier il et en situation irréguliere en france travail au noir et ne déclar rien au impot que puis je fair le petit nes pa proche de lui et le pere apel pa et ne vien pa le voir il le prenai maxi 1 fois par mois jai un avocat mai il pense que c chaud car pour le bien de lenfant il risque davoir lautorité parental et lamener en algérie Lire la réponse
Question de COCO58400
Bonjour, Ma grand mére est propriétaire de son appartement, actuellement elle ne peut plus restée seule elle a 88 ans. Nous souhaitons l'inscrire dans une maison de retraite mais comment faire pour que l'appartement ne soit pas réquisitionné par la maison de retraite mais qu'elle aille a ses deux filles. Elle n'a pas fait de testament ni aucune donation par rapport a son patrimoine. Lire la réponse
Question de violeta
Bonjour J'ai e'tai mariée sur le regime comunetaire au Portugal, au décés de mon mari je me suis retrouvée seule avec mes deux enfants et le crédit d'un Appartement a payer pendant 6 ans, j'aimerai savoir si je devais faire les partages comment se passerai t'il entre moi et mes deux enfants. pouvez vous me renseigner? Je vous remercie d'avance Rosàlia Salgado Lire la réponse
Question de richard
bonjour depuis plus 10 ans j ai fait ma demande pour mon terrain deviens constructible en plusieur reprise j ai écrie a la mairie jusqu a maintenant aucune réponse qu elle démarche dois je faire pour obtenir le déclacement terrain ? Lire la réponse
Question de faresfiras
bonjour, sa fait un an et demi que je suis mariee avec un algerien qui vie en france, il a fait toute les procedure concernant mes papiers en france , une fois il a recus le logement social il m`as dix que on est divorce j`ai rien compris pour quelle raison, mais bref je commence a faire les procedure de divorce en algerie et comme en algerie on a aucun droit de protester alors je veux savoir comment je peut faire connaitre mon divorce dans l`etat de france,pour qu` ils savent que cet homme est divorce et il n`as pas le droit de ce beneficie sur mon dos car tout les papier ainsi que le carnet de famille est a sa disposition , ma question est: comment je peut signaler mon divorce en france sachant qu`ont s`est marie en algerie? j`attend votre reponce dans les brefs delais mes salutations les plus distinguees Lire la réponse
Question de fatou
bonjour maitre, j'ai reçue un courrier d'un huissier qui et pour recouvrir une dette pour la société ACCORD,hors je n'ai jamais souscrit et quand on me donne plus de détails la datte de naissance ne correspont pas avec la mienne,suit-je dans l'obligation de payer et qu'elles sont les risques que j'encours. merci Lire la réponse
Question de taci
bjr, en 2002,j'ai eu un diférent au portugal,j'ai reconnue mes torts,a ce moment la je vivais au portugal,depuis 2006je suis sur le térritoire français je travaille et j'éléve ma fille ici:cette été j'ai reçue un courrier ou on me demande de payer la somme de 420euros sous peine de prison,plus précisement un mandat de capture émis du portugal a défault de régler cette somme.dans un premier temps j'ai demander a régler en plusieur fois,se qui ma était refuser.que puis je faire,en sachant que j'éléve seule ma fille et que mes revenus n'excéde pas les 800 euros loin de la.merci Lire la réponse
Question de billy
Bonjour maître J’ai un très gros problème avec mes parent aux jours d'aujourd’hui j'ai les huissiers que m'appel pour de dettes qui son a mon non en faite c'est ma mère qui a fait des dettes en les mettent a mon non je peux avoir quoi comme recoure? Lire la réponse
Question de jen
MON COMPAGNON A ETE AUSERVICE PENITENTIAIRE ET LE MONSIEUR LUI A ORDONNER DE QUITER LE DOMICILE AVANT 1 MOIS SINON IL VA EN PRISON Lire la réponse
Question de lou
bonjour MAITRE , voilà mon probléme , je ne vois plus ma fille de 20 ans depuis 8 ans , ni aucun contact , elle envois des messages a son petit ami comme quoi( que je ne suis qu 'un chêque tous les mois et qu 'elle n 'attends que mon avis de déces , qu 'elle va m 'enmerdé jusqu 'a ma mort ) je ne suis remis avec une autre femme avec qui j 'ai un autre enfant , ma nouvelle femme a déja 2 autres enfants , elle ne travaillé pas , mon ex , elle travaille , et ses parents l 'aide beaucoup financiérement , puis je arreter ma pension alimentaire vu le conportement de mon ex femme (et de ma fille) qui n 'as jamais tenue me présentée ma fille pendant la moitie des vacances scolaires et ni un week end tous les 15 jours , elle l 'avait toujours une raison pour ne pas me la donner , refusant méme de debiter 1 ou 2 cheques pour aller porter plainte aprés , merci de votre aide . lp Lire la réponse
Question de pépere72
bonjours,je suis séparé de mon ex conjointe,et j'apprend que le week end elle laisse notre fille de 10 ans toutes seule chez elle,pour passer le week end avec son nouvelle ami.A t'elle le droit de laisser ma fille seule pendant la nuit.merci Lire la réponse
Question de ninondu13
bonjour,j'ai un probléme avec mon ex mari. c'est que moi j'ai la garde de mes enfant agées de 13ans,10ans,6ans. j'ai refais ma vie avec mon compagnon nous avons eu un petit bébé. depuis mon ex mari n'est pas content,il y a un moment il n'est pas venu chercher ses enfants car les enfants ne voulais pas y aller, le papa n'est pas capable de se trouvée un logement. il vit chez sa soeur,ou bien chez sa copine. du coup les enfants sont du coup chez la belle-mére ou leur tante. comment faire pour protéger mes enfants,aider moi s'il vous plait. merci. Lire la réponse
Question de dany
je vis avec mon marie depuis 1993 mariée depuis 1998 on a 2 enfants 10 ans et 11 ans ,,nous avons 1 maison mon mari et au chômage depuis 2 ans ,,, sa passion le vélo il ne pense qu'a sa ,moi je travail je fais tout a la maison ,mais la routine c'est installé et je n'en peu plus je me rend malade je maigrie et je suis a bout de le voir 24h/24 on ne se parle presque pas de se faite je suis vraiment en mal être et ne c'est plus ou sont mes sentiments envers lui ai-je le droit de quitter ma maison de me prendre un appartement pour quelque temps de voir et de réfléchir a ma situation comme un accord avec lui ,,bien sur les enfants irons chez nous deux après cette réflexion nous aviserons si nous devons nous séparer merci d'avance de pouvoir me répondre Lire la réponse
Question de RAYA27
BONJOUR JE SUIS PASSER DEVANT LE JUGE EN 2009 ET IL A PAS DETERMINER DE PENSION ALIMENTAIRE ET JE LA TOUCHER DE LA CAF MAIS MA BONJOUR JE TOUCHER LA PENSION ALIMENTAIRE DE LA CAF ET MAINTENANT ELLE ME DEMANDE DE REMBOURSER DEPUIS 2009 ET QUAND JE SUIS PASSER DEVANT LE JUGE IL A PAS MENTIONNER DE PENSION SUR LE JUGEMENT ET IL POSSIBLE QUI REMBOURSE OU LA CAF CE RETOURNE VER LUI Lire la réponse
Question de loanngue
Bonjour, Mon ex compagne qui a la garde de mon fils a mis sans mon accords son non sur l identité de mon fils (non d usage. que puis je faire et que risque t elle?. Cordialement Lire la réponse
Question de LaetiCam
Bonsoir, le père de ma fille qui a 3 mois, voudrai obtenir la garde une semaine une semaine. Il ne s'en ai jamais occupée, là il est en congés pater de 11 jours et il l'a voit à peine. Il a des soucis avec l'alcool, il a eu son permis de retirer il y a pas longtemps mais il continue de conduire sans. chaque week end c'est la fête chez lui. Il vit chez ses parents qui sont partis vivre en afrique pour quelques mois. Les fois où il voit la petite c'est chez moi, il ne lui donne jamais le bain en entier parce qu'il ne sait pas faire, il ne change pas les couches et lorsqu'elle pleure il me l'a redonne parce qu'il n'est pas patient. Je voudrais savoir si je peux imposer le droit de garde chez moi, disons chaque samedi et dimanche à des heures définis? Lire la réponse
Question de chantalina
bonjour, le père de ma fille ne veut plus continuer à verser la pension , le jugement divorce indique jusqu'aux études J ai eu déjà recours à un huissier celui-ci avait arrêté subitement la pension alors que sa fille était toujours scolarisée Dois -je faire une mainlevée a - t- il raison , ma fille en effet vient d'arrêter ses études et ne sait pas où s'orienter pour l'instant , vit encore chez moi ,a 20 ans ,perçoit tout récemment une aide assedic 524 e pour s'orienter soit vers une formation soit un emploi Ce jugement divorce comment doit il être perçu , aide pension doit elle poursuivre jusqu'à que ma fille soit indépendante ,plus à ma charge dois -je écrire au juge merci merci Lire la réponse
Question de papi
l'ex femme de mon fils l'a prévenu il y a une semaine qu'elle partait en fin d'année habiter avec leur fils et son compagnon à 900km.au moment du divorce elle avait la garde de l'enfant mais depuis deux ans ils se sont mis d'accord sur la garde alternée(mon fils étant passé d'un travail posté à un horaire de jour) sans en informer le juge.Il paie une pension de 300€.Il souhaite saisir le juge, mais au tribunal on lui dit que comme son affaire sera vue qu'en fevrier mars c'est le tribunal de l'endroit ou habitera l'enfant qui devra traiter le dossier.Jusque maintenant les relations avec la maman étaient correctes.L'enfant est malheureux et partagé "plutot déchiré".Sachant que les revenus de mon fils sont limités(pension alimentaire+loyer)quels sont ses droits ,quelles démarches doit-il effectuer sachant qu'il ne souhaite pas dans l'interet de l'enfant arriver au clash.Merci d'avance pour votre réponse Lire la réponse
Question de GHANOU
MA QUESTION ES LA SUIVATE JE SUIS DIVORCE ET LA GARDE DE MES ENFANTS MON EX MARI LES VOIS REGULIEREMENT ET MOITI2 DES VACANCES IL A DEMANDER A RECUPERE LA GARDE SOIS DISANT JE MOCCUPER PAS DE LEUR SANTE ET SCOLARITE OU JAI APPORTE MES PREUVE ET DIS KIL VIS A NANCY MAIS MMES ENFANT SONT WEEK END ET VACANCES PAS A NNNACY MAIS EPINAL CHEZ SA COMPAGNE OU IL VIT ET DE PLUS IL ES SOUS TUTELLE DEPUIS 2009 POURRIEZ VOUS ME DIRE SI IL PE AVOIR LA GARDE CAR JE NARRIVE PAS A ME RASSURER IL ES MENTEUR SALE DE PLUS MES ENFANT RENTRE LES DIMANCHE AVEC UNE ODEUR DE TABAC FROID DE LA TETE AU PIED C UNE HORREUR MERCI DE MAPPORTER VOS REPONSE Lire la réponse
Question de FATIDOMI
Mes grands parents possédait une concession a pérpétuité au cimetiére de Porto au Portugal ils avait 6 enfants dont 2 decedes a ce jour hors allant sur la tombe de mes grands parents je me suis aperçu que le nom sur les steles avait été effacer et remplacer par un autre nom, aprés reinseignement pris on ma fait part de la donnation a une personne inconnu sans m en avertir ainssi que mes fréres alors que tous mes oncles et tantes ont signé ainssi que les heritiers de mon oncle decedé en avait ils le droit? Je suis trés choqué car je ne sais meme pas ce que sont devenus les reste de mes grands parents alors que c etait une concession perpetuellle et entretenue , merci de me repondre car c est tres important pour moi Lire la réponse
Question de mel11008
