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19-03-2013

Question de kefaire

bonjour, Je vie en union libre. Mon conjoint et moi même allons nous séparer. Nous avons acheter une maison à nos 2 noms 75 % à lui et 25% à moi, le crédit et tiré sur notre compte joint, mais il est le seul à approvisionner ce compte. Comment faire pour mettre cette maison à son nom, et quel en serait le coût ? Lire la réponse

15-03-2013

Question de Thessy

Bonjour, Mon ex-mari (divorce en cours) et moi avions un projet de construction dans l'Isère (38), souscrit ensemble durant le mariage. J'aimerai savoir si je peux racheter ses parts et à quel coûts je dois m'attendre, sachant qu'à ce jour seul le terrain a été entièrement payé (79 000 €) et que la maison n'est pas encore terminée (98 000 € une fois finie). Nous avons souscrit un prêt à 50/50 qui ne commencera à être remboursé qu'une fois les travaux terminés (donc aucun de nous n'a remboursé à ce jour). Peut-on estimer le rachat à mon conjoint sur le terrain et la maison (sachant que le chantier n'est pas fini) ou seulement sur le terrain ? De même mes frais de notaire et le dû au trésor public est-il sur les deux ou juste sur le terrain ? J'aimerai donc savoir quels frais je dois envisager pour ce rachat sachant que le projet a seulement 1 an et n'est pas abouti en totalité. Merci d'avance de votre réponse pour que je puisse avancer dans les démarches. Cordialement, Sandy Lire la réponse

03-09-2012

Question de GG

Bonjour. Je me suis mis en ménage avec une femme qui possède un pavillon. Nous devions nous marier et d'un commun accord j'ai investit soixante cinq mille euro dans la construction d'une véranda. Elle m'a dit nous ferons les papiers de ton investissement chez le notaire avant le mariage. A ce jour nous sommes sur le point de nous séparer et aucun papier n'a été fait. Quel est mon recourt pour récupérer l'argent investit. J'ai en ma possession le permis de construire à mon nom, ainsi que toutes les traces de paiements de cette construction. Lire la réponse

16-07-2012

Question de DOUCE

J AI ENGAGE UN PROCEDURE DE DIVORCE JE VIENS DE PASSER EN CONCILIATION JE VIENS DE RECEVOIR LE DELIBERER JE SOIS VERSER A MA CONJOINTE LA SOMME DE 5OO EUROS IL N A PAS ETE QUESTION QUE JE LUI VERSE EUN SOMME LORS DE LA CONCILIATION COMPTE TENU QU ELLE GARDE LA MAISON ET LES MEUBLE AINSI QU UNE VOITURE JUSQU AU PRONONCEMENT DU DIVORCE ET AUTRE ELLE ME DEMANDE DE PAYER LES IMPOTS FONCIERS SUR SALAIRE ET LOCAUX ELLE S EST AUTORISE A PRENDRE MON ASSURANCE VIE ET M EN DEMANDE LA MOITIE ELLE A DILAPIDER L HERITAGE DIRECT QUE JAVAIS RECU LORS DE LA MORT DE MON PERE EN FAISANS DES OPERATIONS BANCAIRE S EN M EN INFORMER ELLE PART 10 JOUR AU MAROC EN AOUT DOIS AUSSI LUI PAYER SON SEJOUR ELLE PART AVEC SON FILS NE D UN PREMIER MARIAGE ENSEMBLE NOUS N AVONS PAS EU D ENFANT ELLE EST A LA RETRAITE ET TOUCHE 1200 EUROS DE MON COTE JE TRAVAIL ET JE PERCOIS LA SOMME DE 15OO EUROS PAR MOI QUE DOIS JE PAYER MERCI DE ME REPONDRE CAR MON AVOCAT EST EN VACANCES ET ELLE ME PRESSE POUR QUE JE PAIE AU PLUS VITE ELLE A DEJA OBTENU QUE JE PARTE DANS LES QUINZE JOURS SOIT LE 6 AOUT DE CETTE ANNEE Lire la réponse

09-07-2012

Question de titiluj

Mon amie et moi, en union libre, avons fait construire une villa sur un terrain qu'elle avait reçu en avance d'héritage. Pour cette construction, nous avons contracté un crédit immobilier pour lequel j'étais emprunteur principal. Chaque mois, je réglais à peu prés 70 % du montant de ce dernier (1021 € de mensualité donc 740 € d'apport pour le règlement). Le remboursement du crédit a démarré en novembre 2009 et je devrai arrêté tout versement au mois d'Aout prochain car mon amie a demandé de reprendre le crédit à son nom seul avec augmentation de la durée de ce dernier). Aujourd'hui nous sommes séparés, et je voudrais récupérer les sommes investies dans la construction. Pour information, la valeur du terrain légué était de 150 000 €. Notre emprunt portait sur 170 000 €. Aujourd'hui, la valeur de la maison est estimée à 450 000 €. Ai je le droit de demander ce remboursement et quelles sont les démarches à réaliser, documents à fournir afin d'entamer une procédure ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Lire la réponse

