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Question de sandy
mon fils a quitté l'appartement et je voudrais que mon agence mette un seul nom sur le bail pour que je puisse demander l'apl mais il me demande 100 euros pour un nouveau contrat et ne veulent pas me signer ma demande d'apl car je suis en retard d'un loyer on t'il le droit de faire ca Lire la réponse
Question de vanessakorkmaz
Bonjour, Je me permets de vous solliciter suite a un probleme que je rencontre avec mon agence immobiliere. En effet, en novembre dernier j ai visité un appartement dont le loyer hors charge etait de 546€ suite a la reception du bail celui ci indiquait 456€, soupçonnant une erreure j ai donc contacté l'agence qui m a afit part que c etait bien le montant du loyer et qu il n y avait pas d erreure. J ai envoyé neanmoins les montant pour les frais d agence et du loyer sur la base d'une erruere de leur part mais ils m ont renvoyé la difference le mois suivant. Cela fait maintenant 2 mois que je suis dans l appartement et hier la commerciale qui m a fait visiter l'appartement m'indique qu'elle a fait une erreure sur le bail et que le loyer est bien a 546€ et me demande de regler la difference sur ces 2 mois et la moitié du mois de novembre ( date d entree au 15 novembre) et que donc le loyer est a persent a 546€. Je ne peux decemment pas regler ce loyer qui est de 90€ en plus etant en situation difficile avec un bebe a charge. Je fais donc appel a vous pour vous demander d'une part ce qu'il est possible que l'agence fasse; est il possible qu'ils annulent le bail? Me mettent a la rue? D'autre part, quels sont mes recours dans ce cas? Vous remerciant d'avance de votre reponse, je vous prie de croire, en mes sinceres salutations. Madampe Korkmaz Lire la réponse
Question de elostan
Voila avec mon mari nous sommes en procedure de divorce,et du coup j'ai envoyer en lettre recommander au mois de juillet dernier mon preavis a mon proprietaire mais le probleme c'est que mon ex mari lui n'a pas voulu quitter la maison et maintenant le proprietaire demande a ma grand mere qui c'est porter garant de lui payer les 3mois de loyer impayer. Que doit elle faire? Est ce a elle de payer etant donner que le preavis as ete donner ou pas? Lire la réponse
Question de marmotte
Bonjour, avec mon conjoint nous faisons construire une maison et la construction a déjà pris du retard à cause d'un refus de permis de construire. Nous avons maintenant reçu le permis et la construction peut commencer mais nous ne serons pas dans notre maison avant octobre 2012 au mieux, la construction durant environ 8 mois. Le problème c'est que pour le moment nous sommes locataires, notre bail se termine en juin 2012(le propriétaire est sympa il nous laisse jusqu'en septembre) et l'appartement est mis en vente (mais nous n'avons reçu aucun "congé du bailleur"). Quelles solutions avons-nous afin de ne pas nous retrouver sans logement entre la fin de notre bail et la fin de la construction de notre maison? Peut-on prolonger le bail pour quelques mois? le propriétaire doit-il nous envoyer un congé de vente sous 6 mois même si le bail se termine? Merci d'avance pour vos réponses qui je l'espère me rassureront. Lire la réponse
Question de gb
Lors d'un séjour en location estivalle, nous avons utilisé de façon normale une balacelle et oendant le séjour la toile s'est déchirée sur toute la largueur. Nous avons reconnu les faits et nous avons demandé au proproétaire de faire remplacer la toile de soutien, dépense que nous comptions prendre à notre charge. le propriétaire à établi un devis pour un remplacement par une balancelle toute neuve et de meilleure qualité. Le coût de la balacelle neuve a été déduit du chèque de caution encaissé et le différentiel nous a été remboursé. Comment peut-on exiger que la prise en charge financière ne soit que du coput du remplacement du tissu de soutien en toile et via quelle procéudre? Que devons préparer comme dossier? VOus en remerciant. Lire la réponse
Question de la petite
Mon ancien propriétaire veut que je payer la facture dessaisissement. J'ai déménager au 1 er octobre 2011. Est ce que c'est à moi de payer? Lire la réponse
Question de ptiteufbuntu
j'ai envoyé ma demande de congé pour mon bail le 21 décembre, et l'agence qui me loue m'a répondu par un accusé réception de préavis de fin de bail en notifiant que le délais de préavis allait jusqu'au 21 février, soit une erreur de 1 mois. Puis-je néanmoins faire valoir ce courrier et cette erreur ou bien dois-je attendre jusqu'au 21 mars ? Lire la réponse
Question de vectra
MR JE SUIS LOCATAIRE CHEZ MMH LOYER MODERER MON PROPRIETAIRE ME FAIT PAYER UN LOYER GARAGE ATTENENT MON GARAGE ET DANS LE MAISON ACCE COULOIRE COMPTEUR ELECTRIQUE A LINTERIEURE REGARD EAU USER ON T IL LE DROIT DE ME FAIRE PAYER UN LOYER GARAGE DE 25 EURO EN PLUS DU LOYER JE VOUS REMERCIE DAVENCE CORDIALEMENT MR MENUS Lire la réponse
Question de mrousseaux
Maitre bonjour . Je suis propriétaire d une villa a Mitry Mory avec un jardin de 300 m2 sur lequel il y a une annexe de 40m2 , anciennement bureau du propriétaire précédent. D'après l attestation du notaire cette annexe , est déclarée étant une maisonnette comprenant:une piéce avec coin cuisine wc douche chauffage central au gaz , compteur électrique indépendant .En septembre 2011 , j ai loué cette maisonnette a un couple de jeunes débutant dans la vie active .Je viens d apprendre par le service Urbanisme de la mairie que je n ai pas le droit de louer var le PLU mentionne qu il est interdit d avoir deus habitations sur une meme parcelle . puis me permettre de vous demander cher Maitre , s il existe un recours afin que je puis continuer a louer cette dépendance . recevez mes plus sincères salutations . M Rousseaux Michel ps: je dois avouer que je suis agé de 60 ans , chomeur depuis le 01 avril 2011 et mon épouse 52 ans ne travaille pas . Lire la réponse
Question de nono
Bonjour, Voilà la situation: jeune couple, nous avons trouvé une maison à louer par une agence immobilière. Nous avons regroupé et donné à l'agence toutes les pièces demandées. A réception des pièces l'agence m'a téléphoné pour me dire qu'elle avait présenté notre dossier au propriétaire et qu'il était d'accord pour nous louer sa maison. Nous avons convenu d'un rendez vous 4 jours plus tard sur place afin de signer le bail avec l'agence. Nous avons signé le bail, mais pas le propriétaire (l'agence devait le voir entre noel et nouvel an pour signer). Nous remettons à l'agence les chèques: 1 mois de caution et frais d'agence. Le chèque frais d'agence est encaissé.... Nous venons de recevoir un appel téléphonique de l'agence nous disant que le propriétaire ne veut plus signer le bail sous prétexte que les revenus ne seraient pas suffisants... pourtant l'agence avait toute les pièces... le propriétaire les as vu, vu qu'il a donné son accord pour que l'agence nous fasse signer le bail... le chèque des frais d'agence a été encaissé! que pouvons nous faire??? ne pourrons nous pas habiter dans cette maison? qui a fait une erreur: l'agence? le propriétaire? D'avance merci pour votre aide. Lire la réponse
Question de MAT
j'ai changé d'appartement et mon préavis pour le précèdant se termine le 19-01-2012. Le propritaire ne souhaitant plus louer vient de le vendre.Suis je obligé de payer le loyer jusqu'à la fin du préavis. Lire la réponse
Question de mendes
bonjour, ayant signé un bail de location le 1er septembre 2011 par le billet d'une agence je souhaiterai me rétracter car les travaux de rénovation(devis effectué ce jour)me couterons beaucoup plus cher que les deux mois de loyer qu'ils m'ont proposé lors de la visite.j'ai ecris un courrier les informants que je souhaitais me retracter en donnant les raisons(cout des travaux ainsi que le temps que sa prendra).Ils ne veulent pas accepter(entretien telephonique)ma demande. quelles sont les solutions sachant que des travaux important sont à leur charges( mais toujours pas effectués et aucune date ne m'est donné alors que j'aurais du emmenagé depuis le 1er 2septembre. pourrais-je faire annuler le bail si l'apprtement n'est pas aux normes? merci d'avance Lire la réponse
Question de rollon
peut on revenir sur un engagement pris en 2000 par simple lettre de vendre à un locataire sachant que le prix est bien inférieur au prix du marché ce locataire est toujours en place sans payer de loyer depuis cette date comment réclamer ces loyers ? Lire la réponse
Question de gogotte
bonjour, ma sœur habite Valras, elle doit déménager car trop de pb avec son propriétaire qui vend l'appartement de toute façon. Vu les pb entre eux, elle ne souhaite pas participer à l'état des lieux. Tous ses loyers ont été payés, elle sait qu'il gardera la caution mais voudrait être sure de ne pas avoir de pb si elle part sans faire l'état des lieux avec lui. Merci Lire la réponse
Question de lafleur
bonjour, un ami a demandé le divorce. sa femme a quitté le domicile conjugal avec ses enfants le 13 septembre et elle veut aujourd'hui envoyer préavis. mon ami a déjà essayé d'enlever son nom du bail l'agence a refusé peut-il envoyer une LRAR pour cela et comment cela se passe pour les biens? merci d'avance Lire la réponse
Question de canelle
nous sommes en location bail depuis 30 ans a t on le droit de nous reprendre la maison .a quelle condition sachant que nous avons 75 71 ans quels sont les frais qui son a notre charge genre isolation. robinet. wc. et que nous payons notre loyer regulierement et que nous avons fait des travaux a nos frais mis a la conformite de edf et au bonne entretien de la maison par divers travaux merci . jurion Lire la réponse
Question de elvi
Bonjour, Je suis garante pour mon frère et sa copine depuis le 17/02/2010. Mon frère a quitté le logement suite à leur rupture en février 2011, il a fait les démarches par courrier (LRAR) comme quoi il se désengageait du bail. Le 1er décembre 2011, je reçois un acte d'huissier comme quoi sa copine n'a pas payé le logement depuis le 1er août 2011 jusqu'au 30 novembre 2011. Je n'ai même pas été prévu que ça soit par la propriété ou l'ex de mon frère que le loyer était impayé depuis 4 mois. En plus du loyer, il y a le coût de l'acte et DR 8 qui se sont ajoutés comme frais. On me demande de payer la somme dans les 8 jours, y a t-il des solutions qui s'offrent à moi ou je suis obligée de régler cette somme vraiment énorme? Lire la réponse
Question de lolo
Mon locataire vient de quitter la maison et me demande de payer le reste de fioul dans la cuve? Est ce normal? D'autre part il est resté 9 mois et n'a fait le ramonge de la cheminée ni l'entretien de la clim. Qui doit prendre en charges les frais? Merci Urgent Lire la réponse
Question de Tifette
Bonjour, j'ai signé un bail avec l'OPAC la remise des clé ainsi que l'état des lieux était prévu le 5 décembre 2011, nous sommes le 1 décembre et on viens de me dire que je n'aurai pas les clés le 5 et que l'on ne peu pas me dire quand je pourrai avoir le logement, hors je dois quitter mon précédent logement le 5, la caution et l'assurance ont été versées et prisent en date du 5. Donc nous sommes jeudi et lundi je suis a la rue car l'organisme ne peut tenir ces engagement au près de moi quels recours juridique ai-je? Lire la réponse
Question de enora
Bonjour Maitre, Suite à un incendie qui s'est déclaré chez moi, je me suis retournée vers foncia afin d'avoir mon contrat d'assurance puisque c'est eux qui me l'ont inclus directement dans mes charges locatives. L'assureur dit qu'il n'y avait pas de clause de relocation donc je me retrouve dns la rue avec mon bébé et mon mari. L'incendie est du au frigo qui a pris feu, ce dernier avait été mis à notre disposition par la proprio. De plus, ayant constaté l'incendie en cours, mon mari a souhaité l'eteindre avec l'extincteur, mais il n'y en avait pas (hors j'avais contacté foncia 1 mois avant pour leur informer de ce manque). Aujourd'hui à la recherche d'un logement, foncia me dit que je dois quand meme payé le loyer meme s'il est inhabitable. Et que si nous voulons suspendre le bail, nous devons quand meme payé le préavis de 3 mois. Notre assurance ne garantit que les travaux. Et notre mobilier n'est qaranti que pour 4000 eur. Quels peuvent etre nos recours, dans quel tribunal et contre qui SVP Merci de nous repondre car nous sommes vraiment desorientés. Cordialement Lire la réponse
Question de TITOUNE
Bonjour Mon fils a signé un KIT d'habitation non saisonniere en date du 05/09/10 avec option étudiant de 9 mois sans recondonction tacide ou renouvelement (étudiant en Corse) Il vient de reçevoir la taxe d'habitation Est-ce à lui de payer ou au propriétaire sachant que le propriétaire met en location estivale le bien (preuve sur un site) Mon fils est rattaché à mon foyer fiscal car il n' a pas de revenu. C'est donc le propriétaire qui l'a déclaré aux impots Lire la réponse
Question de Julius
Bonjour, J'ai signé un compromis pour acheter un immeuble avec appartements. En visitant ce soir, un des locataires m'informe que les compteurs électriques ne sont pas conformes et le sien très dangereux. Apparemment, le propriétaire actuel se brancherait directement sur les compteurs de la ville... Puis- je faire passer EDF pour constater ? Dans le compromis, il est stipulé que l'installation a moins de 15 ans donc aucun diagnostic n'a été effectué. Est- ce que je peux exiger un raccordement correct ? D'avance merci Lire la réponse