Bonjour, J'ai une petite fille de 8 ans et possédais la garde exclusive de celle-ci pendant 6 ans... Lorsque j'ai déménager dans le terroir de son père, je lui est accorder (par sa demande) la garde partager... je suis déménager depuis 4 mois à 1 heure de distance du père... donc la garde partager ne s'applique plus... est ce que j'ai le droit de dire au pere que ma fille vien avec moi? est ce qu'il y a une loi qui stipule ou l'enfant DOIT demeurer pendant le prosesus de changement de garde.. est ce que je commet un crime si je la garde sans le consentement du pere... Ma fille veux vivre avec moi et ne veux pas partir lorsquelle est avec moi... Lire la réponse
Question de Kagou
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 10 ans. J'ai deux frères, lycéen et collégien et mon père verse à ma mère une pension pour notre entretien de 300 euros par enfant. Je suis étudiante en alternance depuis octobre pour la préparation d'un BTS. Lycéenne, l'année dernière, j'avais demandé à mon père s'il pouvait m'aider pour m'acheter une voiture (ma mère m'ayant offert mon permis) et il m'avait donné 4.000 euros pour me permettre de faire cet achat, ce qu'il avait consenti sans condition ; ma mère a pris en charge l'assurance et grande partie de l'essence. Aujourd'hui, mon père me réclame le remboursement et il souhaite que nous établissions un échéancier. Suis-je tenue de le rembourser sachant que depuis plusieurs années il ne se soucie plus de son droit de visite et d'hébergement, ni de nos études et que c'est à la suite de l'envoi de mon certificat de scolarité lui indiquant que je suis en alternance qu'il a réagi... Bien évidemment, je n'ai pas même encore touché quoi que ce soit au titre de mon alternance, et sachant que je suis obligée de me rendre et à l'école et sur mon lieu de travail en voiture (mes frais d'essence par mois sont compris entre 200 et 300 euros). Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide. Lire la réponse
Question de jmarc23
bonjour maitre ma question et suite de la perdre de ma femme deces le 28/06/2011 elle est dans le caveaux de la commune je viens l achetait une concession ....moi son mari je peut faire le terrasemment pour mettre ma femme dans son emplacement que j ai paye ? exceque on a le droit de le faire ? je vous remercie de bien informer m jmarc Lire la réponse
Question de migranier
Maitre bonjour j'ai fait donnation a mon épouse d'un terrain ou nous avons fait une maison sur ce terrain donnation en 2001 mon épouse a 2 enfants adultes mon épouse a 80 ans et moi 78 plus rien ne vas entre ces 2 fils j'ai fait un testament pour annulation de toutes donnations il y a 3 ou 4 ans deposer a mon notaire je voudrez s'avoir si ce testament a toujour cour en 2011 j'attend votre reponse bien cordialement Lire la réponse
Question de chris
bonsoir j ai deux enfant de 9 ans et 7 ans donc j ai la garde leur meres a le droits de visites le 1 er 3 eme et 5 eme weed end elle les prends que quand elle desire et ne les prend pas la moitier des vances comme prevu ,je ne peut avoir aucune discution avec elles sont sont les demarches pour iromedier elle a refait sa vie a angouleme et moi a st quetin de baron le petits et tres pertube a cause de cette situation merci Lire la réponse
Question de Rose
Bonjour maître. Je suis avec mon conjoint depuis 8 ans. Il a une fille de 13 ans. Son ex a la garde de la petite, mais cette dernière veut vivre avec nous. Je résume; avant de connaitre mon mari, il avait déjà fait une demande pour garder la petite... Refusé. Son ex avait refait sa vie et a u 1 autre enfant. Depuis que nous sommes ensemble, je le soutien dans ses démarches juridiques. La petite nous dit que sa mère la déjà frapper au ventre (coup de pied), humiliée devant du monde et fait du favoritisme pour sa soeur. Nous avons des témoignages oraux. Cette femme porte plaint contre nous pour des broutilles!!! Je voulais savoir, si moi en tant que belle-mère, je pouvais faire des démarches avec l'enfant??? Merci de votre attention. Lire la réponse
Question de Heidi
Bonjour, Je suis maman de deux enfants de deux pères différents. Je suis séparée je les élève seule. Mes enfants voient toujours leur père un week end sur deux, ils ont été reconnus. Le problème c'est que je souffre de plus en plus de porter mon nom de famille. Mon père a été incarcéré en 1994, pour inceste (sa peine était de 14 ans, il en a fait 10 pour bonne conduite). Il a abusé de moi de toute petite jusqu'à mes 14 ans, ma mère elle a toujours été au courant, elle ne m'a jamais protégé, jamais aimé et c'est moi qui a été la maman de mes trois petits frères. A présent je subis ce nom, ce poid... J'aimerai avoir le sentiment d'une nouvelle vie et laisser ma famille celle que je ne vois plus depuis des années derrière moi... J'en ai beaucoup parlé avec le père de ma fille et de mon fils. Avec leur accord puis je porter le nom de famille de l'un de mes deux enfants? Je n'arrive pas a m'epanouir et a me poser en couple. Je sais au fond que changer de nom, m'aiderait a passer cette barrière affreuse. Je vous remercie pour vos réponses Lire la réponse
Question de Christine
Bonjour, Je suis intéressée par un bien (appartement) actuellement à la vente, mais j'ai soulevé un point qui m'embarasse à que cet appartement est situé au dessus d'un local commercial actuellement un fleuriste, donc aucune nuisance sonore, et aucune activité tardive. Par contre, nous ne sommes pas à l'abris que ce local devienne par la suite un restaurant ou un bar tabac. Par conséquent, est-il possible de de mettre une clause dans l'acte notarié stipulant qu'aucune activité de la sorte ne sera faite dans ce local étant donné que le propriétaire qui vend l'appartement est également propriétaire du local commercial. Si tel est le cas, cette clause sera t'elle valide dans le cas ou le nouveau propriétaire le revend ? Dans le cas contraire, une solution juridique existe t'elle pour éviter ce risque ? Vous remerciant d'avance. Très cordialement Lire la réponse
Question de southman
Bonjour, voilà maintenant plus de 3ans que je suis séparé de la mère de mes enfants, j'ai mes enfants tous les jours sortie d'école, jusqu'à 19h, le mercredi de 14h à 19h (en accord avec la maman), un week-end sur 2 et vacance partagé. Le jugement prononcé en faveur de madame, stipule que je dois avoir mes enfants les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 16h30 à 19h, week-end partagé, ainsi que les vacances scolaires, et une pension alimentaire et pour l'éducation des enfants d'un montant de 150euro, je m'occupe de les emmené au sport, je me charge des devoirs, etc etc... Le soucie est tout autre, madame travail en discothèque, et laisse donc nos enfants à dormir à leur grand mère maternelle les vendredi soir, samedi soir, et veille de fête, elle ne s'occupe pour ainsi dire que très peu d'eux et de leur éducation. Sans compter les soir de semaine ou madame se permet de laisser nos enfants à dormir chez des amis à elle, qui oublie de mettre les enfants à l'école, si ce n'est pas leur propre mère qui oublie de se lever pour les y emmener (mon fils âgé de 7ans est en CE1 classe importante pour un avenir scolaire épanouie, ma fille 5ans est en dernière section de maternelle (préparation à l'entrée en CP)), mais revenons en aux faits, madame prend du bon temps, travail en boite de nuit (sans travailler la semaine), ne s'occupe guère de nos enfants, touche 150euro de pension qui passe je ne sais ou, ce qui est souvent sujet à quelque dispute quand je lui demande d'acheter des vêtements à ces enfants, qui excuser moi l'expression, sont habiller comme des "manouches" ou avec des vêtements qui ne leur vont plus ou trop grand pour eux, j'en suis au point de devoir trier le linge pour qu'il n'ait pas à ce retrouver avec des vêtements trop grand 8-10ans pour mon fils de 7ans, ou trop court pour ma fille de 5ans qui ce retrouve avec des vêtements de 3ans si ce n'est pas 24mois... quelle recours je peux avoir pour faire réagir leur mère, et qu'elle prenne enfin conscience de son rôle de mère...? je fais beaucoup pour mes enfants, mais tout ceci m'épuise, j'honore la pension et fait beaucoup pour que nos rapport se passe bien, mais sincèrement je ne sais plus quoi faire face à tant de négligence de la part de leur mère qui elle se croit parfaite... Lire la réponse
Question de leamarie
bonjour, j aimerai savoir ce que je peux faire , car mon fils de 11 ans ne veut plus aller chez son pére car il bosse tout le wk donc mon fils reste avec sa belle mère qui le harcéle moralement , t es un sumo , un pouilleux etc .. mon fils est revenu démoralisé !!! puis-je porter plainte ? que faire ? son père donne raison à sa femme , il menace mon fils de le frapper , j ai meme des messages qui le prouvent ! merci d avance pour votre aide cordialement Lire la réponse
Question de mami
bonjour, j'ai maman qui est dans une maison de convalescence, et après, l'assistance sociale a décidé de mettre maman, dans une maison de retraite, sans prendre contact avec nous, les enfants - je l'ai su, par hasard, en téléphonant à l'infirmière qui s'occupe d'elle, pour son ulcère - pouvez vous me dire si, l'assistance sociale a le droit de prendre seule, cette décision sans nous consulter - il faut vous dire que maman a déjà des dames qui viennent s'occuper d'elle, tous les jours, le matin/midi et soir -de plus, sa petite retraite ne permet d'etre en maison de retraite, et nous, les enfants, il n'est, en aucun cas, que l'on paie, car pour moi, je suis au chomage et mon mari est en longue maladie depuis plus de 4 ans - Je vous remercie de nous venir en aide, si vous avez de plus amples renseignements à me demander, je suis à votre disposition - Sonia Lire la réponse
Question de LILI
BONJOUR MON PERE EST DECEDEE AU MOIS D AVRIL 2011 IL ETAIT DIVORCER DE MA MERE PUIS REMARIER IL AVAIT UNE VOITURE LA CARTE GRISE ETAIT A SON NOM A LUI 5NOUS AVONS SU QUE LE JOUR DU DECER SA FEMME C EST PERMIS D ALLER CHANGER LA CARTE GRISE POUR LA METTRE A SON NOM A ELLE ET A IMMITé LA SIGNITURE DE MON PERE J AIMERAI RECUPERE CETTE VOITURE POURIEZ VOUS ME DIRE A QUI REVIENS LA VOITURE JE VOUS REMERCI PAR AVANCE Lire la réponse
Question de fabmaxe
Je suis separé depuis 4 ans, nous avons un fils, la maman s'accorde tout les droit "ecole, sortie scolaire, sortie et nuit chez des personnes que je ne connais pas, opération sans m'en tenir informé. que puis je faire sachant qu'il n'y a pas de garde prononcé. Lire la réponse
Question de pasver
j'ai une tante directe qui est veuve depuis 11 ans et qui n'a pas eu d'enfants. Nous sommes simplement 5 neveux et nièces. elle vivait seule dans un appartement en location et depuis un mois, elle a été hospitalisée et est partie directement en maison de retraite. elle ne reviendra pas chez elle. elle a 82 ans elle est aujourd'hui consciente mais pas mal diminuée et souhaite résilier son bail de location.ai je le droit de lui faire son courrier et qu'elle le signe simplement, sans avoir de problème et sans avoir recourt à une tutelle ou curatelle. Je m'occupai déjà de ses affaires avant qu'elle soit malade. elle veut laisser son appt merci de me répondre rapidement Lire la réponse
