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Question de may640
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009. Suite à une tuile cassée sur notre toit fin novembre 2011, nous avons fait appel à un couvreur. Ce dernier nous a alors informé que les tuiles avaient été mal posée (alignées au lieu d'être en quinconce, et que le degré de pente du toit n'était pas assez important). De ce fait j'ai donc entamé des démarches afin de retrouver l'entreprise ayant effectué les travaux courant octobre 2002 (et oui... presque 10 ans!), mais en vain. J'ai envoyé un courrier en recommandé aux anciens propriétaires afin qu'il me fournissent la facture ou au moins le nom de cette dite entreprise mais sans aucune réponse de leur part. J'ai bien peur qu'ils aient fait les travaux au "noir". Mon assurance habitation m'informe qu'ils ne prennent pas en compte la suite du dossier (frais de justice) car il aurait du s'agir d'un litige garanti par la décennale, et donc pas de leur ressort... Je leur ai transmis le dossier mais à l'heure actuelle je suis un peu perdue et ne sais plus quelle démarches je dois effectuer... Merci d'avance Lire la réponse
Question de sausee
Bonjour, Actuellement locataire d'un appartement sur Paris, des travaux importants de ravalement et de remise en état des poutres du bâtiment sont en cours. Un trou donnant sur l'extérieur a été fait accidentellement dans nos toilettes. En comblant provisoirement le trou, l'ouvrier chargé de restaurer les poutres nous indique qu'il faut poser un dispositif afin de soulager le plafond car le plafond pourrait tomber à cause des poutres en bois totalement pourries. Notre souhait est de déménager. Nous aimerions savoir si de par l'état de non décent voir de logement insalubre (mise en danger des occupants) nous pourrions résilier le bail avec effet immédiat (ou quasi) et donc ne pas respecter les 3 mois de préavis du bail. Merci, Cordialement, Lire la réponse
Question de marie
bonjour j ai louer un appartement de particulier a particulier,j ai regler la moitier du loyer qui viens d etre entamer,ensuite il ma dit quil passer par un notaire et que j avais 2* 135 euros a donner,un cheque pour lui et un cheque pour le notaire,j ai ensuite donner ma caution qui est le loyer sans les charges,on a fait l etat des lieux hier soir et je n'ai toujours pas les clefs,j ai beau l appeler il me dit qu'il faut qu'il attende la reponse du notaire,hors j ai appeler ce notaire,il faut juste lui faxer un papier qui etais illisible,en ce qui concerne les clef ce n est pas au notaire de donner sont feux vert...je ne sais pas quoi faire pour avoir mes clef car il faut que je demenage au plus vite Lire la réponse
Question de enzo69
bonjours,j habite un immeuble,au 1er etage,mes canalisation sont gellee!donc,je n ai plus d eau,et de chauffage!mon bailleur,nous dit qu il peut rien faire!a t il le droit de nous laisser comme ça!je vous remercie d avance,de votre reponse! Lire la réponse
Question de jersey21
Bonjour, je viens vers vous car c'est mon dernier recours, voila mon probléme, je suis locataire d'une maison neuve construite en aout 2011, lors de la tempête joachim en decembre 2011 des tuiles de la maison(donc celle de mon propriétaire) sont tombées sur ma voiture, au début il m'a affirmé que c'est son assurance qui couvrirai tout(lui même travaillant dans les assurances) mais j'ai recu un mail me disant que comme c'était une tempête avec des vents à 103km/h cela s'appelle un cas de force majeur et c'est donc à moi locataire de payer. J'aimerai savoir comment faire pour prouver que c'est à mon propriétaire de payer, car je suis la seule dans mon quartier (environ 150 maisons) à avoir eu ce probléme de tuiles. Merci d'avance de votre réponse Cordialement. Lire la réponse
Question de aurélie
Bonjour, je suis locataire d'un appartement et suite à un dégat des eaux dans ma cuisine (fuite du toit), ma propriétaire a fait changer le meuble et l'évier dans la cuisine ainsi que dans la salle de bain (mais cela a été pris en charge par mon assurance, apparement ce sont les conventions qui le disent) Le probleme du toit n'est peut etre pas encore réglé (difficile de trouver le probleme malgré plusieurs venue de professionelles) mais elle a changé lesdits meubles et carrelages (salles de bains). La question est : a t'elle le droit de refaire un nouvel état des lieux? elle en a l'intention ma t'elle dit oralement, malgré que je ne compte pas quitter l'appartement. Est ce légal ? je vous remercie de votre réponse par avance. Lire la réponse
Question de sasa77
Bonjour, je suis locataire depuis le 1er Oct 2011,je me suis vite rendue compte que l'appartement avait un important problème d'humidité en retrouvant mon oreiller mouillé (contre le mur car pas de tête de lit). J'ai aussi vu apparaitre rapidement de la moisissure aux plinthes et autour des fenêtres. En un mois, mon matelas a moisi côté sommier. Sans vous faire part de tous les détails, j'ai décidé de quitter ce logement où je vivais très mal. Cependant, aucune assurance ne prend en charge la perte de mon matelas, d'une valeur de 459 euros, facture à l'appui, un investissement pour mon petit salaire. Après discussions autour de moi, j'ai fait un courrier avec AR aux propriétaires en leur rappelant l'article de loi sur la jouissance paisible et leur demandant remboursement. Leur réponse: ils "consentent" à nous rembourser 100euros. Je précise que le matelas était en très bon état, vieux de à peine 2 ans. Je précise aussi que l'humidité n'était pas dù à un manque d'aération de ma part, elle était présente avant, mais par manque d'expérience et surtout après un bon nettoyage, je n'ai rien vu à l'état des lieux d'entrée. Ai-je un recours afin d'être remboursée ? Merci d'avance pour votre réponse. J'ai hâte de ne plus avoir affaire aux propriétaires, je me sens abusée et j'ai très mal vécu ces quelques mois dans cet appartement, je ne veux pas en + d'être hébergée pour le moment, être "volée". D'avance merci, bien cordialement. Sasa77 Lire la réponse
Question de nini
voila je travaille dans une société de télémarketing et on vient de me proposer un autre poste sur une autre mission qui peut m'apporter que du plus donc j'ai dit oui mais tout ça c'est oralement il n'y a pas d'écrit mais un témoin, au jour d'aujourd'hui j'apprend qu'on attribue le poste à une autre personne s'en m'en avertir n'y m'en donner la raison, y a t'il un recours sur cecipuis je porter plainte ou faire valoir mes droits puisque c'est que de l'oral. Cordialement Virginie Lire la réponse
Question de CALIE
Bonjour, Je viens de recevoir et de payer une facture d'eau concernant un appartement que je loue. Hors le locataire en place pour la période de la facture est parti. J'ai restitué la caution dans un délai de 2 mois comme prévu par la loi. Aujourd'hui, le locataire refuse de payer cette facture d'eau et me dit qu'il a reçu la caution et que je peux plus rien lui demander , Comment faire ??? merci de votre réponse et surtout de vos conseils. Cordialement Lire la réponse
Question de jess280183
bonsoir , je me renseigne pour mon papa qui souhaiterai savoir de combien de mois de préavis il doit donné pour quitter son logement actuel, sachant qu'il est salarié , merci de me repondre au plus vite. Lire la réponse
Question de locsci
bonjour, je suis propriétaire et ai signé un contrat de bail en septembre avec 1 jeune homme et son amie. au niveau du règlement du loyer, même s'ils sont solidairement responsables, ils avaient mis en place un virement automatique de la moitié du loyer chacun. à ce jour, le jeune homme n'a pas honoré son règlement à 2 reprises et surtout aurait quitté l'appartement, aux dires de son amie. Cette dernière est prête à régler l'arriéré mais me demande si elle peut prendre, à la place de son ex ami,une autre personne en colocation pour assumer le loyer. afin d'éviter à tous, une situation de loyers impayés qui s'accumulerait, je serai d'accord pour "remplacer" l'ancien locataire mais, juridiquement, que dois-je faire vis à vis de ce dernier ? doit-il obligatoirement m'adresser un courrier pour que je puisse prendre une autre personne en rédigeant un avenant au bail ? si je n'ai plus de nouvelles de ce locataire, puis je établir cet avenant ? en vous remerciant par avance de votre réponse. cordialement. Lire la réponse
Question de HSSE
Après décès du propriétaire, un co-héritier d'une maison en indivision peut-il exiger la fermeture des compteurs électricité, eau et gaz si la maison n'est pas occupée ? Il s'agit dans le présent cas plutôt d'une mesure de prudence, car maison ancienne, mitoyenne sur un côté. Lire la réponse
Question de annie1728
Bonjour, nous quittons le logement actuel pour un loyer moins cher et notre propriétaire dit qu'il ne rendra pas la caution si on ne lui prouve pas que la taxe habitation est réglée alors que nous demandons un délai de paiement aux impôt. En a t il le droit car c'est quand même personnel. CORDIALEMENT Lire la réponse
Question de Jean
Bonjour, je suis locataire depuis le 1er septembre 2010 d'une maison située sur le terrain où le propriétaire de mon logement possède sa maison, avec un loyer charges comprises. Au mois de mai 2011, j'ai signalé verbalement à ce dernier que le plancher s'effondrait dans la cuisine et dans la salle de bain, à cause d'infiltrations d'eau provenant d'une gouttière défectueuse derrière le mur extérieur de la salle de bain, et d'un défaut de la plomberie qui passe sous le plancher de la cuisine. Il m'a répondu verbalement qu'il ferait les travaux, mais ne les a commencé que le 23 décembre 2011, période durant laquelle j'ai payé mon loyer sans minoration et sans retard. Depuis le 23 décembre, je me loge par mes propres moyens et à mes frais. Aujourd'hui le 26 janvier 2012, les travaux ne sont pas encore finis, et le propriétaire ne veut pas payer la fin des travaux, notamment la remise en état de la cuisine et de la salle de bain qui étaient aménagées au moment de la signature du bail, avec évier et plan de travail avec meuble sous-évier, et meuble avec vasque dans la salle de bain. Est-ce à moi de payer, sinon puis-je l'obliger à le faire? Si je dois fournir la cuisine aménagée et les meubles de salle de bain, doit-on faire un avenant au bail et un nouvel état des lieux, afin que je puisse repartir avec mes meubles à la sortie? D'autre part l'employé du propriétaire, qui fait les travaux, ne fait pas attention au chauffage et à l'électricité, laissant la porte ouverte ou la lumière allumée pendant qu'il n'est pas là. Or le propriétaire me menace de mettre des compteurs pour me faire payer les charges à présent. En a-t-il le droit? Merci beaucoup Lire la réponse
Question de Speranza
Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement depuis plusieurs années. Nos propriétaires sont bien sympathiques mais malheureusement malgré nos différents rappels, ils n'interviennent pas souvent. - humidité importante dans SDB, avec moisissures, machine à laver HS, miroir tombé(que nous avons changé nous même), etc... - tâches au plafond suite à des infiltrations d'eau, celui ci n'est toujours pas refait. - radiateurs électriques qui fonctionnent quand ils ont le temps... En bref on a beau demander, nous n'avons jamais de retour, nous attendons l'électricien pour les radiateurs depuis plus d'un an, sachant que nous avons une enfant de 20 mois qui est souvent malade. Aujourd'hui nous souhaiterions savoir ce que nous risquons si nous faisons installer une climatisation réversible sans l'autorisation de nos propriétaires, sachant que nous laisserons celle ci en cas de départ. Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de ricou
bonjour j ai louer une maison depuis decembre mais le cheque de 600 euro de caution ma etais refuse l agence me demande de regle la totalite mais je peux pas je risque quoi Lire la réponse
Question de loulou
Bonjour,nous sommes locataire et nous avons reçu ce matin une lettre recommandé de notre propriétaire nous menaçant de résilier le bail sous prétexte que notre chien aboi suite à une dénonciation d'une personne (voisine). Elle n’aboie pas la nuit et n’aboie que lorsqu'il y a du monde qui passent devant la maison sachant que dès qu'elle aboie nous là faisons rentrer, car elle ne sort que quand nous sommes là. Pouvez vous me dire si elle a le droit?? Lire la réponse
Question de laurentfix
Bonjour j'ai deux gros problèmes, mon locataire a fait intervenir un chauffagiste pour réparer la chaudière (4 ans) car elle ne fonctionnait plus. Il a autoriser le changement de la pièce défaillante. Je n'ai jamais été consulté et n'ai reçu aucun courrier ou devis de sa part. Je me retrouve aujourd'hui avec une facture de 400 euros à payer au chauffagiste alors que je n'étais même pas au courant du dysfonctionnement de la chaudière. Ma question est donc la suivante : Dois je payer la facture ou dois je la faire payer à mes locataires. Secondo : Mes locataires n’aèrent pas la maison car le gaz coute cher et que c'est aux qui payent le chauffage. Du coup j'ai de la moisissure qui commence à venir partout dans la maison. Je leur ai dis que je voulais venir faire des travaux de réfections mais ils ont refusés. Que puis-je faire pour remettre la maison en état face à ces locataires et qui prend en charge les frais ? Merci de vos réponse et bonne soirée. Lire la réponse
Question de Cortex
Bonjour, Nous sommes en location depuis le mois d'août dans un logement neuf. L'appartement est loué via une agence qui s'occupe de la location de l'appartement et du syndic de la résidence. Depuis le mois de novembre des points d'infiltration d'eau sont apparus dans notre salon-cuisine venant de la terrasse du voisin du dessus. Nous avons donc déclaré un dégât des eaux à notre assureur. La résidence étant récente (moins d'un an), l'expert a conclu que les travaux devaient être réalisé dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Depuis le constructeur à fait des tests de mise en eau en novembre depuis plus rien depuis, malgré nos multiples relances. Les infiltrations d'eau sont de plus en plus importantes. Mes questions sont les suivantes: - qui doit s'occuper de relancer le constructeur nous ou bien l'agence immobilière via le syndic? - que pouvons-nous faire pour accélérer la procédure, je trouve anormal de payer un loyer alors que l'on ne peut pas jouir d'un appartement dans le même état que lors de la signature du bail? - Pouvons-nous demander une baisse du loyer le temps que les travaux soient réalisés? - Si oui quelle est la procédure? Lire la réponse
Question de lilou9303
je souhaiterais savoir s'il existe un recours legal pour mettre sa belle mere dehors. Lire la réponse
Question de jacqueline
Bonjour, Mes grands-parents âgés de 93 et 94 ans sont mariés, mon grand-père touche une bonne retraite et ma grand-mère un peu moins; le tout est versés sur un compte courant joint et les retraites complémentaires de mon grand-père sur un autre compte au deux noms également. Malheureusement, ma tante et ma grand-mère ne cesse d'aller chercher de l'argent sur les comptes ( malgrès les interdictions formelles de mon grand-père ) afin de le dépenser complètement en vivant la grande vie ( hors ma tante n'a jamais travailler ), elles vont au casino, au loto elle achètent des jeux, ect ...Mon grand-père est maltraité par sa femme et sa fille et je crains énormément pour lui car il a enfin osé vouloir faire blocage mais d'après la banque, il n'y a rien à faire car ils sont mariés et qu'ils n'ont pas fait de contrat de mariage... bref, comme dit grand-père " je suis un chien a qui ont donne sans cesse des coups de pieds" il n'a plus la force et à même fait savoir à plusieurs reprise qu'il voulait mourir ( il a déjà essayé de s'étrangler avec un foulard une fois )et là, ce matin, ma grand-mère a dit haut et fort que de toute façon, elle allait manger tout l'argent et ensuite vendre la maison pour tout dépenser; mon grand-père est anéanti, il n'a plus la force, ma tante lui a même dit, si tu veux je vais te l'installer ta corde dans le grenier ( et malgrès sa faignantise, elle en serait bien capable pour faire main basse sur tout ) je suis triste pour grand-père car j'ai peur pour lui; maman est en train de taper également à toutes les portes pour essayer de protéger grand-père, mais nous savons tous que dans sa maison, il vit au quotidien un véritable calvaire alors qu'il a 94 ans et que nous, notre souhait c'est qu'il finisse sa vie sereinement; c'est un homme qui a toujours était trés bon, sans méchanceté; que faire, pitié,aidez le Lire la réponse
Question de olivier73
bonjour, je viens d'acheter une maison , apparemment il n'y a eu qu'un bail verbal , les locataires ne payent pas le loyer depuis X mois , j'ai acheté pour revendre , ai je droit de les expulsés rapidement ? le fait de changement de propriétaire est-il un droit pour que je puisse vendre au plus tot et c'est mon souhait ? Lire la réponse
Question de flofly18
Bonjour, Je suis locataire et nous avons décelé une fuite d'eau entre le compteur et la maison sous terre du à la vétusté(non visible),la fuite a souiller le terrain de ma voisine ainsi que celui de la maison.La fuite à été réparé par le propriétaire assez rapidment mais nous venons de recevoir une facture d'eau d'un montant de 4000 euros pour une période de 6 mois. Dois-je payer cette facture qui n'est pas du à une sur consommation d'eau mais belle et bien à un défaut de l'installation? Lire la réponse
Question de gaetan
par succesion, nous venons d'hériter une maison qui est en location je voudrais savoir si avec ce bail le locataire peut utiliser le bien comme lieu pour son emploi ou faut il un bail commercial. l'emploi de cette personne est ambulancier et il gare ses différents véhicules dans la cour, les lavent à l'intérieur de la cour Lire la réponse
Question de lulu
bonsoir je suis séparé de mon ex compagne. Nous avions une location par une agence avec un bail de 3 ans à nos 2 noms. C'est elle qui quitte le logement et maintenant l'agence ont donné jusqu'en mars pour que je quitte les lieux alors que j'ai les moyens de payer le loyer et que nous sommes a jour. On t il le droit de faire cela Lire la réponse
Question de karima
bonjour, le propriétaire des murs de mon fonds de commerce(restauration )a vendu les murs à un particulier qui souhaite en faire un appartement.Nous n'avions pas les moyens financiers de l'acheter, le propriétaire a-il le droit? Quel recours pouvons entreprendre? Lire la réponse
Question de soso76
bonsoir j ai de la moisissure dans ma chambre dans la chambre de mon fil qui et le même mur que le mien mais j en ai aussi qui apparait dans le placard de ma salle a manger que faire mon propriétaire doit intervenir avec un couvreur mais depuis 2 mois toujours pas de nouvelle Lire la réponse
Question de marie68s
Bonjour, mon fils est propriétaire d'un appartement et son locataire vient de résilier son contrat pour le 15 décembre, lettre à l'appui ! Maintenant il ne veut plus quitter et rester ! mais mon fils voulait y enménager car c'est près de son travail et qu'il effectue 150 km par jour actuellement ! le locataire dit qu'il ne peut pas le mettre à la porte avant le 15 mars, mais comme il vient de résilier y a t'il une solution ? Merci de me répondre, cordialment Lire la réponse
Question de manny
Bonjour, Ma maman s'est vu présenter par sa propriétaire un décompte de charges pour la période du 01/06/04 au 30/06/11 d'un un montant de 1355 €. Des frais de connexion télé par câble sont facturés pour 15€/mois depuis cette période. Maman pensait qu'elle était connectée à l'antenne collective... Ce décompte est-il légal ?? Agée de 76 ans n'est-elle pas victime d'un abus de confiance ?? Lire la réponse
Question de Djoled
Bonjour, j'aurais besoin de précision et d'informations. Je vous explique la situation. Je suis actuellement gérant d'un magasin, ayant des difficultés financières je souhaite transférer mon magasin chez mon père et je vais également habiter à nouveau chez lui. J'ai discuté avec lui et il me mettrais une partie de la dépendance à coté de la maison a disposition pour le magasin et ceux à titre gratuit. Questions: Comment rédiger cela ? Bail ? Quelles peuvent êtres les clauses ou problème concernant les déclarations de mon père ? Je veux que cela ne lui coute rien de plus . Merci d'avance de votre aide. Lire la réponse
Question de romain
Bonjour, je viens de signer mon bail le 17 novembre, et pourtant je n'ai toujours pas emménagé dans mon appartement. En effet, plusieurs choses ne vont pas, la porte d'entrée est partiellement cassée, la mezzanine dans la chambre menace de s'effondrer. L'agence me promet d'envoyer un entrepreneur à ses frais pour les réparations, nous sommes le 6 décembre, et personne n'est encore venu. De plus, sur le papier l'appartement fait 42m², or il n'en fait que 40 en loi carrez. Je paye donc aujourd'hui un loyer depuis le 17 novembre pour un appartement de 42m² qui en réalité n'en fait que 40, et dans lequel je n'habite toujours pas. Ai je un recours ? Cordialement. Romain Ruiz Lire la réponse
Question de julugus
Bonjour, La cour de notre appartement est envahi par les pigeons. Les déjections s'entassent dans la cour, sur notre porte d'entrée d'immeuble, les volets, etc.. La société de nettoyage n'intervient plus depuis 6 mois et après de nombreuses relances à l'agence, personne n'intervient. je n'ai pour le moment versé que la moitié du loyer pour faire réagir l'agence en les prévenant par lettre recommandée. Est-ce légal? Le propriétaire peut-il laisser les communs dans un tel état? Merci pour votre retour, Justine Lire la réponse
Question de adrian-66
bonjour mon proprietaire decide de faire des travaux apres que j'ai donné la dedite. Y a t-il quand meme un etat des lieux de sortie alors que l'appartement va etre remis presque a neuf? dois-je recuperer ma caution complete? Lire la réponse
Question de floflo55