Question de aspasia
Bonjour, mon cas il est super compliqué. Alors, en 2008 je pars en erasmus à Rennes, je prends une maison (vieille chambre dans résidence étudiante), et une assurance multirisque liée à mon compte bancaire chez LCL. En Septembre 2009 je pars de Rennes et reviens en Sicile, je préviens m banque de mon changement d'adresse, mais ils me disent pas que je dois résilier de l'assurance habitation. Pour moi le changement d'adresse concernait Egalement la clôture de l'assurance. Début du 2010 la vieille résidence universitaire a été détruite, donc mon ancien domicile rennais n'existe plus. En Septembre 2010 je suis à Montpellier, je vis avec mon ex compagnon et je découvre que LCL m'a facturé l'assurance habitation, je les appelle, il m'explique que j'aurais du résilier et, dégoûté d'avoir payé un montant de 100 euro pour une maison que je n'habitais plus et qui existe plus je ferme mon compte. même cette fois je pensais que fermer le compte aurait bloquer l'assurance domicile. En 2011 je reviens en France, Aix-en-Provence, encore au près de LCL. Je ouvre un compte étudiant demandant l'assicuration sur le domicile (je croyait connaitre mon ennemi, eh bah non). Au bout de deux semaine je reçoit la mise en demeure pour le payement (encore!!) de l'assurance habitation de Rennes. Je ne comprends pas, j'appelle le numero sur la facture et ils me disent de ne pas payer mais de resilier par lettre reccomendée. j'ai leur fait pas confiance, je me rends à l'agence de Aix et je demande la démarche: ils appellent de nouveau le numero et confirmen que je ne dois pas payer mais je dois resilier par lettre reccomandée. Je le fais et je pense avoir résou mon probleme. Dans 20 jours je vais demenager, donc j'appele le numero de l'assureur que j'ai pris toujours chez LCL et je demande le transfert d'assurance. Pas d'assurance près de chez LCL, mon domicile est pas assuré alors que j'en avais fait demande. Je demande pourquoi et ils m'expliquent que je n'ai pas payé l'assurance, que je n'ai pas résilié dans le délai et que en tout cas c'était pas celle la la démarche à faire. Ils me disent aussi que j'ai un dette avec l'assureur et même si je paye cette dette je ne pourrai peut être plus assuré chez lui et même pire!! je ne pourrai plus assurer avec n'importe quel assureur car je suis comme "en fraude". Je ne sais pas si on m'a dit ça pour m'imposer de payer les frais de l'assurance et rassurer chez eux. Cela m’étonnerait que pour 60 euro (que je savait même pas devoir payé)je serais méfiée par tous les assureurs..(ou c'est bien comme ça? ou c'est possible?..je fais comment dans ce cas?). Autre question: est-ce que c'est legale de facturer l'assurance habitation d'un domicile qui a été démoli?? Moi je trouve ça absolument hallucinant et je crois que ce soit dans les devoirs des assureurs d'informer leurs clients de ne plus pouvoir les assurer car il y a plus rien à assurer, au lieu de les poursuivre par tout pour encaisser des sous. Je ne sais absolument pas quoi faire, je sais que dans 20 jours il me faudra une assurance et si c'est pas chère c'est même mieux. Merci de votre attention Lire la réponse
Question de aixoise
Bonjour, Mes parents occupent un appartement au 4ème et dernier étage d'un immeuble dans le centre ville dont le propriétaire est un bailleur social. L'appartement comprend le dernier étage, c'est à dire que le bail signé en 1977 stipule un T3. L'habitation comprend un T2 à gauche sur le palier du 4ème étage (salon+1chambre) + Un studio qui fait office de seconde chambre, à droite sur le palier du 4ème étage. Cet appartement se trouve sous les toits, le Dimance 6 Novembre dernier il pleuvait énormémént sur notre région et le plafond du studio, enfin une bonne partie s'est éffondré. Heureusement le plafond est tombé dans la journée et pas la nuit car la partie qui est tombée se situe juste au dessus du lit de mon frangin... Ce jour-là, nous avons averti le plateau technique de ce bailleur social, gérant les urgences. Le cadre d'astreinte nous a répondu qu'il ne pouvait rien faire et de voir ça avec notre assurance, nous avons bien précisé qu'il s'agissait d'un plafond qui s'était éffondré et qu'il pleuvait dans l'appartement abondamment, que certainement le risque était important, que ça allait créer d'autres problèmes au niveau des voisins du 3ème étage ainsi de suite... puisque la toiture était ouverte et que le reste du plafond n'allait pas tarder à tomber. Que la responsabilité relevait du propriétaire puiqu'il s'agissait de la toiture, mais le cadre d'astreinte n'a rien voulu savoir. J'ai réussi à faire informer dans l'après midi la directrice de ce bailleur social qui m'a contacté par téléphone et qui m'a dit que rien n'était possible dans la soirée et vu que l'effondrement de ce plafond ne concernait qu'une seule pièce et que l'usage de l'autre partie de l'appartement ne mettait pas mes parents en danger, elle m'enverrait le responsable technique ainsi qu'une autre responsable pour le relogement dès lundi c'est à dire le lendemain. J'ai fait part à cette directrice de la situation de mes parents vu l'état de santé dans lequel est mon père (insuffisant respiratoire et cardiaque, invalide ne pouvant pas se déplacer et sous lit médicalisé...) J'ai averti notre assureur qui lui aussi mis à part venir constater les dégats ne peut rien à part informer le bailleur de sa responsabilité. Un expert est donc venu le Mardi 8 Novembre constater les dégâts,faire des photos et prendre contact avec le bailleur. Le lendemain, le 7 Novembre, nous avons donc reçu le visite de ce fameux responsable technique qui a bien constaté l'ampleur des dégâts et nous a dit qu'une entreprise allait passer dans l'après-midi, nous l'avons attendu jusqu'au Mercredi matin 10h30 car j'ai dû à nouveau rappeler l'urgence de la situation à la directrice du bailleur social. Un monsieur juste venu voir qu'il était effectivemnt nécessaire de refaire la toiture entièrement, venu aussi pour établir un devis et le transmettre au responsable technique. Jeudi 10 novembre au matin j'ai reçu sur mon portable le coup de fil d'une personne chargée de trouver une solution de relogement. Pour cela il était nécessaire de prendre rendez-vous pour étudier notre dossier et cela pas avant le Mardi 15 Novembre. Lors de ce rendez-vous on m'a précisé que qu'un appartement T4 adapté à la situation d'handicap de mon père n'était pas facile à trouver et que ça allait être difficile...J'ai informé à nouveau de l'urgence de la situation mais ces personnes m'ont répondu que ce rendez-vous ne concernait que l'aspect du relogement. Vendredi 18/11 toujours sans nouvelles du responsable technique pour les travaux, ne serait-ce que pour la sécurisation de la toiture temporaire et d'une bâche pour empêcher la pluie de rentrer dans la pièce, j'ai dû , à nouveau téléphoner à la directrice et l'informeer que depuis le 6/11 rien n'avait été sécurisé et qu'on annoncait de la pluie pour le week-end , elle a été surprise de l'apprendre et m'a dit que quelqu'un devait venir pour les travaux (une entreprise). effectivement une entreprise est passée mercredi 9/11 au matin pour établir un devis et le soumettre au responsable technique mais depuis plus rien. J'ai précisé que tout cela n'était pas sérieux et que 15 jous après les faits rien n'avait été réalisé, même sur le plan de la sécurité de la pièce mais aussi de l'immeuble. et que la responsabilité du propriétaire était engagée en l'occurence le bailleur social. C'est alors qu'elle m'a dit que l'entreprise passerait Samedi matin pour sécuriser les lieux et aussi condamner le studio. Je lui ai précisé que s'il s'agissait de sécuriser les lieux en attendant, oui nous étions d'accord, mais condamner le studio : sans relogement, il était hors de question que ce soit fait, que mes parents payent un loyer pour un logement et condamner une partie de ce logement remet en question le bail qui a été signé en 1977. Elle m'a alors répondu que mon frère qui occupe ce studio n'est pas inscrit sur le bail et que ce dit studio ne fait pas partie de ce bail. Ce studio qui fait office de 2nde chambre du T3 est bien inscrit sur le bail signé en 1977. Et que mes parents était marié lorsque qu'ils ont signé le bail de location en 1977 et qu'ils ont eu des enfants, qu'à ma connaissance on ne faisait pas signer des baux de location à des enfants de locataires.Que mon frère et moi sommes bien signalé auprès de leur organisme chaque année en tant qu'enfant de locataire occupant le logement. Je lui ai demandé de bien vouloir prendre le temps de s'informer sur notre dossier de locataire et que jusqu'à présent un loyer était payé pour un appartement, que le dit appartement représentait le 4ème étage gauche et droit, que si elle condamnait une partie de ce dit appartement, il était nécessaire qu'un relogement immédiat soit fait. Elle n'a pas voulu m'écoutait et m'a raccroché au nez. Samedi 19/11 matin l'entreprise est venue pour sécuriser soit disant les lieux et interdire l'entrée dans la pièces, nous les avons laissés installer une bâche sur la toitures et nous nous sommes opposés à ce qu'ils mettent un panneau "chantier interdit au public" et qu'ils le prennent en photo. Voilà ou nous en sommes,il y a un trou béant au plafond du studio, mon frère continu à dormir dans cette pièce... Comment doit-on faire?... qui doit-on prévenir?.., J'ai l'impression qu'on se fiche de nous! Je souhaite porter plainte pour mes parents pour que leur droit de locataire soit respecté. Pourriez-vous m'aider,svp. Merci d'avance. Lire la réponse
Question de sissi
Bonjour, lorsque je me suis séparer de mon mari, j'ai conserver le logement car je suis sans emploi mais mon mari a dut se reloger rapidement en prenant le premier logement qu'on lui proposait, aujourd'hui il ne peux plus payer et cherche un autre logement mais est-il obliger d'avoir 3mois de prévis car il se retrouve de plus en plus endetté...comment peut-il sortir de cette impasse..?merci de votre aide Lire la réponse
Question de cent-treize
Bonjour, mon conjoint et moi sommes propriétaires d'un petit appartement en centre ville que nous louons par l intermédiaire d'une agence immobilière qui en a la gestion. Nous n'avons eu aucuns problèmes pendant 10ans, et là, au départ du dernier locataire en Décembre 2010, l'agence ne nous trouve pas d'autres locataires. Nous avons attendu le mois de Mai pour les relancer,puis le mois de Septembre(nous sommes patients). L'agence nous affirme qu'ils font visiter régulièrement,et nous a promis de nous alerter à chaque visite, ils ne nous ont jamais appelé. En Octobre, nous avons passé des annonces, on a eu environ 80 appels de personnes trés intéressées que nous avons dirigé vers l'agence, silence radio. A ce jour,notre appartement n'est toujours pas loué, et comme le remboursement de notre prêt immobilier était conditionné au paiement d'un revenu locatif, nous sommes vraiment en grande difficulté financière. Quel est notre recours? Pouvons-nous prétendre à dédommagement? Nous vous remercions par avance de l'attention que vous apporterez à notre requête. CB Lire la réponse
Question de waves23
Bonjour, J'avais un bail à durée déterminée d'août 2010 à juin 2011, pour une chambre meublée dans un appartement qui comptait 4 chambres meublées (nous avions chacune un bail individuel). J'ai quitté le logement en avril 2011, où le propriétaire a refusé de me faire un état des lieux de sortie. Aujourd'hui, je viens de recevoir la taxe d'habitation aux noms des 3 colocataires. Pourtant nous avions chacune un bail individuel. Mes questions sont les suivantes: doit-on payer la taxe d'habitation alors qu'il s'agissait d'une location de chambres meublées ? La taxe d'habitation n'est-elle pas à payer par le propriétaire dans ce cas? Si oui, quels sont mes recours pour rétablir la bonne situation, c'est-à-dire pour que ce soit le propriétaire qui paye la taxe d'habitation? D'avance merci !! Cordialement. Lire la réponse
Question de cloclo
je loue une maison par une agence je n'ai ni eau chaude ni chauffage depuis que je suis la le 28 octobre on attends des pieces d'autre part l'ancien locataire me dit que cette panne existait deja nous avons mon mari et moi 72 et 71 ans c'est tres difficille que pouvons nous faire merci Lire la réponse
Question de bizare
le bail de mon f1 se termine en décembre ,j'ai donne congé au locataire 6 mois a l'avance pour défaut de paiement, puis assigner celui-ci en référé , le retard de loyer sera étalé sur 2 ans, je n'ai donc plus de motif s sérieux.;;etc la trêve étant là que dois faire Lire la réponse
Question de Perrine.H
Nous avons résilié notre bail de colocation suite à un litige, ma colocataire et moi. Elle figurait sur le bail depuis le 1er février et notre bail s'est terminé le 31 octobre. Du fait qu'elle ne figure pas sur le bail du 1er janvier de cette année, comment puis-je faire afin de récupérer ce qu'elle me doit quant à la taxe d'habitation, vu qu'elle m'a affirmée qu'elle ne me paierait rien ? Le Bail du 1 février peut-il remplacer le bail du 1 janvier par rapport à la taxe d'habitation? Lire la réponse
