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28-03-2013

Question de Ch'timi 59

Bonjour je suis séparée d une union libre depuis 5 ans. Mon ami avec qui j avais contracté un prêt immobilier à concervé la maison ( habitation + remboursement crédit). Il n à pas pu racheter ma part car ses revenus étaient trop bas. Actuellement il s est lancé dans une nouvelle activité ( gérant de son propre restaurant). J ai attendu toute ses années pour qu il puisse racheter ma part et maintenant j ai peur que je doive encore patienter plusieurs bilans pour qu il puisse reprendre le crédit seul. Cette situation m empêche d avancer car je ne peux pas souscrire un autre crédit et je suis toujours associé au crédit. Je vous remercie pour votre aide précieuse Lire la réponse

23-03-2013

Question de GOLD15

Bonjour J'ai accepté de vendre un bien immobilier avec une partie en liquide. Hors apres la signature du compromis de vente et les 7 jours de rétractaction l'acheteur refuse de me verser cette somme. Que puis-je faire? d'avanc merci Lire la réponse

16-03-2013

Question de GTO54

Bonjour, Actuellement propriétaire d'un appartement depuis 2010 dans une résidence de 3 étages construite en 2009, nous faisons face aujourd'hui plusieurs problématiques émanant de la construction: - une infiltration d'eau(et humidité résultante dans 3 logements) est apparue,l'expertise évoque une source possible dans une gaine technique. Problème il n'exite pas d'accès pr l'homme à cette gaine donc il a été évoqué la possibilité de casser les murs de ces 3 logements afin de trouver la source du problème. Le promoteur est il responsable ? qui doit régler les travaux ? quelle garantie peut on utiliser ? - la résidence ayant un parking souterrain, des soucis de condensations provocant des courts circuit sur le réseau de luminaire ont révélés une non isolation(et donc non conformité) des fils électriques alimentant les luminaires, à meme la laine de verre. 3.5 ans après reception du batiment que pouvont nous faire ? vers qui nous retourner, le promoteur ou la société prestataire ? que pouvons nous exiger ? En vous remeriant d'avance de votre réponse, Cordialement Lire la réponse

15-03-2013

Question de Marlou

Bonjour, voila la situation : mon grand pére est décédé laissant a ma grand mère l usufruit de la maison . Mon grand pére a eu des enfants d un précédent mariage . Le notaire a contacté les enfants de mon grand pére pour avoir l accord de vendre la maison ce qu ils ont fait . Donc la maison a été mise en vente dans 2 agences immobiliéres sans exclusivitè. Les 2 agences ont fait visité la maison de la une offre a été faite a ma grand mére qui l a accepter . La 2 eme agence prévenu de la vente pour arreter les visites maintenant harcéle ma grand mère au téléphone et viennent meme chez elle pour la faire revenir sur le compromis signé . Elle menace d empêcher cette vente et brisé le compromis. Elle a contacté les enfants de mon grand pére en leur disant de ne pas signer car elle avait une meilleur proposition . Ma question est la suivante peuvent ils faire annuler la vente ? Quels sont nos recours? . Merci Lire la réponse

13-03-2013

Question de gustave

Bonjour nous avons fait l acquisition d une maison neuve et la remise des clefs approche à grands pas( dans 2 semaines) nous avons pu rentrer dans notre maison la semaine dernière et la nous avons découvert Bcp de défauts à savoir , coups dans les portes, interrupteurs non alignés, murs non lisses , fissures sur les plaintes et sur les murs, portes qui ne ferment pas... Bref j en passe... ce que j aimerais savoir : nous devons leur remettre les 5 pour cent restants à la date de remise des clefs, nous souhaitons bloquer une partie de la somme sous réserve que les défauts soient rectifiés mais pouvons nous le faire et peuvent ils donc nous refuser de nous remettre les clefs ?? nous avons été chez nos voisins et ils nous ont dit que depuis 6 mois qu ils ont emenagé personne n est venu faire les travaux! Répondez moi rapidement s il vous plaît Lire la réponse