Bonjour, Je loue un studio de 25m² avec parking et cave (tout est mentionné dans le bail). Depuis 6 mois il y a régulièrement des fuites dans la cave (quasiment à chaque fois qu'il pleut). Ceci me fait perdre de l'espace dans ma cave et m'a obligé à remonter des affaires et à les stocker dans mon petit studio en attendant la réparation. Sans compter que je dois régulièrement descendre éponger les fuites. J'ai évidememnt prévenu les propriétaires à chaque fois que la fuite réapparaissait. Les propriétaires ont entrepris des actions auprès du syndic et du constructeur pour faire réparer la fuite mais sans résultat à ce jour(syndic apparemment inefficace, constructeur se déchargeant de la responsabilité, origine fuite non clairement identifiée etc.). J'ai donc demandé à mes propriétaires par lettre recommandé une indemnisation (au moyen d'une réduction du loyer) en attendant que je puisse profiter à nouveau pleinement de la cave que je loue. Ils ont refusé par écrit. Dans cette lettre, ils reconnaissent bien le problème mais refusent une réduction de loyer car la fuite est dans un "accessoire" et non dans l'habitation principale. Suis-je dans mon droit en demandant une indemnisation (même si la fuite est dans la cave et non dans le studio)? Combien de % du loyer est-il raisonnable de demander pour un cas comme celui-là? A partir de 40 jours après l'apparition de la remière fuite? Sachant que je me suis heurté à un refus net et écrit des propriétaires, que dois-je faire? Quelles preuves dois-je apporter au juge? Merci par avance pour vos réponses. Cordialement. Lire la réponse
Question de yoyovalente
Bonjour, Je suis actuellement dans un appartement de type T2 de 40 m² en location,je vais bientot demenager car j'achete. J'ai donc dit a ma propriaitaire que j'allais quitter l'appartement prochainement. J'ai appris quelques jours plus tard que mon appartement allais etre mis en vente a un prix derisoir par rapport au prix du marché.Je me suis renseigner et il se trouve qu'une partie de mon appartement n'est pas declarer (mezzannine),et la vente ne tient en compte que 30 m². J'ai vraiment l'impression d'avoir été lesé,car je ne sait meme pas si cela est legale de louer une piece non declaré,et qui appartiendrait a la copropriaité. Suis-je en droit de reclamer quelconques réparations. Lire la réponse
Question de clarav
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à ma mère, agée de 75 ans. Ayant un grand besoin de financement, je désire vendre cet appartement, mais je veux avoir l'assurance que ma mère y reste locataire. Quelles sont les options qui s'offrent à moi ? Dans cette attente, Bien cordialement. Lire la réponse
Question de lolo17
Bonjour, j'étais au chômage depuis décembre dernier et j'ai retrouvé un cdi en octobre dernier. Nous avons du quitter la région ou nous vivions (37) pour la charente maritime. En cas de retour à l'emploi le préavis de notre logement (val touraine habitat: logement social) était de 1 mois. Néanmoins mon ancien bailleur ne veut pas accepter 1 mois de préavis car soit disant la perte d'emploi n'était pas récente! Est-ce exact ? Val touraine habitat veut me facturer 3 mois de préavis, en ont 'ils le droit? Lire la réponse
Question de zaineb
Bonjour , je rencontre un souci . En effet , j'étais locatrice d'un appartement ayant trouvée un logement plus grand a habitée rapidement , j'ai déposer mon préavie de 3 mois en attendant de relouée l'appart je payée mon loyer normalement n'ayant pas encore déménagér la fin de mon préavis était le 01 janvier. Le 15 novembre mon propriétaire m'annonce qu'il a trouver un nouveau locataire donc que mon bail prendrait fin plus tot , heureuse je déménage est réalise l'état des lieux sortant le 15 novembre paye la moitié du loyer et rend les clefs . Deux jours après ma nouvelle installation il m'annonce que la personne qui devait réaliser l'état des lieux entrant n'a pas finaliser le montage de son dossier et donc c'est désister et que c'était a moi de continuer a payer jusqu’à la fin de mon préavis !!!! C'est inimaginable qu'il soit dans son droit de me dire ça , il ne veut pas me rendre ma caution alors que j'ai tout fait dans les règles . Pouvez vous me dire s'il est dans son droit s'il vous plait ? Lire la réponse
Question de Kirsten
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé dans une co-propriété qui a l'origine est une grande maison des années 1950. Mon compteur électrique se situe dans mon bien. Concernant les autres appartements, tous leurs compteurs individuels et le compteur général (éclairage des escaliers) se situent dans l'un des appartements. Lors de la dernière AG il a été demandé le déplacement de ces compteurs pour que chacun soit indépendant. Déplacement soit dans le hall de l'immeuble, soit dans chaque appartement. Pour ma part, sauf concernant le compteur général(bien que ça ne me dérange pas de ne pas y avoir accès car je suis au rez de chaussée et que je n ai pas l utilité de l éclairage commun), étant donné que mon propre compteur est isolé, je ne me sens pas concerné par cette opération de déplacer ces compteurs. Pourtant le syndicat lors de l'AG où j'ai été le seul à participer (le demandeur de cette opération de changement ne s'est pas déplacé)m'a indiqué que je devais participer à la même hauteur que les autres propriétaires aux frais de cette opération ce que je trouve abérant. D'autant plus qu'à l origine l'ensemble des logements a été acheté par une même personne qui les a après rénovation revendus ou loués. Je pense que de tels travaux auraient dus être réalisés à ce moment. Ainsi, suis-je soumis à cette facturation de déplacement de compteur et si oui, à la même hauteur que les autres propriétaires sachant que mon compteur est déjà chez moi? Pour info, en AG ce point pour être validé doit être voté à la majorité simple et je ne représente que 20% des voix Cordialement Lire la réponse
Question de saphir13
Bonjour, Mon ami et moi avons créé une SCI et sommes en train d'acheter murs et fonds de commerce. Avant la signature du compromis, il y avait un locataire dans les murs qui exploitait le fonds. Sa société a été liquidé par décision du TC et nous avons signé le compromis de vente 1 mois après, espérant bien avoir les murs libres d'occupation. Or le fonds a été vendu à une nouvelle société par la suite par jugement du TC, sans notre avis ni notre accord. Donc dans le projet d'acte authentique, le nouveau locataire y est mentionné. Je précise que dans le compromis, il a bien été préciser que le vendeur s'engage à ne consentir, proroger ou renouveler aucun baux, sans accord préalable et expresse de l'acquéreur. Donc avons-nous possibilité de faire modifier l'acte authentique ou d'y faire ajouter un avenant pour ne plus avoir de locataire ? Sinon pour récupérer une partie de la surface pour nous tout en réduisant le loyer du locataire actuel ? Merci d'avance pour votre réponse. C'est urgent Lire la réponse
Question de fastman
Bonjour, Je fait appel à votre savoir car nous avons un soucis avec notre agence. En effet, elle a décalé la date du préavis de départ au 1er Janvier alors que celui-ci devait être autour du 15 Décembre. Nous n'avons d'autre part pas de date exacte car l'accusé de réception de la Poste de mentionne aucune date ! seulement une signature ... Voici la situation qui a poussé l'agence à agir ainsi : nous sommes 3 en co-location dans une maison individuelle, et un de nous a eu un gros problème de paiement de loyer (il devait 6000€ à l'agence ... ). Etant co-solidaire, nous avons subi avec lui car l'agence a fait appel à un huissier de justice pour nous ordonner de payer. Ce qui en soit est tout à fait normal. Seulement voilà, nous envoyons notre préavis de départ début Septembre, recevons l'accusé mi septembre, et mon coloc paie de justesse au 30 Septembre ses 6000€ (il ne lui restait que quelques jours). Et l'agence nous envoi un courrier stipulant que notre préavis a été pris en compte, mais seulement à la date du 1er Janvier car elle attendait que l'on paye ... Est-ce légal ??? En parallèle, le DPE est venu et a estimé la maison à 78m² de surface habitable (note G pour isolation ... ) alors que le propriétaire nous l'avait présentait comme une maison de 95m² ... et il n'est écrit nulle part ni sur le bail ni sur l'état des lieux la surface de cette maison !!! 3ème point: l'agence / le proprio n'ont jamais déclaré aux impôts que nous étions en colocation, et nous avons reçu des sommes incorrectes de taxe d'habitation...et pas des moindre... nous aimerions savoir si c'est légal, si nous avons des recours possibles, et nous aimerions surtout pouvoir partir au 15 Décembre et récupérer notre caution car nous avons trouvé une nouvelle location (sans le mauvais payeur bien sur ! :) ) et voudrions simplement que ça se passe dans les règles afin de ne pas payer un double loyer en Décembre ... Merci pour vos réponses Cordialement Lire la réponse
Question de lemer
MON LOCATAIRE D'UNE CHAMBRE MEUBLÉE avec bail pour résidence non principale n'a pas payé son loyer de ce mois et ne répond plus au tel et message. le bail constitue une cause résolutoire de non paiement que dois je faire? Puis je le mettre dehors sans huissier? Lire la réponse
Question de Rémi
Bonjour, je souhaite créer une enseigne de vente à emporter dans l'alimentaire. J'aimerais savoir si je vais devoir racheter un fonds de commerce ou simplement payer un droit au bail. Un entrepreneur doit-il systématiquement acheter un droit au bail ET un fonds de commerce au locataire sortant, même s'il crée sa propre enseigne (y compris dans le même secteur d'activité)? Sinon, dans le cadre d'une création, que doit-il payer? Uniquement un droit au bail? Lire la réponse
Question de MANU
bonjour, depuis un mois mon toit s'est effrondé. Je me suis adressé a mon agence qui me dit faire les demarches auprès du proprietaire. Mais pas de reponse de sa part. L'agence me dit ne pouvoir rien faire et refuse de me donner le nom du proprietaire qui n'engage aucune demarche. Nous n'avons pas les moyens de changer de logement, nous vivons dans des conditions très difficile. Que pouvons nous faire ?? Lire la réponse
Question de nacenga
Bonjour, Je vais prochainement louer une maison (Loyer 800 € hors charges). Le propriétaire souhaite confier la rédaction du bail à un avocat. Les frais de bail s'élèvent à 800 €; cette somme sera divisée en deux. Le propriétaire paiera donc la moitié, et je prends en charge l'autre moitié (400€). Les frais de bail sont-ils toujours à hauteur d'un loyer, et la répartition des frais à 50%? De plus, l'avocat chargé de rédiger le bail est le frère du propriétaire. Je doute que le propriétaire paiera sa part, malgré une facture qu'il me présentera. Que puis-je faire? Lire la réponse
Question de alix
Bonjour,nous sommes locataires d une maison où l'humidité se trouve dans toute la maison au point où il y a des moisissures sur notre canapé, sur les peluches de mon fils, plafond etc...nous avons décidé de déménager mais Peut on demander au propriétaire un dedommagement pour tout le matériel abimé? Je vous remercie Lire la réponse
Question de babuscail
j'ai rendu les clés de mon appartement le 22 septembre 2011. A ce jour la propriétaire ne m'as toujours pas rendu la caution et à ce que je sache elle doit me la restituée sous 2 mois. j'éssaie de la joindre mais sans réponse et nouvelle de sa part. que dois-je faire? Lire la réponse
Question de melC.
Bonjour, une amie à moi va se séparer de son mai. Ils habitent pour le moment ensemble et la séparation ne se fera pas à l'amiable. Ils habitent ensemble dans un appartement, elle souhaite trouver un autre logement. Comment faire pour qu'elle puisse être retirée du bail actuel au profit d'un nouveau dans son nouvel appartement?? Son époux lui met des bâtons dans les roues pour ses démarches, ils a caché le bail actuel qui lui permet d'accéder aux coordonnées de son propriétaire. Peut-il légalement l'empêcher d'accéder à ces informations?? quels recourts peut-elle avoir?? merci Lire la réponse
Question de celavia
Bonjour Propriétaire d 'une maison dans le 33 je l'ai louée pour une période de 3 ans. J'ai renouvelé le bail pour 3 nouvelles années. A la fin de ce 2ème bail (31/12/2010) les locataires sont partis sans faire de soucis. Auparavant je leur avait adressé une lettre avec AR les informant que je souhaitais récupérer la maison pour y habiter. Ils savaient que la durée était limitée : 3 voire 6 années. Actuellement (presque un an après les faits) ils ont déposés un dossier auprès d'un avocat car j'ai reloué ma maison le 1er aout 2011. Ils estiment avoir été trompé. Je suis actuellement muté en martinique et j'ai donc du relouer ma maison, je n'y ai jamais habité en résidence principale; seulement en résidence secondaire. Ont-ils le droit et des motifs suffisant pour engager des poursuites? Ils demande des préjudices financiers et moraux. Merci pour votre réponse. Actuellement j'attends que leur avocat nous adresse son courrier..... Lire la réponse
Question de kristel
je vais emmenager dans une maison dans les landes comme locataire,ma future proprétaire ne veux pas faire d'état des lieux de sortie de l'ancien locataire et en visitant la maison en question je me suis apperçu que des murs s'effritaient,la véranda toute vitrait n'a pas de doubles vitrages,alors qu'il y a la route juste en face,toutes les sérures sont cassées que puis je faire ? Lire la réponse
Question de marco
bonjour,je suis propriétaire d'un local dans un immeuble comprenant divers locaux à usage de commerce et professionnel. nous sommes 7 copropriétaires et souhaiterons changer la destination de nos locaux en usage d'habitation. quelles sont les démarches à effectuer? est ce la mairie qui a le pouvoir décisionnaire?(nous sommes dans une commune de 6000 habitants) est ce que les riverains peuvent s'y opposer? faut il passer un acte devant notaire? merci de vos réponses. cordialement marco Lire la réponse
Question de lilou69009
Bonjour, cela fait trois mois que j'ai emménager dans un appartement situer a Lyon. lors de la visite que j'ai effectuer seul (récupération des clef a la régie contre carte ID) je n'ai pas visité la cave ne sachant pas ou elle se situait lors de l’état des lieux je me suis aperçu que celle si était encombre a plus de 50%, l’état des lieux en a bien fait par avec preuve en image. depuis je n’arrête pas de relancer la régie pour que cette cave soit vidé (cave qui est bien compris et noter dans le bail)mais celle si ne fais rien. comment puis je faire plus ou moins pression tout en étant dans mes droit sachant que le bail ne stipule pas le part de loyer appartenant a la cave . quels sont mes recours ? en vous remerciant par avance Lire la réponse
Question de mamoune
bonjour Je suis locataire d'un logement social quand nous sommes rentres dans ce logement les avaient deja 5ans la cela fait 6ans que nous sommes dedans donc l'etat des sol est abimé peux t'on reclamer que l'on nous les change mreçi de votre reponse cordialement Lire la réponse
Question de Onurb17
Bonjour, je suis boulanger et je mets en vente mon commerce dont je suis le propriétaire du fonds de commerce. La vente devrait être signée fin janvier 2012 (en attente accord banque de l'acquéreur). Je loue au dessus du commerce un appartement à titre privé qui appartient au même propriétaire que le commerce, pour les murs. J'ai un préavis de trois mois sur le bail de l'appartement. La libération du logement est lié à la vente du commerce. Si la vente se réalise, je pars m'installer à l'étranger. Quel est donc la durée du préavis, pour l'appartement dans ce cas là (étant un cas de force majeur) ? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de fanny59191
bonjour, je suis en location dans une maison avec mon ex copain on s 'entend plus comment le faire partir c'est moi qui paye le loyer, c'est moi qui a trouvé la maison comment faire??? pouvez vous m'aidez car je sais pas quoi faire merci Lire la réponse
Question de dadabounet
Bonjour, J'avais des bons rapports avec mon propriétaire (locataire depuis 2 ans) jusqu'au jour où ... Nous habitons un lieu dit avec mon mari et mon fils de 2 ans, il y a environ 5 maisons dont 1 où habite les parents de ma propriétaire. Les faits sont que son chien (aux parents de notre propriétaire) ne fait que d'aboyer quand ils partent le dimanche (entre autres). Après 3 dimanches, n'y tenant plus, je lui ai mis un post-it sur sa porte avec ses mots "bonjour, merci de bien vouloir rentrer votre chien quand vous partez car il aboie sans cesse, et cela depuis 3 dimanches de suite et j'en ai marre" signé de mon nom. Dès le lendemain (comme par hasard), je reçoit un appel de notre propriétaire qui me dit que notre terrain n'est pas propre lorsque son mari est venu en août changer la chaudière ( pourquoi ne pas le dire avant ???)- la pelouse n'est pas tondu (normal, mon mari à dit au votre que la tondeuse était en panne et qu'on allair en racheter une) - qu'il y avait des trous dans la pelouse (on a des taupes , pas de notre faute, mais on a posé des pièges)... Puis elle nous a repproché de ne pas prendre soin de l'interieur (que de l'arrière cuisine car le chauffeau s'y trouve et que son mari y a été pour changer le chauffeau) - réponse : on a déplacé le lave linge et le lave vaiselle donc un peu de poil de chien et de poussière ( on ne déplace pas tous les jours ces machines) puis j'ai ajouter qu'une femme de ménage venait toutes les semaines faire 3 heures de ménage.. Et nous venons enfin au fait que j'ai mis un mot sur la porte de son père..Sans plus. Avec cette histoire,j'ai peur qu'elle ne nous rende pas la caution que nous lui avons laissé quand nous partirons. Car elle m'a bien dit que la maison devait être nickel sans quoi plus de cautions (mais je suis sûr qu'elle trouvera des choses à nous reprocher en rapport avec l'accrochage avec son père).. Il est venu nous voir et on s'est un peu faché car il ne reconnait pas que son chien aboie et ne veut pas le rentrer. Pouvons-nous ne pas payer notre dernier mois de loyer? , qui sera payé par la caution qu'il ont encaissé au début de la location Comment s'assurer lors de l'état des lieux qu'il ne note pas des choses exagéréés comme un petit trou dans le mur par un gros trou dans le mur ? Peut-on emmener une tierce personne pour constater avec nous lors de l'état des lieux ? Nous avons fait un bassin, est-on obliger de l'enlever ou peut-on enlever le bassin sans remettre la terre ni la pelouse, peut-elle nous enlever la caution sur ce fait - là? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de vlad04
Bonjour, j'ai été locataire d'une agence immobilière jusqu'au 20 Septembre 2011. Suite à une actualisation de ma situation à la caf, l'agence à perçu environ 1000€. Or suite à mon départ ils ont envoyé un chèque (caution + trop perçu APL) à une mauvaise adresse. Suite à plusieurs contact téléphonique ils m'ont expliqué, qu'il fallait attendre que le chèque leur revienne car ils ne peuvent soi-disant pas faire opposition. Etant étudiant j'ai extrêmement besoin de cet argent sous peine de tomber en interdit bancaire. Que puis-je faire? Si jamais je tombe un interdit bancaire dû à ce manque de professionnalisme cette situation pourrait-elle être régularisé si j'intente une action en justice? Si tel est le cas pourais-je percevoir des dommages et interrêts qui couvrivrai les frais du à cette action en justice? Merci d'avance. Monari Vladimir Lire la réponse
Question de lylom
Bonjour, Le locataire de mon appartement a eu un problème de clé. Ne pouvant plus rentrer dans l'appartement que je lui loue, il a fait venir sans me consulter, je suis souvent a l'étranger, un serrurier. Ce dernier a perforé le canon et changer celui ci par un nouveau. le tout pour 1211 €. Le locataire me demande de prendre en charge la moitié. J'aimerai connaitre votre avis sur ce cas. Merci d'avance pour votre réponse, Bien a vous, Jérôme Vicat Blanc Lire la réponse
Question de Vanessa
Bonjour, Ayant été locataires d'un appartement à Lyon, nous avons déménagé le 6 août 2011. Nous avons tout de même payé le loyer intégral pour le mois d'août (l'agence nous disait qu'il était normal qu'on avance le loyer et qu'il nous serait remboursé pour la période 7/08 au 31/08 par la suite avec la caution). Début octobre 2011 nous recevons notre caution, commme prévu, et un papier nous indiquant la somme totale due par le propriétaire incluant la régularisation des charges et ce fameux loyer avancé. Cependant,juste ce papier, pas de chèque. Le courrier précise qu'un courrier à également été envoyé au propriétaire, et que suite à "un manque de fonds" de Nexity saggel, c'est le propriétaire qui doit nous faire le chèque et nous l'envoyer par courrier. Nous sommes aujourd'hui mi-novembre, et toujours pas de chèque (plus de 600€). Personne ne répond au téléphone chez Nexity et l'agence se déresponsabilise en rejetant le problème sur Nexity. Est-il normal que Nexity puisse demander au propriétaire de nous rembourser sans passer par eux? Le but d'une agence immobilière n'est-elle pas de faire l'intermédiaire entre les locataires et les propriétaires? Et de ne pas avoir ce genre de problèmes? Je vous remercie de la réponse que vous pouvez m'apporter. Lire la réponse
Question de gervais
je suis locataire d une maison chez eure habitat .j ai une fuite a la toiture et l eau rentre dans la chambre cela pourrie les placoplatres .cela fait plusieurs fois que je me rend a l agence d eure habitat a val de reuil mais rien n est fait .m est il possible de déposer une plainte contre cette organisme et comment procéder Lire la réponse
Question de Stel13
Bonjour, J'ai signé mon bail en 02/2011 et ce jour là on m'a fait signer une pyramide indiquant le niveau énergétique de l'appartement (niveau G). J'ai des volets qui laissent passer le froid ainsi que les vieilles fenêtres qui n'ont plus de joint donc le froid rentre. J'ai entendu dire qu'à partir de 2011 les propriétaires étaient dans l'obligation de mettre du double vitrage aux fenêtres pour toute nouvelle location. Je sais que le propriétaire n'est pas prêt de vouloir les changer c'est pour cela que je voudrais savoir avant d'aller plus loin s'il est obligé ou pas ? pouvez-vous m'aider ? merci par avance Lire la réponse
Question de touf
bonsoir je locataire à l'opac je voudrais savoir si la porte de sortie ainsi que le meuble évier avec tuyauterie de cuisine est à notre charge car il sont en mauvais état et un concierge est venu constater l'état de la dégradation et nous a dit que c'est nous qui devons payer le meuble évier ainsi que le robinet et la tuyauterie. donc svp donner moi les réponses qu'il faut pour que je puisse faire mes travaux ou mes démarches. car je doit échanger mon appartement avec une autre qui à un plus grand appartement. merci de me répondre cordialement Lire la réponse
