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08-03-2013

Question de Joyce

Bonjour, j'ai signé, chez le notaire, un accord de crédit de 100 562 €, le 10/10/2000, avec hypothèque sur 15 ans, sans faire attention à 180 au lieu de 108 mensualités, mais j'ai remboursé régulièrement (pas anticipé) sur 9 ans. Dernier prélèvement 31/01/2010. Normalement hypothèque éteinte 2 ans après. J'ai vendu ma maison le 8/2/2013. On me demande de payer 1056 € pour lever l'hypothèque afin que la banque des acheteurs soit en 1er rang. Ma banque a établi un document disant que je ne devais plus rien. La banque des acheteurs accepterait d'être en 2e rang, mais signale que si les acheteurs veulent revendre la maison avant le 30/04/18, ils devront payer pour lever leur propre hypothèque et aussi pour la mienne. Est-ce vrai, légal ? Suis-je obligée de payer cette somme importante. Y a-t-il une autre solution gratuite ou moins onéreuse. Urgent, merci beaucoup. Lire la réponse

23-01-2013

Question de titia

Bonjour, Il y a 3 ans nous avons acheter une maison avec mon concubin, le crédit étant a nos deux noms ainsi que la maison. Aujourd'hui souhaitant nous séparer celui ci veut repartir dans son pays. Donc je me retrouverais avec un crédit que je devrait payé seule et je ne pourrais pas, quel sont mes recours. Cordialement Lire la réponse

18-12-2012

Question de Michèle

Bonjour Je vous sollicite afin de savoir si en tant que gérante d une sci qui a pour but le gestion d un bien immobilier situe en Moselle, j ai la possibilité de mettre le bien en vente. Le problème est qui n est pas des moindre, l'associé à cette sci est actuellement en détention pour fraudes et detournement de fonds, celui ci n est pas encore jugé et je ne sais pas si je suis autorisée à vendre par rapport à cette situation, la sci est divisée en 22 parts, 10 pour cette personne, 10 pour moi et 2 pour mon fils mineur. Sur les conseils de la banque qui me conseille de vendre en tant que gérante afin d éviter la vente forcée, une mise en demeure étant effective. Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et dans l'espoir de votre réponse Bien cordialement Lire la réponse

28-11-2012

Question de Caroline

Bonjour, Une banque peut elle exiger une assurance garantissant l'ITT? Suite à un souci de santé,mon dossier est actuellement étudié par la CNP (assurance du groupe de ma banque)au niveau 2 de la convention AERAS. D'autre part j'ai fait établir d'autres devis,les compagnies me proposent une assurance décès/invalidité mais pas l'ITT. Ma banque pourra t-elle refuser de m'accorder le prêt sans cette garantie ITT? Merci d'avance Caroline Dupuy Lire la réponse

09-06-2012

Question de franck

bonjour je suis divorcez depuis 1 ans a peu pres , je suis propriétaire d'une maison que nous avons acheter en comun valeur estimé 135 OOO euros , aujourdh'ui mon ex femme me reclame sa soulte qui et estimé a 35 000 euro , je rembourse tout les mois 530e de loyer que je paye seul depuis notre séparation et divorce ceux qui fait 3 ans en tout . Je travaille depuis 20 ans dans la meme entreprise , je gagne environ : 1500e par mois , et jaimerez trouver une posibilité d'injecter 35 000euro dans mon crédit sur un certain nombre d'années , en sachant qu'il me reste 11 ans a payer ma maison , pouvez vous me conseillers ? aussi je voudrez savoir qu'elle sont ces droit ? merci d'avance Lire la réponse

02-05-2012

Question de gregorio

bonjour, en 2010,nous voulions acheter une maison témoin avec possibilité des avantages PASS FONCIER nous avons contracté un pret immobilier assujeti à un PASS FONCIER (obtention du pass foncier par la communauté de commune+ montage du pret PASS FONCIER)dans l'attente de l'accord de la communauté de commune, nous avons effectué les démarches bancaire auprés d'EPERGOS et de notre banque pour le montage du pret immobilier PASS FONCIER. jusque la tous ce déroulé parfaitement. la communauté de commune se réuni enfin pour délibérer sur les obtentions de PASS FONCIER et la mauvaise surprise il nous refuse le PASS FONCIER, donc tous le projet devient caduque. au grand désespoir de mon épouse et de moi même nous avons baisser la tête en pensant ne jamais pouvoir un jour être propriétaire... pendant quelque mois nous ne fesions meme pas nos pointage bancaire quand tout a coup quelque mois apres nous nous sommes rendu compte que depuis plusieurs mois l'assurance du pret continué a etre prelevés totale: env 520 euros d'assurance depuis plusieurs lettre de demande de remboursement qui nous reviennent négative bien sur les prelevements ce sont arrétés des que nous nous en sommes rendu compte. mais a aucun moment notre conseillere ne nous a prevenu qu'il fallait faire un courrier de resiliation. merci de la suite qu'il en sera donnée. cordialement mr PIATON G Lire la réponse