05-03-2013

Question de Emile

Monsieur, Je suis intérimaire chez adecco depuis avril 2012, je suis à 1200h de travail. à travers ce nombre d'heure j'ai donc droit de bénéficier à certains avantages en tant qu'intérimaire tel que le 1%logement. j'ai donc fais la demande de logement en passant par mon entreprise en joignant l'acte de naissance de mon fils, n'étant pas en conflit avec la mère de l'enfant nous n'avions pas fait de démarche administrative pour la garde de l'enfant. ayant son logement elle n'a pas souhaité figurer dans ma demande en tant que co-demandeur. voici les mails que j'ai reçu en retour: Bonjour, Cette fois c'est correct par contre, je ne comprends pas votre situation familiale dans votre futur logement. Vous me parlez en effet de vouloir accueillir votre compagne et son fils et votre fils mais votre compagne n'est pas mentionnée dans votre recherche de logement. Auquel cas, il faut renseigner la partie co-demandeur et joindre toutes les pièces la concernant. J'attends donc que vous m'éclairer à ce sujet ma réponse à ce premier mail précisait que ma compagne possedait déja un logement et qu'elle ne souhaitait pas pour le moment être comme co-locataire ils m'ont répondu:' Rebonjour, Dans ce cas, vous ne pourrez avoir qu'un studio ou un F1 mais pas un appartement plus grand. Merci de m'indiquer si je transmets votre dossier en précisant cela. Les organismes décideront ensuite. Cordialement. Pôle Expertise Sociale (Service 1% logement). j'aimerais savoir si ces raisons sont suffisantes pour ne pas avoir droit de faire une demande pour un F2 ou un F3 ? MERCI DE M'APPORTER UNE REPONSE Cordialement Lire la réponse

05-03-2013

Question de clai2sol

Le 9 octobre 2012 j'ai signe un compromis de vente avec signature authentique prévue le 10 janvier 2013. Le 27 novembre 2012 j'apprends par téléphone que le vendeur est sous sauvegarde de justice depuis plusieurs mois avant la signature du compromis (maladie d’Alzheimer et qu'à la mi-novembre une demande de mise sous tutelle a été demandée. J'écris au notaire, à l'agence sans réponse 'concrète' à ce sujet. Le 10 janvier 2013 pas de convocation. Depuis je me bats pour me retirer de cet engagement n'ayant pas de date de signature! un avocat m'a dit que je pouvais considérer la vente annulée parce que j'ai informé les vendeurs que je ne voulais pas donner suite. J'imagine qu'il me faut signer un document officiel me dégageant définitivement (et pouvoir annuler mon offre de prêt) pour les raisons évoquées ci-dessus : lequel est-il? Merci beaucoup par avance. Lire la réponse

03-03-2013

Question de Hyypay

Nous avons une ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce qui nous autorise à acheter un bien de gré à gré , cela dure déjà depuis 5 ou 6 mois , 1 semaine avant la signature il découvre que se bien fait l objet d une déclaration d insaisissabilité et que pour pouvoir vendre se bien il faut que le propriétaire ( qui est en liquidation judiciaire cette vente est géré par un mandataire judiciaire) fasses une déclaration pour annuler cette déclaration d insaisissabilité . Le problème est que apparemment il n arrive pas a le joindre, il me dise (mandataire judiciaire) de pas m inquiéter qu il pourrait faire une déclaration sur l honneur que les créances sont nées avant cette déclaration. La déclaration est valable depuis le 1 août 2007 et le jugement de liquidation judiciaire en date du 1 ou 7 août 2007. Je ne sais plus qui croire est ce que cette vente pourra tout de même avoir lieu? Si le bien est arrive dans les bureau du mandataire judiciaire comment n ont il pas pu voire que le bien était sous cette déclaration ? Y a t il eu erreur des le départ de la part du tribunal de commerce ? Le problème est que nous somme hébergés dans la famille en attendant cette vente vu que cela devait être bon , nous avons 4 enfants et cette situation commence à être longue. Est ce que vous pensez que cette vente pourrai se faire? Combien de temps une ordonnance du tribunal est elle valable ? Je crains qu il nous annonce de ne plus faire la vente à cause de l ordonnance plus valable? J ai beaucoup de question mais nous n arrivons pas a trouver de réponse merci par avance de pouvoir m éclairer. Lire la réponse

02-03-2013

Question de pascal

il y a 12 ans achat d'un terrain de 3 lots viabilisé acte du notaire aujourd'hui l'ancien proprietaire nous demandes de modifier la connexion à l'egout car elle passe dans sa proprieté nous etions pas du tout au courant du non respect de la viabilisation à l'issu de l'acte quel doit etre le recours aupres d'un avocat Lire la réponse