Question de lilou
divorcé depuis 2007 je demande a mon ex mari de m'aider financierement pour mon loyer en plus de la pension alimentaire qu il me verse pour notre fille de 13 ans je lui demande 200 euros. la derniere fois que je lui ait demander de l'aide il l'a fait mais ma dit qu'il declarerai ces sommes a sa prochaine declarations en n'a t'il le droit alors qu il n'y a aucun papier signer pour ce geste la merci de me répondre Lire la réponse
Question de nicofame
Bonjour, Ma locataire a eu un problème d'electricité : plus aucune prise de courant ne fonctionne, uniquement les lumières du plafond et la plaque electrique. Elle a regardé au niveau du compteur tout est en place, elle a essayé de couper puis remettre en route ça ne fonctionne pas. Elle doit appeller EDF, qui va payer? Elle, moi ou le promoteur car l'appartement à moins d'un an est encore sous garantie? Merci à vous Lire la réponse
Question de alex
Bonjour, mon ami est locataire d'un studio meublé, travaillant de nuit il prend sa douche vers 3h du matin, la voisine du dessous s'est plainte du bruit directement au propriétaire est celui ci lui donne une semaine pour quitter l'appartement ! Heureusement, il a pu trouver un appartement et pourra emménager le 19/11/11. Peut il le mettre dehors ? faut il demander une preuve écrite de son désir de rompre le contrat ( 3 ans) ? doit il formuler un préavis ? Lire la réponse
Question de miche
bonsoir a tous j'ai acheté un fond de commerce il ya 2ans 4 mois après je me rend compte que l'etage que il ya des fuites d'eau partout dans l'etage mon predecesseur avait fait des travaux pour cacher la misère j'ai fait un procedure judiciaire envers mon proprietaire et l'escroc qui me la vendu a et a ce jour l'ars veut me le fermer et passer en insalubrité et mise en peril d'autrui pour la fin d'année et je me demande qui va me rembourser mon fond de commerce merci de me reponse si quelqu'un connait bien ce domaine Lire la réponse
Question de Jean Michel
Bonjour, Je viens de quitter une maison en location, suite à l'état des lieux avec la propriétaire aucune remarque de faite ni de notifier sur le bail de sortie, sauf que par retour de courrier de ma caution elle me deduit la vidange de la fausse septique (pas notifier sur l'état des lieux)a mon arrivée en Mars 2011 elle vennais de la vider (je suis resté de Mars à Septembre en sachant que depuis fin Mais je n'etais que de temps en temps dans la maison environ 1 journée par semaine) et me deduis aussi la tonte de la pelouse, elle ma fourni un devis d'un paysagiste en date de 2008 pour une saison de tonte en 2012 elle a divisé la somme du devis par 12 et sur le montant quel ma déduit de ma caution elle recupére aussi la TVA, sauf quelle ne fait par partie d'une société donc pas déclaré au registre du commerce. Je vous demande donc si elle est dans ses droit et si j'ai la possibilité d'effectuer un dépot de plainte.... Merci d'avance. Bien cordialement Lire la réponse
Question de MOUMI
MON EX MARI A DEMANDER LA GARDE DE MES ENFANTS QUE JAI EUX DEPUIS LE DIVORCE EN 2007 IL DIS QUE JE MOCCUPE PAS DEUX MEDICALEMENT ET SCOLARITE ALORS QUE JAI APPORT2 LES PREUVE ET JE VOUDRAI AUSSI SAVOIR VU QUE JAI PAS DE BAIL MAIS PAYE MO LOYER CHAQUE JE SUIS EN OCCUPATION LE TEMPS DE METTRE LE BAIL A MON NOM PEU IL AVOIR LA GARDE POUR SA Lire la réponse
Question de laura
Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement depuis fin aout 2011. Refait à neuf, nous avons toutefois des gros problèmes d'humidité dans la chambre et salle de bain. Le problème s'aggravant avec l'entrée dans l'hiver, le salon et la cuisine deviennent aussi des pièces humides. Le problème est tel que nous ne pouvons plus dormir dans la chambre (draps et vêtements humides). Nous sommes souvent malade, l'air n'étant pas sain.Le propriétaire serait d'accord pour faire des travaux mais cela risque de prendre beaucoup de temps car il semblerait que ce soit tout le mur qu'il faille refaire. Par ailleurs le problème ne sera pas forcément résolu car les voisins même avec des travaux ont toujours des problèmes d'humidité! Nous aimerions déménager. Or nous n'avons pas posé le bail (trois mois) pour le moment. Peut on partir quand même avant un délai de trois mois, en arrangement avec le propriétaire, pour raison d'insalubrité? Peut on demander une réduction du loyer en attendant? Je rappelle que nous dormons sur un matelas gonflable dans le salon en raison de ce problème d'humidité! Merci par avance de la réponse que vous donnerez Lire la réponse
Question de moadibuzul
Mon appartement est en location, les locataires ne paiyent plus depuis 6 mois. Mon agence, malgrés une assurance loyer impayé ne ma rien versé à ce jour. De plus, la fin du bail était fin octobre, mais aujourd'hui ils sont toujours dedans, que faire, malgrés la trève hivernale ? Cordialement. Lire la réponse
Question de KAPISTREL
il y a 5 ans,j'ai fais l'aquisition d'un appartement de Meurthe et Moselle Habitat et pour ce faire,un ami m'a gracieusement prété la somme,en l'échange,il occuperais les lieus et nous avons signé un acte de reconaissance de dettes je devais lui rembourser cette somme avant la fin de la 5eme année. J'ai donc mis celle-ci sous consigne chez le notaire mais "l'ami" se refuse maintenant à me remettre l'appartement.. que dois-je faire? merci de votre aide Lire la réponse
Question de borabora
Bonjour, J ai acheté en 1998 un appartement en indivision soit 50/50 avec mon concubin pour un montant de 50000 euros. Il a quitte cet appartement en novembre 1999 soit un an et demi après l achat. Je vis toujours dans cet appartement a ce jour et je paye donc le crédit toute seule. J aurai fini de payer en mars 2013 et je souhaite savoir si lors de la vente je devrai lui donner la moitie de la vente en sachant qu il n aura rien paye pendant 13 ans et demi. j ai garde tous les documents stipulant mon paiement (crédit, charges, impôts locaux et fonciers, travaux) donc il serait inconcevable de donner de l argent a une personne qui n a rien paye même pas les frais de notaire. merci de votre réponse et merci de m indiquer les procédures a suivre pour me défendre si mon cas est défendable. Cordialement Lire la réponse
Question de nel
Bonjour ,mes parents sont proprio d un 3 piece a paris 9eme dans un immeuble classé.. est il normal que l assemblée general assigne mes parents au tribunal pour changer leur 5 fenetre qui sont identique a toutes les fenetres de l immeuble sauf qu elles sont en pvc double vitrage. alors qu a la base c etait des fenetre en bois avec un simple et leger vitage? alors que la moitié de l immeuble dispose de fenetres en pvc et il n y aque mes parents qui ont été assigné au tribunal et le pv confirme que mes parents doivent remettre les fenetres en bois. mes parents ont payé 10 000 euros chez kpark pour passer de fentres en bois avec un vitrage moisie depuis le temps ( fenetre d origine de 1960) a des fentre en pvc et double vitrage identique et meme couleure blanches que les autres fenetre! ils doivent ecore debourser 10 000€ pour changer a l identique leurs fenetres en bois??? merci pour votre retour. Lire la réponse
Question de miam
Ma fille est très malade et lorsque ses douleurs sont intenses elle fait des crises très bruyantes. Le propriétaire qui habite dans l'immeuble à fait appel à plusieurs reprises aux forces de police qui ont constaté l'état physique de ma fille. A présent nous avons eu une menace d'expulsion. Que faire ? est-ce légal? Ele est étudiante et son état physique et psychologique sont déjà au plus mal, une expulsion la "détruirait" encore plus? que faire. J'ai déjà discuté et expliqué le cas au propriétaire...Merci de vos conseils Lire la réponse
Question de christophe26130
Bonjour, je suis locataire d'un appartement, je paye des charges communes, et la VMC (ventilation mecanique controléé) de cette aparttement est en panne ainsi que celle de tout les autres appartements, une piece etant apparament hs. cela a été declaré à l'agence qui gère notre residence depuis presque 9 mois.Après de multiple rapel à cette agence toujours pas de resultat.Que pouvons nous faire pour accelerer les choses? merci Lire la réponse
Question de nunca_mas
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai un gros soucis avec l'appartement que je loue depuis 6 ans. J'ai trouvé à plusieurs reprises des toutes-petites souris. J'ai acheté un chat qui en a attrapé au moins une vingtaine et j'ai demandé à ma propriétaire de faire ce qu'il faut pour ne plus que ça arrive. Mais elle n'a pas fait grande-chose. La je ne peux plus supporter car ces dernières jours mon chat à trouvé 3. Je suis envahie. Je cherche un autre appart mais c'est dur d'en trouver de jour au lendemain à Boulogne. J'ai tjs payé mon loyer sans aucun retard. Mais la je voudrais savoir si je dois arrêter de payer pour obligé ma propriétaire à faire quelque chose? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, DC. Lire la réponse
Question de charlyangue
bonjour je souhaite vendre l'appartement dans lesquel je vis et dont je suis proprietaire à plus de 50 pourcents (la part de ma mére décéder),mais mon pere s'oppose à cette vente.il faut savoir qu'il m'avait une donation de 300000 francs sur cet appartement il y à 14ans,je suis donc majoritaire.quel recourt est je? merci de votre réponse part avance. Lire la réponse
Question de pensilver
bonjour, je viens de recevoir un courrier en ar car j'ai vendu un véhicule à un particulier et celui ci se retourne contre moi pour vice caché. lorsque je lui ai vendu le véhicule celui ci fonctionnait très bien et nous venions de faire le contrôle technique. selon l'article Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. il s'agit d'en notre cas d'un problème de clim et de vitre éléctrique. l'acheteur de demande de payer la facture est je un recours et si non puis je le régler en plusieurs fois.y a t'il un montant mini. merci par avance. Lire la réponse
Question de jokan
Bonjour, J'ai loué un appartement meublé avec cuisine entièrement équipée. Après 1 an de location, le bail terminé, la plaque induction qui était neuve, mise en place avec la cuisine neuve également, m'a été rendue toute rayée et toute tachée. Les tâches sont inscrustées, sur 2 feux, je suppose qu'une ou plusieurs marmites ont débordées allégrement, (il y a des traces de nourriture séchée entre la plaque et le plan de travail)etau lieu d'attendre que cela refroidisse et nettoyer on a continuer à utiliser ces 2 plaques.....donc maintenant plus moyen de récupérer le verre, j'enrage d'autant plus qu'ils ont étrenné une cuisine toute neuve ......Quels sont mes recours ? D'avance merci pour vos réponses Lire la réponse
Question de caro_thms
bonjour, je me permets de venir vers vous concernant un litige avec mon anacien propriétaire sur 2points. 1erpoint: j'ai quitté mon ancien logement au 31 oct 2010, mon propriétaire n'étant pas sur place (habitant à 400km)m'a fixé RDV pour état des lieux + remises des clefs au 2 novembre 2010. lors de cette visite je lui ai fait constaté la dégradation de l'appartement suite à des malfaçons de construction(déjà notifiées par courrier), ce qu'il a parfaitement reconnu. il m'a dit que l'état des lieux sortant étant identique et conforme à celui entrant, il me rendrait la totalité de ma caussion soit 850€ par virement bancaire sous 3mois. ma surprise a était qu'au bout des 3mois il m'a effectivement fait un virement mais avait déduit 50€ de ma caussion pour les 1 et 2 novembre et sans m'en avertir. Avai-t-il le droit? suite à quoi j'ai du lui réclamer à plusieures reprises ma régularistion de trop perçu de charges locatives de sa part, situation régularisée de sa part (suite à l'envoi d'un recommandé) pas plus tard qu'il y a 4 jours par virement bancaire sur mon compte (soit 143€). 2e point: aujour'hui 14 oct 2011, soit 1 an (moins 15jours) après mon départ, je reçois un courrier de sa part me notifiant que suite à une expertise de l'appartement après mon départ par l'assurance décenale, l'expert lui aurait signifié que le "sinistre" du plafond serait venu de l'humidité dans l'apaprtement lors de mon occupation. qu'il attend le rapport final et officiel de l'expert et que si c'est bien du au fait mentionnés je devrais prendre en charge les frais de réparations de ce palfond. quel recours puis-je avoir au cas où il m'envoie cette facture à payer? (sachant que 2 ans au paravant je lui avais notifié le fait que le plafond commençait à se fissurer et qu'une tache était apparue, ce à quoi il n'a jamais donné suite à l'époque) vous remerciant par avance de votre compréhension et de l'attention que vous porterez à ma demande. je demeure dans l'attente de votre réponse. cordialement. Lire la réponse
Question de lila73
bonjour voila je suis à l aret de travail depuis juin et donc je ne touche que la moitie de mon salaire je suis proprietaire et je me retrouve avec deux loyers de ma maison impayé je suis plus qu en rouge à ma banque je ne sais plus quoi faire je suis desesperée e, y aurait il une solution pour m arranger aupres de mon credit IMMOBILIER?par avance merci cdl Lire la réponse
Question de Emilie
Contrat avec l'ORPEA pour Accueil de jour dans une unité ALHZEIMER. En 2008 j'ai signé avec cet organisme un contrat pour accuillir ma mère 3 jours par semaine en moyenne. A ce jour, l'établissement veut me faire signer un nouveau contrat, raison évoquée : Ils ont reçu de leur siège de nouveau modèle ! Suis-je obligée de signer ce nouveau document ou puis-je conserver les conditions du contrat signé en 2008. Merci de votre conseil. Lire la réponse
Question de JUPITER
bjr, J'ai un bail 3/6/9 pour une boutique (galerie d'art) rue st louis en l'ile a paris dans le 4eme arrondissement.Il a deja été renouvellé une fois.le problème vient du bas de la devanture (niveau trottoir sur 1 mètre de haut) qui pourris de plus en plus.l'armature est en bois et devrait être changée car devient poreuse et l'humidité laisse de plus en plus place a des trous et je ne peux plus raisonnablement peindre dessus pour cacher les degats. je pense que le prix des travaux serait d'environ 5000 euros. question: est ce le propriétaire ou moi qui doit supporter les frais ? merci de votre réponse jp fournier Lire la réponse
Question de elonex
bonjour je suis arriver il y a 3 ans dans une maison en location comme je faisait beaucoup heure jetai rarement chez mois donc l'Etats des le ses ma femme q il la fais et le propriétaire nous a demander que les carte d'identité jais vite compris pourquoi de l'humidité partout et la jais refais tous les papier pain bref je me suis retrouver au chômage en décembre 2010 car on payer 734 euro par mois ses un peux dur a la fin du mois mais on n y arrive on n a trouver une maison a 625 euro par mois en plus avec coure pour mon garçon de 7 ans il serais heureux je gagne 1100 euro par mois et ma femme 1000 euro mais l'agence ne veux rien savoir a peine arriver dans leur bureaux les 2 femme on répondu je ne vous la conseille pas il y a trop de chauffage et nous a même dit q il avais déloger l'ancien locataire on n'a donc décider d'aller voir la maison on n'a toquer au porte des voisin et le voisin en question et justement l’ancien locataire et il avais encore les clef il nous a fais visiter ça nous plais bien il nous a donner le non du propriétaire on lui a téléphone malheureusement il ne peux rien faire car il a signer un contra avec l'agence je ne tien pas a rester la ou je suis avec toute l'humidité l'agence a t elle le droit de nous refusé la location Lire la réponse
Question de cécile41
mon ex mari a gardé la maison construite ensemble.il ne m'a jamais désolidarisé de celle-ci donc je suis propriétaire toujours de cette maison.il a une nouvelle compagne a qui j'ai demandé un loyer en lui envoyant une lettre recommandé avec accusé reception.elle n'est pas allée la chercher et ne me répond pas au téléphone.que puis-je faire car la lettre m'est revenu mais je ne l'ai pas ouverte.je lui demande un loyer a elle car quand mes enfants son chez leur père elle s'autorise a les mettre dehors quand elle boit.mes enfants sont chez eux et pas elle donc j'estime que j'ai le droit de lui réclamer un loyer, comment dois-je procéder? merçi Lire la réponse
Question de Baboo
Cher Maitre, Je suis en location avec ma femme depuis 6 ans dans une maison en Vendée. Nous avons décidé de construire notre maison il y a 1 an de cela. Depuis 6 ans, le propriétaire n'a jamais fait de travaux malgré une demande de notre part pour changer une fenêtre simple vitrage qui amenait de l'humidité dans la maison. De notre coté, nous avons repeint les toilettes et changer la moquette de l'étage en lino car plus hygiénique. Travaux réalisés par nous même car nous le voulions bien je l'entends. Lorsque l'on a signé le bail, j'ai donné 2 chéques de caution au propriétaire. Ce dernier ne les a jamais encaissé et me demande aujourd'hui de lui refaire ces chéques pour les encaisser. Est il en droit de me demander cela? Etant en cours de construction et ayant conservé le logement, il n'est pas facile pour nous de débloquer 850€ d'un coup mais il ne veut pas l'entendre. Avez vous une suggestions à m'apporter à mon problème? En vous remerciant d'avance et à votre dispositon pour tous compléments d'informations. Tèrs sincèrement Richard Francheteau Lire la réponse
Question de sissia
bonjour, j'ai aménagé dans un logement le 1er mars 2011, après signature d'un bail de 3 ans avec un particulier. fin juin, j'ai découvert que l'immeuble était frappé d'un arrêté d'insalubrité depuis janvier 2009 sur lequel est précisé que les propriétaire des appartements n'avaient ni le droit de relouer ce logement, ni de percevoir de loyer. j'ai ainsi compris que les travaux entrepris dans l'immeuble n'étaient pas juste pour le rénover comme elle me l'avait dit.j'ai par la même occasion découvert l'existence d'un second arrêté d'insalubrité concernant cette fois-ci l'appartement que je loue qui lui date de décembre 2008, interdisant lui aussi location et perception de loyers. j'ai immédiatement demandé à ma propriétaire par mail, auquel elle a répondu découvrir l'existence de ces arrêtés. je n'y crois guère étant donné le coût des travaux engagés sur l'immeuble pour les propriétaires. elle a dû me rembourser les loyers payés. elle m'a alors demandé de quitter le logement "très rapidement.ce que j'ai refusé car je pense avoir des droits en matière de relogement. elle n'a jamais effectué les travaux dans son logement alors qu'il était précisé qu'elle avait 8 mois pour le faire. aujourd'hui, elle m'a envoyé une lettre recommandée pour faire valoir son droit à reprendre son logement dans 6 mois,elle écrit que ses activités professionnelles l'amènent à reprendre et utiliser régulièrement son appartement parisien. je précise qu'elle vit à l'étranger actuellement. d'autre part, elle dénonce le bail signé sous le prétexte que j'aurai dû lui renvoyer signé par un cautionneur, ce qui est faux et n'apparait nullement dans ce bail. je pense que son unique but est de me faire partir car elle ne peut plus toucher les loyers tant que les travaux ne sont pas faits dans l'appartement et donc l'arrêté d'insalubrité levé. quels sont mes droits? a-t-elle le droit de rompre ce bail avant février 2014, même pour reprise personnelle, surtout vues les conditions. merci de votre réponse car les pressions subies sont difficiles pour moi. Lire la réponse
Question de joelpat
jai donne un cheque de caution pr reserver un appartement la proprietaire exige un demenagement avec monte meuble je ne peux faire face a cette depense comment puis je faire pour annuler Lire la réponse
Question de froufrou
Bonjour, J'ai emménagé le 01/08/2011 dans un appartement situé dans le 17 ème arrondissement de Paris, celui-ci était refait à neuf. Cependant vers le 22/08/2011, ma voisine du dessus à provoquer un dégât des eaux, qui a endommagé la moitié du plafond de la cuisine ainsi que toute la salle de bain (la porte ne se ferme plus, ce qui n'est pas très pratique). Nous payons 1370 € par mois. Ce montant est forcément lié au fait que l'appartement a été refait à neuf. J'aimerais donc savoir s'il était possible de négocier une partie du loyer au vu que les travaux ne pourront pas être réalisé dans l'immédiat (environ 6 mois pour que les plafonds sèches) ? Merci Lire la réponse
Question de nat
bonjour maitre j habite dans un hlm(paris-habitat)avec mon mari et mes 4 enfants dans un 3 pieces.nous avons depuis plus d un an des rats dans notre logement ainsi que les murs et la faillance de la salle de bain que tombent du a l humidité et un probleme au niveau du parquet:des puces sortent du parquet et nous piquent...ma fille de 4 ans est asmathique et nous a vons tous des probleme pour respirer dans ce logement.nous avons mis en demeure notre bailleur d effectuer les travaux necessaire a la jouissance dans les lieux depuis le 30/04/2001.a ce jour aucun travaux n est prevus ils nous tiennent toujours le meme discours "on va s en occuper".malgré tous nos courriers avec photo a l appui de l etat de l appartement et les photos des rats mort que l on attrappe aucune reponse ni du maire ni du directeur de l opac merci de m aider a trouver une solution Lire la réponse
Question de jibouts
Bonjour, en décembre dernier, j'ai eu un dégât des eaux dans mon studio son. L'expert est venu constater les dégâts et comme j'ai pris une assurance pour la perte d'exploitation, j'en ai fais la demande. depuis un an bientôt, l'assurance fait la morte pour ne pas me rembourser ma perte d'exploitation... Quelle démarche dois je adopter pour leur mètre la pression car j'ai réellement besoin de cet argent... merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de Angélys
Bonjour Maitre Mon concubin est parti mais nous avions contracté un cil Le cil à été effectué grâce à son âge et à sa situation le cil est prèlever chaque mois sur mon compte et j'aimerait qu'il paye la moitié es ce possible ? Nous n'avions pas honoré la notaire es ce possible qu'il paye la moitié tout en sachant qu'il ne veut rien savoir Ainsi que la taxe d'habitation ? Je vous remercie de vos réponse cordialement Lire la réponse
Question de nath_14