Question de fredroy
Bonjour, J'ai avancé 1 an de loyer. Le propriétaire m'a donné un document qui indique clairement cette avance et chaque mois il me donne une quittance de loyer. J'ai dénoncé mon bail trois mois après mon emménagement. Le préavis est d'un mois car le studio est meublé. Le propriétaire ne m'a montré aucune réticence pour rembourser les loyers avancés. Or, bien qu'il m'indique que le chèque va arriver, je ne reçois rien et je n'arrive pas à le joindre en direct (téléphone), il répond trois jours après à mes mails ou sms. pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre si le propriétaire ne rembourse pas les sommes dues ? Merci par avance Lire la réponse
Question de siana426
bonjour, voilà nous étions dans une maison que nous n'avons plus, en location. la locataire ne nous a pas demandé de caution. nous sommes resté 1 mois et demi sans eau chaude et sans chauffage au mois de février mars sous prétexte que nous n'avions pas payé de caution. seulement nous avons eu un soucis. en effet, la porte d'entrée qui avait des problème pour s"ouvrir restait fréquemment bloqué. un jour de trop nous avons du forcer pour entrer et elle s'est décrocher de ces gonds. nous lui avions parlé du problème de poignée qui bloquait mais elle n'avait rien fait pour arranger les choses. c'est à dire qu'actuellement elle nous demande de repayer la porte. je voudrais savoir si elle est dans son droit? cordialement. Lire la réponse
Question de jd
Bonjour, J'ai quitté mon appartement il y as un peu plus de 2 mois, et mon propriétaire m'as adressé un seul retour pour la caution qui est un simple papier disant qu'il as prit un dégât non déclaré et qu'il me le facture sans me donner la facture. Ce dégât je l'avais inscrit avec lui dans le bail de sortie. Cependant, il n'as pas fait jouer mon assurance(sachant que comme il ne m'as pas donné le bail de fin tout de suite, mon assurance est encore au jour d'aujourd'hui active) et je ne sais pas comment il a entrepris de régler ces réparations, ni combien il a reelement payé, ni combien son assurance lui a remboursé. Il me donne 15 jours pour payer. Cela est il légal, si non, est ce une escroquerie facile à parer? Lire la réponse
Question de bricee
Bonjour, Suite à résiliation de bail dans des conditions parfaitement normales, l'agence de location (FONCIA) m'a confirmé par écrit me devoir un trop-perçu important suite à régularisation des charges locatives (versus provisions versées). Par contre, sous prétexte de litige avec le propriétaire, ils refusent de me rembourser mon dû. De quel recours est-ce que je dispose? Merci de votre éclairage. Cordialement. Lire la réponse
Question de estrellangelica
Objet : Litige avec mon ancien propriétaire. Aide pour récupérer ma caution intégralement Chère Madame, cher monsieur, Je vous écris afin de réclamer votre aide et obtenir vos conseils. Je viens en effet de déménager de mon ancienne résidence (Marthe et Marie, 74 boulevard gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux) et suis sujette à une arnaque au sujet de la caution. Étant étudiante, je ne peux me permettre de laisser passer ça. Voici donc les détails de ma mésaventure : après une recherche sur Adèle.org, j'ai contacté la société Marmaris pour savoir s'ils avaient un logement étudiant. Ils m'ont appelé pour me dire que la résidence choisie était pleine mais qu'ils avaient un logement de 16 m2 dans une autre de leurs résidences. Après plus d’un mois de recherche et n'ayant plus de temps pour continuer à chercher, j'ai rapidement visité et réservé le logement. Je n’avais en effet pas les moyens de payer une location plus chère et ne pouvais prendre le risque de m’y voir forcée. La surprise fut très grande lorsque je l'ai découvert vide lors de mon emménagement. Un mètre et quelques mesures rapides ont suffi pour voir que les propriétaires mentaient sur la taille des logements, sa taille passant des 16 m2 annoncés à 12 m2 en réel. Leur excuse a été de dire que les studios ne faisaient pas tous la même taille et donc qu’ils donnaient ce chiffre à titre indicatif... Ce qui était faux en plus, étant tous très petits (j’ai pu en voir quelques-uns). Là, tout de suite, un studio de 12m2 à 520€ parait horriblement cher ! Etant en plein master, je n'ai pas eu le courage de déménager à nouveau, ni le temps de me consacrer à cela. J'ai donc attendu, même si tout était précaire : mobilier ridicule (et pourtant qu'on nous loue à 60 euros!) : un bureau très petit, qui tenait à peine debout (impossible à déplacer), une chaise et un frigo, sans oublier que la peinture n'avait pas été faite avant mon entrée alors qu'on voyait visiblement des retouches de partout. Bref, j'ai dû m'équiper en étagères, en vaisselier et en armoires, la leur étant minuscule et presque entièrement prise par le chauffe-eau. En plein milieu d'année et en cours d'examens, on me demande de quitter les lieux pour quelques jours (à moi de me débrouiller pour me loger), enlever toutes mes affaires pour pouvoir repeindre les lieux ; ils avaient pris un peintre pour tous les appartements, à meilleur prix bien sûr... au lieu de peindre les appartements lors des changements de locataires, ce qui est normal. J'ai refusé et ils m'ont harcelé pendant des semaines, coups de fil et concierge qui m'abordais à chaque fois que je sortais et qui s'était même permis de rentrer dans mon logement sans mon autorisation, ce qui est totalement illégal (mon père était là et peut en témoigner). Je leur faisais perdre de l'argent me direz-vous... ! Enfin, les deux ans maximum de bail arrivant à échéance, j'ai donc dû prendre le temps de chercher un logement, ce qui m'a permis d'en trouver un beaucoup plus décent car loger 2 ans dans des conditions si précaires et à un prix totalement injustifié pour ce que c'était (sans oublier l'augmentation du loyer de 10euros, non annoncée, au cours de la 2ème année) devenaient difficile et étudiant ou non, c'est inadmissible d'être traités de la sorte. D'ailleurs, plus personne ne venait me voir! Bref, je paye actuellement quelques dizaine d'euros supplémentaires pour 10m2 de plus, accompagné d'un véritable mobilier (dont la location revient moins chère!) : grand lit avec tiroirs de rangement, grand bureau solide accompagné de son meuble de rangement, un vaisselier, une table à manger, un très grand placard, une peinture neuve, un endroit à côté de l'évier pour pouvoir faire sécher sa vaisselle (et oui, on a du mal à l'imaginer!)... La surprise, et de taille, fut au moment de la remise des clefs et après, lorsqu'on m'a annoncé que la caution ne me serait pas rendue dans son intégralité... car le studio n'était pas exactement en l'état initial, soit 2 ans en arrière : un matelas usé (et non neuf, quelle surprise après 2 ans...) et un WC pour fêlure! Fêlure naturelle, les WC datant très probablement du début de la construction, soit 18 ans en arrière ; le propriétaire m'accuse et utilise visiblement la caution des étudiants pour remettre à neuf sa propriété. Il prélève aussi sur beaucoup d'étudiants, à leur sortie, les frais de plusieurs heures de ménage, à 28 euros de l'heure, même si tout est rendu propre. Attention, il fallait nettoyer derrière le frigo et en haut du placard qui est à 10 cm du plafond! Ça se passe tout simplement de commentaires... Heures qu'il encaisse alors que la gardienne du lieu qui fait le ménage des studios n'est pas payée en compensation de ses heures supplémentaires, ce dont elle se plaint et ce que je peux tout à fait comprendre. Je tiens à préciser également qu'à mon arrivée, une prise d'électricité était défectueuse (et avait été signalée à mon entrée) car non fixée intégralement sur le mur ; en 2 ans, le propriétaire n'a pas fait faire la réparation alors que c'était physiquement dangereux pour le locataire ; j'aurais en effet pu prendre le courant de nombreuses fois en utilisant la prise ou par inadvertance. Je m’en remets ici au décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02) qui engage le propriétaire à s’assurer de la sécurité physique et santé des locataires. En conclusion, je sais par avance que la caution ne me sera rendue que partiellement alors que l’état du studio rendu était très convenable, très propre ; j’ai d’ailleurs effectué une réserve sur l’état des lieux à la sortie. Je souhaite engager une procédure pour récupérer l’intégralité de la somme qui m’est due, d’une part, pour raison personnelle car j’estime qu’il est anormal que les agences immobilières et propriétaires profitent de la situation du logement à Paris et de la forte demande pour avoir tous les droits et proposer des logements insalubres, très petits à des prix démesurés et en plus se permettent de renouveler leurs « mobiliers » sur le dos des locataires ; d’autre part pour raison économique, car perdre des centaines d’euros pour un étudiant qui a dû payer un déménagement, des frais d’agence, des frais d’inscription universitaire et qui doit subvenir à de nombreux autres besoins, ce n’est tout simplement pas envisageable. Je vous remercie infiniment pour votre attention et espère sincèrement que vous pourrez m’apporter votre soutien dans ma démarche. Je reste bien sûr à votre entière disposition pour tout complément d’information à mon sujet. Avec mes plus sincères remerciements. Bien à vous. Lire la réponse
Question de Saartje
Bonjour, je suis une étudiante et me trouve dans une situation compliquée.Je viens d'annoncer au propriétaires que je quitterai l'appartement dans le mois de délai car je ne peux plus assurer le paiement du loyer. Je recoit qu'une bourse comme revenue et ne recoit pas de l'aide de mes parents.Pourtant mon père qui porte aussi caution solidaire pour mon logement avait promis de m'aider.Resultat : je dois partir et ne peux plus payer le loyer du mois de délai. J'ai donc posée la question au propriétaire de prendre le cheque de caution en tant que payement. Seulement , ils connaisent mon père et me disent que le cheque est en bois car son compte est bloqué.Ils veulent donc que moi je les payent mais je ne peux vraiment pas et ils disent qu'ils vont me poursuivre juridiquement. Je compte a preciser que mon père a une proprièté et que moi je n'ai que une bourse de 400 euro. Est ce que vous pouvez m'aider à trouver une solution s'il vous plait ? Merci d'avance. Lire la réponse
Question de christ
j'ai eu un incendie dans mon appartement dont je suis locataire il n'est plus habitable qui doit payer le loyer moi meme ou mon assureur? Lire la réponse
Question de mougnou20
Bonjour, nous avions un appartement, bail commun, moi co titulaire, mes parents cautionnaires avec mon ex conjoint. Je l'ai quitté et suis partie avec mon fils en janvier 2010. Lui n'a pas voulu quitter de suite, et m'a demandé de ne pas envoyer le préavis de suite, chose que j'ai faite lui faisant confiance. En appelant l'agence je me suis aperçue qu'il ne payer plus le loyer... Decembre, fevrier, mars, avril non réglé. J'ai payé la moitié du mois de juin pour montrer ma bonne fois a l'agence, ceux ci était au courant de ma situation conflictuelle avec mon ex. Bref le probleme n'est pas là. Aujourd'hui l'agence me réclame 984,49 euros et je ne comprend pas pourquoi? et à quoi cela correspond.. 04/08/2010 ordures ménagères 2010 : 61.17 04/08/2010 prov/charges conservées suite départ : 188 01/10/2010 regul prov/charges : 192.15 01/07/2011 régul prov/charges : 277.75 et je ne tombe même pas sur leur chiffre, mais quels sont tous ses montant à payer? merci de m'éclairer Lire la réponse
Question de Cindy
Bonsoir, Il y a un mois mon ami et moi avons decidé de louer une maison à un jeune couple qui partait en Australie pour 4 mois. Lors de la remise des clefs, j'ai signé un contrat de location qui, d'après le propriétaire n'a aucune valeur juridique (juste une formalité). mon ami était absent ce jour là du fait qu'il travaillait (j'ai rempli le contrat à nos deux noms mais seule ma signature est apposée). Mon ami me met à la porte (il garde donc l'appartement) mais me dit que c'est moi qui vais payer le loyer et qu'en plus il va faire en sorte que la caution ne me soit pas restituée. Quel recours ai je? Puis je me retourner et faire en sorte que ce soit reconnu qu'il est seul à vivre la bas? Lire la réponse
Question de cindy1359
bonjour, voila je suis séparé depuis presque 2 ans , au moment de ma séparation j"ai fait des demande de logement car je suis heberger chez ma mere. Ma mere demenage dans 3 semaines et je me retrouve a la rue avec mes 2 enfants ! Les bailleur sont au courant de ma situation mais me disent qu'ils n'ont rien a me proposer . A partir du moment ou le bailleur sais que je vie la puis-je rester dans la maison de ma mere malgré qu'elle ai résilier le bail. Je ne sais plus ou appeler , meme la mairie est au courant de ma situation Merci de votre réponse Lire la réponse
Question de MEDIANE13