10-04-2012

Question de bellatrix

ma mere a souscrit en 1987 un credit immo aupres sgeneral pour un montant de 450 000 fr (68000€), il y a eu un contentieux en 1990 depuis le dossier est chez un huissier. ma mère a payé regulièrement aucune inscription en hypothèque. Or, elle est décédée et huissier demande la somme 53 000 € avec un principal de 66 000€ à compter de 2004, il ne veut répondre quant aux paiements qui ont été effectués depuis 1990. le notaire (province) veut faire une transaction sans chercher la réalité de cette dette que faire? Lire la réponse

09-04-2012

Question de BELLA

Bonjour, J’intercède pour Maman âgée de 84 ans à propos d’un litige entre Maman (locataire) et X (la propriétaire). Le contrat locatif concerne une maison d’habitation dans une bourgade en milieu rural, le long d’une RN très fréquentée. Ce contrat a été établi le 21.10.2002 à effet du 01.06.2002 renouvelable par reconduction tacite pour une durée de 3 ans. La clause de révision indique une réévaluation chaque année au 1er juin. Dans cette même clause l’indice de base et le trimestre à considérer ont été laissés en blanc. Je suppose donc que ; suivant la réglementation en vigueur ; la révision prend donc effet à date anniversaire de l’établissement du contrat soit Octobre ? Ma 1ère question est : Quel est la date contractuelle de révision annuelle ; ainsi que l’indice à prendre en compte ? Sur le contrat de location initial il est noté un loyer mensuel de 212.66 euros. Montant du loyer porté à 330,00 euros en 2004 Maman a reçu par courrier AR une proposition de loyer faite à 480.00 euros pour la date du 1er juin 2012. Ce qui représente 46% d’augmentation. 2ème question : ces augmentations ne sont le fruit d’aucun calcul par rapport à l’indice des loyers applicable à la date anniversaire annuelle à prendre en compte. Quel est exactement le taux à considérer durant toutes ces années jusqu’à ce jour ? Maman a contesté cette proposition ; et pour réponse elle vient de recevoir une convocation de la Direction Déple de la Cohésion sociale qui a été mandatée par la propriétaire pour un RV en conciliation le 24 avril prochain. 3ème question : quel est donc l’ensemble d’éléments que je puis apporter lors de cette commission pour défendre le locataire ? Dernier élément qui a grande importante, la personne qui se dit propriétaire et qui a saisi le Direction Déple de la Cohésion sociale est en fait propriétaire indivis avec son frère car le bien loué est un héritage de leur Maman décédée en 2005 et la succession n’a jamais été finalisée en raison de désaccord dans la fratrie. Le frère de X n’a aucunement souscrit à la proposition de loyer à augmenter de 46% et encore moins à la saisie du dossier auprès de la Direction Déple de la Cohésion sociale. 4ème question : En raison du paragraphe précédent ; la demande d’augmentation d’une part, et la saisie du dossier par la Direction Déple de la Cohésion sociale sont-elles l’une et l’autre recevables ? Merci de m’éclairer sur ce dossier complexe. Dans l’attente de vous lire, Cordiales salutations. Mme A. PARIS Lire la réponse

20-03-2012

Question de chaton

Bonjour, Mon mari et moi-même envisageons de nous séparer. Nous avons 2 enfants. En 2006, nous avons fait construire une maison (50/50) par le biais d'un crédit immobilier sur 15 ans (à l'époque il touchait 1200€ et moi-même 2400€) et l'an dernier une piscine par un 2ème crédit immobilier sur 15 ans (salaire monsieur 1400€ madame 3600€). Comment va se passer la séparation des biens sachant que depuis 2009, mon mari ne participe aux dépenses communes que pour 30% de la totalité. La maison est estimée à 300000€ et il reste 150000€ de capital à rembourser (les 2 prêts confondus) ? De plus, je souhaiterai racheter la part de la maison à mon mari pour le bien des enfants. Mon frère peut-il contracter un prêt immobilier pour m'aider à racheter cette part. Mon mari peut-il refuser ce rachat ? Par avance merci Lire la réponse