Question de la princesse
bonjour, voilà, j'ai un fils de 21 ans que j'ai voulu faire mettre sous tutelle quand il était mineur et en dépression pour le protéger et protéger ses droits. le juge et son père ont estimé qu'il pourrait s'en sortir seul plus tard. il a été suivi par un psychiatre pendant 3 ans car malheureusement, celui ci est parti en retraite donc le suivi s'est arrêté. il a commencé à travailler il y a bientôt 2 ans de cela mais n'a aucune valeur de l'argent. il y a eu des impayés, j'ai donc voulu intervenir auprès de sa banque pour savoir comment il s'en sortait et j'ai demandé plusieurs fois que sa conseillère le contact pour faire un bilan. à ce jour, elle a bloqué son compte, alors est-ce légal et où s'arrête notre responsabilité en tant que parents même s'il est majeur et qu'il vit toujours à la maison ? existe-t-il un texte de loi qui peut le protéger et comment lui faire comprendre que c'est pour son bien. il y a eu mise en danger de personne suite à l'altercation avec la banque donc appel à police secours et pompiers. quelles sont les responsabilités de la banque et quels sont nos droits. merci de bien vouloir me répondre car aujourd'hui, je ne vis plus à cause de cette situation et ma santé est en danger. merci de votre compréhension Lire la réponse
Question de himeur
mon mari a quitte le domicile familial le 1er octobre 2011 et a pris un appartement.j'ai une fille à charge , elle est etudiante(19 ans).je suis au chomage et j'ai du mal à l'assumer toute seule.que dois-je faire? qui doit je rencontrer pour m'orienter car je suis perdue et mon mari connait les lois mieux que moi il ne veut plus parler à sa fille puisque c'est elle qui a decouvert son infidélité envers moi.que faire .je vous remercie baya djebaili Lire la réponse
Question de moistef82
bonjour, je suis dans une impasse avec mon encien petit ami avec qui je vien d'avoir un bebe ya une semaine le problemeest que ne sachan rien de lui ni son nom de famille ni la ou il abite apar la ville ja nai pu donner occune information a la maternite et du coup jai reconu mon enfant a mon nom et lui ai donne le un seul prenom maintenant il ma dit kil a fai une reconaissance de paternite enticiper a la ville de la ou moi je vie et veu absolument mettre son nom de famille et donner un autre prenom au bebe. ensuite, duran ma grossesse il na jamai ete present ni pour moi ni pour elle j'ai l'impression qu'il veu se servir de sa uniquement pour obtenir ses papier pour resider en france plu facilemen car c'est un etranger. pouver vous maider s'il vous plai je ne sai plu quaoi faire. Lire la réponse
Question de marychris79
Bonjour, Je suis divorcée de Mr Manuel DA SILVA depuis 10 ans et à le jugement de divorce me donne la garde des enfants dont ma fille Fanny qui est handicapée. Aujourd'hui, elle est majeure depuis 3 ans et travaille en C. A. T. à côté de mon domicile où je vis avec Mr DELLAPINA avec qui je me suis remariée. Fanny a toujours habité chez moi et je me suis rendue compte que mon ex mari a effectué un changement d'adresse à la poste de son domicile afin de récupérer tout le courrier en particulier les relevés bancaires de Fanny qui ne reçoit plus rien d'aucune administrations non plus depuis quelques mois. Je voudrais savoir si le jugement de divorce qui me donnait la garde est toujours valable aujourd'hui du fait que ma fille est handicapée mentale à 80 % (trisomie 21) et que c'est moi qui m'en suis toujours occupée ? Cordialement Lire la réponse
Question de marine2104
Bonjour, J'ai emmenagé avec mon compagnon dans un logement neuf le 9 aout de cette année cela fait maintenant 3 mois que nous contactons l'agence sans nouvelle de leur part à propos d'une fenetre qui ne se ferme pas de la douche qui fuit et innonde la salle de bain ainsi que de l'aeration de la fenetre de la chambre qui ne marche plus et fait donc rentrer tout l'air de l'exterieur. aujourd'hui tout notre argent passe dans le chauffage a cause de cette fenetre. peut on areter de payer le loyer tant que l'agence ne decide pas de faire quelque chose? Lire la réponse
Question de nie
bonjour Maitre ma fille souhaite changer de nom suite a l'incarseration de sont pere car juger pour pedophil il a abuser de mes 2 filles don il n'est pas le pere et de sa propre fille ces pour sont bien etres vu quel ne veux plus en entendre parler quel souhaite avoir le meme nom que ces soeur d'ailleuir son non elle ne l'absepte pas et note toujour sur ces cahier le meme non que moi sa mere comment puis je faire merci de votre reponse Lire la réponse
Question de lili
Bonsoir Maitre,je me suis separer de mon conjoint en mai 2010 puis on avais décider qu'il les prennes tout les 15jours car le jugement et le 12 decembre ,j'ai du me faire Hospitaliser le 28octobre en urgence il les a prises depuis le 29 et refuse de me donner des nouvelles ni de me les faire voir ,a t'il le droit de faire sa??et comment recuperer mais enfants?? merci a vous Lire la réponse
Question de dilou
bonjour je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme a la garde de notre fils de6 ans ,,,elle veut que je le garde definitivement car elle s est remariee et est enceinte ??? que devont ns faire comme demarche !!!! Lire la réponse
Question de antonino
bonjour, je suis séparé de la mère de ma fille qui à 4 ans, elle est aprti avec la petite sans me prévenir et je n'ai pas vu ma fille pendant 6 mois. Nous sommes passés en jugement en mai 2009, elle a obtenu la garde et une pension de 120 euros. Moi le jugement stipule que j'ai la petite les week-end 1, 3 et 5 et moitié des vacances scolaires. Mon ex compagne a refais sa vie et à eu un deuxième enfant en décembre 2009. A ce moment là elle a commencé à délaisser notre fille... De plus, une fois alors que je ramenais ma fille un dimanche soir comme convenu, j'ai du appeler la police car la mère de la petite et son compagnon se battait. Les policiers m'avaient demandés de garder la petite jusqu'au mardi soir ! Puis en juillet 2010 alors que j'avais ma fille pour le week end, la mère de mon ex compagne ma appelé en me disant que la petite était mal traitée et en danger avec sa mère et son nouveau compagnon. j'ai donc garder ma fille et vu une assistante sociale qui ma dis de la garder. Surtout que son 2ème enfant est placé socialement dans une famille d'accueil. En septembre, j'ai inscrit ma fille à l'école, tout c'est bien passé. Pas de nouvelles de la mère à part une plainte qui n'a pas abouti, puis elle est venue la voir le 16 octobre pour son anniversaire et après silence complet. Début décembre au soir, elle a attendu que mon amie revienne et la agressé physiquement en compagnie de sa mère (et oui, celle qui nous avait demandé de garder la petite...). Elle a emmener la petite et nous la rammener à peine 2 semaines plus tard. Nous sommes repassé en jugement en avril 2011 (mon avocat n'a pas précisé qu'elle ne prenait pas de nouvelles de la petites et que son 2ème enfant était placé...) et elle encore la garde ! elle est venue la chercher en mai alors que j'était absent avec les gendarmes. Puis nous la ramené 2 jours après. On s'est mis d'accord avec l'assistante sociale que la petite finissait l'année scolaire avec moi, que sa mère venait la chercher le mardi soir jusqu'au mercredi soir, un week end de temps en temps et durant le mois d'août. Depuis elle a pris la petite un seul mercredi, quelques week end et au mois d'août ne la prise que 3 jours. L'assistante sociale me dis faire le nécessaire pour que j'obtienne enfin la garde et que j'arrête de payer la pension alors que c'est moi qui a tous les frais mais hier j'ai eu la visite des gendarmes pour constater que la petite vivait bien chez moi à la demande du procureur. Aujourd'hui appel des gendarmes pour me dire qu'ils vont demander à la mère si elle veut "récupérer" la petite et si oui viennent la chercher demain pour lui rendre. que puis-je faire ? je ne peux même pas préparer la petite spychologiquement et j'ai peur pour ma fille. L'assistante sociale dit que le mieux est qu'il arrive quelque chose de grave à la petite pour qu'on puisse agir mais ce n'est pas ce que je souhaite ! Je sais que sa mère ne s'occupera pas d'elle convenablement, elle n'ira pas à l'école, etc... Merci de m'aider Lire la réponse
Question de iv92350
Bonsoir, Mon ex et moi sommes propriétaires d'un bien acheté en VEFA en indivision depuis 2004. Séparés depuis 2005 même, lors de la livraison, elle a quitté le domicile et depuis ne paie plus sa part, ni assurances ni taxes foncières et charges de co-propriété! Après plusieurs années de négociations quant au rachat de sa part, elle revient constamment sur sa décision une fois devant le notaire. Aujourdh'ui je souhaites sortir de l'impasse et vendre cet apartement et repartir sur de nouvelles bases ou mettre en location ce bien afin de récupérer le passif du bien. Puis je mettre le bien en location sans son accord? Puis-je vendre et demander lors de la signature a ce que les loyers qu'elle n'a pas payé lui soient déduits du partage? ( est elle obligée de rembourser ce qu'elle n'a pas payée) en cas de désaccords sur le partage, (j'entends dire qu'elle souhaite la moitié de la vente!!) , je souhaiterais bloquer l'argent de la vente chez le notaire jusqu'a décision de justice.... elle me dit lui devoir des indemnités d'occupation! elle vit chez ses parents a titre gratuit actuellement. Ces indémnités lui sont dû même si elle ne paie plus sa part? d'autres part n'y a t'il pas préscription sur ces indemnités après 5 ans? Merci de me répondre Lire la réponse
Question de sandy11200
bsr maitre voila j'ai une question a vs poussez voila j'ai ma mtante qui et sous tutelle et ojourdo jourd8 on vien d'appredre quel a fait un credit pour achetez un camping car pour son ami que doit t'on faire car a se jour elle n'avez pa le droit de faire un credit sans l'accord du tuteur pouvon ns faire qelq choz car son ami lui fait faire n'importe quoi car de plus lui n'on plus peut pas faire de credit car il a u des soucis banquair mes le fait faire a ma tante a sachant quel n'avez pa le droit sans otaurisation pouvon ns ns retournez merci Lire la réponse
Question de tite steph
Bonjour, depuis le mois de mai (nous sommes en novembre) je signale à ma propriétaire des problèmes électriques, mon disjoncteur saute et cela est de plus en plus fréquent. Ils sont venus à plusieurs reprises mais rien ne se passe. Aujourd'hui le disjoncteur saute toutes les 2 minutes, je n'ai plus d'eau chaude, car cette nuit impossible de le remettre en route, pas de chauffage non plus ! Mes appareils électroménagers commencent à donner des signes dépuisement, notamment mon frigidaire qui ne fonctionne plus du tout. Que puis je faire, je pensais mettre mon loyer entre les mains d'un homme de lois, mais ais-je un recourt pour mes appareils électro ménagers ? merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de jean52
