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Question de Yakila
Bonjour, J'habite dans une résidence neuve. Cet hiver avec ce temps de grand froid, beaucoup de canalisation ont gelés et les compteurs d'eau individuels ont vu apparaître des fuites d'eau. Ils ont donc été remplacé par le fournisseur d'eau sous contrat. Celui-nous réclame le paiement de chaque compteur pour chaque abonné. Le fait est que ces compteurs étaient positionnés dans un coffrage fermé par une porte en ferraille à double battant. Sachant que c'est à travers ce mauvais isolant que le froid s'est répandu, je voulais savoir si le promoteur devait respecter des normes de construction pour entreposer les compteurs d'eau individuel. En complément, est ce qu'il y a un recours possible ? Merci pour votre retour. Lire la réponse
Question de nanana1971
bonjour Nous avons fait construire une maison dans un lotissement. un immeuble s'est construit sur le terrain de gauche et pour ce faire, ils ont décaissé jusqu'à nos fondations, sans prendre de précaution sur celles-ci. Nous avons fait constaté ce terrassement par un huissier avec photos pour preuve, espérant ne jamais en avoir besoin. Aujourd'hui, des fissures se révèle sur le pignon là où s'est réalisé le terrassement de l'immeuble. Que pouvons nous faire ? merci Lire la réponse
Question de jayalilo
bonjour, j ai signé un compromis de vente pour une maison de 140 m2 et 900 m2 de terrain environ car division en cours.le terrain était de 1480m2. aujourd'hui je m'aperçois apres le passage du géomètre qu'il va me rester que 830 m2. Est ce que je peux faire baisser le prix de la maison. Lire la réponse
Question de jean marc
Bonjour, Une vente aux enchères d une parcelle agricole,sur laquelle est edifiée une maison d habition et un hangar agricole sera realisée au mois de mars. Aprés renseignements cette parcelle est non constructible,en zone soumise aux aléas d inondation et en zone littoral.De surcroit la maison en préfabriquée et le hangar des annees 1970 ont été construits sans permis de construire.Avant tout achat eventuel,je voudrais savoir si il sera possible de démolir afin de reconstuire et si oui avec quelles contraintes. En vous remerçiant par avance de votre prompte réponse. PS commune de Elne Lire la réponse
Question de félixco
j'ai acheté un appart dont les mezzanines n'ont jamais été déclaré à l'urbanisme,dans l'acte de vente dans la designation on trouve la description du lot initial: "(...) un local à usage de studio et d'atelier (...)", tel qu'il est décrit dans le règlement de copro, et "la désignation actuelle de l'appartement est donc la suivante(...) un appart de type 4 (...) 3 chambres en duplex...." L'appelation "studio et atelier" nous permet bien d'utiliser ce local comme habitation? Entre le compromis et la vente l'urbanisme a refusé de déclarer les mezzanines car elles ne respectent pas les normes rds. Que faire pour revendre sans problème? Lire la réponse
Question de K.Loula
Bonjour, Je voudrais monter les murs pour faire un box fermer de mon emplacement de parking. J'ai eu déjà l'autorisation du Syndic sous réserve de l'accord écrit donné par les propriétaires des emplacements adjacents. J'ai déjà écrit une première fois pour demander l'autorisation.Toujours pas de réponse au bout de 2 mois. Je renouvelle ma demande avec envoi recommandé avec AR cette fois - ci...et ça fait 10 jours que j'attends toujours une des autorisations restantes. - Si au bout d'un mois sans réponse ...puis je considérer cette absence de réponse comme une autorisation tacite ? - Sur 3 autorisations demandées, j'en ai obtenu 2. Puis je construire mon box en dépit de l'absence de l'autorisation manquante ? sachant que je le construis à la limite de mon emplacement uniquement et entièrement à mes frais. Sincères remerciements pour votre aide. Lire la réponse
Question de phil54
BONJOUR J'ais fait l'acquisition d'une grange qui d'apres le vendeur etait passe pour une habitation hors ce n'est pas le cas.Dans l'acte de vente, le bien est designe comme batiment a renover et non une grange.Puis je contester l'acte? Lire la réponse
Question de lukylucky
je dois faire l'achat d'un terrain dans un nouveau lotissement mais on m'impose un constructeur. Est ce légal? Lire la réponse
Question de Maison
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain non viabilisé. Les réseaux se trouve à environ 30 métre de la limite de la parcelle sur un chemin communale. Qui doit payer pour faire venir les réseaux(eau, assainissement) en limite de ma parcelle? La mairie ou moi? (le terrain se trouve sur la Commune d'Avanton - 86170)Merci Lire la réponse
Question de mick1004
Bonjour mets parent mon offert un terrain de 18 ares qui est situer juste a coter de leur maison:leur maison et sur leur parcelle ces constructible est le terrain quil me donne est en zone non constructible!!Que puije faire car le maire de la commune me dit quil ni a rien a faire a cause d'une nouvelle loi de Mr le president sarkosy! Hors sur ce terrain soit disant non constructible il y a le tout a l'egout electriciter voirie de faite tout quoi!! Aidez moi car on voudrai construire sur ce terrain Merci d'avance Lire la réponse
Question de MIMI
bonjour, mon conjoint et moi sommes séparés depuis mars 2007. nous avons vécu 13 ans ensemble dans sa maison et avons eu 2 filles en garde alternée. nous avons contracté un crédit à ma manque pour agrandir la maison il y a quelques années d'un montant de 68 000 euros. j'ai payé environ 25 000 euros et lui l'a soldé lorsque que nous nous sommes séparés. puis je demander qu'il me rembourse la somme de 25 000 euros puisqu'il s'agit de sa maison (nous l'avons agrandi du double) qui est sur son propre terrain (légué par ses parents) j'étais l'emprunteur, lui le co-emprunteur. merci beaucoup pour votre réponse qui va déterminer si j'entame une procédure au TGI ou non. Lire la réponse
Question de Pozz
Bonjour suite à un dégât des eaux (inflitrations en façade) causé par une gouttière endommagée, nous avons fait effectuer des travaux de réparation. Une première entreprise a établi un devis comprenant la réparation de la gouttière et de la façade avec pose d'un échaffaudage + rénovation de peinture sur la pièce touchée à l'intérieur. Notre assurance à pris en charge une partie des travaux à hauteur de 1300€ (montant que nous avons reçu directement de l'assurance) pour la rénovation de l'extérieur seulement. L'entreprise que nous avions contactée n'est jamais venue pour effectuer les travaux. Nous avons donc fait appel à une autre entreprise pour rénover façade et gouttière (nous avons pris nous même en charge la réparation de l'intérieur). Celle-ci s'est aligné sur le dédommagement accordé par l'assurance. Le devis qu'elle nous a établi comporte pour 1300€ : pose d'un échaffaudage, réparation de la gouttière par pose d'un zinc, rénovation de la façade (plâtre + peinture). Nous leur avons versé un accompte de 380€. Les travaux ont été effectués mais les ouvriers sont intervenus avec une échelle, donc sans échaffaudage. Aucune peinture n'a été appliquée. Deux ouviers étaient présents et ils ont effectué les travaux en une demi journée. La facture reçue correspond au devis et compte toujours l'utilisation d'un échaffaudage. Je trouve que le montant ne reflète pas la réalité des travaux effectués en termes de matériel( pas de location, montage, démontage de l'échaffaudage, aucune peinture appliquée) et donc en terme de temps ! Je voudrais connaitre mes droits pour contester cette facturation. Y a t'il un recours possible ? Merci pour vos informations et conseils. Cordialement Lire la réponse
Question de alison
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une fermette que nous rénovons. Le COS est de zéro. Sur le terrain se trouvent de vieux poulaillers qui menacent de s'effondrer (18m*4m). Nous aimerions les abattre et reconstruire des abris pour nos chevaux (mêmes dimensions au sol). Quelles sont les démarches à suivre ? Aurions nous intérêt à démolir et remettre des abris démontables au risque que les abris n'apparaissent plus sur le cadastre ? Quels risques prenons-nous si nous ne remplissons pas les formalités administratives ? Merci par avance de votre réponse Lire la réponse
Question de Herve
Bonjour, J'envisage d'acheter la maison de mon voisin. Nos 2 terrains sont mitoyens. Je voudrais : - rattacher la partie de son terrain comprenant le garage au terrain de ma maison, - louer sa maison et le reste de son terrain. L'urbanisme de ma mairie me conseille de faire ce rattachement et cette division par un acte notarié. Est ce possible et qu'est ce que cela implique? Dans un tel cas (tous les terrains sont bâtis), est ce vrai que la séparation relève du droit privé et non du PLU? Y a t il des règles des distances minimum comme un PLU ou non? Faut il faire passer un géomètre pour séparer les terrains ou bien l'acte notarié fait foi? Merci pour vos réponses. Hervé Lire la réponse
Question de SALAHB
Nous souhaiterions acquerir un terrain de 700m2 pour une construction. Cependant ce terrain est enclavé et un droit de passage est à demander aux voisins. Ils demandent une indemnité de 30000euros pour ce droit de passage qui n'est que d'environ 5Om2. Nous trouvons ce prix excessif et nous souhaiterions savoir s'il existe des lois, règles régissant les droits de passage?? Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de Bruno 91
Bonsoir, mes voisins et moi-même sommes confrontés à plusieurs problèmes suite à création d'une extension de la société voisine à nos habitations. Cette dernière nous avait conviés à une réunion d'information avant le début des travaux afin de faire une présentation de cette extension et des effets sur notre quotidien ( ce que nous avions trouvé comme un comportement qui montrait l'intérêt à notre qualité de vie). Des plans nous ont été communiqués sur lesquels figurent les cachets et dates des services concernés par cette demande de PC (DDT et Urbanisme municipale). Nous n'avons pas fait d'objections quant à la réalisation de ce projet puisqu'il, à priori, répondait au PLU de notre commune. Les travaux ont débuté pour prendre fin en ce début d'année 2012 (soit environ 6 mois de travaux) mais avant la fin de ceux-là, la société à fait une demande préalable pour la réalisation d'un chemin nécessaire aux services de secours et c'est là que les nous faisons le constat que le plan joint à la DP n'est plus identique à celui déposé au PC et qui nous avait été communiqué... Nous avons signalé par courrier avec RAR aux Directeur du site notre objection quant à la conformité des réalisations qui étaient sur le point d'être terminées et nous en avons informés dans le même temps notre maire par lettre remise en main propre avec accusé de son secrétariat. Nous avons en tout premier lieu vérifié qu'aucune demande de correctif n'avait été faite par la société (il n'y en a pas). Le litige porte sur deux points importants : Une bande d'espace verts mesurant plus de 7 mètre devait être réalisée entre la limite de propriété et les 3 places de parking prévues sur le PC sauf qu'à la DP ce n'est plus 3 places mais 11 places réalisées et de plus la bande d'espace verts à complètement été rayée des plans et ce parking est à moins d'un mètre de la limite de propriété. Nos questions sont les suivantes : 1 - Peut on contester la conformité du PC au regard de ces modifications? 2 - Le nombre de places de parking est passé de 47 au PC à 78 sur la DP. Est-ce là un point sur lequel nous pouvons aussi nous appuyer pour une contestation? 3 - Nous subissons des nuisances lumineuses et sonores constatées les travaux terminés. Quels sont les textes de lois faisant traitant des pollutions sonores et lumineuses? 4 - Pourrons-nous, avec ces constations et au regard des troubles créés, négocier la réalisation d'un mur à une certaine distance ainsi que la rétrocession gracieuse et dans état de végétation d'une bande de leur terrain? D'avance je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Bruno. Lire la réponse
Question de photolion
Le mur du voisin. Ce propriétaire avait un muret de pierres en limite de propriété dans une zone sensible (Bâtiments de France) Il l'a démoli pour s'attribuer la pierre qui lui appartenait pour réaliser un parement de son côté. La face mur surmontée d'une clôture est en parpaings non enduits.Était-il dans son plein droit en dehors de toute courtoisie? PS. j'ai coché l'acception des conditions avec une réserve, je n'ai pas su comment les trouver? Lire la réponse
Question de binbin40
Bonjour , j'ai acheté il y a un moi un terrain resultant d'une division de parcelle. sur l'acte notarié etait spécifié une servitude de passage des réseaux du voisin en bas du terrain, et une servitude de passage de tout a l'egout au milieu du terrain Il etait convenu que si je tombais sur le tout en l'egout pendant les travaux, je devais le devier et le mettre dans la servitude de passage des autres réseaux a ma charge. Le problème est que lors des travaux , le terrassier a coupé l'electricité , et le gaz du voisin en plus du tout a l'egout. est ce que je peux me retournée contre le vendeur pour des reseaux non spécifié sur l'acte notarié ? ou bien est ce que je dois le prendre a ma charge? merci de votre reponse Lire la réponse
Question de lougab
bonjour,j'ai rénové(rehaussement de la charpente,modification d'une ouverture,fenetres et crepis) une maison dans un village classé monument historique sans aucune autorisation ni demande cela fait plus d'un an que j'y réside sans avoir eu aucuns problemes vis a vis de ma commune ni de ABF.J'aimerais savoir si je peut avoir des soucis? et cela jusqu'a combien de temps peut il avoir un recour venant de la justice?quels sont les peines encourus?et en cas de ventes?merci Lire la réponse
Question de marina
Bonjour, nous avons acheté une maison (correspondant à une parcelle) avec du terrain autour de la maison (2e parcelle) il y a un peu moins d'un an. Nous découvrons aujourd'hui que le terrain autour de la maison est non constructible (nous envisagions de faire une extension) !! Cette information n'apparaissait pas dans le compromis de vente !!! (n'est-ce pas obligatoire ?) mais après vérification, il apparaissait bien dans l'acte notarial mais personne ne nous relevé cette information, et la conseillère immobilière lors des visites nous avait "vanté" la possibilité de faire cette extension. Quel recours avons-nous ; auprès de la mairie (peut-on faire passer le terrain en constructible ou avoir un accord exceptionnel d'extension ou autre) ? auprès du notaire / agence immobilière pour nullité ou renégociation de l'acte ? Lire la réponse
Question de manu
Nous avons fait construire avec mon épouse une maison déssiné par un bureau d'etude, je suis le maitre d'ouvrage ,un pignon de la maison c'est éffondré et apres le passage d'un expert de nombreuse malfaçons apparaisses l'assurance décenal du maçon veut bien prendre en compte le pignon avec une garantit éffondrement mais me signifie que la décenal ne fonctionne pas car le chantier n'est pas réceptionné. Poutant j'ai un document qui prouve que le lot maçonnerie de cet entreprise était terminé et soldé. Est ce normal ? Lire la réponse
Question de mel
Bonjour, j'ai comme projet de faire batir une maison sur un terrain qui se trouve près d'une autoroute (donation de mon père agriculteur) je voudrais savoir la distance que l'on doit respecter par rapport à l'autoroute (A2). par avance merci. Mel Lire la réponse
Question de typo37000
bonjour, ma question est la suivante: actuellement nous avonc le projet de faire construire. nousd avons acquis un terrain auprès d'un lotisseur en aout 2010, le problème est que le terrain n'est toujours pas viabiliser alors que la date limite était le 30/11/2010. Je voudrais savoir qu'elles sont les solutions qui se présente à nous, de pluis, quand on appel le lotisseur personne ne répond et par mail non plus. Que doit-on faire? avec mon assurance Maaf de notre habitation actuel il me semble que l'on a la protection jurique. cordialement. Lire la réponse
Question de LEA
Je possède, à l'écart d'un village, un terrain de 3000m2 en zone constructible, il est actuellement en verger, entouré d'habitations dispersées, non agricoles. Depuis peu, une rumeur circule selon laquelle, à l'issue du PLU, la zone - où se trouve le terrain - pourrait devenir inconstructible. Je souhaitais cultiver ce terrain encore quelques années avant de le vendre, mais, si la rumeur se confirme, c'est un coup dur. La demande d'un permis de construire serait-elle une sauvegarde de son statut, comme cela m'a été dit ? D'avance merci, si vous pouvez l'éclairer sur ce dilemme. Lire la réponse
Question de coco1963
Maitre, Je suis particulier et j'ai un ancien corp de ferme en viager, le problème est qu'un autre agriculteur qui loue une parcelle cultivable derrière ce corps de ferme affirme avoir un droit de passage dans la cour. La propriétaire de cette parcelle est une agricultrice et moi un particulier. Ma question est: est ce que le droit de passage est toujours attribué et obligatoire même si nous sommes 2 propriétaires différents et est ce que la propriétaire de cette parcelle louée n'est pas dans l'obligation de trouver une autre solution pour que je sois débarrassé de ces personnes. Merci d'avance pour votre réponse et vos éventuels conseils Coridalement Bernard ROBART Lire la réponse
Question de Maithée
J'habite une petite échoppe bordelaise mitoyenne, mon voisin de droite veux faire une terrasse en hauteur, et lorsqu'il sera sur cette dernière il plombera directement les yeux sur mon petit jardinet donc pour moi plus du tout la possibilité d'être dans mon jardin car cette personne me lorgnera, sans oublier que lorsqu'il aura monté son mur je n'aurai plus de soleil ou prou que dois-je faire quels sont mes droits je pense qu'il me faut un réponse rapide car il à déjà monté un mur, et que celui-ci dépasse largement le mien on m'à conseillé demain matin de bien signifier que je conteste les travaux et d'aller à la mairie de mon quartier merci de me répondre rapidement. Bien cordialement. Marie Carrière téléphone 06/83/55/10/14 Lire la réponse
Question de virginieB38
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible au mois de novembre 2011 ainsi qu'un CCMI avec un constructeur au mois d'octobre 2011. Nous avons obtenu notre offre de prêt fin décembre 2011. A ce jour, nous souhaiterions savoir s'il est possible de changer de constructeur. Est-ce que l'offre de prêt est liée au CCMI sachant qu'il n'est pas mentionné le nom du constructeur dans l'offre de prêt? Risquons-nous des pénalités envers le constructeur? Merci pour vos réponses. Cordiales salutations Lire la réponse
Question de flodomi
bonjour maître Mon frère qui est handicapé (une sclérose en plaque) est propriétaire d'un terrain situé route des cadofies à senon sur la commune de st gence. en avril 2010 il a obtenu CU DTT N° dossier cub08714311d6328. Nous avons mis ce terrain en vente mais à chaque visite de personnes intéressées quand elle se renseignent à la mairie Me Puigrenier service de l'urbanisme leur répond que ce terrain ne peut se vendre car le CU a été donné par erreur.Par trois fois ma mère tutrice de mon frère c'est rendu aux impots de limoges service du cadastre qui confirment que ce terrain est bien viabilisé. A ce jour nous perdons des ventes car les personnes intéressées ne donnent pas suite vu les propos tenus par Me Puigrenier de la mairie. Vers qui se tourner pour que cette situation s' arrête et que ce terrain puisse être vendu. merci de nous répondre car on ne sait plus quoi faire pour sortir de ce problème. Lire la réponse
Question de ANTOINE
-bonjour il ya 3 ans j ai fait une declaration pour mettre une piscine hors sol en bois sur dalle en beton chose faite aujourd hui j ai decider de la mettre en semi enterrer au meme endroit doije refaire une declaration Lire la réponse
Question de celeste
Maitre, je vends un bout de jardin (807 m2) dépendant de ma résidence principale (3000m2) reçu par donation-partage en août 1987 pour une valeur totale de 350000 frs, la plus-value s'applique-t-elle ?et dans quelle proportion ? J'ai fait des gros travaux d'agrandissement et de rénovation (changement fenètre, électricité, plomberie) environ 100.000 € seront-ils pris en compte puisque au départ la maison n'avait pas beaucoup de valeur puisque très ancienne 1954 . Merci pour votre réponse. Salutations Lire la réponse
Question de cherinou
la locataire d'une terre agricole dans les hautes Alpes me parle de location-vente, est-ce-que celà existe? quels sont les modalités? merci Lire la réponse
Question de rose
bonjour maitre.j'ai a vendre un terrain viabilise de 482 m2.un premier CU d'information avec COS a 02 m'a ete accorde .est ce que le CU operationnel avec COS 02 peut m'etre refuse? la mairie dit que oui tant que le PLU ne sera pas passe Lire la réponse
Question de pinfloyd
bonjour, je fais construire une maison en limite de propriété (en limite de 2 cours enclavées), mon constructeur a besoin d'un accès au cours pour batir , j'ai entamé les démarches auprès du propriétaire (se sont des logements locatifs)pour déplacé d'1.5m les clotures cependant le propriétaire me dit qu'il n'est pas sur que cela soit accepté. dans mon entourage on me dit que j'ai un droit d'accès. y-a-t-il donc une loi qui me donne le droit d'accès et les locataires ont-ils quelques choses a dire. merci d'avance pour votre réponse Lire la réponse
Question de JESSICA
Bonjour, Nous sommes 6 copropriétaires de 6 lots dans un lotissement comprenant au total 7 lots de 1000m2. A ce jour, le lot n°1 a été racheté aux enchères. Le nouveau propriétaire souhaite construire 2 maisons mitoyennes et faire donc une division parcellaire. Sauf que notre réglement de lotissement (daté de 2006) précise : "7 lots destinés à recevoir une maison individuelle d'habitation par lots". Ce nouveau propriétaire a-t-il le droit de passer outre notre réglement, de refaire le bornage du terrain et doubler les compteurs d'eau , EDF??? Je vous remercie pour vos précisions fort utilises en vue d'un réunion avec Le maire de la commune. Jessica ISSÉ Lire la réponse