bonjour, voila depuis le 1 er avril 2009 avec mon ex concubin nous avons signé un bail a nos 2 noms par notaire. depuis 2ans et demi je paye les loyers seule ainsi que les factures.depuis début septembre 2011 mon ex concubin veut partir mais le notaire lui a répondu que c'est impossible étant donné que le bail été au 2 noms en a t-il le droit?car du coup Mr ne veut plus partir d'ici mais on ne peut pas resté a 2 dans la même maison alors que l'on est plus ensemble.De plus le notaire dit que si c'est ca,moi aussi je doit partir.Mais je suis au chômage avec 2 enfants a charges qui ne sont pas les siens.donc la logique c'est que lui étant tous seul parte et c'est qu'il voulait faire mais vu se que lui a dit le notaire il ne veut plus partir en me disant que je doit couché ailleurs que dans sa chambre et son lit mais c'est comme même moi qui paye le loyer et j'ai même les quittances a mon nom et c'est par virement directement a mon propriétaire donc cela prouve que c'est moi qui et toujours payées. que puis-je faire pour qu'il parte et que moi je garde la maison?merci pour votre réponse qui sera précieuse pour moi. Lire la réponse
Question de dwdw
bonjour nous sommes partis en vacance en Guadeloupe. Nous avons eux un vol avec brise glace sur la voiture de location, qui a suivie d'un dépôt de plainte contre x à la gendarmerie. Nous avons prévenu le loueur le jour même du sinistre. Celui la sans attendre le retour et voir la voiture. Ce loueur nous a facturé une réparation et prélevé sur notre empreinte de carte bancaire une sommes pour la réparation, Alors que nous avons souscrit une assurance supplémentaire tout risque de 40 euros pour la durée du séjour en plus de l'assurance de base, il n'a pas déclaré le sinistre à son assureur et il nous dit que le tout risque ne marche pas. nous souhaiterons savoir à quel organisme nous pouvons nous dirigé pour connaitre nos droit et recourt avons nous sur ce contrat et ce loueur de voiture. Lire la réponse
Question de Folkel
Bonjour, J'ai établi le mois dernier un bail pour un appartement que je viens d'acquérir. Celui-ci est non meublé et j'ai établi un bail d'un an. C'est seulement hier que je me suis aperçu que cela n'était pas conforme. Après avoir chercher des informations j'ai lu que cela était possible si et seulement si, moi propriétaire avait une raison personnel valable. Ce qui n'est pas mon cas. Si j'ai établi un bail d'un an c'est que la locataire est une étudiante qui n'a besoin que d'un an de location. Voici donc mes questions : - Mon bail est-il caduque? - Dois-je établir un nouveau bail? - Qu'est ce que je risque au delà d'un an si la locataire reste et ne paye pas puisque tacitement la loi prévoit en cas de non motif personnel valable du propriétaire un bail automatique de 3 ans? - La garantie de caution est-elle également à refaire à nouveau? D'avance merci pour vos réponses, Lire la réponse
Question de jean
Bonjour, Une locataire sous bail commerciale 3,6,9 nous a donné congé au bail au terme de la première échéance triennale soit Janvier 2012. Cette entreprise (une seule personne) ne paie pas ses loyers depuis 3 mois et risque fort de ne pas payer jusqu'au terme...j'ai fait effectuer un commandement à payer pour 3 mois de loyer. Elle ne répond pas au téléphone, et quand nous arrivons à la joindre en masquant le n° elle raccroche immédiatement. Je me suis permis de la relancer sur place dans ses bureaux elle a immédiatement fermé la porte et refusé toute discussion en hurlant que nous la harcelions et son mari est magistrat à la cour (vrais) et qu'elle connaissait ses droits... La question est simple: Peut on relancer le locataire sur place, au téléphone, par mail..? (sachant qu'il s'agit de locaux commerciaux / bureaux pouvant acceuillir du public. Il me semble qu'elle veut rester à titre gratuit jusqu'au terme du bail en invoquant ....un mari magistrat.... Cordialement Lire la réponse
Question de jeanne
Bonjour, je loue par l'intermediaire d'une agence une maison avec piscine. Les locataires ne veulent pas entretenir la piscine cet hivers et me demande de la faire hiverner a mes frais ainsi qu'au printemps la faire nettoyer et ouvrir a mes frais. Dois-je assumer en tant que proprietaire les frais ? Merci d'avance Lire la réponse
Question de anima
Mon locataire m' a envoyé une LRAR pour donner congé et a restitué les clés un l mois après la date d expédition. Son courrier évoquait l accord que j aurai donné verbalement pour la réduction du préavis ce qui est faux je lui ai simplement dit qu il pouvait partir quand il le désirait. Il motive son départ par des factures de chauffage trop élevées (dont il n a jamais parlé auparavant) et des problèmes de moisissures (dus à l absence d ouverture des fenêtres)... Puis je conserver la caution sachant qu elle ne "couvrira" pas les deux mois de loyer restant dus normalement ? Lire la réponse
Question de CROQUETTE
bonsoir, voici ma question, j'ai monté un magasin bio avec un locataire et une salle de sport à ma fille avec un appartement au dessus, nous avons crée une SCI, elle est gérante de sa salle de sport et associée avec moi pour 30% dans la SCI auparavant elle logeait dans l'appartement puis elle est partie pour vivre avec son ami, entre temps, nous avons loué l'appartement depuis décembre 2010 avec un bail de 3 ans, ma fille et son ami se trouvent trop loin de la salle, elle voudrait reprendre l'appartement avant la fin du bail , est-ce possible ? si oui quel est le délai à respecter ? je pensais 6 mois ? merci de votre réponse mme gavoille Lire la réponse
Question de petiteperle
bonjour je suit actuelement en colocation. j ai donné mon mois de preavi car je suit au rsa. ma colocatair a aussi donné son moi de preavie en sachant quel travail.le probleme c que jé fait un prai au coloc a mon non pour donné la caution.comment sela se passe t il ma proprio doit telle me rendre ma caution? merci Lire la réponse
Question de sofycloe
je suis locataire et je règle mon loyer par virement le 3 du mois directement à mon bailleur, accompagné d'un fax de la banque indiquant la date du virement et le montant. Le bailleur m'envoie régulièrement des lettres de relance car mon virement est saisi par leur comptabilité en fin de mois, ils souhaiteraient que je paye par prélèvement automatique. qu'en pensez-vous? Lire la réponse
Question de cissou
Bonjour, Je loue une villa avec piscine enterrée,je viens de m'apercevoir qu'elle est presque vide suite probablement à une fuite. Qui doit payer les réparations le propriétaire ou le locataire ? Je vous remercie, Meilleures salutations. Lire la réponse
Question de rick
bonjour j'ai quitter mon logement sans prévenir mon ancien propriétaire j'ai adresser une lettre peu après mon départ et je lui ai remis la clé dans sa boite aux lettre car je ne pouvais plus payer mon loyer trop chère pour un studio avec ma femme et ma fille de 9 ans puis mon bébé de 6 mois et maintenant elle m'attaque en justice je dois comparaître devant le tribunal avec au moins 10,000 euro quelle me réclame je ne sais plus comment faire aider moi svp merci Lire la réponse
Question de vanflyer
bonjour j'ai monter un dossier opac hlm a mon non pour m'installer avec ma compagne mais l'opac a refuser de passer mon dossier en comission car ma compagne a une dette chez eux ont t'il le droit sachant que moi je n'ai aucune dette chez eux et le dossier et a mon nom merci par avance de pouvoir me renseigner Lire la réponse
Question de JnP
Bonjour, J'ai versé un chèque pour la réservation d'un garage/box, d'un montant correspondant à un mois de loyer, sans signer de bail. Le propriétaire m'a juste fait signer un papier comme quoi je versais ce jour un chèque d'un certain montant en guise de réservation de ce garage. Aujourd'hui je me désiste, pour des raisons liées à une perte d'emploi, mais le propriétaire ne veut pas me rendre le chèque, sous prétexte qu'il perd du temps de location. A-t'il le droit de garder l'intégralité du montant versé, en l'occurrence un mois de loyer? Merci d'avance pour votre réponse, Bien cordialement. Lire la réponse
Question de christophe
Bonjour, Il y a un an, nous signions (ma petite amie et moi même) un bail pour la location d'un appartement. Le chèque de garantie à été versé par mes soins (de mon compte, signature de ma part) Maintenant séparés, nous avons décidé de rendre cet appartement et faire notre vie ailleurs. Toutefois au moment de la restitution de la caution, l'organisme de gestion à procédé au rendu de 50% de la caution à madame, et 50% de la caution à moi même alors que le chèque initial était signé de mon nom. L'organisme de gestion devait-il procéder ainsi? N'ai - je pas un recours pour leur exiger le remboursement entier de la caution à mon nom? J'aurais souhaité réglé cette histoire à l'amiable mais malheureusement je ne parviens plus à entrer en contact avec mon ex. Pourriez vous m'aider? Merci Lire la réponse
Question de CHRIS
Bonjour Maitre,j'ai ma locataire ,qui à moins de 60ans ,m'a envoyé une dedite d' un mois pour question de santé ,sans me donner une nouvelle adresse,qui se terminait 28/02/2011.Après lui avoir envoyé des sms,pour faire l' état des lieux de sortie,je n'ai toujours pas de réponse de sa part.Je ne sais pas comment faire pour récupérer mon logement.Pouvez-vous m'aider? Lire la réponse
Question de marie
ma proprietaire me donne 6 mois pour liberer mon apartement j ai signer un bail de 3 ans et je suis rentrer dans les lieux en fevrier 2010 n est il pas de son devoir de me reloger ? a ce jour elle ne ma pas encore envoyer la lettre recommander que dois je faire et quels sont mes recours je vous remercie de votre aide salutations destingées Lire la réponse
Question de OlivierP
Bonjour, Ma compagne a contracté un bail en juin dernier, je vivais alors pour ma part en région parisienne. Je l'ai rejoint à ce domicile en août dernier, je ne figure donc pas sur ce bail. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, cependant notre fille est née en novembre dernier. A ce jour, je fais l'objet d'une embauche sur un autre département, ma compagne pour sa part sort de congès maternité et est actuellement demandeuse d'emploi. Compte tenu de ces différents éléments, est-il possible de ramener le délai de notre préavis à un mois dans le cadre d'une rupture de bail? La conclusion d'un pacs pourrait-il jouer en notre faveur? Cordialement. Lire la réponse
Question de manuel
Bonjour, Depuis 5 ans, je loue une maison par le biais d'une agence, nommée XXX. Mes derniers locataires sont dans la maison depuis plus de 2 ans et demi. En septembre 2010, l'agence XXX est rachetée par l'agence YYY. Cette dernière redemande la signature de nouveau contrat. En octobre 2010, mes locataires ne font plus le versement des loyers. L'agence YYY qui connait des difficultés pour remettre à jour les dossiers de l'agence XXX, ne voit pas ces impayés. C'est en janvier 2011 après une relance de ma part qu'il s'en rendent compte. Aujourd'hui, je demande le versement des loyers par l'assurance de l'agence YYY, ce que l'agence YYY refuse, considérant que l'impayé est survenu dans les 90 jours du nouveau contrat. Je ne suis en rien demandeur de ce nouveau dossier, comment puis-je faire ? Sincèrement Manue PETIT Lire la réponse
Question de pgreg55
De combien de temps dispose un propriétaire pour signaler que la caution n'est pas suffisante pour refaire un appartement suite au départ du locataire? Lire la réponse
Question de cami
Un propriétaire a étè condanmé par le TI et il est sur saisie attribution jusqu'à la somme dû mais il m'a donné un congé en bonne forme par voie d'huissier.La saisi-attribution m'a t-on dit peut être recouvré par une indémnité occupation afin que le propriétaire puisse rembourser cette sommes? Es que je ne prend pas un risque en restant dans un logement sens titre d'occupant? Lire la réponse
Question de nizou
Bonjour Maître, J'ai signé en Novembre 1996 un mandat de gestion locative durée 1an renouvelable par tacite reconduction limitée à 10 ans.la sté immobilière a été mise en règlement judiciaire le 2 JUIN 2010 et le tribunal de commerce a désignée une autre agence "cessionnaire du fond de commerce".Cette agence a continué à gérer mes biens jusqu'à ce jour.En date du 21.12.2010 elle m'a soumis un nouveau mandat aux conditions différentes (rémunération plus élevée)que je n'ai jamais signé.Je les ai donc informé que je ne pouvais renouveler ce contrat à de telles conditions. Puis je mettre un terme à cette collaboration,sachant que j'ai demandé à mes locataires de me régler directement leur loyer de FEVRIER et que l'agence les a mis en demeure,malgré que je les ai informé que j'avais perçu les loyers. remerciements anticipés. Lire la réponse
Question de delou
je loue un appartement ou le volet de la chambre de mes enfants est cassé cela fait maintenant 2 mois je ne peux plus le remonter la chambre est dans le noir total aprés plusieurs appels on me réponds qu'on s'en occupe alors que je leur l'est signalé fin décembre et que début janvier un devis devait être fait et aujourd'hui j'appel on me dit qu'un devis devrait être fait aujourd'hui quel sont mes recours merci car je ne sais plus quoi faire Lire la réponse
Question de c_lyn
Je veux réduire à 2 mois le préavis de départ de l'appartement que je loue depuis un an en m'appuyant sur le fait que je loue également une cave (mentionnée sur le bail) dont je ne peux jouir étant donné qu'elle est encombrée par les meubles du propriétaire, alors que je lui ai déjà demandé de la vider il y a 6 mois. Aura-t-il un quelconque recours même avec le fait que lui n'a pas respecté le contrat des biens à louer et moi le délai de préavis ? Et a-t-il le droit de ne pas rendre la caution à partir du moment où il n'y a pas de dégradation et ceci pour s'assurer le dernier mois de loyer du préavis prévu par la loi ? Merci pour votre aide. Céline MAZIERES Lire la réponse
Question de manu
mon fils a signé un bail de location d'un an pour un appartement vide ! Je me suis porté caution pour lui, pour une durée égale au contrat soit un an. Après signature, le mandataire nous signale que le propriétaire ne veut plus nous céder l'appartement. Et la gérante de l'agence nous précise que la contrat n'est pas valable car la personne qui a signé, représentant l'agence immobilière n'était pas habilité à signé le contrat. Ils me renvoient un nouveau contrat de location de trois ans, non signé, et deux nouvelles cautions solidaires à remplir, une au nom de ma femme et une à mon nom.En nous demandant de nous engager jusqu'en 2017. Ont ils le droit de revenir et d'annuler un contrat qui a été signé? Je crains qu'ils empêchent mon fils de rentrer dans les lieux. Alors que nous avons versés, un chèque de caution+ chèque pour le 1er mois de loyer+ chèques pour les honoraires d'agence. merci pour votre réponse. Sincères salutations Manu Lire la réponse
Question de laetitia76
Bonjour, Nous avons emménager dans un logemen il y a 1 mois le 4 janvier 2011 plus précisément,mais nous avons de gros souci de voisinage et nous avons décider de donner congé de cette apartement a cause des voisin.Car le week-end dernier alors que les voisin remonté chez eux ivre on tambouriné dan notre porte d'entré et en n'ouvrant aucun dialogue possible et le voisin en n'est venu aux main.Nous avons deux enfants une de 4ans et une de 6mois et je ne me sens pas du tout en sécurité.J'ai peur de se voisin je ne sort plus de chez moi.aVONS NOU LE DROIT DE faire que un mois e préavis si je demande un certificat a mon médecin? Lire la réponse
Question de v.dourthe
Bonjour, Le logement que j'occupe aujourd'hui est en bon état général. Mais, dans la salle de bain la peinture est décollée et présente énormément de moisissure. J'ai fait constater les dégâts par l'agence locative, qui m'a envoyé un peintre afin d'établir un devis. L'agence m'a renvoyé le devis de quasiment 500€, et à ma charge (d'après eux) pour défaut d'aération. Le manque d'aération venant du fait que cette salle de bain ne possède pas de VMC, mais une simple fenêtre. Bien évidemment en été il n'y a pas de souci d'aération mais en hiver je ne peux laisser la fenêtre ouverte tout le temps. Le prix élevé du devis est dû au fait qu'il faut faire une ouverture dans le mur. Je souffre d'asthme et d'allergie aux moisissures, et cette salle de bain empire mon état de santé. Pouvez-vous me dire qui de nous doit payer ces frais? En vous remerciant de votre attention, Cordialement. Lire la réponse
Question de julia
je souhaite vendre mon petit immeuble et mes deux locataires refusent de nous faire rentrer pour les diagnostics A.M.T.P Lire la réponse
Question de Salima
Bonjour, Par avance merci de votre réponse. Ma soeur et moi louons un appartement depuis juin 2008 à un particulier qui se trouve en SCI, et à ce jour nous n'avons toujours reçu copie de notre bail d'habitation, ni même de quittance de loyer, sans faire cas d'un document attestant du dépôt de la caution du montant du loyer, soit 900 €. Notre loyer est de 900€+100€ de charges, soit 1000€ mensuel, aucune visibilité sur ces dites charges dont la consommation d'eau fait partie. Il s'agit d'une villa découpée en 4 appartements, il parait évident qu'il n'y est aucune autre charge commune, puisque pas d'espace vert commun ou autre. Enfin pour finir, je constate ce jour que le propriétaire a entrepris des travaux de raccordement aux total égoût sans nous en avoir informé, ces travaux devant durer 1 semaine au mieux. Mon patio est transformé en champs de mine sans faire cas des nuisances sonores et d'une journée sans eau à venir. Sur ce dernier point n'a t il pas l'obligation de nous informer au préalable, et peut on envisager une indemnisation? Pour le reste comment doit on procéder pour obtenir les documents ci dessus cités? Peut il mettre fin à la location n'étant pas en possession du bail et des documents associés? De précise que les réglements des loyers, comme la caution en son temps on toujours été effectués par chèque ou virement bancaire. Par avance merci du temps que vous saurez nous accorder. Salima MAHBOUBI Lire la réponse
Question de Maryanne
Je veux vendre une maison. En attendant puis je la louer à un ami pour un an . sACHANT QUE TOUT est bon sauf les diagnostiques à faire comment établir un bail afin que l'un et l'autre ne soit pas inquiété en cas de problèmes .eLLE EST ACTUELLEMENT dans une agence immobilière . qUE DOI JE FAIRE pour le mieux ? Maryanne Lire la réponse
Question de seva34
bonjour, j'ai fais un état des lieux de départ en juillet 2010 celui ci a été reconnu 100%positif,ma caution m'a été rendu dans les 3 mois qui on suivi après vérificatiobs des charges dues.Ils se trouvent aujourd'hui le 30 janvier 2011 qui ceux me réclament des charges communes ,car ils se sont apperçus qu'ils avaient sous estimer celles ci.Ont ils le droits? suis responsable de leurs erreurs Lire la réponse
Question de fabienne
bonjour maitre je vous ecrie pour vous demandee une question voila j' ai aménagee dans un hlm depuis le 20 novembre 2010 j 'ai fait une demande d apl l apl a étè accordee mais il le verse directement a l organisme mais question est ? Les hlm on recu un remboursement de deux mois d apl mais il ne veule pas me le remboursee . En on- t- il le droit ? mes loyers son payer régulierements dans l attente d une réponse de votre part je vous en remerci a l 'avance Lire la réponse
Question de pascale
j aie usufruit sur mais 2 maison puis-je les louer a qui je veut meme a 1 de mes enfants Lire la réponse
Question de alain
bonjour depuis ma naissance en 1961 je vis dans une HLM que mes parents ont eu en 1950 ils avaient 10 enfants un 4 pieces ,mon pere dcd en 74 j'ai tjs vecu avec ma mere dans cet appartement mais en 2007 avec mes freres nous avons du la mettre en maison de retraite car elle avait la maladie alzeimer ne mangeait plus ne sortait plus seule car s'etait casse le col du femur,;. Un an apres avoir ete en maison de retraite ma mere est decede j'ai tjs paye le loyer depuis que ma mere est partie et me suis declarer pour ce logement. les hlm me demande de quitter ce logement sous peine d'expulsion,en on il vraiment le droit,je suis en concubinage ma copine vient vivre avec moi,je suis handicape a 80%,je suis en pleine depression mais ils ne veulent rien entendre merci de votre reponse Cordialement Lire la réponse
Question de isactx
Bonsoir, Je suis locataire d'un appartement. Suite à un problème avec le volet roulant de ma salle à manger, une entreprise est intervenue (après accord du propriétaire). Le 07 décembre 2010, cette entreprise a bloqué le volet en position fermée car une pièce du mécanisme est défectueuse et doit être remplacée. La pièce devait être livrée sous 2 semaines. Nous sommes le 01 février 2011 et mon volet n'est toujours pas réparé. J'ai demandé des explications à l'agence qui gère cet appartement (relances téléphoniques quasi quotidienne depuis mi-janvier) mais à part me dire que l'entreprise ne trouve pas la pièce à remplacer, elle ne semble pas trop se "bouger". Cela fait presque 2 mois que ma salle à manger est dans le noir et je me demande quels sont les recours à ma disposition pour obliger la régie à obtenir soit la réparation de ce volet ou son changement. Pour info, la régie m'a précisée que le bâtiment avait été construit avec des matériaux bon marché et donc que les pièces étaient très dures à trouver mais que le propriétaire ne voudrait sans doute pas changer le volet étant donné que le bâtiment n'avait que 5 ans. Je suis dans une impasse et me demande quels sont mes droits et recours dans ces circonstances. Merci pour votre aide. Lire la réponse
Question de emi04
bonjour maitre, je vous ecris car j ai racheter il y a deux ans de cela une ferme comprenant deux appartements en locations, je viens d'apprendre il y a deux jours que un de mes locataires payé l electricite des parties communes , hall et lumieres des escaliers. Ce locataire me demande de lui rembourser les 4 ans d electricite , dois je payais les dettes de l ancien prorpietaire ou seulement les 2ans depuis que j ai racheter la ferme ? je vous remercie de votre reponse cordialement emilie Lire la réponse
Question de valerie
nous louons un appartement,le bail a été signé pour trois ans.A la fin du bail pouvons nous ne pas le renouveller?faut-il le justifier?quels sont les délais a respecter pour donner congés aux locataires? Lire la réponse
Question de DASILVA Mike