Je viens de recevoir un courrier de la caf m'informant que mon apl va m'être supprimé dans un mois car mon appartement n'a pas la superficie minimum requise. Je loue un T2 de 40 M2 avec mon mari et mes 3 enfants. Ont -ils le droit ? Par ailleurs, ma propriétaire a acheté le deuxième appartement qui existait dans l'immeuble à la suite du décès de mon acien voisin. L'appartement est juste à coté du mien et il était prévu de faire des travaux d'extension pour en faire un grand. En attendant, la propriétaire me laisse l'utiliser pour y stocker mes affaires. Elle n'a pas les moyens pour l'instant pour faire les travaux, peut elle me le louer en échange je prends en charge les travaux. Si oui, peut-on faire un nouveau bail en ne mettant qu'un seul appartement mais en y ajoutant la superficie du deuxième appartement, ce qui ferait un T4 de 80 M2 ? MERCI POUR VOTRE R2PONSE Lire la réponse
Question de manue66
bonjour, j'ai quitté mon logement le 18/10/10 avec remise des clés a l'agence etat des lieux conforme a celui d'entrée. a ce jour, 24/09/11 soit 11 mois apres pas de signe de vie de ma caution.Je compte lui réclamer quand meme le loyer était de 900 euros dont 50 euros de charges. comment dois je procéder afin de retrouver ces quelques sous qui font bien défaut à tous en ces jours difficile merci Lire la réponse
Question de josy
je suis propriétaire d'un studio depuis 1984 dans un résidence à seignosse ds les landes.J'ai une grande terrasse de 10m2 privative sur laquelle est construit un placard et depuis cette année le syndic me demnande de le détruire.Que dois je faire? Lire la réponse
Question de lylounia
Bonjour, ma fille habite depuis un an dans une maison dans la vienne gérée par une agence immobilière. son agence lui réclamait 971.34 euros pour janvier-février-mars et avril, car il y avait un retard d'apl de la caf. Ils viennent de recevoir 694.59 euros pour janvier, février et mars et un courrier stipulant qu'ils vont avoir 231.53 euros au 25 avril pour le mois d'avril. ce qui fait 971.34 - 694.59 = 276.75 euros - 231.53 = 45.22 euros qui reste dû pour le mois d'avril. Le problème c'est que l'agence ne veut rien savoir et exige que ma fille paye 276.75 car ils disent que puisque l'apl d'avril n'étant payée que le 25 avril, ils la déduiront du mois de mai, en juin ils déduiront celles de mai etc.. Je voudrai savoir s'ils ont le droit de faire celà étant donné que l'apl d'avril c'est sur avril qu'elle doit être déduite et non mai. Merci de bien vouloir me répondre Lire la réponse
Question de astrid
J'ai loué un appartement pour la durée de 2 ans ce qui est stipulé sur le bail. J'ai actuellement envoyé mon préavis pour juillet, néanmois mon propriétaire n'a pas l'air d'être de cet avis. Existe-t-il des clauses qui permettent au propriétaire de s'opposer à la résiliation d'un bail? Merci de votre aide Lire la réponse
Question de Caroline
Bonjour, Je suis étudiante en colocation sur Lyon avec deux autres étudiants. Nous sommes en conflit avec l'agence qui gère notre logement, car mi-octobre 2010 nous avons commencé à avoir des problèmes avec notre chaudière(à gaz). Nous avons appelé notre agence qui nous a spécifié que nous devions contacter une entreprise pour faire l'entretien de celle-ci (qui nous incombe). L'entreprise est venue chez nous le 27 octobre 2010, et le technicien a constaté que la chaudière était défaillante, et a spécifié dans son compte rendu, dont nous avons le duplicata, "arrêt, danger de l'installation"(oralement, l'employé nous a dit qu'on pouvait la faire fonctionner alternativement, vu que nous en avions besoin pour l'eau chaude mais aussi le chauffage). L'entreprise a donc envoyé le devis le 29octobre à l'agence. 10jours après, mon colocataire s'est rendu à l'agence (pour un problème de quittance), il leur demande où en est le devis de la chaudière: stupéfaction de la personne qui n'est au courant de rien. Elle appelle l'entreprise devant lui, et lui signifie: "si la pièce de réparation coûte moins de 200€, elle sera commandée, sinon nous devons envoyé un devis au propriétaire et attendre son accord." Elle devait nous tenir au courant. Vu que nous n'avions pas de nouvelle ni de l'agence, ni de l'entreprise, nous avons appelé l'entreprise de chauffage le 21 novembre, qui nous a dit qu'elle n'avait toujours pas reçu l'accord de devis de la part de l'agence. Par la suite nous avons appelé l'agence, pour savoir où en était l'accord de devis, car à cette date (le 26novembre 2010), la chaudière s'était complètement arrêtée. A savoir qu'à cette période il avait commencé à neigé et que la température extérieure était inférieure à 0°C. Réponse de l'agence le 26 novembre 2010: "on attend toujours l'accord du propriétaire, on ne peut rien faire pour vous, attendez le début de semaine"(le 26novembre était un vendredi). Une heure après ce premier coup de fil, l'autre colocataire a reçu un appel de l'agence qui avait "miraculeusement" reçu l'accord du propriétaire,toutefois il fallait qu'on attende jusqu'au mercredi suivant pour avoir l'intervention de l'entreprise.(nous avons donc passé 5jours sans eau chaude ni chauffage, sachant les conditions météorologiques extrêmes:neige et températures inférieures à 0°C). Le mercredi 1er décembre, le technicien se déplace, mais ne trouve pas le problème malgré les pièces remplacées, celui-ci restant près de 4h. Il revient le lendemain, change à nouveau un pièce, il part confiant, mais la chaudière n'aura fonctionné que deux heures. Il finira par revenir le vendredi de cette même semaine, avec son patron, et enfin ils trouveront la panne, et la chaudière fonctionnera à nouveau normalement à partir de cette date. Nous n'auront eu donc ni eau chaude n i chauffage pendant près d'une semaine, associé à un mois de novembre où le fonctionnement de la chaudière aura été aléatoire. Nous avons donc décidé, de demander, par courrier recommandé, l'exonération totale de loyer de décembre étant donné l'incompétence de l'agence vis à vis du temps d'accord du devis et des conditions déplorables vécues pendant un mois et demi. Début janvier, nous avons reçu un courrier recommandé de la part de l'agence nous stipulant que la chaudière fonctionnait jusqu'au 26 novembre (suite à un rapport demandé auprès de l'entreprise de chauffage), et que dans ce cas elle refusait notre demande. Nous nous sommes déplacé à nouveau mi-janvier, avec nos documents de rapport de chaque intervention du technicien, notamment le premier qui mentionnait bien un danger vis à vis de l'installation, et donc un arrêt total de celle-ci. N'ayant pas connaissance de ce document, l'agence l'a photocopié en nous indiquant que ça modifiait les données, et que donc ils allaient revoir notre dossier, et nous tenir au courant rapidement. De nouveau, ne voyant aucune nouvelle de la part de l'agence, nous les avons contacté téléphoniquement fin mars (il y a quelques jours), pour savoir les suites qu'ils donnaient à notre demande. Nous avons reçu un courrier recommandé en date du 28 mars, reprenant exactement les mêmes données que celles du moi de janvier, et nous spécifiant que la chaudière fonctionnait jusqu'au 26 novembre, et que notre demande était toujours rejetée. En résumé, il faut savoir que nous habitons dans ce logement depuis 2ans et que nous avons toujours réglé notre loyer en temps et en heure, preuve de notre rigueur et bonne foi. Seulement il nous est apparu que l'agence avait été totalement incompétente, en mettant 3semaines pour donner son accord à un devis concernant une chaudière, tout en sachant que l'hiver avait commencé dans notre région. De plus, nous avons été à chaque fois à l'initiative des démarches pour que les choses avancent et avoir des informations. Nous avons essayé d'être clair dans notre description des faits, en espérant que vous pourrez nous donner un avis et les indications à suivre concernant cette affaire. Nous vous remercions d'avance pour votre temps, et espérons que vous pourrez nous aider. Cordialement, C.GUERRAND Lire la réponse
Question de cajelelou
bonjour nous habitons en hlm nous payons toujours nos loyers et n'avons jamais eu de probleme. seulement depuis le mois de janvier l'opac a des problemes informatiques parait-il et ils n'ont pas pu nous donner nos appels de loyers. maintenant ils nous reclament les loyers de janvier fevrier et mars a regler en une seule fois et le plus rapidement possible. sont ils dans leur droit n'y a t'il aucun recours pour les loyers des mois precedents ? merci de votre reponse Lire la réponse
Question de malcom06
bonjour nous sommes sur le point de signer les actes definitifs et authentiques d un appartement que nous achetons a 212000e fai et en supplement un garage a 15900e que nous achetons egalemnt donc le tout a 227900e et cet apres midi en surfant sur internet je vois ce meme appartement a 197900 fai et le garage en plus a 16000e est ce que nous avons recours car la difference est enorme ou maintenant que le compromis est signé et le delai de retractation largement depassé nous n avons plus rien a dire merci pour votre reponse maitre bien cordialement patrick gilli pouvez vous egalement me faire une reponse sur patrick.gilli@aliceadsl.fr merci d avance nous signons chez le notaire mardi 22 mars 2011 Lire la réponse
Question de naty
Bonsoir, Etant au chomage depuis peu je ne peux regler mon loyer du mois d'avril,mon repondant doit-il le regler à ma place. cordialement Lire la réponse
Question de dali83
Bonjour Notre maison était en location via une agence immobilière qui assurait la gestion locative. L'état des lieux de sortie avec les locataires a été fait en notre absence, l'agence ayant mandat, mais nous avons constaté lors de la contre-visite que plusieurs dégradations n'avaient pas été répertoriées sur l'état des lieux de sortie, notamment la décoloration du liner de la piscine due à une mauvaise utilisation de produits. Nous avons transmis un devis à l'agence pour le changement du liner, dont le montant est bien supérieur au montant de la caution. L'agence refuse pour l'instant de nous reverser l'intégralité de la caution alors que nous avons produit un devis, sans parler des autres dégradations. Dans quelle mesure l'agence a-t-elle le droit de décider du montant de la caution à rendre ou non aux locataires et au propriétaire ? Merci d'avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de lanourem
Bonjour Je vis maritalement et je suis enceinte de 6 mois Hors mon ami est divorce et sa fille a decide de venir vivre avec nous Nous nous sommes donc mis a la recherche d'une maison avec 3 chambres. Nous avons trouve la maison et le proprietaire etait d'accord pour nous la louer il nous a donc fait signer un bail daté du 24 fevrier 2011. Il nous a aussi demander un chèque de reservation d'un montant de 650€. Hors je n'ai pas de chequier (du moins j'attend de le recevoir ) j'ai donc demander a ma belle soeur de me faire un cheque. Le lundi 28 fevrier mon ami a ete emmener le cheque au proprietaire et lui a expliquer pourkoi le cheque n'etait pas a notre nom il n'y a vu aucun soucis. Hors le 2 mars 2011 a 8h45 le proprietaire m'a tel en me disant que c'ete pas normal qu'on est pas de chequier et que puisque c'etait ainsi il resilier le bail. Ma question puis je porter plainte contre lui sachant qu'on devait emmenager le 1 mai 2011 je ne voudrait pas qu'il porte plainte contre nous si au 1er mai il n'avait personne pour mettre dedans cette maison? Et enfin a t'il le droit de rompre un bail signe? Et peut il nous juger sur le simple fait que nous n'avons pas pu lui donner de cheque a notre nom? Lire la réponse
Question de paule
bonjour je suis actuellement locataire et je paye 110€ de charges par mois et j aimerais savoir si j ai le droit de demander à mon propriétaire le détail des charges et quelles sont celles qui sont à sa charge et celles qui sont à ma charge.. Cordialement Lire la réponse
Question de laura
Bonjour, Mon compagnon et moi même aimerions louer un appartement plus grand (un f3) pour que sa fille ait une chambre. Cependant, il est au chômage. Les propriétaires peuvent ils nous refuser la location? (la location se fera a son nom). Et existent-ils des aides pour l'aider? Merci d'avance. Cordialement Lire la réponse
Question de pierrette971
Bonjour, J'ai participé de moitié à l'achat de climatiseurs dans la maison ou nous sommes en location. Lors de mon départ, le propriétaire doit-il me rembourser cette somme sachant que les climatiseurs resteront chez lui. Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de cathy
voila mon ex petit ami etait absent ne sachant ou il etait j ai louer le studio avec un bail sans signature je lui verse la moitier du loyer il ne veux pas les encaisser ordre de son avocat il m attaque quesque je risque Lire la réponse
Question de christophe
bonjour j'aimerais savoir une chose ,j'habite chez ma mère et elle est décédés ce 13fevrier 2011 ,elle ne ma pas mis sur le bail mais voila es-ce qu'il y aurait une loi ou autre qui me protège ,la régie alliade voudrais que je quitte les lieux le plus vite mais si je reste au moins un moi es-ce qu'ils ont le droit de doubler le loyer il passerait de 560€à1500€ ,ceci je trouve un peu fort j'ai toujours habiter ici depuis 45ans et j'ai tous mes papiers a cet adresse ,voila ma question merci d'avance pour la réponse que vous donnerez Lire la réponse