Question de B.Lacroix
Bonjour maître, Nous sommes sur le point d'acquerir avec mon épouse, un hôtel-restaurant sur la ville de Perpignan (66). Devons nous être inquiets de l’existence d’une addition de construction réalisée en 2007 sans permis de construire pour créer 5 chambres supplémentaires ? Cordialement. Lire la réponse
Question de fdl
Bonjour Maitre, nous souhaitons avec un autre couple acheter une ferme dont la moitié est dors et déjà rénovée. nous mettrons en place une copropriété bénévole pour se faire. est-on obligé de mettre en copropriété cette maison dès son achat ou peut-on le faire ultérieurement? quel est l'impact de le faire plus tardivement? et plus généralement, quelle chronologie faut-il suivre à partir de l'achat pour mettre en place la copropriété? Merci pour votre aide Lire la réponse
Question de totobastia
Bonjour, je suis propriétaire d un terrain non constructible tout seul, le voisin désire m'acheter le terrain mais avec son jardin, la totalité deviendra constructible, dois je vendre le terrain au prix constructible ou non. Si je le vends a un prix non constructible peut on mettre une clause comme quoi l acquèreur ne peut pas construire. Cordialement Lire la réponse
Question de michele47
bonjour, nous avons fait construire une maison avant le mariage. cette maison est à mon nom. Le terrain a été acheté ensemble. Quelques temps après, il m'a revendu la moitié du terrain. Aujourd'hui, nous divorcons, nous sommes passés en conciliation, la décision de justice est que la maison est un bien propre pour moi. 'aimerais savoir si il a le droit à la moitié. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de ociv
Bonjour Maître, nous avons déposé une demande de permis de construire le 21/09/2011 avec un récipissé précisant qu'il y avait acceptation tacite si aucune réponse de l'administration dans les trois mois. Nous venons de signer ce midi (le 24!) un AR sur un courrier de refus du 22/12/2011. Est-ce que cela est légalement trop tard? Comment se calculent les 3 mois... Que me conseillez-vous? Merci d'avance Lire la réponse
Question de Domi59
Bonjour Maître, J'ai un projet d'écurie de propriétaires et j'envisage l'acquisition d'une ferme. Or, le terrain étant trop petit pour le projet, j'ai la possibilité de louer des pâtures supplémentaires. Je voudrais savoir si j'ai le droit de construire des installations (manège par exemple) sur les terrains loués. je vous remercie de votre réponse. Lire la réponse
Question de SARAH
Je voudrai acheter le chemin "dit communal" se situant entre ma maison et un cimetiere. Personne d'utilise ce chemin car il n'y a pas d'entrée il faudrait sinon passer par dessus de la terre car il n'y a pas d'escalier. La mairie est d'accord pour me le vendre cependant elle m'impose un prix qui me parait horriblement chère. Serait il possible de connaitre les modalités quant à une tel vente. Merci Lire la réponse
Question de serge
Ma maison se trouve d'un côté semi - enterrer ,et il y a une route communal qui passe de ce côté (gauche de la maison ,accoler). Le problème c'est qu'il y a une infiltration d'eau par les joint du mur dans le sous-sol .A qui incombe le responsabilité :la commune ou moi! Merci de votre réponse . Lire la réponse
Question de jerem45
Bonjour, Nous avons ma compagne et moi déposé le 10/11/2011 un permis de construire pour maison individuelle. A été joint à ce dépôt une étude de sol, où le géomètre a été mandaté par le constructeur (qui a sa liste d'artisans prévue pour tout le chantier de A à Z). Cette étude de sol fait constat d'un besoin d'un système d'assainissement individuel beaucoup plus onéreux (4 à 5000 euros de plus) que ce que ferait un artisan de ma commune qui est spécialisé dans l'étude et l'installation de ces équipements sur la commune. Etant novices nous ne savons pas si nous pouvons contester l'étude de sol maintenant que tout est lancé (nous ne l'avons ni paraphé ni signé), et ce que provoquerait éventuellement une contestation (allongement du temps de traitement du permis, dépose nécessaire d'un nouveau permis, etc...). Merci de nous aider s'il vous plait Lire la réponse
Question de bibi
Bonjour je vous fais part des soucis que nous venons de constater sur un problème d'urbanisme. Nous avons fait construire notre maison dans l’agglomération de la commune de lay et le permis de construire nous a été délivrer en 2008 avec comme'obligation de construire à 15 mètres de l'axe de la route,c'est ce que nous avons respecté. quel ne fut pas notre surprise de voir construire en face de notre terrain une maison à 5 mètres de l'axe routier de la même départementale apres un coup de fil à la region la dame s'occupant des permis me répond que la mairie n'ayant pas donner d'élément contraire elle a applique la règle du hors ou dans l'agglomeration !!! Chose qui n'a pas ete applique pour nous? La mairie que j'ai contacte me dit que l’agglomération avait été changé mais qu'il n'avait pas fait suivre l'info! d'ou une erreur dans notre autorisation dans l'implantation de notre maison .Ils sont désolé mais il faut que je m'en contente préjudice pour nous :une utilisation minimale de notre terrain une maison plus petite que prévu ainsi que son implantation Quels recours ? que pouvons nous espérer pour ce préjudice? A quels frais cela nous engage t-il? Merci de votre réponse et de vos conseils Sincères salutations Lire la réponse
Question de gianni
La Mairie de la commune ou je viens d'acquérir une Maison à rénover, m'a accordé un permis pour réaliser une porte de garage (je n'aurais pas acheté dans le cas d'un refus) La route devant ce garage appartient en partie à la commune +/- 80 cm et l'autre partie à mon voisin. Les contacts avec ce voisin ne sont pas mauvais (ou pas encore) mais celui-ci nous à signifié dimanche qu'il ne voulait plus que l'on sorte notre voiture de notre garage car en la sortant les roues avant passent sur le coté de la route qui lui appartenant (route ou des réseaux télécom ou égout sont présent et route entretenue par la Mairie), alors qu'il n'a jamais fait aucune remarque lors des travaux qui viennent de ce terminer. Lire la réponse
Question de nadia
Bonjour J'ai un constructeur de maison qui ma touvé un terrain, suis-je obligé de faire construire ma maison avec eux? sachant que j'ai un mon oncle qui construit aussi des maisons il peut donc me fournir la garantie décennale. merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de Vico
Bonsoir, Je suis en train d'acheter un appartement en VEFA dont la livraison est prévue pour décembre 2012. Le chantier vient de débuter. L'appartement est livré avec un meuble évier et un meuble vasque. J'ai demandé à n'avoir que les arrivées d'eau car je souhaite installer une cuisine intégrée et une vasque à mon goût mais le promoteur me répond que c'est impossible : 'Norme à respecter'. J'ai également fait une simulation d'implantation de la future cuisine et placé les différentes prises prévues dans la ‘notice descriptive sommaire’ mais là encore, on me répond qu'aucune modification n'est acceptée et qu'ils ne communiquent jamais les plans électriques car ils ne les changent pas. Enfin, j’ai vérifié la norme NF C 15-100 et elle mentionne quatre circuits spécialisés minimum dans la cuisine alors que la ‘notice descriptive sommaire’ ne fait état que de trois. Quels recours ai-je face à cela ? Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments distingués. Lire la réponse
Question de kikinini70
Bonsoir, nous avons fait l'acquisition d'un terrain dans un lotissement soumis à un règlement très stricte sur la forme de la construction, son implantation, les diverses couleurs à utiliser, ...Or malgré le coût plus élevé de certaines exigences et le fait de ne pas forcément avoir la maison de nos rêves ... cette idée de lotissement nous plaisait et surtout mettait tout le monde sur un pied d'égalité...Or la première maison construite ne respecte aucun des points importants de ce règlement mais on ne peut rien dire il s'agit d'une conseillère municipale de la commune (certains ont tous les droits!!) et la 2ème toujours en construction (sans aucune indication écrite sur le panneau du permis de construire et sans avoir attendu le délai légal de 2 mois après la pose de ce panneau) semble aussi avoir pris quelques libertés avec le règlement...Je voulais savoir quels étaient les recours possibles pour faire respecter ce règlement contre ces propriètaires "hors la loi" sachant que l'on s'est déjà adressé à l'architecte conseillère en urbanisme du lotissement et que sa réponse des plus évasives était, par exemple, pour la forme des constructions (un rectangle d'après le règlement) que c'était "adaptable" en effet en poussant un peu toutes les formes possibles rentrent dans un rectangle...A QUOI SERT UN REGLEMENT ALORS??? Je suis totalement outrée de voir cela et je veux savoir ce que je peux y faire. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de NicolasF
Bonjour, J'ai acheté un terrain distribué par un route principale et par un chemin sur l'arrière. Après avoir obtenu un plan des réseaux assainissement par le service assainissement du prestataire (Noréade) et ayant constaté l’existence d'un réseau sur l'arrière de la parcelle j'ai fait une demande de permis de construire en indiquant ma volonté de me raccorder sur l'arrière. Ce permis a été accordé en l'état sans remarque particulaire. Mais aujourd'hui alors que la dalle est coulée et que les évacuations ont été prévues sur l'arrière, Noréade me dit qu'il n'est pas possible de se raccorder sur l'arrière de la parcelle, mais uniquement sur l'avant. Cela m'oblige à longer la maison et prévoir plusieurs puisard ainsi qu'une pompe de relevage. Puis-je me retourner vers Noréade pour solliciter une prise en charge des frais supplémentaires engendrés par cette modification par rapport au permis de construire ? En vous remerciant par avance. Lire la réponse
Question de kiki36
bonjour maitre je possede une maison sans acces pour faire de gros travaux je devais etre prevenu la veille de l arriver d un camion avec un bras articuler pour mettre sur mon terrain un tractopelle mais l entreprise me previent le jour meme de l arriver du dit camion etant a plus de 100kms de ma maison de campagne je m y rend vers 11h ayant était prevenu vers 9 h l entrepreise devait passer chez un voisin agriculteur mais son champ etant trop tremper par les pluies le camion n a pas put passer donc je possede un droit d echelle avec un autre voisin qui lui n etant pas la je n ai pas pu le prevenir et la société avait ce camion juste pour 2 jours il on donc stationner le camion sur une petit morceau de terrain pendant 2 jourd leur permetant de transporter le tracto sur mon terrain mais je n ai pu demander la permission a mon voisin et bien evidement le camion a fait des traces sur son chemin trace que je m engage a remettre en etat que peut til faire contre nous s il n etait pas d accord pour que le camion stationne ces 2 jours car ils sont la ce week end et j ai un peu peur qu ils se faches n ayant pu lui demander la permission a temps mais il n y avait que cette solution pour nous et je ne connaissais pas leurs coordonnées merci de votre réponse cordialement a vous Lire la réponse
Question de mouchoir
un promoteur construit un immeuble sur un terrain mitoyen à celui de ma mère, à combien de mètres du mur de séparation de chez ma mère, peut-il creuser pour faire les garages en sous-sol. et a t-il le droit de refuser de nous faire parvenir les plans de ce sous-sol Lire la réponse
Question de vosges
Bonjour, Nous vivons en copropriété dans une maison ou se trouve trois appartements. nous sommes les uns à cotés des autres seulement voila le terrain de nos voisin a une forme de T ils viennent d'installer une cabane de jardin et depuis ma fenetre je n'ai vu que sur cette cabane et non plus sur la foret juste derrière. Que puis-je faire? qu'ai je le droit de faire? En attente d'une reponse de votre part cordialement Lire la réponse
Question de rémy
bonjour, La mairie réalise un chemin communal (pour désservir un lotissement) en limite de mon terrain en pente. Ceci va occasionner un décaissement d'au moins 2.5m ; en cas de fortes pluies un glissement de terrain n'est pas impossible.Un mur de soutainement de notre terrain devient obligatoire. Qui va devoir payer ce mur? Lire la réponse
Question de gouby
J'ai acheté une maison il y a un an près d'une société. Une phase d'enquête publique pour un projet de plan des préventions des risques technologiques vient d'être effectuée pour cet établissement classé SEVESO seuil haut. Ai-je un recours auprès de l'agence immobilière qui m'a vendu ce bien sans me mettre en garde bien sûr ? Je vous remercie vivement pour votre réponse. Lire la réponse
Question de Cagemay
Bonjour Maitre, Nous avons acheté en VEFA une maison de 74m2 habitable (indiquée sur le contrat de réservation). Lors de l'établissement du DPE, il s'avère que la surface habitable est de 69m2, soit 5m2 de moins qui est la surface de la cuisine et qui représente plus de 6,7%. L'acte notarié mentionne un tolérance de 5% des "contenances ou des côtés". Sur quelle surface s'applique la tolérance? Surface totale ou surface habitable? Quelle est le montant du préjudice que nous pouvons demander? Ce bien a été acheté dans l''optique de le louer en Loi Scellier. Le loyer est donc réduit car indexé sur la surface et nous avons donc sur ce point un deuxième préjudice. Pouvons nous demander une indemnité également sur ce point? Enfin, qui doit établir le DPE dans une vente en VEFA? Le promoteur ou l'acquéreur? Merci d'avance Lire la réponse
Question de Lolo2laColo
Bonjour Maître, je viens d'acquérir avec mon épouse, un bien immobilier et visiblement sur le cadastre mon terrain va jusqu'à la route, cependant l'ancien propriétaire avait fait un mur laissant une parcelle de +ou- 30 m² qu'un voisin s'est approprié et à cloturé. COMMENT puis-je lui faire retirer sa cloture sachant qu'il n'y a jamais eu d'acte pour cela et que selon les dires du voisin, le terrain lui revient de droit car cela fait près de 30 ans qu'il l'entretien ? SVP Aidez-nous !!! Lire la réponse
Question de vivistar57
Bonjour Maître. Je possède une parcelle de terrain à bâtir de +- 8 ares sur laquelle j'ai décidé d'implanter un suiveur solaire sur pilône ( dimensions de 7 m de long sur 4.5 m de haut). J'ai obtenu le permis de construire de l'urbanisme. Depuis 14 ans, la valeur du terrain n'a eu de cesse d'augmenter mais avec ce projet d'implantation, pouvez-vous me dire si mon terrain va être dévalué et si oui, pouvez-vous quantifier cette moins value ? Merci Lire la réponse
Question de tonito59
Bonjour, Nous nous sommes engagés dans un projet immobilier en VEFA. Nous avons signé en septembre 2011, la période de rétraction est donc dépassée. Nous nous sommes rendus il y a 15 jours à un rendez-vous technique pour les différentes modifications à apporter à notre future maison. Et là, nous avons appris un certain nombre d'éléments qui, si nous les avions appris avant, nous n'aurions pas donner suite au projet. A savoir : - Ligne de haute tension jouxtant notre terrain (avec pilier à une centaine de mètres de la future construction), d'où l'implantation d'un espace vert avec des bacs de rétention d'eau, - Implantaion de la maison différente par rapport à ce qui avait été évoqué lors d'un contact avec la directrice commerciale (qui est du en fait à la proximité et à la réglementation des lignes de haute tension), - Dénivelé du terrain allant de 44 cm à une parie du terrain jusqu'à 88cm à un l'autre bout, ce qui explique qu'un soutien en béton ou de rondins soit monté. Toutes ces informations nous ont donc été données bien après la période de rétraction. Nous estimons avoir été trompés sur le projet, trop de non dits ! Et tout cela quand nous ne pouvons plus nous rétracter, après avoir donné 2 % de 400000 euros (8000 euros)! Quels recours avons nous pour récupérer notre argent car nous avons perdu confiance en ce promoteur. Nous souhaitons rompre ce contrat qui nous engage pour une grande partie de notre vie. Lire la réponse
Question de construction
bonjour voila mon constructeur belge a laché ma construction du jour au lendemain et il est injoignable depuis plusieur mois il ne prend pas la peine d'aller chercher les recommandés que j'envoi alors que dois je faire a savoir qu'il n'a pas de contrat de construction entre nous nous avons juste une etude de travaux Lire la réponse
Question de grosmi
Nous faisons construire un abri de piscine (après obtention du permis de construire en 06/2011). Le chantier a démarré le 28/11/11 alors que le constructeur nous avait affirmé qu'il démarrerait en septembre (délai de six semaines au départ après accord du service urbanisme obtenu mi-juin 2011). Ce délai est d'ailleurs bien indiqué sur notre devis. Le chantier a duré trois jours (28, 29 et 30/11) et est momentanément suspendu (ne reprendra que dans un mois) car la société a oublié de commander les lumières. Quel est SVP notre recours sachant que nous avons déjà versé 30% sur la facture ? Lire la réponse
Question de beauvais
devant le terrain que j ai acheté se trouve un fossé ou ruisselle de l eau ,cela partie de l espace public et il n y a pas de trottoir;l acces au terrain est busé;veolia ayant installé mon compteur d arrivée d eau a mis le regard plus bas que le niveau du fossé si bien que l eau qui y coule au lieu d attraper la buse d en face;arrive dans le regard chez moi et le compteur d eau est en permanence sous l eau ,a qui doit je m adresser la mairie ou veolia ??? qui est responsable Lire la réponse
Question de krimo
J'ai un terrain de 20000m² (prairie) collé à un lotissement, ou il y a 10 maisons, puis-je y construire ma maison, vue que je suis proche des réseaux (25m) Nous sommes dans une zone rurale ? Merci d'avance pour vos lumières car la DTE ne veut pas me répondre franchement Lire la réponse
Question de lo
Bonjour, Nous sommes en train de faire l'achat d'un terrain et avons une question. Ce terrain est situé en seconde ligne, on y accède par un petit chemin d'exploitation qui permet aussi d'accéder aussi aux vignes juste derrière notre terrain. Dans ce cas la nous devions faire une demande d'autorisation pour passer les réseaux sur ce chemin et viabiliser notre terrain. Tout ceci à nos frais. Nous somme d'accord? Néanmoins ce chemin d'exploitation est passé chemin communal. Je considère donc que la commune nous doit l'amené des réseaux devant notre terrain et nous, devons payer le raccordement coffrets et viabilisation. Néanmoins on nous dit que tout est à nos frais même dans ce cas ci!! Est ce vrai?? Merci de votre aide Lire la réponse
Question de kiki69
Bonjour Maître, nous sommes 300 copropriétaires dans un immeuble qui était vraiment dégradé et nous avons pu obtenir un plan de sauvegarde au lieu que notre habitation ne soit détruite. Les travaux avancent, mais, au fur et à mesure, nous constatons des malfaçons. Nous payons chacun 6500 € sur un chantier de 7 000 000 € et ne pourrons pas nous permettre de recommencer avant longtemps. Donc nous faisons attention à tout. Malheureusement notre conseil syndical ne voit rien et ne se mêle de rien. Avons-nous en tant que copropriétaires droit à l'accès au cahier des charges des travaux. Vous remerciant par avance. Cordialement. Lire la réponse
Question de Angy
Bonjour, Je suis désespérée personne aujourd'hui ne veut me donner une certitude concernant mon cas, c'est pour cela que je m'adresse à vous. Je suis actuellement en début de travaux d'une construction neuve nous avons terminé les fondations elles sont coulées et nous allons attaquer la dale de construction j'ai déposé mon permis de construire en mairie de Matignicourt le 4/08/2011 accordé le 04/11/2011 mon panneau de permis est affiché sur le terrain depuis le 12/11/2011. Je viens de recevoir un appel par Mr le Maire de la commune qui m'indique qu'un droit de recours a été déposé à notre égard ayant pour mention que la distance entre la limite de carrière a ciel ouvert qui appartient à une écurie située a 94m en face de ma future proriété n'est pas respectée. Je m'explique apparemment il faudrait une distance de 50M au minimum entre mon habitation et la limte de son parc où il laisse ses chevaux se dégourdir!!! Est ce qu'il est dans son droit ? Est ce qu'il est vraiment nécessaire d'avoir une telle distance aux abords d'un terrain ? *Je ne vous cache pas le caractère urgent d'une réponse à ce problème car en effet ayant un prêt en cours le peu de retard que peut prendre la construction pourrait entraîner des dommages financiers irréversibles. En vous remerciant par avance du temps que cela vous aura prit à me répondre et de l'attention que vous nous aurez porté. Cordialement et respectueusement Melle ALGLAVE Lire la réponse
Question de NENAINE
EN 2002, MON PERE M'A DONNE DEVANT NOTAIRE UN MORCEAU DE TERRAIN, J4AI FAIT CONSTRUIRE MA MAISON ET A CE JOUR JE DOIS TOUT VENDRE POUR RENTRER EN FRANCE, INTERVENTION CHIRURGICALE SUR MA COLONNE VERTEBRALE, ET UN MANDATAIRE IMMOBILIER PAR NOTAIRE A VU AVEC ETONNEMENT : INTERDICTION ET AUTORISATION D'ALIENER RAJOUTE PAR MON PERE, NE CONNAISSANT PAS CETTE CLAUSE, IL SEMBLERAIT QUE JE NE PEUX RIEN VENDRE. PERE GRAVEMENT MALADE( cancer fin), QUE PUIS-JE FAIRE? JE SUIS DESESPEREE CAR SOUFFRE ENORMEMENT DU DOS. AI-JE OU NON LE DROIT DE VENDRE LA MAISON QUI EST A MOI ET MON MARI+TERRAIN,J'AI L'ACTE NOTARIE. JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE. AIDEZ-MOI SVP. MERCI. DOIS-JE ATTENDRE SA MORT POUR TOUT VENDRE, C'EST TROP INJUSTE CETTE CLAUSE QUE JE NE CONNAISSAIT PAS. Y-AT'IL UN MOYEN DE TOUT VENDRE MALGRE TOUT CAR L'INTERVENTION DEVRA SE FAIRE A TOULOUSE ET JE NE POURRAI PLUS REVENIR A LA REUNION PAR LA SUITE. J'ATTENDS VOTRE REPONSE AVEC IMPATIENCE. SUIS BLOQUEE. Lire la réponse
Question de PRALINE31150