Bonjour, mon cousin m'a donné par testament sa maison, il vient de vendre cette maison ,avec mon accord, est ce que je reste héritier de l'argent de cette vente , il y a d'autres héritiers. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de valerie
mes parents ont vendu la maison familiale a ma 2eme soeur en 1999 le 28 juillet ils m ont envoyé une procuration que je n ai pas signé mais mes autres soeurs ont signés elles moi en 2004 j etais en depression et ils en on profiter pour me faire signer cette feuille es ce que je peux reclamer quelque chose ou pas?mais ce que je comprend pas aussi c est que mon pere ces initiales n apparaisse pas sur l acte de vente es ce normal? cordialement valerie everlet Lire la réponse
Question de mig14
bonjour il y a 20ans ont a acheter une maison moi,et mais deux sœurs. En même temps nous hébergions notre mère(qui aujourd’hui a 80 ans),a titre gratuit. une sœur part faire sa vie,et quitte la maison,elle rencontre un homme ou elle fait deux enfants,et a la naissance du deuxième enfant elle décède. aujourd’hui le premier enfant a 17ans1/2,et le deuxième 14 ans.mon autre sœur part aussi faire sa vie,il y a environ 15ans.Moi j’étais la dernière a partir,il y a quinze ans environ,et quand je suis parti la dernière,nous avions laisser notre mère dans la maison,vivre sa vie normalement seule,et bien portante,et sans lui demander de loyer. aujourd’hui nous voudrions vendre cette maison,mais notre mère ne veux pas sortir,et donc nous empêche de vendre la maison. jusqu’à aujourd’hui c'est moi qui paye la taxe foncière.(puisque il apparait que mon non dessus es-que c'est normal),et comment éviter ou faire payer tous le monde. Comment faire pour la sortir de la maison?,puisque ont lui a proposé des logements,pour les personnes du troisième age,(et donc surveiller 24/24),avec des animations,la restauration a 3 euros le repas si elle le veux,tout en sachant qu'elle a une retraite 1500 euros part moi+pris a pourcentage par la secu,et que le loyer étais de 750 euros par mois,et toute charge comprises. aujourd’hui ont c'est renseigner,pour une maison de retraite,médicalisée,et non médicalisée,qui environ coute 3000euros par mois,et la évidement elle ne veux encore moin sortir de la maison. Quelle moyen ont a,ou quelle possibilités dispos t'ons pour la faire sortir,ou si elle veux rester,lui demander un loyer. Pour infos aujourd’hui,j'ai 5 frères,et une sœur. Dans l'attente d'une réponse de votre par je vous re merci d’avance. cordialement. Lire la réponse
Question de vivi
Bonjour. J'ai acheté un appartement depuis quelques annees, je n'ai pas d'enfants mais je voudrai faire le nécessaire pour laisser cet appartement à un cousin germain lorsque je décèderai.Que me proposez vous? Merci d'avance pour votre conseil. Cordialement Lire la réponse
Question de lulu13
Bonjour Mâitre, Je suis en instance de divorce depuis maintenant un an, la mise en état étant prevu ce mois ci. Je souhaiterais vous soumettre deux questions: La première, quelle démarche dois je effectuer pour que soit accolé mon nom à celui de mon fils (de deux ans) sachant que son père, du jour au lendemain a refusé qu'il porte également mon nom. La seconde, notre fils a été circoncis bébé car nous étions un couple mixte (je suis juive et lui catholique) et nous étions d'accords pour que le bébé soit circonscis et juif. Aujourd'hui je suis inquiète car je pense qu'il va faire baptiser notre fils à l'église et y suis opposée. Comment faire "entendre" mon opposition? A t il le droit d'un point de vue juridique de le faire sans mon accord? Un grand merci pour vos réponses Lire la réponse
Question de sinik13
j'ai recu une convocation par le juges des enfants a la maison du droit et de la justice alors avant j'etais convoque au tribunal d'aix est il normal que je sois a la maison de justice et du droit Lire la réponse
Question de Gisou
Bonjour, Nous sommes 4 consorts sur une succession de parents. Nous sommes à la signature de vente d’un terrain. Mon frère qui est décédé en avril 1996, a laissé pour recueillir sa succession ses deux filles héritières conjointement pour le tout et divisement chacune pour moitié des biens composant la succession. Aux termes d’un acte notarié la totalité des biens mobiliers et immobiliers, ont été attribués à ma nièce, à charge par elle de supporter le quart en usufruit de la succession des grands-parents, de régler le passif et de verser à sa demi-sœur une soulte qui a été payée comptant et quittancée dans l’acte en 1999. La demi-sœur de ma nièce peut-elle faire obstruction à la vente du terrain ? peut-elle revenir sur le courrier qu’elle a signé en 1999 ? Par avance merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de ulyana
bonjour voilà j'ai une question mon partenaire veut acheter un appartement. officiellement nous sommes tous les deux célibataires il vit chez son père et il est salarié et moi je suis locataire d'un appartement et je perçois des allocations d'aides sociales comme unique revenu. ma question est que quand plus tard nous serions mariés serait il possible des co-propriétaire avec lui sur ce bien immobilier. c est à dire voir un notaire pour signer un contrat dans ce sens? ou est ce maintenant que je dois signer le compromis de vente et qu'il me prenne à sa charge avant l'acquisition du bien? merci d'avance pour votre réponse Lire la réponse
Question de volvos
bonjour maitre voici ma question mon pere est decede ilya 2 mois il a laisser un testament stipulant que ma belle-mere est l"entiere proprietaire de leur maison ainsi que les meubles aux maximum du quotita part contre il a stipuler que la parcelle de foret non constructible ne lui reviendrai que la moitie ilya 5hectares comment sont calculer notre part a moi et mon frere en vous remerciant part votre de votre reponse si il ya Salutation................. Lire la réponse
Question de pas de chance
Bonjour nous avons accepter un credit immobilier a 47 % d'endettement pour faire construire une maison a clos couvert mais nous n'avons pas fait attention que le credit ne finacer pas les travaux a notre charge qui s'eleve a 55000euro en ayant aucun apport personnelle .Pouvons nous attaquer la banque pour nous avoir mal conseiller? car aujourdui nous avons revendue a perte et nous devons refaire un credit rachat pour rembourser le credit immobilier . Lire la réponse
Question de kreolynna
Bonjour maître,je souhaite divorcer de mon mari pour faute, ce dernier a vendu la cheminée que l'on avait acheté avec le crédit de la maison à son collègue, je n'ai jamais vu cette argent. Avait-il le droit de la vendre sans mon accord? Surtout que ces pour ces revenus personnelles. je vous remercie Lire la réponse
Question de elo
bonjour mon ex femme me doit 21740 euros de la part de ma maison par moi je verse 400 euros de pension alimentaire mon ex femme me propose de luii verser que 200 euros de pension alimentaire pendant 2 ans est ce légal en attente de votre reponse Lire la réponse
Question de enzosloan
Bonjour, mon mari a divorcé en mai 2008. Sa femme a obtenu la garde de leurs 2 enfants agés à cette époque de 10 et 6 ans. A ce jour, nous n'exerçons plus le droit de visite et d'hébergement car cela se passe très mal avec les enfants qui sont violents malhonnêtes et j'en passe. Quand aux relations avec la mère ce n'est guère mieux mon mari se fait insulter à tout bout champ quand il les ramène, ou par téléphone ou par sms. Nous venons de déménager est-il obligatoire de fournir notre nouvelle adresse ? Je précise que nous n'avons pas de pension alimentaire à payer car les revenus de madame sont supétieurs aux nôtres. Lire la réponse
Question de kine
Bonsoir , voilà , mon ex mari ne veut plus prendre notre fils de 15 ans ses week end de garde et ce pour une durée indéterminée pour l'instant, alors qu'il prend notre fille, de ce fait , il pense qu'il ne paiera pas la pension alimentaire pour mon fils, en a t'il le droit ? Dois -je faire une main courante pour non application du jugement ? Merci d'avance pour votre réponse Lire la réponse
Question de chips
bonjour Maitre, je viens de me separer du pere de mes 2 enfants agé de 3 ans et 19 mois avec qui je vivait en concubinage; celui-ci est retourner vivre chez sa mère et me demande un droit de visite et d’hébergement tous les 15 jours au domicile de celle-ci alors qu'elle habite dans un 3 pièces dont 2 chambres, 1 occupé par elle et l'autre par son plus jeune fils de 17 ans. il me demande a les prendre du vendredi soir au dimanche soir. cela m’inquiète sur le fait que mon fils de 19 mois n'a jamais dormi ailleurs qu'a mon domicile et de la façon dont il va s'occuper deux car il n'a que 22 ans est vit encore une vie d'adolescent. ais-je le droit de refuser l'hebergement pour mon fils mais d'accorder des visite le samedi et dimanche toute la journée ? quel sont mes droits? sachant qu'il n'y a plus de dialogue entre nous ni avec sa mere mais que tous passe par son pere qui est egalement separer ???? repondez moi s'il vous plait . Lire la réponse
Question de manuman
bonjour maitre , je suis séparé de ma femme depuis 4 ans mais nous n'avons engagé aucune procedure de divorce , je suis sur le point d'acheter une maisonet je voudrais savoir si je ne risque pas de rencontrer des problemes pour faire mes credits a la banque , merci Lire la réponse
Question de lenaoscar
mon fils est divorcé depuis fevrier 2011, deux enfants qui étaient avec leur maman. l'ainé, un garçon a demandé en Avril à venir habiter chez son père, depuis tout se passe bien, très bonnes notes au collège, rien à dire. la semaine dernière mon ex-belle fille, qui habitait à 1 h 30 de chez mon fils, a déménagé pour Nimes, mon fils étant à Rouen, emmenant avec elle leur fille de 9 ans. les enfants ne se verront plus, meme pendant les vacances scolaires car hormis les grandes vacances, toussaint et noel les vacances de montpellier et rouen n'on rien en commun. l'ainé de 12 ans a voulu absolument rester avec son père. ma belle-fille avait-elle le droit de partir si loin ? elle est partie avec un homme qu'elle connait depuis peu, sans travail pour l'instant (elle était fonctionnaire ?) ils repassent devant le juge le 18 novembre mais tout le monde me dit que les enfants ne doivent pas être séparés ou se voir toutes les semaines, ce qui est impossible vu la distance. quelles solutions existent-t-il pour le bien etre des enfants ? merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de sandy
bjr je dois toucher pension alimentaire sur le salaire de mon ex concubin hors l'entreprise ou il est et actuellement sous mandataire et ca fait 2 mois ke je ne touche pas celle ci comment faire merci Lire la réponse
Question de jpc
Ma femme est décédé l'an dernier,nous sommes propriétaire d'une maison.Un de mes enfants ayant déclanché la succession,ne pouvant pas donné la part de chacun car je n'en ai pas les moyens ,peuvent ils m'obliger à vendre la maison sachant que nous sommes mariés sous les biens de la communauté,puis je jouir de la maison jusq'a ma mort? Lire la réponse
