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08-02-2013

Question de lili

bonjour, en 2006 j'ai acheter une maison mitoyenne d'un côté ma voisine mitoyenne et moi possédons une parcelle A qui longe du bout a bout sa façade plus ma façade tout compris sa fait 0.46a.Comme c'est stipuler sur nos papiers notariale nous sommes propriétaire indivis.hors a ce jour je souhaite faire la division de parcelle pour que l'ont soit chacun chez soi et que je puisse monter un muret pour la sécurité de mes enfants en bas âges.j'ai envoyer un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception lui stipulant que je souhaite faire la division de parcelle qu'elle et moi sommes propriétaire indivis.Et je lui es dis que les frais engendrant cette division de parcelle serait a ma charge.Cela fais maintenant trois semaines qu'elle a reçu le courrier et je n'ai pas de nouvelle de sa part.Que faut il que je fasse maintenant? merci d'avance cordialement Lire la réponse

15-01-2013

Question de Gibson92

Bonjour, Je suis locataire depuis 30ans d'un pavillon qui régis pas la copropriété Semi-Sèvres. Depuis environs 10-15ans le logement est devenu insalubre. Notre muret qui est dans notre petite cours est fissuré, les murs extérieurs sont noirs, il y'a des fissures dans les mures de notre pavillon et des infiltrations d'eau que nous rénovons pratiquement tous les ans, l'installation électrique n'est plus aux normes, nous sommes au centre ville et nos vitres sont toutes simples, aucune isolation phonique ni termique, nous payons des fortunes en facture d'électricité. Notre copropriété que nous avons contacté des tas de fois nous affirmais que des rénovations allaient être faite dans le courant de l'année... C'était ils nous disent ça depuis 5ans... Nous sommes à bout de force sachant qu'ils nous ont augmenté le loyer de 30% l'année dernière sous prétexte de la nouvelle lois de la solidarité pour les gens qui ne payent pas leurs loyés... J'aimerais savoir quelle procédure judiciaire nous pouvons engager afin d'éxiger une rénovation de notre pavillon. Je vous remercierais de m'éclaircir sur le sujet. Cordialement, Lire la réponse

05-01-2013

Question de valere

mes colocataires ( sans syndic) viennent de délimiter nos places de parking par des murs malgré mon refus . Cette construction géne en effet les sorties de ma place de parking car nos compteurs electriques se trouvent situer le long de mon emplacement réduisant mon espace entre le nouveau mur et les compteurs. Ai je un recours pour leur faire déplacer leur compteurs electriques sur leur parcelle, ainsi que les compteurs d eau qui se trouve egalement sur mon parking merci Lire la réponse

02-01-2013

Question de Jogil

Bonjour, j habite une petite copropriété de 3 appartements, le copropriétaire du dernier étage vient de construire une porte d accès à son appartement dans l escalier condamnant ainsi l accès aux combles ,dont il a la jouissance ,le palier du 2ieme s'est considérablement assombri une fenêtre qui donnait de la lumière a été supprimée par la même occasion .dans l acte de vente de ce copropriétaire il est mentionné que le deuxième étage est desservi par un escalier privatif qui permet d accèder à son appartement. Il a abattu la cloison et la porte palière d origine pour installer cette nouvelle porte en milieu d escalier il en résulte en plus ,des nuisances sonores . Question .a t .il le droit d installer cette porte ? Merci pour votre réponse Lire la réponse

26-11-2012

Question de Yoann

Bonjour, Je cherche a avoir des renseignements sur mes droits et ceux de mon promoteur concernant la livraison de mon appartement. J'ai acheté un appartement sur plan, et le contrat stipule que le promoteur a jusqu'au 31 décembre 2012 pour finir les travaux. Nous avons rendez-vous ce jeudi pour la livraison, jusque la tout est normal. Sauf que voila, nous avons su par connaissance ce weekend que la chaufferie ne fonctionnait pas. J'ai donc appelé le promoteur pour en savoir plus. Donc la chaufferie ne fonctionne bel et bien pas, car il manque une pièce et ils ont entamé une procédure avec l'entreprise chargé du lot plomberie. Le promoteur compte nous livrer jeudi comme prévu mais sans pouvoir vivre dans l'appartement, mais juste s'en servir comme garde meuble et faire nos travaux comme il le dit. Par ailleurs j'ai posé ma dédit pour ma location actuelle pour ce vendredi, donc vendredi je suis SDF si je n'ai pas accès a mon logement. Que dois-je faire ? Ai-je le droit de refuser la livraison ? Si je l'accepte, suis-je en droit d'exiger d’accéder à mon logement comme bon me semble. Si je refuse et que j'ai une livraison après le délais défini par le contrat, puis-je espérer avoir des indemnités ? Merci de votre réponse Lire la réponse