MON MARI A HERITE EN INDIVISION AVEC SON FRERE D'UN TERRAIN DONT UNE PARTIE ETAIT CONSTRUCTIBLE ET L'AUTRE AGRICOLE. SUR LA PARTIE QUI ETAIT CONSTRUCTIBLE TROIS LOTS AVAIENT ETE FAIT, UN LOT POUR CHACUN ET LE TROISIEME LOT VENDU EN COMMUN. OR LE PLU DE LA COMMUNE A CHANGE ET LE TERRAIN CONSTRUCTIBLE A ETE DECLASSE, ET CE MALGRE L'AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, MAIS AU FINAL LE MAIRE EST SEUL MAITRE DANS SA COMMUNE. MA QUESTION EST DE SAVOIR S'IL Y A POSSIBILITE DE LEVER L'INDIVISION AU CAS OU MON BEAU-FRERE OU MON MARI VIENDRAIT A DECEDER POUR NE PAS LAISSER DES EMBROUILLES AUX ENFANTS. OU Y A T IL UNE AUTRE POSSIBILITE SANS ARRIVER A LA SOLUTION EXTREME, LA VENTE DU TERRAIN. Lire la réponse
Question de NANOU
Bonjour J'ai acheté une parcelle de terrain de 661 m2.Ce terrain fait parti d'un lotissement de 37 lots. Une étude de sol a été faite (par des sondages car nous sommes sur des anciennes galerie de mines) par une société spécialisée.De même cette société à fait une étude d'hydrogéologie qui stipule simplement "Ruissellement météorique de pente" c'est logique en temps de pluie puisque le terrain à une légère pente Le 13 septembre 2011 le terrassier à creusé l'emplacement de la maison qui est sur un sous-sol de 2.30 m,ce sous -sol sera au 3/4 enterré. Le premier jour de terrassement il est apparut de l'eau à environ 2m. J'ai signalé tout de suite la chose au constructeur qui à fait la sourde oreille. Les fondations de la maison ont été creusées 60 cm de profondeur sur 40 cm de largeur.Je me retrouve en permanence avec 20 cm d'eau dans les fouilles Le constructeur me dit de ne pas m'inquiétier que çà arrive souvent. Un maçon me demande ( puisque le constructeur ne veut rien savoir)1500€ pour faire un drain en fond de fouille Ma question: Personne ne m'a informé qu'il y avait une source d'eau sur ma parcelle.Qui eut pprendre en charge mes frais supplémentaires,la société qui à fait l'étude, le lotisseur qui m'a vendu la parcelle. Pour information mon constructeur fait parti du même groupe que le lotisseur Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de POULOKA
un artisan est venu installer des fenetres velux sur ma toiture en bac acier (decoupage du toit pour pose, chevetres, et étanchéité). Il a mis du paxalu collé au chalumeau en étanchéité alors que celui n'est nullement noté sur le devis où c'est écrit zinc. Il y a des fuites depuis le départ et qui sont toujours là malgré 4 interventions donc j'ai envoyé 3 LR/AR pour leur demander de venir faire les travaux dans les règles de l'art et de fournir la garantie décennale, ce qu'elle refuse de donner soit disant que les travaux n'y sont pas soumis Donc question: ai je droit à la garantie décennale a-t-il l'obligation de venir faire les travaux dans les règles de l'art (devis et recommandations velux) Quels sont les dommages et intérêts que je peux demander car je ne puis terminer les travaux (c'est une création de pièces) si l'étanchéité n'est pas faite et aussi les studettes que je crée sont destinées à la location Merci d'avance de vos réponses Pouloka Lire la réponse
Question de PHIL 42
J'ai une terre agricole de 5 hectares je souhaite donner une parcelle a ma fille pour q' elle construise sa maison. j' ai demandé un certificat d ' urbanisme en mairie on m' a refus' car le terrain n' est pas en constructible sur la cc ( carte communale)quel recours est je , il y a 2 maisons construite récemment juste a coté de mon terrain et tous les autres parties(edf, service des eaux) donnaient un avis favorable Lire la réponse
Question de ludi
un lotissement doit se construir derriere notre propriété.il y à un mur de séparation en moellons trois mètres de haut, avec un chapeau qui permait l'écoulement de l'eau de chaque coté,le géometre dit que le mur nous àppartient, sur notre acte de vente ce n'ai pas écrit. à la mairie au cadastre ont nous dit si ce nes pas ecrit c'est que le mur vous appartient comment savoir ou ils ont trouvé cela.pour nous ont penssent vu sa construction qu'il peut être mitoyen Lire la réponse
Question de Didoune
Bonjour, J'ai fait bâtir ma maison dans une rue privée sur un terrain dont le constructeur avait l 'exclusivité. Car toute la résidence la résidence a été construite par ses soins. Ma maison m' a été livrée hors l'accès a la maison est un terrain de boue, après vérification en mairie sur le plan de VRD dépose par le lotisseur il apparait des parking de midi, parking qui ont été réalise pour certains de mes voisins par le lotisseur. En ce qui me concerne le lotisseur me dit que cela n'apparait pas dans mon contrat et que l'accès en béton lave est a ma charge. Alors me le doit il? Ou ce parking conduisant a mon garage et a ma porte de maison et se trouvant sur mon terrain rest-il a ma charge? Merci de votre réponse urgente Lire la réponse
Question de Dedoliv
Bonjour, Nous souhaitons acheter une partie du terrain de nos voisins de gauche (environ 15 m2, pour faire une terrasse et éventuellement une extension plus tard). Le terrain est déjà borné car encastré entre 3 bâtiments, dont notre maison. Le seul accès sera via la cour intérieure qui appartient à nos voisins de droite (nous avons déjà un droit d'utilisation de cette cour (qui est collée à la parcelle que nous voulons acheter)). Les voisins de gauche sont d'accord pour nous vendre la parcelle (non cadastrée) mais nous devons faire toutes les démarches. Quelles sont-elles (géomètre-expert, notaire, cadastre, DP...) et quel est le coût approximatif de l'ensemble, svp ? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de Poissons
Mitoyen du cimetière communal (moins de 500 habitants), quelles sont les contraintes pour une extension (19m2) d'une habitation existante ? Lire la réponse
Question de pulpita
Bonjour, notre terrain est en cours d'acquisition. Un soir, chez le constructeur, très fatigués des différentes négociations, on a fait la bêtise ultime de signer un papier (non daté)et vierge, qui se révèle être le contrat de construction, d'on nous n'avons aucun exemplaire. le constructeur a bonne réputation et a voulu faire ça pour gagner du temps... quels sont les recours pour s'en défaire? le procédé est clairement malhonnête et il est difficile maintenant de leur faire confiance. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de Zebulon
Bonjour, Notre lotissement est desservi par une voirie privée, propriété du lotisseur, sur laquelle nous bénéficions d'un "droit de passage tous usage", et dont l'entretien est réparti entre toutes les "constructions desservies" par mention dans le contrat de vente des terrains. Sous cette voirie passent des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone, pour lesquelles absolument rien n'est mentionné sur les contrat de vente du lotissement. 1) Le propriétaire du chemin est il en droit de nous réclamer une répartition des charge d'entretien de ces réseaux ? 2) Si ces travaux sont nécessaire à cause de malfaçon lors de la pose des réseaux ? 3) Si oui, est-il en droit d'entreprendre des travaux sur ces réseaux (ou sur le chemin) de sa seule initiative sans nous consulter au préalable ? Cordialement. Lire la réponse
Question de Mégane38
Bonjour je suis sur le point d'acheté une maison construite depuis plus de 10 ans. le soucis c'est que cette maison a été construite alors que le terrain n'était pas constructible. Donc je voulais savoir si je viens a acquérir cette maison si la mairie est dans le droit de demander la démolition ou non.Surtout au bout d'autant de temps. Avant d'acheté cette maison je veut être sur d'être tranquille sur le fait que ma maison ne pourra jamais être démoli. merci par avance pour vos réponses Lire la réponse
Question de Muscade
Propriétaire d'un grand tarrain, je le loue. Mon locataire n'utilise pas la totalité de ce terrain. Je viens de m'apercevoir que des voisins ont posé des compteurs en bordure de la rue mais sur mon terrain et pas chez eux. Que faire ? Prendre un avocat ? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de fxhyon
Problème de surface constatée réellement. J'ai acheté il y a 2 ans une maison sur un terrain contitué de 3 lots enregistrés au cadastre. Surface totale déclarée sur l'acte de vente : 1011m². Je viens de m'appercevoir qu'en fait mes 3 lots sont inscrits dans un rectangle de 35x20 m, soit 700m². Quels sont mes recours ? Lire la réponse
Question de meliva
ma grand mere m'a legue une maison mais pas terrain je ne peut donc pas y entre car mes parent ne veulent me laisser entrer que puis je faire Lire la réponse
Question de kylou78
Bonjour, Nous avons une propriété sur laquelle nous envisagions de faire un lot arrière afin de construire notre nouvelle maison. Les règles du PLU en vigueur nous permettaient de réaliser un tel projet. Or, nous avons découvert (tardivement) qu'un nouveau projet de PLU va rendre notre terrain inconstructible en durcissant les règles (plus de possibilité de s'implanter en limite séparative, distance minimale de 5 m versus limite séparative...). Nous nous sommes rapprochés de la mairie qui n'a rien voulu savoir. Nous avons alors participé à l'enquête publique afin de défendre nos intérêts. Le rapport de la Commissaire enquêtrice a montré que des services de l'état demandaient le maintien de la possibilité de construire en limite séparative. Etant fortement pénalisé au niveau de notre patrimoine, nous souhaitons savoir quels recours et sur quels fondements pouvons nous agir ? Quelles sont les chances d'aboutir ? Par avance merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de mimirubi
Bonjour voilas mes parent son divorcer et la maison son au deux nom. Ma mère veu mettre sa part a notre nom donc en trois car nous somme 3. Mes sœurs veule leurs part mes moi non comment sa se passe? Merci Lire la réponse
Question de lolo
je possède un terrain de 5500 m2 en zone nb1. J' ai effectué une division de parcelles en créant 2 lots constructibles de 2000 m2 chacun et un lot de 1500 m2 non constructible. Après avoir affiché ma déclaration préalable un voisin dépose un recours en disant que je passerai en lotissement. Lire la réponse
Question de poupette
Bonjour Pourriez-vous me dire sur la commune de castelnau d'estretefonds- sur un chemin communal combien de métres de large doit faire ce chemin afin de pouvoir construire et obtenir le droit de vendre des terrains qui longent ce chemin communal Je vous remercie beaucoup par avance Carmen MORETTIN Lire la réponse
Question de caral
Bonjour, Les eaux usées de mon voisin se déversent dans mon terrain,en contrebas de sa propriété et sur une distance de 200 mètres le sol est imbibé et l'écoulement finit dans une rivière de première catégorie dont ma propriété possède les droits d'eaux. Quels sont mes droits pour faire respecter la loi ? il n'existe aucune servitude et aucun réseau collectif ( zone de montagne)une catastrophe au niveau sanitaire, odeurs et visuel, exploitant une activité touristique d'hébergement le problème est de plus pénalisant pour moi.Mon voisin exercant des responsabilités au niveau communal ( conseiller) seuls des arguments juridiques imparables pouraient faire bouger les choses (...) Merci d'avance pour vos réponses. Lire la réponse
Question de PATOU
ma maison tt rdc construite en 2000. Le voisin construit en 2005 sur "pilotis", 3 fenêtres sont à plus de 3 m de haut et surplombent ma maison en contrebas, donc vues plongeantes à l'INTERIEUR de mon logement. Que puis je faire ? Merci Lire la réponse
Question de Minipouce
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison non mitoyenne qui prend toute la largeur du terrain, à côté il y a une pâture. J'aimerais acheter une partie de la pâture (3m de largeur) afin d'avoir un passage pour que je puisse accéder à mon terrain derrière la maison sans avoir à passer dans celle-ci Aucune construction n'est prévu. Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à suivre? Cordialement. Lire la réponse
Question de roubiblu
Bonjour, 1- Historique: Achat en VEFA d'un F3 en rez de jardin en 2007, livraison Sept. 2009. Plusieurs projets avoisinants étaient en prévisions (3 co-propriétés construites par Eiffage dans le même lot de terrain et 1 dernier lot actuellement en cours de construction par Bouygues pour le compte de Plaine Commune Habitat). Lors de notre acquisition, un projet d'ensemble nous a été présenté. Ce projet a été respecté dans son intégralité par Eiffage alors que des modifications ont été apportées sur le projet de Plaine Commune. Le délai de 2mois à compter de la date d'affichage du permis de construire est dépassé et nous n'avons pas envoyés de recommandés. 2- Constat: Nous nous retrouvons avec un mur en cours de construction côté sud, jouxtant le grillage de notre jardin sur toute sa longueur. Il y est prévu la construction d'une maison double en R+1 qui n'était pas prévu dans le projet initial. 3- Questions: Outre le fait que le promoteur souhaite empiéter sur notre propriété pour continuer ses travaux de constructions ( Pose d'échafaudages, enduits, ravalements, etc...) en invoquant un droit d'échelle, la construction de ces habitations nous cause un préjudice moral et pécunier (Exposition et vues détériorées) Nous souhaitons nous défendre et imposer à Plaine Commune le respect de ses engagements initiaux ou le règlement d'une indemnité proportionnelle à la perte de valeur de notre bien. Avons nous des chances de gagner cette procédure ? Et quelles en sont les modalités ? Le promoteur peut il faire jouer son droit d'échelle ? Merci pour vos réponses Lire la réponse
Question de jé
bonjour,nous avons signés le cmi le 5/11/11 puis le sou seing du terrain chez le notaire le 10/11/11.le terrain nous a était proposé par le constructeur.suite a divers problèmes le premier cmi est passé caduque nous faisons un nouveau cmi le 18/11/11.sachant que sur le sou seing du notaire il n'apparait nul part le nom du constructeur, donc nous signons le cmi après le sou seing du terrain. mes questions: Est ce que je peux quand même acheter ce terrain? Est ce que je peux changer de constructeur? cdlt Lire la réponse
Question de lutin42
j'ai construit ma maison en limite de propriété et mon voisin a installé une cuve d'eau de 1000l et un étendage à linge sur des fondation à 10cm de ma façade. Est ce qu'il a le droit d'installé la cuve d'eau (hors sol)et l'étendage aussi prêt de ma façade.si non,qu'elle est la procédure à faire? Lire la réponse
Question de john
bonjour, mes beau parent on un terrain avec une grande maison.Ils veulent nous faire un appartement a l'etage avec une ouverture de porte sur le coté de la maison.mais il veulent garder le font du terrain ou il y a un engard , car le fond du terrain a un permis de construir .Mais la mairie nous dit que si on fait un ouverture de porte mes beau parent ne pourrons plus construir sur le fond du terrain comment faire ? il n y pas de loi pour eberger ces enfant dans leur maison tout en gardant le font du terrain constructible Lire la réponse
Question de COCO
NOUS POSSEDONS UNE PETITE MAISON OU IL Y A UN DROIT DE PASSAGE POUR ACCEDEZ CHEZ NOUS MON VOISIN D EN FACE EST PROPRIETAIRE DE SE DROIT DE PASSAGE MAIS IL A FAIT POSER UN PORTAIL SUR LE DROIT PASSAGE ET A MIT UN CHIEN PAS TRES SYMPA JE NE PEUX PAS RENTRER CHEZ MOI DE PEUR DE ME FAIRE CROQUER PAR SON CHIEN ; est il dans son droit pour le portail? comment dois je proceder pour son chien merci d'avance Lire la réponse
Question de cathy711
bonjour, Le reglement du lotissement ou je viens de faire construire demande un retrait de 5m devant le portail(soit 20 m2) pour "les places de midi". Terrain que nous avons payé. Est il possible de contourner cette règle et de mettre notre portail en limite de propriété? ou pouvons nous nous faire rembourser ce terrain "perdu" par le lotisseur ? Merci de votre reponse Cathy Lire la réponse
Question de -
Nous avons acheté une ancienne maison qui est mitoyenne des 3 cotes. L'écoulement des eaux usées de fait à l'arrière de notre maison et traverse la maison mitoyenne à l'arrière de notre maison. Lors de l'achat le notaire a bien précisé que nous avions un droit d'accès au "regard" de cet écoulement. Or la maison a l'arrière s'est vue complement ravallée et 2 logement vont être fait. Que doit-on faire pour être certain que l'écoulement des 2 maisons soit adapté à l'utilisation plus importante qui va en découler ? Lire la réponse
Question de flavie76
Bonjour, Nous faisons construire notre maison par un constructeur, lors de nos réunions avec le commercial il été convenu que la société de mon mari nous réalise les travaux d'électicité. Nous avons demandé plusieurs fois au commercial de nous faire un avenant mais jamais rien en retour.Le constrat de construction est signé avec l'éléctricité inclus et maintenant le conducteur de travaux ne veut plus faire d'avenant en moins value il dit qu'il ne peut pas au niveau de ses garants.Pour information, le patron de mon mari nous offre toute l'installation électrique. Nous sommes dans une impasse nous avons besoin d'aide svp merci Lire la réponse
Question de momo
bonjours donc voila le probleme nous avons achete un terrain bornee pris un maitre d oeuvre etc etc pas de soucis jusqua ce que les travaux commence ils ont creuse les fondations et la il ce sont rendu dompte d une erreur de bornage le geometre et repasse ce matin pour verifier et la surprise quelqu un a rajoutee une borne sur le terrain resulta les fondations sont fausse que faire?? merci de votre reponse Lire la réponse
Question de JMC
La municipalité souhaite introduire une modification du PLU pour permettre la construction d'un lotissement à la place d'un terrain de sports. L'espace est actuellement classifié non-constructible. La modification concerne le déboisement d'une parcelle de près de 2.000 m2 et la disparition d’un stade le tout représentant une surface de 23.000 m2 (2,3 ha). Quels recours sont possibles pour permettre le maintien de ce terrain dan l'état actuel. Lire la réponse
Question de bertrand
Bonjour, notre contrat de construction ainsi que la notice descriptive des travaux reprennent, conformément à notre demande,le passage en volume habitable du garage intégré à notre maison. malheureusement, le plafond du garage n'a pas été relevé comme demandé à la hauteur des autres plafonds créant un décrochement disgracieux. N'étant pas techniciens, nous ne nous sommes pas aperçus que les plans ne reprennent pas la mise à niveau demandée. Le constructeur prétend que seuls les plans font foi et prédominent sur le descriptif et les mentions au contrat. sincères salutations Avons nous une part de responsabilité pour ne pas avoir décelé l'erreur et la discordance entre ce que nous avons notifié au contrat et les plans? Lire la réponse
Question de ecrituro
voila mon probléme. suite a une donation a la commune et un accord notarié. la commune (en échange d'un morceau de terrain) doit et a construit un mur et une cloture rigide. mais qu'il devait être dans ma propriété.(accord notarié) mais le maçon a fait le mur comme un mur mitoyen. j'ai informé le maire et quelques adjoints qu'il faut rectifier cette erreur. mais ces derniers disent "c'est pas grave, c'est rien du tout pour quelques centimétres"! le mur doit être chez nous sur ma parcelle. dont ce n'est pas le cas pour une grande partie. Dois-je faire venir le géométre expert pour rectifie les erreur? (dont cette solution est la moins couteuse pour moi et la commune). est-ce important de rectifier ou bien aucune importance de rectifier le mur sur cadastre qui doit être chez moi et non mitoyen? merci de votre aide et vos conseils parce que là, je suis perdu! Lire la réponse
Question de snoopy
j ai construit une cloture en parpaing sur mon terrain en lotissement apres avoir eu l accord verbal de la mairie,alors que le cahier des charges prevoit de les faire en grillage,tout ça sans demande de permis,du cout j ai une procedure de gendarmerie,qui me donne 3 mois pour me mettre en regle,ou demolir mon mur sinon ça ira en procedure au tribunal,que risque t on. merci Lire la réponse
Question de tet
Aujourd'hui je vends ma maison et la nouvelle loi sur l'assainissement me demande des travaux importants, car l'ancien propriétaire a menti et n'a pas fait les travaux d'épandage qu'il aurait du faire sur le permis de construire , après devis proposé le nouvel acheteur se porte garant d'effectuer dans un délai d'un an ces derniers moyennant une baisse du prix de la maison. Mais à la signature du sous-seing privé (qui n'a pas été signé)une question a été soulevé suite au rapport de l'assainissement en ce qui concernant un tuyau existant depuis la construction de la maison par l'ancien propriétaire, par ou passe à l'heure actuelle toutes les eaux non traitées, mais après les nouveaux travaux d'assainissement et en fin de traitement les eaux pluviales et les eaux usées seront traitées et passeront toujours sur ce même terrain derrière chez nous en profondeur pour aller dans une forêt plus de vingt mètres plus loin. On me dit que je dois obtenir une servitude de passage de la part des propriétaire même si cela fait plus de 20 Ans que c'est comme ça et que les rejets eux maintenant seront sains ? Lire la réponse
Question de jean
Bonjour je souhaite avoir des information je vous explique jai fait une demande dextention de pavillon enfete c'est un garage que je veux construire devant le pavillon il ya actuelement des escalier et un petit jardin la voie donne sur une rue . le voisin a coter est dans la meme configuration en aucun cas on aura a depasser la limite du trotoirs on a fait une demande la maire a accepter par contre la dde aurais refuser quelle recours je peux avoir ? MERCI Lire la réponse
Question de Fabrice