27-06-2012

Question de erwan

Je vis depuis 12 ans avec un homme alcoolique violent défini par les psy comme narcissique manipulateur .j'ai donc décidé de me séparer de lui mais je m'aperçois que je n'existe pas.le bail est à son nom donc tout lui appartient même si tout est à moi.il appelle régulièrement la police qui constate son ébriété et sa violence mais le scénario est toujours le même 'vous n'êtes pas chez vous prenez une veste et dehors'j'ai beau explique les choses,que j'ai un traitement médical à suivre,que mes animaux vont crever faute de soin,rien à faire.je me suis occupais de lui, de l'appartement puisqu'il ne fait rien.je touche le rsa qui part dans l'entretien,l'alimentation,l'habillement,edf qui n'est pas à mon nom et j'éponge les dettes qu'il contracte partout.de plus je n'ai plus accès aux structures de soin comme l'annpaa ,le cmp de la ciotat, les réunions de groupe de parole et certain médecin qui me disent que le fait de soigner les deux personne d'unmême couple nuirait à la santé de ce monsieur et que je dois me tourner vers les villes voisines(mon problème est l'agoraphobie).toute les démarches en vue d'undéménagement ont été faites mais les procédures sont longue et j'ai un ultimatum de deux personne mois pour partir.pourquoi n'ai je aucun droit,aucune existence malgré que nous naissons tous libre et égaux en droit .si je veux rester plus ce monsieur exige des rapport sexuel ce qui est juste considéré par la police comme un simple chantage.pour moi ce sont des tentatives de viol mais si je porte plainte je précipité mon futur statut de sdf .merci de me donner des conseil pour savoir ce que je dois faire ou vers qui me tourner.merci infiniment . Lire la réponse

20-06-2012

Question de stellapaprika

Bonjour, Mon mari et moi-même, mariés sous le régime de la communauté des acquêts, sommes séparés depuis 1 an et demi. Nous avons 1 maison en commun. Mon mari voudrait racheter ma part mais ça a 1 coût de 10000 euros (calculs faits par 1 notaire) et avec cet argent, j'aurais racheté 1 appartement. Y a t il 1 moyen que j'achète cet appartement à mon nom propre et que mon mari me donne l'argent de la moitié de la maison sans que l'on passe devant le notaire pour la partie rachat de la maison pour éviter les 10000 euros de rachat de part? Merci par avance pour votre réponse Lire la réponse

06-06-2012

Question de hans

APRES DIVORCE DEPUIS 2007 MON EX ME FAIT TOUJOURS OBSTACLE POUR PARTAGER LES BIENS COMMUN ET COMME ON A DOUBLE NATIONNALITE FRANCO MAROCAINE J AI ENTENDU D UNE LOI FOR OU FAUR AFIN DE PARTAGER LES BIENS DU MAROC AINSI QUE LES BIENS DE FRANCE CAR ELLE A ESSAYE DE FALCIFIER ET DE mettre les biens du maroc sur son nom pour m y priver et me laisser tt seul en face du credit du bien commun qu on a en france et qui voulait ni partager ni payer sa part de credit priere de me renseigner afin de trouver une solution a ce probleme merci et abientot Lire la réponse

05-06-2012

Question de soso

Bonjour l'ex femme de mon ami a quitté le domicile conjugale en mai 2009 elle a continué à payé la moitié du prêt jusqu'en novembre 2009 ensuite elle n'a plus jamais payé sa moitié, c'est mon ami qui réglait la totalité du prêt, la maison à été vendu en janvier 2011, le divorce prononcé en mai 2011 et là elle nous réclame l'occupation des sol de mai 2009 à mai 2011, est ce normal ? car sois disant son avocate lui a dit oui et la notre ne sais pas vraiment pour elle le divorce est prononcé il est trop tard mais quand même c'est lui qui a tout payé pendant 15mois. MAIS SON EX INSISTE ET NOUS LES RÉCLAMES QUE DEVONS NOUS FAIRE Merci d'avance Lire la réponse

30-05-2012

Question de Juninho

Mon divorce a été prononcé, une prestation compensatoire et une pension alimentaire fixées pour les 3 enfants. Mon ex-femme habite la maison que nous avions achetée et pour laquelle il reste encore 18 années de traite à payer que nous honorons chacun à 50 %.Elle ne bénéficie plus d'après le jugement de la jouissance de cette maison à titre gratuit. Question : Si elle ne souhaite pas vendre, puis-je 'forcer' la vente en arrêtant d'honorer ma part des remboursements et ainsi obliger la banque à procéder à la vente. Lire la réponse