Bonjours, depuis 1991 j'habite dans un logement OPUS sa fait 20 ans !! est la j'ai demenager, est OPUS refont tout les travaux interieur du sol au murs, est il me demande de payer 2 porte a 758€ !!! Il son en droi de me demander cela ? car sa fait comme meme 20 ans que j'ai habiter dans se logement, est il refont tout dans tout les apartement ! JE pence pas qu'il son en droit sa fait comme meme 20 ans que j'abiter dans se logmenet ! Lire la réponse
Question de GRATOUNE62
je suis locataire d un appartement avec mezzanine ,depuis plus d un an j ai avertie mon propriétaire(une agence immobilière)que le toit fuit: ca fait des dégats a l étage(chambre d ami utile 2 mois par an)...mon assurance prends en charge les réparations intérieure mais la toiture doit etre refaite par mon propriétaire....hors rien n est fait depuis ...quand il pleut,ca coule le long des poutres et endommage mon mobilier ainsi que le plafond,le sol ect ...de plus l agence a fait intervenir une entreprise pour un probleme de fourmis dans les poutres et j ai de gros gros trous au plafond(a 6m)et rien n est rebouché. je souhaite donc quitter l appartement le preavis est il reduit a cause du probléme de toiture? ( j arrete en parallele mon commerce ,ca change qq chose ma perte d activité?) et l agence peut elle garder la caution a (1500 euros )? Lire la réponse
Question de Co
bonjour maître ,je suis propriétaire d'un appartement loue de puis trois mois.je réclame depuis trois mois a ma locataire l'attestation d'assurance pour l'appartement.elle ne l'a toujours pas assure.de plus depuis le début de l'année elle ne règle plus ses loyers et ne réponds ni a nos appels téléphoniques ni a nos messages ou anis courriers.que puis je faire pour récupérer mes loyers ou a défaut mon appartement. Lire la réponse
Question de violette1310
Bonjour, Propriétaires-bailleurs depuis 8 ans, nous avons un litige avec des locataires partis sans laisser d'adresse, sans état des lieux de sortie. Après vérification auprès du voisinage, ils ont réellement déménagé. Nous souhaitons porter plainte car il y a des dégradations volontaires, des impayés et des menaces.Sommes-nous obligés de dresser un état des lieux avec huissier pour inventorier les dégâts ou pouvons-nous le faire avec des témoins comme un conseiller municipal, un maire? Merci Lire la réponse
Question de manou
pour une location meuble que le propriétaire veut vendre combien de temps a le propriétaire avant la fin du bail doit nous faire parvenir un courrier pour le préavis ? elle doit nous faire une proposition de rachat a nous en 1er ? Lire la réponse
Question de MARTINE
Bonjour le locataire c'est marié et vient de divorcer ; il souhaite laisser l'appartement à son ex-femme, mais elle n'a pas de revenues et le propriétaire ne veut pas qu'elle prenne l'appartement. Que peut faire le propriétaire ? Merci Lire la réponse
Question de celine
bonjour maître, Je vais bientôt devoir déménager et j'avais visiter un logement qui me plaisait. Le problème est que l'ancien locataire vivait encore là pendant cette visite. J'avais peur que ce logement me passe sous le nez alors l'agence m'a demandé de verser 100 euros pour arréter les visites. je l'ai visiter hier vide et la tous les défauts sont apparus, bcp de travaux et voilà la crasse. Est ce que l'agence a le droit d'encaisser mon chèque alors que l'appartement ne me convient pas du tout. Je vous remercie par avance céline Lire la réponse
Question de mamiemam
Bonjour Maître, Je loue un logement depuis le 15 juin 2008.Dès mon entrée dans les lieux j'ai constaté la présence DES RATS.J'ai prévenu mon bailleur qui habite à proximité.Après avoir mis des grandes cages,du blé empoisonné...dans le logement!!!le propriétaire venait tous les jours enlever les cadavres.Dans la maison se répandait une odeur nauséabonde!J'ai du pendant plus de deux mois nettoyer avec du grésyl les lieux. Dès la première semaine d'habitation j'ai également subi un dégât des eaux important provenant des eaux pluviales.Les bailleurs connaissaient ce problème mais s'en est bien gardé d'en faire état.D'autres locataires avaient subi ces infiltrations.Mon assurance obligatoire d'habitation m'a remboursée à 40% enlevant également une franchise de 380e.Par la suite en un an j'ai à nouveau eu trois autres dégâts des eaux similaires.Les experts ont jugés que mon mobilier avait certes baigné dans l'eau,on voyait nettement les traces de la hauteur mais qu'il fallait attendre que cela sèche.Peut-être qu'il y aurait réparations d'un menuisier,aussi en collant certains pieds(console...)cela suffirait!!! Entre temps, je dois commencer à agacer mon bailleur, pour lui adresser de nombreux courriers de mise en demeure ,pour injonction de faire les travaux qui s'imposent.Le logement n'est pas en conformité n'assurant pas le COUVERT.L'eau venant des pluies s'infiltrent abondamment,nécessitant le recours des pompiers.Le clos est assuré par une porte-fenêtre dans le séjour(pièce principale)et,une porte dans la cuisine,le tout en rez-de-chaussée.La maison est située un tout peti peu en contrebas d'une rue légèrement bombée,dans un village classé.Les huisseries,alors que j'y suis depuis deux ans et demi,sont POURRIES,des trous importants apparaissent dans le bois laissant entrer,non seulement l'eau,l'air...et depuis peu les souris! Par comble,la chaudière au fioul qui me permet d'avoir l'eau chaude et le chauffage,au début de la location s'est arrêtée de fonctionner.Impossible de la faire repartir.Les bailleurs ne répondent pas à mes courriers,sauf!...pour m'envoyer un huissier de leur connaissance.Celui-ci me fait un commandement d'avoir à produire l'attestation d'assurance habitation et celle du ramonage de la cheminée,sous peine de faire jouer la clause résolutoire.Pour l'assurance auparavant j'écrivais au bailleur en AR que je tenais à leur disposition mon attestation(sans qu'ils me l'avait demandée)!Pour le ramonage...par la suite on apprenait,lors de plaidoieries de leur avocat,que cette cheminée en question était juste décorative,et ne fonctionnait plus depuis 10ans!!!Mon avocat a écrit à cet huissier d'arrêter de me harceler.Malgré ce,il continue. J'ai entrepris une action judiciaire contre mes bailleurs.Depuis trois hivers je n'ai plus de chauffage,ni eau chaude'(le comble le propriétaire est chauffagiste!)Pour leurs locataires c'est toujours s'ils se déplacent du rafistollage.J'ai contacté DDASS Environnementavant de les faire bouger?Les mois passant,j'ai moi-même appelé le cabinet du Préfet.Miracle!un arrêté préfectoral obligeant de faire la réparation de la chaudière.Des pièces sont attaquées par les l'urine des rats morts récupérés par le chauffagiste.Il est posé une réserve sur le fonctionnement.Je ne peux mettre du chauffage l'air entrant abondamment dans le logement.Je ne peux me permettre d'affronter les factures de combustible exorbitantes.D'expertises en expertises,de renvois en renvois de l'affaire devant le TI...cet hiver je devais à nouveau affronter l'hiver rigoureux.Celui passé le givre était sur les vitres à l'intérieur du logement.J'attendais avec impatience les travaux d'isolation,l'affaire devant passer le 15 octobre 2010.Déception,l'avocat adverse a fait repousser volontairement au 21 janvier 2011.J'ai saisi le tribunal en décembre 2008!!!Le menuisier passe me dire qu'il lui faut 4 mois pour la commande des huisseries et,il m'informe que cela ne pourra pas si tôt se réaliser...les propriétaires venant de faire un procès à la commune.(pour encore gagner du tps).Les loyers de 480e ont toujours été réglés.N'en pouvant plus,j'ai 61a,des problèmes de santé depuis que je suis dans ce logement déclaré par la DDASS "à la limite de l'insalubrité",pas totalement insalubre.Depuis octobre dernier,mon assureur ne me couvre plus pour logement à risques.Je ne suis donc sans assurance.Les bailleurs informés ne bougent pas!J'ai demandé à mon avocat de faire un référé,vu la lenteur des procédures,pour me permettre de ne plus payer provisoirement les loyers.Il m'a été répondu que ce n'était pas possible,l'action judiciaire étant en cours.Alors là,j'ai fait une bétise,profitable aux bailleurs.Je leur ai fait un courrier recommandé AR les avertissant de mon départ provisoire pendant la période hivernale,que mon loyer que j'ai toujours honoré va me servir pour louer un gîte et,forcée et contrainte pour entreposer au garde-meubles,mes meubles du rez-de-chaussée inondable.Mon avocat vient de m'écrire apprenant que j'ai moi-même,à ses dires,sequestrer les loyers que la partie adverse va focaliser sa plaidoierie sur cela et,demande mon EXPULSION.Lesv dommages et intérêts du grave préjudice???compromis.Je suis désemparée,l'audience est proche,21 janvier. Ma situation RSA à 61a. J'ai aussitôt pris contact avec le Préfet qui me demande de lui faire un courrier des faits.En dernier lieu c'est à lui que revient la décision finale pour expulsion,et dit"on n'en est pas encore là!".L'ADIL dit que l'avocat s'appuie sur des jurisprudences de cour d'appel.Que me conseillez-vous?Grand merci à l'avance pour votre réponse Lire la réponse
Question de youyou
Bonjour Maitre,mon bail a expirer au 31/12/2010, je n'ai toujours pas recu de loyer a payer et je voudrais renouveler mon bail,mon bailleur peut-il me recusperer le bail? Lire la réponse
Question de Vince
Bonjour, J'ai changé de propriétaire en novembre 2010, lorsqu'il est venu se présenté je lui est fait savoir que je partirais début 2011, il m'a répondu de l'informé lorsque je souhaiterais partir et que l'on s'arrangerait ensemble pour le départ sans parlé de préavis. J'ai trouvé un logement pour le 1er mars 2011 mais maintenant il me parle de préavis, dois je respecté se préavis tout en sachant que le froid remonte par le sol dans notre chambre et envahit progressivement les murs et les fenetres sont systématiquement remplis d'eau lorsque nous nous levons. Cordailement. VL Lire la réponse
Question de fred
Bonjour ; Nous sommes intéressé par la location d'une maison , mais le hick c'est que la proprio garde une grande chambre pour elle afin d'y laissé ces meubles car pas assé de place dans son nouvelle appartement. A telle le droit ? De plus le voisin a coté a d'énorme chien qui passe presque par dessus le petit grillage qui donne sur notre terrain , mais elle ne veux pas mettre de grillage de notre coté car d'après elle c'est pas a eu de faire ca mais au voisins. Comment dois je faire pour avoir la maison entier? Et sécurisé le terrain pour mes enfants par a port au chien du voisins? Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de Mr C
J achete une maison et je rentre dedans avant la fin du préavis de ma location. Ma location est en vente, est ce que je peut reduire mon préavis? Lire la réponse
Question de papillon
bonjour mon proprietaire me mes des interé de retard quand je suis en retad sur mes loyer il meprend une somme de 7euro52 a chaque retard de loyer y a t il le droit pouvez vous me renseigné merci Lire la réponse
Question de momo
en passant par agence immobilere,ma proprietaire refuse de me rendre ma caution malgre l etat des lieux de sortie innitial a l entree?quel recours ai je?.les 45 jrs de preavis sont passes de plusieurs jrs.vers qui me retourner? Lire la réponse
Question de Nicolas
Bonjour Maitre, Suite au jugement définitif de divorce prononcé en mai 2005, mon ex-épouse a conservé l'appartement. Je n'ai pas prévenu le bailleur de ce changement de statut (divorce + mon congé de l'appartement), hors ce dernier me réclame des impayés de loyer en date de 2008 et me menace d'assignation malgré l'avoir depuis informé de ma situation. Quels sont mes obligations et mes droits? Merci. Lire la réponse
Question de lau31
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison de village dans un village médiéval de l'Aude, cette maison est mitoyenne avec une autre dont la toiture effondrée expose le mur commun aux intempéries et génère beaucoup d'humidité dans ma propre maison du fait que la pluie s'infiltre par le sol en terre battue qui n'est plus protégé et bien évidemment pas drainé pour évacuer l'eau. Ces voisins n'habitent pas sur place et n'engagent actuellement aucun travaux dans cette bâtisse. Quel sont mes recours pour leur signifier le problème? leurs éventuelles obligations? et en cas de sinistre plus grave (possible effondrement)qu'en est-il de leur responsabilité? Merci Lire la réponse
Question de mala
mon propriétaire me réclem 350 euros d'eau car il a reçu une facture de1050 euros et il 3 appartements avec 1 seul compteur, je vis seule et pour 4 mois je n'ai pas pu dépenser cette quantité d'eau quel recours puis je avoir? Lire la réponse
Question de tijems
bonjour, avec mon ami nous avons rendu notre ancien appartement que nous avions en location depuis 4 ans, nous avons donc fait l'état des lieux. aujourd'hui on nous réclame 1300€ pour qu'ils puissent refaire la tapisserie qu'il trouve mal posé dans la chambre et le couloir d'entrée, alors qu'elle a été posé juste avant notre départ car l'agence voulait que les murs soient blanc (nous avions mis de la couleur). ont-ils le droit de nous réclamer de l'argent pour cela? merci. Lire la réponse
Question de anais
BONJOUR VOILA JAI RENDU MON APPART auquel j etais en location cela fait 2 mois je n ai pas pu etre presente pour l etat des lieux rehabitant maintenant a 1000 km ,j ai donc envoyer une amie a moi avec laquelle elle eut l aprocuration de me representer ..j ai recu il ya 2 semaine un devis de renovation d environ 3000 euros pour seulement de la peinture a refaire et un miroir ke j ai platrer a enlever ...les tarifs du devis sont exagerer !!!que puis je faire ai je des droits pour contester tout ca ?? que faut il que je fasse en sachant quils ont garder en plus du devis ma caution de 700 euro !!faut il que j attaque l agence immobiliere ??aideez moi svp merci d avance Lire la réponse
Question de choupinette1497
bonjour, j ai aménagé en juillet dernier, un ami s est porté sur le bail co locataire solidaire afin que mon dossier passe. celui ci veut maintenant se désengager du bail, afin que Foncia le passe sur mon nom, hors il faut 3 FOIS le salaire, et il me manque à cela 400 EUROS, par contre les loyers sont prélevés sur mon compte. vont ils refuser l'avenant au bail ? je risque d'etre expulsée, mon ami va leur faire un courrier ce mois de decembre. moi je veux juste rester dans les lieux. Merci à vous, bien cordialement Lire la réponse
Question de Véro-nike
Bonjour. La fille d’une de mes amies (24 ans, salariée en CDI) vient de perdre son ami dans un accident de la route. Elle vivait avec lui, dans son appartement loué par lui, depuis un peu plus d’un an mais n’apparaissait pas sur le bail de celui-ci et continuait à recevoir son courrier chez sa mère. Ils avaient fait il y a plusieurs semaines, une demande de logement plus grand et ensemble, auprès du même organisme. Cette demande a bien été enregistrée au moment de la demande. Suite à ce décès, la jeune femme désire garder l’appartement loué par son compagnon. L’accident a eu lieu il y a moins de deux semaines et elle s’occupe des démarches légales en tout genre. La question qui se pose est de savoir si l’organisme loueur peut lui demander de quitter les lieux (elle offre toutes les garanties exigibles et sa mère s’est portée caution pour elle afin de mettre toutes les chances de son côté). Je me demande si, en prouvant qu’elle vivait bien avec le jeune homme (témoignage d’amis, de voisins…) la « succession n’allait pas de soit. Y-a-t-il des textes de lois ou des jurisprudences ou autre qu’elle puisse mettre en avant. Enfin, peut-elle rester dans l’appartement jusqu’à la fin de la période d’hivers ou est-elle « expulsable » à la fin du mois payé ? Merci pour votre réponse. Cordialement V. Troussard Lire la réponse
Question de JS
Nous avons été visiter une location le 5 octobre 2010, cette maison était en rénovation. Le propriétaire s'etait engagé à faire des travaux dans cette maison. Nous avons donc signé un papier écrit avec le propriétaire et signé un chèque d'arrhes de 500 euros stipulant qu'il pouvait l'encaissé le 1er Décembre meme en cas de désistement de notre part. Aucune date d'entrée dans les lieux n'a été notifié dans le dit document. Sommes nous en droit d'emménager en Janvier sachant que le propriétaire veut que l'on emménage en Décembre sous peine de chercher de nouveaux locataires , Merci Lire la réponse
Question de fred64
bonjour, j'ai signé un bail le 05/02/2010, souhaitent déménager rapidement cause de moisissure dans l'appartement, j'ai besoin de 2 mois de préavis. (le propriétaire veux faire des travaux apprêt mon départ, mais il veux que je règle les trois mois). j'ai constaté que mon bail et etat des lieux n'a aucune date dentree dans les lieu ni de date aux signatures, pui-je annuler le bail à tout moment ? cordialement. Lire la réponse
Question de FRED
Bonjour, J'ai un petit retard sur mon dernier loyer (90 €) et mon propriétaire veut m'expulser . Sachant qu'on entre dans la période hivernale a t'il le droit de le faire ? il a apparement fait porter plainte par une de mes voisines pour tapage nocturme. mais je n'ai pas reçu de convocation aucune. Mon propriétaire me demande de lui faire une lettre pour dire que je pars à la fin du mois de décembre, en échange il me promet, verbalement de me rendre la caution et ne pas compter le dernier loyer de décembre. Que faire ou ne pas faire ? merci.. Lire la réponse
Question de angel
bonjour, j ai fais mon état des lieux sortant et j'ai rendu les clé de mon ancien appartement le 4 novembre 2010 alors que mon préavis devait se terminer le 20 novembre mais mon ancien bailleur (office hlm) me demande de payer le loyer du jusqu'au 20 novembre alors que j'avais plus les clés, sont ils dans leur droits ou pas? jétais partis avant car jai eu un appartement avec un autre office hlm merci de votre réponse cordialement Lire la réponse
Question de tekin
bonjour j'ai fait des démarches auprès de plusieurs logements locatifs sociaux,et avant meme d'avoir une réponse j'ai envoyé mon préavis de 3 mois à mon proprio.je voulais savoir si jusqu'a la date de fin des 3 mois je ne trouve pas de logement,le proprio peut il m'expulser?merci de votre aide. Lire la réponse
Question de dehu
bonjour, nous voulons vous demandez notre propriétaire na pas rendu notre caution est adeja passer le delai , maintenant il dit qu'il ne rend pas la caution pour peinture mal peint a t'il le droit de la garder? (sachant qu'on a du peindre et retapisser causse de moissisure et dhumidité).comment doit on faire? Lire la réponse
Question de MAR
lE BAIL TRIENAL DE MON LOCATAIRE S ACHEVE LE 1ER DECEMBRE 2010, JE SOUHAITE REPRENDRE LE LOGEMENT POUR Y LOGER MON FILS. QUELLES SONT LES POSSIBILITES ET COMMENT PROCEDER? Lire la réponse
Question de agnes
Bonjour, Nous avons loué en avril 2008, une maison et à notre entrée dans les lieux nous avons payé les 80% de gaz que contenait la citerne,nous l'avons ensuite fait remplir et réglé la facture à la societé de gaz, à notre sortie il reste 40%, le propriétaire doit-il nous le racheter? Merci beaucoup pour votre réponse Respectueusement Agnès Lire la réponse
Question de mickat9
bonjour je suis actuellement locataire d'un pavillon avec un garage en sous soul qui est acesible par l'interieure de la maison. je paye un loyer pour la maison et on me demande un loyer pour le garage et t'il legale cordialement Lire la réponse
Question de noemie
bonjours le jour de mon etats des lieu ma proprietaire ne ma rien fait signer et pour mon compteur edf et mon compteur d eau je n ai eu aucun relever .En me renvoyant ma caution elle ma dit que je lui devais 555 € a payer en me donner un certain relever de compteur mais je n'est aucune preuve que mes compteurs etai a ces chiffre la que puis je faire Lire la réponse
Question de wil49
Bonsoir, j'ai déménager le 2 octobre 2010, j'ai fait l'état des lieux le 6 octobre et le propriétaire ne m'as pas donné d'exemplaire sur l'état des lieux de sorti et au 19 novembre il me fait savoir que dans la chambre la tapisserie est abimé. A t ' il le droit de garder les exemplaires pour lui car il veut me retirer de la caution merci de votre réponse Lire la réponse
Question de isavdk
bonjour, mon proprietaire ne veut pas faire les travaux qui sont trop onéreux pour lui selon ses dires, donc il demande a l agence immobiliere de nous trouver autre chose, hors notre bail (location vide) se termine le 31 aout 2012 donc je me demandais si en acceptant de casser le bail pour son unique plaisir, je pouvais lui demander une indemnisation pour le prejudice causé car je vais devoir demenager, repayer une caution, un mois en cours et ma fille scolarisé devra changer d ecole encore une fois, je n ai encore rien accepté pour l instant et attend votre reponse. Cordialement, Lire la réponse
Question de jm
bonjour maitre, monlocataire a demenager dans un autre appartement pourtant son bail fini le 30.11 le nouveau pro^priétaire ma contacter pour me demander si les quit tance de loyer sont des vrais une que je les eus entre les main je me suis apercu que c'taits des fausses doije faire quelque choses merci de votre réponse Lire la réponse
Question de didite
Je suis locataire depuis 10 ans .La je pars ayant prevenue par lettre recommander celui ci. Il va le faire relouer par une agence. Mais il me demande de lui laisser des clefs quand je suis pas la sinon il fait venir un serrurier.Personnellement j ai encore tout mes meubles pour moi il y a de l intimite. a t il le droit de rentre quand je ne suis pas la vue qu ont travaille mais je suis la le soir a partir de 18 h et le vendredi apres midi en plus je suitte le logement le 1er . qu elle sont les loies pour ceci. Je vous remercie de me tenir au courant . Lire la réponse
Question de hainzo
Bonjour maitre voila deux mois que mon epouse et moi avons donner a notre agence un preavis suite a l obtention d un appartement par le biais de l office hlm.Nous devions amenager le premier decembbre 2010 or l office des hlm nous a appeler le 15 11 2010 pour nous informer que les locations ne seront pas delivrer a la date prevue a cause d un prejudice avec un propriaitere et l edf qui doit passer par son terrain. Quel sont nos recour pour ne pas etre a la rue Lire la réponse
Question de ptitmiss63