26-02-2013

Question de lolonnais

Bonjour, Au mois de décembre j'ai trouvé une annonce sur leboncoin pour une maison, j'appel donc l'agence immobilière qui me fait 3 visites, je fais ma proposition et signe un compromis. Je ne connaissais pas cette agence avant, et la suite à un rendez-vous chez le notaire pour certaine info perso j'apprends que la personne ayant mandaté l'agence pour la vente de la maison n'était plus propriétaire depuis 10/2011 suite à une vente à réméré. Je tombe avec mon amie sous le choc et demande à mon notaire les solutions. On arrive à trouver le numéro du propriétaire qui nous annonce qu'il avait commencé les démarches pour lever la clause comme l'ancienne propriétaire ne payait plus ses loyers. Les procédures durent depuis plus d'un mois en relation direct avec mon notaire et le propriétaire. On arrive à lever la clause à réméré, je m'arrange avec mon notaire pour que le propriétaire récupère les clés et la je refais une visite avec lui pour etre sur que la maison n'a rien et la je suis entrain de renégocier le prix avec lui. Le problème est que l'agence vient de contacter mon notaire pour savoir si la vente va se faire. Étonné par la démarche car n'ayant plus de nouvelle depuis décembre j'apprend qu'ils réclames les frais d'agence. Donc comme le compromis est nul et que maintenant on passe de particulier à particulier et que pour moi l'agence n'a rien fait je l'ai appel pour comprendre leur démarche. Ils me disent que j'ai signé un mandat de recherche (ce que je viens d'apprendre et je n'ai aucun double de ça et pour moi je n'ai rien signé ) donc je leur doit l'argent. Ma question est simple ont ils raison? car il me menace d'aller au conflit, personnellement je ne veux plus entendre parler d'eux car ils n'ont fait aucun travail pour moi , je rend mon appart d'ici 15j et je vais devoir aller vivre chez des amis et louer un box pour mes meubles. J'essaye de les avoir mes ils me rappellent jamais le mandat de recherche m'engage à quoi exactement et a t il une date de validité? merci de votre aide Lire la réponse

20-02-2013

Question de rik

bonjour, j'ai acheté mon appartement il y a 6 ans sur le département du val d'oise. Je déménage dans le sud, sur la ville de Montpellier. Mon crédit immobilier comprend un crédit immo de la banque postale, un prêt à tx 0 de 2007, et 1% patronal. Est ce que je peux mettre mon appartement en location? et si oui, dois je forcément rembourser le prêt à tx 0 en sachant que je pars à plus de 700 km.... merci de votre réponse. Lire la réponse

01-02-2013

Question de Tony

Bonjour, Un ami a déposé un dossier pour l'achat d'un appartement en location-accession. Le promoteur a dis que son dossier ne passait pas car il n'avait pas assez d'apport. Ils ont compter un PTZ d'environ 20ke dans leur simulation, or il avait droit a 50,8ke. Ils ont dit qu'ils referaient la simulation avec le nouveau PTZ+ 2013. Sachant qu'il est allé voir une banque qui lui a dit que son dossier passait. Plusieurs semaines sans retour de leur part, il les rappel et on lui dit que l'appartement a été vendu il y a quelques jours. Son dossier trainait depuis 1 mois et demi, il était le 1er dessus. L'acheteur s'est manifester plus d'un mois apres lui. L'impression que l'on a eu était qu'ils faisaient trainé son dossier pour voir si un meilleur dossier arriverait. Est ce légal, quel recours avons-nous ? Merci par avance de votre retour. Lire la réponse

15-01-2013

Question de tombouctou

Est-ce que dans le cadre d'un renouvellement bail commercial à sa 9ème année, je peux ajouter la taxe foncière du local. et dois-je le faire uniquement par acte d'huissier ou R.AR suffit. Lire la réponse

09-01-2013

Question de caramel31

Bonjour, je viens de quitter mon logement le 08 janvier 2013 après avoir respecté la durée du préavis, un des agents de l’agence immobilière devait venir faire l'état des lieux de sortie mais il ne s’est pas présenté malgré que c’est eux qui ont convenue la date et l’heure du rendez vous de plus j’ai attendu 45 minutes et essayé de joindre le standard mais celle-ci est en plein déménagement. Comment faire ? dois je leur envoyer les clés, exiger le remboursement de la caution sous 2 mois ? quels sont les démarches, les textes de lois à soumettre je signale qu’avant de partir j’ai pris des photos ainsi que des vidéos de l’état de l’appartement comme preuve de ma bonne foi Je vous remercie d'avance de votre aide, Lire la réponse