Question de BABOU
bonjour mon mari a été condamné par l état a versé 96000e pour avoir transporté des marchandises illicites dans sa voiture et il a été jugé et condamné a 2 ans de prison qu il a fait - aujourd hui la douane lui réclame tous les mois 20e pour cette dette à l état - il n'a plus de ressources ni emploi car il est handicapé à 80% il touche une allocation handicap pour adulte de 750e - j'aimerai bien acheté un bien immobilier pour moi et mes enfants - mais je ne veux pas payer sa dette car j y ni suis pour rien - on est mariée en communauté de biens... c est une sorte d'amende de la DOUANE - qu il ne pourra jamais honoré vu sa situation mais je ne veux pas payer pour ces erreurs merci de votre réponse - qu est ce que je peux faire pour acheter pour moi et mes petits sans lui ??? Lire la réponse
Question de sab
bonjour maitre, il y deux ans j'ai mis au monde une petite fille le papa étant partit je l'ai alors reconnu a mon nom. Au bout d'un ans le papa a était la reconnaitre derrière mon dos avec sa carte d identité. j'ai toujours laisser les grand parent paternel venir voir ma fille aujourd'hui il me demande la garde un week end sur deux et moitie des vancance je ne veux pas suis-je obliger merci de votre reponse cordialement Lire la réponse
Question de arno
Suite à la signature d’un acte de vente vendredi 28 octobre 2011 entre le vendeur et moi-même l’acquéreur, je suis sous le choc d'avoir été dans l'obligation de signer un acte me rendant propriétaire d'un appartement dont je ne peux jouir (avant 8 jours). En effet, le vendeur vit pour une semaine supplémentaire (sans payer de loyer) dans l’appartement que je viens d’acheter et dont je suis propriétaire. Le notaire a donné raison au vendeur sans qu’aucune somme séquestre ne lui soit retenue pour la semaine supplémentaire qu'il passe à mes frais dans l'appartement. Il n'est pas normal que je sois propriétaire d'un bien dont je ne peux jouir, parce que le vendeur reste dans l'appartement. C'est moralement injuste. Et je n'ai d'autres ressources que d'aller à l'hôtel ou dormir dans la rue en attendant de récupérer mon appartement. Tout dans cette affaire me porte à croire que c'est illégitime. Merci pour votre aide en me renseignant sur la procédure juridique à suivre afin qu'une forme de justice s'impose pour que je ne sois pas lésé. Arnaud Anquetil Lire la réponse
Question de sousou
bonjour maitre,ma petite soeur est marié avec un cousin elle la ramné du maroc sa fai 5ans qu'ils sont marié il a achté une maison sa fai meme pas un an il ya 1mois il a recu sa carte de séjour de 10ans et la maintnant il a demender a ma petite soeur le divorce en sachant qu'il s'est jamais occupé d'elle il la jamais aimer mais ma petite soeur ne voulais pas reconaitre qu'il etait avec elle juste pour les papiers bref la il vont se séparer mais svp je veux savoir quel sont les droit de ma soeur et que faire pour punir ce quil a fait on en a mare de voir des hommes qui prouve leur amour la ba au bled et une fois ici elles sont mal traité et délaiser com un sac poubelle: queles sont les droit de ma soeur? aura t elle le droit a une justice? est il posible de lui faire enlver ses papier ou diminuer les années? aura t elle le droit a une pension alimentaire il travaille de nuit lui et quel sont les droit pour ses bien de sa maison ici en france et sa maison la ba au maroc? svp aider nous a ses reponses Lire la réponse
Question de Thalie
J'ai obtenu un CU pour une parcelle de mon terrain que je désire vendre, or je n'ai aucun accès sauf un "espace vert" qui appartient à ma commune. Je leur ai fait une demande mais je n'ai toujours pas de réponse. N'existe-t-il pas une loi où un accès doit être fourni pour les terrains enclavés même si celui-ci appartient à une commune ? Si cet accès mets refusé, ai-je un recours ? Lire la réponse
Question de maryse
bonjour maitre je desire prendre ma mère a la maison mais ma soeur ne veux pas et sa raison et que n'ayant jamais travaillé et reçois le rmi c est une personne qui ne vit que en se servant sur le compte de ma mère qui ne voit rien car elle a 89 ans elle passe la voire et lui fait ses courses mais ne lui donne pas correctement a manger ma mère pese 39 kg pour 1.56 ses cuisses mesures 26 cm a du mal a tenir debout puisque elle mange presque pas sauf quant je suis avec elle la elle mange tres bien et reprend des forces voila pourquoi je désir la prendre avec moi pour qu'elle, j'espère vive le plus lontemg possible mais ma soeur avec de gros mensonge a fait que la conseillere sociale a décider que je ne pouvais pas la prendre il ne faut pas la changé de maison mais ma soeur va la faire changé de maison alors quelle différence elle la laisse dépérir de jour en jour quoi faire et la conseillere a t elle le droit d'agir de cette manière une réunion a eu lieu en présence de ma mère qui et tres fragile des choses méchantes on été dite en mon encontre qui sont absolument fausses je ne vait aller plus loin dans mes explications car il y a beaucoup de choses a vous expliquer et a faire comprendre la vérité Lire la réponse
Question de sab
bonjour maitre j'ai donner naissance a une petite fille il y a maintenant deux ans separé du papa j'ai alors du la reconnaitre à mon nom au bout d'un an le papa a était la reconnaitre avec sa carte d'identité figurant maintenant en bas de l'acte de naissance. Je laisse Les grand parent paternel venir la voir quand il veulent mais il me demande aujourdhui de leur laisser ma petite une journee voir meme un week end.je ne veux pas. suis-je obliger? MERCI D'AVANCE POUR VOTRE REPONSE CORDIALEMENT Lire la réponse
Question de marie26
bonjour, je paye actuellement une pension alimentaire a mon ex conjointe pour nos enfants, ma fille 17 ans, ne vit plus au domicile de sa mere, elle vit en couple avec son ami dans un petit appartement,son ami a un salaire fixe (cdi a plein temps) elle a arreté l'école et a un bébé de quelques mois dois-je toujours payer une pension alimentaire a la mere? dois-je la versé a ma fille? ou dois-je ne plus en versé du tout a aucune des deux? merci de votre réponse Lire la réponse
Question de amstar
bonjour,maitre,j'ai 38 ans cela fait 3 que je suis sépare a l'amiable car je ne suis nie marie ni pacssé jai la garde e mon fils qui a 9ans le 03/12/ il ne veut plus alleé cher ça maman car elle ne sens occupe pas du tout le nourrie casiment pas ou male ne le lave pas et sont domicile est une horeure c'est inçalubre elle a déja une fille de 12 ans dont c'est ça mère qui a la garde depuis ça naissance et elle ne la voie que tres rarement car elle ne sens occupe pas non plus mon fils est déclaré cher ma mère cher qui je vie depuis notre rupture il est donc déclaré sur ma mutuel sécu et scolarisé a la mème adrèsse depuis 3ans (celle de ma mère )mélgré ça c'est elle qui touche les allocation familialle et tous le rèste elle n'achète rien pour mon fils que ce soit vètement ou fourniture scolère c'est moi qui doit tous acheter car elle ne nous donne rien mème pour sont sport et pour temp elle ce fait tous rembourssé que puige faire pour garder mon fils avec moi car il vie tres male c'ète situation il ne veux plus du tous la voire ni alleé cher elle le week end depuis il est suivie par un psy et une hortophoniste je ne c'est plus quoi faire jai mème des photos de sont domicile délabré plein de puce de parquet et poussiéreux c'est un todit si je puit me pèrmètre elle na aucune ygiène en attente de votre réponsse un papa déséspéré merci a vous cordiallement mr. Lire la réponse
Question de nono
bonjour maitre je suis divorser depuis 2003 et mon ex femme veut me donner la garde de mon enfant de 9 ans né le 22 decembre mais que en fin d'année scolaire quel démarche doit faire merci Lire la réponse
Question de clochette
Bonjour Maître, j'ai des questions sur 2 sujets a vous poser. - Je suis séparé du père de mes enfants depuis 2008. Nous habitions en Alsace et je suis venu vivre en haute savoie près de mes parents.Et il est venu s'installé prés de chez nous pour voir ses enfants. Nous somme passé devant le juge pour la pension et la garde de mes enfants. C'est donc moi qui ai la garde et leur père doit les prendre un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. A l'amiable nous avions décidé qu'il me verserai une pension de 80euros par enfants donc 160euros par mois, ce qui n'est pas excessif. Il ne m'a jamais payé la pension a jour, je n'ai rien pendant des mois et aprés il tarde a me rembourse. De plus chaque fois qu'il doit prendre les enfants il trouve une excuse quelconque. je me bat pour qu il les prenne son temps prevu mais ce n'est jamais comme on le convient. Aujourd'hui je voulai savoir ce que je pouvais faire pour que chaque mois la pension des enfants soit versée en temps et en heure. - Le deuxième sujet concerne mon concubin et moi. Il est séparé de son ex femme avec qui il a 2 enfants depuis fin 2009 parcequ'elle le trompait et qu'elle l'a quitté pour vivre avec l'autre personne. Aujourd'hui ils sont divorcé. Avec mon concubin nous vivons ensemble depuis un peu plus d'un an et elle nous fait vivre un calvaire. au début elle ne voulais pas lui laissé les enfants parceque l'on avait pas un logement adéquate pour 4 enfants, ce qu'on pouvais comprendre. Un week end ou nous avions les 4 enfants qui du coup dormait dans la meme chambre parceque mon ami n'avait qu'un petit appartement, elle a commencé par harcelé mon ami au télephone puis elle a débarqué chez lui comme une furie pour récupéré ses enfants, elle nous a insulté de tout les nom, a insulté mes enfants, m'a gifflé.... Je suis allé porté pleinte. Et depuis nous avons déménénagé nous avons une chambre pour ses enfant et une pour les miens, mais elle ne me supporte pas, elle nous harcèle moralement nous insulte devant les enfants, elle m a reffrapé une éième fois, nous vivons avec la boule au ventre, même les enfant on peur quand ils sont avec leur papa qu'elle débarque a nouveau hystérique comme elle a fait plusieur fois. que peut on faire? Merci Lire la réponse
Question de NINI
Bonjour Maître Je suis divorcé depuis 2003 et mon ex femme a fait une attestation qui est marquée sur un jugement comme quoi elle ne demanderait pas de pension alimentaire. Mais, que je prendrai les enfants dès que je serai en repos, ce que je fais régulièrement. Le 5 décembre 2011, je suis convoqué au tribunal à sa demande, elle veut une PA. Je suis chez le même employeur depuis 1996 à temps plein et perçoit 1083 € net par mois, là dessus, je paie un loyer de 400, Edf 40, Impôts locaux 401 par an, edf 40 mensuel, complémentaire santé 45/mois, assurance habitation, eau, véhicule etc.. Je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat J'ai fait un dossier pour l'avocat adverse avec tous les documents, jugements, ressources, charges, anciennes attestations etc mais ce que je voudrais savoir, je vais envoyer ces documents à l'avocat de mon ex femme, mais dois-je les envoyer au juge avant la présentation le 5 décembre Je vous remercie Très respectueusement S Naveau Lire la réponse