19-03-2012

Question de thomh

Bonjour, Pour mon achat immobilier la simulation d'assurance ne corresponds pas a ce que je paye chaque mois auprès de la banque qui m'a fait le prêt. Le montage financier comportant 15 prêt reparties sur 2 dossiers, je n'ai pas fait le total lors de la signature du contrat et ne voit la différence que maintenant qu'ils prélèvent les mensualites. Y-a-t-il un recours possible pour forcer la banque a revenir aux chiffres prévues dans la simulation ? Lire la réponse

17-03-2012

Question de papa

bonjour j'ai fait un credit hypothecaire avec GE MONEY BANK apres plusieurs moi sans avoir pu reglé mes mensualité je leur es tout reglé par mandat cash,dorénavant je paye meme mes mensualités tous les mois par mandat cash.Etant a jour dans mes reglement la societe continu de ma menacer me disant que je n'est pas reglé es me menace de me saisir ma maison pour la mettre au enchere. Les mandat cash sont t'il vraiment la preuve que je les es reglé ou pas?MERCI DE VOTRE REPONSE Lire la réponse

16-03-2012

Question de S

Bonjour, Mon ami est séparé depuis juillet de son ex-compagne (en concubinage). Ils ont acheté une maison en commun. Depuis le depart de son ex compagne, il assume seul les traites de la maison qui est pour le moment dans un état 'invendable' ou tout du moins, le montant de la vente ne serait pas suffisant pour solder le prêt immobilier. Lors de la séparation, il avait fait à son ex un document stipulant qu'elle était exonérée de payer les traites de la maison pour pouvoir se prendre un appartement avec les deux enfants qu'ils ont en commun. Le dossier d'abord déposé au JAF a été refusé car il manquait des documents. depuis son ex a déposé une nouvelle requête qui a été validée et qui ne stipule rien sur cet accord. La maison n'est plus habitée car mon ami vit chez moi, même si son adresse légale reste celle de la maison. Aujourd'hui, il ne souhaite plus assumer seul les traites de cette maison et souhaite également récupérer la moitié des frais engentrés par cette habitation de juillet à aujourd'hui (crédit, taxe foncière, habitation, assurance). Quel recours a t il avoir ? Merci de votre réponse. Lire la réponse

15-03-2012

Question de IGOREK765

Bonjour, J'ai signé un marchés de travaux privés pour ma maison pour 84000€, mais au dernier moment juste avant de commencer de travaux le constructeur ma demande de 16000€ supplémentaire. Je suis dessus et je n'ai sais pas quoi faire. Merci pour votre réponse. Lire la réponse

11-03-2012

Question de RAVA

Bonjour, Peut on racheter sa part de succession avec un credit immobilier obtenu avec un Pel et un Cel? Merci pour votre réponse. Lire la réponse

09-03-2012

Question de fly

Bonsoir, peut on annuler un prét immobilier pour une résidence principale contracter en 2007,a cause D'une faute sur mon prénom :(oubli d'une voyelle) dans l'offre de pret et non sur le titre notarial :(le titre de propriété) Lire la réponse

08-03-2012

Question de MARNIE

Bonjour, J'ai fait un dossier de surendettement à la banque de France, il a été accepté mais j'ai 18 mois pour vendre ma maison. Que puis-je faire si elle n'est pas vendue à la fin des 18 mois ? Je ne peux pas faire de rachat de crédit car aucune banque n'accepte car je dois en tout 110000 euros et je suis seule et perçois un salaire de 1670 euros. Lire la réponse