J'ai récemment acheté la moitié d'un terrain ayant à l'origine obtenu un permis de construire valant division.A signature de l'acte notarié il est noté que mon terrain "n'est pas soumis à une servitude d'alignement", la construction commence et à ma grande surprise lors des branchements du domaine publique (eaux potable, usées et pluviales) l'entreprise chargée des travaux accompagné d'un agent de l'urbanisme réalisent l'ensemble de ces branchements directement sur mon terrain et non à la limite de voirie et m'explique que mon terrain est soumis à l'alignement qu'une erreur fut produite en mairie lors de la demande de renseignement par le notaire d'une part et que je ne pourrai établir ma future clôture en limite de voirie comme l'était l'ancienne clôture à l'achat du terrain. De plus une indemnisation est possible et ce même pas au prix du marché. Je ne pourrai donc pas stationner un véhicule devant mon garage comme il était prévu par mon constructeur sur les plans fournis lors de ma demande de permis de construire.Cela représente un réel préjudice pour moi car la surface de mon terrain n'est pas énorme 363 mètres carrés et en plus j'ai le sentiment d'être pris en otage, de m’être fait avoir.Un recours est-il possible?Merci d'avance Lire la réponse
Question de diligan
Bonjour, J’ai signé un compromise pour l’achat d’une maison en indivision avec mes parents. Le but est de réaliser dans cette maison deux appartements, un pour mes parents et un pour moi-même. La réalisation de ce projet passe donc par une série de travaux (rénovation complète) et la création de parties communes. Est il possible de faire passer un géomètre avant la signature définitive pour réaliser la division avant l’achat (et ce même si les travaux ne sont pas encore réalisés) ? Ou alors suis-je obligé de réaliser les travaux puis de faire passer un géomètre pour diviser en lot avant de repasser devant le notaire pour changement du titre de propriété (1 appartement chacun sans indivision) ? Merci d’avance de votre reponse, Lire la réponse
Question de Roxanne
Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle le 18/05/11. Le constructeur nous a fourni un plan de financement détaillé pour demander notre prêt bancaire. Or il s'avère que les estimations pour les branchements et raccordements à l'eau dépasse de plus de 200 % le montant initialement prévu ce qui rend notre plan de financement insuffisant. Le constructeur peut-il être tenu pour responsable de cette erreur ? Pouvons nous lui demander un dédommagement ? Lire la réponse
Question de Knelly
Bonjour, Je vais bientôt signer un acte de vente sur un programme VEFA. J'ai reçu par AR l'acte de vente. j'ai reçu par mail de la part du promoteur le plan électrique de l'appartement et sur celui-ci la surface du balcon n'est pas la même (12,65 au lieu de 13,90). Quel est mon recours? Cordialement, Lire la réponse
Question de catherine
Bonjour, Suite à un remplacement d'un accumulateur défectueux par un professionnel agrée Pgn confort en date du 22 octobre 2010 pour un coûts de 1547.69 euros(garantie 1 an pièces et main d'oeuvre) chez mes parents (âgés respectivement de 72 et 79 ans),ce dernier ne fonctionne toujours pas normalement :pannes à répétition . En effet ,l'installateur a dans un premier temps supprimer une sonde de sécurité au niveau de la combustion .Devant le refus de mes parents d'ôter ce dispositif, il leur a indiqué de faire réaliser ,dans un second temps un nouveau tubage avec une arrivée d'air plus importante afin d'avoir une combustion complète pour un coût de 1200 euros sans pour autant garantir le fonctionnement normal du chauffe eau .Aussi devant la non garantie de fonctionnement de l’accumulateur suite aux nouveaux travaux , ceux ci n’ont pas été réalisés.A ce jour le système fonctionne de manière aléatoire :mise en sécurité de l'appareil ( la garantie prendra fin le 22 novembre 2011). Pour information un contrat d'entretien liés ce chauffagiste avec mes parents par tacite reconduction (pour la chaudière ainsi que l'accumulateur d'eau chaude ).Aussi, lors du dernier entretien en date du 30 septembre 2011 ,l'ouvrier devant réaliser les contrôles et les nettoyages a eu consignes de son patron de ne s'afférer qu'à la chaudière et non au chauffe eau pour motif de non conformité de l'appareil. Aucun devis n'avait été demandé lors du remplacement de l'accumulateur défectueux. L’installateur n’a jamais dénoncé par courrier toute annulation totale ou partielle du contrat d’entretien., Mes parents ont ils possibilité d'avoir un recours quelconque ,et si oui lequel ,de quelle manière et devant quelle juridiction ? Vous remerciant , Waltner Serge Lire la réponse
Question de sebastien45
bonjour. j'ai signer un devis pour une fosse septique, et que de mauvaise surprise.il a fallut rajouter une pompe,une cuve(sans le raccordement electrique)total avec terrain niveller de 7500 a 10800 euros.je trouve la facture saler,car de plus j'ai 4 chambre et il ma installer une fosse de 3000 litre au lieu de 4000 litres:rapport conforme avec des reserves de 3 chambres au lieu de 4.que dois je faire si je veut revendre ma maison??? de plus pas de devis signer avec les modifications,juste le premier devis de 7500 euros au lieu des 10800.puis-je jouer sur ca pour avoir une remise ou pas?? merci de votre reponse....cordialement.... Lire la réponse
Question de drine
Nous avons signer un compromis de vente pour une maison ancienne, la mairie veut utiliser son droit de préemption avec pour objet la continuité de son réseau d'assainissement,il acheterait au propriétaire une bande de 3m + un bout de terrain (env 1700m2).En fait on a appris que cet achat de la Mairie serait à la fois de passer l'assainissement donc pas de problème mais ils veulent faire du terrain un remblai. Nous nous serions d'accord pour laisser une servitude pour le réseau d'assainissement (pour la raison de préemption) mais pas d'accord pour le remblai. Ont'il le droit d'acheter le terrain pour passer l'assainisssement et faire leur remblai? Merci pour votre réponse. Cordialement. Lire la réponse
Question de vivette
Bonjour, j'ai versé le 28/5/11 un accompte de 3200€ pour des fenêtres, suite erreur du fournisseur dans la commande, il me fixe un nouveau délai maximum au 15/10/11, le 4/11/11 toujours rien car im me dit que l'usine a du retard. Quel est le montant de la pénélité que je pourrai lui ôter au moment du solde de la facture. Sendiments distingués. Lire la réponse
Question de Doudou
Bonjour Madame, Monsieur J'habite une maison individuelle avec terrain (parcelles commune)individuel mais comprenant par le faite d'une partie commune avec un autre propriétaire (quartier type lotissement).Sur le pourtour d'une partie de la limite de propriété au sol, j'ai un muret (un agglo comme hauteur)qui longe le Mur de la Maison du voisin (il à une facade qui donne directement sur le côté de mon jardin)et se poursuit jusqu'à la limite de mon terrain et du sien de ce même côté. Sur une partie de ce muret, il à des panneaux bois donnant de son côté et par contre ses fixations (de gros montants en Acier disgracieux) sont bien évidements côté de mon jardin, jusque là pas de Problème particulier, depuis que j'ai décider de rhabillé cette vue de mon coté pour avoir un brise vue, j'ai donc fixé sur le montant en acier 3 pattes de fixation pour me permettre de fixer à mon tour 2 panneaux bois pour me protéger dés regard indiscret et donc pour ne pas me fixer sur ces panneaux à lui qui sont de son côté. Depuis ce monsieur me fais des histoires comme quoi je n'ai pas le droit etc.. alors que pour moi et suivant les renseignements que j'ai pu avoir, il me semble naturel que cette partie et forcèment commune à nous deux et donc j'ai autatn de droit à l'utilisation de mon Muret qui lui par ailleurs et belle et bien à moi et d'un accord passé avec l'ancien propriètaire, ce mur et à 70 (chez moi) et 30% chez lui. Donc pour moi, je ne suis pas en position illégale ?? Voici mon problème, en vous remerciant par avance par votre réponse. Cordialement Lire la réponse
Question de cathy43
j ai achete un terrain construtible il y a environ 5 ans nous avons construis une maison maintenant mon voisin de devant souhaite se séparer d une partie de son terrain constructible 375 m2 pour 25000 euros seulement leurs viabilités passent sur le terrain de meme que leur coffret electrique je pense qu ils vont deplacer leurs viabilités mais il veulent laisser leur coffret electrique nous ne souhaitons pas y construire juste agrandir notre terrain Lire la réponse
Question de cecile
Propriétaire d'un terrain sur la commune de Venosc (38), la Mairie me confirmait en 2010 que celui ci serait inclu dans le PLU dans le cadre d'un lotissement(zone sans aucun risque et à proximité de construction déjà existante). J'apprends recemment que mon terrain ne se trouve pas sur le plan général du PLU Je me rends en Mairie pour voir les documents concernant le PLU (adopté le 30 mai 2011 par la délibération du conseil municipal): -sur le gros livre relié présentant chaque parcelle intégrée dans le PLU se trouve mon terrain, avec un plan le stipulant en zone urbanisable (avec projet du lotissement à venir), ceci daté du 30 mai 2011 comme la délibération. _Sur le plan général du PLU, mon terrain ressort en "non urbanisable" et sur la délibération du 30 mai 2011, une phrase apparait à la fin comme quoi la zone qui nous concerne est retirée de la construction. Les conseillers municipaux interrogés me répondent qu'il y avait trop de zone constructibles ! Voici ma question : A t-on un recours sachant que malheureusement le délai de 2 mois est passé ? J'ai en effet l'impression que mon terrain a été retiré du PLU en dernière minute (après l'enquête publique vraisemblablement) et sans raison valable. Dans l'attente de votre réponse, je vous envoie toutes mes salutations, Lire la réponse
Question de Roger
Nous voudrions construire sur les fondations d'une maison existante une autre maison. Cependant il s'avére que c'est dans une zone réputée "agricole" par les nouveaus décrets du grenelle de l'environement donc nous ne pouvons pas... Bien que ce soit pour un artisan maçon ... Est-ce vrai? Lire la réponse
Question de Fox60
Bonjour Je viens d'acheter un terrain constructible de 425 M2 sur lequel est installé un mobile (9mx3) depuis plus de 15 ans. Ce mobile home est trop âgé pour être habitable néanmoins, il est relié au tout à l'égout à l' EDF et au service des eaux. J'envisage de le remplacer par un équivalent plus récent , j'ai vu le maire qui me demande de remplir une demande de permis de construire, peut il m'être refusé ce permis? Autre solution rénover entièrement ce mobile home, mais peut on me demander de l'enlever? Cordialement Lire la réponse
Question de jos
Bonjour Maître, J'ai le projet de construire une maison dans une commune rurale du71. La commune dans laquelle je veut construire n'a pas réalisé son plan locale d'urbanisme. Le propriétaire de mon futur terrain avait déposé un CU en 2007 qui lui a été accordé à l'époque. Aujourd'hui, il n'est plus valable et il en a redeposé un. Le problème est que la DDT refuse actuellement tous CU et tous permis de construire sur cette commune et alentour. Nous sommes plusieurs à être dans l'attente. J'ai vu déjà deux fois le maire qui me dit que le terrain que je souhaite est constructible. Quel est la voie de recours si la DDT refuse ce CU. Dois-je attendre que le PLU se fasse ? (il faudra 2 ans selon le maire) J'ai déjà choisi le constructeur. Je ne peux pas construire ailleurs car le mètre carré dépasse mon budget. Ce projet est très important, je suis une maman solo et je pensais touché mon rêve. Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de attef28
Bonjour j'ai fait construire une maison avec un maitre d'oeuvre et celui ci a pris beaucoup de retard dans mon chantier ( debut des travaux juillet 2010 jusqu'aujourd'hui pas de livraison de celle ci) lorsque je lui est dit que je voulais des indeminités de retard;celui-ci mandate un huissier de justice!!dans l'acte que l'huissier me donne des tas de monsonges!!l'huissier doit il constaté si les fait son exacte ou pas ? ou doit je lui demontrer? Lire la réponse
Question de jean
je construit une maison sur mon terrain,au notaire,jai une autorisation de servitude pour mes branchements,mais la saur vient de me faire savoir que pour le branchement d eau potable,je dois passer a l opposé du branchement des eaux usée,la conduite d eau n etant pas assez grosse pour m y brancher.le proprietaire refuse ce coté de servitude pour l eau potable,quel est mon recours svp??merci monsieur Lire la réponse
Question de Weber
bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain bâti en ville de 320 m2. Le bord de parcelle côté rue fait 15m. Il comprend la maison de 8m, en coin de parcelle sur la rue, et une allée de 7m de large menant aux garages en fond de parcelle. L'accès à la maison se fait latéralement, par cette allée. Je souhaite diviser la parcelle au droit de la maison: vendre ma maison actuelle, et construire dans "l'allée" de 7m. Problème: la maison n'aura plus d'accès ! L'acquéreur sera bien sûr informé, et procèdera sans doute à de gros travaux de toutes façons, à commencer par percer deux accès coté rue: une porte d'entrée, ET un garage (obligatoire désormais). Si je fais faire un percement, l'acquéreur risque de le casser aussitôt selon son plan à lui. Ma question: suis-je tenu de percer une entrée sur rue AVANT de diviser et vendre, pour en assurer l'accès, ou existe-t-il une solution négociable ? Si oui, c'est sûr que je préfère compter ces travaux en décote pour l'acquéreur, dans notre intérêt mutuel. -> ex: clause dans l'acte de vente, où je prends en charge le percement à hauteur de 3000€ ? Ou toute autre solution ? Merci de votre réponse ex: clause dans l'acte de vente, où je prends en charge le percement à hauteur de 3000€ ? Ou toute autre solution ? Merci de votre réponse ">Lire la réponse
Question de nancy
bonjour j ai acheter un terrain en zone orange j ai un voisin qui a construit une maison et un garage le maire de ma commune ma interdit de faire quoi que ce sois sur ce terrain(cloture ,jardin; gravier....) et pourtant il reconnais qu il y a eu des erreur au niveau du plan ppri ce terrain devrais etre constructible voici ma question:comment puis je refair les plan ppri et qui dois je contacter pour revoir la zone de mon terrain? merci Lire la réponse
Question de scis
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait construire ma maison il y a 6 ans. Depuis, mon ami et moi avions décidé de faire un agrandissement de 2 chambres à cette construction( tjs sur mon terrain) . Nous étions co-emprunteur sur l'agrandissement. A présent , nous nous séparons, il me demande le remboursement ou en tous cas un calcul d'une plus value... A savoir qu'il n'a jamais participé au frais de la maison ( edf , taxe d'habitation, emprunt principal... ) A quoi va t-il avoir droit exactement? merci Lire la réponse
Question de pimousse
JE SUIS EN DIVORCE MON EX ET MOI AVONS UNE MAISON EN COMMUN AU 2 NOM MAIS LE TERRIEN N ES QU AS MON NOM PROPRE POURRIEZ VOUS ME DIRE SI MONSIEUR A LE DROIT A LA MOITIER DE LA MAISON ET DOIS JE AVOIR SA SIGNATURE POUR LA VENTE?MERCI Lire la réponse
Question de Sylvain79
Bonjour, Propiétaire d'une maison depuis mars 2011, je souhaite faire une extension de 30 m2 sur une dalle existante depuis la construction de la maison en 2002. J'ai donc réuni tous les papiers nécessaires pour faire cette extension et j'apprends en octobre que mon permis est incomplet ou du moins, qu'il est nécessaire de faire une étude de sol. J'ai expliqué au service urbanisme que la dalle était existante depuis la création de la maison mais la mairie ne veut rien savoir. J'ai donc fait appel à une société pour réaliser un devis pour l'étude de sol et m'annonce que le devis s'élève approximativement à 3000 euros (ça fait mal pour 30 m2!!!!) Je me suis renseigné un peu et j'ai vu qu'il existait une réforme de l'urbanisme qui souhaitait étendre la demande préalable de travaux au surface inférieure à 40 m2. Mes questions sont donc les suivantes : A quand cette réforme de l'urbanisme? Suite à cette réforme, l'étude de sol sera-t-elle nécessaire? Enfin, la mairie ne m'a donné aucun justificatif de dossier mise en attente ou refusé, c'est la DDT qui nous a prévenu suite à notre coup de téléphone, donc ne peut-on pas considérer que c'est la mairie qui est en faute et donc en absence de réponse de celle-ci, débuter les travaux Merci d'avance pour les réponses que vous m'apportez. Lire la réponse
Question de mani13
Bonjour , je souhaite acquérir un terrain agricole pour y construire une salle à but commerciale. Est-ce possible de construire cela sur un terrain agricole? Lire la réponse
Question de chris
Bonjour. J'ai acheté un terrain sur lequel j'ai fait construire une villa dans un lotissement à Perpignan.il existe un réglement de lotissement signé par la mairie dans la partie hauteur des constructions, il est écrit la hauteur maximale de front de rue (H) ne pourra dépasser quelle que soit la toiture ( en pente ou en terrasse ) 6 m. la hauteur absolue ( H) ne pourra pas dépasser 9 m. En face de mon terrain ( dans le lotissement )il est en cours de construction un ensemble locatif R + 2 en toiture terrasse d'une hauteur de 8.40 m. A mes yeux la règle n'a pas été respectée. Le permis de construire de cet ensemble est du 15/04/10. La mairie n'aurait pas dû signer ce permis. Quel est mon recours possible ( car j'ai un bâtiment en R+2 devant mes yeux alors qu'il aurait dû être en R+1 ) Lire la réponse
Question de REGIS830
Bonjour, Il y a 25ans mon père m'a acheter un terrain (a l'age de 6ans). Je Possède les papiers depuis 1ans, et je vient de constater que quelqu'un entretenais le terrain et y a planté des olivier (sans aucun accord). Quel sont mes droits ? Quel sont ses droits ? Ps: le terrain es entouré par un muré en pierre. Cordialement Mr Ruiz R. Lire la réponse
Question de matru
Pour aider notre fille nous projetons d'acheter un terrain en indivision avec elle et son "paxé" pour leur permettre ensuite de construire leur maison nous ne connaissons pas d'autre solution pour pouvoir prétendre à un prêt ? . Nous envisageons dans quelque année de leur revendre ou leur donner notre part du terrain . est ce possible ? ci oui quels problèmes ? Merci Lire la réponse
Question de Justelo
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai des questions auxquelles je n'arrive pas à répondre. Avec mon conjoint nous avons fait construire une maison en contrat de maitrise d’œuvre. Le chantier est terminé & la fin de mission est signé mais à ce jour nous n'avons pas payé les 2 dernières factures au maitre d’œuvre étant donné qu'ils n'ont pas fait leur travail correctement & que nous avons eu pleins de problèmes. Sommes-nous obliger de régler ces factures ? Sachant que sur le contrat de fin de mission (signé par nous-mêmes & le maitre d’œuvre) il est indiqué que toutes les factures sont réglées. De plus les électriciens qui ont fait les travaux dans notre maison n'ont pas voulu terminé le travail (donc il reste à régler 5% de la facture totale mais nous avons envoyé une LR avec AR pour les informer que suite aux nombreux appels de notre part restant sans suite, qu'ils ne devaient plus venir sur le chantier & donc que nous ne leur paieront pas les derniers 5%). Le maitre d’œuvre a donc fait appel à quelqu'un d'autre. Ils sont venus faire les travaux que l'ancienne entreprise aurait dû effectuer & là ils nous demandent de les payer alors que les travaux réalisés par la nouvelle entreprise auraient dû être effectué par la 1ère entreprise !!! Ces travaux ayant déjà été réglés à l’ancienne entreprise. Que devons nous faire ? Nous espérons une réponse de votre part car nous sommes dans une impasse. Vous remerciant d'avance. Cordialement Lire la réponse
Question de angela2B
Bonjour Maitre, Mes cousins et moi avons hérité de plusieurs terrains agricoles qui appartenaient à notre arrière grand père. Nous avons donc souhaités commencer la succession, jusqu'à là, tout va bien.Mais lorsque j'en discute avec mon grand père, il m'informe que les cadastres sont faux, que les trois terrains sont mitoyens et non séparées comme sur le cadastre. Et comme par hasard le terrain du milieu qui n'est pas ou plus à nous, il possède une veille bergerie. Mon grand-père est formelle le terrain du milieu est bien à notre de famille, c'est bien mon arrière grand-père qui la construit. Alors peut-il y avoir une erreur au niveau du cadastre. Merci encore pour votre aide. Cordialement, Melle Massimi Lire la réponse
Question de Seb45
Bonjour, Nous avons acheté notre maison de campagne il y a 5 ans. Cette maison centenaire, au milieu des champs, est construite sur un terrain de 1000 m2. Nous souhaitons agrandir notre propriété pour y construire un garage et nous avons entamé les démarches pour acheter une partie du terrain agricole de notre voisin (1000 m2). Mes questions sont les suivantes: *Les 2 parcelles seront-elles réunies en une seule après notre passage chez le notaire? *Sachant que sur l'acte de propriété de ma maison, il est mentionné une grange qui a certainement été détruite depuis plusieurs dizaines d'années, pourrons-nous construire un garage sur ce nouveau terrain en le faisant passer pour cette grange? En vous remerciant par avance pour vos réponses. Sébastien Lire la réponse
Question de JORIC
Bonjour, Situés à flanc de morne en Martinique, le voisin de la maison située plus haut, envoie sur mon terrain, les eaux usées résiduelles et abondantes de sa fosse (qui ne doit pas être aux normes vu l'odeur)et de plus m'envoie en direct l'eau de sa machine à laver plus le lavage régulier de ses voitures avec force shampoing le tout s'écoule au travers de mon terrain pour finir en contrebas dans une rivière ( rivière Bois d'Inde). Le maire sollicité ne fait rien et le voisin fait la sourde oreille. Qui peut intervenir dans ce cas? Je vous remercie de votre aide Lire la réponse
Question de pascal
Je découvre des servitudes d'urbanisme après compromis où elle ne sont pas notées! Quelle est la valeur de ce compromis? Lire la réponse
Question de Resac