Question de yanis
nous somme en instance de divorce et nous ne savons plus si on veu divorcé mais mon épouse a malgré tout quitté le foyer premierement peu elle sans etre divorcé refaire sa vie et donc me trompé et 2 eme que risque t'elle et 3 eme si un de nous décide de ne pas divocé peu elle ou pui je vivre avec quelqu'un Lire la réponse
Question de juju
Bonjour Maître, je suis dans l'impasse..Mon mari est maintenant décédé il y a 2 ans et aujourd'hui il y a quelques problèmes entre moi et mes beaux-parents , depuis 1 mois ils m'ont envoyés un courriel en recommandé avec accusé de réception en me demandant la garde de leurs petits-fils 1 week-end tous les 15 jours et deux à trois semaines pendant les grandes vacances , sachant que mon fils à 5 ans. Que dois-je faire ? Merci d'avance avec toutes mes considérations distinguées. Lire la réponse
Question de LILIBOY
Mon frère qui était encore en activités "AGRICULTEUR-ELEVEUR" est décédé au mois d'Avril 2011. Une partie des terres qu'il exploitait, venait d'un bien propre de mon père décédé le 24 août 1996 et dont ma mère était usufruitière. Ma mère est décédée le 17 mai 2011, et nous avons appris que mon frère avait fait un testament légant à sa comcubine (pascée le 4 décembre 2009) tous ces biens en usufruit (maison - terres - bétail)mais sur son testament, il lui donne ses comptes bancaires personnels et de plus, elle réclame 1/8 de la succession de ma mère. Je n'arrive pas à accepter cette situation. Que peux-t-on faire !!! AIDEZ MOI SVP JE SUIS DANS UNE IMPASSE !!! J'AI TELLEMENT DE CHAGRINS - DE TRISTESSE - TELLEMENT DE QUESTIONS A POSER AUX ETRES QUI SONT PARTIS - J'AI L'IMPRESSION D'AVOIR ETE TRAHI - QUE MA BELLE SOEUR A PROFITE DE LA MALADIE DE MON FRERE POUR QU'IL PUISSE FAIRE UN TESTAMENT EN SA FAVEUR - ET QU'IL ARRIVE MEME A DESHERITER SES PROPRES ENFANTS. QUE PEUT-ON FAIRE A VOUS LIRE CORDIALEMENT MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE CE MESSAGE ET DE M'APPORTER VOTRE AIDE. Lire la réponse
Question de le domontois
bonsoir maitre, la maman de mon amie vient de décéder,et nous ne savons pas quelles démarches nous devons effectuer,et à quels organismes? cordialement . Mr MEZAN Lire la réponse
Question de coco
Bonjour Maitre,séparée de mon époux,medecin,depuis mai 2008,je vis avec nos trois enfants 20,19 et 16ans dans la maison familiale,il vit chez sa mère.J'ai entamé une procédure de divorce en allant voir une avocate qui me dit qu'il faut attendre car j'ai droit à l'aide juridictionnelle,ok,il à pri de l'avance et demande un divorce à l'amiable.Ma question concerne la maison ,nous sommes bien évidemment en séparation de bien avec donation au dernier vivant,la maison est achetée au nom de monsieur et madame pour moitié chacun,écrit par le notaire,mon mari veut récupérer la totalité,il estime l'avoir payé je confirme)avec ses revenus sur le compte joint alimenté par ses revenus propres,qu'en est-il?J'ai aussi acheté un appartement dans les memes conditions mais d'un commun accort nous l'avions mis à mon nom,si un jour nous divorcions... j'aurai un bien,quant est-il?Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de leelyloo
Bonjour, mon papa vient de décédé la semaine dernière et nous sommes 4 enfants. Nous voulions savoir si nous avions le droit vu qu'il vivait avec une personne (ni marié , ni pacsé)de récupérer tout ce qui appartenait à notre père dans l'appartement ou il vivait (en location) et de meme savoir si ils à le droit de "déshérités ses propres enfants ? Merci Lire la réponse
Question de chronos
bonjour, je suis séparé de lamère de mes en fants, et je voudrais savoir ce que je dois donner comme pension a mes enfants, je gagne 1340 euros, et j' ai 840 euros de dépense, et elle touche les allocations finales, et a des dépenses pour 700 euros, j' oubliais j' ai deux enfants de 5 et de 3 ans, merci Lire la réponse
Question de laetitia
bonjour, mon ami vi actuellement chez moi donc sans bail a son nom et il vien de se séparer de son ex-compagne avec laquelle il a eu un enfant. Celle ci refuse que son enfant dorme à mon domicile sous prétexte qu'il n'a pas de bail a son nom, en a t-elle le droit ? elle a également rempli les papiers pour la garde toute seule sans lui demander quoi que ce soit. peut-il faire modifier la demande ? Lire la réponse
Question de maria
bonjour mon ex a été condamne a verser un pension alimentaire pour notre fils de 247 euros depuis juin 2008 il ne verse que 40 euros donc plainte a la gendarmerie et jugement aujourd’hui hui il a demande a son avocat un report pour décembre il a les moyens de prendre un avocat moi non et pas droit a l aide j aie peur de n avoir pas gains de cause en décembre pouvez me donner des conseils pour mes éventuelles démarches a faire merci Lire la réponse
Question de henri
apres le déces de mon épouse et de moi même mon fils unique peut-il ériter de mon appartement san être imposable Lire la réponse
Question de Alex5962
Bonjour Maître. Je me permet de vous contacter aujourd'hui car je suis vraiment dans l'impasse total et je sais plus comment agir. J'ai 18 ans bientôt 19, je vis chez mon père et ma belle mère. Il me pousse pour que je trouve du travail, et m'ont posé certaines condition : Soit tu fait les corvées de la maisons, soit tu paye une pension. Actuelement je travail, je commence a 9 h pour finir a 20h, il m'est donc impossible d'effectuer les corvées, et je suis contraint de payer la pension. Cette pension s'élève à 300 Euros. Avec mon dernier travail j'ai du invistir dans du matériel, ce qui fait que mes compte son relativement juste sur cette fin de mois, et je commence a paniquer, résultat je ne suis plus performant à mon travail. Ma question est donc la suivante ; Mon père et ma belle mère ont-il le droit ( légal ) de me réclamer une pension ( de 300 € ) à mon age ? Merci Lire la réponse
Question de loulou&louloute
bonjour, j'aimerais savoir si je peux louer une partie de mon bien immobilier alors que je suis en instance de divorce, que ma future ex femme a toujours des parts dans ce bien, malgrés le fait que ce soit moi qui paye toutes les charges et crédit rattachés a celui-ci?coordialement. Lire la réponse
Question de lolette
bonsoir,ayant hérité d'une maison en2007,suite aux décés de mes parents,j'ai trouvé un acheteur intéréssé.Je suis fille unique.Mon mari avec qui je ne m'entends plus,me menace de récupérer une partie de cette vente(il ne veut pas divorcer,me fait du chantage...)Comment dois je faire pour préserver le montant de cette vente.Nous n'avons pas de contat de mariage.Y a t-il une procédure pour me protéger?Merci Lire la réponse
Question de tottoher
bonjour; ayant la garde de mon fils depuis presque 4ans, suite que sa mère est parti de la région pour vivre sa vie avec son compagnon et laisser son fils ; elle a préférer sen aller alors que le juge lui avait dit que si elle resté ici il y aurait une garde alterné.Sachant que depuis toutes ces années à certaines vacances elle ne le prenait pas(je ne l'ai pas fait constater, malheureusement) sans compter des appels téléphonique tout les 10 jours ou promettant a son fils de le rappeler le lendemain sans tenir sa promesse! ou lors des vacances le prenant le dimanche au lieu du vendredi soir comme ces vacances ci! lors du jugement l'enquéteur social étai de mon coté et na pas approuvé qu'elle puisse laisser son fils et partir! Là elle m'apprends qu'elle s'est fait muter pour son travail et revient ds la région souhaitant avoir la garde alterné, pour moi mon fils a grandit il a ses habitudes sa soeur , son milieu sa grand mère qui ma bcp aidé vu l'absence de sa mère. ce que je veux lui proposer ces 1 weekend sur 2, avec de temps en temps le mercredi après midi.que puis je faire pour prendre les devant de elle? merci d'avance. cdt monfils à 6ans Lire la réponse
Question de loulou
ma mere est en maison de retraite je suis le seul enfant elle a une maison elle voudrais que je lhabite a titre gratuit moi je suis daccord esce possible merci Lire la réponse
Question de Virginie28
Bonjour Maitre, Je souhaite me séparer de mon concubin. Nous sommes pacses et avons deux enfants de 3 ans et 1 mois. Nous avons acheté une maison en nos deux noms cependant je ne verse rien car je me charge de payer tout le nécessaire pour la maison et les enfants ( assistante maternelle, école, course, vêtements etc...) c'etait convenu comme cela entre nous. D'autre part mon conjoint a été violent envers moi il y a une semaine et m'insulte tous les jours. Je crains pour mes enfants avec cette ambiance détestable. Je voudrais connaitre les demarches pour pouvoir partir ? Aurais je droit a des aides, je gagne 2000€ / mois. Et pour la maison puis je espérer quelquechse si jamais nous décidions de la vendre ? Merci pour vos réponses Cordialement, V.blanchard Lire la réponse
Question de sandlo
bonjour ma mere est decedee il y a 5 ans et elle n avait pour bien qu un terrain je suis allee voir le notaire lui expliquant que je n avais pas d argent et que j aimerai faire la succession que quand le terrain serait vendu celui ci m a repondu qu il y avait pas de probleme j ai mal vecu le deces de ma mere et je n ai eu aucune nouvelle du notaire dois je considerer que le terrain est perdu 5 ans apres vu que je n ai rien signe c est vrai que j ai laisse passer le temps et que le terrain est a un endroit difficilement vendable pres d une autoroute merci d avance Lire la réponse
Question de moca
Bonjour Ma soeur a fait un AVC massif il y a quelques mois.Elle récupère peu à peu mais malheureusement son mari cherche à nous éloigner d'elle.Il est de plus en plus bizarre, joue de l'argent au poker...Ne prend pas soin d'elle, n'entame aucun travaux pour lui permettre un retour à la maison.Notre mère étant décédée quelques mois auparavant, la succession ne va pas tarder à arriver et nous craignons qu'il ne dilapide cet argent avant de quitter ma soeur en la laissant sans rien.Que pouvons nous faire pour la protéger et de mettre au moins en sécurité l'héritage de notre mère. Merci pour vos conseils Lire la réponse
Question de michele68
mon pere est rentré en maison de retraite et son beau fils vide la maison qu'il habitait et dont il etait proprietaire avec partage pour cette maison en deux parties il vend tout mais mon pere ne peu plus payer qui va payer puisque je suis sa seule heritiere fille unique que doige je faire merci de votre reponse Lire la réponse
Question de angel74910
bonjour maitre, j'ai un ami qui est séparé de sa copine (union libre) il on eu 2 enfants (séparation a l'amiable sans passer par un avocat) jusque la tous se passer bien. mais hier il viens d’apprendre que son ex va partir vivre en Martinique avec les enfants et son nouveau copain non marié. que puis-je faire pour interdire se déménagement. merci de me renseigner. Lire la réponse