Question de antenael
Bonjour Maitre , Je me suis porté cautionneur aupres du proprietaire ou mon fils est en location , ai je le droit de me retirer d'etre cautionneur car mon fils ne paye pas les loyer Merci pour votre reponse Lire la réponse
Question de laetitia
Bonsoir Maître, J'ai envoyé par recommandé le 20 décembre 2010 un courrier stipulant mon intention de quitter mon appartement, le préavis est jusqu'au 27 mars. La maison que je devais avoir en location ne m'a pas été attribué. Problème l'agence à trouver de nouveau locataire pour notre appartement, je crois qu'ils ont signé le bail. Quel recours ai-je ? puisse rester dans l'appartement jusqu'au 27 mars ? Puis je annuler mon préavis. J'ai un fils de 10 mois et j'ai peur de me retrouver à la rue. Lire la réponse
Question de oumines
bonjour, j'ai un bail qui se finie le 1 er mars 2011 et 'ai reçu aujourd'hui un courrier recommande avec AR de ma propriétaire qui veut récupérer son logement pour des raisons médicales et financière. Elle me demande de quitter les lieux au 31 mars 2011, ma question est la suivante : A t 'elle le droit de faire ça alors que on est a 2 mois de la fin du contrat et qu'est ce que je peu faire car si je trouve pas d'autre logement je me retrouve a la rue ? merci Lire la réponse
Question de moi16
bonjour voila j' habite dans le var et j habite un 20m2 a 4 mes 2 filles et mon mari et moi meme,nous savon que le delai de preavis pour quitter un appartement ces 3 mois maleureusement nous allons pas respecté ce delai que risque t on ci on rend l appartement avant le delai des 3 mois merci Lire la réponse
Question de rebec
bjr je souhaitais savoir si un proprietaire a le droit d esigner un ettat des leiux avant de rentrer dans le logement car on rentre quand mars surtout quil ya encore des petits travaux a faire Lire la réponse
Question de titette34
Objet : Révision annuelle chauffage gaz mural Bonjour, Je souhaite savoir si étant resté 10 mois dans un logement, la révision annuelle de la chaudière à gaz pourrait-t-elle m'être imputée. Il me faudra des arguments pour me justifier fasse à l'agence immobilière. Merci Lire la réponse
Question de tichou95
bonjour, j'ai loué un studio pendant 1an alors que sur mon contrat de location est indique qu'il s'agit d'un 2 pièces. puis je demander un dédommagement ? merci Lire la réponse
Question de v.dourthe
Bonjour, Je loue actuellement un logement en colocation avec un ami. Celui-ci veut partir, ce qui ne me pose aucun problème, et je souhaiterais rester. En effet, je me suis mariée le mois dernier et souhaiterais donc vivre maritalement dans cet appartement. Faut-il demander l'autorisation à l'agence de location pour ce faire? Mon mari est étranger et commence à travailler au 1er mai 2011 et mon collocataire part au 30 juin 2011. Mon époux doit-il présenter des garanties financières? (venant d'un pays où il n'y a pas d'avis d'imposition ni bulletins de salaire) Un avenant au bail pour le changement de nom est-il payant, et l'agence et le popriétaire peuvent-ils refuser? Avec mes remerciements anticipés, Bien Cordialement. Lire la réponse
Question de michel
bonjour j'ai acheté un bar il ya 1 an le 01/01/2010 et au mois de mars j'ai eu des chutes du plafond au dessus du bar qui sont tomber du coupj'ai ete obliger de louer un bien a l'exterieur j'ai entamé une procedure envers l'ancien proprietaire qui m'a vendu et le proprio desz murs il me rejette la faute a moi du coup je me retrouve sans appartement obliger de payer deux loyers et les charges qui suit que-dois-je faire a ce jour merci de me repondre Lire la réponse
Question de ptichoux22
Maitre, Ayant une fin de bail au 3 décembre 2010 et ai fais l'état des lieux le 09 décembre 2010, on me réclame le loyer du 03 au 09 alors que l'état des lieux a été décalé à cause de la neige et ne veulent donc pas me redonner des APL de novembre.(novembre étant réglé en totalité) Est ce normal. Aussi, je n'ai pas eu de double de l'état des lieux lors de l'état des lieux du 09 décembre que j'ai signé. Aujourd'hui moi et ma mère (caution solidaire) recevons un courrier AR en me proposant de simples devis datés du 29/01/11 pour diverses choses dont je m'y oppose en partie. En + dans le devis, on me réclame des pertes pécunières consécutives au temps nécessaire à la remise en état du logement alors que les travaux n'ont pas été effectués. Est ce normal ? Dans les devis, il me facturent de la peinture de mur dans le salon car j'avais changé la peinture (en couleur prune)alors que l'ancienne peinture était plus que passée et jaunie. Ont il le droit ? On nous réclame donc 1799€ + 600€ de caution sous huitaine !!! Ont ils également le droit ? Je vous remercie de m'aider cordialement Lire la réponse
Question de loulou
Bonjour, je vous pose une question surtout pour ma mére. Mon pére est entre la vie et la mort. Et ils sont locataire dans un logement, c'est un F3 et elle ne veut pas rester car le loyer est trop cher pour elle toute seule et il est trop grand mais il font 3 mois de préavis. Je voulais savoir si la loi pouvait soi réduit le préavis de 1mois ou pas de préavis. Merci d'avance Lire la réponse
Question de youme
bonjour, nous louons un studio meublé du 12/03/2011 à fin juin 2011 le propriétaire nous demande de payer le loyer de mars entièrement en a t'il le droit? merci Lire la réponse
Question de MAGALI83
Bonjour Maître, nous louons depuis 1 an 1/2 une maison individuelle qui comprends dans le bail en plus de l'habitation principale dépendance et garage. Cependant notre propriétaire nous demande, de lui verser en plus du loyer et charges stipulé dans le bail la somme de 50 € pour la location du garage. Cette somme n'apparaît nul part à l'écrit. Elle nous exige de lui payer en plus du loyer tous les mois ou de liberer complètement le garge afin qu'elle le récupère... Pouvez vous me donner votre avis sur la question afin que je sache si je suis dans mon bon droit si je refuse de lui verser cette somme et lui exige de nous laisser la jouissance de se garage ??? Par avance merci beaucoup pour vos réponse. Sincères salutations Lire la réponse
Question de Lilou
Bonjour - Une personne âgée de 92 ans (famille très éloignée) est en maison de retraite, une procédure de curatelle est en cours (cette personne m'a désignée). - Je suis bénéficiaire à son décès de sa maison Puis-je actuellement vivre dans sa maison sachant que je payerai : taxe habitation, taxe foncière ainsi que les frais d'entretien (eau, edf...) plus un garage où seront entreposés ses meubles ? Aurais je à justifier auprès des impôts maintenant ou au décès de cette personne ? Vous remerciant de votre réponse Lire la réponse
Question de Jauni69
Je suis locataire depuis 3 ans d'un appartement, dont les loyers et charges ont toujours été réglés en temps et en heure. Fin novembre, la régie me demande l'attestation d'assurance comme chaque année. Je leur envoie le 1er décembre. Apparemment ils ne l'ont pas reçue, car je reçois un courrier début janvier, me demandant de leur fournir l'attestation dans les 4 jours, sinon la résiliation de mon bail sera transmise à un huissier de justice... La régie me réclame (POUR CE SIMPLE COURRIER) la somme de 42€, alors que c'est la 1ere relance de leur part, et que je la reçois en courrier non AR. Pour info, cette somme de 42€ apparait bien sur mon loyer reçu ce matin. Ont-ils le droit de me réclamer cette somme pour "frais de mise en demeure" ? Cordialement. Lire la réponse
Question de angele
Bonjour, voilà pour avoir une 3 eme chambre j'ai installé une cloison! ma propriètaire veut vendre l'appartement, et lors de la visite d'estimation de celui ci, elle a vu la cloison je lui ai bien stipulé que lors de mon départ je démonterai cette cloison pour lui rendre l'appart comme je l'ai eu. Je viens de lui envoyer une lettre avec AR, concernant un souci de chaudière puisque cela fait maintenant + de 20 jrs que je n'ai ni eau chaude ni chauffage, elle l'a mal pris et va m'envoyer un recommandé en me demandant de detruire la cloison! A t'elle le droit car effectivement je ne lui ai pas demandé son accord mais lors de la visite qui a eu lieu au mois de novembre 10 elle ne m'a rien dit concernant cette cloison!!! au contraire puisque dans le descriptif de vente de l'appart il y a bien inscrit 3 chambres au lieu de 2 merci pour votre réponse cordialement Lire la réponse
Question de magalie300
Bonjour maitre,mon mari c'est porté garant pour son frère,pour son appart.Le problème c'est qu'il ne paye plus son loyer depuis le 1/06/2010,il a été mis au l'huissier le 17/12/2010 mais il ne paye pas non plus(son frère).Il ne donne aucune nouvelle et on vas etre assigné au tribunal si il ne bouge pas.On nous a dit que notre contrat de caution n'été pas en règle car il n'y avait pas de montant de notre caution.Que pouvons-nous faire? Lire la réponse
Question de montiti33
Bonjour, Le 20 décembre 2010 en rentrant à mon domicile, je trouve un avis de passage d'huissier sur lequel la nature de l'acte n'est pas renseignée seul est coché le paragraphe "la copie de l'acte n'a pu être remise ce jour...". Le 22 décembre je reçois pas courrier simple l'avis de signification d'un acte d'huissier de justice (confirmant un avis de passage) et contenant copie de l'acte dans lequel mon propriétaire me donne congé pour reprise personnelle. Mon bail de location nue a prit effet le 21 juin 2008 pour une durée de 3 ans, soit une échéance au 20 juin 2011. Le délai de signification de 6 mois est-il respecté ? Le délai de 6 mois court-il à compter de l'avis de passage ou de la réception de la copie de l'acte ? Si vous confirmez que le délai de 6 mois est respecté, pendant ce laps de temps m'est-il possible de quitter l'appartement sans préavis de 3 mois ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Lire la réponse
Question de JO
Bonjour, Nous sommes locataires depuis aout 2010. Nous avons découvert avec surprise un planing de nettoyage, jardinage, et sortie des poubelles dans l'entrée de notre immeuble incluant notre nom! L'entretien et le nettoyage de la copropriété était jusqu'à présent réalisés par une société exterieure. Le propriétaire ne nous a prévenu d'aucun changement et d'aucune diminution des charges... Quels sont nos obligations et nos droits dans ce cas précis et quels sont ceux du propriétaire ? Pouvons-nous refuser ce changement ? Lire la réponse
Question de fabienne
je suis cautionnaire de mon ami seulement nous nous séparons, il a toujours eu beaucoup de mal à suivre un budget j'ai peur qu'il ne paie pas régulièrement ses loyers, comment faire pour ne plus etre cautionnaire de son logement merci par avance Lire la réponse
Question de donald76
bonjour j ai demenager en debut janvier mon preavis ce termine fin fevrier mais mon proprietaire veux les cle fin janvier et il me demande de paye le mois de fevrier a t il le droit Lire la réponse
Question de kanou
bonjours voila mon probleme ma soeur de 24 ans marié ne vivant plus chez mes parent depuis ces 18 ans reclame toute les allocation familliale que mes parent ont percut a t elle droit de demandé sa? merci pour votre reponse Lire la réponse
Question de clara
Bonjour, c'est un peu compliqué mais...voici: Nous avons visité un appartement en février 2010, heureux de la trouvaille nous étudions la proposition, et malgré un loyer élevé nous acceptons car ,entre autre, l'agent immo annonce que les taxes d'ordures sont comprises dans les charges locatives, donc l'intégralité du cout annuel est mensualisé. Notre dossier est accepté.Rendez vous pour la signature et surprise! Ils en sont navrés mais la propriétaire augmente le loyer hors charges de 100€ par rapport au prix annoncé!Nous devions emmenages qq jours plus tard, alors et bien "oui" contraints et presque forcés nous signons, mais pas eux.Ils nous enverrons le bail signé par les 2 parties.Nous emménageons en Mars. Puis on nous dit que les diagnostiques effectués ,juste aprés la signature, ont révélé du plomb sur chacun des balcons. Ainsi l'agence ne nous remet pas le bail car il ne pouvait pas le signer tant que les balcons n'étaient pas "nettoyés". 2 mois plus tard apres quelques courriers "raleurs"envoyés (a ce moment je suis à 1 mois de mon accouchement!) un artisan vient poncer et repeindre. Résultats 2 balcons sur 4, 1 couche de peinture sur 2 et plus de nouvelles . Aucun nouveau diagnostique établit... Aujourd'hui : Les travaux ne sont pas finis , nous avons un bébé de 6 mois et du plomb partout, pas de bail signé et le comble nous venons de recevoir la répercution de la taxe d'ordures menageres (soit disant intégrée dans les charges mensuelles) pour la modique somme de 690€!! Malgré notre evident laxisme , merci de m'indiquer quel recours je peux avoir, ou du moins la meilleure solution afin d'éviter d'être le pigeon d'agent immo aussi peu professionnels que scrupuleux? Lire la réponse
Question de cris
je suis locataire d'1 appartement. La chaudière au fuel en place a une perte d'énergie de plus de 75%. De ce fait ma consommation de fuel est excessive. Déjà 2000l de fuel de consommé en 3 mois. Mon propriétaire ne veut rien entendre et surtout pas changer la chaudière qui est en fin de vie. Ne doit-il pas mettre à disposition une chaudière dans mon cas dans un état raisonnable? Merci pour votre aide. SLTS Lire la réponse