Bonjour maître Un fossé d'écoulement d'eau de ruissellement se trouve en partie et borde ma propriété. Le maire de ma commune refuse la prise en charge de la pose de buse qui me permettraient d'accéder plus facilement à mon terrain et surtout de construire un muret de clôture sans avoir à bâtir d'importantes fondations. Il invoque une gêne dans l'écoulement alors que des buses ont déjà été posées sur 70 mètres en amont par l'ancienne municipalité, puis ensuite il invoque des coûts de travaux. Cependant ça ne le gène pas que je finance les travaux et là il n'est plus question de problème d'écoulement. De mémoire d'anciens mon terrain à l'époque était encore une prairie donc les travaux s'étaient arrêtés en limite. Quand j'ai acquis cette maison en 2010 je n'ignorais pas que j'étais frappé d'alignement et qu'en conséquence la commune avait un droit de préemption d'une partie du fossé pour élargissement de la voie communale. Bien que l'élargissement de la voie ne soit pas aujourd'hui une priorité de la commune qu'en sera t il si sous une autre mandature la commune récupère cette largeur et par conséquence profite de mes buses ? Un maire peut il d'autorité refuser la continuité d'un réseau déja en place avant ma construction alors que le fossé partie voirie reste mal entretenu par les services communaux. Lire la réponse
Question de hubert59
Bonjour Maitre, Nous sommes un lotissement privé avec un assainissement privé relié sur le reseau public. Nous venons de proceder au curage et à l'inspection de notre reseau la premiere fois depuis sa creation. Nous avons constaté 2 branchements pirates sur nos parties privatives communes, et il n'y a aucune servitude d'accordée pour ces branchements. Les voisins concernés restent sourds à nos demandes de regularisation amiable ( enregistrement chez notaire, et indemnisations pour branchement). Quels sont nos droits , peut on les contraindre à supprimer ces branchements ( fait en 1993), de quel juridiction deeand ce litige ? D'avance merci de vos conseils. Lire la réponse
Question de OLIVIER16
Bonjour Maitre J'ai signé le 04/05/2011 une réservation pour un terrain dans un lotissement au prix de 40.000 €. Il est stipulé dans l'acte que "ne sont pas compris dans le prix : les frais de notaire et enregistrement / tle / taxes raccordements tae et autres frais d'ouverture de compteurs". Je dois signer pour l'acquisition définitive du terrain. J'ai reçu le decompte acheteur qui comprend entre autre autres le remboursement de la "taxe raccordement assainissement" au lotisseur. Suis je redevable de cette somme ? Lire la réponse
Question de Elodie
Bonjour, nous avons acquis un appartement en VEFA, en décembre 2010, avec une livraison prévue dernier trimestre 2011. Nous recevons ce jour, une lettre nous informons d'un délai de livraison au semestre 2012, pour cause d'intempéries. Cela entraîne pour nous, des frais intercalaires, des loyers ect ... Comment puis je vérifier le retard ? Puis je demander des dommages et intérêts au promoteur ? Auprès de quel organisme puis je me faire aider dans cette démarche ? Comment puis je connaître les autres propriétaires pour effectuer la démarches ensemble ? Y a t-il un délai à respecter suite à cet envoi pour exprimer son mécontentement ? Je vous remercie par avance de votre réponse Cordialement Lire la réponse
Question de Tag
Bonjour Maître, Il y a un an, nous avons acheté une maison divisés en 2 copropriétés. Nous venons d'apprendre que le nouveau propriétaire allait modifier son côté de la maison pour la diviser en 2 appartements sur 2 niveaux (3 par la suite pour faire un studio dans le garage) Est-il soumis à demande de permis de construire ou simplement à une déclaration de travaux? Puis-je m'y opposer? car outre la période de travaux qui risque d'être longue et particulièrement bruyante, nous retrouver potentiellement avec 2 à 3 familles en voisin change la donne. Lire la réponse
Question de yv
bonjour, je regarde avec un constructeur pour construire ma maison et certaine personne me disent qu il faut demander une clause d obligation de fin de construction si la société serait amené à etre en liquidation judiciaire Quelles sont les solutions pour se proteger et etre sur que l on ne se retrouve pas avec une maison a moitie terminee si la societe "coule" merci Lire la réponse
Question de ketou
Bonjour, nous sommes en train d'acquérir un terrain (nous sommes 2 acheteurs et nous divisons). Nous avons fait appel à un géomètre pour la division et le plan de bornage. Pour la division, c'est Ok. Par contre nous avons un souci sur le bornage. En effet, le terrain est bordé de 3 voisins dont un qui est une co propriété. Le syndic de la co propriété ne veut pas signer le plan de bornage et nous dit que pour signer, il faut le présenter en AG (soit en Avril 2012) afin que les co propriétaires votent. Ma question est : N'y a-t-il pas un autre moyen afin que le syndic signe plus rapidement? Les représentants du syndic n'ont ils pas le délégation de le faire? sachant que ce terrain est déjà borné (physiquement : présence de clôture depuis plus de 20 ans). Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de PILAR
Bonsoir, Mon voisin vient de faire construire une deuxième maison sur son terrain. Cette construction se situe pour une partie sur la servitude aux canalisations. Quels sont nos recours alors que la construction se finie (le permis n'a pas été affiché) ? Mon notaire m'informe que je dois me tourner vers un avocat car il est trop tard. Merci d'avance Mme Macé. Lire la réponse
Question de flochon
Bonjour, Nous sommes actuellement en plein projet de construction et nous avons trouvé le terrain de nos reves avec une tres belle vue sur un lac. Nous n'avons encore rien signé mais je sais que le terrain, qui est dans un lotissement est régit par un reglement(pas un cahier des charges) qui me demande d'avoir le faitage dans le sens de la pente de mon terrain. Hors si je suis ce reglement je perd tout l'interet du terrain, c'est vraiment absurde. Est ce qu'il possible de pas tenir compte de ce reglement et quels sont les risques? Pour info, sur un lot appartenant au meme lotissement, un propriétaire a fait construire sans se soucier de cela, alors je me dis pourquoi pas moi. D'autant plus, que l'implantation que l'on m'impose generait enormement mon futur voisin. En effet je me retrouve avec une vue sur ca terrasse alors que si je l'implante comme je le desire cela ne derange plus personne. Merci par avance de la reponse que vous m'appporterez dans les meilleurs délais sachant que je dois reserver le terrain Mercredi 12 Octobre. Lire la réponse
Question de VADY
Bonjour, notre question porte sur le droit de passage ou servitude. Nous habitons une parcelle d'un lotissement dont la voie privée débouche sur un espace vert bien arboré de 400m2 - privé également. Ce terrain est enclavé sur 3 côtés par des propriétés privées et son 4ème côté débouche sur le parc municipal. Nous sommes environ 12 propriétaires concernés dont les maisons donnent directement sur la rue sans jardinet (ou très petits) et nous sommes, faute de place de stationnement dans l'obligation de garer nos voitures en partie sur les bas côtés. Notre rue n'a qu'une voie de circulation. De l'autre côté du parc (en ligne droite par rapport à notre terrain) la mairie envisage de construire 100 logements sur un terrain lui même enclavé par des propriétés privées, cimetière municipal, et jardins ouvriers, le dernier côté s'ouvrant comme notre terrain sur le parc municipal. Ces deux terrains sont donc séparés par le parc municipal lui même coupé par un chemin de promenade piétonnier. Nous entendons parler d'une voie qui couperait le parc et rejoindrait notre terrain (privé et implantée d'arbres) qui serait par conséquent détruit pour accéder à notre rue afin d'envisager une voie de sortie ou d'entrée à ces logements. Ceci impliquerait donc le passage de voitures (au minimum 100 par jour) sur une voie très peu large de 300 m de long environ, voie dont l'entretien nous incombe à 100% ainsi que l'entretien de notre petit espace vert. Quels sont nos droits ? Pouvons-nous nous opposer ? Quels sont les droits des promoteurs et/ou de la mairie dans la mesure où il s'agit d'un parc municipal (dans lequel par ailleurs très récemment ont été installées de nouvelles plantations d'arbres et un parcours sportif de santé pour enfants !!!.... il y a moins d'un an !!). Merci de votre réponse. Nous avons une réunion le lundi 17 octobre avec la mairie pour protester et en savoir plus !.... Lire la réponse
Question de marik74
bonjour, Nous sommes en compromis de vente pour un chalet d´alpage(ayant servi à un moment donné d´habitation principale, puis de résidence secondaire, il y a une taxe d´habitation) vendu avec des terres. La moitié des parcelles (près et chalet) ont été oubliée lors du POS, ce qui signifie que le zonage est inconnu. Nous voudrions savoir si la SAFER (qui est en cours de purge de son droit de préemption) est en droit de préempter tout le lot, ou seulement les parcelles définies, si elle peut préempter le chalet et si elle peut préempter puis nous le revendr ensuite. Merci pour votre réponses. Sincères salutations Lire la réponse
Question de ingrid28
Bjr, je souhaite acquérir une partie du jardin de mon voisin afin de faire construire une deuxieme maison à cheval sur mon jardin et donc, sur la partie que j'aurais acheté au voisin; En ai je le droit et qui dois je aller voir pour ce faire sachant que mon voisin est daccord pour me vendre. Merci par avance de votre réponse Lire la réponse
Question de Marin
Bonjour Maîtres, J'ai acheté un appartement en début d'année et signé un devis avec un entrepreneur pour une rénovation quasi-complète de l'appartement (toute l'électricité, toute la peinture, toute la salle de bain et les toilettes, ainsi que la cuisine, etc.). Le devis prévoyait une date ferme de début ainsi que d'achèvement des travaux (six semaines), mais pas de pénalités de retard. Nous en sommes à vingt semaines, et les travaux ne sont pas terminés. Il est vrai que l'appartement est déjà habitable et que forcé j'ai dû déjà m'y installer, mais dans des conditions spartiates (pas d'évier dans la cuisine, etc.) et sans pouvoir par exemple y installer tout le mobilier, etc. Puis-je exiger une prise en compte de ce retard (via des pénalités par exemple), au vu des dates fermes indiquées dans le devis et malgré l'absence de clause explicite? Que dois-je faire pour cela? Vous remerciant par avance de votre réponse, cordialement, Marin Lire la réponse
Question de titine
Une personne a t-elle le droit de construire un parapet sur son pont. Quelle loi existe pour cette construction. Merci d'avance pour la réponse. cordialement Mme NICOLAS Lire la réponse
Question de benjack
bonjour j'ai acheté un terrain viabilisé et j'ai fait construire ma maison par un constructeur a qui appartient le lotissement. Ma maison nécessite une pompe de relevage pour l’évacuation au tout à l"égout, a qui incombe le cout de la pompe de relevage ? Lire la réponse
Question de VIDIKA
Bonjour, Lors de l'achat de mon futur appartement en VEFA, j'ai opté pour quelques modifications: alimentation électrique et écoulement pour lave-linge dans la SDB plutôt que la cuisine et volets roulants electriques plutôt que manuels. On me demande un surcoût de 750€. Est-ce légal puisque la construction n'a pas encore commencé et que les modif ne sont que sur les plans? (surtout pour l'alimentation du lave-linge) Merci d'avance pour vos bons conseils Lire la réponse
Question de falbala
risque d'une demolition d'une construction illégal. est-ce quand payant les taxe fonciere et habitation pourait arreté la demolition?? merci de me repondre Lire la réponse
Question de choupette
je souhaite acheter un bien immobilier cadastré en partie habitable et l'autre agricole idem pour le terrain de 1.4 hectar. Comment puis-je faire pour faire passer la partie agricole en partie habitable et une partie du terrain agricole en terrain d'agrément. Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de YO
Bonjour, je souhaite acheter un terrain pour construire de 1000 metres carré. Or le terrain est borné sur 900 metres carré le reste est en droit de préemption par la mairie. Quelle surface de terrain dois je payer? Le terrain borné (900 m) ou les 1000 metres carré? Lire la réponse
Question de titihamilton
Bonjour, En juillet 2010 un foreur m'a creusé un puits pour une pompe à chaleur de 24 m de profondeur ainsi qu'un autre puits de rejet de l'eau vers la nappe phréatique. Ce dernier puits de 22 mètres de profondeur a été creusé à 1.5 m d'un ouvrage ( mur de séparation vers cour arrière de 2 métres de hauteur avec tuiles et ouverture voûtée en pierres grès des vosges) celui-ci existant depuis 48 ans et ne présentant aucune fissuration. Après 14 mois ce mur présente des fissures et déplacement de pierres dangereuses menaçant de s'écrouler.Dans le puits un déplacement de terre est visible (30 cm de vide sous la buse en béton) et vu la proximité de l'ouvrage 1.50, les vibrations pour le forage de l'époque sont indiscutablement à l'origine de ces dégâts de cet ouvrage. Qui est responsable, car ce n'est pas moi qui a déterminé cet emplacement de puits pour le rejet des eaux de la pompe à chaleur. Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de petronille
J'ai installé une roulotte dans le jardin de ma résidence principale qui se situe en zone agricole. Je viens de recevoir une mise en demeure de la mairie me demandant d'enlever celle-ci rapidement. Ais-je besoin de l'autorisation de la mairie sachant que l'article R 443-4 du code de l'urbanisme stipule que cette autorisation n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu sur les terrains ou est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Remerciements anticipés. Lire la réponse
Question de christiane83
bonjour nous avons agrandi depuis 10 ans avec pc aux normes avons payè la taxe des impots mais je viens de m'apercevoir que l'agrandissement n'est pas sur le cadastre que faire? Lire la réponse
Question de cricri
bonjour je suis propriétaire depuis 10ans ,la maison est de 1930 le maire me dit que lon a construit sur le terrain de la ville environ 3m mais depuis la construction de la maison de1930 rien a ete reclamer !le maire me propose dacheter une crete au dessus de ma maison pour 1euros sainbolique !en contre partie des 3 metres cette créte dois etre entretenue par la mairie mais je pense quil veut nous la vendre pour ne plus l'entretenir quellle recourt je peut avoir..????merci . Lire la réponse
Question de j
bonjour, j'ai acheté une grange à rénover qui apartenait à un agriculteur, il a vendu à une agence immobilière qui lui maintenant revend en 5 lots avec un permis de construire qu'il a obtenue en son nom pour passer en usage d'habitation, l'agence veut tranferer le permis de construire sous le nom du syndic des propriétaires afin de nous donner le droit de renover. ma question est: a t-il le droit de le faire, si oui quels sont les conséquences pour nous propriétaires? doit-ont payer la TLE sachant qu'il la déja payé. merci pour toutes les infos, cordialement. Lire la réponse
Question de néant
bonjour je subis depuis cinq mois la démolition totale intérieure de la maison voisine et mitoyenne(il y a des travaux c'est normal),pour etre reconstruite,mais depuis cinq mois c'est un bombardement continuel des cloisons entieres demolies a la masse, puis au marteau-piqueur, des poutres qui chutent etc....,et sans arretle plancher de ma maison,les cloisons,les etagéres dont il faut enlever les objets , qui vibrent cela devient traumatisant ,le bouquet c'est mon toit.le toit a été refait a neuf il y a vingt ans, les tuiles bien alignées dans les régles de l'art,a cause de ces travaux toutes les tuiles ont glissé,certaines commencent a avancer au dessus de la cheneau dangereusement,que faire, remonter tout le toit? le maitre d'oeuvre qui a entre pris ces travaux est-il responsable? Lire la réponse
Question de ipome2
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a14 mois divisé en 2 en copropriété . Le vendeur est mon voisin,il a divisé sa propriètée et vend actuellement a un promoteur .Ce promoteur est venu me voir pour m'annoncer q'il construisait l'immeuble coller à la mitoyenneté sans fenetre sur mon coté sur 10M de hauteur(2étages).La baie du séjour est à 3M50 de la mitoyenneté avec une avancée en terrasse couverte de tuiles comme le toit de 1M60(reste 1M90) .Je n'aurai donc plus de soleil. Ce dernier me propose un velux a sa charge .Je suis en zone UC .Pouvez vous m'aider . Cordialement Lire la réponse
Question de greg
bonjour,j'ai acheter une maison en vfa nous lui avons apportés des modifications avec de signé chez le notaire,mais malheureusement le promoteur à construit ma maison avec le mauvais plan. maintenant ils veulent procédé à des modifications sachant qu'ils ne pourront pas tout faire quels sont mes recourts bien à vous merci. Lire la réponse
Question de loscar
Bonjour , la mairie de ma commune a vendu une maison qui a une cour commune avec la mienne , a notre demande , elle a voter en conseil municipal , l’abandon du droit a la cour commune avant la vente , hors , a la vente de la dite maison , chez le notaire , rien n'a été fait concernant ce droit de cour ... ma question est , la mairie a elle l'obligation d' appliquer la décision prise en conseil municipal ( valeur juridique ?? ) et de refaire un acte de vente au nouveau propriétaire stipulant qu'il n a plus accès a a la cour commune ? par avance merci! Cordialement Lire la réponse
Question de marc75
bonjour je viens de déposer un permis de construire pour surélever une maison et aménager les combles. le permis respecte les règles d'urbanisme car il a été réalisé par un architecte et supervise par l'architecte voyer de l’arrondissement. Ma question est la suivante: 1-si lors de l'AG extraordinaire ou nous allons présenter le projet a la copropiete , des copropriétaires s’opposent, malgré le respect des règles d'urbanisme et l'acceptation du permis, avons nous un recours? Car nous avons besoin de l'acceptation de la copropiete pour pouvoir realiser les travaux 2-Le syndic peut nous demander un pourcentage de la réalisation des travaux, meme si je suis le seul propriétaire du lot, et le seul copropietaire a payer les travaux: pour info maison en copropiete au fond d'une cour d'un immeuble. Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de loulous
Nous avons acheté une maison avec un terrain de 2200 m2 et vendu en parallèle 1000m2 de ce terrain à un promoteur immobilier. Sur ces 1000 m2 existait une dépendance de 150 m2 habitée par l'un des enfants de l'ancien propriétaire. Cette dépendance a été coupée en deux, nous avons gardé 50m2 habitables cependant le raccordement au réseau des eaux usées et pluviales a été rompu et des dégâts ont été causés à l'intérieur de cette partie restante. Le promoteur nous demande de payer 8000 euros pour qu'il nous raccorde aux EP + EU. Je suppose qu'il existe un texte qui prévoit qu'en telle circonstance celui que démolit doit remettre le bien dans l'état de fonctionnement dans lequel il était ... qu'en est il ? Que pouvons nous faire ? Quel recours avons nous si la remise en état n'est pas effectuée ? sachant que nous avons fait effectuer un constat par huissier de justice préalablement à tout travaux où il bien noté que tout est en très bon état Lire la réponse
Question de allison.lepreux
Bonjour, nous venons de faire construire une maison individuelle par Maison France Confort et nous y habitons depuis 15 jours. notre maison est dans une pente par rapport au niveau de la route. il s'avère que les eaux usées ne s'évacuent plus du tout!!! le problème est que face à un artisant malhonnète nous avons réalisé les travaux d'assainissement nous même. dès lors pouvons nous faire jouer la garantie décénale du constructeur? car même si nous avonc refait les évacuation d'après un plombier qui est venu sur place le problème est que la maison est trop basse par rapport au niveau de la route. merci de votre réponse rapide. Lire la réponse
Question de Eden66
Maitres, nous projetons d'acheter un maison à rénover (mas construit en 1750), non habitée depuis de nombreuses années et pas raccordée aux réseaux (eau, edf). Ce mas est divisé en deux partie: une partie habitation ( 45m2 au sol) et une partie agricole (60 m2 au sol) le tout avec un étage. D'après les informations prises au service urbanisme de notre commune, nous pourrons rénover uniquement la partie "habitation". Les vendeurs nous affirment qu'il existe un texte qui indique qu'il est possible d'agrandir la batisse d'un tiers de sa superficie tous les ans... Cela nous semble improbable mais pourrait influer sur le prix. Pouvez vous nous éclairer sur ce point et nous dire également dans quelles mesures il serait possible de rénover aussi la partie agricole. Merci Lire la réponse
Question de krema
bonjour, mon père a herité de 1120 m2 de terrain de son père en martinique dans la ville de saint joseph. mon père a 8 enfants dont les deux derniers issus d'une autre union. il laisse le terrain a celui qui souhaite construite si nous sommes d'accord entre nous. le terrain est classé en partie en zone rouge et une autre partie en zone orange. apparement on ne peut construite qu'une seule maison de 101 m2 selon la mairie. est il possible de construire maisons mais mitoyenne et d'etre deux sur le titre de propriété. mon père peut il faire une donation à 1 ou deux d'entre nous ? si oui comment ca se passe. je vous remercie pour votre réponse Lire la réponse
Question de MACHAMERIL
Bonjour J'ai acheté la maison de mes parents. Ceux-ci étaient en froid avec les voisins et un agent de la Mairie pour différentes raisons. je voudrais isoler la maison par l'extérieure. Or des raccordements EDF et France Telecom qui sont sur la façade (et qui sert aussi pour 3 maison du quartier) me gênent. Comment les faire déplacer, enlever, ect... Si je dois aller demander à la mairie, est-ce que je ne risque pas de voir mon dossier se perdre sous une pile ? La maison a été construite en 1953. Merci Lire la réponse
Question de émilienne
Bonjour, J'ai un terrain dans les alpes qui jusqu'a maintenant qui jusqu'a maintenant était en zone constructible a urbaniser alternatif. Au changement du POS en PLU le maire le fait passer en non constructible. Puis faire un recour ou autre pour le laisser en constructible. Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de JUJU