14-11-2012

Question de carman22

bonjour la copropriétée a engagé et engage des travaux sur mon immeuble la facture étant salée je paye petit a petit (ayant déjà absorbé 50%de la dette) hors ,aujourd'hui le syndic me met aux huissier avec commandement de payer! cela est il normal,vu que le payement de la dette est en cour? merci Lire la réponse

23-10-2012

Question de Jerome

Bonjour Maître, Nous sommes propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'une petite copropriété du centre ville. Depuis une semaine, nous n'avons plus accès au toit de l'immeuble (serrures changées) suite à des barbecues qui ont été réalisé par des étudiants locataires. Ces serrures ont été changées sans avis préalable de l'ensemble des copropriétaires. D'ailleurs seuls 2 d'entres eux en détiennent la clé. Ceux qui ont réalisé la démarche pour les changer. (Ce toit est utilisé par une majorité pour y faire sécher le linge.) Dans mes charges apparaît un montant pour les charges d'entretiens d'ascenseurs. Or depuis cette semaine, je n'ai plus l'occasion de l'utiliser. Mes questions sont les suivantes : Est-ce normal que le syndic n’est pas audité l'ensemble des copropriétaires au préalable ? Puis-je déduire de mes charges les frais d'entretiens de l'ascenseur (que je n'utiliserais plus) ? Qui paiera la note des serrures changées ? Merci pour vos réponses et votre aide. Bien cordialement, Monsieur Ferré Lire la réponse

07-06-2012

Question de isafil

l'appartement situé en dessous de chez nous à occassionné un dégat des eaux chez le voisin du rdc. Le propriétaire à laissé couler l'eau sans faire de réparation pendant au moins 1 mois. Suite à cela voyant que le propriétaire du dessus ne bouger pas pour réparer sa fuite, le propriétaire à contacté notre syndic . Celui-ci à fait venir des entreprises pour d'eventuelles réparations. Ces entreprises ont constaté la présence d'un champignon sur le mur de la copropriété. Notre assurance ne répond pas pour le traitemant du champignon ainsi que pour la maçonnerie prix total pour la copropriété 12000 euros. Je ne suis pas d'accord pour payer des dégats qui ne sont pas occassionné par moi. dois-faire constaté par un expert demande 'expertise juridique contradictoire' Voir avec le syndic pour faire la demande le syndic veut faire une assemblée générale pour nous présenter les divers devis. Un peut trop facile de faire payer les copropriétaire sans avoir rechercher la cause exact des champignons. Que dois-je faire.....? Lire la réponse

24-05-2012

Question de bricar71

Ma voisine possede un dépanneur dont elle a héritée par son pete elle a fait installer une caméta qui film chez moi terrain privé sa locataire qui habite au dessus du dépanneur a elle aussi fait installer une maméra et elle film aussi chez moi a mon inssu elle me voit sortir avec mon chien je l ai entendu parlé avec son copain mon intimité est violé je veux savoir qoi fafire et quels sont mes droits merci bricar71 Lire la réponse

16-05-2012

Question de noella

bonjour maitre mon pere est deceder en decembre 2011 et ma mere en 200 ils avaient acheter en commun une grande maison et entre temp apres le decee de ma mere mon pere c est remarier aujourdhui avec mes freres et soeurs nous voudrions vendre cette maison mon pere avant son deces avait fait un testament au nom de ma soeur et a mon nom j ai ete voir notre notaire qui nous la comfirmer et mes autres freres et soeur heriteront d une partie de mon et l autre partie de notre mere le notaire a convoquer ma belle mere pour lui dire qu elle n avait droit a rien et lui dire si elle pouvais assumer les qu il y a dans la maison elle repondue que non nous voudrons faire visiter la maison par un agent immoblier elle refuse de nous ouvrir que peut ont faire contre elle c est assez urgent merci de votre reponse Lire la réponse