Question de briciamarie
Bonjour,voilà j'ai un problème et j'ai vraiment besoin de votre aide Mon mari et moi louons un appartement depuis le 01/09/2009 et là nous avons décider de démenager; Nous avons suivi la procédure avec l'envoi de LRAR pour les 3 mois de préavis. Préavis qui devait prendre fin le 31/12/2010 Nous avons donc trouvé un nouvel appartement et nous devions y entré à partir du 01/01/2011. Le 15 décembre 2010, nous avons reçu un message de l'agence immobilière nous informons qu'ils avaient décidé de décaler notre départ au 31/01/2011 car par notre faute (selon leur dire)ils n'avaient pas réussi à louer l'appart sous prétexte que nous étions injoignable par téléphone ce qui fait qu'ils n'ont pas pu organiser de visite. Nous sommes donc resté dans l'appart pour le mois de janvier ,nous avons payé notre loyer ils ont fait visiter l'appart, ils ont trouvé un locataire qui devait emménager le 01/02/2011. Tout allait donc pour le mieux puisque nous aussi devons déménager à cette date. Nous avons déjà signé le bail et fait tous nos cartons prêts à déménager ce week end. Aujourd'hui, nous avons reçu un autre appel de l'agence pour nous dire que leur futur locataire se désiste donc pour cela ils exigent que nous restions encore tant qu'ils n'auront trouver personne. Est ce légal, ont ils le droit d'exiger cela et quels sont nos recours? Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de laeti
nous louons un appartement depuis avril 2009 Suite au relevé des caloribel de l'année passée elle nous réclame 891 Euros Ce qui est anormal sachant que l'année passée nous avions payé un supplément de 60 sans changer nos habitudes Et qu'en décembre 2009 une grosse panne de chaudière nous a privé de chauffage pendant 3 semaines Notre loyer était de 550E plus100E les charges Elle nous l'augmente de 75 E à partir de février En a t elle le droit? et cmment peut on faire pour vérifier le calcul des caloribel qui me semble fort exagérer( Il y a peut être un problème quelque part) Merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de Zell11
Bonjour, ma question est la suivante : je voudrais savoir quels droits je peux avoir par rapport à un litige avec mon propriétaire. Après enquête de ma part, il s'avère que celui-ci ne déclare pas son logement. Ni aux impôts, ni à l'urbanisme, ect. En fait, la vie dans ce logement est difficile : c'est une maison de village et ce Mr y a amménagé un logement qu'il me loue, tout en habitant au dessous. En fait il vit dans les 2/3 du RDC, et j'ai donc la cuisine à ce RDC dont il a bouché une porte avec du placo, pour séparer ma cuisine de son logement. A l'étage, 2 chambres et sdb+wc, dernier étage un grand salon de 60m² environ. Une semaine après avoir emménagé, il m'a crié dessus parce que je voulais enlever une porte que je trouvais mal placée dans la cuisine. Bref, je me suis aperçue à ce moment là que ce Mr était beaucoup moins sympathique qu'avant la signature du bail, bail qui entre parenthèses est un bail meublé, alors qu'il n'en est rien : il a insisté sur le fait que c'était avantageux pour moi par rapport à la taxe d'habitation, je lui ai pourtant dit qu'étant au RSA, cela ne changeait rien pour moi. Bref, vu qu'il a laissé un bureau, un petit meuble, 2 chaises de déco et 2-3 bétises, il m'a dit que ça "rentrait" dans ce que l'on peut appeler un "meublé". Donc premièrement, ce n'est pas un meublé. A savoir que 2 ou 3 mois après mon emménagement, ce Mr m'a envoyé par RAR une menace d'expulsion comme quoi il voulait reprendre le logement "pour l'habiter". Je fréquente une personne qui vient chez moi très souvent. Mon propriétaire nous a accusé de frauder, surtout après la venue d'un inspecteur de la CAF : là il est devenu fou, très agressif. Un soir, mon compagnon a mis une assiette dans le lave-vaisselle à minuit : de l'autre coté du "placo", le propriétaire s'est mis à crier et nous traiter de (censuré) puis d'escrocs ! Mon compagnon est allé frapper chez lui pour discuter, mon propriétaire lui a mis un coup de tête puis a sorti un couteau. Il y a eu une plainte à la gendarmerie. Bref, ces détails pour vous expliquer la mauvaise ambiance, puis surtout comment j'ai fini par apprendre que mon propriétaire fraudait. ----> un soir, ma fille de 7 ans court dans sa chambre pour aller aux toilettes : mon propriétaire m'appelle sur mon téléphone pour me crier dessus comme quoi ma fille fait trop de bruit, que c'est du tapage. (il était 19h30) J'ai donc le lendemain déposé une main courante à la Police. Là, les policiers ont trouvé étrange qu'il n'y ait qu'un seul compteur EDF pour mon logement et pour celui de mon propriétaire. Je paye 80€ de charges, dans celles-ci sont compris OM+EDF+EAU. Mon propriétaire fait une "régul" en fin d'année : il additionne les factures, divise par 4 et multiplie par 3. Donc, une part pour lui et 3 parts pour moi, puisque il y a moi, ma fille (depuis Novembre seulement) et mon compagnon très présent. Je loue depuis mi-Avril. Il est difficile de connaitre les lois, j'ai beau me renseigner sur le net, ou ailleurs, bref, je me rends compte que je ne loue pas un vrai meublé, j'ai cru comprendre qu'on ne peut annuler un bail "pour habiter" avant la date anniversaire de bail, j'ai cru comprendre qu'un "forfait sur charges" était "toléré" en meublé (quand c'en est un) mais en aucun cas une régularisation. Donc, la Police m'affirmant que mon propriétaire n'était pas clair, je suis allé en mairie et aux impôts. Son logement n'est pas déclaré aux impôts alors que j'y vis depuis mi-Avril, et que des locataires y logeaient au moins pendant 6 mois avant moi. Ce mr déclare un logement de 78m² où il vivrait seul. Il me loue 110m², et vit lui-même dans environ 40m². Il n'a pas déclaré ses travaux et son logement à la mairie : Le Maire m'a lui-même expliqué que lorsque un particulier propriétaire veut faire un logement dans sa maison, il doit construire un garage ou bien débourser 10000€. Je comprends mieux pourquoi mon propriétaire est si odieux, pourquoi il "nous traite d'escrocs", etc : il a tout simplement peur de se faire attraper, et il met en avant le fait qu'il aime que les choses soient en règles, tout simplement pour ne pas qu'on puisse soupçonner qu'il est bien le dernier dans ce cas ! Donc, la situation m'est très difficile : je suis dans un logement qui n'est pas dans les normes, évidemment je souhaite partir le plus vite possible, mais pour cela j'ai besoin de ma caution. J'ai un propriétaire fraudeur, qui est agressif, imprévisible, et les administrations ont compris tout cela : ils attendent mon feu vert pour lancer les enquêtes et pour lui demander de se mettre à jour. Je ne sais plus quoi faire, dès que mon propriétaire va apprendre que les impôts, l'urbanisme et la CAF vont lui tomber dessus, il va devenir fou. (J'ai prévenu la CAF et comme j'ai demandé le virement directement au propriétaire, la CAF m'a dit qu'ils allaient lui demander le remboursement de la totalité des APL qu'il a touché via mon loyer). Quels droits ai-je ? Tout le monde me dit de ne plus payer mon loyer, que ce soit la Police, les employés de Mairie, ect. Je désire partir, mais j'ai besoin d'au moins ma caution pour cela. Un tel bail peut-il être tenu comme caduque ? Puis-je partir par exemple, sans préavis ? (A savoir que dans le salon, au dernier étage, se trouve une grande fenêtre à ras du sol sans aucune protections, le propriétaire m'ayant promis d'arranger cela mais ce n'a toujours pas été fait.) Merci un soir, ma fille de 7 ans court dans sa chambre pour aller aux toilettes : mon propriétaire m'appelle sur mon téléphone pour me crier dessus comme quoi ma fille fait trop de bruit, que c'est du tapage. (il était 19h30) J'ai donc le lendemain déposé une main courante à la Police. Là, les policiers ont trouvé étrange qu'il n'y ait qu'un seul compteur EDF pour mon logement et pour celui de mon propriétaire. Je paye 80€ de charges, dans celles-ci sont compris OM+EDF+EAU. Mon propriétaire fait une "régul" en fin d'année : il additionne les factures, divise par 4 et multiplie par 3. Donc, une part pour lui et 3 parts pour moi, puisque il y a moi, ma fille (depuis Novembre seulement) et mon compagnon très présent. Je loue depuis mi-Avril. Il est difficile de connaitre les lois, j'ai beau me renseigner sur le net, ou ailleurs, bref, je me rends compte que je ne loue pas un vrai meublé, j'ai cru comprendre qu'on ne peut annuler un bail "pour habiter" avant la date anniversaire de bail, j'ai cru comprendre qu'un "forfait sur charges" était "toléré" en meublé (quand c'en est un) mais en aucun cas une régularisation. Donc, la Police m'affirmant que mon propriétaire n'était pas clair, je suis allé en mairie et aux impôts. Son logement n'est pas déclaré aux impôts alors que j'y vis depuis mi-Avril, et que des locataires y logeaient au moins pendant 6 mois avant moi. Ce mr déclare un logement de 78m² où il vivrait seul. Il me loue 110m², et vit lui-même dans environ 40m². Il n'a pas déclaré ses travaux et son logement à la mairie : Le Maire m'a lui-même expliqué que lorsque un particulier propriétaire veut faire un logement dans sa maison, il doit construire un garage ou bien débourser 10000€. Je comprends mieux pourquoi mon propriétaire est si odieux, pourquoi il "nous traite d'escrocs", etc : il a tout simplement peur de se faire attraper, et il met en avant le fait qu'il aime que les choses soient en règles, tout simplement pour ne pas qu'on puisse soupçonner qu'il est bien le dernier dans ce cas ! Donc, la situation m'est très difficile : je suis dans un logement qui n'est pas dans les normes, évidemment je souhaite partir le plus vite possible, mais pour cela j'ai besoin de ma caution. J'ai un propriétaire fraudeur, qui est agressif, imprévisible, et les administrations ont compris tout cela : ils attendent mon feu vert pour lancer les enquêtes et pour lui demander de se mettre à jour. Je ne sais plus quoi faire, dès que mon propriétaire va apprendre que les impôts, l'urbanisme et la CAF vont lui tomber dessus, il va devenir fou. (J'ai prévenu la CAF et comme j'ai demandé le virement directement au propriétaire, la CAF m'a dit qu'ils allaient lui demander le remboursement de la totalité des APL qu'il a touché via mon loyer). Quels droits ai-je ? Tout le monde me dit de ne plus payer mon loyer, que ce soit la Police, les employés de Mairie, ect. Je désire partir, mais j'ai besoin d'au moins ma caution pour cela. Un tel bail peut-il être tenu comme caduque ? Puis-je partir par exemple, sans préavis ? (A savoir que dans le salon, au dernier étage, se trouve une grande fenêtre à ras du sol sans aucune protections, le propriétaire m'ayant promis d'arranger cela mais ce n'a toujours pas été fait.) Merci ">Lire la réponse
Question de leomy
ma maman locataire d une maison vient de deceder le 16 janvier 2011, nous devons demenager cette maison ! la proprietaire est elle en droit de nous faire payer un loyer pendant ce demenagement? Lire la réponse
Question de mimi
Etant caution solidaire contrat sous seing privé je me suis apperçue que je n'avait paraphé aucun documents contrairement aux autres qu'ils y a eu 4 copies mais pas une pour moi ,le nombres de feuillets du contrat n'est pas mentionné . J'ai du me renseigner chez un huissier pour savoir ce qui etait une caution solidaire car la banque ne m'a rien expliqué et rien donné comme documents ni acte ni echancier du credit J'aimerai savoir ci ce contrat est valable en vous remerciant Lire la réponse
Question de jasmine84000
bonjour j'ai l'immense plaisir de m'adresser à vous dans l'espoir de décrocher une réponse relative à ma situation urgente. en fait je tiens un local commercial depuis 7 mois et j'ai réglé deux mois deux loyers et y a des loyers impayés à ce jour à la suite d'une difficulté financière j'ai averti le mandataire du local qui une agence que je compte céder mon bail commercial contre un pas de porte et que les loyers impayés seront déduits du pas de porte ou droit d'entrée mais au dernier moment le mandataire m'a contacté en me demandant la clé pour faire visiter quelqu'un intéressé mais je me suis rendu compte que la mandataire a changé la serrure sans mon accord explicite et a mis une affiche "murs à vendre" et que les prix des loyers impayés seront déduits du prix de la vente. ma question est la suivante : si je procède à régler les loyers impayés ? ai je le droit de garder le local commercial tout en sachant que le bail est 3/6/9 ? au stade de la première année ? ai le droit de réclamer les droits d'entrée au propriétaire sur le prix de la vente si ce dernier refuse toujours à céder le bail commercial ? à signaler que je me suis déjà inscrit en tant qu'entrepreneur pour type de restauration rapide et que les charges tombent déjà sans avoir repris une activité ? que ferai je pour ne as perdre les droits d'entrée que j'ai pas payés à l'ex locataire pour avoir le présent bail commercial ? merci beaucoup. Lire la réponse
Question de Guillaume32