Nous avons signé en 2009, un acte de réservation pour une maison en VEFA, malheureusement, le promoteur s'est tué en moto, nous n'avons jamais signé d'acte de propriété le notaire nous informant qu'il attendait l'attestion dommage ouvrage et la garantie de livraison, non, souscrite par le promoteur, nous avons signé des prêts auprès de notre banque, qui nous a débloqué les fonds à ce jour 60 %, sans nous avoir demandé l'attestation de garantie de livraison, depuis 3 ans nous payons des crédits. Que devons nous faire pour nous retourner auprès de la banque ? A vous lire. Justine MARQUES Lire la réponse
Question de MLG
Bonjour, je viens d'acheter une maison mais je ne peux accéder à mon garage quand des véhicules se garent sur le trottoir en face (rue étroite). Les autres garages de ma rue possèdent des potelets en face de leur sortie. J'ai fait plusieurs demandes auprès du service voirie afin de bénéficier de la même chose, en vain. Que puis-je faire? Merci pour votre aide. Cordialement. Mme GROJO Lire la réponse
Question de Elga
Bonjour, Après acceptation d'un certificat d'urbanisme nous avons fait appel à un géomètre pour réaliser le permis de construire. Ce dernier nous a été refusé pour une raison connue lors du dépôt du CU (construction possible dans les 50m de la rue). La Mairie nous a informé que le CU a été accepté par erreur et que le responsable est la DDT. Cette dernière nous renvoie à la Mairie. Nous avons vu un médiateur de la République qui est certain que ni l'un ni l'autre ne nous remboursera les de frais de géomètre(env 4.400€). Le géomètre nous demande 10% de plus, pénalités contractuelles lors de l'arrêt du projet. Nous n'avons pas voulu payer estimant qu'il a fait une faute professionnel en négligeant les conditions d'occupations du sol. Il nous a transmis une mise en recouvrement que nous avons ignorée. Nous souhaiterions obtenir de l'aide afin de savoir quelle démarche pouvons nous effectuer pour pouvoir récupérer nos frais. Merci de vos conseils, cordiales salutations. Lire la réponse
Question de Son31
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une parcelle (terrain nu) qui s’inscrit dans un lotissement de 3 lots ou un seul permis de construire a déjà été dépose et approuvé pour la construction de 3 maisons (identiques), une maison par parcelle, au nom du lotisseur et de son archi. Pensez vous qu'il y ai un danger à faire se type de transaction? Dépendons nous de la construction des autres deux maison? Que se passe t il si pour une raison quelconque, le lotisseur n'arrive pas à construire ces 2 autres maison?, quelles conséquence aurons-nous? Faut il être co-solidaire sur le permis de construire? En quoi cela nous implique? Donc, si nous achetons notre parcelle, nous sommes obligé de respecter le plan déposé et le design actuel (extérieur) de la maison. Sauf si nous demandons à modifier le permis existant mais ceci n'est pas d'actualité. Afin de nous accommoder, le lotisseur est prêt à confier l'ensemble des travaux du lotissement à un MO dont nous avons pleinement confiance. Sachant que le permis de construire déjà accepté est au nom de l'archi à l'origine du projet, un transfert de plan au MO est il suffisant? Étant donné qu'il y a un permis de construire pour les 3 maisons (identique), pensez vous que nous pouvons faire des modif mineures sur une seule des 3 maisons? J'espère avoir été claire car ce n'est pas évident d'expliquer l'ensemble des éléments. Merci d'avance, Lire la réponse
Question de vero
bonjour,une construction est faite sur un terrain mitoyen au notre le proprietaire a mis de la terre pour arriver au niveau de sa maison ce qui fait une difference 1m par apport a nous il a egalement effectuer des rejets d eau fluvial direct dans un fosse naturel alors que l on a le tout a l egout est il dans son droit Lire la réponse
Question de vivart
bonjour, je fais construire une maison en bois. Après avoir eut un doute sur le constructeur, j'ai fait venir un expert, qui a stoppé les travaux pour cause d'énormes mal-façon. Selon le banquier, sans rentrer dans le détails, l'entreprise n'aurait pas les moyens de me rembourser (50 000 euros) et le constructeur propose la reconstruction en échange. Mais j'ai trés peur qu'il ne finisse pas et qu'il disparaisse. Peut-on faire appel à un huissier pour obtenir cette argent plutôt d'attendre peut-être pour rien? Lire la réponse
Question de dada39
bonjour,j'ai fait faire il y a un peu plus de deux ans des travaux sur ma toiture pour la remettre en état car il y avait des infiltrations d'eau.Un peu plus de deux ans plus tard il y a de nouveau des infiltrations,certes pas au même endroit.Est ce qu'il y a une garantie sur ce type de réfection qui me permette de faire intervenir l'entreprise qui a refait la toiture il y a un peu plus de deux ans gratuitement?Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de Maryanick
Bonjour Maître, je souhaiterai savoir s’il existe une péremption 12 ans après une vente. En effet, après avoir acheté notre maison notre vendeur nous a précisé 3 jours après la signature définitive que seule la moitié de la maison était raccordée au tout-à-l’égout. Nous n’avons pas réagi tout de suite car mon mari est gravement tombé malade immédiatement après. Je suis actuellement confronté à l’obligation de la mise en conformité de l’ensemble de la maison au tout-à-l’égout. Puis-je me retourner contre mes anciens vendeurs ou est-ce trop tard ? Merci d’avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de Céline
Bonjour, Nous louons un appartement depuis Mars 2010, et nous avons reçu en Octobre un avenant, nous signalant que notre appartement n'a pas une surface habitable de 38.86 m2, comme le stipule le bail, mais de 36.04 m2. Notre contrat de location stipule précisément que "le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes:" suivi, notamment, de la surface habitable. Nous rencontrons aussi des problèmes d'humidité et de nuisance sonore. Nous voudrions quitter l'appartement dès la fin du mois car nous en avons trouvé un autre. Est ce que la différence de surface rend le bail caduque? Bien cordialement, C.P. Lire la réponse
Question de miloue76
Bonsoir, voila nous avons signé un terrain dans le (27) le 27 novembre 2010 à ce jour nous avons l'accord favorable de notre banque (attendons les papiers définitifs) le constructeur avez rdv avec les batiments de france( car classé dans zone monument historique)hier, et apparemment il nous impose pas mal de choses contraignantes alors que le constructeur nous avez dit qu'il n'y avez pas grand chose... et là on nous demande de changer plusieurs choses sur la maison donc coût supplémentaires! et choses retiré sur la maison a t-il le droit de faire cela car ce n'est plus la maison que nous avons signée!? quel sont nos recours? Lire la réponse
Question de landais
BONJOUR,je veux diviser mon lot en deux dans un lotissement de 1967,le géométre que j'ai contacté ,me dit impossible ,l'article 13 du cahier des charges du lotissement l'interdit,je suis surpris car celui qui a réaliser le lotissement a diviser un lot de meme superficie en deux lots et cela en 2001 inscrit au cadastre,je ne peux pas me renseigner au prés de celui ci ni du bénéficiaire ils sont décédés et personne ne peux me renseigner l'association syndicale est caduque plus d'assemblé depuis deux an et tout les membres du bureau démissionnaire,le cahier des charges est'il toujours valable?si oui que faut'il faire?merci d'avance pour vos conseil cordialement landais Lire la réponse
Question de christelle
bonjour, nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle le 3/12/10 qui n'est pas daté. Puis nous avons reçu les plans la notices et les autres documents par AR. Nous n'avons signé aucun compromis de vente pour le terrain, sauf une demande de réservation faite sur feuille blanche écrite par le commercial et dont je n'ai aucun exemplaire. Depuis le 3 décembre le géomètre est passé sur le terrain le 15/02/11 et nous annonce qu'il faut surélever la maison de 2 ranger de moellons et que l'accès du terrain va changer. N'ayant rien pu bloquer comme crédit a la banque les taux ont augmenté et nous avons émis le souhait par lettre AR au constructeur de renoncer au projet. Celui nous demande 10 % du prix de la maison si on va au tribunal sinon un arrangement a l'amiable entre 2000 et 2500 euros. les conditions suspensives étaient de 6 mois. Le contrat de construction est il valable du fait qu'on n'ai aucun compromis de vente pour le terrain et qu'il ne soit pas daté et que toutes les modifications faite par le géomètre ne soit marqué nul part. merci d'avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de emiliegogo
Madame, Monsieur bonjour, avec mon ami nous habitons une maison à la campagne en haute-Savoie, d'une surface de 80/ 85 m² hors garage qui lui fait 26/27m². Nous souhaiterions aménager tout ou partie du garage en buanderie avec transformation de la porte du garage en baie vitrée pour plus de lumière. J'ai tenté maintes fois de contacter le responsable de l'urbanisme de notre mairie mais sans succès (il ne répond pas à nos appels et je n'ai pas d'adresse mail à laquelle lui faire ma demande) pour vérifier avec lui quelle à la procédure que nous devons suivre, à savoir demande d'autorisation de travaux ou dépôt d'un permis de construire ? Tout cela est assez flou pour nous car il y a bien modification de la façade et modification ou transfert de domaine... Pouvez-vous svp nous apporter votre aide sur le sujet ? Par ailleurs quelles pièces administratives devons-nous apporter à la mairie ? Vous remerciant par avance Très cordialement Lire la réponse
Question de jcv
je veux faire construire ma residence principale sur mon propre terrain.Les voisins sont convoqués par le géomètre qui doit délimiter le bornage du futur terrain constructible.(la parcelle est divisé en deux) un de nos voisins refuse le bornage qui inplique que mon propre terrain.Le géomètre fait un constat de carence. Quel recours contre ce voisin? merci Lire la réponse
Question de isabelle
je suis propriétaire d'une maison à la campagne, et le maire du village à pris la décision sans nous consulter de faire un terrain de bi cross à 20 mètres de notre maison juste derrière notre terrasse, à savoir il vont abattre un petit bois pour ce projet. J'ai vu le maire suite à des rumeurs et ce dernier atteste le projet en cours et ne veut pas changer d'avis sur le choix du terrain. Comment puis je faire pour annuler ce projet? Lire la réponse
Question de neness
bonjour je viens d acheter une maison ,la vente c est faite devant un notaire mais entre particulier. j ai constaté Qu il y avais une partie dun mur d une chmbre qui etait moisi en bas.. que faire pui je faire appel? MERCI Lire la réponse
Question de vividguy
bonjour, nous avons fait construire notre maison par un constructeur, et nous avons une question concernant le réglement des 5% restant. Nous avons en effets constatés de nombreuses malfaçons, dont les plus importantes concerne une fenêtre montée à l'envers, et notre porte d'entrée qui est très difficile à ouvrir. Plusieurs personnes sont venus constatés la porte (commercial, vendeur...), mais à ce jour, rien n'a été fait, de même pour la fenêtre. Nous avons écrit en lettre A.R au constructeur (il y a 2 mois) concernant ces problèmes, en lui spécifiant que nous ne réglerions les 5% restants que lorsque la porte et la fenêtre auront été changées. Nous n'avons jamais eu de réponse écrite. Le chef de chantier ne fait pas avancer les choses. Le constructeur a faxé, sans notre accord, une copie de la demande de versement des 5% restant à notre banque pour nous obliger à payer. On leur a téléphoné, ils nous ont dit que temps que nous n'avions pas réglé les 5% restants, la garantie ne pouvait marcher concernant les artisans qui sont venus travailler sur la maison. J'aimerai savoir vraiment quel recours nous avons, et si tout cela est normal, légal. Nous avons peur que dès que nous aurons payer ce qui reste, nous n'ayons aucun recours pour nos malfaçons. Nous avons déjà réparés nous même beaucoup de chose dans la maison, car nous en avions marre d'appeler le chef de chantier, et d'attendre des jours, voir des semaines pour rien, car personne ne c'est déplacé pour réparer les autres problèmes de la maison. Je l'ai également spécifié sur mon courrier au constructeur en lui demandant, au vu de tous les problèmes rencontrés lors du chantier, de nous faire un geste commercial sur le prix final, mais nous n'avons jamais reçu de réponse. Pouvons-nous prétendre à cela, ou pas ? merci d'avance pour le temps pris pour me répondre. Lire la réponse
Question de linette et loulou
qu'en est il du droit d'échelle en cas de construction d'une maison neuve en limite de propriété ? Lire la réponse
Question de MARSOU
adossé à notre mur, mes parents ont accepté il y a 40 ans la construction d'un petit garage en bordure de notre terrain. les nouveaux propriétaires ont déposés un PC pour démolir le garage et constuire un batiment R+1 4 fois plus important en hauteur et surface au sol. Doivent ils nous demander une autorisation pour cette autre construction? Peut on refuser? Lire la réponse
Question de Miguel38
Bonjour, cela fait un mois que j'ai signé un compromis de vente pour un terrain avec un constructeur et en attendant le prêt , j'ai fait réaliser des devis pour ma construction à différents artisans pour pouvoir comparer avec le constructeur. et a ma surprise j'ai découvert que le prix total de mes devis avec de la qualité est largement inférieur à ce que mon constructeur me présente avec du premier prix. Ma question est la suivante : Puis je réaliser ma construction sans le constructeur qui me vend le terrain? merci par avance Cordialement Lire la réponse
Question de Cristof
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2009 avec une servitude de passage sur le terrain d'un voisin. Le tracé de cette servitude, effectué par un cabinet de géomètres, à été enregistré et signé chez le notaire. L'entretien de cette servitude est à la charge des 3 propriétaires utilisateurs de cette servitude. Celle-ci n'a jamais été entretenue (nous avons acheté la maison avec un chemin muni de nombreux nids de poule). Le propriétaire de cette servitude nous demande la participation financière aux travaux, or, nous venons de nous apercevoir que cette servitude est décalée de plusieurs mètres par rapport au document officiel. Nous passons donc, depuis 2009, sans s'en être aperçu, sur le terrain d'un autre voisin, qui, peut-être un jour, clôturera son terrain, ce qui serait dans ses droits. Alors ce jour, nous ne pourrons plus rentrer chez nous, le chemin n'étant plus assez large pour y faire passer un véhicule. Ma question: peut-on obliger le propriétaire de la servitude à replacer celle-ci en respectant le tracé officiel de la servitude, même ci cela lui ferait engager de coûteux travaux (déplacement d'un poteau EDF ect...)? A qui revient le coût des travaux? Merci d'avance de vos conseils. Lire la réponse
Question de isabelle
Bonjour, Ma grand mère voudrait savoir si elle peut detruire le mur des voisins. C'est un mur mitoyen. Les voisins n'ont meme pas demandé un permis de construire. Elle ne s'entend pas avec les voisins. Depuis qu'il y a le mur il y a pleins de rats dans le jardin. Lire la réponse
Question de cabansmc
bonjour nous avons acquis un terrain dans le calvadosil etait convenu lors de notre achat que la viabilisation serait a notre charge sauf le tout a l'egout qui serait sur notre terrain a la charge du vendeur ( ce qui est bien signale sur le contrat de vente). Or aujourd'hui que nous sommes dans les demarche de permis avec notre constructeurs il s'avere que la trape du tout a l'egout qui est sur notre terrain necessite une pompe de relevage alors que a aucun moment ca n'en a ete le cas. Quand nous avons achete en aucun cas nous avions besoin d'une pompe de relevage et de plus il est bien indique que le raccordement au tout a l'egout serait a la charge du vendeur. Que puis je faire aujourd'hui? est ce que les frais de pompe de relevage sont a ma charge ou au vendeur Pouvez vous m'aider merci Lire la réponse
Question de joseph
suite à la vente d'une parcelle de terrain associée à une servitude de 228 m2 qui conditionne l'accessibilité aux autres lots le propriétaire du fonds servant ne veut pas prendre en compte les travaux d'aménagement de cette servitude.Est ce une obligation ?les actes le stipulent Lire la réponse
Question de pat
Bonsoir. Nous avons signé un devis pour la construction d'un logement individuel et versé un acompte de 5%(soit 8300 euros). Notre permis de construire est en signature à la DDE. Aujourd'hui, nous avons eu connaissance que cette société ne serait plus viable mais pas encore en liquidation judiciaire, ne disposerait plus de garantie décennale(non payéee) et problème également avec l'URSAFF...notre souhait : pouvoir changer de constructeur et surtout récupérer nos 5%. (nos recommandés nous reviennent en non réclamés). Lire la réponse
Question de MAMO
Maitres , Concernant mon bien '' Terrain enclave avec acces /passage mitoyen donnant sur la route, mon acte est très clair au sujet du passage qui est d’ailleurs très bien mentionné sur le dit acte notarié individuel, et par ignorance de sa part ,mon frère, le voisin occupant de la villa ,face sud , s’oppose a l’échange / vente de ma parcelle parceque le passage est mitoyen a sa propriété ,et c’est tout le problème – Ceci dit, bonne journee . Cordialement. Lire la réponse
Question de STEF
Bonjour, je souhaite echanger un terrain avec mon voisin, le probleme est que le terrain de mon voisin est en indivision sur 3 freres, si les 3 sont ok, pouvons nous echanger tout en conservant l'indivision sans que la succession soit faite? Lire la réponse
Question de make
bonjour, nous avons signé un contrat avec un constructeur pour la construction d'une maison individuelle, nous avons obtenu un montant global avec un prix final, cependant nous souhaiterions avoir un prix détaillé de chaque corps de metiers ainsi que le détails des materiaux utilisé, peut on l'exiger, si oui peut on s'appuyer sur une loi qui oblige le constructeur à nous communiquer le détails des frais merci Lire la réponse
Question de isabelle
Nous voulons détruire le mur mais il est construit chez ma mére. Mais on s'entend pas avec les voisins. Comment on peut détruire le mur? Merci de me répondre Lire la réponse
Question de doudou
Bonjour, Un promoteur construit un immeuble dans ma rue, avec un fort impact sur mon vis à vis et l'exposition de ma maison. Le permis de construire est accordé avec une construction en recul de 5 m par rapport à la limite separative. Les travaux ont démarré et en sont aux fondations. Celles ci ne sont pas reculées de 5 m. Aussi, je pense que le promoteur ne respecte pas le permis. Pouvez vous me dire quels sont mes recours ? je vous en remercie d'avance Lire la réponse
Question de Chri
bonjour je suis l ' administrateur d'une ASL dont le lotissement se compose de 28 parcelles. 11 de ces parcelle appartiennent toujours aux lotisseurs . Ma question est la suivante, est-ce que le lotisseur doit payer les charges de copropriété pour ses 11 parcelles encore invendues ? Je vous remercie pour votre réponse. C. Pahud Lire la réponse
Question de RORO
Aprés le passage du géometre j'ai appris que mon voisin à construit sur mon terrain, et cela depuis plus de trenta ans. Que se passera t-il. Comment faire pour régulariser ce probleme. Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de CABA06
Bonjour ma concubine et moi même avons fait les démarches au près d'un constructeur immobilier pour réaliser notre projet.Suite a plusieurs rdv avec ce dernier ,il nous a trouvé le terrain et avons fait une proposition d'achat,qui a était accepter par le propriétaire (avec une clause que nous achetions bien le terrain après acceptation du prêt immo).Maintenant le constructeur a pris rdv chez le notaire pour le 21/01/2011.le probleme est q'entre le moment ou l'on a signer la proposition d'achat et le rdv chez le notaire ma concubine s'est fait licencié de son travail(elle etait en periode d'essai ses superieur lui disait que c'etait bon mais la maison mere qui se trouve a paris a decider de ne pas donner suite au contrat en cdi pour lequel elle avait postuler). je n'ai pas encore avertis le constructeur parce que actuellement elle fait des entretien d'embauche et ce serait dommage de rater cette occasion qui se présentait avec cette construction,sachant que pour le moment je n'ai fait qu'un chèque de réservation chez le constructeur de 1 500 EURO(qu'il me rendra si le projet viendrait a tomber a l'eau),mais lorsque je vais aller chez le notaire il va falloir que je fasse un chèque de 5 000 euro et la je ne sais pas si une fois engager je ne perdrait pas cette argent si ma concubine ne parviendrait pas a trouver du travail a temps(sachant qu'on etait aller voir juste apres les rdv chez le constructeur deux banques qui nous suivait dans notre projet; Pouvez m'apporter les reponse a mes question qui je vous l'accorde sont un peu longue mais je prefere bien expliquer le cas. CDT. Lire la réponse
Question de martinique
mon gendre a signé un compromis de vente pour une maison mitoyenne. le lendemain de cette signature il a reçu un mail du notaire l'informant qu'il y avait conflit entre les deux voisins suite à la pose d'un mur à l'arrière de la maison pour séparer les deux jardins (tous deux consentants) soit disant qu'il y aurait un trou dans le mur et la terre tombe dans sa cour. les deux voisins devaient eux-mêmes faire les travaux mais un seul l'a fait l'autre étant malade et refus de participer aux frais suite à litige entre eux. Celui qui n'a pas mis la main à la pâte a reproché à son voisin de ne pas faire le travail comme il faut. le notaire suggère que les deux voisins fassent une assemblée pour solutionner leur problème. la signature a eu lieu le mardi 18/01/2011 merci d'avance de votre réponse que peut'on faire ? Lire la réponse
Question de fred
a partir de quel retard dans une livraison pouvons nous annuler une commande. dans mon cas ma cheminée devait mettre livrer fin novembre début décembre. Lire la réponse