27-05-2012

Question de lilis

Bonjour Maître, Père de deux enfants en bas age, marié a ma femme depuis dix ans,elle ne travaille pas et est mere au foyer, nous faisons chambre a part depuis cinq ans, nous sommes dans une situation invivable, j'ai un cdd et nous vivons tous les quatres dans un logement dit social, je paye 200 euros de loyer mensuellement, apres tant d'anne j'aimerais me reconstruire, j'ai dans l'idee de quittais le logement conjugal, de me prendre un studio et d'entamer une procedure de divorce, je suis determiner, Ma question est : Est ce que je dois payer le loyer meme si je ne vis plus dans ce logement? Tout est a mon nom, factures energie, bail, que dois je faire, merci de vtre aide, en attendant une reponse de votre part, Veuillez agreer mes salutations distinguees. Lire la réponse

14-05-2012

Question de gilles

Bonjour Après 22 ans de mariage mon épouse… vient de contacter un avocat pour mettre en place un divorce par consentement mutuel sans que je j’en sois informé. Son avocat me demande de prendre contacte dans les 15 jours pour discuter des modalités le cas échéant de me faire représenté par une personne défendant mes intérêts. 1ère question je souhaite prendre le temps de la réflexion 2 à 3 mois en ne répondant pas à sa requête dans l’immédiat, suis-je en situation qui pourrait me porter préjudice ? D’autre part nous avons un logement en commun que nous avons acheté dans le cadre d’une VEFA et à ce jour nous ne disposons pas des 5 ans pour vendre sauf cas payer la TVA Pouvez- vous m’éclaircir sur ses différents sujets. Vous remerciant par avance Lire la réponse

12-05-2012

Question de PILOT

Bonjour, Notre divorce a été prononcé fin mars 2012. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Et nous avons fait un divorce par 'demande acceptée'. Mon ex et moi ne ferons pas appel des décisions. Les biens immobiliers que nous avions ont été vendus pendant la procédure et le fruit de la vente déjà partagée. Pour des raisons de disponibilités des uns et des autres, les certificats d'acquiescements ne seront pas signés avant fin mai 2012. Puis-je signer une promesse de vente et être certain que mon Ex ne pourra pas prétendre à la moitié de l'appartement que je souhaite acquérir ? En d'autres mots le jugement maintenant prononcé me permet-il d'acquérir un bien immobilier quant bien même les acquiescements ne sont pas encore signés ? Lire la réponse

10-05-2012

Question de JeanG50

Mariés sous le régime de la communauté nous avons 3 enfants a charge et nous avons acheté une maison sur un terrain en propriété collective ou sont installés deux autres propriétaires qui ont installé leurs clotures.Lors de l'achat le notaire a mentionné que la situation devait etre regularisée au cadastre afin de delimiter les territoires. Nos voisins sollicités ont refusé de signer un plan délimitant leurs terrains de peur d'avoir a payer des taxes. Ma femme a lancé une procédure de divorce en consentement mutuel mais souhaite rester dans la maison avec mes deux enfants durant un an avant de vendre pour ne pas trop les perturber. Elle veut que je parte. Nous avons un crédit, je gagne 3500 elle gagne 1500. Je suis d'accord pour la pension alimentaire mais est ce qu'on doit stipuler que la maison doit étre vendue dans l'été 2013 ( sauf si ma fille qui est en premiere cette année rate son bac ) et comment obliger les voisins a signer le nouveau plan du cadastre pour pouvoir vendre? Lire la réponse

06-05-2012

Question de papy

Bonjour J'aimerais avoir un renseignement Depuis quelques mois nous parlons de separation avec ma femme. cela se concretise et avons decidez de divorcer. Ma femme m'a annoncée quelle etait enceinte et a decicer de garder cet enfant contre ma volonte. Que se passe il car je ne compte pas reconnaitre cet enfant car ma femme m'a dit qu'elle ne voulait pas que je m'en occupe apres sa naissance. Merci de me conseiller Lire la réponse

05-05-2012

Question de libono

bonjour, ma fille avait acheter une maison avec son conjoint, malheureusement au bout de 3 ans le couple ne va plus, elle est partie, elle laisse la maison a son conjoint et ne demande pas part. son ex conjoint est d'accord. Ou faut il aller pour que cela soit écrit pour prouver que je laisse la maison et que je veux rien. merci, Salutations Lire la réponse