Question de chris51
bonjour maitre voila je suis proprietaire avec ma soeur d'une maison suite a une donasion de mon pere,la maison n'ai pas loyer il y a des travaux a faire interieur et exterieur,ma soeur ne veut rien payer aucun travaux,doi je faire appel a un huissier pour etre payer de la moitie des travaux car elle es proprietaire comme moi 50/50.et une autre question es je le droit d'aller habite dans la maison?? ma soeur ne veut pas que jy habite,au revoir Lire la réponse
Question de bdn78
bonjour,voila ma grand mere qui était seul a disparue de son domicile,il y a un proces verbale avis de recherche a son nom ,je voudrait savoire si moi petit enfants ou ses enfants on le droit de ranger les meubles de la maison et de si instaler dans la maison pour éviter quelle se déterieur ou quelle soit pillée ou squoitée en attendant son retour ou tout autre information de son futur. merci d'avense pour toute reponse Lire la réponse
Question de lulu854
Bonjour Maitre Mon frére etant banquier s'occupe du compte bancaire de ma mére je sais qu'il a accés à ce compte comme il veut,ma mére agée de 82 ans perd un peu la téte, je lui ai demandé une avance sur héritage de 15000e Elle a vendu plusieurs de ses bien aprés le décés de mon pére ,elle est plutot du genre econome,elle a vendu trois maisons Mon frére s'oppose à cette avance,je doute de son honnéteté vu son train de vie Mon frére invoque le secret bancaire quand je lui demande des comptes Quels sont Maitre mes possibilités Je vous remercie d'avance recevez Maitre toutes mes salutations Lire la réponse
Question de savoyarde
en instance de divorce, j'habite la maison dont nous sommes encore propriétaires avec mon mari (la maison est mise en vente) ; nous n'avons pas encore vu le juge et je bénéficie compte-tenu de mes ressources de l'aide juridictionnelle ; Mon mari fait régulièrement en mon absence des intrusions dans la maison pour enlever des objets nous appartenant ! que dois-je faire ? Avec mes remerciements pour votre aide salutations Lire la réponse
Question de ISA62
Bonjour Maitre Il y a 13 ans et demi j'ai eu un enfant, je me suis séparé du père et donc celui ci ayant reconnu l'enfant le tribunal a fixé une pension alimentaire, depuis plus de 6 mois celui ci ne me verse plus de pension alimentaire, je ne peux me tourner vers la Caf car la bas on me dit que je ne peux bénéficier de l AS été remarié. Ma question après divers déménagement je ne retrouve plus le jugement du tribunal concernant la pension alimentaire, pouvez vous me dire ou dois je m adresser pour en avoir une copie, car je suis allé au tribunal du lieu ou cela a été jugé et le greffier me dit qu'au delà de 10 ans le tribunal ne garde pas les dossier, donc OU PUIS JE AVOIR UNE COPIE ????? afin de valoir mes droits???? Je vous remercie Maitre Lire la réponse
Question de nickloulou
bonjour je suis en instance de divorce je vais etrehospitaliser pendant un mois peut elle demenager les meubles pendant mon absence sans que le divorce soit pronce Lire la réponse
Question de KEIJAD
Bonjour, J'ai signée un bail pour un logement social en construction neuve pour y entrer le 15/10/2011, mais l'agence qui gére la location m'a appelé pour me dire qu'il y a du retard et que je ne pourrais y entrer que le 15/11/2011. Or, j'ai donné mon préavis pour mon appartement actuel que je partageais avec mon ami le 31/10/2011, je ne peux pas prolonger le préavis car je suis soumise au départ de mon ami puisqu'on se sépare, de plus de futurs locataires prennent le relais. La société me dit qu'elle ne peut rien pour moi, toutefois je vais avoir des frais qui ne sont pas prévus notamment la location d'un garde meuble et la location d'un camion pour emmener mes affaires. A la base je ne devais louer qu'une fois un camion pour emmener mes affaires directement dans mon nouvel appartement. Je n'ai pas les moyens pour supporter ses frais supplémentaires, j'ai entendu dire qu'il devait prendre en charges ceux-ci, est-ce vrai ? si oui quel est la loi qui le prevoit ? Cordialement nadia Lire la réponse
Question de titmelie
Bonjour, en octobre 2010, nous avons appris que notre pere avait une maitresse. En janvier 2011, cette dame avait emmenagé au domicile conjugal de nos parents. Notre mere étant handicapée suite à une grave maladie, elle n'a pas eu son mot a dire sur ces décisions. Aujourd'hui, nous apprenons que notre pere et sa maitresse vont emmenager ensemble dans un autre logement et laisser notre mere seule alors qu'elle est totalement dépendante de son entourage (physiquement et financierement). Ils sont actuellement en location et le bail est au nom des nos 2 parents qui sont marié sous le régime de la communauté des biens. Que pouvons nous faire pour que notre pere continue d'assumer ses devoirs envers notre mere, en sachant qu'un signalement à déjà été fait auprès du procureur de la République? Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de loulou
bonjour maitre ma mere est en maison de retraite je suis le seul heritier je voudrais vendre sa maison pour financer la maison de retraite ma mere a la maladie alzeimer Lire la réponse
Question de sandia
j ai divorcee en 2007 et j ai garder le nom de mon ex mari. aujourd hui j ai rencontrer une personne et comptons ce marier.est ce que je peux changer de nom et prendre le nom de mon futur mari sans probleme. merci Lire la réponse
Question de turquie72
je suis mariée depuis 2005 sous le régime de la communauté et mon mari envisage de créer une EURL (pizzéria), mais je ne veux pas être garante en cas de dettes, je veux que cette société soit à son nom et ne rien signer car j'ai 53 ans et je ne veux pas avoir de crédit à rembourser. dois-je signer un papier chez un notaire pour préciser que je ne veux pas être associée à cette société et à ses dettes éventuelles ? ou comme je suis mariée sous le régime de la communauté, je suis obligatoirement responsable pour moitié des dettes éventuelles de son entreprise. merci de votre réponse par e-mail rapidement. Lire la réponse
Question de titoune
bonjour maitre , ma femme vien de m'annoncer quelle me quitter nous somme marier sous le regime de la comunauté elle veux partir dans 6 mois env nous avons des credit en commun je voulais savoir comment cela se passe si on pas fait de procedure de divorce encore pour le paiement des credit car seul cela mais impossible de les payer merci de votre réponse ou du moins de votre conseil que vous me donnerai Lire la réponse
Question de isabelle 9380
bonjour, Je me permet de vous contacter, en espérant que vous puissiez me venir en aide.Je vie avec un marocain depuis 3 ans.Nous sommes mariés depuis 1 mois.Je rencontre un sérieux problème, je dois déposer un dossier en préfecture pour qu il bénéficie d' un titre de séjour. La préfecture me dit que ma présence est obligatoire.Mon état de santé me me permet pas d' être debout plus de 15 minutes sachant qu' il faut être présent à 5 heures du matin en vu de pouvoir être pris en charge dans la journée par une personne afin de lui remettre le dossier.De plus je suis en arrêt maladie depuis un an et demi.Je suis très handicapée et je ne peux pas me passer de mon mari.Celui-ci m' aide pour ma toilette ,mes tâches ménagères, administratives.J' ai fait appel à des associations, personne n' a répondu. Une aide de votre part serait la bienvenue je vous remercie d' avance. PS: j ai peur ils demande a mon mari qui returne au blede , j ai besoin de lui et je suis handicapé Veuillez agréer Monsieur mes les plus sincères Lire la réponse
Question de jojo
Bonjour, nous sommes mariés depuis 1992, nous avons trois enfants mineurs, nous avons acheté une maison en 2006 et c'est moi qui paye la grosse part du crédit il reste encore 9 ans, ma femme et moi avons décidé de divorcer et je souhaite garder la maison et payer le crédit tout seul, sachant que je peux trouver à ma femme et aux enfants un appartement en location. Pouvez vous m'apporter une réponse. Lire la réponse
Question de CHOUPY
Bonjour Maître, Je suis divorcée depuis 2003 mais avec un effet rétroactif en 92 date de séparation nous avions acquis une maison en 1989 et nous mettons attuellement en oeuvre la séparation des biens que mon ex n'a jamais voulu faire, cet argent je souhaite le donner à mes deux filles Même s'il a payé le crédit je dois avoir la moitié du prix de la maison évaluée à 346.000 euros il fait valoir des factures de tout bord pour ne pas me payer ma part comment les contester car il en fait des fausses et si je demande le justificatif de paiement il me dira ne plus les avoir car trop vieux, comment prouver sa malhonnêteté , à part la piscine que je ne conteste pas que peut il mettre en avant pour faire baisser le prix Lire la réponse
Question de senia
Bonjour, Je me separe de mon conjoint avec qui j'ai un petit bout de 2ans et demi, et nous avons un appartement en commun. Je souhaiterais garder cette appartement avec l'accord de mon ex conjoint. Par contre l'appartement est encore trop cher et ma banque me dit que je ne peux pas racheter le pret toute seule. Mes parents sont pret a se mettre co emprunteurs ou garants mais les mensualités restent encore trop importantes. Existe t'il des aides me permettant de garder mon appartement.Les locations sont tres cher du coté de chez moi aussi. Je souhaiterais etre éclairés sur ce sujet avant de devoir vendre mon appartement. Merci d'avance. Sénia BENCHERIED. Lire la réponse
Question de agouti
Bonjour Maître, J'ai obtenu la garde de mes 2 enfants par un jugement de tribunal en date du 18 novembre 2010. Le juge n'a pas fixé de pension alimentaire car la mère de nos enfants bien que vivant maritalement, ne travaillait pas. Depuis, elle s'est mariée et refuse toujours de verser une pension prétextant qu'elle n'a toujours pas de travail et qu'elle a fait un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens. Puis je espérer du Juge qu'il revoie son jugement en fonction de la nouvelle situation matrimoniale de la mère des enfants. Bien cordialement Lire la réponse
Question de chana
Bonjour, Mon père m'a reconnue à ma naissance. Mais il ne m'a jamais élevé, ni donné quoi que ce soit. Ma mère est décédée. Il s'est remarié et a une autre fille. Il a hérité de ses parents et je souhaiterais avoir un regard sur cet argent avant qu'il ait tout donné à ma demi-soeur. Comment faire? Cordialement, nathalie chambon Lire la réponse
Question de chouchou
Bonjour, je suis pacsé depuis aout 2006, je vis actuellement sur l'ile de la réunion où j'ai suivi mon compagnon pour mutation professionnelle. A ce titre, nous avons eu une prime de 20000 euros qui concerne l'installation du militaire et sa famille. Il est militaire et beaucoup d'argent est placé sur les comptes. Enfin SES comptes! Moi j'ai mis ma carrière entre parenthèse, quitter travail et famille pour le suivre. Auojurd'hui j'ai décidé de le quitter mais je suis sans travail. J'aurai souhaité savoir si je pouvais demander un montant sur l'argent qu'il a gagné durant toutes ces années. Je reprécise que tout l'argent placé est sur ses comptes à son nom. Merci Lire la réponse