Question de Francois
Sous peine d’expropriation par la ville, nous sommes obliger de rénover un immeuble en plein centre, m’appartenant de moitie en nu-propriete avec ma sœur. A part les deux magasins du rez de chausser, Il reste cinq appartements vide sur quatre etages, (non louable par manque d’entretien de mon père qui en a l’usufruit depuis le décès de ma mere en Juin 1992). Ces appartements étaient tous occupes au décès de ma mère. Bien qu’en mauvais état, ces appartements ont ete louer pendant plus de 10 ans. la totalité de l’emprunt pour rénover ces appartements est prévu a la charge des nu-proprietaires (moi et ma sœur), par ma sœur et mon père. Merci de votre aide, Francois J’aimerai savoir : Es ce que l’usufruitier est responsable d’une parti des travaux? La rénovation de la façade est elle a la charge de l’usufruitier ? Lire la réponse
Question de kakou
Bonjour, Mon mari et moi, avons un projet de construction de maison individuelle. Nous sommes pas encore aller signer chez le notaire. Nous avons versé des acomptes pour le terrain, pour le constructeur. Mais voilà, notre relation de couple, ne va plus trop et nous parlons de divorce. Peut on tout annuler en ce qui concerne la construction de la maison et quels sont les conséquences financièrement. Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de karl nantes
Bonjour, En négociation avancée sur l'achat d'un terrain, le vendeur veut nous imposer la construction de la maison par son entreprise, qui semble t'il est en redressement judiciaire voire faillite... La vente du terrain est donc sous condition de signer un engagement de construction par ses soins. - Est-ce légal, ou peut on s'engager pour obtenir le terrain puis ne pas faire construire par sa sté (même si engagement signé?) - Si sa sté fait faillite, est-ce que l'on conserve qd même l'acquisition du terrain ou est ce que cela peut annuler la vente? - si des arrhes sont versés, sont ils perdus? Merci de votre aide, Slt Lire la réponse
Question de sou0143
Bonjour, j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur de maison individuelle avec fourniture de plan le 9 mars 2010, ils ont déposé le permis de construire et nous avons obtenu une autorisation le 27 juillet 2010. Nous sommes passés au notaire le 15 octobre dernier. A l'heure actuelle, la maison n'est pas commencée mais le chemin d'accés au futur garage est fait et les compteur (eau et edf) sont posés. Jusque là tout va bien, mais nous avons reçu une première plus value de 706 euros concernant une version de pente de toit de 30% au lieu des 35% prévu sur le Permis de construire. Puis une plus value de 2126,82 concernant la révision du prix car nous avons mis plus de 5 mois à démarrer la construction entre la signature du contrat de construction et ce jour (se sont leur explications...) sachant que dans le contrat initial la clause "le prix est révisable dans les conditions ci-aprés précisées. Le maître de l'Ouvrage reconnait avoir pris connaissance de la clause relative aux modalités de révision du prix telle que définie [...]" nous ne l'avons PAS remplis ni signé. Suite à tout ça, nous avons envoyé une lettre en recommandée avec accusé de reception et trois semaines aprés pas de réponse écrite mais par téléphone on nous dit que la plus value de 706 euros ils ne peuvent rien faire (malgrés l'acceptation antérieur à celle ci du permis de construire) et que sur les 2126,82 ils acceptent de "faire un geste commerciale" est nous "offre" 1126,82 euros. Dans l'attente de régler ce problème nous avons dû renvoyé les avenants signés avec la mention" lu et approuvé, bon pour accord" mais nous avons rajouté "sous réserve d'acceptation des négociations sur les plus values en notre faveur" car il faut que le chantier avance. A l'heure actuelle, le constructeur ne veut plus rien entendre et pourtant je pense être dans mon droit. Qui peut m'éclairer SVP???? merci de votre attention... Lire la réponse
Question de fanfan
Bonjour, je viens d'être contacter par téléphone par la ste AKM qui me fait passer un technicien pour valider la conformite de ma maison que je viens d'acquerir pour me fournir une attestation de conformité, est ce normal??? je n'ai jamais entendu parlé de ce genre d'attestation. Cette société est mandaté par le bureau d'étude de l'habitat Dois recevoir ce technicien???? Lire la réponse
Question de puce
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente fin avril 2010 pour l'acquisition d'un bien en VEFA et dont la date prévisionnelle de signature de l'acte de vente était stipulée le 15 août 2010. 3 mois plus tard, nous n'avons signé aucun acte de vente, reçu aucun courrier de la part de la SCC annonçant un quelconque retard de livraison. Chaque report de date nous a été annoncé par téléphone après avoir de nous-même pris contact auprès des personnes concernées (agent immobilier, promoteur, notaire). Aucune garantie n'est précisée dans le compromis ni aucun montant de pénalités de retard. Après avoir rencontré un conseiller juriste de l'ADIL, nous avons eut confirmation de la possibilité d'annuler la vente et de récupérer notre dépôt de garantie sans pénalité. Il y a 3 semaine, le promoteur nous assurait une nouvelle date de livraison (le 15/12/2010) et devait engager la suite des travaux (VRD) à compter de fin octobre voire 1ere semaine de novembre. A la date du 15/11/2010, aucun travaux et le promoteur n'est plus joignable (n° de téléphone plus attribué). Nous envisageons sérieusement d'annuler cette vente. Nous souhaiterions savoir, si il est possible de demander, en plus de notre dépôt de garantie, des dommages et intérêts ainsi que le remboursement de frais engagés (frais de déplacement, location garde meuble, loyers en supplément, frais bancaires liés au prêt...)? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer? Et comment calculer ses montants? En vous remerciant d'avance pour vos conseils, veuillez agréer, Maître, nos sincères salutations. Lire la réponse
Question de linda
Bonjour Ma maison est prête pour la fin de l'année,je n'ai toujours pas de branchement électrique.La commune m'a vendu un terrain viabiliser,mais elle ne veux pas prendre en compte le branchement du poteau à la limite de mon terrain. Que puis je faire? Merci de vôtre réponse car le maire me harcelle en me disant que j'ai tout intêret de signer le devis de ERDF pour le branchement pour débloquer ma situation. Je vous remercie d'avance de vôtre aide. Meilleures salutations Lire la réponse
Question de soulcages21
Bonjour, J'ai en vue un terrain en partie constructible (1000m2, sur 4000m2 de terrain, sont constructibles) pour y batir une maison. Le POS de la commune dit que "pour etre constructible dans cette zone, un terrain doit faire au minimum 1500m2". La denomination "terrain" me semble tres vague, et je me demande si les 1500m2 doivent necessairement etre constructibles en totalite, ou si les 1000m2 constructibles + 3000m2 non constructibles sont ok pour pouvoir batir ? Personne a la mairie n'est pour le moment capable de me repondre... Merci de votre reponse. Lire la réponse
Question de linda
Bonsoir J'ai acheté le 23 novembre 2009 un terrain borné et viabilisé dans la commune de Charmauvillers. Le Maire ne veux pas prendre a sa charge le branchement élétrique du poteau à la limite de mon terrain. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour défendre ma cause? Meilleures salutations Lire la réponse
Question de viévou
Vendredi 19 novembre je dois réceptionner la construction de ma villa, le constructeur me demande d'apporter le chèque des 5% restant qu'il n'encaissera pas,à l'issue de cette visite si je constate des anomalies suis je obligé de lui donner le chèque ou bien attendre que tout rentre dans l'ordre, merci de me conseiller. Lire la réponse
Question de caicaire
bonjour voila je suis en location depuis 6 ans dans 1 maison individuelle qui est au chauffage au fioul on s est servie de se chauffage les 2 premiere annees et ensuite du au probleme de respiration de mon fils du au chauffage au fioul on a arreter pour se chauffer a l electrique mais cette annee du au changement de compteur on doit ralumer le chauffage au fioul car compteur n est plus assez d amperes donc je fait passer le chauffagiste qui me dit que la pompe et a changer le bruleur et ensuite il me dit quelle a surement exploser du au froid des derniere annees et il me dit quelle sera surement a changer et que sa sera a mes frais car je l est pas fait aller depuis tant d annees moi je pense que deja je vais faire passer quelqu un d autre pour avoir un 2 eme avis car en plus il me dit que lui ne pourra pas la rallumer juste faire l entretiens qu en penser vous Lire la réponse
Question de yolap31
Bonjour, J'ai acheté un bien en VEFA en 2009. Après réception du bien (un appartement de 19m²) en décembre 2009, j'ai émis des réserves concernant certaines choses (non conformité du mobilier par rapport à l'acte de vente, dimensions incorrectes pour la salle de douche entrainant une impossibilité d'ouvrir la porte complètement, etc....).Le mois dernier, je me suis rendu dans mon appartement pour effectuer des levées de réserve et j'ai découvert d'autres soucis. Mes questions sont les suivantes : - Est il possible de faire prendre en compte les problèmes découverts ? - Est il possible de demander une contrepartie monétaire pour les défauts ? - Quelles sont mes recours possibles si l'entrepreneur refuse le dialogue ? En vous remerciant par avance. Cordialement. Lire la réponse
Question de biloue
bonjour voilà nous avions un projet maison terrain avec un société de construction le propriétaire du terrain a augmentait sont terrain de 10 000 euros car la viabilisation est a sa charge.m'a question pouvons nous signer un soucin alors que la viabilisation du terrain n'est pas faite?on nous a dit de faire attention car comme les differents raccordement ne sont pas fait on ne peut etre a l'abris d'un probleme edf,gdf,loynaise des eaux,electricité,telephonne. devons nous nous meffier quel s'écuritée pouvons nous avoir? Lire la réponse
Question de ju&cy
Bonjour, mon permis de construire vient d'être accepter avec des difficultés mais il a était accepter . Ceci dit il se trouve que maintenant que l'on va commencer les travaux l'implantation de la maison sur le permis de construire ne nous convient pas par rapport au terrain , quels risques j'en cour si je décide de la déplacer ? Quelles solutions s'offrent a moi pour pas perdre de temps ? sachant que j'ai un terrain de 12000m2 et je n'ai aucun voisin mais que des champs agricoles autour de moi . merci d'avance Lire la réponse
Question de titia
bonjour je viens d'acheter un terrain nc pour mettre mes 5 chevaux jai poser mon mobilom et le maire ma obliger de le retirer et il ma ausi interdit de construire l'abri pour mes chevaux a cause de ca je ne peut pas laisser mes chevaux dans mon terrain avec l'hiver a-t-il le droit de me refuser ca en plus que je veut me mettre eleveuse par avance merci de votre reponse Lire la réponse
Question de anne
Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un terrain. Ce dernier nous a été trouvé par un constructeur Nous avons signé une pré-réservation et nous devons signé le compromis du terrain le 25.09 Sommes nous obligés de construire avec le constructeur qui nous a trouvé le terrain? devons nous signé le compromis d'achat le 25.09 ou pouvons nous attendre les conseils de notre notaire avant? si nous avons signé et que nous trouvé avant le depot de pc un bien ancien sommes nous engagé par la signature du compromis? je pose cette question car normalement la maison est livrable 12.2011 mais le terrain n est tjs pas viabilisé et le geometre n est tjs pas passé? il s agit d un lotiisement de 56 lots qd meme? merci de vos réponses car on est très angoissé. Lire la réponse
Question de COCO
Nous avons l'intention d'acquérir un chalet avec un grand terrain contructible et avons le projet d'y mettre des chalets à louer et développer une activité de randonnée en accompagnement avec les gens qui viendraient en vacances et louraient ces chalets pour leurs vacances été comme hiver, printemps automne. Bien qui se trouve dans un lieu dit sans voisin et éloigné de toute habitation entouré de terre et d'agriculure mais ce terrain est constructible. Aurons nous les autorisations nécessaires pour le faire. Et surtout pouvons nous développer ce projet ? en sachant que la région cherche à développer le tourisme surtout les petis villages. MERCI Lire la réponse
Question de loise
Bonjour, Un promoteur a déposé un permis de construire pour un nouvel immeuble de 7 étages, 66m de long , 23m de haut à 14 m de ma maison. Le préjudice est considérable. Plus de soleil, plus de vue! Quels sont ses droits et ses devoirs? Comment est calculée la hauteur du bâtiment/ distance de ma maison? J'ai appris qu'il avait pris en compte la fenêtre de ma cuisine(rez de chaussée surélevé d'un étage en raison de l'escalier menant à l'entrée principale) , et non celle située en rez de jardin correspondant à ma buanderie (que je suis entrain d'aménager en pièce d'habitation.). Puis je avoir un recours et demander à ce que la hauteur du nouvel immeuble soit recalculée). Merci pour l'attention portée à ma question. Bien cordialement. Loise Lire la réponse
Question de sam77
Bonjour, Je suis proprietaire d une maison et d un terrain de 1500 m2. Mon terrain est attenant à un terrain agricole.(1000m2) Le proprietaire du terrain agricole veut le vendre. Mais ce terrain agricole est cultive (jardinage carotte,pomme de terre..)par un retraite du village. Qui est prioritaire? Le prix est de 1200 euros mais nous sommes prets eventuellement a au moins doubler l offre. Qu en pensez vous? Comment faire pour acquerir ce terrain? Merci Lire la réponse
Question de pascal
bonjour un client me paye avant la fin d'un chantier il mme reclame le remboursement d'une partie du carrelage parceque mal fait comme il dit en a-t-il le droit merci Lire la réponse
Question de angemel
Bonjour, voici la situation que je souhaite vous exposer : j'ai fais réaliser des travaux (creation d'un portail)par un artisan. J'ai remis les clés aux locataires de la maison. ils ont garé leur voiture sans aucun souci. Un midi,le locataire sort sa voiture en marche arriere pour s'engager sur la route et il arrache le support qui sert à tenir les 2 vantaux, il abime sa ligne d'echappement. il considere qu'il n'a aucun tort et que je dois payer la facture de réparation de sa voiture(et accessoirement remettre à mes frais le portail en état), il considere que l'artisan n'a pas bien fait son taff car il n'a pas fait remarquer que la voiture ne passerait pas(chose fausse puisque le locataire a reussi a sortir et rentrer la voiture pas mal de fois) quel conseil pouvez vous me donner?? D'avance merci Lire la réponse
Question de gsxr600dav
bonjour je viens d'amenager ma cave enterré et sans fenetre d'une hauteur de moins de 2m description du bien j'ai acheté u a&ppartement dans une coproprieté une ouverture dans mon salon avec un genre de porte au sol qui donne sur cette fameuse cave ,celle si n'est sur aucun acte notarié ( je pense que cela a ete mal fait )bref j'ai entrepris des travaux fait par moi meme pour agrandir mon appartement dois-je declaré quelque chose ??? merci de vos reponse jereste dispo pour toute autre information Lire la réponse
Question de nonor01
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 1 an d'une maison individuelle en campagne. Actuellement, nous avons un assainissement individuel (fosse septique) qui date de 1957. Cette fosse ne fonctionne pas bien et n'est pas aux normes (pas de champ d'épandage, fonctionnement par trop-pleins...) et par conséquent nous aimerions la changer. L'idéal pour nous, serait de nous raccorder aux tout à l'égout qui passe près de la maison (à environ 100 mètres). Sachant que l'installation d'un nouvel assainissement individuel nous pose problème du fait d'un manque de place... Le problème est que la première borne de raccordement du tout à l'égout se situe de l'autre côté d'une route départementale et derrière une autre maison. Ainsi, pour nous raccorder, il nous faut forer sous la route, faire une tranchée chez le voisin avec son accord pour nous raccorder à la borne qui se trouve derrière, sur un terrain communal. Je précise que nous sommes l'unique maison du quartier à être de ce côté-ci de la route départementale. Ainsi, à l'époque de l'installation du tout à l'égout (il y a qqs années), nous avons été l'unique maison à ne pas être raccordé car trop onéreux. Toutes les autres maisons de l'autre côté de la route (à quelques mètres de chez nous) n'ont eu à payer que les frais de raccordement (700 euros). Aujourd'hui, la mairie est d'accord pour que nous nous raccordions au tout à l'égout mais déclare que les travaux seront entièrement à nos frais (soit entre 20 à 25 000 euros!) N'y a-t-il pas un recours? Nont-ils pas au moins une obligation de tirer une borne au plus près de la maison ? Ne doivent-ils pas prendre en charge au moins les travaux se situant sur l'espace public (forage sous la route par exemple ?) De plus, étant ds une zone de tout à l'égout n'ont-ils pas obligation de nous raccorder? Merci par avance Lire la réponse
Question de meouadi
bonjour, nous sommes un couple de jeune parent de 2 enfant (4ans et 7mois) nous avons fait l'acquisition d'un terrain constructible a gréoux les bains(04800)nous avons demander a la mairie si nous pouvions mettre un mobilhome le temps de la construction car ayant des faible revenu nous ne pouvons nous permettre de payer un loyer de 650euros et des frais intercalaires du au deblocage des sous. La mairie nous a refuser la pose d'un mobilhome car le terrain se trouve en zone POS. Que pouvons-nous faire? Lire la réponse
Question de jausiers
Dans un lotissement communal soumis à un PLU,une caravane de gd taille sous nos fenetre. Peut elle stationner en toute impuniter pour heberger des amis ou autre sans que la mairie puisse avoir un recours? Lire la réponse
Question de TOSCANE 47
Bonjour, Le promoteur de notre petite résidence bafoue les résolutions des AG de copropriétaires en décidant de vendre des parkings à des éléments extérieurs à la résidence. ( le syndic ayant tardé et n'ayant pas finalement provisionné pour l'achat décidé de ces parkings par la copropriété au prix accepté qui avait été proposé par le promoteur :-oubli/faute du syndic-??!...) Le conseil syndical a d'abord proposé par lettre recommandée une rencontre avec le promoteur pour solution amiable mais le promoteur se déclare dans son droit et met en vente les parkings (qu'il a transformés en boxes plus lucratifs) , il ne reste plus que l'action en contestation des résolutions d'AG auprès du Tribunal d'Instance, a-t-elle des chances d'aboutir? MERCI DE NOUS ECLAIRER. Lire la réponse
Question de vip69008
Bonjour, Dans mon cartier il y a une maison abandonné depuis de très longues années en me renseignent vers les voisins il mon dit quelle serais abandonné à cause d'un souci d'indivision. Je serais intéressé par ce bien existe il un moyen légale de me l'approprier sachant que depuis toutes ces longues année les propriétaires si il y en à encore ne sont jamais venue la voir et elle est squatté, vandalisé ... donc que les propriétaire ne s'en occupe pas n'y à t'il pas une lois qui ferrais que je puisse proposer à la maire de la récupérer ? Et donc de maitre un terme à ce squatte et tous les problèmes liés Lire la réponse
Question de Miss Girly
Cher maitre, Ma mére est propriétaire d'un terrain de 3000 m². elle a trouvé acquéreur auprés d'un constructeur. or, il s'avére que quand elle est allée à la mairie on lui a dit qu'elle ne pourrait pas vendre, car le maire est intéressé par le terrain et ne delivreré aucun permis de construire (si la vente ne se fait pas pour lui). je voulais savoir s'il en avait le droit de faire barrage? quels sont les recours pour vendre à qui on veut ? En vous remerciant de vos réponses. Cordialement... Lire la réponse
Question de nanou31
bonjour, nous avons construit un abri de jardin en dur de 18 m2 en limite de propriete.le souci est que la mairie ne nous a pas autoriser a construire cet abri alors qu il est deja construit.nous habitons dans un petit village et notre abri n est pas mitoyen avec un voisin.nos voisins nous ont dit que notre abri ne genait personne et qu ils comprenaient pas.nous avons rendez vous mardi avec le maire et son adjoint et nous esperons qu il ne nous diront pas de le detruire.nous ne savions pas qu il fallait le declarer alors nous l avons declarer mais un peu trop tard.merci de votre reponse Lire la réponse
Question de nadelice
bonjour peut on faire construire des pigeonniers et faire un elevage en pavillon mitoyen. Lire la réponse
Question de DEL
Bonjour, J'ai acheter il y a une dizaine d'année une maison avec un petit bout de jardin, entourer a l'époque sur deux cote de clôtures de deux mètres de haut, sur un cote, la maison et en face des toitures de garage. Donc tranquillité absolu. Depuis un certain temps les voisins ont décidé de transformé leurs toiture de garage en terrasse aménagé. De ce fait il surplombe maintenant mon jardin et me prive de liberté. Que puis-je faire? Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de ald
Bonjour, ça fait un an que j'ai pris reception de ma villa neuve, j'ai en ma possètion tout les certificats en règles : attestation de reception de ma maison, attestation de conformité et les autre...qui m'étais donné par le chef de chantier de mon constructeur! Je n'ai pas envoyé encore l'attestation de fin de chantier et de conformité depuis ! est-ce grave! sachant que j'ai payé toute les taxes du à ce logement, reçu à ma nouvelle adresse! ( j'ai attendu Ce délai car mon banquier pour mon crédit m'a dit , qu'il commencerai dès la reception de cet attestion signé par la maire, mais pour pouvoir mettre nos comptes un peu à jour pour se crédit, nous avons attendu tout se délai ( 1 an), mais nous payons déjà à notre banque assurance crédit! Prenons nous des risques si oui les quels, et peux-t-on toujours envoyer l'attestion sans problème, MERCI pour vos renseignements. URGENT!! Lire la réponse