30-04-2012

Question de philjack

Bonjour Mon divorce a été prononcé en octobre 2010. Ca été un divorce par consentement mutuel. Nous avons pris le même avocat afin qu'il rédige la convention de divorce. Lors de nos différents entretien avec l'avocat, cette dernière nous a expliqué la pension compensatoire et la pension alimentaire pour nos filles. J 'ai deux filles : une de 18 ans au jour du divorce qui a fais le choix d'aller vivre avec sa mère et une autre de 12 ans au jour du divorce qui vit avec moi et qui voit sa mère selon les modalités classiques. Ces derniers temps j'ai relu la convention et me suis rendu compte que finalement notre avocat à mal retranscrit notre volonté. Il est indiqué dessus que je dois verser une PA de 100 € pour l'entretien de ma fille ainée, par contre pour l'entretien de ma cadette rien n'est prévue ! Pour la PC j'ai versé un capital de 36500 € et l'avocate a dit que c'était pas suffisant (19 ans de mariage, mon ex conjoint à des revenus de 1200 € par mois et moi 2500 €; elle a suggéré de verser une rente de 300 € par mois pendant 8 ans alors que je proposais une période de 5 ans vu le capital que j'avais versé. Finalement elle rédige la convention avec le délai de 300 €. Aujourd'hui je me rencontre que l'avocate n'a pas forcément fait les choses dans notre interet mais plutot dans celui de mon ex. Mes questions sont les suivantes : - Est il normal que ma cadette ne reçoive pas de PA ? Comment le juge a t il pu laisser passer ça ? En relisant la convention en effet elle parait ambigu et si le juge l'a lu en transversal il a pu effectivement comprendre que les 100 € que je dois verser à mon ex pour la grande sont en fait du à la cadette. - J'ai l'impression d'avoir été un peu trompé pour la PC mais malheureusement je sais que je ne peux revenir dessus,donc enfin de tourner la page définitivement je souhaiterai anticiper son remboursement. Je sais que c'est possible mais pouvez vous m'expliquer les modalités. Comment le faire ? dois je informer le juge ? dois je prendre un avocat ? ou un Huissier ? Merci de votre réponse Bien cordialement, Lire la réponse

26-04-2012

Question de roxy4794

Bonjour. J’envisage de saisir le juge aux affaires familiales pour « non participation aux charges du mariage ». Je suis marié sous le régime de la communauté. Ce qui rend la tâche difficile c’est qu’a priori je ne suis pas en situation de force puisque je gagne 3000€/mois et mon épouse 1500€/mois. Voilà la situation. Mon épouse avait un compte bancaire ING sur lequel était prélevé un crédit contracté en commun pour racheter des prêts à la consommation qu’elle avait engagé de son côté sans mon accord pour un montant de 17000€. Dernièrement elle a décidé d’ouvrir un nouveau compte en délaissant cet ancien compte, sans procéder au changement de domiciliation de ce crédit. Résultat cet ancien compte a été rendu débiteur et malgré les relances d’ING elle ne semble pas faire le nécessaire pour le régulariser. Les prochaines échéances de ce crédit vont être refusées et comme je suis solidaire elles vont forcément me revenir. Le problème c’est que je paye déjà toutes les charges du ménage (emprunts à par celui-ci, impôts, gaz et électricité, assurance, mutuelle etc ….) pour un montant d’environ 2500€ soit 83% de mes revenus. Avec ce crédit j’en serai à 90%. Elle de son côté paye quelques courses que je suis obligé de compléter, son téléphone et son transport soit même pas 100€. Je voudrais savoir si mon recours auprès du JAF est recevable. merci par avance de votre réponse. Cordialement. Lire la réponse

15-04-2012

Question de Mary

Bonjour, Mon conjoint été en colocation avec son ex-compagne (le bail était aux deux noms), lors de leur séparation la demoiselle a vidé l'appartement durant son absence, ce contre quoi mon conjoint n'a rien pu faire car pu de facture de meubles pour justifier de l'existence et du vol des meubles. Or, mon conjoint été seul à payer l'intégralité du loyer durant les 3 années ou il a vécu en colocation avec son ex (et il peut le prouver via ses extraits de compte), est-il en droit de réclamer à son ex le paiement de la moitié des loyers qu'il a versé ? Si, oui quelle est la procédure? Je vous remercie d'avance. Lire la réponse

14-04-2012

Question de famour

Bonjour,j'ai fait construire une maison avec mon ex concubine.Je paye le credit seule de cette maison depuis un an.Aujourd'hui,elle vient de quitter la maison en la laissant dans un mauvaise etat sachant que la maison est de 08/2010.De plus elle est parti avec tous les meubles acheté en commun,vidé le livret en commun ainsi que mesbiens perso.Sous seule pretexte qu elle me laisse la maison.que puis je faire. Lire la réponse

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