Bonjour maître, je suis actuellement locataire et j'ai déposer mon préavis de départ qui a était valider le 13/12/2010 donc mon préavis est de 3mois et ce termine le 13/03/2011.Entre temps j'ai perdu mon emploi le 1er Janvier 2011 donc je souhaiterez réduire mon préavis au 1er février soit 1mois et 17jours après l'avoir déposé est ce possible sachant que j'ai perdu mon emploi après avoir déposé le préavis? Merci d avance pour votre aide Cordialement Guillaume Lire la réponse
Question de bertrand
bonjour,dans le cadre d'une colocation avec ma femme qui a abandonnée le domicile et a repris sont activité professionnelle a une autre adresse, le preavis de resiliation du baile peut il etre reduit a un mois? Lire la réponse
Question de cabizou
Bonjour, Mon amie et moi louons un appartement sur la commune de lozanne depuis septembre 2009. Nous avons posé notre dédite et la fin de celle-ci est mi février. Sur le bail que nous avons signé en septebmre 2009, il est notifié que tout moi commencé est dû. La propriétaire, en réponse de notre lettre de dédite nous as bien notifié le fait de payer le moi entier. Cette clause est-elle abuse ? Doit-on payer le mois de févier en entier ? Si nous fesons le prorata temporis, risque t-elle de nous l'enlever de notre caution ? Par avance merci de vos lumières Cordialement J-CABIROL Lire la réponse
Question de mad
bonjour ;je vient d acheter un bien immobilier .j aurai la reponce definitif de l accord du pres dans 15 jours ; je suis actuellement en location et je voudrais savoir si je lance mon pres avis de 3 mois et ce que je pourrai me retracter si la banque me refuse le pres merci urgent Lire la réponse
Question de missly
Bonjour Maitre, Nous venons de visiter une maison par le biais d'une agence. Cette dernière nous a fait signer le bon de visite (sans réellement nous expliquer ce que c'était..). Nous voulons faire une proposition mais l'agence ne veut pas la proposer car semble trop basse. Cependant, sur la maison il y a une pancarte d'un notaire. Est ce que l'on a le droit de passer directement par le notaire car les frais sont moins élevés? Lire la réponse
Question de bloondy
en période hivernal l'on ne peut sortir un locataire meme si celui s'aquage ma maison par des excréments de chiens, et d'urines qui se propage dans toute ma maison qui a été entièrement rénovée. J'ai aussi beaucoup de dégats dans les murs d'autant plus que les paiements pour les loyers sont très irréguliers malgré notre bail d'un an. Je ne sais plus quoi faire??? Lire la réponse
Question de pb
Bonjour, Une personne nous propose de nous régler une année de loyer d'avance pour la location d'un appartement car elle n'a pas de garanties à nous offrir. Est-ce possible? Lire la réponse
Question de nadya
Bonjour, cela fait 6an et demi que j ai acheté un appartement ou je vis avec mon mari. Depuis 2 ans des locataires m empeche de dormir jour et nuit car ils font enormement de bruit. cela fait 2ans que j ecris au syndic qui me dis tantot nous allons ecrire au locatiares tantot que ce ne sont pas a eux d intervenir et qu il faut faire appel a la police. nous avons discuter avec ces locataires qui nous ont dit qu effectivement ils allaieent faire un effort et depuis c est encore pire ! cela fair 2 nuit que nous ne dormons pas du tout , les nerfs sont mis a rude epreuve je suis fatiguee je commence a arriver en retard a mon travail faute de sommeil = je suis en depression a qui incombe la responsabilité de faire cesser le bruit ( etant donné la discution avec les locataires ils n ont jamais recu aucun courrier du syndic qui me prommettait pourtant d ecrire) que puis je faire ? MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE REPONSE Lire la réponse
Question de julien
Bonjour, Je viens d'emmenager dans une maison individuelle en location. Celle-ci etant gerer par une regie (foncia) pendants l'etat des lieux j'ai constater que la cabine de douche etait casser on peut plus fermer et ouvrire les portes les vitres tombe, cela a ete marquer sur l'etat des lieux.Puis deux jours apres la mise en service de l'eau j'ai constater egalement une fuite au niveau de la chasse d'eau du toilette du haut, j ai de suite appeler l'agence pour leur signaler. Une entreprise est passer pour etablir un devis. au bout d'une semaine je rapelle ma regit pour savoir ou cela en est, celle-ci me repond qu un autre devis va etre effectuer par une autre entreprise qui doit prendre contact avec moi.cela fait maintenant 15 jours que cela dure et que j attend cette entreprise pour ce deuxieme devis.Jai trois enfants et un de deux ans la vitre de cette douche peut tomber a tous moment. Ma question est quelle recour j ai pour faire activer ma regie pour les reparations ? a savoir que je les appels regulierement pour les relancer. une autre question egalement je loue donc ma maison et j ai constater qu il n y avait pas d antenne tv.j ai appeler la regie il mon dit que c etait pas une obligation que le proprietaire ou eux pouvait louer une maison sans antenne tv et que c etait a moi de mettre une antenne si je voulait. Es-ce vrai ? et si non quelle est egalement mon recour. autre question je suis chauffer ainsi que l eau chaude par une chaudiere au gaz. l entretient etant obligatoir je demande a ma regie (lors de la signature du bail) elle me dit que c est ok pas besoin de le faire de suite. Je trouve un mots qui stipule que le dernier entretient remonte a 2009 sachant qu il y eut un autre locataire durant ce temps entre l ancien et moi mais qui n a pas habiter la maison (bizzare)donc j ai fait faire cette entretient mais je voulait savoir si je peut envoyer cette facture a ma regie pour prendre en charge cette revision car cela aurais du etre fait ? Merci beaucoup pour vos reponse cordialement Lire la réponse
Question de syafg
bonjour Ayant trouver un logement qui me convenait , je verse au proprietaire le caution en espece, il me fournie un RIB afin que je puisse mettre en place des virements pour le loyer, le lendemain on signe le bail de location qu'il me remettrat lors de la remise des cles et de l'etat de lieu, a ce moment je dois lui verser le 1 er mois de loyer, tous va bien, mais 2 jours apres le proprietaire me telephone en me donnant un rendez car il ne peut plus nous loues la maison au motif que nous n'avons pas de cheqier, je me rends a ce rendez vous afin de trouver peut etre un compromis, mais il est en train de faire visiter la maison pour le louer, je lui dit qu'il a signer un bail avec nous il nous dit d epartir. quelques jour apres je recois un recommande avec le cheque de la caution . Question a t-il le droit de resilier ainsi le bail, j'ai deja pris rendez vous avec mon prorietaire afin d'etablir l'etat des lieux et je me retrouve au 5 decembre sans logment. quels sont mes droits et ceux du proprietaire? Lire la réponse
Question de stf57
Bonsoir, voulant quitté mon appartement (aout 2010), mon propriétaire me fait savoir qu'il m'était inutile de faire mon préavis de 3 mois...ce que j'ai fait.. trois mois après voulant récupérer ma caution, il me retourne un courrier en faisant savoir qu'aucune caution ne serait rendu ( alors qu'aucun état des lieux n'avait été fait)et en plus il me réclame 3 mois de loyers (septembre, octobre, novembre), je voudrais savoir si il était dans ses droits.. merci Lire la réponse
Question de samlev
Bonjour, j'ai quitté mon logement en location en aout 2008.J'y habitais depuis 2003.Aussi j'ai reçu il y a quelques mois un rappel de charges concernant l'année 2008 de 1290 euros. En analysant le décompte ,j'ai constaté que la facture d'eau et de chauffage a simplement doublé par rapport aux années précédentes,pour une consommation égale et le nombre de personne égal, mais pour une durée moindre puisque mon année 2008 dans ce logement ne compte que 7 mois (je l'ai quitté le 01/08).Aussi j'ai écrit une lettre de contestation mais le propriétaire m'explique qu'il n'y a qu'un seul compteur et qu'il divise la consommation au prorata (il est évident que je n'ai pas consommé ce qu'il m'a demandé de payer le décompte des autres années le prouve .)Il menace de m'envoyer un huissier ,si le paiement n'est pas réglé sous 15 jours.Quels sont mes droits au niveau juridique? je vous remercie par avance. Lire la réponse
Question de virginie
Bonjour,voilà mon problème:je viens de louer un appartement via un agence immobiliere, bail signé le 3 septembre, etat des lieux le 29 octobre jour de la remise des clés.Le souci est que lors de l'état des lieux le gaz était coupé, qu'il n'a été remis en route que le 8 novembre(là l'agence n'y est pour rien c'est GDF)et nous n'avons donc pas pu tester la chaudiere sur le moment. La personne de l'agence m'a tout de même dit que l'entretien avait été fait en octobre(facture à l'appui) et que la chaudière fonctionnait.J'ai donc signé un état des lieux dans lequel était noté une chaudiere en bonne état de fonctionnement. Mais lors de la remise en route du gaz, le technicien essaie de la mettre en route, et là elle ne fonctionne pas, il me conseille de joindre l'agence et le chauffagiste ce que je fais tout de suite .Quand ce dernier vient et regarde la chaudiere, il me dit que le bruleur est à changer et qu'en attendant je n'aurais ni eau chaude ni chauffage jusqu'à la réparation.En résumé, je paye mon loyer depuis le 29/10 et n'y habite toujours pas, puis je réclamer qu'on me rembourse mon loyer au moins concernant la periode de la remise en route du gaz jusqu'à la réparation de la chaudière.Merci d'avance pour votre aide. Lire la réponse
Question de ptitmiss63
Bonjour et merci à vous d etre la. Voila mon souci : moi meme et mon compagnon avons loué un appartement pendant 6 mois. Le mois d' octobre et janvier fevrier nous n'avons pu payer le loyer. Voyant notre situation ne pas s'ameliorer financierement nous avons décider de partir de notre appartement. cependant je n'ai envoyé de lettre avec accusé de reception. Lors du déménagement nous avions laissé la porte de l'appartement ouverte (oubli de fermer). Nous n'avions alors pas fini de débarasser une pièce et le balcon n'etait pas nettoyé. (ayant 2 chiens à l'epoque, le balcon etait tres sale or j ai appelé les propriétaire et j'ai tout lessivé dans l appartement, le balcon est redevenu blanc et tout l'appartement aussi. Cependant lorsque les propriétaires ont vu le logement, ils ont fait venir un huissier et pris des photos de l'appartement qui n'etait pas nettoyé. Or j'ai rendu l'appartement impeccable. Les propriaitaire ont decidé de faire des travaux (rajout d'une cloison,repeinde des murs,etc) et maintenant je viens de recevoir une injonction de payer des travaux(1795euro) et les retards de loyer de 3100 euros alors que nous leurs devons 1800 euros pour les loyer. Quel recours a t-on pour contester? Que doit-on faire ? Je suis au RSA, mon amie en apprentissage et les propriétaire demande 5000 euro. Merci de nous aider Lire la réponse
Question de Chris
Bonjour, Ma locataire est venue me payer aujourd'hui, en déduisant directement sur le loyer une facture concernant le remplacement de la carte mère de la climatisation. J'aimerais savoir si elle est dans son droit et si c'est réellement à moi ( propriétaire ) de payer des frais consécutifs à l'utilisation du matériel par ma locataire. Merci d'avance. Chris Lire la réponse
Question de chouchou
Bonjour je vis dans une maison louée par les hlm et j ai donné mon préavis le 31 juillet 2010 croyant etre partie pour le 31 octobre mais je ne trouve pas de logement alors j ai renouvelé mon préavis d un mois mais je ne trouve tjs pas de logement et je dois etre partie pour le 30 novembre.Puis je rester quand meme dans mon logement et beneficier de la treve des expulsions car je ne sais pas qui sont concernées par cette treve.Merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de krysduv
Bonsoir, Sous un faux pretexte la femme de mon propriétaire qui etait aussi une "amie" a déchiré mon bail, elle m'informe aujourd'hui par mail qu'elle veut revenir vivre au domicile que j'occupe, quels sont mes droits sachant que j'avais signé ce bail pour trois ans, que son ex mari possède encore son formulaire de bail, que mes loyers sont a jour et que j'occupe ce logement avec mon fils et ma maman, j'avais fait une photocopie du bail mais je ne sais pas si celle ci est valable... vous remerciant par avance de votre aide, cordialement; Christine Lire la réponse
Question de jozy
cela fait plus de 10annees que je suis locataire aupres l office d hlm du Doubs.est ce que j ai droit aux fournitures pour refaire une piece a mon domicile? merci de votre reponse Lire la réponse
Question de dequeant michel
bonjour pourriez vous me dire si on peu bloquer nos loyers si oui ou car on se chauffe avec des radiateurs electrique et on a pa de double vitrage aux fenetres et la porte cet du sapin qui fait 1,5 cm et le restant sur la porte cet des carreaux qui on l'eppaisseurs d'un cadre a photos merci de me repondre (nos loyers sont reglers a temps et en heures ) Lire la réponse
Question de sandrine
ma propriétaire nous a donné congé de notre logement quand il n'y aura plus d'eau car elle va faire des travaux et nous allons nous retrouvé sans eau bientôt car château d'eau privé et pompe de relevage en panne.Le bail s'est renouvelé automatiquement depuis le mois de mars.Que faire je n'ai pas d'autre location en vu et j'ai 3 enfants dont un en bas age. Lire la réponse