bOnjour et merci a vous d etre la. voila mon souci ( c est tres long) voila moi meme et mon compagnon avons louer un appartement pendant 6 mois;cependant le mois d octobre et janvier fevrier nous n avons pu payer le loyer.Voyant notre situation qui,financiérement,ne s amelioré pas nous avons décider de partir de notre appartement!! cependant je n ai pas envoyer de lettre avec accuser de reception .Lors du demenagement nous avions laisser la porte de l appartement ouverte (oubli de fermer) nous n avions alors pas fini de debarasser une piéce et le balcon n etait pas nettoyer!! (ayant 2 chiens a l epoque le balcon etait tres sale) j ai donc appeler les proprietaires et j ai tout lessiver dans l appartement ;le balcon est redevenu blanc et tout l appartement aussi,cependant lorsque les proprietaires on vu le logement ils ont fait venir un huissier et pris des photo de l appartement qui n etait pas nettoyer ; or j ai rendu l appartement impeccable,les proprietaires on decider de faire des travaux (rajous d une cloison ,repeinte des murs,ect)et maintenant je viens de recevoir une injonction de payer des travaux(1795euro)et les retard de loyer de 3100 euro alors qu on leur doit que 1800 euro pour les loyers quel recours a ton pour contester?? que doit t on faire je suis au rsa mon ami en apprentissage et les proprietaires demande 5000 euro merci de nous aider Lire la réponse
Question de dimotron
bonjour, Suite à une erreur d'annulation de virement de ma banque (qu'elle a reconnu en me remboursant mes frais bancaires sur un mois), mon propriétaire a perçu un loyer alors que l'état des lieux de sortie était fait depuis 1mois. (état des lieux qu'il ne m'a toujours pas retourné car rempli avec l'un de ses amis du fait de son absence) A ce jour, je n'ai toujours pas été remboursé par mon propriétaire. Que puis-je faire? Lire la réponse
Question de isavdk
bonjour, je loue une maison depuis plus d un an et cette maison est remplie de moisissure, dans la chambre tout les murs en sont atteint, je n ai que 3 prises dans la cuisine et il n ya pas de prise terre dans cette cuisine et la vmc ne marche pas dans la salle de bain, ce qui fait encore plus d humidité dans la maison. J ai avertie l agence qui est venu avec une personne qui m a ete presenté comme le proprietaire hors ce n est pas vrai, le proprietaire ce trouve etre son fils. Donc je leur demande de faire les travaux et le "proprietaire" refuse me dit qu il est en deficit et que je n ai qu a me trouver une autre location, mais mon bail se termine en aout 2012. A t il le droit de me demander de me trouver une autre location alors que j ai toujours payer mon loyer. de plus il y a une faute sur le bail car dans le CREP il y est dit que le logement n etait pas habité par des enfants mineurs hors j ai 2 enfants et l agence etait au courant car se sont mes anciens bailleur et j ai fait la visite de la maison avec mes filles. Quels sont mes recours. Cordialement. Lire la réponse
Question de didier06
Bonjour Maitre, proprietaire d'un local commercial bail 3.6.9 au locataire, qui a vidé son local en totalité et n'a pas payé son loyer du mois en cours. d'après sa maman, le dossier est entre les mains d'un liquidateur, mais a ce jour je n'ai pas de nouvelles de personne. que dois je faire au plus préssé afin de récuperer mon local, car le credit est difficile a assumer sans le loyer.et je crains le delai avec un mandataire. merci de votre aide. cordialement, didier Lire la réponse
Question de cleysens
bonjour, habitant à bruxelles en belgique nous avons un bail de 3 ans qui se termine le 06/12/2011. Nous avons beaucoup de souci avec notre propriétaire qui est une société. Par le biais du syndicat des locataires nous avons envoyé un recommandé avec un rapport technique des problèmes qui se situe dans l'immeuble et l'appartement qui ne sont pas conforme et demandons vue l'état de l'appartment de quitter plus tot sans pertes financieres avec un accord à l'amiable. Nous sommes restés sans réponse. Egalement nous avons des soucis ce qui concerne le décompte des charges pour lequel ils nous factures des choses qui ne sont pas stipulé dans le bail et des frais qui sont normalement pour le propriétaire et non pour le locataires, pour cela nous avons envoyé plusieurs lettres egalement en recommandé et toujours sans réponse. Pouvons nous bloquer les montants des charges (pas du loyer) jusqu'à ce qu'on recoit la rectification, car jusqu'à présent on a meme payer de trop. Tout les 3 mois on recoit un décompte des charges, je pense meme que c'est illégale et qu'ils peuvent l'envoyer que 1 seule fois par an et font que nous comptabiliser des montants de frais qui nous incombent pas Que peut on faire pour ces 2 problèmes qui reste sans réponse de la part du propriétaire? Merci d'avance Lire la réponse
Question de zuclos
J'ai loué une maison avec un chauffage au gaz alimenté par une bouteille lors de mon arrivée. En tant que locataire j'ai du trouver un fournisseur de gaz (citerne). Depuis le 07 2010 j'ai rompu le bail .Auparavant j'ai prévenu le propriétaire pour qu'il prenne la cuve a son nom . Après la rupture du bail le propriétaire n'a plus voulu rester chez le même fournisseur et celui me demande des frais d'enlèvement. Question: le propriétaire pouvait-il louer son bien sans réservoir de combustible adapté et est -il normal de supporter les frais d'enlèvements,avec un désistement postérieur a la fin du bail. Par avance merci Lire la réponse
Question de vincent 64
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison meublée sur la Cote Basque, j'ai l'habitude de louer celle ci en été.Des locataires voudraient me louer la maison pour 6mois en raison de suivre les travaux de leur projet professionel.Or je connais un peu les lois qui disent que pour une résidence principale, un bail meublée est de 1an renouvelable minimum, pour un bail saisonnier, c'est a la semaine quinzaine ou au mois n'excédant pas 3mois!j'ai lu que cela pouvait être différent lorsqu'on habitait dans un endroit touristique est ce vrai?là entre autre c'est bien le cas,puis je faire un bail de 3mois puis un autre de 3mois s'ils décident de rester plus?sachant que la saison commence en avril/mai, peuvent ils me créer des soucis s'ils ne veulent pas partir où suis je dans mes droits?merci de votre reponse Lire la réponse
Question de Titemouette
bonjour , J'aimerais savoir quel recours nous pouvons avoir contre notre propriétaire . voila nous avons louer la maison en Avril 2009, suite a la mutation de mon époux ,( retour de séjour en juillet ), le propriétaire a exigé que nous payons le loyer des Avril, ainsi que l'eau Electricité, le gaz , alors que on fils vivait dedans , mes parents n'ont put avoir les clefs que fin juin, et la aujourd'hui pompon sur le gâteau , il viens de nous informer qu'il mettait la maison en vente et donc il nous demande de partir pour juin alors que notre bail se termine en avril 2012,donc j'aimerais savoir quel recours je peut avoir ... Je précise que nous n'avons jamais eu les factures pour l'edf , l'eau , le gaz que nous avons paye en avril,mai ,juin . Cordialement Lire la réponse
Question de Christelluba
Bonjour, Mes parents louent actuellement un appartement meublé attenant à leur maison. Le bail est renouvelé automatiquement tous les ans le 1er novembre. Ils nous ont proposé de reprendre cet appartement mais nous ne savons pas quels sont nos droits quant à la cessation du bail de l'actuel locataire. Nous avons en effet recueilli 2 informations contradictoires : 1/ Le bail ne serait résiliable qu'à la date anniversaire soit le 1er novembre 2011 avec envoi au préalable d'un courrier recommandé 3 mois avant la fin du bail. 2/ Le bail serait résiliable sous 3 mois par lettre recommandée à n'importe quel moment mais ne pourrait être effectif qu'après la fin de la trêve hivernale soit au 15 mars 2011. Qu'en est-il réellement ? Quelles démarches devont nous entreprendre ? Le locataire a été averti par oral de la situation afin de lui laisser suffisamment de temps pour trouver un autre appartement mais il l'a très mal pris et est revenu vers nous en nous disant qu'il s'était renseigné et qu'il ne partirait pas avant le 31 octobre 2011... Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement, Lire la réponse
Question de timis
bonjour,le gic de toulouse m'a fait une proposition de villa et au bout de 3 semaines,ils me disent que les logement réservataire qu'il avait avec les hlm des chalets,ne sont plus disponible car les chalets ne veulent plus leurs donner,est ce que les hlm chalets on le droit de reprendre des logements réservé pour le gic? Lire la réponse
Question de ARG
Bonjour, J’ai donné congé locatif à mon actuel propriétaire et l'état des lieux doit s'effectuer le 27 Octobre de ce mois-ci. Néanmoins,je n'ai toujours pas trouvé de nouveau logement. J'ai des difficultés à payer mon loyer actuel; je suis en auto-entreprise et mes revenus ont considérablement diminué avec la conjoncture économique. j'ai un enfant mineur, scolarisé. Je suis en recherche active pour me reloger mais à ce jour rien n'a abouti. Je souhaiterais donc me retracter vis à vis de mon propriétaire, lui réclamer une prolongation de bail d'un mois supplémentaire dans l'attente de l'acquisition d'un prochain bien locatif. Dois-je lui adresser un courrier dans les plus brefs délais? Merci de votre réponse, Bien cordialement. Lire la réponse
Question de Krystel139
Bonjour, J'ai un souci avec mon propriétaire, en effet, nous avons signé le bail le 20/08/2010 après que le propriétaire nous ai dit que si nous ne le prenions pas avant le 01/09/2010, il le donnait à quelqu'un d'autre car il avait promis au ancien locataire de leur rembourser le montant du loyer d'août qui lui serait versé car il avait bien voulu payer le mois d'août. Nous avons donc accepté, après avoir signé le bail, il nous a donné les clés et un état des lieux à remplir. Nous l'avons remplis et signé pour lui redonner, il l'a refait à l'ordinateur en le remaniant à sa sauce (sans ma signature), j'ai donc rajouté les choses que je voulais et signé avec le relevé du compteur. Je le lui ai redonné, et ensuite certains problème se sont engendrés. Pendant 5 jours, nous n'avons pas eu d'eau (malveillance selon lui), nous avons constaté la fuite du lavabo de la salle de bain, la fuite du cumulus ainsi que le dysfonctionnement de la chasse d'eau (que nous avons marqué dans l'état des lieux mais qu'il a enlevé). Suite à ça, nous avons demandé un geste sur le loyer, ce qu'il a refusé en nous répondant qu'il nous avait déjà fait des facilités sur la caution (il a attendu 10 jours avant de l'encaisser) qu'il a attendu 5 jours de plus que mon père fournisse les papiers pour signer le bail (donc perte d'une partie du loyer) et que maintenant nous des prétextions des problèmes dans l'appartement. Suite à sa réponse par mail, mon père m'a dit de lui faire un courrier recommandé relatant les faits, ce que j'ai fait, en lui demandant de me retourner la copie de l'état des lieux signés. Il m'a répondu la même chose, a rajouté qu'il était passé pour constater que l'on avait de l'eau (chose fausse, il n'est jamais venu), et a mis la copie de l'état des lieux qu'il a souhaité sans ma signature ni la sienne, ni le relevé du compteur. De plus, les voisins m'ont appris que le logement est inhabité depuis 4 ou 5 mois environs, que l'un d'entre eux est en procès avec lui pour diffamation, apparemment il dit ne pas recevoir les paiement de la caf alors que ceux-ci paient, etc.... Je commence à avoir peur de la suite. Et surtout, je ne veux pas le laisser faire car je sais qu'un état des lieux non signés n'est pas valable (il doit avoir les deux état des lieux fait par ma main). Une chose de plus, sa mère est la propriétaire des lieux, et ils signent la moitié des choses, en disant à sa mère quand elle lui demande ce que c'est "c'est rien, c'est rien, signe et tais-toi". Je ne sais pas s'il a une procuration lui permettant de faire cela. Concernant les travaux à faire (chasse d'eau, cumulus, etc...), il ne les a toujours pas effectué, son artisan nous a donné plusieurs dates en les repoussant à chaque fois, et dans sa réponse il me dit : "Les travaux engagés s'élèvent désormais à 1800 €, ce qui démontre mon intérêt à votre égard". Il me semble que ce genre de travaux est à la charge du propriétaire ? Pouvez-vous m'aider ? Savoir qu'est ce que je dois faire. Je vous remercie d'avance pour votre attention. Cordialement Krystel CATALDO Lire la réponse
Question de brigitte 34
bonjour, j'ai visité un appartement meublé le 23 aout 2010 loué par un particulier, j'ai versé un chèque de 560 euros correspondant au premier mois de loyer (septembre), elle ne m'a pas donné de reçu ni de bail, le lendemain (le 24 aout 2010) je me suis désisté, la propriétaire doit elle me rendre mon chèque?Entre temps j'ai reçu le bail que j'ai renvoyé non signé. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de mikette
Bonjour, mes locataires viennent de quitter ma maison à la fin du bail ; ils ont fait des travaux de décoration, mais j'estime que leur travail est mal fait (bavure, eclaboussures, etc...) : suis je en droit de leur réclamer réparation sur la base du devis d'un professionnel ( la maison a 40 ans), dois je respecter un coefficient de vétusté, ai je le droit de dépasser la caution de deux mois déjà versée ? j'ajoute que ma maison est en vente. Lire la réponse
Question de karatisa
En tant que locataire (avec un bail jusqu'en juin 2012 et un loyer de 1000 euros) est on obligé de laisser entrer chez soi les héritiers de notre proprietaire décédée parce qu'ils veulent vendre TRES VITE! Cela fait 2 fois en deux semaines qu'ils viennent sous prétexte d'expertise soi disant exigées par le notaire et téléphonent tous les 2 jours pour venir. Ils estiment être en droit de venir parce qu'ils "sont chez eux, la maison leur appartient!!!" Ils sont assez intrusifs et manquent totalement de considération et de respect envers nous = sachant que mon mari a la sclérose en plaques et que je sors moi-même d'un traitement pour un cancer, nous vivons très mal la situation: Si on est obligé de laisser visiter, peut on exiger que ce soit fait par un mandataire et empêcher ces rapaces de rentrer chez nous^puisse qu'ils nous ont dit qu'ils sont chez eux? Lire la réponse
Question de marie
bonjour, Je suis proprio d'un appartement loué que je veux vendre. Le nouveau propriétaire aurait-il le droit d'augmenter le loyer à sa guise, ou est-ce soumis à règlementation? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, marie. Lire la réponse
Question de audrey
bonjour, je loue actuellement une maison.Sur le bail il est stipulé qu il y a 20 euro pour le "garage" cependant le garage ressemble plus à un abri,n a pas de porte.Le proprietaire à t il le droit de me le faire payer comme garage?surtout qu en juin on ma vandalisé ma voiture et l assurance ma dit que qu il ne prenait pas en charge car pour eux ce n est pas un garage?Merci de m eclairer et de me donner les demarches à faire vis à vis de mon proprietaire.Par avance merci Lire la réponse
Question de binta
Bonjour, j'aimerais libérer mon logement car j'en ais eu un autre mais le préavis et de 3 mois comment puis je mis prendre pour avoir un préavis d'1 mois en sachant que DDAS est passer et a constater que le logement est trop humide et mon médecin a constater que le logement aggrave ma situation ayant une polyarthrite rhumatoïde.Et j'ai aussi eu un dégâts des eaux causées par un tiers mon assurance ma dit que vu que je vais libérer le logement c'est l'assurance du propriétaire qui doit s'en charger.Pouvez vous m'éclairer sur mes droits et mes obligations. merci. Lire la réponse
Question de milou
bonjour maitre, je me suis vu refuser la location d'une maison moi et mon amie par une agence immobiliere de toulouse (manory) alors que nous avions fourni en temps et en heure tous les papiers necessaire et nous remplissions toutes les conditions requises pour louer ce bien (revenus depassants 3 fois le loyer, en cdi depuis 2004...), nous avons signés un contrat au debut un contat stipulant que nous sommes prioritaires et ils nous on dit qu'ils refusaient, le temps que notre dossier soit etudié et validé la reponse, tout autre dossier d'une autre personne....la location nous a etait refusé car ils ont acceptés un autre dossier....que pouvons nous faire? Lire la réponse
Question de fati
Bonjour, Depuis 6 ans je suis locataire d'un F4 au premier étage, j'ai 2 enfants en bas âge. Depuis que je vis dans ce logement j'ai eu beaucoup de fuites dans ma cuisine, mes murs gonfles et cela fait des champignons,des infiltrations d'eau au niveau de mon plafont et de mon balcon surtout quand il pleut. mon bailleur me soutien que cela vient de ma voisine du dessus, hors deux expert d'assurances m'ont assurés que cela vient de l'étenchiètée du batiment.Que dois-je faire? MERCI D'AVANCE...FATI Lire la réponse
Question de nathroger38
Je souhaite vous demander un avis éclairé pour mon fils Jonathan. Voici les faits : Il y a trois mois il a signé un bail de location avec un copain, qui n'est pas un vrai bail de co-location mais un bail normal avec deux noms dessus et le montant total du loyer soit 550 euros qu'ils partagent à 2 soit 275 euros chacun, mais un seul chèque au propriétaire de la totalité. le copain en question a décidé de quitter la location à la fin du mois. Il prévient mon fils verbalement il y a trois jours, et le propriétaire qui est un ami de sa mère accepte le départ précipité du co-locataire de mon fils bien que le congé ne soit pas signifié par par lettre recommandée A/R et qu'il ne respecte pas le préavis de trois mois.Le propriétaire dit à mon fils qu'à partir du mois prochain il devra payer 550 euros car il sont solidaires, cela a été mentionné dans les conditions particulières comme suit: "dans le cas ou l'appartement est loué à 2 colocataires les deux colocataires sont solidaires l'un de l'autre, un seul règlement du montant total du loyer, soit par l'un ou l'autre des occupants sera exigé. Si l'un des deux est défaillant, l'autre devra s'acquitter seul du montant total du loyer, il aura le choix soit de prendre un autre colocataire, soit de le garder pour lui ou éventuellement résilier le bail aux conditions générales, celle-ci figurant dans le contrat" Ainsi Jonathan se retrouve le mois prochain avec un loyer à payer de 550 euros au lieu de 275 euros, du moins c'est ce que prétend le propriétaire; Il n'est pas écrit dans les conditions particulières que mon fils doit s'acquitter de la totalité du loyer si l'autre quitte l'appartement ! Je vous précise que le père de mon fils a signé une caution Si mon fils décide de quitter l'appartement Doit-il supporter le préavis de trois mois, alors que son copain ne le respecte pas ? Doit-il payer 550 euros de loyer à compter du mois prochain ou 275 euros ? doit-il porter plainte contre son copain ? doit-il faire un courrier recommandé A/R au propriétaire, si oui pour lui dire quoi ???? De toute façon j'imagine que le bail sera caduque à la fin du mois, puisque personne ne respecte ses engagements ! c"est vraiment compliqué et je souhaite aider mon fils à trouver une solution. Merci de votre aide Lire la réponse
Question de vever
Bonjour, je viens de quitter un appartement dont j'étais locataire. Le bailleur m'a rembouré l'intégralité de la caution que j'avais versé. Il a oublié de déduire quelques frais qu'il a jugé utile de me facturer (forfait trous dans les murs, 10% de gaz citerne à combler) soit un total d'environ 200 euros. Aujourd'hui, l'auteur de cette erreur me harcèle et me menace au téléphone de me traduire en justice. Sans ces menaces, j'aurais remboursé depuis longtemps, mais là s'en est trop. Quels sont mes droits ? ai-je vraiment l'obligation de rembourser ? Merci de vos réponses. Lire la réponse
Question de matteo
bonjour,je me suis porter cautionnaire pour un couple d'amies enfin il y a deux cautionnaire ,cela concerne que moi la ,voila le bail de 3 ans ce termine le 16 octobre minuit 2010; le bail a étais signé dans une certaine agence immobiliére celle si a étais racheter par une autre sans que nous en soyons averti ,je ne souhaite pas que le bail soit reconduit avec moi.es ce que cela est possible ?je ne veut plus etre cautionnaire .j'ai envoyer un courrier a l'agence j'attend une réponse mais cela m'inquiete beaucoup peuve t-il rejeter me demande et si oui puis je jouer sur le nom de l'agence ou le bail a étais conclu vu que celle si a étais racheter sans que je recoive un nouveau bail avec entete la nouvelle agence .merci a bientot bonne journée. Lire la réponse
Question de thomas
Bonjour, Etant étudiant, je suis rentré le 6 septembre à Lorient (ENSIBS). J'ai passé un entretien pour intégrer l'école, entretien qui s'est déroulé à Vannes car l'école est répartie sur les deux villes. A aucun moment l'école ne m'a notifié que la 1ère année se déroulait sur Lorient. J'ai donc trouvé un appartement sur Vannes,par agence, bail démarrant le 31/08/2010. J'ai appris que la 1ère année se déroulait à Lorient, en envoyant un mail à l'école dont la réponse est arrivé le 23/08/2010, et que j'ai pu consulté le 27/08/2010. J'ai donc envoyé une lettre de résiliation à l'agence pour le logement de Vannes, en AR, le 28/09/2010. En me basant sur la Loi du 6 juillet 1989 j'ai demandé un préavis réduit à un mois pour cause de mutation, avec un justificatif de l'école confirmant que je n'avais pas été informé du lieu de rentrée. L'agence considère que mon cas n'entre pas dans les conditions fixées par la loi, me demande le loyer de Septembre, qu'il est normal que je paye, mais également les loyers d'Octobre et Novembre ou cas ou un locataire ne serait pas trouvé d'içi la. Cependant je ne peux me permettre de payer deux loyers, de plus pour un logement que je n'ai jamais occupé. Suis-je dans mes droits en demandant un mois de préavis? Merci d'avance. Lire la réponse
Question de watcha
Bonjour Maitre, locataire dans une résidence neuve avec un portail d'entrée automatique, le syndic de cette dernière refuse de mettre en service le portail avec un code afin de permettre d'y entrer sans "bip" d'accès, lequel m'a été donné par mon bailleur lors de la signature du bail. Ce que je ne comprends pas c'est qu'initialement un code permettait l'entrée des visiteurs dans la résidence donc sans "bip" je pouvais rentrer chez moi alors que maintenant si je ne l'ai pas je suis obligé d'attendre l'arrivée d'un autre résident en priant pour qu'il est un "bip". J'ai eu beau leur demander de le remettre mais ces derniers refusent malgré le principe de la liberté d'aller et venir voire de sécurité car si à l'avenir les secours devaient intervenir ils seraient bloqués devant le portail un laps de temps Je précise que je vis en maritalement et galanterie le "bip" est avec ma femme bien sûr. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de mairy