02-01-2013

Question de leo162

Bonjour, Achat en 2006 d'une maison comprenant hangar attenant et grange non attenante, terrain, ...(tel que stipulé sur l'acte de vente notarié)avec plan cadastal papier joint Jouissance de l'ensemble jusqu'en 2012 Mise en vente via agences immobilières en 2012 et surprise... le hangar attenant ne fait pas partie du bien dixit cadastre.gouv (il est rattaché à une autre parcelle... mais de part la construction de ce hangar, n'est pas accessible par cette parcelle (mur du hangar). Nota : le compteur EDF de la maison est installé dans ce hangar et personne n'est venu contester l'utilisation de ce hangar Puis-je annuler la vente du fait que l'on m'ait vendu indûment un bien qui n'appartenait pas à la propriété ? et que je n'aurais peut être pas acheté si je l'avais su ? Espérant avoir été suffisament clair et vous remerciant par avance pour votre réponse Cordialement Lire la réponse

04-12-2012

Question de alex

Après avoir signé une offre d'achat rédiger par l'agence immobiliere, et transmise aux propriétaires par cette agence, l'offre a été accèpté et signé par tous les propriétaires. L'agence m'en ayant informé par mail, elle m'a demandé de prendre contacte avec mon notaire. Quelque jours plus tard, l'agence me recontact en me disant que l'un des propriétaires ne souhaite plus vendre aux conditions de l'offre accèpté et signé de tous. A ce jours l'agence refuse de me transmettre l'offre signé. Que puis-je faire ? Lire la réponse

28-11-2012

Question de choupinette

Bonjour Nous avons acheté une maison dont le vendeur était Maitre d'Oeuvre. Quelques semaines après notre achat en juillet, nous constatons que de l'eau pénétre dans la véranda et dans une autre pièce, un trou dans le liner de la piscine, une alarme achetée pour la vente dont la facture est antidatée et à un autre nom que le vendeur. La terrasse en bois est dangereuse et glissante, le placo s'est sérieusement effrité lors de la pose d'un lustre, un parquet qui s'enfonce quand on marche. La maison a moins de 10 ans, pas de facture -que nous avons pourtant réclamé-une affirmation du vendeur qu'une installation d'un wc supllémentaire était possible -il y avait un coude qui dépaçait- c'est faux rien n'est prévu. Un garage transformé en pièce de jeux dans lequel de l'eau rentre lors de pluie. Nous venons d'apprendre que le maçon n'a pas donné d'attestation d'achèvement de travaux parce que le vendeur lui devait de l'argent qu'il n'a pas payé. Les deux factures que nous avons fini par avoir -après signature-montre que la maison aurait couté 20 000 euros environs. Nous n'avons aucune facture de plomberie ni d'electricité, ni d'achat de fournitures. Quels sont nos recours ? Pensez vous que l'on puisse annuler la vente et demander le remboursement total de la maison? MERCI pour votre aide Lire la réponse

15-11-2012

Question de MAGOU

Bonjour, J’emménage prochainement dans un logement neuf (je serais donc la 1ère locataire de l'appartement) et je viens tout juste de signer l'etat des lieux; le problème est que tous les murs sont 'nus' c'est à dire qu'il n'y a aucune peinture ni papier peint. Puis-je obliger le propriétaire à les peindre ou les tapisser? Merci d'avance pour votre reponse Lire la réponse

14-11-2012

Question de gordini

Bonjour, Mes parents et mon oncle ont deux maisons mitoyennes. Sur les actes, il n'y a pas de droit de passage et pourtant mon oncle passe pour aller dans son garage. Mes parents étaient présents dans cette maison, un mois par an.Ils sont décédés, et avec ma soeur nos désiront vendre. depuis plus de quarante ans profite de ce, d'après lui 'droit', vu le nmbre d'années. Peut on cloturer, a savoir, qu'il a accès par le devant des maisons, que pouvons nous faire exactement. Merci de votre réponse Lire la réponse

13-11-2012

Question de aloua4972

Je suis sociétaire d'une sci à hauteur de 50% des parts. Le bien est actuellement loué et je me renseigne sur la possibilité de le racheter à titre personnel. Quelles sont les modalités/délais à prendre en compte pour la dissolution de la sci / pour prévenir les locataires etc... Merci d'avance Lire la réponse

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