Question de euskalbreizh
bonjour,je dois déménager dans 1 mois dans un logement hlm,le locataire actuel veut repousser son préavis car la livraison de l'appartement qu'il achète est repoussé de 1 mois.A t-il le droit car moi je suis bloquée car mon préavis aussi est donnée et qu'un futur locataire est prévue pour me remplacer.Merci pour vos réponses Lire la réponse
Question de coco
bonjour, je vien de donner mon preavis qui est de 3 mois, j'aimerais partir avant, donc si l'agence immobiliere trouve un locataire qui veux emmenager avant, doit il verser quelque chose pour le reserver? et admettons qu'il le reserve, est ce que l'agence immobiliere doit me faire un courrier pour me donner la nouvelle date de depart? et admettons qu'il se desiste un jour avant d'emmenager, est ce que je devrais de l'argent a l'agence immobiliere? Lire la réponse
Question de michel
mon partenair et moi vivions ensembles dans 1 appartement qu'il avait loue pour nous 2,il est decedé il y a 7 ans, j'ai continué a payer les loyers et charges,on ne m'a jamais rien demandé,hier 1 huissier est venu forcer ma porte pour savoir qui occupe cet appart. Je ne sais pas si j ái des droits a pretendre rester dans cet appart ? Peut on m'expulser ?Que dois-je faire? SVP aidez moi.... Lire la réponse
Question de elyemos
Etant locataire d'un 2 pieces a neuilly sur seine depuis septembre 2008 j'ai donné mon préavis de 3 mois le 6 novembre 2009 je dois donc quitter l'appartement le 6 fevrier Malheureusement j'ai eu entre temps quelques soucis financier et je n'ai pas pu retrouver de solutions alternative pour me reloger j'ai envoyer 2 lettres recommandee avec AR pour demander un prolongement de mon preavis jusqu'en mai j'ai meme apporté un petit cadeau a la personne en charge de mon dossier dans cette sociéte mais rien n'y fait elle ne veut pas que je reste plus longtemps dans cet appartement au motif que soit disant je nuit au voisinage alors que je suis quelqu'un d'extremement calme et ordonné. pouvez vous me conseillez SVP que dois je faire? Lire la réponse
Question de EricP
Est-on légalement obligé de fournir l'engagement de caution solidaire d'un proche pour le renouvellement d'un bail d'habitation au bout de 3 ans ? Lire la réponse
Question de sudsud
Quels sont les droits du propriétaire et les révisions de loyers applicables dans le cas d'un bail commercial non renouvelé trois ans après l'expiration de son échéance et pour lequel le locataire n'a pas demandé le renouvellement. Lire la réponse
Question de MICLAU
Le 15.08.2009 mes locataires m'ont prévenu par courrier recommandé qu'ils quitteraient le logement que je leur loue depuis le début décembre 2008(bail de 3 ans), le 05.10.2009, pour raisons familiales. Ils ont déménagé vers cette date. Jusqu'à quand puis-je leur réclamer le règlement du loyer + prov. charges, sachant qu'ils n'ont pas respecté le préavis de 3 mois règlementaire ? A ce jour l'Etat des lieux de sortie n'a pas encore été fait et ils ne m'ont pas remis les clefs. De plus, je n'ai toujours pas trouvé de nouveau locataire, bien que j'ai mis une annonce dès le 18.08.09 sur différents sites internet, dans plusieurs agences immobilières et dans les commerces du quartier. D'avance merci pour votre réponse. Lire la réponse
Question de val
je viens de passer devant un notair pour signer une promesse de vente la personne qui est proprietair des lieu mautorise en avoir lusufruit et par consequant de loué la maison en ais je le droit? Lire la réponse
Question de mimi
mon locataire veut partir le 6/11/2009 je viens de recevoir le 10/10/2009 son courrier recommandé pour causse de mutation professionnel combien me doit il de temps pour le loyer de novembre que me devra t il? merci Lire la réponse
Question de fredo
si j'achète un logement avec des locataires en bail de 1948.Est-ce que j'ai le droit de récupérer le logement suite à la signature chez le notaire pour y vivre? Lire la réponse
Question de stephane
bj je viens de quitter une maison neuve en location il y a 1mois et demi l etat des lieux de sortie faite par moi meme les proprietaires et le notaire ne revele aucun defaut les proprietaire mon rendu ma caution aujourd hui le notaire ma appeler pour me dire que je n avais pas le droit de faire des trous de fixation pour rideaux dans des huisseries pvc il me reclame des frais de reparation pour les fenetres en a t il le droit merci de votre reponse Lire la réponse
Question de jos
bonjour j'ai loyer une maison celle ci a eu un incendie. le locataire a demander la resilliation du bail ,on a accepter et on lui a rendue le loyer du mois en cour. On lui a envoyer un courrier recommander pour pouvoir effectuer l'etat des lieux et a la restitution des cles pour le 30 septembre. Pour le mommentrien a ete fait pas de nouvelles . je voudrait savoir si on peut changer les serrures , reparer le portail et deduire de la caution. Car je doit proceder a des travaux dans cette maison. merci Lire la réponse
Question de Klughian
Bonjour, je suis en location depuis quelques mois. LE loueur m'a laissé croire que la surface était plus grande que la réalité et l'a écrit sur le bail. J'ai fait procéder à la vérification par plusieurs professionnels qui m'ont confirmé cette "erreur". Quelle est la procédure à effectuer pour se faire rembourser de cette différence. En vous remerciant par avance. Cordialement. Serge KLUNGHIAN Lire la réponse
Question de cécé 971
Un cautionnement est-il obligatoire lors d'un contrat logement? Lire la réponse
Question de vinipaz
j'aimerais savoir si un bailleur peut encaisser mes chèques pour une signature de bail tant qu'il n 'as pas lui mémé signé le contrat de location, sachant que j ai du faire légaliser la signature du garant Lire la réponse
Question de lolo
Bonjour, Un locataire me demande le remboursement du dépôt de garantie au bout de 3.5 ans après son départ. Le problème est que je n'ai plus le dossier ( rangement expéditif !), et je sais plus si j'ai effectué le remboursement ou pas. Le départ du locataire date de janvier 2006. D'autre part, cette demande est faite uniquement par téléphone, il n'y a aucun courrier. Par avance merci laure DELOBETTE Lire la réponse
Question de mr
Bonjour, je suis en proçédure de divorce , le JAF m'a condamné à régler une indemnité d'occupation pour le logement conjugal je règle seul les mensualités de l'emprunt depuis le départ de mon ex , à partir de quand sera calculée l'indemnité d'occupation ( départ de mon ex ou date de l'ONC) et jusqu'à quand ( j'ai déménagé en octobre 2007 et la maison a été vendue en novembre 2008), merci pour votre réponse Lire la réponse
Question de christ
Bonsoir, est ce qu'une agence immo peut garder une caution et une régul de charges sur un devis pour des travaux? De plus, l'agence refuse de remettre une facture des travaux réalisés. Merci de votre réponse. Lire la réponse
Question de frakamalia
Bonjour, Il y à 3 semaines, nous avons visité une maison en location par le biais d'une agence immobilière. Le préavis de notre location actuelle courrait jusqu'au 15 septembre dernier. Nous étions donc encore dans les temps au moment ou nous avons enfin trouvé notre bonheur. La maison étant libre de suite, nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de l'agence (fourniture des différents documents et garanties obligatoires). Notre dossier ne posant aucun problème pour l'agent immobilier, il s'est rapproché du propriétaire pour organiser la signature du bail. Le temps a passé et sans nouvelles de l'agence dans le délai imparti, nous avons du négocier avec notre propriétaire actuel une semaine supplémentaire dans son logement, ce qu'il a eu la gentillesse de nous accepter. Entre temp, a force de harcelement, nous avons obtenu la date de RDV pour la signature du bail qui est prévue pour demain soir (jeudi 17 septembre). Coup de théatre, ce soir, l'agent immobilier nous appelle pour nous annoncer qu'il se trouve en présence de l'associé du propriétaire de la maison et que celui-ci ne souhaite signer un bail que d'une année. Notre démarche n'avait à la base rien de provisoire et il n'était pas question pour nous de redémménager toute la famille dans un an (nous avons trois enfants ; 11 ans, 4 ans et 9mois). Il nous semble que cette nouvelle décision n'a d'autre motivation que de nous imposer un mobilier vétuste et très succint qui se trouvait dans la maison lors de notre visite et dont le propriétaire ne sait quoi faire !!! Quoi qu'il en soit ; nous apprennons cette nouvelle à 3 jours de notre déménagement ! Nous avons le sentiment d'être pris en otage et d'être obligés d'accepter cette situation qui ne nous convient absolument pas. Dans 3 jours, nous devons rendre notre logement actuel et n'avons aucun autre endroit ou aller avec nos enfants et nos meubles. Nous trouvons cela, malhonnête, plus qu'indélicat, pas sérieux du tout et nous sommes totalement désemparés. Ce qui nous donnait le sourire depuis quelques semaines est tout à coup devenu cauchemardesque. Avons-nous un recours quelconque pour ce type de situation ; si l'on part du point de vue que rien n'est conforme à l'offre de départ ; ou en tous les cas à notre demande ? Merci beaucoup par avance Lire la réponse
Question de coco
Pouvez vous m'indiquer la procedure pour obtenir le paiement par l'etat des mois de loyers dus apres le refus par la prefecture de faire intervenir la force publique pour expulsion apres une decision de justice Lire la réponse
Question de leti
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio que j'ai vendu et que je louais en meublé depuis 8 ans. Compromis de vente signé le 5 août 09, signature définitive le 16 octobre 09. Locataire prévenu dans les règles, doit quitter les lieux le 30 septembre. Mais voilà qu'il ne veut pas partir… À quels recours ai-je droit ? Puis-je néanmoins récupérer mes meubles ? En vous remerciant de votre attention, sincères salutations Letizia Cucari Lire la réponse
Question de carlhie
j'ai un projet en-cours mais la partie juridique me pose problème...Je souhaite renover une partie de la maison de ma mes parents à but locatif, actuellement ma mère y vit seule, ils divorceront bientôt, comment fait on pour notifier ce projet pour en cas de problèmes, récupérer mon investissement, y a t-il un moyen, sans être propriétaire de leur bien, d'investir, de louer ? faut'il faire une sci ou autres choses, en cas de litige avec ma mère, suis je responsable ? C'est des informations assez compliquées à obtenir. Merci d'avance. Lire la réponse
Question de bilbo
Bonjour, J'ai eu un problème de fuite d'eaux dans l'appartement dont je suis locataire en janvier. Pendant trois semaines nous n'avons pas pu contacter la régie car ils étaient tous en vacances (!) même pas un téléphone d'urgence. Nous avons envoyé une lettre, et la régie finalement nous a proposé une réduction de 300€ (sur un loyer de 1100€) pour le mois de janvier. Le problème est que depuis le mois de janvier tous les mois cette réduction apparaît sur la quittance qu'on reçoit mensuellement. Je souhaiterais savoir s'ils peuvent me réclamer cette argent (300€ pour les 7 mois) et jusqu'à combien de mois ils peuvent me le réclamer (est-ce que le montant inscrit sur la quittance suffit comme preuve?) Merci d'avance de votre réponse. Lire la réponse
Question de Françoise
Madame Monsieur, Notre fille vient de donner son préavis(pour le 15 Aôut) de sa location pour pouvoir en prendre une autre plus grande.Elle devait signée le 14 Aôut chez le notaire pour cela il lui fallait une caution de 600£.Comme elle ne les avait c'est nous(parents)qui lui avont preté.Le propriètaire n'a rien voulu savoir il a tout arrêté.Maintenant ils sont dans l'embarras avec deux enfants en bas age.(Il habite dans l'Yonne)Avait il le droit de faire ça? Lire la réponse
Question de Béru
Bonjour, nous sommes caution pour notre fils étudiant qui a souscrit un bail de location pour un studio vide à Lille de 25m2 auprès d'une agence le 13/10/2008. Il vient de donner son préavis. A la relecture du bail, celui-ci comporte un nombre important de mentions obligatoires et de clauses abusives : pas de mention du SIRET et de Caisse de garantie de l'agence, pas mention de surface du bien loué, pas d'indice de base pour la révision du loyer, ...De plus, on ne nous a pas fourni le tableau de répartition des charges prévu en annexe du bail, l'état de risques naturels et technologiques (valable 6 mois) date du 02/04/2007. Le DPE fourni ne correspond pas au bien loué, mais celui d'une chambre de 13m2 du même immeuble. L'imprécision dans la date de construction de l'immeuble (<1975) mentionnée sur le DPE ne permet pas de savoir si le constat d'exposition au plomb était obligatoire. Pour tous ces motifs, est-il possible de demander en lettre avec AR la résolution du bail à l'agence, de déménager et de rendre les clés par avance sans régler les 2 mois restants et demander la restitution du dépôt de garantie? Par avance, merci. Salutations distinguées. Lire la réponse
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