Bonjour nous habitons dans une maison ou nous sommes locataire le proprietaire envisage de refaire la toiture.Et nous allons rentrer en periode autonnale.Mon mari et moi travaillons a notre domicile moi en tant que assistante maternelle avec des bébés.Je sais qu'il va y avoir beaucoup de bruit et les enfants vont subir ses nuisances.A t'il le droit? a savoir bien sur que nous avons une fuite dans le bureau qui nous oblige a mettre un récipient.Merçi de votre réponse. Lire la réponse
Question de mevoly
Bonjour, je viens de quitter mon logement (un T3 de 59m2) j'ai un problème avec mon proprio. J'ai certes commis quelques dégradations (trous ds le lino, trace sur le papier peint d'une chambre ) J'ai rendu l'appartement telle que tout en sachant que j'allais (certainement perdre ma caution de 300euros avan de le rendre j'ai quand même nettoyer l'appartement afin qu'il soit plus présentable pour un futur locataire. j'ai fais l'état des lieux . L'état des lieux s'est très mal passé, le proprio s'est énervé et j'ai signé l'état des lieux sans le lire et je suis partis. Le proprio aujourd'hui nous envoie un decompte des prestations facturées sans que nous ayons eu le temps de faire nous meme un devis ou de voir ce qu'il y avait réelement écrit sur cet état des lieux et qu'il y a pour 1500 euros de réparation et de nettoyage J'ai peur qu'il profite de la situation,et nous fasse payer le prix fort je me demande si tt cela est bien légal, que faire? AIDEZ MOI S'IL VOUS PLAIT Lire la réponse
Question de Karine9894
bonjour je souhaite demenager et mon bail de 3ans se termine le 30/10/2010 suis obliger de faire les 3 mois de preavis ou pas ? j ai trouver un logement au 01/10/2010 merci pour votre reponse Lire la réponse
Question de did
Bonjour, Locataire, Je voudrais ramener mon délais de préavis à un mois au lieu de trois mais l'organisme hlm n'accepte pas le motif de dépôt de bilan de mon entreprise et pour raisons professionnelles (je pars travailler à l'étranger) Il est pourtant précisé dans mon bail la phrase suivante: Le préavis est ramené à un mois en cas de changement de résidence pour raisons familiales graves ou pour raisons professionnelles!! Merci pour votre réponse Didier Coupiac. Lire la réponse
Question de tabailloux
Bonjour, je viens de signer un bail pour la location d'un appartement. Le propriétaire, pour cause de vente souhaite annuler ce bail alors que nos dispositions sont prises (déménageur commandé avec arrhes versés, cartons faits, etc )Nos sommes à 10 jours de la date prévue initialement. 1) je peux camper sur ma position le bail étant signé. 2) la propriétaire me propose une indemnisation - dans ce cas à combien pourrais-je prétendre à titre de dommage et désagrément ? Lire la réponse
Question de carpe rouge
Bonjour Je suisen location depuis 7 ans d un appartement. Le proprietaire est il tenu de refaire une peinture au bout d un certain nombre d années et moi même dois je le faire si je dois quitter merci Lire la réponse
Question de marisa
maitre je tiens a vous explique ce qui me arrive pour voir si ont peut faire quelque chose je réside actuellement dans une villa a étage et je déposer un dossier a une agence pour avoir une maison de plein pied la agence une foi donne tous les documents me dit que ce ok mais que le seul problème ce que je dois avoir simplement un mois de préavis après avoir reusi a avoir un mois de préavis je donne également tous les papiers a la agence que maintenant alors que je dois quitte ma maison le 23/09/2010elle me dit que mon dossier ne plus accepte je aimerais savoir quel sont mes recours je 2 enfants a charge Lire la réponse
Question de david65
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien que je loue. Les nouveaux locataires me proposent de me régler 1 an de loyer d'avance pour me rassurer (viennent dans la région et donc situation professionnelle incertaine). Puis je accepter ? Quid d'une clause spécifique dans le contrat de bail ? Courrier signé du locataire me proposant cette disposition ? Par avance, merci de vos réponses, cordialement. Lire la réponse
Question de jeanne
Mon propriétaire veut récupérer son appart prétextant que je n'y habite pas. j'ai une vie professionnelle et familiale compliquée, ce qui m'oblige à être souvent loin de paris. par contre ce domicile est ma résidence principale ou je paie mes impôts. un ami passe régulièrement chez moi, quand je ne suis pas là, pour relever mon courrier et regarder si tout va bien, car j'ai eu quelques tentatives de cambriolages. Le propriétaire dit que c'est lui qui habite là avec le témoignage de deux voisins qui disent effectivement voir ce monsieur régulièrement. Est on obligé de vivre à 100% dans son appartement ? Y a t il une limite de temps en-dessous de laquelle je ne peux avoir le droit d'occuper un logement? merci de m'aider. Lire la réponse
Question de Eric
Bonjour, Je viens d'acheter un immeuble avec 3 locataires déjà en place. Une des locataires, n'a pas versé de caution à la signature de son bail du fait que l'ancien propriétaire faisait partie de sa famille. J'aimerais savoir si en tant que nouveau propriétaire je peux récupérer cette caution, car si la locataire s'en va, je n'ais rien pour me retourner en cas de dégâts dûs au locataire. Lire la réponse
Question de Estelle
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble qui doit dater de 1988. J'ai rencontré plusieurs problèmes et à chaque fois ma propriétaire me dit que cela ne la concerne pas. J'aurai donc aimé savoir si c'est vraiment le cas. Tout d'abord, l'électricité n'est pas aux normes (pas de prises de terre) et le souci c'est que je ne peux pas faire plusieurs branchements sur une même prise, sinon ca disjoncte. Est ce à moi de faire les travaux? Ensuite, un expert énergie devait passer chez moi, mais je n'ai jamais eu le compte rendu. Or, je sais qu'il y a un important manque d'isolation dans mon appartement. Les fenêtres sont assez vétustes. Est ce à ma propriétaire de faire le changement des fenêtres? Car cela devient un véritable problème en hiver car j'ai un chauffage électrique qui est situé à coté de la fenêtre et je me retrouve avec des factures d'électricité assez conséquentes. Je ne suis pas la seule locataire à me plaindre de ces problèmes, ont est trois dans l'immeuble Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de DANIEL
Bonjour, en tant que propriétaire d'un fonds de commerce, qui doit payer la taxe foncière (moi où le propriétaire des murs? Merci Lire la réponse
Question de sylvierodr
Mon ami avec lequel nous avons des relations conflictuelles depuis quelques mois me menace de quitter le domicile et de me laisser l'entière charge du loyer si je le quitte et de plus il ne signerais aucun préavis de bail pour notre logement commun Je me suis mise en relation avec l'agence immobilière et celui ci me stipule que 1-le préavis doit etre signé par les 2 locatatires car nous avons signés le bail à 2 ; 2-étant donné que le bail a été signé par nous 2 , il peuvent se retourner contre moi si mon ami ne paye pas sa part de loyer meme si moi je paye la mienne. Comment puis je procéder?n'ai je pas des recours car je ne peux pas m'en sortir seule avec 2 enfants dans ces conditions? Merci de vos réponses Bien Cordialement Sylvie Lire la réponse
Question de roland
bonjour,j'ai recu m'a redvance ordure menagere le 09/03/2010 a payer (du 01.01.2010 au31.12.2010).j'ai donné un accompte de 99 euro,la somme total est de198euro.Ont il le droit de me demander la somme entiere alors que l'année n'est pas fini? en plus il me demande 7.50 euro de frais. Merci de votre reponce. Lire la réponse
Question de ju3006
Bonjour Maître, Ma question concerne les agissement d'un agent immobilier. En effet, j'ai posé mon préavis pour quitter le studio que je loue à la date du 4 aout 2010. L'agence m'avait appelée mi-mai pour poser un panneau de location mais je n'étais pas dans les alpes maritimes à ce moment là. Suite à une opération chirurgicale je suis retournée dans ma région, le languedoc, durant mes semaines d'arrêt maladie. J'ai donc expliqué ceci à mon agence qui m'avait alors dit qu'elle me recontacterait. J'ai été contactée de nouveau au mois de juin, cependant cette fois-ci j'étais en vacances et là aussi dans le Gard... Je n'avais pas répondu à cet appel car je conduisais, mon compagnon avait écouté le message laissé par l'agence et on me demandait encore un rendez-vous pour poser le panneau. Mon seul tort à été d'oublier de rappeler l'agence à ce moment là ! Aujourd'hui durant mon travail je m'apperçois de deux appels manqués et d'un message sur mon répondeur... C'est ce message qui m'a profondément choquée et j'aimerai savoir si la personne qui me la laissé avait le droit de dire tout ce qu'elle a dit par téléphone, j'ai pris cela pour des menaces à peine voilées... Le message vocal est le suivant : "Bonjour Melle ..., ... de l'agence ..., je vous contacte suite aux doléances du service location qui depuis un mois et demi n'arrive pas à avoir un rendez-vous avec vous pour faire visiter et relouer le bien. Donc les choses sont très claires, vous pouvez relire votre contrat de location, si vous nous permettez pas les visite vous pénalisez le propriétaire puisqu'il ne touche pas de loyer. En l'occurence nous avons le droit,comme la loi le prévoi, à ce moment là de décaler votre date de préavis d'un mois. Vous quiterriez donc les lieux le 4 septembre en nous devant un loyer bien sûr et je ferais constater cela par un huissier qui sera à vos frais. Sinon veuillez me rappeler au ...., dans le cas contraire, je vous fais la promesse que vous n'aurez plus de coups de fil de ... mais vous parlerez directement à l'huissier !" J'ai trouvé la fin du message plus que menaçante, ayant toujours payer mes loyers à temps et mon seul tort étant de ne pas avoir rappeler la 2ème fois ! J'ai immédiatement recontacté ce monsieur qui s'est permis un ton plus que condescendant envers moi et qui m'a parlé comme à une moins que rien, il a refusé que je lui explique que j'avais été opérée et indisponible et m'a directement passer le service location sans détour après avoir élever le ton en me disant qu'il se fichait de mes justifications et qu'il fallait me menacer de la venue d'un huissier pour que je réponde. J'ai donc expliqué au service location ce qu'il m'était arrivé et nous avons prévu un rendez-vous demain midi. J'ai trouvé inadmissible le comportement de cet homme plus que grossier, avait-il seulement le droit de me dire cela par téléphone ? Une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce cas là n'est elle pas plus appropriée ? Car il parlait bien de "poursuites" en quelques sortes et il me semble que lorsque les évènements prennent cette tournure une lettre restera bien plus une preuve de carence qu'un appel téléphonique. Ai-je raison de penser cela ? En vous remerciant de votre réponse Lire la réponse
Question de MYCKY83
bonjour, je veux louer un appartement, j'ai besoin de quelqu'un pour se porter caution.Ma fille de 19 ans , salariée, qui vit avec moi peut-elle se porter caution sur le bail? Merci Lire la réponse
Question de roland
mon beau fils veut louer une maison, l'agence lui demande que le me porte garant étant propriétaire ceci est-il légal Lire la réponse
Question de filipe
ayant un rsa majore je voudrais savoir s'il vous plait si je peut avoir un mois de preavis au lieu de trois si je quitte mon logement actuel,merci par avance pour votre reponse Lire la réponse
Question de lepins64100
a l'occasion de l'état d'entrée dans les lieux, l'agence foncia nous a imposé un huissier dont les frais ont été retenus pour la moitie sur notre facture. Or, en conflit avec eux, je constate que l'état des lieux aurait du être fait contradictoirement et si seulement problème par huissier et que même dans ce cas les frais doivent être régles par le bailleur. Je crois que de plus il faut être informé par LRAR 8 jours avant ce qui n'a pas été le cas. Enfin, la facture globale était de 175.66 euros ce qui est je crois hors barême. est ce que je me trompe sur ces différents points et que puis je demander comme remboursement ( la moitié ou avec des intérêts pour tromperie) ? Merci de vos conseils Lire la réponse
Question de lepins64100
l'agence foncia nous a retenu des frais d'attestation CAF (5 euros) en a t elle le droit ? Merci Lire la réponse
Question de didier75
Bonjour, j'ai acheté un studio sur Paris que je destine à la location touristique de courte et moyenne durée (1 à 2 semaines par mois). Certains co-propriétaires souhaitent faire inscrire au réglement de copropriété l'interdiction d'un tel usage. J'ai connaissance de la l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 qui stipule que "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble" Y a t'il des régles prcises en la matière ? Merci de votre réponse Cordialement Lire la réponse
Question de vany76
JE VOUDRAIT SAVOIR QUAND DEUX PERSONNE SONT SEPARER ET QUE LE BAIL ES RESTER AUX DEUX NOM SI LES DEUX PERSONNES FIGURANT SUR LE BAIL DOIVENT ETRE PRESENT POUR EFFECTUER L ETAT DES LIEUX DE SORTIE Lire la réponse
Question de Fanny
Bonjour, en date du 18 juin 2010, le propriétaire du studio que je loue (par le biais de l'agence immobilière) m'adresse un décompte de charges pour l'exercice 2006/2007, et la récupération des ordures ménagères pour 2007, 2008, 2009 ! En a-t'il le droit alors que le loyer et les charges sont soumis à révision annuelle, et qu'aucune de ces charges ne m'avait jamais été réclamée auparavant ? Lire la réponse
Question de loloche46
Bonjour, je loue une maison dans le 46 depuis 5 mois, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée et je n'ai pas eu de bail à signer. Je paie mon loyer tous les mois à hauteur de 370€ mais je n'ai reçu qu'une quittance de loyer à ce jour. Est ce que je suis en droit de demander la signature du bail à ma propriétaire qui me demande de quitter les lieux au plus tard le 01/07/2010 car elle envisage de louer sa maison a des vacanciers. Si je refuse elle menace de me faire payer la somme de 350€ par semaine. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits dans ce cas ? Dans l'attente de vous lire Bien cordialement Nathalie bouchaud Lire la réponse
Question de nath-gael
Bonjour, Artiste peintre muraliste, je souhaite louer un local pour pouvoir travailler sur des toiles de très grands formats. Je suis intéressée par une petite boutique (25m2) et je me pose des questions quand à cette future location. Tout d'abord, il s'agira d'un bail précaire avec colocation, sur le principe l'agence est d'accord. 1. L'agence immobilière me demande mes revenus avec mes avis d'imposition, est-ce légal ? 2. J'aimerais savoir à quoi m'attendre sur la question des frais d'agence, on m'a mis en garde sur des pratiques douteuse et des frais astronomiques... Comment sont ils calculés ? Sur le montant du loyer ? Si c'est le cas, sur la base de quel pourcentage ? Y a t-il un texte de référence ? 3. Qui doit payer l'impôt foncier ? Le locataire ou le propriétaire ? 4. La boutique qui sera également un atelier où seront organisés des stages et des cours, ne possède ni point d'eau ni toilettes. L'agence me soutient qu'ils ne sont pas obligés de louer avec ces commodités. Est-ce vraiment le cas ? Je vous remercie d'avance de m'éclairer sur ces questions qui me préoccupent. Cordialement Nath. Lire la réponse
Question de nenette
Je suis locataire depuis un an, mais le logement que j'occupe présente des défauts, le sol penche et abime tous mes meubles puisqu'ils prennent du jeux, et lorsqu'il pleut il y a une infiltration d'eau dans ma chambre, du coup il y a de l'eau par terre et la chambre est humide, je voudrais déménager , est ce qu'il y a un moyen de raccourcir le préavis. Lire la réponse
Question de nouga
bonsoir Merci pour votre site, vers qui je me tourne pour avoir des reponses. Mon fils et ma belle fille, maries, ont pris un appartement en location. Je me suis mise en caution solidaire "sans bénéfice de division ni de discussion. je ne le savais pas, rien vu sur le contrat, j'ai demande a l'agence.c'est comme ca que j'ai eu la reponse. Mon fils et ma belle fille depose une demande de divorce le 19.08.07 (signee par les 2 parties stipulant qu'il n'y a pas de compte commun mais chacun ses comptes. et un rappel de l'article 1477 du code civil.) Le 12.09 et le 21.10 ma belle fille regle le loyer mais les 2 cheques reviennent non solvables. L'agence me demande donc de les regler, sinon frais de dossier + contentieux etc...donc pas le choix...je regle. Fin octobre, ma belle fille quitte l'appartement, se fait heberger par des amies, plus de nouvelles, malgre mes coups de telephone pour essayer de me faire rembourser. Le divorce vient d'etre prononce.Puis je esperer etre remboursée? Quelle demarche dois je effectuer.... Est ce que je peux porter plainte ?Je vous remercie. ps.. mon fils n'a pas sa nouvelle adresse. nouga Lire la réponse
Question de Antoine
J'ai signé mon bail en location le 27 mai au matin. Je laisse mon dépot de garantie, les frais d'agence et le premier mois de loyer, je signe les pièces du contrat. L'aprés midi l'agence me rappelle en m'indiquant que le rendez vous du matin ne s'étant pas bien passé, il me retire l'appartement et me demande de venir chercher mes chèques. Je souhaiterai savoir si ce process est "legal" et si il y a possibilité de recour. Lire la réponse
Question de lilou
est ce que je peux résilier un contrat de location de maison entre la signature du contrat et la date de l'emménagement? Lire la réponse
Question de Maminou
Bonjour, nous avons loué un appartement à un couple non marié, le bail est aux 2 noms, mais ils se séparent, c'est celui qui part qui régle les loyers, puis-je exiger que l'autre locataire parte en même temps,il n'a pas les revenus nécessaires pour payer le loyer, mais il peut aller habiter dans sa famille et la caution est assurée par les parents de la personne qui s'en va. Merci de nous dire quelle démarche à suivre Lire la réponse
Question de TINA663
bonjour, nous sommes locataire d un f3 possedant 2 caves, l immeuble vient d etre rehabilite. lors de notre entree nous nous sommes aperçus que tous les locataires avaient la même clef pour leurs caves. je voulais savoir si c etait aux locataires ou aux proprietaires ou à l entrepreneur de changer les serrures afin que tout le monde est une cave sécurisé? merci Lire la réponse
Question de titi
bonjour Maître, ma fille a déposé son préavis dans le but de louer plus près du travail de son époux, malheureusement ils n'ont rien trouvé et le préavis arrive à sa fin, peut elle resté dans sa location actuelle?? une loi est elle prévue à cette effet? merci Lire la réponse
Question de bsarah
Bonjour, J'ai déménagé il y a deux mois. Lors de l'état des lieux de sortie avec mon agence immobilière nous avons constaté qu'il manquait une clé de boite aux lettre et une clé de garage. L'agence m'a donc indiqué qu'elle me facturerait les doubles de clé. (ce qui était arrivé lors de mon entrée dans les lieux). J'ai reçu un courrier de l'agence en question avec le montant de restitution de caution sur laquelle à été déduite deux changements de serrure (150€)au lieu de double de clé. Très surprise j'ai demandé la facture par trois fois, j'ai enfin réussie à obtenir cette facture mais uniquement par mail, ils n'ont pas voulu me l'envoyer par courrier. L'agence est elle dans ses droits? Ne devaient ils pas m'avertir des ces remplacements de serrures? Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de sophie
bonjour avec mon conjoint nous avons signer un bail avec la proprietaire nous devions lui donner la caution le 1er mai jour de l etat des lieux et de le remise des cles ! nous avons effectuer toutes les demarches necessaire ( caf,edf,saur,changement d adresse, ) j ai donner mon preavis pour le 1er mai jour ou nous devions faire le demenagement nous avons fais tout les cartons demonter les meubles reserver le camion etc...!! et une semaine avant elle ma annoncer que soit disant notre dossier avais été refuser par son assurance garantie ( en cas de non paiement de loyer ou degradations de la maison ! mon bailleur actuel ma laissere jusqu au 31 mai car je lui es expliquer la situtation ! que dois je faire ? surtout qu elle ma repris le bail je ne sais plus quoi faire ni a qui me renseigner j angoisse d etre a la fin du mois avec mon conjoint et notre enfant agé de 9 ans a la rue !!je vous remerçie de me donner quelques conseils svp merçi Lire la réponse
Question de Lionel
Bonjour Je suis locataire et j'ai fermé les WC sur le palier car mon bail stipule qu'ils sont privatif Or, le syndic demande a mon agence l'acte de propriété car on me dit que ces WC sont communs Dans le cas ou le syndic aurai raison,je devrai donc partager ces WC mais qu'en est il de mon bail qui comporterai alors une mention fausse: que suis je en droit d'exiger dans ce cas ? J'ai fait installer le verrou a mes frais Lire la réponse
Question de FRANCK
Bonjour, En recherche d'emploi, je dois reprendre une activité salariée dans les mois qui viennent, je souhaite louer un appartement pour m'installer près de mon nouveau lieu de travail. Je n'aurai pas encore de fiches de paie à fournir à un propriétaire pour justifier de mes ressources et solvabilité. Quels documents dois-je fournir dans ce cas en sachant que je n'aurai qu'une promesse d'embauche entre les mains et une caution parentale. Puis-je avoir recours à des organismes cautionneur et lesquels? Merci pour ces précieuses réponses. Lire la réponse
Question de bibirousse
Bonjour, Je suis locataire d'un immeuble où il sera entrepris fin de ce mois de gros travaux sur plusieurs années (changement de chaudière, parkings, etc). Aucune info concernant ces futurs travaux ne m'a été fournie à l'entrée dans les lieux. Rien dans le bail non plus. Or, je viens d'être avisée (collectivement) que la première tranche prévoit la non-fourniture d'eau chaude pdt 3 semaines (24H/24)-je paie mon eau chaude au vu de la consommation relevée au compteur-. Ces travaux n'étant PAS UNE URGENCE NI UN CAS DE FORCE MAJEURE SELON MOI, puis-je faire valoir l'article 6 de la loi 89-462 pour demander une réduction de mon loyer motif trouble de jouissance ? OU D'AUTRES ARTICLES M'EMPECHENT-ILS D'EN BENEFICIER ? Merci d'avance pour votre aide. bibirousse Lire la réponse