08-05-2012

Question de Andrea

bonjour, ma mère vit actuellement en maison de retraite et mon père vient de décéder. j'ai la procuration faite devant notaire pr représenter les biens de ma mère et celle ci veut que je sois la seule à entrer dans son domicile, mais un de mes frères a fait changer les serrures et entre dans la maison chaque jour et nous accuse de voler ou de forcer les portes !! la notaire nous conseille de re changer les serrures mais il m'a menacé de les rechanger autant de fois qu'il faudra... ai je le droit de demander à un huissier de commander un serrurier de changer les clés une fois pour toutes et d'avoir un document légal prouvant à mon frère qu'il n'a plus intêrét à accéder à ladite maison ?? ma mère est tout à fait d'accord mais n'a pas la force morale de se battre contre un de ses propres enfants. elle n'a confiance qu'en moi car mon père m'avait confié toutes ses clés avant de mourir. vous remerciant de vos conseils. Lire la réponse

20-04-2012

Question de filou

Bonjour, je suis au sein d'une association libre de copropriétaires qui est non fonctionnelle ( pas de réunion depuis 3 ans, pas d'entretien des voiries, pas d'ouverture de compte bancaire.....). Il y a six mois,J'ai relancé l'ensemble des copropriétaires et personne n'a daigné répondre.Donc Quel est la procédure a suivre pour contraindre l'association de faire son travail?? Lire la réponse

13-04-2012

Question de Poupon

Nous avons signé un mandat de vente non exclusif le 16/02/12 avec une agence immobilière pour la vente de notre appartement. Cette agence nous a présenté un potentiel acquéreur le 12/03/12. Sur la base d’un document qui semble être une 1ère proposition de cet acquéreur (avec signature de celui-ci), nous avons fait sur ce document une contre-proposition le 14/03 (avec nos signatures) en émettant une réserve par rapport à notre banque. Cette réserve ne sera pas exprimée sur ce document car il nous sera indiqué par l’agent immobilier que ce document est sans valeur contractuelle. 4 jours plus tard, n’ayant pas l’aval de notre banque pour cette contre-proposition émise, nous avons décidé de nous rétracter de notre contre-proposition. L’agence nous a indiqué alors que l’acquéreur a signé notre contre-proposition le 14/03 et que nous sommes obligés de vendre notre bien au montant de la contre-proposition, à défaut nous risquons d’être poursuivi juridiquement et pénalement par l’acquéreur et par l’agence immobilière. Nous avons maintenu notre refus à vendre notre bien au montant de notre contre-proposition. L’agence nous menace alors en nous indiquant avoir transféré l’affaire à leur avocat qui nous mettra en demeure. Entre temps, l’acquéreur s’est rétracté invoquant un problème de financement. 1) L’agence immobilière peut-elle engager des poursuites judiciaires sachant que, pour avoir confronté les faits avec l'acquéreur, il se trouve que l'agence a émis un FAUX document le 14/03 à prix bas pour nous pousser à faire une contre-proposition légèrement plus haute (l'acquéreur affirme en effet qu'il n'a fait sa première proposition que le lendemain de notre contre-proposition à savoir le 15/03), que le document (ou sa copie conforme) que nous avons signé et que nous avons réclamé à plusieurs reprises ne nous a jamais été remis, que le seul document-copie qui nous a été remis est un FAUX à savoir un montage de 2 documents, notre signature par rapport à notre contre-proposition du 14/03 provenant d'un premier document, la signature de l'acquéreur sur un second document faisant une proposition d'achat le 20/03 sur la base du prix équivalent à celui de notre contre-proposition. 2) Sachant les pratiques que nous (acquéreur et vendeurs) jugeons plutôt irrégulières et malhonnêtes de cette agence immobilière, vendeurs et acquéreur peuvent-ils traiter éventuellement entre eux se dispensant des services de l’agence ? Lire la réponse

13-04-2012

Question de sansan

je suis propriétaire d'un appartement ( nous l'avons acheté non pas au constructeur mais à un particulier) l'immeuble a été réceptionné il y a deux ans nous sommes au dernier étage et nous avons du bruit dans les combles lorsque le vent souffle( c'est àdire souvent) le constructeur ne veut rien faire, il se cache derrière la garantie insonorisation. quel recours on peut avoir/ peut on attaquer directement les entreprises : décennale/ peut-on faire une démarche sur la Dommage ouvrage sans passer par le constructeur merci de votre réponse Lire la réponse

12-04-2012

Question de joe

BONJOUR MAITRE, NOUS SOMMES TROIS ENFANTS, dont un majeur sous curatelle, notre mère est hébergé en maison de retraite et ne dispose pas de ressources suffisantes. Nous sommes donc obligés alimentaires. UNe demande d'aide sociale du département a été rejeté. Mon frère ayant reçu un terrain par donation hors préciput sur lequel il a fait édifié sa maison, peut-on demander à ce qu'il assure en priorité les frais d'hébergement de mère et si oui, comment procéder ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Lire la réponse