Question de mic
je possède un terrain sur lequel sans notre accord a été posé une canalisation d'eaux usées ainsi que des buses pour le raccordement des autres maisons,ce qui nous crée une servitude,de plus le maire nous refuse le ps prétextant un ruisseau qui circule au fond du terrain,ruisseau qu'on les autres terrains bâtis. puis-je demander un dédommagement pour cette servitude, et comment faire pour obtenir le droit de construire merci de votre réponse Lire la réponse
Question de choupette
Bonjour, J'ai un terrain et donc je dispose d'un acte du notaire pour celui-ci à mon nom. J'ai construis moi même ma maison sur ce terrain, bien sur j'ai obtenu un permis de construire pour ce projet. Qu'est-ce qui prouve que la maison m'appartient car j'ai pas d'acte notarial pour la maison juste pour le terrain. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet.. De plus, si il venait à m'arriver malheureusement quelque chose, à qui revient ma maison.Dois-je faire des démarches particulières. Par avance, je vous remercie de votre réponse à mes questions. Salutations Distinguées Lire la réponse
Question de daycom
Bonjours, Voila je suis installateur de système photovoltaïque,et je me retrouve devant un conflit avec un client qui ne veux plus se faire installer alors que les délais légaux sont dépasser d un mois (signature du bon de commande et du financement le 23 avril 2010 et rétractation verbale le 27 mai 2010)on a reçu l'accord du financement,de la mairie et la près visite d installation a été faite sans aucun soucis donc cela signifie que des frais on été déboursé pour ce client,notamment avec du matériels sur mesure qui corresponds a son toit,ma questions est:peut on lui déposer le matériel devant sa porte si il refuse de ce faire installé et de lui faire un remboursement de la main d oeuvre pour qu'on puisse être payé par le financement quand même ?(l'attestation a déjas été signé par le client sans date)ou dit moi la solution la mieux adapter a ce client avec si possible un model de courrier qu'on pourrait lui envoyer? merci par avance. Lire la réponse
Question de mathy
Bonjour, Mon oncle m’a donné un terrain de 3000m2 dans le Morvan, celui-ci s’avère non constructible. Cependant je sais que la loi autorise de laisser les caravanes trois moi sur place. Voilà ma question puis cependant faire installer l’eau et l’électricité ? Si par hasard, je dois demander une autorisation auprès du Maire auriez-vous un modèle de lettre. Merci Lire la réponse
Question de nono
bonjour j'ai acheté une maison sur le cadastre les murs son a la limite de proprieté est son sur mon terrain, mais en mesurant la distance entre la limite communale et mon mur a la limite de mon terrain il me manque 0.80 cm puis je reclamé mon du au voisin cordialement Lire la réponse
Question de lianna
Bonjour, mon voisin est en train de demolir un batiment vétuste à usage d'annexe, qui se trouve en limite separative de ma propriete. A la place il construit un nouveau batiment à usage d'habitation locative dont il a prévu de faire des jours de souffrances donnant dircetement chez moi , implantés à 1.60m du sol en rez de chaussée( art.677 du code civil dit possible à 2.60m). Son permis de construire date de février 2008 et je n'ai pas été au courant.Pas d'affichage legal ou je ne l'ai pas vu... Que puis -je faire pour l'empecher de mettre ces jours alors que le delai de réclamation des tiers est passé? Lire la réponse
Question de alexk5453
Bonjour maitre, voilà j'ai fait l'acquisition d'une maison sur un terrain de 2260 m2 en 1994 et un terrain non constructible de 3967 m2 mitoyenne à celle-ci en 1996. Est ce que mon terrain non constructible peux etre transformé en terrain constructible et si la mairie à le droit de me refuser la demande.J'ai entendu dire qu'terrain n.c devenais automatiquement constructible au bout de 10 ans si elle était mitoyenne à un terrain constructible. Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de syl91
bonjour, mon père veut vendre son terrain de loisirs en bordure de Loire avec 2 mobil-home. Ce terrain est enregistré au cadastre d'Orléans avec tous les aménagement qui ont été édiffier. Il posséde ce bien depuis plus de 35 ans. Le maire de la commune s'oppose à la vente et demande que tout ce qui ce trouve sur le terrain soit démoli. que pouvons nous faire? Lire la réponse
Question de olivier
Bonjour,j'habite à la montagne en bordure de gave mon voisin qui habite en aval du gave à fait parcourir 40 mètre de tuyau jaune chez moi dans le gave pour capter l'eau c'est affreux et j'ai une chambre d'hote. puis je le retirer sans problème sans accord du maire qui y sera probablement hostile? Lire la réponse
Question de lolote
bonjour je voudrai savoir si en etan pas marier si il est possible de mettre mr et mme nom du compagnon sur un permis de construction ou si il doit comporter le nom de chacun je vous remerci Lire la réponse
Question de aginie13
bonjour je suis en grande difficultes financieres seule avec 3 enfants je n'arrive plus a pyer mon loyer et mes charges j ai cherche une location moins cher et plus petite mais aucun proprietaire ne souhaite me louer qqchose mon salaire 840e net par mois j'ai une solution ma mere possede un terrain non constructible bien qu elle vive dessus dans un logement cadastré mais tout le reste du terrain n ai pas constructible je souhaiterai y deposer une habitation mobile ou chalet demontable pour vivre avec mes enfants (il y a l'eau l'electricite et fosse septique) quels sont les risques que j'encours si je pose cette habitation sans le dire a la mairie ou en demandant à la mairie et en cas de refus en la posant tout de meme ? sachant que c'est vraiment une question de survie car je ne peux plus payer mon loyer ca va devenir catastrophique ! merci de votre reponse Lire la réponse
Question de lapestededam
Bonjour, nous venons d'acheter un terrain sur lequel nous venons de faire construire notre maison. Nous venons d'apprendre que le terrain mitoyen au notre venait d'être vendu à des gens du voyage,ont- ils le droit de ne rien construire sur ce terrain et de ne y installer que leur caravane, en d'autre terme existe t'il un recours pour éviter que ce terrain devienne une aire de stationnement pour gens du voyage et donc mettre un terme à la tranquillité que nous étions venu chercher à la campagne. Merci d'avance pour votre réponse Lire la réponse
Question de mitch
bonjour, je voulais savoir que si on achete un terrain de mettre un mobilhomme comme habitation principal car on a pas asser pour faire construire et j'ai penser au mobilhomme avec terrain viabiliser au enlentour 15 klm de montauban donc les village bioule negrepelisse Lire la réponse
Question de Clara11
Bonjour, J'ai acheté un terrain ou je vais faire construire une maison,dont j'ai déposé le permis de construire en mairie Ayant vendu la maison ou j'habite, je désire savoir si la mairie est en droit de me refuser; de mettre un mobilhome le temps de la construction, n'ayant plus de logement Par avance merci de votre réponse Lire la réponse
Question de ervouch
je veux faire construire une maison dont l'entrée est sur un chemin communal.Le tout à l'égout passe sur la route principale située à environ 80metres de mon entrée.Ma voisine immédiate est déja raccordée au tout à l'égout elle refuse que je prenne la suite sous prétexte que le tuyau lui appartient.En a telle le droit? Le tuyau étant sous un terrain public et d'un diamètre suffisant. Lire la réponse
Question de porcie
Bonjour, Nous avons acheté 1 mas a renover en aout 2008 avec 1 partie attenante considérée comme une grange. Nous avons entrepris apres avoir déposé 1 demande de travaux la rénovation du toit. Or les anciens propriétaires avec qui nous sommes fachés (ils pensaient toujours avoir le droit de venir dans la propriété et prendre ce quils voulaient sans notre accord) ont lancé 1 recours contre nous pour ces travaux prétextant que cela leur avaient été refusé et qu il n y avait pas de raison que cela nous soit autorisé (sur 1 recommandé addressé au tribunal administratif). Nous apprenons donc que lors de la vente : ils nosu ont menti en disant et attestant sur l'acte qu'ils n'avaient jamais eu connaissance de refus de la mairie concernant des travaux et qu ils affirmaient bien que nous pouvions sans probleme faire de la rénovation. Quels sont nos recours pour nous faire dédommagé sur le fait que nous ne puissions pas rénover le bien acheté pour rénover(car en fait le maire nous appris que l'autorisation était réfusée mais que le courrier étant arrivé de toute façon après le délai prévu : il n'allait pas arrete la réfection de la toiture qui avait débutée). Merci par avance Lire la réponse
Question de joule
Bonjour, je loue une villa sur un grand terrain sur lequel il y a une sorte de dépendance. Etant musicien, avec un groupe d'amis, nous avons décidé de monter une association musicale et d'apporté des modifications de la dépendance ( démolition de mur, petite extension, électricité, isolation etc...) afin de ne pas gêné les 2 voisins à côté de nous. J'ai donc écrit à mon propriétaire pour lui demander son accord pour pouvoir réalisé ces travaux.Il ne m'a jamais répondu à ce jours (1 mois). Ma question est: que peut dire ou faire le propriétaire si il décide un jours de refuser ou contesté les travaux réalisé ? il faut savoir que dès le départ je lui ai demandé si je pouvais touché à la dépendance ( qui était en mauvais état, et lui ainsi que l'agence m'ont dit que je pouvais construire que d'un seul côté, je n'en espérai pas tant. Seulement n'ayant pas d'écrit je voudrai pas que demain il demande de tous cassé ou un dédommagement. Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de lolomk
bonjour, je m'apprête à signer un compromis de vente pour une maison que je souhaite acheter. Cette maison correspond en tout point à ce que je recherche mais un ou deux détails me gênent un peu et je ne sais pas trop comment me prémunir d'éventuels désagrément ultérieurs dus à ces détails lors de la rédaction du compromis : - la piscine (vieille de 30 ans) est verte (normal en cette saison pour une maison inhabitée) et je ne peux donc pas vérifier la présence d'éventuelles fissures ou fuites. Le terrain en contrebas semble un peu humide mais c'est peu être simplement dû aux écoulements d'eau des récentes pluies. - Une partie garage a été rajoutée dans le prolongement de la maison et semble subir des infiltrations à la jointure -zinc à réajuster? -une pompe de relevage pour les égouts est partagée avec une autre habitation et l'alimentation électrique est sur cette autre maison. Ces trois points ne sont pas rédhibitoires, mais je voudrais savoir quels sont les précautions à prendre lors de la rédaction du compromis ( clauses suspensives ou restrictives ) pour ne pas me retrouver avec d'importants travaux à ma charge et pour éviter les éventuels litiges. merci Lire la réponse
Question de ulan
Bonjour, Je dois signer pour l'achat d'une maison à la fin du mois. J'ai recu le projet d'acte; sur celui-ci est stipulé qu'aucune construction ou rénovation n'a été effectuée depuis 10 ans. Ce n'est pas le cas car un mur (non porteur) a été enlevé et un abris voiture en dur a été accolé à la maison. Est ce que je dois et peux le faire modifier sans retarder la vente. merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de kikim
Je viens de faire l'acquisition d'un terrain agricole et je suis en attente de mon numéro de siret auprès de la chambre de l'agriculture pour pouvoir exercer en temps qu'éleveur, je souhaite déposer une demande de permis de construire pour mon habitation et un hangar pour mes animaux, a t on besoin d'une expérience pour déposer cette demande dans le milieu de l'élevage. La mairie peut elle me refuser ce permis... Cordialement. Lire la réponse
Question de Claudius
Bonjour, J'ai fait aménager mes combles mais n'ai pas obtenu au final les dimensions prévues dans le contrat. Le plan fourni avec le devis mais avec la mention "non contractuel" faisait état d'une hauteur qui s'est retrouvée diminuée dans la réalité. La largeur de la pièce a également été réduite par rapport au plan (cette largeur était elle précisée dans le devis et était donc contractuelle). Pourriez-vous me préciser quelle est la tolérance appliquée au niveau des dimensions dans la réalisation d'un chantier de ce type (en surface ou en volume) et quelles sont les voies de recours éventuelles? Merci par avance Lire la réponse
Question de fleur141311
Bonjour, un grillage sépare nos deux cour, mon voisin veut fixer des planches sur mon grillage. A t-il le droit de le faire? cordialement Lire la réponse
Question de Chrisop
Je dois faire raccorder ma maison au tout à l'égout, c'est-à-dire par une canalisation passant sur ma propriété jusqu'au regard du réseau publique situé sur la limite de mon terrain. Un professionnel qui me fait occacionnellement les vidanges de ma fosse septique (aucun contrat d'enretien) pourrait-le faire. Doit-il me soumettre un devis, sachant que la mairie n'a chargé aucun entrepreneur avec ce raccordement ? Merci de votre réponse ! Lire la réponse
Question de milou4485
Nous venons d'obtenir notre permis de construire pour une maison dont un côté est en limite. Comme notre séjour + le bureau donne sur ce côté, nous avons mis des carreaux de verre. Mais la voisine vient de nous annoncer qu'elle souhaitait faire une extension de son garage qui cacherait nos carreaux de verre par un mur. Apparemment elle a le droit et son permis serait surement accepté mais n'y a t'il pas de recours ? Merci d'avance si vous avez la solution sinon on continuera dans nos galères de construction Lire la réponse
Question de jn6440
Suite à votre réponse à ma première question : 06/01/2010 Question de jn6440 mes voisins veulent m'obliger a faire une cloture en dur. elle est actuellement en grillage. En ont ils le droit ? Merci Réponse de l'avocat Réponse de Maître Métral et Carbiner Non à partir du moment où les terrains sont délimités on ne peut pas vous obliger à utiliser un matériau plutôt qu'un autre Ma 2ème est : cela est il valable si le cahier des charges de ce lotissement communal prescrit du dur mais sans plus de précisions ? Autrement dit, qu'est ce qui prévaut ? le cahier des charges ou votre commentaire ? Merci encore pour votre aide. Lire la réponse
Question de sam
dans un lotissement ayant perdu ses regles d'urbanisme, la mairie proprietaire d un lot peu elle faire une modif parciel du pos pour passer de 0.20 a o.40 sur son lot uniquement(1 lot sur 105)le preanbul de la modification du pos ne precise pas que le terrain concerne est un lot il precise que la raison de la demande est la construction de logements aider.la mairie a traver une sem se propose de realiser 17 logements dont 5 petit logements aider et 12 de prestige elle refuse de respecter le cahier des charges et la limite du lot du lotissement Lire la réponse
Question de cedan
bonjour ! j'ai un projet en cours avec MR construction. J'ai achete un terrain et decide de faire construire une maison cle en main par le biais de GTI immobilier et MR construction. Le projet me coute du debut a la fin 170000 euros tout compris. Sauf qu'aujourd'hui, ils me demandent des supplements pour enlever une petite piscine existante au milieu de mon terrain et parce qu'ils viennent d'apprendre quil n'y avait pas de bouche d'evacuation des eaux usées pres du lotisssement qu'is vont construire ; il va donc falloir se raccorder plus loin et ils refusent de le prendre en charge ! quels sont mes droits ; que puis je faire ??? je n'ai pas les moyens de payer tous ces supplements !!!!! merci par avance Lire la réponse
Question de cedan79
je me suis engagée dans un projet de maison cle en main avec MR construction et GTI immobilier ( achat du terrain compris ) debut 2009 et il s'avere qu'ils viennent de nous apprendre que le raccordement des eaux usées ne pourrait se faire a l'entrée du lotissement comme prevu mais 42 m plus loin et qu'on aurait une majoration du prix convenu a la base et que la piscine qui se trouve au milieu de notre terrain devrait etre enlevée par nos soin ou alors il y aura aussi une plus value sur le terrassement je ne trouve pas ça normal car ça n'etait pas prevu dans le descriptif et les contrats de base et je risque de me retrouvée coincée financierement parlant ! que puis je faire ? quels sont mes droits ??? qui dois prendre en charge ??? merci Lire la réponse
Question de COCO
Ma fille et mon gendre ont signé un compromis de vente pour une maison neuve pas tout à fait terminée, le 14 août 2009 et l'acte de vente n'est toujours pas signé. Le crédit foncier( organisme de prêt immobilier de la propriétaire actuelle) vient de se réveiller en disant que le prix de vente de la maison n'est pas assez élevé et veut envoyer un expert. Est-ce légal et que peut-il arriver? Lire la réponse
Question de Eric
Bonjour, j'ai fait construire un pavillon individuelle par un constructeur, Pavillon Still. Nous avons signé le contrat.......Le jours ou le chantier a débuté, fin 2008, le conducteur de travaux, et juste après que la grue ai commencé à creuser m'a avertit qu'il devrait creuser plus profond pour que les fondations soit solide et m'a dit qu'il y aurait une plus value car beaucoup plus de béton. Je me suis retrouvé avec une facture de + de 2500 euros que j'ai payé. De toute façon, il m'avait dit qu'il bloquerait le chantier si je n'acceptait pas...Je le voyait venir, mais j'avais peur qu'il me bloque tout. Le conducteur de travaux, depuis, m'en fait voir de toutes les couleurs, ils me prennent pour un pigeon. Son équipier, avec lequel il justifiait ce surcout de fondation m'a déjà fait payé + de 400 euros en liquide concernant une autre histoire de travaux qu'il avait fait dans la maison et qui n'était pas compris dans le contrat 'du vol en direct'. J'ai appelé sa direction qui m'a garantie des travaux qui n'était pas garantie pour soulager l'histoire. Conducteur de travaux malhonnete, il ne décroche jamais au téléphone, me ment systématiquement, sa direction a l'air d'aller dans son sens, il le couvre je pense. Aujourd'hui, il a essayer de me faire réceptionner alors qu'il y a des malfaçons et désordre...il veut que je réceptionne et après, on réparera m'a t'il dit. Et encore, tout ce que je ne cite pas..........trop long....... J'ai tout mis par écrit et j'ai envoyé cela en recommandé avec accusé de réception. Il est soit disant rentré de congé aujourd'hui et n'a rien fait des travaux à faire..Tout sera fait quand je rentrerai de congé m'avait t'il dit....Encore un mensonge........ Qui peut m'aider pour me dire qui il faut que je contact pour cette histoire d'argent versé après signature du contrat..........ce vol en direct.....Il me prennent pour un imbécile et j'en ai marre Lire la réponse
Question de cecile67
nous allons construire une maison avec un constructeur,nous passons par le pass foncier et donc le GIC.notre permis a été affiché le 7 octobre.on nous a dit que nous devions faire appel à 1 huissier de justice pour faire le procès verbal de constat 3 fois(à l'affichage du permis,1 mois après et à la fin des 2 mois)donc il nous facture 3 fois 248 euros.est ce obligatoire?merci Lire la réponse
Question de dark vador
bonjour j ai le projet de faire une extension de mon pavillon j aimerais m accole au pavillon du voisin.j ai appris recemment que le tout a l egout du voisin passe dans mon terrain,le souci c est que celui ci ne figure sur aucun plan.j ai relu l acte notarie du terrain que j ai achete et il n y a aucune servitude.Avant d engage une demande de permis de construire jaimerais savoir queels son mes droits Lire la réponse
Question de vanilla
Bonjour, En début d'année, nous avons décidé de nous lancer dans la construction d'une maison.Après avoir choisi notre constructeur, nous avons trouver le terrain. En avril a eu lieu le bornage de la parcelle.Le vendeur a voulu le partage des frais de bornage, ce que nous avons accepté.On a donc signé auprès du géomètre un document nous engageant à payer la moitié de ces frais. Seulement, nous avons eu un refus de prêt immobilier.Devons nous tout de même payer la moitié du bornage étant donné que nous n'aurons jamais le terrain? De même, après avoir envoyé par lettre avec AR (depuis 1 mois) à notre constructeur le refus de prêt de notre banque (qui est une clause suspensive du contrat de construction)nous n'avons toujours pas reçu notre chèque de caution. Ils sont pourtant bien obligés de nous le retourner? Lire la réponse
Question de mamy
Lors d'une construction d'une porcherie que mon frère a fait construire,ma mère a cautionné pour lui mais ça été également hypothéqué (soi- disant que ça s'appelle caution hypothécaire ) est-ce vrai et possible? Lire la réponse
Question de claire
bonjour, nous avons un projet de construction sur PLOUBEZRE (22) et nous aimerions connaitre la reglementation en vigueur concernant les toitures en tuiles (type, couleur, etc...). Le terrain se situe en dehors de la zone Batiments de France. Merci. Lire la réponse
Question de hassoune
nous avons signé un cmi(construction d'une maison)mais le constructeur n'a pas rempli sa partie?prix ect..nous voulons nous retracter comment faire svp Lire la réponse
Question de gatoo
Bonjour, Nous avons acheté une maison il ya 4 mois. Aujoud'hui nous nous rendons compte de plusieurs grosses anomalies qui nous semblent avoir été dissimulées par l'ancienne proporiétaire: gros problèmes d'humidité, masqués par du papier peint ou de posters. Infiltration d'eau dans un mur non traitée qui a causé l'apparition d'un énorme champignon, cousin de la mérule qui attaque la maconnerie. le cout en travux est énorme, et si cela nousa vait été indiqué à l'achat nous n'aurions aps conclu la vente. Bein sur l'acte notarié exclu tout vice caché. Devons nous faire une procédure judiciaire? Avons nous une chance de voir notre requète aboutir? Lire la réponse
Question de nico92350
Bonjour, j'ai acheté un bien en vefa. Lors de la livraison je me suis ap