Question de liuming
Un étudiant louait une place de parking à la société SIEMP. Le contrat de location stipulait à un préavis de 1 mois pour l'arrêt du contrat. L'accés à la place de parking était trés étroite de telle sorte qu'il fallait 3 ou 4 manoeuvres pour accéder à la descente. Cet étudiant a eu une nouvelle voiture début mars et l'accés est toujours aussi difficile avec sa nouvelle voiture que son ancienne voiture. Il a cabossé sa voiture à la première descente compte tenu d ela difficulté du lieu. De fait il a arrêté le contrat par lettre recommandé le 23 du mois. Il ne souhaite pas payer les 3 semaines du mois suivant compte tenu des dégats engendrés par l'étroitesse de la descente du parking sur son véhicule et souhaite déroger à la close du contrat compte tenu que le parking n'est pas accessible sans heurter la paroi latérale de la descente.merci par avance Lire la réponse
Question de ita
J'ai résilier mon bail actuel , j'emménage dan sl'autre appartement prochainement, je suis conscient devoir tout de même deux loyers jusque fin juillet, date de préavis! j'aimerai savoir si le fait de rendre les clefs à la propriétaire et d'effectuer l'état de sortie m'oblige à payer le loyer+ charges? Sachant que je ne serais plus dans l'appartement et par conséquent pas de charges! est il légale de lui payer uniquement le loyer de base? Lire la réponse
Question de tony
Ma mere a signer un bail avec sa proprietaire devant le notaire.Nous avons recu une lettre sans recommander ni accuse de reception de la propriataire en nous informant qu elle ne renouvellais pas le bail et sans nous donner la cause? je voulais si la proprietaire avait un preavis a avant la date de fin de bail? Lire la réponse
Question de helene974
Bonjour, je suis rentrée dans mon appartement le 01/05/2009, dois-je payer la taxe des ordures ménagères? Merci. Lire la réponse
Question de Marine
Bonjour, Je souhaite donné mon préavis d'un mois mais j'ai déjà mon futur appartement qui m'attends. Puis-je signé un nouveau bail pendant la durée de mon préavis ou dois-je attendre la fin de mon préavis pour en signé un nouveau? Merci d'avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de MT
bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement que nous mettons en location par une agence ( qui est le syndic ). le locataire a eu un dégâts des eaux dont il est responsable, en octobre 2009, le sinistre a été déclaré par ce dernier le 16 octobre 2009. il a résilié son bail au 29 novembre 2009.les cabinets d'assurance ont désigné un expert le 19 février 2010 avec passage de ce dernier le 17 mars, puis report du rendez vous pour le 6 avril 2010, soit presque 6 mois ( impossibilité de faire les travaux et de remettre le logement en location ). le rapport de l'expert en date du 12 avril mentionne en plus des réparations un dédommagement pour perte de loyers d'une valeur d'un mois de loyer.pouvons nous prétendre à une indemnisation plus élevée pour perte de loyers compte tenu du temps que les assurances ont pris entre le moment de la déclaration et le rapport de l'expert. Merci pour votre réponse. MTL Lire la réponse
Question de didi
bonjour j'ai signer un bail^pour une logement en agence le 14 avril 2010 je recupere les clé de cette apparte le 30avril et je viens de recevoir une proposition de la mairie de ma ville pour un meme style de logement mais en hlm vue que je suis parents isolé sa serai plus facile pour moi je voulai savoir si je pouvai annuler le bail que je signer avec l'agence afin de prendre celui que la mairie me propose merci cordialement Lire la réponse
Question de durban82
Bonjour,mon propriétaire a mandaté un plombier pour venir changer le radiateur de mon salon qui ne fonctionné pas.Pour effectuer ces travaux le plombier a percé le mur ce qui fis tombé du plaquo platre et déchira le papier peint.Quand le plombier eu fini son travaille au lieu d'enduire pour reboucher le trou il a mis du cillicone et colla a la va vite le papier dechiré.Le résultat est vraiment moche.Quand j'ai demandé a mon propriétaire de faire une déclaration de sinistre il es venu voir et me dis que comme les degats sont sur une toute petite partie il ne referas pas le salon uniquement le pan de mur concerné,je lui ai dis que cela ferais pas joli il ma dis que aucun expert en assurance ne ferais refaire la piece entiere.Alors un arisan peut faire des travaux chez moi m'abimer le papier peint et mon propriétaire peut changer que 3 lés sur la piece entiere?merci beaucoup de votre réponse Lire la réponse
Question de sabi1301
bonjour nous sommes dans un appartement depuis bientot 2 ans et nous voulons demmenager car nous avons eu un 1er enfant il y a 8 mois et jai appris que jetais de nouveau enceinte. De plus, mon concubin est en cdd car il est en remplacement et il ne sera pas embauché et je ne suis pas sur de retravailler car je fais de la tension.Si je retravaille cest pour 4 mois cest tout. Je precise que nous n'avons pas fait de bail au depart et qu'il y a eu changement de proprietaire voila 2 mois et que nous n'avons toujours signé aucun bail que nous payons nos loyers par virement mais nous n'avons toujours pas les deux dernieres quittances de loyers. Puis je partir en faisant un preavis de 1 mois Lire la réponse
Question de tassa
Bonjour, Je suis locataire depuis 4ans je souhaite prendre le logement du dessus seulement le loyer a été augmenter largement par le bailleur social. Jai essayé de négocier une baisse de prix mais on me répond que dans les logements du parc intermédiaire(conventionné pas HLM) je ne peux bénéficier du remise.Est ce vrai? (nota : je paie tjs mon loyer et l'appart que j'occupe je le rend niquel). Lire la réponse
Question de pitoun
bonjour j'aimerais savoir si moi et mon ami signons un bail et que mon ami me quitte dans quelque mois est ce que l'agence a le droit de resilier ce bail sachant que je n'aurai pas en salaire reelle sans les primes les trois mois de loyer demandé salaire aleatoire vu mon metier (negociatrice dans l'immobillier) mais que je pourrais payer le loyer avec l'aide de la caf merci de votre reponse cordialement Lire la réponse
Question de hiboux75
j'ai 2 mois d'arriérés de loyer que je paye en décalage: ex: je viens de payer le mois de Février là en Avril, la propriétaire peux-t-elle nous expulser . Lire la réponse
Question de jack26
bonjour mes parents on une maison de rue individuelle en location a l'office hlm de . il y a quelque temps il on eu une fuite au niveau des plafonds comment ce fait il qu'il est dit a mes parents de faire marcher leur assurance .j'aimerais savoir si il on le droit et quel démarche faut t'il faire pour porter plainte Lire la réponse
Question de thelma
bonjours,j'aimerais savoir si je suis obligé de payer des frais d'agence assez excessif par rapport a des loyer qui était impayé. j'ai regarder mon bail disant que tout retard de paiement de loyer entraine une majoration sur le montant des sommes dues,calculée selon le taux d'intérêt légal. Cela dit je trouve que les frais de relance et de recommandé que m'impose l'agence Guy hoquet de Niort est très excessif, l'agence me fais payer des recommandé de 5euros puis maintenant c'est 10euros le recommandé mais le pire c'est qui me l'est facture alors je ne les est pas tous reçu puis des lettres de relance de 1er rappel à2euros puis de 3euros et maintenant de 5euros ils changent de tarif comme ils le veulent . merci de me donner une réponse au plus vite car il font tout pour m'intimider c'est ce qui ont dit à mon grand père qui est le cautionnaire. Lire la réponse
Question de oeshu
Bonjour, Je viens de louer une maison dans la region du Lot et Garonne. Ma proprietaire n'a voulu me louer ce logement qu'à partir du moment où je lui payais 2 mois de caution (impossible de negocier). De plus elle m'a rendu le logement très sale alors qu'elle m'avait dit qu'elle ferait le nécessaire. Une porte menant vers l'exterieur n'est pas isolée et la robinetterie est dans un état lamentable. Je lui ai proposé de les changer en achetant moi même les robinets et en partageant les frais de plombier. Elle a refusé et il m'est très difficile de communiquer avec elle car elle est extremement désagréable. Au vu de tout cela quel recours puis je avoir ? a t -elle le droit de faire tout cela ? jez vous remercie par avance de vos réponses . Lire la réponse
Question de TIKEAU
Je loue une maison depuis Octobre 2009, ma proriétaire veux faire des travaux( toiture), elle vient de refaire la terrasse ce qui m a obligé à partir 3 semaines elle ne m'a pas fait de reduction de loyer et les ouvrier se sont servis de mon compteur edf et d'eau pour effectuer leur travaux.Puis je lui demander de me rembourser les factures? Ensuite elle m annonce qu'elle veut faire un appartement au rez de chaussée de la maison que j occupe a t elle le droit sachant que sur le bail rien ne spécifie qu'elle ne me loue que le premier étage a t elle le droit? Je suis maman d 'un bébé de 4mois et avec le bruit des travaux je ne vais pas pouvoir rester que puis je faire? Je sais que le préavis peut etre reduit a 1 mois quand on touche le rsa. Je le touchais déjà quand j ai loué est ce que c pareil? Lire la réponse
Question de Bruno
Bonjour, J'ai signé il y a deux ans pour un logement + une place de parking sur le même contrat, aujourd'hui je ne souhaite plus occuper ma place de parking à cause d'une effraction survenue sur mon véhicule, sauf que mon agence immobilière, me signale que le logement et le parking sont indisociable, exite-il un texte de loi stipulant que je peux occuper un logement et résilier après préavis ma place de parking (je précise que je paie mon loyer à une agence mais que mon immeubles est gérer par un syndic vous remerciant de votre prompt réponse Lire la réponse
Question de darkshoot
bonjour je voudrait savoir si les agence on t il le drois de demander au cautionaire 4foit le montants du loyer si non une loi existe elle ? merci Lire la réponse
Question de igorusse
bonjour nous sommes locataire d un appartement depuis bientot dix ans suite a des dificultés financieres nous avons cumuler des retards de loyer les proprietaires nous ont attaquer en justice et demande l expulsion notre jugement commence au moi de mai sachant que nous avons verser une partie des retards au huissier . nous voudrions savoir qu elles sont nos droits et sont t il en mesure de nous explussé rapidement merci de votre reponsse Lire la réponse
Question de laura1361
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre réponse. Mes craintes, sont que le bail professionnel que j'ai signé ne comporte pas l'activité "exposition-ventes", mais seulement "Atelier de peinture-Arts créatifs". Je travaille mon projet avec une boutique de gestion. Donc il y a des subventions à la création. Le pays d'Arles initiative locale craint que le propriétaire m'interdise de vendre. Se sont des pièces uniques et non de l'artisanat. Il y a aussi des risques que la subvention ne soit pas accordée de ce fait. La boutique de gestion me propose d'établir un nouveau bail, et de repousser la réunion du comité pour l'accord de subvention et de me renseigner auprès d'un avocat. Pouvez-vous me rassurer et surtout rassurer la boutique de gestion ? Bien cordialement. laura1361 Lire la réponse
Question de shannen
bonjour j'ai recu votre reponse mais sur le bail il ne précise pas qu'il y a un jardin sachant que le terrain et attenant à la maison et cloturé nous pensons quand meme que l'on peu en faire un.quand pensé vous merci d'avance. Cordialement Lire la réponse
Question de mtlou
bonjour, je suis en location hlm dans une maison avec petit jardin, le problème c'est que sur le bail il n'est pas stipulé que j'ai un jardin ni combien de metre carré il fait, je voudrais l'agrandir un peu , je signale qu'a coté de mon jardin le tout petit terrain appartient aux hlm il n'y a pas de passage il ne sert a rien donc est ce que je peux agrandir vu que sur mon bail rien ai marqué merci Lire la réponse
Question de SR
Quand je suis rentrée dans ma location il y a 6 ans, j'ai oublié de renvoyer signé l'état des lieux, pourra-t-il m'etre opposé quand je souhaiterai quitter l'appartement ? Merci Lire la réponse
Question de sylvie
bonjour, Je suis propriétaire et J'ai signé un bail locatif 3/6/9 depuis le 21.12.07 avec un couple. Ce couple est aujourd'hui séparé et une seule personne habite l'appartement. Depuis quelques mois, cette locataire paye son moyer mais elle me doit la taxe sur les ordures ménageres ( reclamée depuis 6 mois) et ses charges semestrielles ( reclamées depuis 3 mois). Elle ne semble pas vouloir , ni pouvoir me les payer. Que puis je faire "pour lui faire peur" et puis à la date anniversaire des 3 ans du bail le rompre ? Quelle est la procédure de dénonciation du bail ? merci par avance. Lire la réponse
Question de Shannen
Bonjour,et je le droit de faire un potager sur le terrain attenant a la maison ou je suis en location car mon propriétaire si oppose et veut nous envoyer un recommandé pour nous l'interdire. Cordialement Lire la réponse
Question de jeman71
bonjour.Les joints de ma douche ayant mal été faits, l'eau s'est infiltrée dans les murs et coule jusque chez le voisin du dessous.aujourd hui les plombiers sont venus enlevé le bac a douche et je suis dans l attente de voir l'expert pour qu il mesure les degats.Je souhaiterais savoir si mon agence de location peut m'exonerer de loyer le temps qu'il fassent les travaux car je paye un loyer mais ne peut pas prendre de douche.Merci Lire la réponse
Question de Karim
Chiffrage dégats des eaux, lors de mon états des lieux sortant un dégat des eaux est relevé sur un pan de mur. Un chiffrage m'est annoncé pour la pose d'enduit de refection et de peinture l'ensemble revenant à 40 euros le metre carré puis je contester le chiffrage? Lire la réponse
Question de cristien02
Bonjour, Je loue depuis le 04 Septembre 2008 mon appartement à 2 personnes distinctes..Depuis le mois de février 2010, je ne perçois plus de loyer.. J'ai donc diligenté un huissier pour un commandement à payer les loyers.. L'agence qui gère mon appartement vientd'être contacté par une tiers personne désireuse de payer les loyers impayés et continuer à payer les loyers à venir.. Cette personne a également annoncé à mon agence que les locataires ayant signé le bail n'habitent plus dans l'appartement et que c'est lui qui y habite maintenant.. Que dois-je faire? accepter les traites de cette personne, refaire un nouveau bail sachant que le bail actuel ne se termine qu'en septembre 2011.. Je n'arrive pas à joindre les co-locataires de mon appartement.. Faut-il poursuivre le commandement de payer sans tenir compte de cette personne? Merci de vos réponses Lire la réponse
Question de soraya
Mon fils a besoin d'une caution physique pour son appartement qu'il souhaite conserver malgré le départ de sa concubine. Aussi je voulais prendre la garantie Loca-Pass mais l'agence luia répondu qu'elle refuserait la garantie Loca-Pass. En a-t-elle le droit? Et comment pouvons nous faire pour qu'il accepte cette garantie pour les loyers impayés? Merci pour votre réponse, Bien cordialement, Lire la réponse
Question de sulen
Bonjour. Je quite mon logement et ma propriétaite a mandateé un huisier pour faire l'état des lieux. Elle me dit que je dois payé 200e pour l'état des lieux. Il parait qu'elle donnera elle aussi 200e. Ca me parait énorme. D'autant plus qe moi j'ai rien demandé. L'état des lieux d'entrée avait été fait par le notaire lui même. Que dois je faire? Merci de me répondre. Cordialement Lire la réponse
Question de Juliette
Bonjour, Je loue un appartement via une agence. Je ne suis pas sure que celle-ci communique nos demandes (travaux, réduction de préavis) au propriétaire. Ai-je le droit de le contacter directement? Merci de votre attention Lire la réponse
Question de pupuce
bonjour je loue depuis mai 2009 une maison j ai rencontre divers problemes fuites d 'eau toilette bouchée....et aujourdhui c est la moisissure dans les chambres,wc et mon lit et le matelas sont moisi je l ai prevenu il est venu a fait des photos et ma dit je vous recontacte pour faire venir une entreprise 2 semaines ont passés et toujour rien je souhaite donc parti dois je pour autant respecter mon pr&vis de 3 mois et est ce que je peux reclamer quelque chose pour mes biens abimés (lit et matelas)merci pour vos reponses Lire la réponse
Question de nath91
Bonjour maitre, Dans la nuit du 1er de l'an 2010 de nombreuses caves de l'immeuble de ma grand-mère ont été visitées avec portes fracurées et depuis sa cave sert de dépotoir.Depuis début janvier celle-ci s'est adressée à son assurance qui lui demande de voir avec son bailleur qui lui même refuse la prise en charge alors que la porte palière extérieure donnant sur les caves n'était pas fermée à clé.L'asurance demande une lettre âu bailleur certifiant son refus mais celui ci ne veut pas la faire.Ma grand-mère 84 ans se bat pour que l'un des 2 partis la dédommage mais rien n' y fait.Que peut elle faire pour la réparation de sa porte. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de ritoune
j aie signée mon etat des lieux de sortie de la maison le 30 juin 2009 en date du 2 mars 2010 ma propietaire m ecris en me disant qu il manque un convecteur electrique dans le sejour que celui de la chambre ne marche pas sur mon etat des lieux de sortie elle marque que les convecteur electrique chambre et sejour sont en bon etat elle me demande des explications que doit-je faire Lire la réponse
Question de Audrey
Bonsoir, je suis locataire d'un appartement depuis le 01/11/2009. J'ai fait une demande de locapass (pour la garantie des loyers impayés uniquement) qui a été refusée par l'organisme pour le motif suivant : il doit y avoir adéquation entre vos revenus déclarés et le montant du loyer et des charges à supporter. J'ai tenté un recours qui a été refusé également et donc je me retrouve sans garant. Est-ce que le propriétaire peut annuler ou mettre fin au bail avant les 3 ans (durée du bail) sachant que j'ai payé la caution avant la signature du bail et que mes loyers sont à jour. Merci d'avance pour votre réponse. Audrey Lire la réponse
Question de lili73
bonjour maitre, j'arrive en fin de bail debut juillet car ma proprietaire vend son appartement.je dois donc quitter les lieux. j ai plusieurs questions a ce sujet. peut elle le relouer à une autre personne si elle n'arrive pas à le vendre apres la fin de mon bail? si elle signe un compromis de vente, un notaire doit il m'en informer?elle me demande de refaire le plafond de la salle de bain qui a noirci et s'est ecaillé car il y a juste une petite grille d'aeration.(elle dit que s'est de ma faute!) par avance merci. bonne journee Lire la réponse
Question de momo
bonjour je suis proprietaire d'un appartement je voudrais le loué a mon frere aurais t'il droit a la l'allocation au logement merci Lire la réponse
Question de sceptique
je loue une villa en location meuble, mon propriétaire viens de facon impromptue sous pretexte qu'il entrepose du materiel dans une cave et dans une maisonnette situé dans le jardin. A t'il le droit de garder pour son usage personnelle cette cave et cette maisonnette, peut-il s'introduire dans la villa sans prevenir? Lire la réponse
Question de mulau
bonjour Je suis propriétaire d'un emplacement de parking souterrain dans une petite copropriété. Suite au changement de la porte de parking cet été, la largeur de mon emplacement qui était de 2,25 m est passée à 1,95 m. Je dois désormais essayer de garer mon véhicule entre le montant de la porte de parking et un pilier en béton, avec en plus l'obligation de bloquer la porte de parking en position ouverte pour éviter qu'elle ne se referme sur le toit de mon véhicule. J'ai essayé de contacter l'entreprise, le syndic également, afin qu'une solution puisse être envisagée. Cela fait 6 mois qu'ils doivent passer pour constater les faits,(avec des excuses plus ou moins bidons)et donc je me demande quelle attitude adopter : dois-je envoyer une lettre recommandée à la société ou est-ce au syndic de le faire ? Y-a-t-il des normes pour les parkings privés et si cela est, la société a-t-elle l'obligation de modifier la porte de façon à ce qu'elle soit identique à la précédente afin que je puisse à nouveau utiliser mon parking. Merci de votre suggestions... Lire la réponse
Question de coucou
j'ai donné la dédite de mon appartement le 1er juillet pour un départ le 1er novembre je n'ai pas fait réviser la chaudière au mois d'aout avant de partir mais je l'ai fait entièrement détartrée au mois d'octobre pensant qu'il incombait au locataire entrant de faire faire l'entretien pour son assurance,le bailleur veut aujourd'hui me déduire le montant de l'entretien de ma caution peut il le faire ?? Lire la réponse
Question de ninie
Bonjour, je viens de quitter mon appartement, j'ai fait l'état des lieux de sorti samedi matin et aujourd'hui les propriétaires m'appelle pour me dire que comme j'ai enlevé un bout de tapisserie dans une pièce et que j'ai repeint certains contour de portes en peinture à l'eau, ils vont faire venir une entreprise et celà me coutera 2000€ alors que je leur ai fait un chèque de caution de 450€ en entrant dans l'appartement. Que doit-je faire? Ont il le droit de faire ça? Lire la réponse
Question de lesanges
Bonjour Maître, Une agence à qui j'ai donné mandat de vente de mon appartement m'a trouvé un acquéreur. Le prix proposé est inférieur au mandat. Toutefois j'ai accepté cette baisse de prix et l'agence m'a demandé de lui envoyé un mail de confirmation pour donner mon accord et de mentionné le nom des acquéreurs. Aujourd'hui après reflexion ce mail a t il une valeur juridique et suis je engagé à poursuivre la vente par la signature d'un compromis de vente. Est ce que j'ai la possibilité de ne^pas valider le compromis de vente. Est ce que je suis passible de pousuites au tribunal et redevable d'une indemnité ou une pénalité vis à vis de l'agence ou des acquér