Question de pierre
nous sommes mariés mon épouse et moi même sous le régime de la communauté classique. Elle souhaite faire une séparation de bien, c'est à dire notre maison. Depuis 8 mois je paye les emprunts afférents à ce bien et les taxes. Un notaire est venu expertiser la maison ainsi que deux agences dont nous attendons l'estimation. Mon épouse depuis 8 mois loue une maison. J'ai effectué seul les travaux dans notre habitation, je souhaite savoir si cela entre en ligne de compte lors du partage du bien que je souhaite conserver Lire la réponse
Question de khalilanne
Bonjour Maître, Je suis en cours de séparation (pacs) et propriétaire avec mon conjoint d'une maison (prêt en cours). Mon conjoint souhaite garder la maison. Nous avons fait faire une estimation de la maison. Voyant le prix élevé et le risuqe de ne pas pouvoir reprendre le crédit, mes beaux-parents proposent de l'aider par un versement mensuel. Par ailleurs, ils essaient de faire baisser le prix en faisant valoir des travaux qu'ils ont financés pour la maison, parfois avec factures à l'appui, parfois non (la chaudière, un portail ...). Ont-ils le droit ? si oui, comment faire pour évaluer la maison ? Merci de votre aide. Cordialement Lire la réponse
Question de lvovon
je cultive un terrain comunal longeant ma proprietee depuis plus de 30 ans et je voudrai l aquerir je voudrai svoir si j ai des droit sur ce terrain comme je l entretien et savoir si il y a une lois pour ce genre de situation merci de me repondre Lire la réponse
Question de zodiaque
Bonjour; j'ai perdu mon père, ma mère aujourd'hui est l'USUFRUIT et handicapée. elle a signe devant notaire il y a un an par lequel elle laissait le droit à ses enfants de vendre sa propriétée, mais cette dernière n'est pas bornée. Ma soeur gère également tout les comptes de ma mère et nous soupçonnons avec mon frère et mes soeurs que cette soeurs en question à des choses a caher, car elle n'a pas déclaré au notaire tout les comptes de ma mere. Cette soeur, c'est empareé des clefs de cette propriétée et ne veux les donner à personnes afin que la maison se dégrade le plus possible et a dit que personne n'aurais rien. Elle nous dit aujourd'hui que si nous voulons vendre, que ce sera à nous de payer les frais de bornage. Ma question est ? : est-ce vrai que ce sont les enfants qui doivent payer pour se fameux bornage de la propriété ou est ce à ma mère qui est propriétaire. je vous remercie de votre réponse Cordialement Lire la réponse
Question de VIC
droit de la famille - bonjour, divorcée, je suis remariée avec un monsieur dont l'ex (ils n'étaient pas mariés) lui demande une pension pour les trois enfants (dont 2 majeurs)et pour elle (a 50 ans elle n'a jamais travaillé et ne compte pas le faire). Mon mari, sur 2009 et 2010 arrive péniblement à 400 euros de revenus mensuels. Il demande une révision des pensions alimentaires au titre de ses faibles revenus. Nous sommes mariés depuis 1 an et moi j'ai un salaire (1300 euros). Mariés sous le régime de la séparation de bien, mon salaire entre t-il en compte. Merci - quels arguments apporter pour défendre notre dossier. Lire la réponse
Question de nonodu356
Bonjour,alors mon histoire est assé compliqué. Ma mère à porter plainte en civile contre mon grand père car c'est un père incestueux.Bien sûr il a donc fait en sorte de placer sont argent dans l'immobilié. La soeur de ma mère à eu la major partie des biens de mes grands parents.Je me pose donc la question (car le procès est quasiment sur d'être gagné par ma mère)Si ma mère gagne se procès va t'il prendre dans nos biens ou ceux de la soeur de ma mère ?Peut il prendre dans nos bien ?Peut-il prendre les biens de la soeur de ma mère ? Sachant qu'ils ne sont pas encore entièrement à nous car je ne sais plus comment ça s'appelle mais nous avons le droit d'y vivre,de le louer mais pas de le vendre tant que nos grands parents sont en vie. Je reformule donc ma question peut il (si nous gagnons le procès) vendre "nos" biens et nous donner la sommes après ? Merci d'avance Nora Lire la réponse
Question de louna
Bonjour, Je suis divorcée depuis près de 3 ans maintenant. De cette précédente union est née une petite fille qui a aujourd'hui 5 ans et demi. Son papa ne s'en est jamais vraiment occupé et j'ai souvent dû mettre ma vie entre parenthèses. Il s'est remarié depuis presque un an maintenant et tente de respecter un peu plus souvent son droit de visite. Les rapports entre nous trois (lui, sa nouvelle épouse et moi-même) sont assez sereins. Ma question est la suivante : imaginons que le papa de ma fille soit sur le terrain (étant militaire), doit rentrer le vendredi mais pas avant 22 voire 23h(et que ce jour est justement son week-end de garde), est-ce que je peux "exiger" de sa nouvelle épouse de chercher notre fille à la place de son papa (étant mariée avec lui) ou n'a-t-elle absolument aucun droit d'interférer dans le droit de visite (ce droit étant uniquement réservé au papa malgré un re-mariage) ? Le droit de visite, dans ce cas précis, est-il reporté au lendemain (c'est à dire du samedi au dimanche et non plus du vendredi au dimanche) ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien à vous. Lire la réponse
Question de moitier57
bjr voila j ai 2 enfants de 2 papa different une fille atteinte d authisme de 7ans et un fils age de 2 ans je suis separe des peres le pere de ma fille a un droit de visite et d hebergement la 1ere,3eme et 5eme semaines du mois avec moitier des vacances et pour mon fils la decision est en cour je voudrais changer de vie et demenager a 400km seulement sans avoir de probleme avec les peres de mes enfants pouvez vous donc m aider? et me dir s il y a une solution particuliere a cette situation sachant que je voudrais garder mon droit a savoir la garde de mes enfants merci d avance Lire la réponse
Question de etincelle
Cher Maître, étant séparer de ma concubine , nous avons une maison dont elle détient 80% des parts et moi 20% , elle a quittée cette maison et moi même quelques semaines après nous avons donc décidés de la vendre , j'accepte de la laisser a 260.000 net vendeur, mais maintenant la maison est a nouveau occupée par mon ex concubine et elle souhaite me racheter mes parts sur une base de 240.000 euros ,ce que je n'accepte pas , peut elle m'obliger a vendre sur cette base et puis je demander une indemnité puisqu’à présent elle occupe a nouveau la maison Salutations distinguées Lire la réponse
Question de Annelou
Mon mari(57 ans) est fils unique , il y a quelques années sa mère lui a donné 100 000 euros ( déclaré aux impôts par formulaire ) puis quelques années après ,elle a effectué une donation de son appartement(100 000 E) (qu'elle occupe )à sa première petite-fille majeure (25 ans) à l'insu de mon mari,et sans lui demander son opinion ... Nous avons par ailleurs 2 filles de 8 et 10 ans (qui n'ont rien reçu de leur grand-mère ) Actuellement ma belle-mère a 86 ans et vient de faire un AVC. nous savons qu'il va falloir la placer en maison médicalisée et nous espérons qu'il ne faudra pas vendre notre unique bien (une modeste maison qui sera finie de rembourser dans 7 ans !)pour régler les frais mensuels de la maison de retraite(sa pension ne suffira pas... ) Quels sont les recours possibles de mon mari ? Merci de nous répondre Lire la réponse
Question de Jean-Marie1928
Bonjour Voila j'ai du placé ma maman 83 ans en maison de retraite disons en urgence cause maladie d’Alzheimer. Père décédé depuis 14 octobre 1994 J'ai aussi fait une demandé de mise sous tutelle qui sera validée le 18 octobre prochain et pour savoir si je serai le tuteur!! Toujours pour le bien de maman.. J'ai 3 sœurs et par un accord familiale nous avons décidez de vendre sa maison, je n'ai pas attendu le 18 octobre pour mettre le maison sur une agence. Maintenant nous avons un acheteur potentiel aux pris e 105 € net pour nous mais rien n'est signé même pas le compromis de vente chez le notaire . Une de mes sœurs refuse de signer au prix de cette vente. Vente estimée par l'agence entre 115 € et 125 € pris de l'agence inclus. Sur l'acte notarié: Dispositions de dernières volontés de papa Aux terme d'un acte reçu par Maître MORIN, Notaire à VOVES (Eure et Loir), le 20 Juin 1967 régulièrement enregistré, le défunt a fait donation à son conjoint survivant, pour le cas de survie seulement , de: L'universalité des biens qui composent sa succession, en stipulant qu'en cas d'existence de descendant ou, à défaut ,d'ascendant, cette donation serait réduite au choix exclusif du conjoint survivant à l'une des quotités disponible permises. La vente peut-elle se faire et qu'elle est la part de chacun même si une de mes sœur ne veut pas signer. Le juge des tutelles a t'il la possibilité de valider cette vente pour le bien de ma maman. Je ne sais pas si j'ai été clair dans cette demande... En attente de votre réponse merci Lire la réponse
Question de hazfranck
Savoir la conduite à tenir ou qu'elle lettre adresser à la brigade des mineurs par rapport à mon père qui,en séparation de corps avec maman lui interdit l'inscription scolaire dans un autre établissement catholique de ma sœur mineur de 17ans qu'à ce qu'il veut alors que depuis des années il ne s'occupe plus des enfants,et de surcroît la petite n'a pas encore commencée les cours? Lire la réponse
Question de will
j'ai vécu avec une femme violente qui me trompais, elle m'a forcé à reconnaitre 2 enfants qui ne sont pas de moi. aujourd'hui séparé, je voudrais rétablir la vérité et je ne veux pas assumer la charge de ces enfants. quels sont mes droits et comment faire pour me sortir de cette situation? Lire la réponse
Question de nanou
Bonjour, à la suite d'un AVC mon père harcèle ma mère du coup elle s'est réfugiée dans l'alcool+médicaments, elle est hospitalisée. Nous (mon frère et moi) voulons les séparer en mettant notre père en maison de retraite. Comment peut on l'y obligeait. Lire la réponse
Question de riton
nous avons acheté une maison en 2005.après demande de travaux pour construction d une nouvelle pièce, nous nous sommes rendus compte que les garages pourtant décrits dansle compromis de vente et dans l acte de vente ne sont pas inclus sur notre terrain et donc ne nous appartiennent pas mais font partie du domaine public,et, puisque le notaire ne nous a pas fait visité la maison et que le plan cadastral était ds l acte de vente, nous avons été, suite à un procès, déboutés de l'affaire. Précisons que le plan était signé également des anciens propriétaires, que le géomètre désigné par le notaire avait bien dessiné les garages, qui ont été construits sur un terrain non constructible et sans aucune autorisation.Devrions nous faire appel ?merci