10-04-2012

Question de Chagny

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement. Les petits jardins dont nous avons chacun la jouissance exclusive sont des parties communes. Mon voisin veut creuser une piscine d'une surface inférieure à 10 m2. Nous n'avons pas de syndic. A quelle majorité, l'assemblée générale doit-elle voter ? Un arbre protégé est situé en partie sur son lot, en partie sur le mien et enfin sur un chemin ne faisant pas partie de notre parcelle. Cet arbre imposant possède des racines peu profondes et creuser peut compromettre la solidité de cet arbre. Sachant que les lots sont très petits, cela porte-t-il atteinte à ma partie privative et faut-il mon accord en particulier. Lire la réponse

29-03-2012

Question de Morvan7142

Bonjour, Je viens d'acheter une maison dans une copropriété. Elle est située à l'extrémité et a un accès possible sans passer par la copropriété, donc facilement divisible. Si je lis l'artcle 28 de la loi de 1965, je devrai demander l'avis de la copropriété, il me sera donc quasi-impossible d'obtenir la majorité. Y-a-t-il une autre possibilité de s'en sortir? Merci de votre réponse. Cordialement. R.Blondeau Lire la réponse

25-03-2012

Question de elisa

j ai achete il y 17 ans 2 lots dans une copropriete a paris 2eme. afin de payer mon credit j ai transforme ces 2 lots en 2 appartements avec a peu pres de meme nombre de m2. Je n ai jamais fait la demande aupres de la copropriete car je ne savais pas. aujourd hui j aimerais vendre un appartement mais au niveau du reglement de copropriete ces 2 lots n'ont plus la meme surface. puis je faire venir un geometre afin d'effectuer les m2 des 2 lots et joindre un avenant au reglement de copropriete?. Merci de me dire les demarches que je dois faire car je suis dans une impasse. Lire la réponse

20-03-2012

Question de rose

Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble parisien ancien. J'ai découvert en enlevant une grande penderie qui était placée contre le mur mitoyen avec mon voisin de palier, que ce mur était en fait une cloison faite de bric et de broc (assemblage de gravats, polystyrène, bois, morceaux de carreaux de platre, etc.). On peut même voir des tuyaux d'eau, car de l'autre coté de cette 'cloison' il y a la salle de bain de mon voisin. Il y a eu des infiltrations d'eau qui sont visibles, le carrelage mural du voisin étant un peu vieux. D'après le règlement de copropriété, une cloison séparative entre deux copropriétaires est considérée comme mitoyenne si ce n'est pas un mur porteur. Elle est donc commune à moi et mon voisin. Je souhaite bien évidemment qu'elle soit refaite. Mon voisin fait la sourde oreille. Evidemment de son coté il y a du carrelage qui masque tout ça. D'autre part j'ai cru comprendre qu'il y avait des réglementations précises pour une cloison mitoyenne (coupe feu 1/2 heure). Comment contraindre mon voisin à participer à la reconstruction d'une cloison digne de ce nom? Je pensai aussi mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du mois prochain. Merci pour votre réponse. Lire la réponse

20-03-2012

Question de Xavier93

Bonsoir, je suis propriétaire d'un studio que je loue à un jeune étudiant.Suite à un manque d'entretien de joints entre le bac à douche et le carrelage ainsi que les joint de carrelage ,- l'état des lieux fait contradictoirement mentionnait une salle d'eau( très bon état ) il y a eu des infiltration d'eau qui ont causé un dégât des eaux chez le voisin d'en dessous.Celui ci est monté pour établir un constat amiable, refusé par mon locataire, sans raison.J'ai dû insister vainement pour qu'il signe ce constat.J'ai délégué une entreprise afin de déterminer l'origine de la fuite; conclusion: joint poreux qui ont été changé.Trois mois après, le voisin du dessous se plaint de légères fuites.J'ai contacté le lobaire afin de renvoyer l'entreprise chez lui, mais celui refuse de prendre mes appels téléphoniques et ceux de l'entreprise.Que faire pour obliger ce locataire pour laisser l'entreprise rentrer chez lui afin de procéder aux réparations urgentes: Stopper la fuite, et refaire éventuellement le carrelage de la douche ? je suis assuré en tant que propriétaire non occupant , mon locataire est également assuré ainsi que le voisin du dessous.L'immeuble est également assuré. Merci et salutations. Lire la réponse

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