06-03-2012

Question de lennie64

Bonjour Maître, Voilà notre souci: Nous avons signé avec mon mari un compromis devant notaire. Jusque là rien de bien précis; cependant nous achetons un terrain pour faire construire une maison individuelle. Nous avons respecté toutes les conditions : le prêt accepté, le CU positif, la DP acceptée par la mairie, le permis ... Nous aurions dû signer l'acte le 24/02/2012;cependant notre vendeur, avec qui nous avions sympatisé nous a vendu son bien de PAP, nous nous étions mis d'accord sur le prix, à 2 jours de signer il n'est plus d'accord avec le prix. Nous avons signé le compromis devant notaire. Moi-même travaillant dans l'immobilier, je lui avais estimé son terrain à 130 000€. Il nous dit : ' je veux vous le vendre à vous car vous m'êtes sympathique, et je veux que se soit vous' ( le vendeur à 76 ans). Nous lui avons dit qu'à ce prix là, nous ne pouvions pas l'acheter et que nous irions faire une simulation bancaire. De là, nous sommes retourné le voir et nous lui disons que nous ne pouvons pas l'acheter car nous n'avons que 80 000€. Il nous redit bien qu'il s'en fiche de l'argent car il n'a pas de successeur, que sa soeur qui venait de mourir, n'en avait pas non plus. Le notaire m'annonce qu'une cousine a fait son apparition et qu'elle n'est pas d'accord sur le prix. ( le notaire m'a certifié qu'elle ne faisait pas parti de la succession) Cette même cousine me laisse des messages sans cesse à l'agence ou je travaille ainsi que sur mon répondeur personnel en me disant de me désister de la vente ou de lui donner la différence: en clair un dessous de table ! Interdit bien sur ! Elle veut porter plainte contre moi pour abus de faiblesse sur personne agée, incroyable! Elle n'a jamais été là depuis que nous connaissons notre vendeur depuis Août 2011, nous avons signé le comprmis qu'en novembre 2011. Le vendeur aurait pu revenir largement sur sa décision, nous n'avons forcé personne. Je suis quand même bien placée pour trouver un bien dans notre budget. Que faire? Nous dans un premier temps nous avons été à la gendarmerie de notre village pour faire constater notre dossier complet. Le gendarme nous dit que nous n'avons rien à nous reprocher, mais que faire contre une personne qui nous menace de plainte et veut nous soutirer de l'argent que nous n'avons pas? Nous sommes perdu! A présent, lorsqu'on appelle notre vendeur, il nous dit qu'il ne peut plus nous le vendre ce prix la. Pouvons nous nous retirer de la vente sachant que notre prêt est débloqué ou laissons le dossier s'envenimé un peu plus? Nous lui devons la clause pénale dans c'est cas là, mais est ce pas injuste? Nous n'avions rien fait et de plus nous avons à présent un vendeur qui ne veut plsu vendre! Que faire? Merci de viotre réponse ! Lire la réponse

06-03-2012

Question de aline

bonjour maitre notre divorce a été prononcé il y a un an. Nous avions deux maisons dont une en location. Mon ex mari en a gardé une et moi l'autre. Puis-je mettre ma maison en location sachant qu'il a versé indemmité compensatoire pour que je puisse la gardé sans avoir de problèmes financiers sachant que la banque n'aurait jamais pu m'accordé un prêt. merci Lire la réponse

02-03-2012

Question de NOUNOU34740

Bonjour En 2008, mon mari et moi (50/50) avons fait un prêt immobilier pour notre habitation assujetti d'un assurance sans chômage (refus de la banque) en janvier 2009, j'ai été gravement malade et donc en arrêt de travail, puis en juin 2009 en ITT jusqu'au 1/06/2011 où on m'a mis en invalidité 2ème catégorie. J'écris successivement et règulièrement à la banque et à l'assurance depuis avril 2009 pour qu'un dossier soit ouvert (sans succès). je continue à payer mon crédit. Sauf que je viens de recevoir une lettre de l'assurance CARDIF pour ne pas la citer m'indiquant que je ne suis plus couverte depuis Avril 2010, donc un an après mon 1er courrier (ils en ont reçu des dizaines) faute de paiement, et que l'ITT est inconuue dans leurs services. Je ne serais pas pris en charge. La banque, elle, n'a toujours répondu. Que puis je faire ? Ma situation est de plus en plus difficile, j'ai 3 enfants à charge et maintenant plus de mari, mais il paye sa part Bien cordialement Lire la réponse

28-02-2012

Question de toutoute

ça fait 20 ans que j'avais acheté une maison avec mon conjoint(non marié) donc a l'achat cétait bien spécifié en cas de probleme j'aurai 35pour cent a régler et lui 75 depuis de 15 ans que nous sommes séparé et je me suis mariée. Il est resté dans la maison et entre temps il a eu de gros problemes de santé il est meme sous tutelle il a loué la maison sans que je le sache je n'ai reçu aucun loyer entre temps la maison a été saisie depuis plusieurs années et maintenant je reçois une lettre d'huissier qui me réclame 20213,75 euros je n'ai pas de revenus que puis je faire merci d'avance si vous pouvez me conseiller car j'ai 3 enfants Lire la réponse

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